{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 084 du 11 juin 2024\n\nSOMMAIRE\nARS des Pays de la Loire \u2013 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Loire-Atlantique\nArr\u00eat\u00e9 DG-2024-020 du 10 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Patricia SALOMON,\nDirectrice de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Loire-Atlantique.\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire Nantes\nD\u00e9cision n\u00b02024/050 du 10/06/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le P\u00f4le Ressources\nHumaines du CHU de Nantes.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-22-2 portant sur l'autorisation d'organiser, par le Comit\u00e9\nd\u00e9partemental de Loire-Atlantique de cano\u00e9-kayak, la manifestation nautique \u00abPagayons S\u00e9vre et\nMaine\u00bb, le samedi 22 et le dimanche 23 juin 2024 sur la S\u00e8vre Nantaise et la Maine.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-22 du 6 juin 2024, portant sur l'autorisation d'organiser, par le\nSNO, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"R\u00e9gate de Bassin Espoirs\", du samedi 22 juin 2024.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-21 du 6 juin 2024 portant sur l'autorisation d'organiser la\nmanifestation \u00ab Feu de la Saint-Jean \u00bb par la commune d'Indre le vendredi 21 juin 2024 .\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-17-2 du 6 juin 2024 portant sur l'autorisation d'organiser les\ntravaux d'\u00ab Inspection des conduites de gaz du Pont de la Beaujoire \u00bb, par le Bureau V\u00e9ritas\nExploitation, du 17 juin au 19 juin 2024.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-22-3 du 10 juin 2024 portant sur l'autorisation d'organiser la\nmanifestation nautique \u00ab R\u00e9gate et Raid des 3P\u00bb par le Club Nautique de l'Estuaire Paimb\u0153uf du\nsamedi 22 juin 2024 au dimanche 23 juin 2024. \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-24 du 10 juin 2024 portant sur l'autorisation d'organiser la\nmanifestation nautique \u00ab Nage et Sauvetage en Loire \u00bb par la S\u00e9curit\u00e9 Nautique Atlantique FFSS 44,\nle lundi 24 juin 2024.\nArr\u00eat\u00e9 20240610-A811 conjoint avec la commune de CARQUEFOU, portant r\u00e9glementation\ntemporaire de circulation sur l'A811 et la N844, phase 3 sur les communes de Sainte-Luce-sur-Loire\net Carquefou pour les semaines 25 \u00e0 27 .\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Loire-Atlantique, n\u00b0 06/2024 du 07 juin 2024 portant fermeture de la p\u00eache\nprofessionnelle des coques et palourdes pour la zone 44.09, gisement de plage des pins, commune\nde Saint Brevin les Pins.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/SEE/0131 du 10 juin 2024 portant autorisation d'introduction de carpes\nherbivores (Amour Blanc) - GAEC les No\u00eblles - Commune de Vieillevigne. \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-27 du 10 juin 2024 portant sur l'autorisation d'organiser les\ntravaux d'\u00ab Inspection subaquatique des piles du pont du Haut Village \u00bb, par SAS ROMOEUF \u00e0 Saint-\nJulien-de-Concelles, Loire, le jeudi 27 juin 2024.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-17-3 du 11 juin 2024 portant sur l'autorisation d'organiser les\ntravaux d'\u00ab Inspection des conduites de gaz du pont de Bellevue \u00bb, par Bureau V\u00e9ritas Exploitation,\nentre le 17 et le 20 juin 2024, en Loire.\nDREAL \u2013 Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement des Pays de la\nLoire-Atlantique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-08, en date du 11 juin 2024, portant autorisation de l'Atlas entomologique\nr\u00e9gional \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la protection d'esp\u00e8ces animales pour des \u00e9tudes naturalistes pour lesquelles la\ncapture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place sur le d\u00e9partement Loire-Atlantique pour la\np\u00e9riode 2024 \u2013 2029.\nDSDEN \u2013 Direction des services d\u00e9partementaux de l' \u00c9ducation Nationale\nBNSSA SESCB\nBNSSA CREPS PDL\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nEn application de l'article 512-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, une convention de coordination\nentre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 7 juin 2024 pour la\ncommune de Savenay.\nEn application de l'article 512-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, une convention de coordination\nentre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 7 juin 2024 pour la\ncommune de Saint-Nazaire. \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SPAS/2024/N\u00b0515 du 29 mai 2024, portant habilitation de Monsieur Marc\nLATOUR \u00e0 utiliser les h\u00e9lisurfaces sur le territoire national.\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 juin 2024 portant r\u00e9duction du p\u00e9rim\u00e8tre de l'association syndicale\nautoris\u00e9e des propri\u00e9taires de l'ASA Piaudi\u00e8re.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en date du 11 juin 2024, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour les\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif N\u00b04, en date du 7 juin 2024, portant renouvellement de la\ncomposition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites, formation\n\"Sites et Paysages\" (mandat 2022-2025).\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/BPEF/075 du 7 juin 2024 et ses annexes, portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur les communes de Loireauxence, Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, Vair-sur-Loire,\nThouar\u00e9-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Le Cellier, Oudon et Sainte-Luce-sur-Loire, en vue de\nla r\u00e9alisation d'\u00e9tudes environnementales et r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires au projet de travaux de\ns\u00e9curisation (implantation de cl\u00f4tures) de la ligne ferroviaire entre Le Mans, Angers et Nantes.\nREPUBLIQUE\nFR AN \u00c7AIS E @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nBealte Pays de la Loire\nFraternit\u00e9\n- ARRETE N\u00b0 ARS-PDL/DG/2024-020 -\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Patricia SALOMON\nDirectrice de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays de la Loire\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1431-1, L.1431-2 et L.1432-2 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles :\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982, modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions ;\nVu La loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays de la\nLoire ;\nVu la d\u00e9cision d'organisation du 23 f\u00e9vrier 2018 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''ARS Pays de la Loire portant cr\u00e9ation\ndes directions de l'ARS Pays de la Loire ;\nVu la d\u00e9cision d'organisation n\u00b0 ARS-PDL/DG/201 8-24 du 25 juin 2018 portant cr\u00e9ation des d\u00e9partements et\nmissions des directions de l'ARS Pays de la Loire ;\nVu la d\u00e9cision du 4 mai 2020 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Pays de la Loire portant d\u00e9signation de Madame\nPatricia SALOMON en tant que directrice de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique,\n\u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de tous\nQUALIT\u00c9 - USAGERS - INNOVATION - PREVENTION\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia SALOMON, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de\nla Loire-Atlantique, pour signer les actes suivants dans le ressort du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique :\nA) En mati\u00e8re de correspondances et contrats :\nLes contrats locaux de sant\u00e9 et leurs avenants, en concertation avec la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence selon\nla collectivit\u00e9 concern\u00e9e ;\nLes accords conventionnels interprofessionnels conclus avec les soci\u00e9t\u00e9s interprofessionnelles de soins\nambulatoires et les communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9 ;\nToute correspondance administrative concernant l'animation des politiques territoriales, \u00e0 l'exception des\ncorrespondances destin\u00e9es :\ne au pr\u00e9fet de d\u00e9partement, lorsqu'elles d\u00e9passent le cadre habituel des missions exerc\u00e9es par la\nd\u00e9l\u00e9gation territoriale pour le compte du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, ou lorsqu'elles impliquent un\nengagement nouveau de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Pays de la Loire vis-\u00e0-vis des services\npr\u00e9fectoraux ;\ne aux parlementaires, pour les courriers \u00e0 port\u00e9e politique ;\ne aux maires des communes de plus de 30 000 habitants, aux pr\u00e9sidents de conseil d\u00e9partementaux\net r\u00e9gionaux, pour les courriers \u00e0 port\u00e9e politique ;\nToute correspondance \u00e0 destination des autorit\u00e9s judiciaires concernant les demandes courantes effectu\u00e9es\ndans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (enqu\u00eates de flagrance, enqu\u00eates\npr\u00e9liminaires, commissions rogatoires et enqu\u00eates de d\u00e9c\u00e8s).\nB) En mati\u00e8re financi\u00e8re :\nPour les d\u00e9penses de fonctionnement :\ne Sur le budget principal de l'Agence : les actes d'engagement et d'attestation de service fait \u00e0 hauteur\nde 4 000 \u20ac hors taxes (H.T.) dans la limite de l'enveloppe budg\u00e9taire allou\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation\nterritoriale ;\ne Sur le budget annexe de l'Agence (Fonds d'intervention r\u00e9gional) : les actes d'engagement,\nd'attestation et de certification du service fait dans la limite de l'enveloppe budg\u00e9taire allou\u00e9e \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation territoriale ;\nPour les d\u00e9penses de subventions :\ne Sur le budget annexe de l'Agence (Fonds d'intervention r\u00e9gional) : les actes d'engagement,\nd'attestation et de certification du service fait dans la limite de l'enveloppe budg\u00e9taire allou\u00e9e \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation territoriale d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab fonds d'intervention territorial \u00bb :\nPour les frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires :\ne Pourles personnels de l'Agence plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : les ordres de missions et les autorisations\nd'utiliser le v\u00e9hicule personnel, ainsi que les \u00e9tats de frais ;\ne Pour les personnes prenant part aux conseils territoriaux de sant\u00e9 : les convocations et les \u00e9tats de\nfrais.\nC) En mati\u00e8re de professions de sant\u00e9 :\nLes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des soci\u00e9t\u00e9s d'exercice lib\u00e9ral constitu\u00e9es par des auxiliaires m\u00e9dicaux.\nD) En mati\u00e8re d'aide m\u00e9dicale urgente, de permanence des soins et de transports sanitaires :\nLes attestations de services faits relatifs \u00e0 la permanence des soins ambulatoires ;\nLes arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment d'entreprises de transports sanitaires ;\nLes arr\u00eat\u00e9s portant modification des conditions de fonctionnement des entreprises de transport sanitaire ;\nLes arr\u00eat\u00e9s fixant les secteurs de garde des transports sanitaires ;\nLes arr\u00eat\u00e9s fixant le tableau de garde des transports sanitaires ;\n\nLes arr\u00eat\u00e9s d\u00e9finissant le cahier des charges d\u00e9partemental fixant les conditions d'organisation de la garde\ndes transports sanitaires ;\nLes arr\u00eat\u00e9s fixant le nombre th\u00e9orique de v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires ;\nLes arr\u00eat\u00e9s portant attribution d'autorisations suppl\u00e9mentaires de mise en service de v\u00e9hicules sanitaires ;\nLes notifications d'accords de transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'un v\u00e9hicule sanitaire ;\nLes notifications de refus de transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'un v\u00e9hicule sanitaire ;\nLes d\u00e9cisions de retrait d'autorisation de mise en service d'un v\u00e9hicule ;\nLes attestations de conformit\u00e9 des v\u00e9hicules sanitaires ;\nLes arr\u00eat\u00e9s nommant les membres du comit\u00e9 de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des\ntransports sanitaires ;\nLes actes relatifs au secr\u00e9tariat du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des\nsoins et des transports sanitaires.\nE) En mati\u00e8re d'\u00e9tablissements publics sanitaires et m\u00e9dico-sociaux :\nLes actes relatifs au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des \u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociaux publics ;\nLes actes relatifs \u00e0 la composition des conseils d'administration des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux publics ;\nL'\u00e9valuation des directeurs d'\u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociaux publics ;\nLes actes de d\u00e9signation des directeurs par int\u00e9rim des \u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociaux publics.\nF) Autres mati\u00e8res :\nL'enregistrement des demandes d'inscription de patients \u00e0 haut risque vital et la notification des d\u00e9cisions\naff\u00e9rentes ;\nLes actes de d\u00e9signation de m\u00e9decins experts en application de l'article R.141-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nLes autorisations de transport de stup\u00e9fiants prises en application de l'article 75 de l'accord de Schengen\n(d\u00e9cret n\u00b0 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'Accord de\nSchengen du 14 juin 1985).\nARTICLE 2\nPour les actes autres que ceux mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de Madame Patricia SALOMON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Delphine MARTINEAU, directrice adjointe et responsable du d\u00e9partement parcours de la\nd\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, \u00e0 effet de signer les actes mentionn\u00e9s aux A, B, C, D, Eet F de\nl'article 1\u00b0\" de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans le ressort du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nMonsieur David ERRARD, directeur adjoint de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, \u00e0 effet de\nsigner les actes mentionn\u00e9s aux A, B, C, D, E et F de l'article 1* de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans le ressort du\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nMadame V\u00e9ronique BLANCHIER, conseill\u00e8re m\u00e9dicale de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, \u00e0\neffet de signer les actes mentionn\u00e9s aux A, B, C, D, E et F de l'article 1\u00b0 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans le\nressort du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nMadame Am\u00e9lie TUGAYE, conseill\u00e8re m\u00e9dicale de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, \u00e0 effet de\nsigner les actes mentionn\u00e9s aux A, B, C, D, E et F de l'article 1\u00b0 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans le ressort du\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique.\nARTICLE 3\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine MARTINEAU, directrice adjointe et responsable du d\u00e9partement\nParcours, et \u00e0 Monsieur David ERRARD, directeur adjoint, aux fins de signer les ordres de missions et les\nautorisations d'utiliser le vehicule personnel des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, ainsi que les \u00e9tats de frais\nde mission de ces m\u00e9mes personnels.\nARTICLE 4\nL'arr\u00eat\u00e9 ARS-PDL/DG/2024-002 du 8 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Patricia SALOMON,\nDirectrice de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, est abrog\u00e9.