{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 223 \u2013 26/11/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 26/11/2024 et le 26/11/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 26/11/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\nLibert\u00e9 et protection civile\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 CAB/DS/SIDPC/2024 N\u00b024\nportant agr\u00e9ment d'un organisme pour la formation des agents de service de s\u00e9curit\u00e9\nincendie et d'assistance \u00e0 personnes (SSIAP), H\u00e9pha\u00efstos Academy\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son livre VI ;\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.143-11 et R.143-12 ;\nVU le code du travail, notamment ses articles L.6313-1, L.6351-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9, portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e9glement de\ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public,\nnotamment ses articles MS 46 \u00e0 MS 48 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 I'emploi et \u00e0 la qualification du personnel\npermanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des\nimmeubles de grande hauteur, notamment son article 12 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeubles\nde grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2024-A-49 du 24 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de madame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nConsid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 15 octobre 2024 par le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 H\u00e9pha\u00efstos\nAcademy et l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la\nMoselle en date du 20 novembre 2024;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": L'agr\u00e9ment pour dispenser les formations des agents de service de s\u00e9curit\u00e9 incendie et\nd'assistance \u00e0 personnes, pour I'ensemble des diff\u00e9rents niveaux SSIAP (SSIAP 1, 2 & 3), est accord\u00e9 \u00e0\nH\u00e9pha\u00efstos Academy pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 16h00\n\nArticle 2 :\nH\u00e9pha\u00efstos Academy,\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :\n14 rue de Poitiers 57970 Yutz\nrepr\u00e9sent\u00e9e par :\nMonsieur Arnaud Fagnou, g\u00e9rant\nCode APE : 8559A\nN\u00b0 de SIRET : 930 943 311 00017\nN\u00b0 d\u00e9claration d'activit\u00e9 : 44 57 04821 57\nest enregistr\u00e9 aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment suivant : n\u00b0 57/21/SSIAP.\nCe num\u00e9ro d'agr\u00e9ment doit figurer sur les courriers et les dipl\u00f4mes \u00e9manant du centre de formation\nH\u00e9pha\u00efstos Academy.\nArticle 3 : H\u00e9phaistos Academy dispose d'un centre de formation conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005\nsusvis\u00e9, sis 14 rue de Poitiers 57970 Yutz.\nArticle 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise \u00e0 disposition d'un lieu de formation\nou d'exercices sur feu r\u00e9el, doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de la Moselle et faire l'objet d'un\narr\u00eat\u00e9 modificatif.\nArticle 5: En cas de cessation d'activit\u00e9, I'organisme doit aviser la pr\u00e9fecture de la Moselle et lui\ntransmettre les \u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 de tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s.\nArticle 6 : La liste des formateurs est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\n- M. Arnaud Fagnou, SSIAP 3.\nArticle 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection civile (SIDPC), sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait\u00e0Metz,le 2 8 NQV. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nJac ellne Mercury- Glorgettl\n|\nVoies et d\u00e9lais de recours : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Strasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois & compter de sa publication. Ce recours peut \u00e9tre\nd\u00e9pos\u00e9 sur le site http://www.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou\nhi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 16h00\n\nFREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA MOSELLE o e\nTihertd Direction de la coordination\n\u00c9galit\u00e9 et de l'appui territorial\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DCAT / BCPI / N\u00b02024- 40\nportant renouvellement de l'habilitation de la SARL Quadrivium\npour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au Il de l'article L.752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU _ le code de commerce, notamment ses articles R.752-6-1, R.752-6-3 et A.752-1;\nVU _ laloin\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'Etat\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissions d\u00e9partementales\nd'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande\nd'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-69 DCAT-BCPI du 18 octobre 2019 portant habilitation de la SARL Quadrivium pour r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 18 octobre 2024;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact des projets soumis \u00e0 autorisation\nd'exploitation commerciale dans le d\u00e9partement de la Moselle d\u00e9pos\u00e9e par la SARL Quadrivium le 18 octobre 2024;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARRETE\nArticle1\": La SARL Quadrivium dont le si\u00e8ge social est 2, promenade St\u00e9phane Mallarm\u00e9 77870 Vulaines-sur-Seine, est\nhabilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des projets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale dans le\nd\u00e9partement de la Moselle. Cette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification suivant : HAI 2024-57-49.\nArticle2: ... Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.