{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2025-063\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (6 pages) Page 3\n31-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nrassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s dans le quartier de la\nRoseraie, \u00e0 Toulouse, le jeudi 23 janvier 2025 (5 pages) Page 10\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-01-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFET  Pr\u00e9fecture\nDE LA HAUTE-  Direction  des  services  du cabinet\nGARONNE  et des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du\nM\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret  n 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  en conseil  des  ministres  en date  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Pierre-\nAndr\u00e9  DURAND,  pr\u00e9fet  hors  classe,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 10 janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Serge  JACOB,  sous-pr\u00e9fet,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-mer  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 23 janvier  2025,  formul\u00e9e  par  le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Haute-Garonne,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des images,  de 18h00  \u00e0 minuit  le jeudi  23 janvier  2025  au moyen  de 2 cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs,  aux  fins  de pr\u00e9venir  les risques  de trouble  \u00e0 l'ordre  public,  de d\u00e9tecter\net de suivre  les fauteurs  de troubles  \u00e0 l'occasion  un rassemblement  revendicatif  non d\u00e9clar\u00e9,\norganis\u00e9  en r\u00e9action  de la conf\u00e9rence  f\u00e9ministe  identitaire  N\u00e9m\u00e9sis,  qui doit  se tenir  le jeudi\n23 janvier  2025  \u00e0 20h00,  dans  les locaux  municipaux  de la maison  Toulouse  Service,  dans  le\nquartier  de la Roseraie,  \u00e0 Toulouse  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre\npublic  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\naux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\ndans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que,  notamment,  le 2\u00b0 de\nl'article  L. 242-5  du code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de\nla s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au\npublic  ainsi  que de l'appui  des personnels  au sol, en vue de leur permettre  de maintenir  ou de\nr\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant  que  la mouvance  uitra-gauche,  et notamment  le collectif  \u00ab Action  antifasciste  de\nToulouse  \u00bb, souhaite  organiser  une  action  de voie  publique,  non  d\u00e9clar\u00e9e,  au m\u00e9tro  de la\nRoseraie,  a proximit\u00e9  de la maison  Toulouse  Service  de la Roseraie,  situ\u00e9e  au 8 bis avenue  du\nParc  a Toulouse,  le jeudi  23 janvier  2025  a partir  de 19h00  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  action  est men\u00e9e  pour  protester  contre  une  conf\u00e9rence  organis\u00e9e  par\nles collectifs  identitaires  \u00ab Cercle  des  capitouls  \u00bb et \u00ab Comunautat  occitana  \u00bb, en pr\u00e9sence\nd'Alice  Cordier,  pr\u00e9sidente  du groupe  f\u00e9ministe  de droite  radicale  N\u00e9m\u00e9sis;  que  cette\nconf\u00e9rence  doit  se tenir  le jeudi  23 janvier  2025  \u00e0 20h00,  dans  les locaux  municipaux  de la\nmaison  Toulouse  Service,  dans  le quartier  de la Roseraie,  \u00e0 Toulouse  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de d\u00e9claration  de manifestation  et donc  d'organisateurs  identifi\u00e9s  en\ncapacit\u00e9  de garantir  la ma\u00eetrise  du nombre  de participants  et d'emp\u00eacher  la participation  de\npersonnes  ext\u00e9rieures  susceptibles  de perturber  la conf\u00e9rence  du jeudi  23 janvier  2025  \u00e0\n20h00  ;\nConsid\u00e9rant  que  la participation  d'Alice  Cordier  \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement  a d\u00e9clench\u00e9  une  vive  r\u00e9action\ndu mouvement  antagoniste  de l'ultra-gauche  locale  qui s'est  exprim\u00e9e  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nqu'un  contre-rassemblement  est pr\u00e9vu  ;\nConsid\u00e9rant,  par  ailleurs,  que  l'accueil  de cette  conf\u00e9rence  dans  des  locaux  municipaux  a\nsuscit\u00e9  la critique  des  antifascites  de l'AFA  Toiosa  qui accusaient,  d\u00e8s  le 17 janvier  2025,  sur\nleur  page  Instagram,  le maire  de Toulouse  de pr\u00e9f\u00e9rer  accueillir  des  conf\u00e9rences  d'ultra-droite\n\u00ab plut\u00f4t  qu'une  exposition  sur  le g\u00e9nocide  \u00e0 Gaza  \u00bb ; que  le quotidien  La D\u00e9p\u00eache  