\n\nARTICLE 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion des\nPays de la Loire ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 Nant\u00e9s, le 1p juin 2024\n\nD\u00e9cision n\u00b02024-50 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nUNIVERSITAIRE DE NANTES\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,\nVu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements\npublics de sant\u00e9,\nVu le code la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs a la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des\n\u00e9tablissements mentionn\u00e9s a l'article 2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions\nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SA\u00cfR en\nqualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes,\nVu lorganigramme de direction en vigueur,\nDECIDE\nArticle 1 |\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif au fonctionnement du\nP\u00f4le Ressources Humaines, notamment les actions contentieuses et les d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime disciplinaire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Monsieur Gwendal\nMARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif\nau fonctionnement du P\u00f4le Ressources Humaines, notamment les actions contentieuses et les d\u00e9cisions relatives au\nr\u00e9gime disciplinaire.\n| Article 2\nMonsieur Luc-Olivier MACHON, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur du P\u00f4le Ressources Humaines\ncomportant les directions suivantes : recrutement, carri\u00e8res et emploi; management, qualit\u00e9 de vie au travail et\nformation.\nA ce titre, il a autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattach\u00e9s et met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s\npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement conjoints du directeur g\u00e9n\u00e9ral, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe et du secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Luc-Olivier MACHON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider le comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement (CSE) et la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail, ainsi que toutes les commissions\nd\u00e9pendantes du CSE. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Luc-Olivier MACHON, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien PECKER et \u00e0 Madame Agn\u00e8s GRANERO, directeurs adjoints.\n[ Article 3 |\nMonsieur Luc-Olivier MACHON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral, tout document, d\u00e9cision, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de son p\u00f4le\nnotamment les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle du personnel non m\u00e9dical titulaire, stagiaire et contractuel,\nles actions contentieuses, les conventions de formation ou de stage ainsi que tout acte relatif \u00e0 l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des\nrecettes et des d\u00e9penses relevant de sa direction, ainsi que tout document li\u00e9 \u00e0 la gestion administrative du plan mobilit\u00e9\nde l'\u00e9tablissement, \u00e0 l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe\ng\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nConcemant le champ disciplinaire, Monsieur Luc-Olivier MACHON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de\nses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, l'ensemble des sanctions administratives.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Luc-Olivier MACHON, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nS\u00e9bastien PECKER et \u00e0 Madame Agn\u00e8s GRANERO, directeurs adjoints.\n\nArticle 4\nMonsieur S\u00e9bastien PECKER, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur du recrutement, des carri\u00e9res et\nde l'emploi.\nll re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document et\ncorrespondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de\ntutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur S\u00e9bastien PECKER, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Luc-\nOlivier MACHON, directeur du p\u00f4le Ressources Humaines, ainsi qu'\u00e0 Madame Agn\u00e8s GRANERO, directrice adjointe.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de\nMonsieur Luc-Olivier MACHON, directeur du p\u00f4le Ressources Humaines, Monsieur S\u00e9bastien PECKER re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous documents, d\u00e9cisions, engagements et correspondances cit\u00e9s \u00e0 l'article 3.\nArticle 5 |\nMadame Agn\u00e8s GRANERO, directrice du management, de la qualit\u00e9 de vie au travail et de la formation au sein du P\u00f4le\nressources humaines et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral, tout document et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion des correspondances\navec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e8s GRANERO, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Luc-Olivier MACHON, directeur du p\u00f4le Ressources Humaines, ainsi qu'\u00e0 Monsieur S\u00e9bastien\nPECKER, directeur adjoint.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe et de Monsieur Luc-Olivier\nMACHON, directeur du P\u00f4le ressources humaines, Madame Agn\u00e8s GRANERO re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous\ndocuments, d\u00e9cisions, engagements et correspondances cit\u00e9s \u00e0 l'article 3.\nArticle 6\nMonsieur Luc-Olivier MACHON, directeur du P\u00f4le ressources humaines, Madame Agn\u00e8s GRANERO, directrice adjointe,\nMonsieur S\u00e9bastien PECKER, directeur adjoint, Madame B\u00e9n\u00e9dicte SOENE, responsable r\u00e9mun\u00e9rations et Monsieur\nBruno FREIN, responsable des services effectifs et budget, sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer les op\u00e9rations de liquidation et de\nmandatement relatives \u00e0 des d\u00e9penses de personnel et \u00e0 cette fin, \u00e0 signer les bordereaux journaux de mandatement\ncorrespondants.\nArticle 7\nAu sein du P\u00f4le ressources humaines, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au\nnom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document, d\u00e9cision, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de leur\nservice :\ne Madame Justine LE SAUX, responsable du dialogue social, des affaires juridiques RH, et en son absence ou en cas\nd'emp\u00e9chement, Madame Magalie BROHAN adjointe au responsable du dialogue social, pour la signature des\nautorisations sp\u00e9ciales d'absences relatives \u00e0 l'exercice du droit syndical et tout document se rapportant au dialogue\nsocial et Mesdames Sarah SAFANDI et Bleuenn L'ANTHOEN adjointes au responsable des affaires juridiques RH,\npour la signature des documents relatifs au cumul d'activit\u00e9 ;\ne Madame Ma\u00eblys LE BIHAN, responsable de la politique de recrutement, et en son absence ou en cas\nd'emp\u00eachement, Mesdames Melissandre DORET et Christelle VIAUD, adjointes au responsable, pour tous les\ndocuments relatifs au recrutement, notamment la signature des contrats de travail ;\ne Madame Ma\u00e9lys LE BIHAN, responsable ressources humaines de proximit\u00e9, et en son absence ou en cas\nd'emp\u00eachement, Mesdames Ambre COICAUD, Aline DESHAYES, Binta TALL et Patricia JUBINEAU, adjointes au\nresponsable, pour tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines de proximit\u00e9, notamment les\nrenouvellements de contrats ;\nMadame Nadine AIRIAUD, Madame Sandrine ARNAUD, Monsieur Florent COLINEAU, Madame Claire DUPONT,\nMadame Darinka FEILDEL, Madame C\u00e9cile GRALL, Madame No\u00e9mie GRIS CHAUVEAU, Madame Simone\nGUEGAND, Madame St\u00e9phanie HALARY, Madame Nathalie KAMOUN, Madame Laetitia MAHNKOPF, Madame\nCl\u00e9mence NOBLET, Madame Sophie TRIMOREAU, gestionnaires des bureaux du personnel, sont autoris\u00e9s, dans le\ncadre de leurs missions, a signer les attestations RELYENS ainsi que les attestations CAF ;\ne Madame C\u00e9line DOURNEAU, adjointe au responsable du budget du personnel non m\u00e9dical, pour la gestion des\nattestations, imprim\u00e9s et courriers relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines de proximit\u00e9 ;\ne Madame B\u00e9n\u00e9dicte SOENE, responsable du suivi des carri\u00e8res et de la gestion des r\u00e9mun\u00e9rations, et en son\nabsence ou en cas d'emp\u00e9chement, Madame Anne-Sylvie COLLINEAU, adjointe au personnel, pour les concours,\nMesdames Bemadette CAVAREC-WAGNER, Emilie LOMBARD, adjointes au responsable, pour le suivi des\ncarri\u00e8res, Mesdames Aline GAUVRIT, adjointes au responsable, pour la gestion des r\u00e9mun\u00e9rations ;\ne Monsieur J\u00e9r\u00e9mie LOISEL, responsable des conditions de travail et de la politique sociale, et en son absence ou en\ncas d'emp\u00e9chement, Madame Johanna BELLANGER, adjointe au responsable pour la gestion des cong\u00e9s\n\nimputables au service, Madame Rachel HORN, adjointe au responsable pour la gestion des cong\u00e9s maladie,\nChristine GREGOIRE, adjointe au responsable pour la gestion de la commission de maintien et de retour \u00e0 l'emploi,\net Madame Sophie BRETHET, adjointe au responsable, pour la politique sociale, la politique handicap et la gestion\ndu t\u00e9l\u00e9travail ;\ne Madame Anne-Laure BREMOND responsable de la gestion des cartes professionnelles et de la mobilit\u00e9, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement, Monsieur Luc-Olivier MACHON et Madame Agn\u00e8s GRANERO ;\ne Madame Lydiane VRIGNAUD, responsable du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et de la formation, et en son\nabsence ou en cas d'emp\u00e9chement, Monsieur S\u00e9bastien ROUAUD, Mesdames Lucie GOBIN et Ga\u00eblle\nHAUDEBERT, adjoints au responsable ;\n+ Madame Aude MOUNIER, responsable du centre de formation permanente, pour la politique de formation externe ;\ne Madame Isabelle BATY-BAUDRY, responsable de la gestion des ressources du d\u00e9partement des instituts de\nformation, pour la gestion des ressources du DIF, y compris les contrats des intervenants et leur r\u00e9mun\u00e9ration ;\ne Madame Nathalie ALGLAVE, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale du D\u00e9partement des Instituts de Formation, directrice de\nl'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) ;\ne Madame Fabienne KOLKIEWICZ, directrice de l'institut de formation des infirmiers sp\u00e9cialis\u00e9s (IFIS) ;\ne Monsieur J\u00e9r\u00f4me BENOIT, directeur de l'institut de formation des cadres de sant\u00e9 (IFCS) ;\ne Madame Fabienne KOLKIEWICZ, directrice de l'institut de formation de manipulateurs d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale\n(IFMEM) ;\ne Madame Emmanuelle BOSQUET directrice de l'institut de formation des m\u00e9tiers d'aide (IFMA) ;\ne Madame V\u00e9ronique SORRIAUX, responsable des stages ;\ne Mme isabelle DERRENDINGER, directrice de l'Ecole de sages-femmes.\n| Article 8 |\nCette d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision-n\u00b02024-23\n[ Article 9 |\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux\npr\u00e9vus \u00e0 cet effet au sein des \u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00f4tel Dieu, H\u00f4pital Saint\nJacques, H\u00f4pital Laennec, sites g\u00e9riatriques, immeuble Deurbroucq) et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de Loire Atlantique.\n[ Article 10 _|\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de publication.\nNantes, le 10 JUIN 2024\nOriginal\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale\nCopies :\n- Conseil de surveillance\n- M. le Tr\u00e9sorier principal\n- PRH pour diffusion\n- PPERF\n- RAA\n- Affichage sites\n- Intranet\n\n\nPREFET . | Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nzat\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-22-2 portant sur l'autorisation d'organiser,\npar le Comit\u00e9 d\u00e9partemental de Loire-Atlantique de cano\u00e9-kayak,\nla manifestation nautique \u00abPagayons S\u00e9vre et Maine \u00bb,\nle samedi 22 et le dimanche 23 juin 2024 sur la S\u00e9vre Nantaise et la Maine\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la S\u00e8vre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du\nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande du 13 mars 2024, par laquelle Madame SEGAUD Anne-c\u00e9cile, pr\u00e9sidente du Comit\u00e9\nd\u00e9partemental de Loire-Atlantique de cano\u00e9-kayak sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation\nnautique intitul\u00e9e \u00abPagayons S\u00e9vre et Maine\u00bb le samedi 22 et le dimanche 23 juin 2024 de 10 h 00 \u00e0 18 h 00, sur\nle plan d'eau situ\u00e9 entre l'ancienne filature d'Angreviers et le Parc du Loiry , communes de Chateau-Th\u00e9baud et\nGorges.\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 23 mai 2024;\nVU l'avis de Madame BERTHOMIER Aude, charg\u00e9e de la mission valorisation et coordinatrice p\u00e9dagogique de\n'Etablissement Public Territorial du Bassin de la S\u00e8vre Nantaise en date du 22 mai 2024;\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une police\nd'assurance.\nARRETE\nArticle 1% - La manifestation projet\u00e9e par la Comit\u00e9 d\u00e9partemental de Loire-Atlantique de cano\u00e9-kayak, le\nsamedi 22 et le dimanche 23 juin 2024 de 10 h 00 \u00e0 18 h 00 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette\nmanifestation s'inscrit sur la S\u00e8vre navigable et la Maine , entre l'ancienne filature d'Angreviers et le Parc du\nLoiry , communes de Chateau-Th\u00e9baud et Vertou.\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres Usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les\nmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15\nminutes.\nArticle 3 - |] appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 4 - L'organisateur est inform\u00e9 que le plan d'eau pr\u00e9vue Bour la manifestation est soumis aux courants de\nflot et de jusant g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la mar\u00e9e.\nA noter les r\u00e9centes pluies ont engendr\u00e9 une mont\u00e9e importante du niveau d'eau. Une attention sp\u00e9cifique \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des participants est \u00e0 pr\u00e9voir en cons\u00e9quence.\nArticle 5 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,\npontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation au\nplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai est\nprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 6 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient\nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du\nr\u00e8glement particulier de la S\u00e8vre navigable, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 - l'organisateur devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que celles\nfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la\nberge hors du domaine public fluvial.\n2/3\n\nArticle 8 - L'organisateur devra avoir pris connaissances des nouvelles conditions institu\u00e9es par l'Agence\nR\u00e9gionale de la Sant\u00e9 en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l'eau, notamment vis \u00e0 vis des cyanobact\u00e9ries.