\nElle est valable sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Moselle.\nArticle3: \u2014 L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0\njour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code de commerce.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 \u2014 12h00, 13h00 - 16h00\n\nArticle4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9\nau demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle. Une copie sera\nadress\u00e9e a M. le directeur d\u00e9partemental des territoires.\nA Metz, le %\n$\nLe pr\u00e9fet, .\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, par l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication,\npar les tiers.\nLe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par la voie \u00e9lectronique au tribunal administratif de Strasbourg \u00e0 partir de\naccessible par le site de \u2014 t\u00e9l\u00e9proc\u00e9duresl'application internet\nhttps://www.telerecours.fr/\nd\u00e9nomm\u00e9e \u2014 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\n\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA MOSELLE \u2014 -Libert\u00e9 Direction de la coordination\n\u00c9galit\u00e9 et de l'appui territorial\nFraternit\u00e9\nARRETE DCAT / BCPI / N\u00b02024- i51\ndu S\nportant renouvellement de I'habilitation de la SAS SAD Marketing\npour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU \u2014 lecode de commerce, notamment ses articles R.752-6-1, R.752-6-3 et A.752-1;\nVU laloin\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'Etat\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissions d\u00e9partementales\nd'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande\nd'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-84 DCAT-BCPI du 27 novembre 2019 portant habilitation de la SAS SAD Marketing pour r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce, arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27 novembre\n2024;\nVU _ l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact des projets soumis \u00e0 autorisation\nd'exploitation commerciale dans le d\u00e9partement de la Moselle d\u00e9pos\u00e9e par la SAS SAD Marketing le 10 septembre\n2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 16 octobre 2024 :\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARRETE\nArticle1*\": La SAS SAD Marketing dont le si\u00e8ge social est 26, rue Jacques Pr\u00e9vert 59650 Villeneuve-d'Ascq, est habilit\u00e9e \u00e0\nr\u00e9aliser l'analyse d'impact des projets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale dans le d\u00e9partement\nde la Moselle \u00e0 compter du 27 novembre 2024. Cette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification suivant:\nHAI 2024-57-48.\nArticle2: \u2014 Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans, sans renouvellement tacite possible.\nElle est valable sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Moselle.\nArticle3: ... L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0\njour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code de commerce.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 \u2014 12h00, 13h00 - 16h00\n\nArticle4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9\nau demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle. Une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires.\nA Metz, le 25 HBY 9\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9ta\u00ffre g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, par l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication,\npar les tiers.\nLe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par la voie \u00e9lectronique au tribunal administratif de Strasbourg \u00e0 partir de\nl'application \u2014 internet\nhttps://www.telerecours.fr/\nd\u00e9nomm\u00e9e =\u2014 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site de \u2014 t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures\n\n$ | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination\nPR\u00c9FET et de l'appui territorial\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 DCAT/ BCPI / N\u00b02024- 1S |,\nportant habilitation de la SAS Sad Marketing\npour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9\nau premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nle code de commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 \u00e0 R.752-44-6 et A.752-2 ;\nla loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du\nnum\u00e9rique, notamment son article 168 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b02019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationale\nd'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de\ndemande d'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article\nL.752-23 du code de commerce ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard\nSmith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nla demande d'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de\nl'article L.752-23 du code de commerce d\u00e9pos\u00e9e par la SAS SAD Marketing le 10 septembre 2024 et\ncompl\u00e9t\u00e9e le 16 octobre 2024;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0' : La SAS SAD Marketing dont le si\u00e8ge social est 26, rue Jacques Pr\u00e9vert 59650 Villeneuve d'Ascq est\nhabilit\u00e9e pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23\ndu code de commerce dans le d\u00e9partement de la Moselle.\nCette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification suivant : HCERT 2024-57-27\nArticle 2: Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.\nElle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Moselle.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nArticle3: L'habilitation peut \u00e9tre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions\nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-44-2 du code de\ncommerce.