du Midi  a\npubli\u00e9,  d\u00e8s  le lendemain,  un article  de presse  relatif  aux  conf\u00e9rences  d'extr\u00e9me-droite  se\nd\u00e9roulant  r\u00e9guli\u00e8rement  dans  des  salles  municipales,  \u00e9voquant  en particulier  les \u00e9v\u00e8nements\norganis\u00e9s  par le \u00ab Cercle  des capitouls  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  l'assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  antifasciste,  qui s'est  tenue  le 20 janvier  2025,  dans  les\nlocaux  de \u00abLa  Chapelle  \u00bb \u00e0 Toulouse,  permet  d'envisager  la mobilisation  d'un  nombre\ncons\u00e9quent,  entre  150  et 250  militants  d'uitra-gauche,  tr\u00e8s  d\u00e9termin\u00e9s,  avec  la volont\u00e9  de\ns'opposer  \u00e0 la venue  de cette  conf\u00e9renci\u00e8re  identitaire  ;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  l''AFA  Tolosa  a lanc\u00e9  un appel  \u00e0 rassemblement  unitaire  pour  le\njeudi  23 janvier  2025  \u00e0 19h00  dont  le lieu  sera  annonc\u00e9  ult\u00e9rieurement  ; que  cet appel  est sign\u00e9\npar  de nombreux  organismes,  au-del\u00e0  de la simple  mouvance  antifasciste,  parmi  lesquels  des\npartis  politiques  (NPA,  les Jeunes  Insoumis  Toulouse),  des  f\u00e9ministes  (Nous  Toutes  31,\nBagarre,  Du Pain  et des  Roses),  des  \u00e9cologistes  radicaux  (les  Soul\u00e8vements  de la Terre  31,\nExtinction  R\u00e9bellion),  des  mouvements  \u00e9tudiants  et lyc\u00e9ens  (R\u00e9volution  Permanente  Toulouse,\nR\u00e9volte  D\u00e9coloniale,  Cavai,  Mirail  en lutte),  des  syndicats  (CGT  SELA  31, jeunes  CGT  31,\nUnion  locale  CGT  Mirail),  des  mouvements  d'ultra-gauche  (Secours  Rouge  Toulouse,  Toulouse\nAnticra,  Comit\u00e9  V\u00e9rit\u00e9  et Justice  31, Toulouse  Insurg\u00e9e)  ; que  lAFA  revendique  avoir\nrassembl\u00e9  pr\u00e8s  d'une  trentaine  d'organisations  toulousaines  et d'autres  d\u00e9partements  (groupes\nantifascistes  du Gers  et du Tarn)  ; que  ce rassemblement  n'a fait l'objet  d'aucune  d\u00e9claration  a\nla pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  ; qu'il  est tout  \u00e0 fait probable  que  des  militants  antifascistes\nse soient  inscrits  sur  les listes  de participation  \u00e0 cette  conf\u00e9rence  et qu'ils  attendent  l'annonce\ndu lieu  par  les organisateurs  ; que  ces  derniers  ne souhaitaient  la diffuser  qu'\u00e0  compter  du\n23 janvier  au matin,  afin  d'\u00e9viter  des  d\u00e9gradations  des  locaux  la nuit  pr\u00e9c\u00e9dente  ; que  les\nlocaux  de la salle  concern\u00e9e  ont fait l'objet  de d\u00e9gradations  intervenues  dans  ia nuit  du 22 au\n-23 janvier  2025  par  apposition  de tags  antifascistes,  f\u00e9ministes  et anti  N\u00e9m\u00e9sis  sur  les murs,  de\ncollage  des  serrures  au niveau  de tous  les acc\u00e8s  ainsi  que  sur  la bo\u00eete  \u00e0 cl\u00e9s  et la bo\u00eete\nincendie  ; que  des  d\u00e9jections  humaines  ont \u00e9galement  \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9es  sur  la chaufferie  de ce\nm\u00eame  b\u00e2timent  ainsi  que  de la mousse  expansive  scell\u00e9e  \u00e0 la porte  d'acc\u00e8s  principale  ; que  les\norganisateurs  ont finalement  indiqu\u00e9  ce jour  \u00e0 7h30  le lieu  de la r\u00e9union  aux  participants  inscrits\nsur  internet  ;\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant  que,  depuis  le 21 janvier  2025,  la communication  s'est  intensifi\u00e9e  sur les r\u00e9seaux\nsociaux,  le Collectif  Populaire  contre  l'extr\u00e9me-droite  (antifa)  ayant  ainsi  annonc\u00e9  avoir  r\u00e9alis\u00e9\ndes  affiches  et des  op\u00e9rations  de collages  dans  les rues  toulousaines  ; qu'en  outre,  le compte\nInstagram  Ag-antifa-Toulouse,  cr\u00e9\u00e9  pour  l'occasion  le 18 janvier  2025,  met  en ligne  des\nconseils  en cas  d'interpeliation  par  les forces  de l'ordre,  expliquant  qu'il  ne faut  rien  d\u00e9clarer,  ne\nrien  signer,  refuser  la signalisation  et la comparution  imm\u00e9diate  ; qu'un  appel  \u00e0 rassemblement\nunitaire  antifasciste  \u00e0 partir  de 19h00  au m\u00e9tro  de la Roseraie  le jeudi  23 janvier  2025  a \u00e9t\u00e9\nlanc\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nConsid\u00e9rant  qu'Alice  Cordier  a confirm\u00e9  sur le r\u00e9seau  social  X sa participation  \u00e0 cette\nconf\u00e9rence  en faisant  \u00e9tat  de la pr\u00e9sence  de \u00ab gauchistes  \u00bb m\u00e9contents,  appelant  ses  soutiens\na venir  en nombre  pour  \u00ab faire  front  \u00bb ; que  le service  d'ordre  de cette  conf\u00e9rence  sera  tenu  par\ndes  