\nArticle 9 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9\nde l'eau de la S\u00e8vre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Pays de Loire https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/consulter-la-qualite-des-eaux\nOU aupr\u00e8s du site d'informations du Bassin versant de la S\u00e8vre Nantaise\nhttps://www.sevre-nantaise.com/dossier/les-cyanobacteries-habitants-du-bassin-versant\nArticle 10 - Les maires de Vertou, Chateau-th\u00e9baud, Saint-fiacre-sur-Maine, et Maisdon-sur-S\u00e9vre, le\ncommandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de\nsecours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le jeudi 6 juin 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la M\u00e9r\nscurit\u00e9 des\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment a l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours. fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\ngait\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-22 portant sur l'autorisation d'organiser, par\nl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique\n\u00abR\u00e9gate de Bassin Espoirs \u00bb,\nle samedi 22 juin 2024 sur l'Erdre\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande du 16 d\u00e9cembre 2023, par laquelle Monsieur WILLIAMS Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sident de l'association\nSport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00abR\u00e9gate de Bassin Espoirs\u00bb le samedi 22 juin 2024 de 9 h 00 \u00e0 20 h 00, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de\nla Poterie et la Tour Carr\u00e9e (ch\u00e2teau de la Couronnerie), communes de La Chapelle-sur-Erdre et Carquefou); ;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 23 janvier\n2024 ;\nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une police\nd'assurance. ;\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La manifestation projet\u00e9e par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le samedi 22 juin 2024\nde 9 h 00 a 20 h 00 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le plan\nd'eau situ\u00e9 en face de ch\u00e2teau de la Poterie et la Tour Carr\u00e9e (ch\u00e2teau de la Couronnerie), communes de La\nChapelle-sur-Erdre et Carquefou.\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les\nmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de la\nsignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.\nArticle 3 - || appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\n'participants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage, :\npontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation au :\nplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai est\nprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient\nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du\nr\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6 pour la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisations\nn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations\nqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9\nde l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des\nPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement de\nl'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle 8 - Les maires de La Chapelle sur Erdre et de Carquefou, le commandant du groupement de\ngendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le jeudi 6 juin 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\n= |\nLadioint\u00e9 au Chef Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des\nTransports\nCatherine KEREVER-\nD\u00e9lais et voies de recours ;\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE . des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-21\nportant sur l'autorisation d'organiser la manifestation\n\u00ab Feu de la Saint-Jean \u00bb par la commune d'Indre\nle vendredi 21 juin 2024\nLE PREFET DELA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transport\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVU le Code des Ports Maritimes ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b02009-877 du 17 juillet 2009 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police dans les ports maritimes\nde commerce et de p\u00eache, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02011-347 du 29 mars 2011;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de police du Port de Nantes Saint-Nazaire en date du 7 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande du 11 avril 2024 de Monsieur Bodvael FRAYSSE, pr\u00e9sident de l'association Amicale La\u00efque de\nHaute Indre, portant sur l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Feu de la Saint-Jean \u00bb,\nle vendredi 21 juin 2024 de 23 h 45 \u00e0 00 h 30 \u00e0 partir de la parcelle cadastr\u00e9e AK257 sur une zone herbeuse\nsitu\u00e9e au Pr\u00e9 Tarau, secteur Haute Indre, Commune d'Indre ;\nVU l'avis du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en date du 9 avril 2024;\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de APAC Assurances Assurances certifiant que la manifestation projet\u00e9e\nest couverte par une police d'assurance.\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06 |\nM\u00e9l : emmanvel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 6 avril 2024 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente un impact\ntemporaire sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne portent pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de\nconservation des esp\u00e9ces et des habitats.\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Le \u00ab Feu de la Saint-Jean \u00bb,organis\u00e9 par le pr\u00e9sident de l'Amicale Laique de Haute Indre est autoris\u00e9,\nle vendredi 21 juin 2024 de 23 h 45 a 00 h 30 a partir de la parcelle cadastr\u00e9e AK257 sur une zone herbeuse\nsitu\u00e9e au Pr\u00e9 Tarau, secteur Haute Indre, Commune d'Indre ;\nArticle 2 - Afin d'assurer les organisateurs de l'absence de g\u00eane pour le trafic maritime, ceux-ci devront\ncontacter :\n- La Capitainerie du Grand Port de Nantes St Nazaire qui devra \u00eatre imm\u00e9diatement inform\u00e9e de tout incident\nou accident ;\n- La Capitainerie du Grand Port de Nantes St Nazaire qui sera contact\u00e9e vers 18h et vers 22h00, avant le tir et\nquand il sera termin\u00e9 (t\u00e9l : 02 40 45 39 00)\nArticle 3 - l'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 l'exercice, \u00e0 l'int\u00e9rieur du\nbassin consid\u00e9r\u00e9, afin que soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du\nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation, du r\u00e8glement particulier de police du port de Nantes-Saint-\nNazaire, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - l'organisateur devra, en particulier, se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que\ncelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer\nsur la berge hors du Domaine Public Fluvial.\nArticle 5 - Le maire d'Indre, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer de Loire-Atlantique, le capitaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 6 juin 2024\nPour le directeur d\u00e9\net de la mer\nl'Adjointe dU Chef d\nTransports _ \\\nCatheri het _\"rtemental des territoires\nnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n'2/2\n\nPREFET | Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-17-2\nportant sur l'autorisation d'organiser\nles travaux d'\u00ab Inspection des conduites de gaz du Pont de la Beaujoire \u00bb,\npar le Bureau V\u00e9ritas Exploitation,\ndu 17 juin au 19 juin 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou\nde modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code ~\ndes transports ; .\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du\nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\n'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande, du 7 mai 2024 par laquelle Monsieur Thomas LEFAUCONNIER, charg\u00e9 d'affaires du Bureau\nV\u00e9ritas Exploitation sollicite l'autorisation d'organiser des travaux d'\u00ab Inspection des conduites de gaz du pont\nde la Beaujoire \u00bb \u00e0 l'aide de cordistes du 17 juin au 19 juin 2024 de 8h00 \u00e0 18h00, sur l'Erdre, communes de la\nChapelle-sur-Erdre et Nantes;\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de ALLIANZ certifiant que les travaux projet\u00e9s sont couverts par une\npolice d'assurance ;\n'Service Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\n\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 23 mai 2024;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Les travaux d'\u00ab Inspection des conduites de gaz de la Beaujoire \u00bb \u00e0 l'aide de cordistes organis\u00e9s par\nle Bureau V\u00e9ritas Exploitation sont autoris\u00e9s du 17 juin au 19 juin 2024 de 8h00 \u00e0 18h00, sur l'Erdre, communes\nde la Chapelle-sur-Erdre et Nantes;\nArticle 2- L'organisateur devra s'assurer de la mise en place de la signalisation fluviale appropri\u00e9e afin\nde mat\u00e9rialiser l'interdiction de la passe inspect\u00e9e.\nArticle 3 - Les usagers de la voie d'eau sont invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire leur vitesse \u00e0 l'approche de la zone d'intervention,\npar voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 4 - Il appartient \u00e0 l'entreprise de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nintervenants et autres usagers de la voie d'eau, ainsi qu'au respect des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des\ntravaux et de la r\u00e9glementation en vigueur pour le mat\u00e9riel utilis\u00e9.\nElle devra mettre en place une signalisation temporaire n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement en toute s\u00e9curit\u00e9 des\ntravaux et veiller au respect de celle-ci.\nArticle 5 - L'entreprise devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que celles\nfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9\nde l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des\nPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement de\nl'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle 7 - Les maires de Nantes et la Chapelle-sur-Erdre, le commandant du groupement de gendarmerie de\nLoire-atlantique, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Loire-atlantique, Le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie. |\nNantes, le 6 juin 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer\nnit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 des\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site Www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n\nPREFET | Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9 '\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-22-3\nportant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique\n\u00ab R\u00e9gate et Raid des 3P\u00bb par le Club Nautique de I'Estuaire Paimboeuf\ndu samedi 22 juin 2024 au dimanche 23 juin 2024\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la Guatiome partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVU le Code des Ports Maritimes ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2009-877 du 17 juillet 2009 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de police dans les ports\nmaritimes de commerce et de p\u00e9che, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02011-347 du 29 mars 2011 ;\nVU le r\u00e8glement particulier de police du Port de Nantes Saint-Nazaire en date du 7 f\u00e9vrier 2019;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande, du 6 mai 2024 par laquelle Monsieur OLIVIER Patrice, secr\u00e9taire du Club Nautique de l'Estuaire\nPaimboeuf, sollicite l'autorisation d'organiser, la manifestation nautique \u00abR\u00e9gate et Raid des 3P\u00bb le samedi 22\njuin 2024 sur le plan d'eau situ\u00e9 devant le club d\u00e9 voile de Paimboeuf et le dimanche 23 juin 2023 sur le plan\nd'eau situ\u00e9 entre Paimboeuf et le pont de Saint-Nazaire;\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MACIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par\nune police d'assurance:\nVU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en date du 4 juin 2024.\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 21 avril 2024 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente une\nabsence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire et ne porte pas atteinte a l'\u00e9tat de\nconservation des esp\u00e9ces et des habitats\nARRETE\nArticle 1er - La r\u00e9gate des d\u00e9riveurs \u00abR\u00e9gate et raid des 3P\u00bb organis\u00e9 par le Club Nautique de |'Estuaire\nPaimboeuf, est autoris\u00e9e le samedi 22 juin 2024 de 9h00 a 18h00 sur le plan d'eau situ\u00e9 devant le club de voile\nde Paimb\u0153uf et le dimanche 23 juin 2024 de 9h00 \u00e0 18h00 sur le plan d'eau situ\u00e9 entre Paimboeuf et le pont de\nSaint-Nazaire.\nArticle 2 - La flotte concern\u00e9e est de type d\u00e9riveur. Lorsqu'elle est engag\u00e9e aux abords du chenal elle ne doit\nen aucun cas g\u00eaner le trafic maritime en Loire, le risque de dessalage est r\u00e9el et doit \u00eatre pris en compte ;\n-La veille, contacter la capitainerie au (02 40 45 39 00) afin de faire le point sur le trafic en Loire ;\n-Deux heures avant les r\u00e9gates, renouveler l'appel pour une derni\u00e8re mise au point ;\n-La capitainerie devra \u00eatre imm\u00e9diatement inform\u00e9e de tout incident ou accident ;\n-La capitainerie devra \u00eatre inform\u00e9e de la fin de la manifestation.\nArticle 3 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage etc...)\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation au plus tard vingt-\nquatre heures apr\u00e8s la fin de manifestation.\nAricle 4 - Le Club Nautique Estuaire Paimboeuf assurera elle-m\u00eame le service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0\nl'exercice, \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9, afin que soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les\nr\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation, du r\u00e8glement particulier de police\ndu port de Nantes*-Saint-Nazaire, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes embarcations de s\u00e9curit\u00e9 devront maintenir pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation une veille radio et\nentrer en liaison VHF canal 14 LOIRE PORT CONTROLE.\nArticle 5 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que\ncelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer\nsur la berges hors de Domaine Public Fluvial.\nArticle 6 - Les maires de Paimboeuf, Corsept, Saint-Br\u00e9vin-les-Pins,Montoir de Bretagne et de Donges, le\ncapitaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, le commandant du groupement de gendarmerie de\nLoire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le Ao/o6 [2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer, |\nl'Adjointe au Chef de I'Unit S\u00e9curit\u00e9 des\nTransports /\nCatherine KEREVER/ /\ned\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours. fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- | d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-24\nportant sur l'autorisation d'organiser\nla manifestation nautique \u00ab Nage et Sauvetage en Loire \u00bb\npar la S\u00e9curit\u00e9 Nautique Atlantique FFSS 44, le lundi 24 juin 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code\ndes transports ;\nVU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou\nde modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande, du 13 f\u00e9vrier 2024 par laquelle Monsieur Patrick GRELLIER, pr\u00e9sident de l'association S\u00e9curit\u00e9\nNautique Atlantique FFSS 44, sollicite l'autorisation d'organiser le lundi 24 juin 2024 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 une\nformation \u00ab Nage et Sauvetage en Loire \u00bb entre le pont R\u00e9sal ( PK 54100 RD ) et le pont du General audibert\n( PK 55,500 RD ), bras de la Madeleine, \u00e0 Nantes ;\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une\npolice d'assurance ;\nVU l'avis favorable de Voies Navigables de France en date du 7 juin 2024\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 13 f\u00e9vrier 2024 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente une\nabsence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de\nconservation des esp\u00e9ces et des habitats\nARRETE\nArticle 1er - La formation \u00ab Nage et Sauvetage en Loire\u00bb organis\u00e9e par l'association S\u00e9curit\u00e9 Nautique\nAtlantique FFSS 44 est autoris\u00e9e le lundi 24 juin 2024 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 entre le pont R\u00e9sal ( PK 54,100 RD.) et\nle pont du General audibert ( PK 55,500 RD ), bras de la Madeleine, \u00e0 Nantes.\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e \u00e0 la navigation\ncommerciale et de plaisance pendant toute la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration.\nArticle 3 - Il appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 4 - L'association assurera elle-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9, afin que soient\nrespect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral et du\nr\u00e8glement particulier de la Loire, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 - L'organisateur devra assurer la s\u00e9curit\u00e9 depuis la voie d'eau concernant les bateaux entrant et\nsortant de l'\u00e9cluse Saint-Felix.\n'Article 6 - Les nageurs n'\u00e9volueront pas au milieu du chenal de navigation, mais \u00e0 proximit\u00e9 des rives. Des\nembarcations veilleront \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 des nageurs.\nDeux bateaux motoris\u00e9s \u00e9quip\u00e9s d'une radio VHF (canal 10) devront \u00eatre positionn\u00e9s en amont et aval de la\nmanifestation afin d'assurer la surveillance et la protection de la zone de nage et contacter les usagers\nnavigants sur le fleuve.\nArticle 7 - L'organisateur devra mettre en place la signalisation temporaire n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement en toute\ns\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereav@loire-atlantique.gouv.fr 2/3\n\nArticle 8 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que\ncelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nArticle 9 - L'organisateur devra s'informer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, des hauteurs d'eau et d\u00e9bits de La\nLoire. Il pourra consulter le site internet de Voies Navigables de France www.vnf.fr pr\u00e9sentant les avis \u00e0 la\nbatellerie et les bulletins de navigabilit\u00e9 et le site du service de pr\u00e9vision des crues rubrique Loire aval\nwww.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nL'organisateur devra s'informer de la qualit\u00e9 de l'eau de La Loire aupr\u00e8s de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\nd\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des personnes et de\nl'environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00. ou consulter le site wwwr.loire-alerte.fr. il indiquera l'\u00e9tat de\npollution de la Loire et des risques encourus en cas de baignade \u00e0 l'ensemble des participants.\nArticle 10 - l'organisateur est tenu de confirmer l'exercice deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 UTI Loire sise 10 boulevard\nGaston Serpette \u2014 BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- T\u00e9l : 02 40 67 26 01 - courriel : uti.loire@vnf.fr, et de\nl'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.\nEn tout \u00e9tat de cause, la manifestation devra \u00eatre annul\u00e9e dans l'hypoth\u00e8se ou le niveau de la Loire ou son\nd\u00e9bit serait de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.\nArticle 11 - La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le\ndirecteur des polices urbaines de Nantes, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de\nLoire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique,sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie\nNantes, le 10 juin 2024\nPour le directeur d\u00e9part\nCatherine ny\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \u2014\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\n\n| |\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nMAIRIE DE CARQUEFOU\nBP 60 139\n44471 CARQUEFOU CEDEX\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240610-A811\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l 'A811, la N844, \nphase 3 et sur les communes de Sainte-Luce-sur-Loire et de Carquefou\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIRE\nPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de la Route ;\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVU la loi n\u00b055-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes,\nVU la loi n\u00b0 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des\nr\u00e9gions, modifi\u00e9e par les lois n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et n\u00b0 83.1186 du 29 d\u00e9cembre 1983,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 56.1.425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement d'administration publique\npour l'application de la loi du 18 avril 1955 susvis\u00e9e,\nVU le d\u00e9cret du 18 novembre 1977 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE la concession de la\nconstruction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-634 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement,\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre I - 8\u00e8me partie - signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 novembre 2014 portant r\u00e9glementation de police sur l'autoroute\nA11 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de Loire-Atlantique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,\n10 boulevard Gaston Serpette BP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01 T\u00e9l : 02 40 67 26 26 M\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 \n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 19 janvier 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par Monsieur Mathieu\nBATARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, \u00e0 certains de ses\ncollaborateurs,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020240522-CR portant mesures particuli\u00e8res de circulation routi\u00e8re pour le\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique sur l 'ann\u00e9e 2024 ;\nVU l'avis favorable de COFIROUTE en date du 20 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU la convention relative \u00e0 la neutralisation exceptionnelle du p\u00e9age de Vieilleville entre\nETAT/COFIROUTE/DIR Ouest en date du 31 janvier 2024 ;\nVU l'avis favorable de Nantes M\u00e9tropole en date du 20 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9glementer la circulation des v\u00e9hicule s pour permettre le bon\nd\u00e9roulement des travaux de restauration des chauss\u00e9es de l'A811 dans le sens Paris-Nantes de\nl'\u00e9changeur n\u00b022 de Vieilleville \u00e0 la Porte d'Anjou ;\nSur proposition de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes de l'Ouest ;\n10 boulevard Gaston Serpette BP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01 T\u00e9l : 02 40 67 26 26 M\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 \nARR\u00caTE\nArticle 1 : Mesures de police et d'exploitation\nLes mesures qui suivent s'appliquent du lundi 17 juin 2024 \u00e0 10h00 au vendredi 5 juillet 2024 \u00e0 16h00,\nweek-ends compris.\nRestrictions de circulation\nLes modifications suivantes sont apport\u00e9es aux conditions de circulation :\n\u2022Fermeture de la M178 et de l'A811 sens Paris-Nantes du PR62+850 (M178) au PR6+550 (A811) \n\u2022Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A811 sens Paris-Nantes \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b022 de Vieilleville au\nPR0+100 depuis la M37\n\u2022Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A811 sens Paris-Nantes depuis l'A11 en provenance de la Pte\nde Rennes \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b022 de Vieilleville au PR0+720\n\u2022Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A811 sens Paris-Nantes depuis l'A11 en provenance de Paris \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b022 de Vieilleville au PR0+450\n\u2022Fermeture des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'A811 sens Paris-Nantes \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b023 de la Madeleine aux\nPR2+910 et PR3+000\n\u2022Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A811 sens Paris-Nantes \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b024 du Linot au\nPR4+850\n\u2022Les voies m\u00e9tropolitaines en lien direct avec les voies ferm\u00e9es peuvent \u00eatre r\u00e9tr\u00e9cies, la\ncirculation sera maintenue.\nD\u00e9viations\n\u2022Les usagers en provenance de Carquefou voulant se rendre sur l'A811 en direction de Nantes\ndepuis l'\u00e9changeur n\u00b022 de Vieilleville empruntent l'A11 puis le P\u00e9riph\u00e9rique en sens int\u00e9rieur\ndepuis la Porte de Gesvres o\u00f9 ils retrouvent leur destination d'origine. Cet itin\u00e9raire b\u00e9n\u00e9ficie\nd'une prise en charge exceptionnelle de p\u00e9age \u00e0 Vieilleville Nord.\n\u2022Les usagers en provenance de Angers/Paris voulant se rendre sur l'A811 en direction de Nantes\ndepuis l'\u00e9changeur n\u00b022 de Vieilleville empruntent l'A11 puis le P\u00e9riph\u00e9rique en sens int\u00e9rieur\ndepuis la Porte de Gesvres o\u00f9 ils retrouvent leur destination d'origine. .\n\u2022Les usagers voulant se rendre sur l'A811 en direction de Vannes/Rennes depuis les \u00e9changeurs\nn\u00b023 de la Madeleine ou n\u00b024 du Linot empruntent l'A811 sens Nantes-Paris entrent sur l'A11 \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b022 de Vieilleville o\u00f9 ils retrouvent leur destination d'origine. Cet itin\u00e9raire\nb\u00e9n\u00e9ficie d'une prise en charge exceptionnelle de p\u00e9age \u00e0 Vieilleville Nord.\n\u2022Les usagers voulant se rendre sur l'A811 en direction de Angers/Paris depuis les \u00e9changeurs n\u00b023\nde la Madeleine ou n\u00b024 du Linot empruntent l'A811 sens Nantes-Paris entrent sur l'A11 \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b022 de Vieilleville o\u00f9 ils retrouvent leur destination d'origine.\n\u2022Les usagers en provenance de Carquefou voulant se rendre sur l'A11 en direction de Angers/Paris\ndepuis l'\u00e9changeur n\u00b022 de Vieilleville emprunte nt l'A11 en direction de Rennes et font demi-tour\n\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b023 de Boisbonne en direction de Paris o\u00f9 ils retrouvent leur destination\nd'origine. Cet itin\u00e9raire b\u00e9n\u00e9ficie d'une prise en charge exceptionnelle de p\u00e9age \u00e0 Vieilleville\nNord.\n10 boulevard Gaston Serpette BP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01 T\u00e9l : 02 40 67 26 26 M\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 \nPREFET | Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer a\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par Albert DEBEAUX\n(02-40-11-77-60\nalbert.debeaux@loire-atlantique.gouv.fr\nAffaire suivie par C\u00e9line BOURA\n( 02-40-11-77-59\nceline.boura@loire-atlantique.gouv.fr\nARRETE PORTANT FERMETURE DE LA PECHE PROFESSIONNELLE DES COQUES ET\nDES PALOURDES DANS LA ZONE 44.09 \u00ab ESTUAIRE DE LA LOIRE \u00bb\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nArr\u00e9t\u00e9 06/2024\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la\nl\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des\nproc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19 ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0\nl'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des\nr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;\nVU le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et\nproduits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002\ndu parlement europ\u00e9en et du conseil du 3 octobre 2002 ;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les\ncontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislation\nalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des r\u00e8gles relatives \u00e0 la\nsant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytopharmaceutiques ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code de la consommation ;\nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral\nSection cultures marines\n9 boulevard de Verdun\nCS 40424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE Cedex\nT\u00e9l : 02 40 11.77.60 ou 59\nM\u00e9l : ddtm-dml@loire-atlantique.gouv.fr > 1/3\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les\ndispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et a la gestion\nsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de\ntra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;\nVU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2016-883 du 16 novembre 2016, relative aux r\u00e8gles applicables\nau classement et au suivi de certaines zones de production conchylicole ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Loire-Atlantique n\u00b052/2023 du 19 juillet 2023 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production de coquillages vivants sur le littoral du d\u00e9partement de la Loire-\nAtlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Loire-Atlantique du 30 janvier 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur BATARD, directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 19 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur BATARD, directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique \u00e0 certains de ses collaborateurs ;\nVU l'avis de la commission p\u00eache \u00e0 pied du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des clevages\nmarins des Pays de Loire, transmis le 4 juin 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT les constats d'infraction relev\u00e9s par les services de contr\u00f4le en mai et en juin 2024 en\nmati\u00e8re de respect de la r\u00e9glementation des p\u00eaches, apr\u00e8s l'ouverture de l'exploitation des coques et\ndes palourdes en p\u00eache professionnelle dans la zone c\u00f4ti\u00e8re 44.09, estuaire de la Loire, Plage des Pins\nsur la commune de Saint-Br\u00e9vin-les-Pins.\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique.\nARR\u00caTE\nArticle 1-\nL'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique n\u00b04 du 26 avril 2024 portant ouverture de la p\u00eache profession-\nnelle des coques et des palourdes dans la zone 44.09, estuaire de la Loire, gisement de la plage des pins\nsur la commune de Saint-Brevin-les-Pins, est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 8 juin 2024.\nArticle 2-\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer de la Loire-Atlantique, la directrice d\u00e9partementale adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la mer et au litto-\nral de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire-At-\nlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nA Saint-Nazaire, le 7 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nl'attach\u00e9 Principal de l'administration de l'\u00c9tat\n_ Damien PORCHER LABREUILLE\nChef de service de la sut et du littoral\nD\u00e9l\u00e9gation a la mer et au littoral en NE\nSection cultures marines ante D :\n9 boulevard de Verdun CE\nCS 40424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE Cedex\nT\u00e9l : 02 40 11.77.60 ou 59\nM\u00e9l : ddtm-dml@loire-atlantique.gouv.fr 2/3\n\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nDestinataires :\n- Minist\u00e8re de l'agriculture et de l'alimentation, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'alimentation\n- Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral : directeur de cabinet)\n- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral)\n- Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\n- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral)\n- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Morbihan (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral)\n- Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique \u2014\n- Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire\n. - Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient\n- Groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Loire-Atlantique\n- Direction interr\u00e9gionale des douanes (Nantes)\n- Institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)\n- Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins des Pays de la Loire\n- Comit\u00e9 local des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Loire-Atlantique Sud\n- Comit\u00e9 local des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de La Turballe\n- Comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultur\u00e9 Bretagne sud\n- Comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Pays de Loire\n- Ensemble des mairies du littoral de la Loire-Atlantique\nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral\nSection cultures marines\n9 boulevard de Verdun\nCS 40424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE Cedex\nT\u00e9l :.02 40 11.77.60 ou 59\nM\u00e9l : ddtm-dml@loire-atlantique.gouv.fr 3/3\n\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/SEE/0131\nportant autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour Blanc) - GAEC les\nNo\u00e9lles - Commune de Vieillevigne\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment les articles L. 432-10 et R. 432-6 a\nR. 432-11 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 mars 2013 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code de\nl'environnement, la liste des esp\u00e8ces de poissons non repr\u00e9sent\u00e9es dont l'introduction, \u00e0 d'autres fins\nque scientifique, peut \u00e9tre autoris\u00e9e par le pr\u00e9fet ;\nVu la demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores d\u00e9pos\u00e9e par monsieur CARTAUD\nDominique du GAEC Les No\u00eblles en date du 02 avril 2024 ;\nVu la demande d'avis adress\u00e9e \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 22 avril 2024\nVu la demande d'avis adress\u00e9e a la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00e9che et la protection du milieu\naquatique en date du 22 avril 2024;\nConsid\u00e9rant que cette introduction de carpes herbivores a pour but de lutter contre l'envahissement\nd'algues et de v\u00e9g\u00e9taux exotiques envahissants pour \u00e9viter une eutrophisation du milieu.