\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires.\nA Metz, le 25 404 2026\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichareS$mith\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, par l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication,\npar les tiers.\nLe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par la voie \u00e9lectronique au tribunal administratif de Strasbourg \u00e0 partir de\nFapplication internet d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures\nhttps://www.telerecours.fr/\n\nEJx Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDT/SRECC-2024-021 portant autorisation de circuler\npour un petit train touristique routier \u00e0 Forbach durant la p\u00e9riode de No\u00ebl\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU \u2014 le Code de la Route notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 \u00e0 R. 411-6 et R. 411-8\nVU _ le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 04juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des\nv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs\nVU _la demande d'exploitation formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab les petits trains de Paris \u00bb;\nVU la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui du\ndemandeur en date du 28 f\u00e9vrier 2022;\nVU les certificats d'assurance \u00ab Generali\u00bb en cours de validit\u00e9 pour les v\u00e9hicules composant le\ntrain;\nVU es proc\u00e8s verbaux de visite technique des v\u00e9hicules composant le train du 03 janvier 2024\nVU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 du 29\noctobre 2024\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 2024-186 du maire de Forbach du 23 octobre 2024\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2023-A-40 du 31 d\u00e9cembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation au DDT pour le\nfonctionnement du service ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b02024-DDT/SAS-04 du directeur d\u00e9partemental des territoires du 04 mars 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures pour le fonctionnement de la DDT;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab les petits trains de Paris \u00bb domicili\u00e9e 46 rue de Dijon, 77 290 MITRY\nMORY, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation un petit train routier dans les rues de\nForbach du 1 au 23 d\u00e9cembre 2024 de 14h00 \u00e0 21h00. Les d\u00e9placements sans\nvoyageurs pour les besoins d'exploitation du service, sont couverts par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Le petit train touristique est constitu\u00e9 comme suit :\n- V\u00e9hicule Tracteur : marque DELTRAIN-TAGUS EVI immatriculation : GE-368-YP\n- Remorques : marque DELTRAIN - type FRESH-DN\nNUM\u00c9RO D'IMMATRICULATION\nGM-511-VC\nGM-532-VC\nGM-591-VC\n5 rue Hinzelin- 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02 172\nddt@moselle.gouv.fr\n\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle G :\nArticle 7 :\nLa longueur de chaque ensemble de v\u00e9hicules ne peut en aucun cas d\u00e9passer\ndix-huit (18) m\u00e8tres. Le nombre de v\u00e9hicules remorqu\u00e9s ne peut en aucun cas\nexc\u00e9der trois (3). Un feu tournant orange agr\u00e9\u00e9 est install\u00e9 conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 1972 susvis\u00e9, \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re de chaque\nconvoi, dans les axes longitudinaux du premier et du dernier v\u00e9hicule.\nLe petit train touristique ne peut emprunter que l'itin\u00e9raire d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9\nmunicipal n\u00b07767 du 23 octobre 2024. Ce trajet sera adapt\u00e9, s'il y a lieu, en\nfonction des travaux pouvant g\u00eaner la bonne circulation du train touristique.\nToute demande de modification du trajet doit \u00eatre adress\u00e9e pour validation \u00e0\nmonsieur le maire de Forbach. Toute modification de trajet valid\u00e9e par la ville\ndoit \u00eatre transmise \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions\nsuivantes :\n\u00ab Respecter le Code de la Route\n\u00ab Respecter la l\u00e9gislation relative aux trains touristiques routiers de type Il.\nLa vitesse maximale de circulation ne doit pas exc\u00e9der 40km/h.\n\u00ab Respecter scrupuleusement les restrictions de circulation pr\u00e9vues par les\narr\u00eat\u00e9s municipaux (zones 30, zones 20 et voies pi\u00e9tonnes limit\u00e9es \u00e0\n15km/h...)\n\u00ab Respecter les d\u00e9viations mises en place en cas de travaux ou d'animations\n\u00ab Prendre toutes les dispositions de s\u00e9curit\u00e9 concernant les chantiers en\ncours sur le trajet\n\u00ab Aucun arr\u00e9t n'est autoris\u00e9 sur le circuit.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Moselle, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\nmis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse www.moselle.gouv.fr.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 monsieur le maire de Forbach\nFait \u00e0 Metz, le 26 novembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service SRECC\nChristian MONTLOUIS-GABRIEL\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\npublication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\n5 rue Hinzelin- 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02 22\nddt@moselle.gouv.fr\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-11-26","first_seen_on":"2025-10-06T00:31:45+00:00","id":"2149727c23febce7ec806767f3571d30a678ce4f05c97c9652f635255df3f7a7","name":"Num\u00e9ro 223","pdf_creation_date":"2024-11-26T14:49:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-26T14:49:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=6742fcbaabe68b4b1bc4cc669b302596"}