membres  identitaires  du groupe  \u00ab Furie  Fran\u00e7aise  \u00bb \u00e0 l'entr\u00e9e  de salie  ainsi  qu'\u00e0  l'int\u00e9rieur  :\nConsid\u00e9rant  le contexte  local  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  de recherche  d'affrontements  entre  les\n\u00ab antifas  \u00bb de l'ultra-gauche  et les partisans  de l'ultra-droite  ;\nConsid\u00e9rant,  notamment,  les manifestations  et contre-manifestations  organis\u00e9es  sur le\nterritoire  national  et, en particulier  \u00e0 Toulouse,  en r\u00e9action  au d\u00e9c\u00e8s  de Thomas  Perotto  le\n19 novembre  2023  \u00e0 Cr\u00e9pol  dans  la Dr\u00f4me  ; que  de telles  manifestations,  organis\u00e9es  les 8 et\n15 d\u00e9cembre  2023,  ont \u00e9t\u00e9 interdites  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  laissant  craindre  des  affrontements\nentre  les membres  de ces  deux  id\u00e9ologies  antagonistes  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  d\u00e9bordements  sont  survenus  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements,  non\nd\u00e9clar\u00e9s  en pr\u00e9fecture,  organis\u00e9s  sur le m\u00eame  th\u00e8me  \u00e0 Toulouse,  le lundi  10 juin  et le mercredi\n12 juin  2024,  \u00e0 l'issue  des  r\u00e9sultats  des  \u00e9lections  europ\u00e9ennes  du 9 juin  2024  et \u00e0 l'annonce  de\nla dissolution  de l'Assembl\u00e9e  nationale  ;\nConsid\u00e9rant,  en effet,  que  le rassemblement  qui s'est  tenu  le lundi  10 juin  2024  \u00e0 partir  de\n20h00  au d\u00e9part  de Jean  Jaur\u00e8s  \u00e0 Toulouse  a r\u00e9uni  plus  de 6 000  participants  ; qu'\u00e0  cette\noccasion,  les manifestants  ont  quitt\u00e9,  en cort\u00e8ge,  l'esplanade  Fran\u00e7ois  Mitterrand  afin  de\nrejoindre  le quartier  Saint-Cyprien  en passant  par  les boulevards  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce rassemblement  a \u00e9t\u00e9 suivi  d'un  second  rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  qui\ns'est  tenu  le mercredi  12 juin  2024  \u00e0 partir  de 20h00  selon  le m\u00eame  parcours  que  celui  en date\ndu 10 juin  2024  : que  ce second  rassemblement  a r\u00e9uni  pr\u00e8s  de 2 000  participants  ;\nConsid\u00e9rant  que,  lors  de ces  deux  rassemblements,  de nombreuses  d\u00e9gradations  et violences\nenvers  les biens  et les forces  de l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  commises  ; qu'a  ces  occasions,  la fa\u00e7ade  de.\nl'\u00e9cole  de commerce  Toulouse  Business  School  et ia vitrine  d'un  Carrefour  Market  ont  \u00e9t\u00e9\nvis\u00e9es  par des  jets  de pierres  ; que  des  abribus,  des  panneaux  publicitaires,  des  feux  de\nsignalisation,  des  DAB,  des  agences  bancaires  ont  \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s  par  des  manifestants  ; que\ndes  d\u00e9gradations  de panneaux  politiques  devant  les bureaux  de vote  ciblant  particuli\u00e8rement  le\nRN,  Reconqu\u00e9te  et Place  publique  ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es  ; que  des  barricades  ont  \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es\n\u00e0 l'aide  de conteneurs  poubelles  ; qu'un  manifestant  a pris  le contr\u00f4le  d'un  engin  de chantier  et\na provoqu\u00e9  des  d\u00e9gradations  sur  du mobilier  urbain  ; que  de nombreux  tags  ont  \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts\n(antifascistes,  pro-palestiniens  et contre  l'A69)  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  violences,  jets  de projectiles  et outrages  ont \u00e9t\u00e9 commis  \u00e0 diff\u00e9rentes\nreprises,  n\u00e9cessitant  de proc\u00e9der  \u00e0 l'interpellation  de manifestants  ;\nConsid\u00e9rant,  compte-tenu  du d\u00e9roulement  des  manifestations  contre  l'extr\u00eame  droite  pr\u00e9-cit\u00e9e  en\ndate  des  10 et 12 juin  derniers,  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9  \u00e0 l'occasion  de\nce rassemblement  ; que  le risque  d'incidents  est fort  dans  ce contexte  ;\nConsid\u00e9rant,  d\u00e8s  lors,  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  qui pourraient  se produire  du fait de la\npr\u00e9sence  d'\u00e9l\u00e9ments  radicaux,  lors  du rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  du jeudi  23 janvier  2025  \u00e0\nToulouse  ;\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nConsid\u00e9rant  que  l'autorit\u00e9  de police  n'est  pas  \u00e0 m\u00eame  de s'assurer  de la mise  en \u0153uvre  de\nconditions  de s\u00e9curit\u00e9  suffisantes  et internes  a ces  manifestations;  que,  dans  ces\ncirconstances,  seule  la limitation  