\nConsid\u00e9rant que le plan d'eau concern\u00e9 par l'introduction des carpes herbivores n'est pas connect\u00e9 et\ndonc qu'il s'agit bien d'une eau close, et qu'il n'est pas soumis \u00e0 r\u00e9glementation de la p\u00eache ;\nConsid\u00e9rant que monsieur CARTAUD Dominique du GAEC les No\u00eblles est en capacit\u00e9 d'assurer une\ngestion et une surveillance du plan d'eau pour \u00e9viter l'\u00e9chappement des sp\u00e9cimens introduits vers les\ncours d'eau, canaux, ruisseaux et plans d'eau avoisinants et \u00e9viter la d\u00e9gradation de la flore et de la\nfaune de son plan d'eau ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 24 88\nM\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr\nSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30\n1/4\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration\nMonsieur CARTAUD Dominique du GAEC les No\u00e9lles (Vieillevigne) est autoris\u00e9 a introduire des carpes\nherbivores Amour blanc (Ctenopharyngodon idella) dans le plan d'eau d'irrigation situ\u00e9 sur le territoire\nde la commune de Vieillevigne au lieu-dit \u00ab le petit village \u00bb (parcelles cadastr\u00e9es section YNO1 num\u00e9ros\n27-28-29), afin de lutter contre la prolif\u00e9ration d'algues.\nArticle 2 : Pr\u00e9sentation du milieu r\u00e9cepteur\nLe plan d'eau d'une superficie de 15880 m?\u00b0, d'une profondeur de 4,35m, est situ\u00e9 sur la commune de\nVieillevigne au lieu-dit \u00ab le petit village \u00bb (parcelles cadastr\u00e9es section YNO1 num\u00e9ros 27-28-29).\nArticle 3 : Densit\u00e9 de peuplement\nLa densit\u00e9 de carpe herbivore doit rester en permanence inf\u00e9rieure \u00e0 30 kg/ha de plan d'eau.\nArticle 4 : Provenance des carpes herbivores\nLes carpes herbivores sont issues d'un fournisseur agr\u00e9\u00e9, la Ferme Aquacole d'Anjou.\nLe num\u00e9ro d'agr\u00e9ment doit \u00eatre fourni lors du rapport de suivi vis\u00e9 \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : Responsable de l'op\u00e9ration et de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle\nMonsieur CARTAUD Dominique du GAEC les No\u00eblles \u00e0 Vieillevigne est d\u00e9sign\u00e9 responsable de\nl'op\u00e9ration et de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle.\nArticle 6 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation d'introduction de la carpe herbivore Amour Blanc est accord\u00e9e, \u00e0 compter de\nla date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Suivi des op\u00e9rations et conditions d'ex\u00e9cution\nLes informations relatives aux risques li\u00e9s \u00e0 l'introduction de carpes herbivores dans un plan d'eau sont\npr\u00e9sent\u00e9es en annexe.\nLe responsable de l'op\u00e9ration r\u00e9alise les suivis n\u00e9cessaires \u00e0 la surveillance physico-chimique et\nbiologique du milieu. Il s'assure \u00e9galement du maintien du milieu en eaux closes et doit, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nmettre en place les dispositifs emp\u00eachant la libre circulation du poisson vers une autre masse d'eau.\nUn rapport de suivi des op\u00e9rations est r\u00e9alis\u00e9 annuellement et tenu \u00e0 la disposition de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique.\nEn cas d'\u00e9volution des caract\u00e9ristiques du milieu n\u00e9cessitant le retrait des carpes herbivores, ou si un\njour la gestion des plantes est achev\u00e9e dans son plan d'eau, le responsable de l'op\u00e9ration proc\u00e8de \u00e0 la\nrecapture de l'ensemble des sp\u00e9cimens de carpe herbivore pr\u00e9sents dans le plan d'eau.\nLes carpes herbivores ne doivent alors en aucun cas \u00eatre relach\u00e9es en eaux libres.\n2/4\nArticle 8 : Retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont li\u00e9s.\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef du\nservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire-\nAtlantique pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique sont charg\u00e9s chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nNANTES, le 10 juin 2024\nLe PR\u00c9FET,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais et voies de recours\nUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa\npublication/notification :\n- Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\n- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile\nGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision\nou dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours\nadministratif.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\n3/4\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE Direction\nLibert\u00e9 d\u00e9partementale\nReise des territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/SEE/0131\nportant autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour Blanc) - GAEC les\nNo\u00eblles - Commune de Vieillevigne\nANNEXE\nInformations importantes\nLa carpe herbivore (carpe Amour Blanc) Ctenopharyngodon idella (Valenciennes, 1884) est une esp\u00e8ce\nprovenant d'Extr\u00e9me-Orient, introduite progressivement dans de nombreuses r\u00e9gions du monde. Elle\nest r\u00e9guli\u00e8rement introduite dans des plans d'eau pour contr\u00f4ler le d\u00e9veloppement de la v\u00e9g\u00e9tation\naquatique.\nM\u00eame s'ils sont faibles, les risques li\u00e9s \u00e0 l'introduction de ces carpes dans les plans d'eau ne sont\nn\u00e9anmoins pas nuls.\nIl convient notamment d'\u00e9viter les \u00e9chappements vers les cours d'eau, les canaux ou les plans d'eau\navoisinants. C'est pourquoi toute autorisation d'introduction pr\u00e9voit que chacun des plans d'eau doit\n\u00eatre en permanence \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif emp\u00eachant la libre circulation du poisson avec les eaux avec\nlesquelles il communique.\nLes carpes herbivores peuvent entra\u00eener une d\u00e9gradation de la flore, de la faune et de la qualit\u00e9 de\nl'eau. La flore d'un plan d'eau peut en outre abriter des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Il appartient par\ncons\u00e9quent au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation d'introduction de carpes d'assurer une surveillance afin de\nconstater les \u00e9ventuels d\u00e9sordres et prendre alors les mesures de gestion n\u00e9cessaires pour y rem\u00e9dier.\nDes guides de bonnes pratiques de gestion des plans d'eau existent, que disponibles aupr\u00e8s de la\nF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'aquaculture.\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 \u2014 44 036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 24 88\nM\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr\nSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30\n4/4\n\nPREFET | Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9 .\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-27\nportant sur l'autorisation d'organiser les travaux\nd'\u00ab Inspection subaquatique des piles du pont du Haut Village \u00bb,\npar SAS ROMOEUF\n\u00e0 Saint-Julien-de-Concelles, Loire\nle jeudi 27 juin 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\n- WU le Code des Transports ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou\nde modification des conditions de la navigation pouvant \u00e9tre prises par.le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code\ndes transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande, du 19 avril 2024 par laquelle Monsieur Sylvain ROMOEUF, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 ROMOEUF\nsollicite l'autorisation d'organiser des travaux d'\u00ab Inspection subaquatique des piles du pont du Haut Village \u00bb le\n27 juin 2024, a l'aide plongeurs au niveau des piles du pont du Haut Village ( PK 633,800 RG ), sur la Loire,\ncommune de Saint-Julien-de-Concelles;\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e9s de SMA BTP certifiant que les travaux projet\u00e9s sont couverts par une\npolice d'assurance ; ,\nVU l'avis favorable du VNF en date du 19 avril 2024;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 22 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9clarant que le projet\npr\u00e9sente un impact temporaire sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne portent\npas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats.\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanvel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Les travaux d'\u00ab Inspection subaquatique des piles du pont du Haut Village \u00bb, organis\u00e9s par SAS\nROMOEUF, sont autoris\u00e9s du jeudi 27 juin 2024, au niveau du pont du Haut Village ( Pk 633,800 RG ) commune\nde Saint-Julien-de-Concelles.\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e a la navigation\ncommerciale et de plaisance pendant toute la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration. |\nArticle 3 - Les usagers de la voie d'eau sont invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire leur vitesse \u00e0 l'approche de la zone d'intervention,\npar voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 4 - Pendant les interventions de plong\u00e9es, une embarcation motoris\u00e9e assurera la s\u00e9curit\u00e9 des\nplongeurs et le personnel de bord devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'une radio VHF (canal 10) pour la surveillance et la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers se trouvant \u00e0 proximit\u00e9.\nArticle 5 - || appartient \u00e0 l'entreprise de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nintervenants et autres usagers de la voie d'eau, ainsi qu'au respect des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des\ntravaux en plong\u00e9e et de la r\u00e9glementation en vigueur pour le mat\u00e9riel utilis\u00e9.\nElle devra mettre en place une signalisation temporaire n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement en toute s\u00e9curit\u00e9 des\ntravaux et veiller au respect de celle-ci, en particulier la signalisation de la pr\u00e9sence des plongeurs par un\npavillon alpha.\nArticle 6 - L'entreprise devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, en particulier\npour conna\u00eetre les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis \u00e0 la batellerie sur le site\nwww.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France .\nArticle 7 - L'entreprise devra se tenir inform\u00e9e des conditions hydrauliques inh\u00e9rentes \u00e0 la zone d'intervention,\nsoumise \u00e0 marnage, courant et emb\u00e2cles en se connectant \u00e0 www.vigicrues.ecologie. gouv.fr. Il devra \u00e9galement\ns'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, hauteur d'eau et d\u00e9bit de la Loire, et prendre toutes les dispositions\nutiles si les \u00e9l\u00e9ments ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\nEn tout \u00e9tat de cause, les plong\u00e9es devront \u00eatre suspendues dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de la Loire ou son\nd\u00e9bit seraient de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.\nArticle 8 - L'entreprise devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que celles\nfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - l'organisateur est tenu d'informer de tout changement de programme o\u00f9 d'annulation au plus tard\n48h avant l'intervention \u00e0 UTI Loire situ\u00e9e au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1-\nT\u00e9l : 02 40 67 26 01 - courriel : uti.loire@vnf.fr..\nArticle 10 - Le maire de Saint-Julien-de-Concelles les Voies navigables de France, le commandant du :\ngroupement de gendarmerie de Loire-atlantique, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de\nsecours de Loire-atlantique, Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 11 juin 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la me |\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nzea\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-17-3\nportant sur l'autorisation d'organiser les travaux\nd'\u00ab Inspection des conduites de gaz du pont de Bellevue \u00bb,\npar Bureau V\u00e9ritas Exploitation\nentre le 17 et le 20 juin 2024, en Loire\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou\nde modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code\ndes transports ;\nVU I'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande, du 4 juin 2024 par laquelle Monsieur Thomas LEFAUCONNIER, charg\u00e9 d'affaires du Bureau\nV\u00e9ritas Exploitation sollicite l'autorisation d'organiser des travaux d'\u00ab Inspection des conduites de gaz du pont\nde Bellevue \u00bb \u00e0 l'aide de cordistes du 17 juin au 19 juin 2024 de 8h00 \u00e0 17h00, PK 638.450 RG sur la Loire,\ncommunes de Sainte-Luce-sur-Loire et Basse-Goulaine;\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de GAN certifiant que les travaux projet\u00e9s sont couverts par une police\nd'assurance ;\nVU l'avis favorable du VNF en date du 10 juin 2024 ;\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nARRETE\nArticle 1\" - Les travaux d'inspection des conduites de gaz du pont de Bellevue \u00e0 l'aide de cordistes organis\u00e9s par\nle Bureau V\u00e9ritas Exploitation, du 17 juin au 19 juin 2024, de 8h00 \u00e0 17h00, sont autoris\u00e9s. Ils se d\u00e9rouleront sous\nle pont de Bellevue, PK 638.450 RG sur la Loire, communes de Sainte-Luce-sur-Loire et Basse-Goulaine.\nL'intervention impactera le gabarit de 2 m\u00e8tres maximum sous le pont.\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e \u00e0 la navigation\ncommerciale et de plaisance pendant toute la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration.\nL'entreprise devra faire le n\u00e9cessaire pour limiter au maximum l'impact sur le tirant d'air lors de l'intervention\ndans la passe navigable.\nArticle 3 - Les usagers de la voie d'eau sont invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire leur vitesse \u00e0 l'approche de la zone d'intervention,\nils sont inform\u00e9s par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 4 - Pendant l'intervention dans la passe navigable, une veille radio via VHF (canal 10) est mise en place\navec prise de contact avec tous les bateaux approchant le pont, ou bien une personne sera charg\u00e9e de\nsurveiller l'arriv\u00e9e des bateaux pendant toute la dur\u00e9e du chantier, afin de laisser la priorit\u00e9 \u00e0 la navigation, c.\u00e0.d\nse d\u00e9caler avant le passage de bateaux sous le pont en cas de g\u00eane potentielle.\nA d\u00e9faut de radio VHF, un n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone d'une personne pr\u00e9sente sur site toute la dur\u00e9e du chantier est a\nfournir. Celui-ci sera diffus\u00e9 par voie d'avis \u00e0 la batellerie aux usagers, en cas de probl\u00e8me.