de tels  rassemblements  est de nature  a pr\u00e9venir  efficacement\nles troubles  \u00e0 l'ordre  public  susceptibles  d'intervenir  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de ces  circonstances,  il y a lieu  de disposer  d'une  vision  en grand\nangle  pour  permettre  la r\u00e9gulation  des  flux  de personnes,  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de\nl'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  que  le recours  aux  dispositifs  de\ncaptation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  et qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande  porte  sur l'engagement  de 2 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin de couvrir\ndes  segments  de la commune  de Toulouse  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux\nlieux  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise\n\u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la journ\u00e9e  du premier\ntour  des  \u00e9iections  l\u00e9gislatives  anticip\u00e9es  ; qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  d\u00e9j\u00e0  pr\u00e9sentes  en centre-ville  doivent  en\npriorit\u00e9  \u00eatre  d\u00e9di\u00e9es  \u00e0 la s\u00e9curisation  du public  et \u00e0 la pr\u00e9vention  du risque  terroriste  ; que  le plan\nVigipirate  a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9  par le Premier  ministre  \u00e0 son  niveau  sommital  \u00ab urgence  attentat  \u00bb le \u2014\n15 janvier  2025  ; que  le durcissement  de la posture  Vigipirate  associ\u00e9  \u00e0 l'\u00e9volution  de l'\u00e9tat  de la\nmenace  en France  fait porter  un effort  particulier  sur la s\u00e9curit\u00e9  des  b\u00e2timents  publics  et\ninstitutionnels  et de leurs  abords  ; que  la manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  s'inscrit  dans  un contexte  de\nmenace  terroriste  qui sollicite  \u00e0 un niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npour  garantir  la protection  des  personnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat  ;\nConsid\u00e9rant  que le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet\nd'une  information  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  d'un\ncommuniqu\u00e9  de presse  et d'une  publication  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  ; que  ces  moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  ;\nARRETE\nArticle  er:  La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de ia Haute-Garonne  sont  autoris\u00e9s  afin  de pr\u00e9venir  les\nrisques  de trouble  \u00e0 l'ordre  public,  de d\u00e9tecter  et de suivre  les fauteurs  de troubles  \u00e0 l'occasion  d'un\nrassemblement  revendicatif  non  d\u00e9clar\u00e9,  organis\u00e9  en r\u00e9action  de la conf\u00e9rence  f\u00e9ministe  identitaire\nN\u00e9m\u00e9sis,  le jeudi  23 janvier  2025  \u00e0 partir  de 18h00  jusqu'\u00e0  minuit.\nArticle  2 : Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des  enregistrements  au\ntitre  des  finalit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique,  d\u00e9taill\u00e9  en annexe,  couvrant\nla commune  de Toulouse.  Ce p\u00e9rim\u00e8tre  est inclus  au sein  des  axes  suivants  :\n- Rue  du Pont  Guilhem\u00e9ry\n- Avenue  Camille  Pujol\n- Avenue  Jean  Chaubet\n- Autoroute  A61\n- Voie  ferr\u00e9e  (ligne  Brive-La-Gaillarde)\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\n- Rue  Pierre  Cazeneuve\n- Boulevard  des  Minimes\n- Boulevard  Pierre  Semard\n- Boulevard  de la Gare.\nArticle  4 : L'information  du public  est assur\u00e9e  comme  suit : communiqu\u00e9  de presse  et publication  sur les\nr\u00e9seaux  sociaux\nArticle  5 : Le registre  mentionn\u00e9  a l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de la manifestation.\nArticle  6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  l\u00e9 directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Haute-Garonne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 23 janvier  2025\nPour  le pr\u00e9fet\net par  d\u00e9l\u00e9gation  :\nle secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nSerge  JACOB\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut \u00eatre contest\u00e9  dans les deux mois suivants  sa notification  devant  le Tribunal  Administratif  de Toulouse  - 68, rue Raymond  IV \u2014 BP\n7C07-  31068  Toulouse  cedex  7. Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  sur le site\ninternet  www.telerecours.  fr.