\nArticle 5 - || appartient \u00e0 l'entreprise de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nintervenants et autres usagers de la voie d'eau, ainsi qu'au respect des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 et de la\nr\u00e9glementation en vigueur pour le mat\u00e9riel utilis\u00e9.\nL'entreprise devra mettre en place sur l'ouvrage, une signalisation temporaire de restriction du tirant d'air et de\nr\u00e9duction de vitesse, n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement, en toute s\u00e9curit\u00e9, des travaux. L'entreprise veillera \u00e9galement\n\u00e0 l'entretien et \u00e0 la maintenance de cette signalisation.\nArticle 6 - L'entreprise devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, en particulier\npour conna\u00eetre les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des avis \u00e0 la batellerie sur le site\nwww.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France .\nArticle 7 - L'entreprise devra se tenir inform\u00e9e des conditions hydrauliques inh\u00e9rentes \u00e0 la zone d'intervention,\nsoumise \u00e0 marnage, courant et emb\u00e2cles en se connectant a wwwrvigicrues.ecologie. gouv.fr. elle devra\n\u00e9galement s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, hauteur d'eau et d\u00e9bit de la Loire, et prendre toutes les\ndispositions utiles si les \u00e9l\u00e9ments ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\nEn tout \u00e9tat de cause, les travaux devront \u00eatre suspendus dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de la Loire ou son d\u00e9bit\nseraient de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.\n2/3\n\nArticle 8 - L'entreprise devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que celles\nfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :\nArticle 9 - L'organisateur est tenu d'informer de tout changement de programme ou d'annulation au plus tard\n48h avant l'intervention \u00e0 UTI Loire situ\u00e9e au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1-\nT\u00e9l : 02 40 67 26 01 - courriel : uti.loire@vnf.fr\nArticle 10 - Mairie de Sainte-Luce-sur-Loire et Basse-Goulaine, les Voies navigables de France, le\ncommandant du groupement de gendarmerie de Loire-atlantique, le directeur d\u00e9partemental des services\nd'incendie et de secours de Loire-atlantique, Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-\nAtlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en\nmairie.\nNantes, le 11 juin 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer\nAdjoint l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours. fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction r\u00e9gionale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-08 portant autorisation \nde l'Atlas entomologique r\u00e9gional \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la protection d'esp\u00e8ces animales pour des\n\u00e9tudes naturalistes pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\nsur le d\u00e9partement Loire-Atlantique pour la p\u00e9riode 2024 \u2013 2029\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 ainsi que ses\narticles R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 , modifi\u00e9, fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection ;\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces formul\u00e9e par Monsieur Jean-\nAlain Guilloton, pr\u00e9sident de l'Atlas entomologique r\u00e9gional, 120 rue des Leptures, 44850 Lign\u00e9,\nen date du 25 mars 2024, pour la r\u00e9alisation d'inventaires et de suivis de populations ;\nVU le CERFA n\u00b013616*01 qui fait \u00e9tat des esp\u00e8ces concern\u00e9es pour la capture avec rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot \u00e9g\u00e9es d'insectes \nVU l'avis favorable de la Direction r\u00e9gionale de l'Environneme nt, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement du 4 juin 2024 ;\nVU l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) du 7 mai 2024 ;\nVU la consultation du public men\u00e9e du 18 mai au 3 juin 2024 inclus en application de l'article L 123-\n19-2 du Code de l'environnement ; \nCONSID\u00c9RANT que la demande de d\u00e9rogation porte sur des op\u00e9rations \u00e0 caract\u00e8re scientifique\nsur l'ensemble de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire et que le projet consiste \u00e0 am\u00e9liorer la connaissance de\nla r\u00e9partition de ces esp\u00e8ces en Pays-de-la-Loire dans l'int\u00e9r\u00eat de leur protection ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande de d\u00e9rogation porte sur la capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur\nplace \u00e0 des fins d'identifications et de prises de vue et sur la perturbation intentionnelle par\npi\u00e9geage lumineux de plusieurs esp\u00e8ces d'invert\u00e9br\u00e9s ;\n1 / 5\n\nCONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire et les membres de l'association pr\u00e9sentent toutes les qualit\u00e9s\nrequises pour effectuer les op\u00e9rations de capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'insectes ;\nCONSID\u00c9RANT que les m\u00e9thodes d'inventaires ciblent les esp\u00e8ces recherch\u00e9es et qu'une attention\nparticuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de chaque individu attir\u00e9 par le dispositif ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour l'\u00e9tude de ce cort\u00e8ge\nfaunistique et que certaines esp\u00e8ces diurnes peuvent \u00eatre attir\u00e9es par un dispositif lumineux ;\nCONSID\u00c9RANT ainsi que les m\u00e9thodes utilis\u00e9es ne nuisent pas au maintien dans un \u00e9tat de\nconservation favorable des populations d'esp\u00e8ces v is\u00e9es par la demande dans leur aire de\nr\u00e9partition naturelle ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 \u2013 Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est :\nAtlas entomologique r\u00e9gional (Nantes)\nAER, 120 rue des Leptures \n44850 Lign\u00e9 \nL'autorisation est accord\u00e9e aux personnes suivantes, membres de l'AER :\n \u2022 David Bator\n \u2022 Fanny Bena\n \u2022 Fran\u00e7ois B\u00e9tard\n \u2022 Thomas Cherpitel\n \u2022 Pierre Chevillard \n \u2022 Olivier Durand\n \u2022 Philippe Favreau\n \u2022 Jean-Pierre Favretto\n \u2022 Jean-Alain Guilloton \u2022 Caroline Houalet\n \u2022 Corentin Jehanno\n \u2022 Titouan Le Floch\n \u2022 Thomas Le Foulgoc\n \u2022 Christian Lemoine\n \u2022 Willy Maillard\n \u2022 Charles Martin\n \u2022 Adrien Martineau\n \u2022 Ga\u00ebtan Mineau\n \u2022 Bruno Oger\n \u2022 Patrice Ouvrard\n \u2022 Willy Raiti\u00e8re\n \u2022 Jean-Paul Tilly\n \u2022 Patrick Tr\u00e9cul\n \u2022 Paul Trotignon\n \u2022 Alain Tual\nEt tous les autres adh\u00e9rents de l'AER encadr\u00e9s, \u00e0 des fins de formation, par l'un des membres\nnomm\u00e9s ci-dessus et dans le cadre des op\u00e9rations d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'Article 2.\n \nArticle 2 \u2013 Nature de la d\u00e9rogation\nLes membres de l'AER, dont les noms sont cit\u00e9s \u00e0 l'article 1 sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la protection\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'insectes pour les op\u00e9rations portant sur le d\u00e9rangement, la capture et le\nrel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimens vivants, \u00e0 des fin s d'\u00e9tudes et d'inventaires r\u00e9alis\u00e9s dans un cadre\nd'am\u00e9lioration des connaissances sur les esp\u00e8ces d'insectes nocturnes, pour les sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es suivantes :\n\u2022La Laineuse du Prunellier Eriogaster catax\n\u2022La Noctuelle des peuc\u00e9dans Gortyna borelii\n2 / 5\n\u2022Le Sphinx de l'\u00c9pilobe Proserpinus proserpin a\n\u2022Le Damier de la Succise Euphydryas aurinia\n\u2022La Bacchante Lopinga achine\n\u2022Le Cuivr\u00e9 des marais Lycaena dispar\n\u2022L'Azur\u00e9 des mouill\u00e8res Phengaris alcon\n\u2022L'Azur\u00e9 du Serpolet Phengaris arion\n\u2022L'Azur\u00e9 de la Sanguisorbe Phengaris teleius\n\u2022Le Grand Capricorne Cerambyx cerdo\n\u2022Le Pique-prune Osmoderma eremita\n\u2022La Rosalie des Alpes Rosalia alpina\n\u2022L'Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale\n\u2022Le Gomphe de Graslin Gomphus graslinii\n\u2022La Leucorrhine \u00e0 front blanc Leucorrhinia albifrons\n\u2022La Leucorrhine \u00e0 large queue Leucorrhinia caudalis\n\u2022La Leucorrhine douteuse Leucorrhinia dubia\n\u2022La Leucorrhine \u00e0 gros thorax Leucorrhinia pectoralis\n\u2022Le Gomphe serpentin Ophiogomphus cecilia\n\u2022L'Oxycordulie \u00e0 corps fin Oxygastra curtisii\n\u2022Le Gomphe \u00e0 pattes jaunes Stylurus flavipes\nLa perturbation d'autres esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es non cibl\u00e9es par les inventaires ne saurait \u00eatre reconnue\nde mani\u00e8re intentionnelle.\nArticle 3 \u2013 Localisation de l'autorisation\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour l' ensemble du territoire du d\u00e9partement de Loire-Atlantique \u00e0 des\nfins d'\u00e9tudes et d'inventaires r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre d\u00e9fini \u00e0 l'Article 2.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas des autres accords ou autorisations n\u00e9cessaires pour la\nr\u00e9alisation des op\u00e9rations.\nArticle 4 \u2013 M\u00e9thodes\nToute l'ann\u00e9e, les inventaires sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'aide de dispositifs fixes d'attraction lumineuse. Ces\ndispositifs sont accompagn\u00e9s d'une information mentionnant le nom de l'association, ses\ncoordonn\u00e9es et la r\u00e9f\u00e9rence du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'ensemble des pi\u00e8ges sont relev\u00e9s au cours de la\nnuit d'installation. La manipulation consiste en l'identification des individus et \u00e0 leur rel\u00e2cher dans\ndes conditions optimales de s\u00e9curit\u00e9. Un unique individu maximum par esp\u00e8ce, par nuit et par\npi\u00e8ge est photographi\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Suivi\nLe p\u00e9titionnaire transmettra annuellement, au SINP r\u00e9gional, un tableur ou un fichier SIG\nrapportant les donn\u00e9es d'observation collect\u00e9es lors des op\u00e9rations mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.\nL'\u00e9tat de sant\u00e9 (vivant ou non) des individus au moment du rel\u00e2cher est une information obligatoire.\nLe mode d'emploi d\u00e9taill\u00e9 pour la r\u00e9daction du rapport annuel et le format du fichier de donn\u00e9es\nlui correspondant figurent sur le site internet de la DREAL \u00e0 l'adresse suivante :\nhttp://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/acces-au-format-regional-pour-la-\ntransmission-de-r2112.html\n3 / 5\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9tay\u00e9 g\u00e9n\u00e9fal\nPascal OT \u00e0 dSi cette page n'est plus accessible, l'AER se procurera le mode d'emploi directement aupr\u00e8s de la\ndivision biodiversit\u00e9 de la DREAL.\nArticle 6 \u2013 Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029.\nArticle 7 \u2013 Mesures de contr\u00f4le et sanctions\nLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les\nagents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-1 du code de\nl'environnement.\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code de\nl'environnement.\nArticle 8 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique, la directrice r\u00e9gionale de\nl'environnement, le chef du service police de l'antenne d\u00e9partementale de l'Office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 (OFB), le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\n Nantes, le 11 juin 2024\nLE PREFET\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes\nCedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site\nwww.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique.\nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision\nimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n4 / 5\n\n5 / 5\nACADEMIE\nDE NANTES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale\nde la Loire-Atlantique\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports \n \n \n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Loire \u2013 Atlantique \nSDJES \u2013 Maison de l'Administration Nouvelle \u2013 9 rue Ren\u00e9 VIVIANI 44300 Nantes \n1/1 Service D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sport \n \n \nCOMMUNICATION \n \n \nBREVET NATIONAL \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \n(BNSSA) \n \n\u00c0 la suite de s sessions , en formation continue (FC) et en formation initiale (FI), r\u00e9alis\u00e9es par le SUD \nESTUAIRE SAUVETAGE C\u00d4TIER BREVINOIS (SESCB) habilit\u00e9 en vertu de \u00ab l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre \n1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de la pr\u00e9paration au brevet national de \ns\u00e9curit\u00e9 et de sauveta ge aquatique \u00bb, le dipl\u00f4me est d\u00e9livr\u00e9 (FI) ou prolong\u00e9 dans sa p\u00e9riode de \nvalidit\u00e9 (FC) aux personnes dont les noms suivent . \n \nOrganismes de formation et \ndates des sessions \nd'examens Nom Pr\u00e9nom \nSESCB 08 juin 2024_FI ERAUD Elodie \nSESCB 08 juin 2024 _FC BONNOD Pauline \nFLEURY Malo \nLE HIR Alexandre \nLOIZILLON Juliette \n \nACADEMIE\nDE NANTES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale\nde la Loire-Atlantique\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports \n \n \n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Loire \u2013 Atlantique \nSDJES \u2013 Maison de l'Administration Nouvelle \u2013 9 rue Ren\u00e9 VIVIANI 44300 Nantes \n1/1 Service D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sport \n \n \nCOMMUNICATION \n \n \nBREVET NATIONAL \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \n(BNSSA) \n \n\u00c0 la suite de s sessions , en formation continue (FC) et en formation initiale (FI), r\u00e9alis\u00e9es par le Centre \nde Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) des Pays de la Loire , habilit\u00e9 en \nvertu de \u00ab l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de la \npr\u00e9paration au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauveta ge aquatique \u00bb, le dipl\u00f4me est d\u00e9livr\u00e9 (FI) \nou prolong\u00e9 dans sa p\u00e9riode de validit\u00e9 (FC) aux personnes dont les noms suivent . \n \nOrganismes de formation et \ndates des sessions \nd'examens Nom Pr\u00e9nom \nCREPS des pays de la Loire \n(4 juin 2024 ) - FI BOUVIER Emma \nGRYNCAJGER Samy \nGRYSELEN Eymerick \nMARCHESSEAU Morgane \nMASSIQUET Th\u00e9o \nPELTIER Jodie \nPRIOL K\u00e9vin \nCREPS des pays de la Loire \n(4 juin 2024 ) - FC CRENN Maxence \n \nEx\nPREFET ABINET :DE LA LOIRE- \u20ac ET\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService des polices\nadministratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 CAB/SPAS/2024/N\u00b0515\nportant habilitation de Monsieur Marc LATOUR\na utiliser les h\u00e9lisurfaces sur le territoire national\nVU le code des transports, et notamment les articles R6212-11, R6212-12, R6212-13 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 mai 1995 modifi\u00e9, relatif aux a\u00e9rodromes et autres emplacements\nutilis\u00e9s par les h\u00e9licopt\u00e8res, et notamment le Titre III - article 17 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie\nARGOUARC'H, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-\nAtlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie PAUZAT,\ndirectrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2018 portant habilitation de Monsieur Marc LATOUR \u00e0 utiliser les\nh\u00e9lisurfaces sur le territoire national, valable jusqu'au 18 juillet 2024 ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation \u00e0 utiliser les h\u00e9lisurfaces sur le territoire national,\nre\u00e7ue le 3 mai 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Marc LATOUR, domicili\u00e9 11 avenue Jean MERMOZ \u00e0 La\nBaule Escoublac (44500) ;\nVU le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;\nVU les avis conformes des autorit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article D6212-12 du code des transports susvis\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que le demandeur remplit les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 17 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel\ndu 6 mai 1995 modifi\u00e9, susvis\u00e9 ;\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\npr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nARRETE\nArticle 1\" - Monsieur Marc LATOUR, n\u00e9 19 f\u00e9vrier 1960 \u00e0 Neuilly-sur-Seine (92), de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise,\ndomicili\u00e9 11 avenue Jean Mermoz \u00e0 La Baule (44500), pilote priv\u00e9 et professionnel d'h\u00e9licopt\u00e8re est\nhabilit\u00e9 \u00e0 utiliser les h\u00e9lisurfaces sur le territoire national \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour\nune p\u00e9riode de cinq ans, soit jusqu'au 29 mai 2029 inclus, dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 6 mai 1995 modifi\u00e9, susvis\u00e9.