\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nPTTINNOYVO1 \"ALNWH V7 1Qseiowe9 ap uaAow ne saseul,p UOISSIWSUeJ} | 39 JUDW9I}SIZ9IUa,| 'UOIe}deD LA47NdKaeB] JUeSIIOINE 1[210799J91d ajoue ed sosud sainsaw sap uonesijdde,p 2a13atui194\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nPREFECTURE 31\n31-2025-01-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nrassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s dans\nle quartier de la Roseraie, \u00e0 Toulouse, le jeudi 23\njanvier 2025\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s dans le\nquartier de la Roseraie, \u00e0 Toulouse, le jeudi 23 janvier 2025 10\nPREFET\nSARE  He J TE- Pr\u00e9fecture\nLibert\u00e9  Direction  des  services  du cabinet\nEgalitt et des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nportant  interdiction  de rassemblements  revendicatifs  non  d\u00e9ciar\u00e9s\ndans  le quartier  de la Roseraie,  \u00e0 Toulouse,  le jeudi  23 janvier  2025\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\nPr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  p\u00e9nal  et notamment  ses  articles  431-3  et suivants,  R. 610-5  et R. 644-4  :\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L 211-1  et suivants  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son  article  L 2214-4  :\nVu la loi du 29 juillet  1881  modifi\u00e9e  sur la libert\u00e9  de la presse  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Pierre-Andr\u00e9  DURAND,  pr\u00e9fet  hors  classe,  pr\u00e9fet  de\nla r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 10 janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Serge  JACOB,  sous-\npr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  :\nConsid\u00e9rant  que  la mouvance  ultra-gauche,  et notamment  le collectif  \u00ab Action  antifascite  de\nToulouse  \u00bb, souhaite  organiser  une  action  de voie  publique,  non  d\u00e9clar\u00e9e,  au m\u00e9tro  de la\nRoseraie,  a proximit\u00e9  de la maison  Toulouse  Service  de la Roseraie,  le jeudi  23 janvier  2025  a\npartir  de 19h00  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  action  est men\u00e9e  pour  protester  contre  une  conf\u00e9rence  organis\u00e9e  par\nles collectifs  identitaires  \u00ab Cercle  des  capitouis  \u00bb et \u00ab Comunautat  occitana  \u00bb, en pr\u00e9sence\nd'Alice  Cordier,  pr\u00e9sidente  du groupe  f\u00e9ministe  de droite  radicaie  N\u00e9m\u00e9sis,  qui doit  se tenir  le\njeudi  23 janvier  2025  \u00e0 20h00,  dans  ies locaux  municipaux  de la maison  Toulouse  Service,\ndans  le quartier  de la Roseraie,  \u00e0 Toulouse  :\nConsid\u00e9rant  l'absence  de d\u00e9claration  de manifestation  et donc  d'organisateurs  identifi\u00e9s  en\ncapacit\u00e9  de garantir  la ma\u00eetrise  du nombre  de participants  et d'emp\u00eacher  la participation  de\npersonnes  ext\u00e9rieures  susceptibles  de perturber  la conf\u00e9rence  du jeudi  23 janvier  2025  \u00e0\n20h00  ;\nBureau  des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9  et de pr\u00e9vention\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  : www.haute-garonne.qouv.fr  1\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s dans le\nquartier de la Roseraie, \u00e0 Toulouse, le jeudi 23 janvier 2025 11\nConsid\u00e9rant  que  la participation  d'Alice  Cordier  \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement  a d\u00e9clench\u00e9  une  vive  r\u00e9action\ndu mouvement  antagoniste  de l'ultra-gauche  locale  qui s'est  exprim\u00e9e  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nqu'un  contre-rassemblement  est pr\u00e9vu  :\nConsid\u00e9rant,  par  ailleurs,  que  l'accueil  de cette  conf\u00e9rence  dans  des  locaux  municipaux  a\nsuscit\u00e9  la critique  des  antifascites  de l'AFA  Tolosa  qui accusaient,  d\u00e8s  le 17 janvier  2025,  sur\nleur  page  Instagram,  le maire  de Toulouse  de pr\u00e9f\u00e9rer  accueillir  des  conf\u00e9rences  d'ultra-droite\n\u00ab plut\u00f4t  qu'une  exposition  sur  le g\u00e9nocide  \u00e0 Gaza  \u00bb ; que  le quotidien  La D\u00e9p\u00eache  du Midi  a\npubli\u00e9,  d\u00e8s  le lendemain,  un article  de presse  relatif  aux  conf\u00e9rences  d'extr\u00eame-droite  se\nd\u00e9roulant  r\u00e9guli\u00e8rement  dans  des  salles  municipales,  \u00e9voquant  en particulier  les \u00e9v\u00e8nements\norganis\u00e9s  par  le \u00ab Cercle  des  capitouls  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  l'assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  antifasciste,  qui s'est  tenue  le 20 janvier  2025,  dans  les\nlocaux  de \u00abLa  Chapelle  \u00bb \u00e0 Toulouse,  permet  d'envisager  la mobilisation  d'un  nombre\ncons\u00e9quent,  entre  150  et 250  militants  d'ultra-gauche,  tr\u00e8s  d\u00e9termin\u00e9s,  avec  la volont\u00e9  de\ns'opposer  \u00e0 la venue  de cette  conf\u00e9renci\u00e9re  identitaire  ;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  l''AFA  Tolosa  a lanc\u00e9  un appel  \u00e0 rassemblement  unitaire  pour  le\njeudi  23 janvier  2025,  \u00e0 19h00,  dont  le lieu  sera  annonc\u00e9  ult\u00e9rieurement  ; que  cet appel  est\nsign\u00e9  par  de nombreux  organismes,  au-del\u00e0  de la simple  mouvance  antifasciste,  parmi  lesquels\ndes  partis  politiques  (NPA,  les Jeunes  Insoumis  Toulouse),  des  f\u00e9ministes  (Nous  Toutes  31,\nBagarre,  Du Pain  et des  Roses),  des  \u00e9cologistes  radicaux  (les  Soul\u00e9vements  de la Terre  31,\nExtinction  R\u00e9bellion),  des  mouvements  \u00e9tudiants  et lyc\u00e9ens  (R\u00e9volution  Permanente  Toulouse,\nR\u00e9volte  D\u00e9coloniale,  Caval,  Mirail  en lutte),  des  syndicats  (CGT  SELA  31, jeunes  CGT  31,\nUnion  locale  CGT  Mirail),  des  mouvements  d'ultra-gauche  (Secours  Rouge  Toulouse,  Toulouse\nAnticra,  Comit\u00e9  V\u00e9rit\u00e9  et Justice  31, Toulouse  Insurg\u00e9e)  : que  l'AFA  revendique  avoir\nrassembl\u00e9  pr\u00e8s  d'une  trentaine  d'organisations  toulousaines  et d'autres  d\u00e9partements  (groupes\nantifascistes  du Gers  et du Tarn)  ; que  ce rassemblement  n'a fait l'objet  d'aucune  d\u00e9claration  \u00e0\nla pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  ; qu'il  est tout  \u00e0 fait probable  que  des  militants  antifascistes\nse soient  inscrits  sur  les listes  de participation  \u00e0 cette  conf\u00e9rence  et qu'ils  attendent  l'annonce\ndu lieu  par  les organisateurs  ; que  ces  derniers  ne souhaitaient  la diffuser  qu'\u00e0  compter  du\n23 janvier  au matin,  afin  d'\u00e9viter  des  d\u00e9gradations  des  locaux  la nuit  pr\u00e9c\u00e9dente  ; que,  malgr\u00e9\ntout,  les locaux  de la salle  concern\u00e9e  ont  fait l'objet  de d\u00e9gradations,  intervenues  dans  la nuit  du\n22 au 23 janvier  2025,  par  apposition  de tags  antifascistes,  f\u00e9ministes  et anti  N\u00e9m\u00e9sis  sur  les\nmurs,  de collage  des  serrures  au niveau  de tous  les acc\u00e8s  ainsi  que  sur  la bo\u00eete  \u00e0 cl\u00e9s  et la\nbo\u00eete  incendie  ; que  des  d\u00e9jections  humaines  ont \u00e9galement  \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9es  sur la chaufferie  de\nce m\u00eame  b\u00e2timent  ainsi  que  de la mousse  expansive  scell\u00e9e  \u00e0 la porte  d'acc\u00e8s  principale  ; que\nles organisateurs  ont finalement  indiqu\u00e9,  ce jour  \u00e0 7h30,  le lieu  de la r\u00e9union  aux  participants\ninscrits  sur internet  ;\nConsid\u00e9rant  que,  depuis  le 21 janvier  2025,  la communication  s'est  intensifi\u00e9e  sur  les r\u00e9seaux\nsociaux,  le Collectif  Populaire  contre  l'extr\u00eame-droite  (antifa)  ayant  ainsi  annonc\u00e9  avoir  r\u00e9alis\u00e9\ndes  affiches  et des  op\u00e9rations  de collages  dans  les rues  toulousaines  : qu'en  outre,  le compte\nInstagram  Ag-antifa-Toulouse,  cr\u00e9\u00e9  pour  l'occasion  le 18 janvier  2025,  met  en ligne  des\nconseils  en cas  d'interpellation  par  les forces  de l'ordre,  expliquant  qu'il  ne faut  rien  d\u00e9clarer,  ne\nrien  signer,  refuser  la signalisation  et la comparution  imm\u00e9diate  : qu'un  appel  \u00e0 rassemblement\nunitaire  antifasciste,  \u00e0 partir  de 19h00,  au m\u00e9tro  de la Roseraie,  le jeudi  23 janvier,  a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9\nsur  les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nConsid\u00e9rant,  qu'Alice  Cordier  a confirm\u00e9  sur  le r\u00e9seau  social  X sa participation  \u00e0 cette\nconf\u00e9rence  en faisant  \u00e9tat  de la pr\u00e9sence  de \u00ab gauchistes  \u00bb m\u00e9contents,  appelant  ses  soutiens\n\u00e0 venir  en nombre  pour  \u00ab faire  front  \u00bb ; que  le service  d'ordre  de cette  conf\u00e9rence  sera  tenu  par\ndes  membres  identitaires  du groupe  \u00ab Furie  Fran\u00e7aise  \u00bb \u00e0 l'entr\u00e9e  de salle  ainsi  qu'\u00e0  l'int\u00e9rieur  :\nConsid\u00e9rant  le contexte  local  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  de recherche  d'affrontements  entre  les\n\u00ab antifas  \u00bb de l'ultra-gauche  et les partisans  de |'ultra-droite  ;\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s dans le\nquartier de la Roseraie, \u00e0 Toulouse, le jeudi 23 janvier 2025 12\nConsid\u00e9rant,  notamment,  les manifestations  et contre-manifestations  organis\u00e9es  sur le\nterritoire  national  et, en particulier  \u00e0 Toulouse,  en r\u00e9action  