\nire-atlantique.gouv.fr\n33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/2\n\nLicence de pilote | Num\u00e9ro de licence Date de d\u00e9livrance\nPilote professionnel d'h\u00e9licopt\u00e9re | FRA.FCL.CH00175895 27/04/2011\nArticle 2 - La pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, notamment en cas\nd'inobservation par son titulaire des dispositions du Titre III de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 3 - Tout changement de domicile devra \u00eatre signal\u00e9 par l'int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ayant\nd\u00e9livr\u00e9 la pr\u00e9sente habilitation (cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te - service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9).\nArticle 4 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res de la zone Ouest \u00e0 Rennes, le directeur\nr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Pays de la Loire, le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de\ngendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la\nLoire-Atlantique, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Pays de la Loire de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Marc LATOUR, et dont un exemplaire sera\nadress\u00e9, pour information, au ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire (direction g\u00e9n\u00e9rale de\nl'aviation civile).\nNantes le 29 mai 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice de cabinet adjointe\nSophie P\nT\u00e9l: 09 49 41 9n 90\npref-spas@loire-atlantique.gouv.fr\nai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 2/2\n\nE 3\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE- Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\nATLANTIQUE | Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9duction de p\u00e9rim\u00e8tre de l'association syndicale autoris\u00e9e\nde l'avenue de la Piaudi\u00e8re\nVu l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du ter juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires et\nnotamment son article 38 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1' juillet\n2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires et notamment son article 69 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 1973 autorisant la cr\u00e9ation de l'association syndicale autoris\u00e9e\nr\u00e9unissant les propri\u00e9taires de l'avenue de la Piaudi\u00e8re \u00e0 Nantes sous le nom \u00ab d'association syndicale\ndes propri\u00e9taires de l'avenue de la Piaudi\u00e8re \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mars 2009 approuvant les statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des\npropri\u00e9taires de l'avenue de la Piaudi\u00e8re apr\u00e8s leur mise en conformit\u00e9 ;\nVu le courrier du 28 avril 2023 de la Mairie de Nantes, propri\u00e9taire de la parcelle cadastr\u00e9e DN65 de\nl'avenue de la Piaudi\u00e9re pr\u00e9cisant les motivations de la demande de distraction ; \u00d9\nCONSIDERANT la d\u00e9lib\u00e9ration du 5 avril 2024 de l'association syndicale autoris\u00e9e des propri\u00e9taires, le\nquorum \u00e9tant r\u00e9uni, se pronon\u00e7ant \u00e0 l'unanimit\u00e9 en faveur de la distraction de la parcelle cadastrale\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9e DN65, d'une superficie de 137 m? qui repr\u00e9sente moins de 7 % de la superficie totale du\np\u00e9rim\u00e8tre de l'association ;\nCONSIDERANT que la parcelle cadastrale, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, n'a plus de fa\u00e7on d\u00e9finitive -\nd'int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00eatre comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association syndicale autoris\u00e9e des propri\u00e9taires de\nl'avenue de la Piaudi\u00e8re ;\nSur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARRETE\nArticle 1\" : Est approuv\u00e9e la distraction de la parcelle cadastrale r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e DN65 du p\u00e9rim\u00e8tre\nsyndical de l'association syndicale autoris\u00e9e de l'avenue de la Piaudi\u00e8re.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'association syndicale autoris\u00e9e. Une copie de\ncet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement transmise au service de gestion comptable territorialement comp\u00e9tent.\n\nArticle 3 - Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur\u00e9 de la Loire-\nAtlantique puis :\n- affich\u00e9 dans la commune de NANTES dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa publication ;\n- notifi\u00e9 par le pr\u00e9sident de l'association aux propri\u00e9taires membres de l'association.\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la maire de Nantes, le pr\u00e9sident\nde l'association syndicale autoris\u00e9e, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 NANTES, le = 6 JUIN 2024\nLE PR\u00c9FET,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du bureau du contr\u00f4le budg\u00e9taire\net de la gestio s dotations\nEn application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la\npr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la pr\u00e9sente notification. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\n\u00bb (www zcours.fr). Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours\ncontentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la r\u00e9ception de ma r\u00e9ponse. En application de l'article R. 421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9, \u00ab le silence gard\u00e9 pendant plus de deux\nmois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet \u00bb. .\n\nOOZLEZTO O0ELEZ900996\u20acL OOS9SEL O00p9SELSAT ENS | |\nOOLLEZTS OOZLEZO OOELEZSOO99SEL \"OOS9SEL OOpgseLsoljqndSejduo9 sap je uonoy,| ap SIZISIUI LLOZ@Jy AnOG\"euysepes: Jed SIAI8P S@ SNOA Uejd ap yENKE }294yanoBseoueuy dyBp@O96d-yps' #pdipXJ- 87 OL GS ES ZO 19}L X2039 SALNVN Se0rrSCO+Y epuenbien jesgues np onsZ S[ENSEPED uoyse) ep jo aiydesBodo| ap ejodSiebuo sjodu| Sep jejuewiepedsq soles: JUBAINS 191900} syodwi| sap aJjueoel Jed 9196 se y1e1}x9 399 ns astjensia ued 271v99\u00a36494 : uonsefoid us saguuopsoo5(sued ep aulesoy neesny)\u00a5eOZ/EO/6Z : UONIPS,p.a}eq000L/L : UoNIpe,p aljayoOOOL/} : SUBLO,p sjleuozLO Nd 000 : aline4NQ : uopesSSLNVN: eunwwo9SNDILNVILV 34107: uewepedoqSanodinand SAONVNISS3d JIWYANADS NOIL9341q\n\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n. \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nAffaire suivie par : David Prud'homme\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nT\u00e9l : 02.40.41.22.12\nM\u00e9l : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nNantes, le 11 juin 2024\nArr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\npour les \u00e9lections l\u00e9gislatives d\u00e8s 30 juin et 7 juillet\n2024\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIRE\nPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L154 \u00e0 L163 et R.98 \u00e0 R102 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des\nd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale pr\u00e9vue les 30 juin et 7 juillet 2024 ;\nSUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARRETE\nArticle 1er: Les d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet\n2024 seront re\u00e7ues, \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray \u00e0 Nantes, salle des\nAudiences (acc\u00e8s par le poste de police, place Salengro) aux dates et horaires suivants :\nPour le premier tour :\n- le mercredi 12 juin 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00 ;\n- du jeudi 13 juin au vendredi 14 juin 2024 de 9h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00;\n- le samedi 15 juin 2024 de 10h00 \u00e0 17h00 ;\n- le dimanche 16 juin 2024 de 10h00 \u00e0 18h00.\nPour le second tour :\n- le lundi 1\u00b0 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 17h00;\n-le mardi 2 juillet 2024 de 9h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nLes d\u00e9clarations de candidatures sont obligatoires et d\u00e9pos\u00e9es personnellement par le candidat\nou son rempla\u00e7ant pour chaque tour de scrutin.\n6, quai Ceineray - BP33515 - 44035 NANTES Cedex\nT\u00e9l : 02 40 4120 20 M\u00e9l: prefecture@loire-atiantique.gouv.fr\nSite internet : www.loire-atlantique. gouv.fr\n\nArticle 2 : Chaque dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :\nAu premier tour:\nLa d\u00e9claration de candidature remplie par le candidat comportant la signature manuscrite et\noriginale du candidat et accompagn\u00e9e des pi\u00e9ces justificatives mentionn\u00e9es au verso de la\nd\u00e9claration de candidature (cerfa n\u00b016110*02).\nVacceptation \u00e9crite du rempla\u00e7ant comportant la signature manuscrite et originale du\nrempla\u00e7ant et accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives mentionn\u00e9es au verso de la d\u00e9claration de\ncandidature.\nUne copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 du candidat et du rempla\u00e7ant et les pi\u00e8ces de nature \u00e0 prouver\nqu'ils poss\u00e8dent la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur ;\nLes pi\u00e8ces de nature \u00e0 prouver que le candidat a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation d'un mandataire\nfinancier ou celles n\u00e9cessaires pour y proc\u00e9der ;\nLe formulaire de. rattachement \u00e0 un parti ou groupement politique en vue de la r\u00e9partition de la\npremi\u00e8re fraction de l'aide publique pr\u00e9vue par l'article 8 de la loi n\u00b0 88-227 du 11 mars 1988\nrelative \u00e0 la transparence financi\u00e8re de la vie publique ;\nLe formulaire de rattachement \u00e0 un parti ou groupement politique en vue d'acc\u00e9der aux\n\u00e9missions du service public de la communication audiovisuelle, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 167-1\ndu code \u00e9lectoral.\nAu second tour: une nouvelle d\u00e9claration de candidature est obligatoire, toutefois il n'y a pas lieu\nde joindre \u00e0 nouveau les pi\u00e8ces fournies au premier tour.\nLes formulaires \u00e0 utiliser sont disponibles sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Loire-\nAtlantique.\nUn candidat ne peut se pr\u00e9senter au second tour de scrutin avec un rempla\u00e7ant autre que celui\nqu'il avait d\u00e9sign\u00e9 au premier tour sauf en cas de d\u00e9c\u00e8s du candidat ou de son rempla\u00e7ant.\nArticle 3: Les emplacements d'affichage seront attribu\u00e9s en fonction du tirage au sort qui se\ntiendra pour l'ensemble des circonscriptions du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique le dimanche\n16 juin \u00e0 18h30 \u00e0 la pr\u00e9fecture, salle des procureurs (entr\u00e9e par le poste de police place Roger\nSalengro).\nEn cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les candidats restant\nen pr\u00e9sence.\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les conditions habituelles.\nLe P et,\nWi \u00ff\nFabric RIGOULET-ROZE\nJ |\n6, quai Ceineray - BP33515 - 44035 NANTES Cedex\nT\u00e9l: 02 40 4120 20 M\u00e9l: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\nSite internet : www, loire-atlantique.gouv.fr\n\nE =\nPR\u00c9FET Direction de la Coordination des Politiques\nDE LA LOIRE- Publiques et de l'Appui Territorial\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b04 portant renouvellement de la composition\nde la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites,\nformation \u00ab Sites et Paysages \u00bb (mandat 2022-2025)\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nle code de l'environnement, notamment ses articles L341-16 et suivants, et R 341-16 \u00e0 R 341-25;\nle code l'urbanisme, notamment ses articles R425-17 et suivants ;\nle code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-3 et\nsuivants ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la\ncomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 septembre 2006 modifi\u00e9 instituant la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 janvier 2022 modifi\u00e9 portant renouvellement des membres de la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00absites et paysages\u00bb de la commission d\u00e9partementale de la nature, des\npaysages et des sites ;\nle renouvellement du Conseil des Pays de la Loire lors des \u00e9lections ordinales de l'Ordre des\nArchitectes du 11 mars 2024 et la nomination de Mme Claire GIRARDEAU, en tant que membre\nsuppl\u00e9ant, en remplacement de M. Richard SICARD au sein du 4\u00e8me coll\u00e8ge de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, formation \u00ab sites et paysages \u00bb ;\nCONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9-cit\u00e9 afin de tenir compte du:\nchangement de repr\u00e9sentant de l'Ordre des Architectes ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nARRETE\nARTICLE 1: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 janvier 2022 modifi\u00e9, portant renouvellement de\nla commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, formation \u00ab sites et\npaysages \u00bb, mandat 2022-2025, est modifi\u00e9 comme suit :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nEn cours de d\u00e9signation En cours de d\u00e9signation\ne M. R\u00e9gis RIBET e Mme C\u00e9line VIAUD\nd\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'association des d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'association des\narchitectes du patrimoine architectes du patrimoine\ne Mme Elise GASTINEAU e Mme Claire GIRARDEAU\nOrdre des architectes des Pays de la Loire Ordre des architectes des Pays de la Loire\ne M. Antoine DE BRUC e M. Bernard LE GUILLIER\nVeilles Maisons Fran\u00e7aises Vieilles Maisons Fran\u00e7aises\ne M. Etienne CHAUVEAU e Mme Claire GUIU\nProfesseur \u00e0 l'IGARUN Professeure \u00e0 l'IGARUN\nLes autres dispositions de l'article 1 sont inchang\u00e9es.\nARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-cit\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres de la commission d\u00e9partementale de la nature, des\npaysages et des sites, formation \u00absites et paysages\u00bb et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, ig 7 JUIN 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taif\u00e9 g\u00e9n\u00e9fal\nPascal OTHEGUY\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet : ;\n- d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture. L'exercice d'un tel recours suspend le d\u00e9lai du recours contentieux ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit directement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, soit, en cas de recours administratif, dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision expresse ou de l'intervention d'une d\u00e9cision implicite\nrejetant la demande.\nLa juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site\nwww.telerecours.fr\".