au d\u00e9c\u00e8s  de Thomas  Perotto,  le\n19 novembre  2023,  \u00e0 Cr\u00e9pol  dans  la Dr\u00f4me  ; que  de telles  manifestations,  organis\u00e9es  les 8 et\n15 d\u00e9cembre  2023,  ont \u00e9t\u00e9 interdites  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  laissant  craindre  des  affrontements\nentre  les membres  de ces  deux  id\u00e9ologies  antagonistes  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  d\u00e9bordements  sont  survenus  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements,  non\nd\u00e9ciar\u00e9s  en pr\u00e9fecture,  organis\u00e9s  sur le m\u00eame  th\u00e8me  \u00e0 Toulouse,  le lundi  10 juin  et le mercredi\n12 juin  2024,  a l'issue  des  r\u00e9sultats  des  \u00e9lections  europ\u00e9ennes  du 9 juin  2024  et \u00e0 l'annonce  de\nla dissolution  de l'Assembl\u00e9e  nationale  ;\nConsid\u00e9rant,  en effet,  que  le rassemblement  qui s'est  tenu  le lundi  10 juin  2024  \u00e0 partir  de\n20h00  au d\u00e9part  de Jean  Jaur\u00e8s  \u00e0 Toulouse  a r\u00e9uni  plus  de 6 000  participants  ; qu'\u00e0  cette\noccasion,  les manifestants  ont quitt\u00e9,  en cort\u00e8ge,  l'esplanade  Fran\u00e7ois  Mitterrand  afin  de\nrejoindre  le quartier  Saint-Cyprien  en passant  par  les boulevards  ;\nConsid\u00e9rant,  que  ce rassemblement  a \u00e9t\u00e9 suivi  d'un  second  rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  qui\ns'est  tenu  le mercredi  12 juin  2024  \u00e0 partir  de 20h00  selon  le m\u00eame  parcours  que  celui  en date\ndu 10 juin  2024  ; que  ce second  rassemblement  a r\u00e9uni  pr\u00e8s  de 2 000  participants  ;\nConsid\u00e9rant  que,  lors  de ces  deux  rassemblements,  de nombreuses  d\u00e9gradations  et violences\nenvers  les biens  et les forces  de l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9 commises  ; qu'\u00e0  ces  occasions,  la fa\u00e7ade  de\nl'\u00e9cole  de commerce  Toulouse  Business  School  et la vitrine  d'un  Carrefour  Market  ont \u00e9t\u00e9\nvis\u00e9es  par  des  jets  de pierres  ; que  des  abribus,  des  panneaux  publicitaires,  des  feux  de\nsignalisation,  des  DAB,  des  agences  bancaires  ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s  par des  manifestants  ; que\ndes  d\u00e9gradations  de panneaux  politiques  devant  les bureaux  de vote  ciblant  particuli\u00e8rement  le\nRN,  Reconqu\u00eate  et Place  publique  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es  ; que  des  barricades  ont  \u00e9t\u00e9  constitu\u00e9es\n\u00e0 l'aide  de conteneurs  poubelles  ; qu'un  manifestant  a pris  le contr\u00f4le  d'un  engin  de chantier  et\na provoqu\u00e9  des  d\u00e9gradations  sur  du mobilier  urbain  ; que  de nombreux  tags  ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts\n(antifascistes,  pro-palestiniens  et contre  l'A69)  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  violences,  jets  de projectiles  et outrages  ont  \u00e9t\u00e9  commis  \u00e0 diff\u00e9rentes\nreprises,  n\u00e9cessitant  de proc\u00e9der  \u00e0 l'interpellation  de manifestants  ;\nConsid\u00e9rant  que,  lors  de ces  \u00e9v\u00e8nements,  les forces  de police  n'ont  pas  \u00e9t\u00e9 en capacit\u00e9\nd'identifier  les organisateurs  de ces  rassemblements  ; qu'en  raison  de l'absence  de d\u00e9claration,\naucun  lien  n'a pu \u00eatre  \u00e9tabli  avec  les organisateurs  des  manifestations  pour  emp\u00eacher  voire\nentraver  la progression  des  \u00e9l\u00e9ments  perturbateurs  ;\nConsid\u00e9rant,  compte-tenu  du d\u00e9roulement  des  manifestations  contre  l'extr\u00eame  droite  pr\u00e9-cit\u00e9es,\nen date  des  10 et 12 juin  derniers,  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9  \u00e0 l'occasion\nde ce rassemblement  ; que  le risque  d'incidents  est fort dans  ce contexte  ;\nConsid\u00e9rant,  d\u00e8s  lors,  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  qui pourraient  se produire  du fait de la\npr\u00e9sence  d'\u00e9l\u00e9ments  radicaux,  lors  du rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  du jeudi  23 janvier  2025  :\nConsid\u00e9rant  que  l'autorit\u00e9  de police  n'est  pas  \u00e0 m\u00eame  de s'assurer  de la mise  en \u0153uvre  de\nconditions  de s\u00e9curit\u00e9  suffisantes  et internes  \u00e0 ces  manifestations;  que,  dans  ces\ncirconstances,  seule  la limitation  de tels rassemblements  est de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement\nles troubles  \u00e0 l'ordre  public  susceptibles  d'intervenir  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de concilier\nl'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que  le respect  de la libert\u00e9\nd'expression,  dont  d\u00e9coule  le droit  d'expression  collective  des  id\u00e9es  et des  opinions,  ne fait ainsi\npas  obstacle  a ce que  l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  interdise  une  manifestation  si cette\nmesure  est la seule  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  un trouble  grave  \u00e0 l'ordre  public  ; que,  dans  ce cadre,  elle\nse doit  de prendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant\nla commission  d'infractions  p\u00e9nales  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ou les atteintes  \u00e0 des  libert\u00e9s\nfondamentales  ;\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s dans le\nquartier de la Roseraie, \u00e0 Toulouse, le jeudi 23 janvier 2025 13\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  pr\u00e9sentes  en centre-ville  doivent,  en priorit\u00e9,\n\u00eatre  d\u00e9di\u00e9es  a la s\u00e9curisation  du public  et \u00e0 la pr\u00e9vention  du risque  terroriste  : que  le plan\nVigipirate  a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9  par le Premier  ministre  \u00e0 son niveau  sommital  \u00ab urgence  attentat  \u00bb le\n15 janvier  2025  ; que  le durcissement  de la posture  Vigipirate  associ\u00e9  \u00e0 l'\u00e9volution  de l'\u00e9tat  de la\nmenace  en France  fait porter  un effort  particulier  sur  la s\u00e9curit\u00e9  des  b\u00e2timents  publics  et\ninstitutionnels  et de leurs  abords  ; que  la manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  s'inscrit  dans  un contexte  de\nmenace  terroriste  qui sollicite  \u00e0 un niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npour  garantir  la protection  des  personnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat  ;\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  :\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0 : Les  manifestations  et rassemblements  revendicatifs  non  d\u00e9clar\u00e9s  sont  interdits  le jeudi\n23 janvier  2025  \u00e0 partir  de 18h00  jusqu'\u00e0  minuit  \u00e0 Toulouse  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les\nvoies  suivantes  :\n- Rue  du Pont  Guilhem\u00e9ry\n- Avenue  Camille  Pujol\n- Avenue  Jean  Chaubet\n- Autoroute  A61\n- Voie  ferr\u00e9e  (ligne  Brive-La-Gaillarde)\n- Rue  Pierre  Cazeneuve\n- Boulevard  des  Minimes\n- Boulevard  Pierre  Semard\n- Boulevard  de la Gare.\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des  organisateurs,  dans  les\nconditions  fix\u00e9es  par  l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  a savoir  six mois  d'emprisonnement  et\n7500  euros  d'amende  et, s'agissant  des  participants,  par l'article  R. 644-4  du m\u00eame  code,  a savoir\nune  amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de quatri\u00e8me  classe.\nArticle  3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  et le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Haute-Garonne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  et dont  un exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  au procureur  de la\nR\u00e9publique.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 23 janvier  2025\nPour  le pr\u00e9fet\net par  d\u00e9l\u00e9gation  :\nle secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nnn\nSerge  JACOB\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut \u00eatre contest\u00e9  dans les deux  mois suivants  sa notification  devant  le Tribunal  Administratif  de Toulouse  - 68, rue\nRaymond  IV \u2014 BP 7007-  31068  Toulouse  cedex  7. Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  sur  le site  internet  www.telerecours.fr.\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s dans le\nquartier de la Roseraie, \u00e0 Toulouse, le jeudi 23 janvier 2025 14\nPREFETdes\nc\n\u00a9\nA]\n\u00a9\nD\n\u00a9\ni\n=\nrm)\nCc\na\n52\n52 6\n5\ns\u00e9\neLy\nLa\nWw \u00a9\n= Al\noO\n2\na >Se\noO\nthan\nG\nP\u00e9rim\u00e8tre d'application derassemblements non d\u00e9clar\u00e9s le 23\nDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s dans le\nquartier de la Roseraie, \u00e0 Toulouse, le jeudi 23 janvier 2025 15","date":"2025-01-23","first_seen_on":"2025-01-23T17:07:24+00:00","id":"214ee4ada5eca24b8e421f4b96efa8ab83db3ae72bc19f2e17ef4340a6cabe1c","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b031-2025-063 PUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2025","pdf_creation_date":"2025-01-23T16:08:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/55582/404753/file/recueil-31-2025-063-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}