\n\nANNEXE\nCOMPOSITION ACTUALISEE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES\nPAYSAGES ET DES SITES FORMATION SITES ET PAYSAGES\n\u00ab 1\u00b0 coll\u00e8ge - Repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat\n- Un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\n- deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\n- Un repr\u00e9sentant de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine ;\n- Un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles.\n2\u00e8me coll\u00e8ge - Repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et d'\u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMme Chlo\u00e9 GIRARDOT MOITI\u00c9\nVice-pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementale\nde Nantes 7e M.Laurent DUBOST\nConseiller D\u00e9partemental de Saint-\nHerblain-2\nM. Jean-Luc S\u00c9CHET\nVice-pr\u00e9sident Conseiller d\u00e9partemental de\nSaint-Nazaire-2e M. Pierre MARTIN\nConseiller d\u00e9partemental de Pornic -\nM. Philippe MOREL\nMaire du Celliere Mme S\u00e9verine MARCHAND\nMaire de La Plaine-sur-Mer\nM. Jacky DROUET\nMaire de Chaumes en Retze M. Pascal PRAS\nMaire de Saint Jean de Boiseau\nM. Jacques GARREAU.\nNantes M\u00e9tropolee Mme Delphine BONAMY\nNantes M\u00e9tropole\n3\u00b0\" coll\u00e8ge - Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es dans le domaine de\nla protection de l'environnement, d'organisations agricoles et sylvicoles\nTitulaires : Suppl\u00e9ants\nM. Philippe BRISEMEUR\nLigue pour la Protection des Oiseaux\n(LPO)M. Antoine FURCY-COUPARD\nLigue pour la Protection des Oiseaux (LPO)\nM. Emmanuel SERRAND\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la Fondation\ndu patrimoineM. Christophe LOEB\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la Fondation du\npatrimoine\nM. Lo\u00efc MARION\nFrance Nature Environnement Pays de la\nLoireM. Patrick CARTON\nFrance Nature Environnement Pays de la\nLoire\nM. Anthony MOREAU\nChambre d'agriculture de Loire-\nAtlantiqueM. Paul CHARRIAU\nChambre d'agriculture de Loire-Atlantique\nM. Serge BOLO\nsyndicat des forestiers sylviculteurs\npriv\u00e9s de Loire-AtlantiqueMme Marie-Josephe VEYRAC |\nsyndicat des forestiers sylviculteurs priv\u00e9s\nde Loire-Atlantique\n\n4\u00e8me coll\u00e8ge - Personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, de\npaysage, d'architecture, d'environnement et d'exploitations \u00e9oliennes\nPour les dossiers hors \u00e9oliens ainsi que :\n* les dossiers \u00e9oliens d\u00e9pos\u00e9s avant l'exp\u00e9rimentation d'autorisation unique du d\u00e9cret du\nn\u00b02014-450 du 2 mai 2014 ;\n+ les dossiers \u00e9oliens d\u00e9pos\u00e9s entre le 1\u00b0 mars 2017 et le 30 juin 2017 et instruits, sur\ndemande du p\u00e9titionnaire, en application du r\u00e9gime des installations class\u00e9es;\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nEn cours de d\u00e9signation En cours de d\u00e9signation\nM. R\u00e9gis RIBET\nd\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'association des\narchitectes du patrimoineMme C\u00e9line VIAUD\nd\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'association des\narchitectes du patrimoine\nMme \u00c9lise GASTINEAU\nOrdre des architectes des Pays de la\nLoireMme Claire GIRARDEAU\nOrdre des architectes des Pays de la Loire\nM. Antoine DE BRUC\nVeilles Maisons Fran\u00e7aisesM. Bernard LE GUILLIER\nVieilles Maisons Fran\u00e7aises\nM. Etienne CHAUVEAU\nProfesseur \u00e0 l'IGARUNMme Claire GUIU\nProfesseure \u00e0 l'IGARUN\nPour les seuls dossiers \u00e9oliens soumis \u00e0 une autorisation instruite selon l'ordonnance n\u00b02014-\n355 du 20 mars 2014 relative \u00e0 l'exp\u00e9rimentation d'une autorisation unique en mati\u00e8re\nd'ICPE :\nLorsqu'il est consult\u00e9 sur une demande d'autorisation unique concernant les installations de\nproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, le coll\u00e8ge des personnes\ncomp\u00e9tentes dans le domaine d'intervention de la formation dite des sites et paysages est\ncompos\u00e9 comme suit :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nEn cours de d\u00e9signation En cours de d\u00e9signation\nM. R\u00e9gis RIBET .\nd\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'association\ndes architectes du patrimoineMme C\u00e9line VIAUD\nd\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'association des\narchitectes du patrimoine |\nM. Antoine DE BRUC\nVieilles Maisons Fran\u00e7aisesM. Bernard LE GUILLIER\nVieilles Maisons Fran\u00e7aises\nM. Th\u00e9o BOUCKAERT\nSyndicat des \u00c9nergies renouvelablesM. Micka\u00ebl LE LUDEC\nSyndicat des \u00c9nergies renouvelables\nM. C\u00e9dric HENNEGUELLE\n'France \u00c9nergie \u00c9olienneJ\u00e9r\u00e9my BOUCHEZ\nFrance \u00c9nergie \u00c9olienne\n\nPour les dossiers \u00e9oliens soumis a l'autorisation environnementale selon l'ordonnance n\n2017-80 du 26 janvier 2017 :o\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nEn cours de d\u00e9signation En cours de d\u00e9signation\nM. R\u00e9gis RIBET\nd\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'association\ndes architectes du patrimoineMme C\u00e9line VIAUD\nd\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'association des\narchitectes du patrimoine\nM. Antoine DE BRUC\nVieilles Maisons Fran\u00e7aisesM. Bernard LE GUILLIER\nVieilles Maisons Fran\u00e7aises\nM. Etienne CHAUVEAU\nProfesseur \u00e0 l'IGARUNMme Claire GUIU\nProfesseure \u00e0 l'IGARUN\nM. Alix LEGUYADER\nSyndicat des \u00c9nergies renouvelablesM. C\u00e9dric HENNEGUELLE\nFrance \u00c9nergie \u00c9olienne\n\n| 3\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'accompagnement \u00e0 la transition \u00e9cologique\net des proc\u00e9dures environnementales\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/BPEF/ 075\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de\nLoireauxence, Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, Vair-sur-Loire, Thouar\u00e9-sur-Loire, Mauves-sur-Loire,\nMontrelais, Le Cellier, Oudon et Sainte-Luce-sur-Loire ,\nen vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes environnementales et r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires\nau projet de travaux de s\u00e9curisation (implantation de cl\u00f4tures) de la ligne ferroviaire\nentre Le Mans, Angers et Nantes\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de justice administrative \u2013 Partie l\u00e9gislative \u2013 Livre II, titre 1er \u2013 Livre III, titre 1er ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment l'article 433-11 ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par\nl'ex\u00e9cution des travaux publics ;\nVu la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 la\nconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVu l'avenant n\u00b0 2 du contrat de plan Etat-R\u00e9gion 2015-2020 du 18 f\u00e9vrier 2020 ;\nVu le protocole d'accord sur l'avenant au contrat de plan Etat-R\u00e9gion 2021-2027 relatif au volet\n\"infrastructures de transport et mobilit\u00e9s\" du 16 novembre 2023 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 3 juin 2024 par l'Agence Projets Bretagne \u2013 Pays de la Loire de SNCF\nR\u00e9seau, \u00e0 l'effet d'obtenir, au b\u00e9n\u00e9fice de ses agents et des entreprises d\u00fbment mandat\u00e9es par elle,\nl'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de Loireauxence,\nAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, Vair-sur-Loire, Thouar\u00e9-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Le Cellier, Oudon\net Sainte-Luce-sur-Loire, en vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes environnementales et r\u00e9glementaires\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de s\u00e9curisation (implantation de cl\u00f4tures) de la ligne ferroviaire entre\nLe Mans, Angers et Nantes ;\nVu le plan de situation des communes concern\u00e9es par le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tudes, annex\u00e9 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe de faciliter la r\u00e9alisation des \u00e9tudes pr\u00e9cit\u00e9es ;\nSUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire Atlantique ;\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 QUAI CEINERAY \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1\n\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er : Les agents de l'Agence Projets Bretagne \u2013 Pays de la Loire de SNCF R\u00e9seau, ainsi que les\nentreprises d\u00fbment mandat\u00e9es par elle , sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits des tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de Loireauxence, Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, Vair-sur-\nLoire, Thouar\u00e9-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Le Cellier, Oudon et Sainte-Luce-sur-Loire, en\nvue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes environnementales et r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires au projet de travaux de\ns\u00e9curisation (implantation de cl\u00f4tures) de la ligne ferroviaire entre Le Mans, Angers et Nantes .\n\u00c0 cet effet, ils peuvent p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes ou non closes ( \u00e0 l'exclusion des\nimmeubles \u00e0 usage d'habitation ) et dans les bois soumis au r\u00e9gime forestier, y planter des balises, y\n\u00e9tablir des jalons, piquets, bornes et rep\u00e8res, franchir les murs et autres cl\u00f4tures ou obstacles qui\npeuvent entraver leurs op\u00e9rations, \u00e9laguer des arbres et des haies, effectuer tous relev\u00e9s\ntopographiques et autres travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de leurs missions.\nARTICLE 2 : Pour permettre l'introduction des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non\ncloses, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit pr\u00e9alablement \u00eatre affich\u00e9 pendant dix jours au moins dans les mairies\ndes communes de Loireauxence, Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, Vair-sur-Loire, Thouar\u00e9-sur-Loire, Mauves-sur-\nLoire, Montrelais, Le Cellier, Oudon et Sainte-Luce-sur-Loire .\nL'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes ne peut avoir lieu que cinq jours apr\u00e8s\nnotification aux propri\u00e9taires, locataires ou gardiens connus demeurant dans les communes\nconcern\u00e9es, qui doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faciliter l'acc\u00e8s des personnes\nautoris\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation de leurs missions.\n\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taire, locataire ou gardien connu demeurant dans les communes concern\u00e9es, le\nd\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notification au propri\u00e9taire faite en mairie ; ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne\nne se pr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge du\ntribunal judiciaire.\nChacun des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er est muni du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qu'il est tenu de pr\u00e9senter \u00e0 toute\nr\u00e9quisition.\nARTICLE 3 : Les maires des communes de Loireauxence, Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, Vair-sur-Loire,\nThouar\u00e9-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Le Cellier, Oudon et Sainte-Luce-sur-Loire , les polices\nmunicipales, les gendarmes, les gardes champ\u00eatres ou forestiers, les propri\u00e9taires et les habitants\ndesdites communes sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater aide et assistance aux personnes effectuant les investigations\nde terrain.\nIls prennent les mesures n\u00e9cessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et rep\u00e8res \u00e9tablis\nsur le terrain et signalent imm\u00e9diatement les d\u00e9t\u00e9riorations constat\u00e9es aux personnes charg\u00e9es des\ninvestigations.\nARTICLE 4 : Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues, aux propri\u00e9taires et aux exploitants ou locataires,\npour dommages caus\u00e9s par les personnes en charge des investigations de terrain, sont r\u00e9gl\u00e9es soit \u00e0\nl'amiable, soit \u00e0 d\u00e9faut par le tribunal administratif de Nantes.\nToutefois, il ne peut \u00eatre effectu\u00e9 de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes\nfutaies, avant qu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait\n\u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0\nl'\u00e9valuation des dommages.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au\n30 juin 2029 ; elle est p\u00e9rim\u00e9e, de plein droit, si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa\ndate.\nARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 et affich\u00e9 imm\u00e9diatement dans les communes de\nLoireauxence, Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, Vair-sur-Loire, Thouar\u00e9-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Le\nCellier, Oudon et Sainte-Luce-sur-Loire . Les maires certifient l'accomplissement de cette formalit\u00e9 \u00e0\nl'issue de la p\u00e9riode d'affichage.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9tay\u00e9 g\u00e9n\u00e9fal\nPascal OT 4Il est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e8s de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique .\nL'absence de r\u00e9ponse dans les deux mois de ce recours fait na\u00eetre un rejet tacite.\nDans les deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieux\npeut \u00eatre introduit devant le Tribunal administratif de Nantes ( 6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette \u2013 44041 NANTES\nCedex 01).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunal\nadministratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique .\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nARTICLE 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique , les maires des communes de\nLoireauxence, Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, Vair-sur-Loire, Thouar\u00e9-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Le\nCellier, Oudon et Sainte-Luce-sur-Loire , le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la\nLoire-Atlantique et le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-\nAtlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une\ncopie est adress\u00e9e \u00e0 l'Agence Projets Bretagne \u2013 Pays de la Loire de SNCF R\u00e9seau .\n\u00c0 Nantes, le 7 juin 2024\nLE PR\u00c9FET,\nANNEXES\nAnnexe 1 : Plan de situation des communes concern\u00e9es par le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tudes\nAnnexe 2 : Liste non exhaustive des intervenants sur la zone concern\u00e9e\n\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 2024/BPEF/075 du\nA NANTES, le 7 juin 2024\nLE PREFET,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taif\u00e9 g\u00e9n\u00e9fal\na\nPascal OTHEGUY\n\n| 3\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taj\nPascalg\u00e9n\u00e9fal\nTHEGUYDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau des proc\u00e9dures environnementales et fonci\u00e8res\nAnnexe 2 - Liste non exhaustive des intervenants sur la zone concern\u00e9e\nIntervenants Missions\nSNCF RESEAU\nDirection de zone ing\u00e9nierie Atlantique\nAgence Projets Bretagne Pays de la Loire\n1 rue Marcel Paul\nBP 34112\n44041 NANTES C\u00e9dex 01Commanditaire des \u00e9tudes techniques,\nsuivi et coordination\nBureau d'\u00e9tudes techniques\nSERVICE-ECOLOGUE\n22 Rue Paul Banaston \n14140 LIVAROT PAYS d'AUGER\u00e9alisation d'un diagnostic environnemental\n(Inventaires faune / flore / habitat)\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 \nn\u00b0 2024/BPEF/075\n\u00c0 Nantes, le 7 juin 2024\nLE PR\u00c9FET,\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 QUAI CEINERAY \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1","date":"2024-06-11","first_seen_on":"2024-06-11T15:08:15+00:00","id":"21535e058ea06ad0cf2318f5ba0c7a2787cf830ac39e6a26725f2b74a78e0c4c","name":"RAA n\u00b0084 du 11 juin 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-06-11T14:13:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/63244/459788/file/RAA%20n%C2%B0084%20du%2011%20juin%202024.pdf"}