{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-256\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\nAlerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (12 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-08-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte\ndu plan de crise du bassin de l'Adour pour la\nzone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0d\u00e9clenchant la phase \u00ab Alerte \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zoned'alerte Arros dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66\u00e0 R. 211-70;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou_ de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassinAdour Garonne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur debassin;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu | 'arr\u00e9t\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissantles mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassinversant de l'Adour ;Consid\u00e9rant la d\u00e9croissance r\u00e9guli\u00e8re du d\u00e9bit de l'Arros a Izotges, qui est pass\u00e9 sousle seuil d'alerte depuis le 5 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant que les l\u00e2chers depuis la retenue de l'Arr\u00eat-Darr\u00e9 sont de 1,4 m\u00b0/s vers larivi\u00e8re Arros et de 0,4 m/s vers la rivi\u00e8re Est\u00e9ous soient le maximum physiquesupportable par le barrage ;Consid\u00e9rant que le stock restant dans la retenue est de 37 % le 5 ao\u00fbt 2025 et que lesdestockages actuels correspondent \u00e0 une baisse de 10 % par semaine ;\n65-2025-08-08-00001\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9server la ressource pour les besoins d'irrigationtardifs ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Est\u00e9ous \u00e0 Rabastens-de-Bigorre est au-dessus du d\u00e9bitde consigne de 35 |/s ;Consid\u00e9rant les perspectives m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables \u00e0 une am\u00e9lioration de lasituation hydrologique ;\nARR\u00caTEArticle 1er : OBJECTIFLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-18-00004 \u00e0compter de son entr\u00e9e en vigueur.Il r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en cours d'eau et dans sa napped'accompagnement telle que d\u00e9finie dans le plan de crise Adour, dans led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les zones d'alerte de l'Arros, et la place enalerte.Article 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau du bassin de l'Arros concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont tousles pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur :\u00b0 la rivi\u00e8re Arros et tous leurs affluents,\u00a2 tous les canaux de d\u00e9rivation associ\u00e9s,* tous les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres d'une berge des cours d'eau ou decanaux du bassin, | |\u00a2 __ l'eau potable, pour toutes les communes list\u00e9es en annexe 1.Les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sous contrat de r\u00e9alimentation sur la rivi\u00e8re Est\u00e9ous nesont pas concern\u00e9s par cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIEES A TOUS LES USAGESLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 del'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 et rappel\u00e9es dans l'annexe 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles sont \u00e9galement disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nArticle 4: DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SP\u00c9CIFIQUES A L'IRRIGATIONPour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, sont mis en \u0153uvre des tours d'eau imposant 1 jourd'interdiction tous les 4 jours \u00e0 l'ensemble des irrigants du secteur.Leurs modalit\u00e9s pratiques (r\u00e9partition des irrigants en groupes, calendrier) sonttransmises aux services en charge de la police de l'eau avant mise en \u0153uvre desrestrictions par les gestionnaires et l'organisme unique.Les mesures de restriction peuvent \u00eatre adapt\u00e9es en r\u00e9duction de d\u00e9bits (-25%) plut\u00f4tqu'en jours pour les pr\u00e9leveurs agricoles en collectif, \u00e0 condition que les b\u00e9n\u00e9ficiairesen fassent la demande avant la date de mise en \u0153uvre de cette adaptation.Ces demandes doivent pr\u00e9ciser les caract\u00e9ristiques du pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 et \u00eatreassorties d'un protocole de gestion qui pr\u00e9cise les caract\u00e9ristiques du dispositif depompage, mais aussi du dispositif de comptage et du registre qui seront mis \u00e0 ladisposition des services de la police de l'eau.Aucune demande d'adaptation ne pourra \u00eatre accept\u00e9e si les modalit\u00e9s propos\u00e9es nepermettent pas aux services de la police de l'eau de contr\u00f4ler imm\u00e9diatement lerespect des restrictions.Aucune demande de mise en conformit\u00e9 des modalit\u00e9s d'irrigation ne pourraintervenir apr\u00e8s un contr\u00f4le des services de la police de l'eau.Ces demandes sont centralis\u00e9es par l'Organisme unique de gestion collective avantacceptation par la Direction d\u00e9partementale des territoires.Ces restrictions ne concernent pas le mara\u00eechage, l'horticulture et les syst\u00e8mesd'irrigation au goutte-a-goutte ou micro-aspersion, qui sont soumis \u00e0 restrictionshoraires : l'irrigation est interdite entre 13h et 20 h.\nArticle 5 : P\u00c9RIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables \u00e0 compter du samedi 9 ao\u00fbt et seront actualis\u00e9es par unnouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution de lasituation hydroclimatique.En l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31octobre 2025. .\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 6\nArticle 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCELes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eauissues du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en placedes mesures de gestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants :\u00a2 l'affichage mairie\u00a2 le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/Lors de la mise en alerte, chaque irrigant prend soin de rep\u00e9rer la (ou les) zone(s)correspondant \u00e0 ses diff\u00e9rents points de pr\u00e9l\u00e8vements, et donc au(x) secteur(s) destours d'eau, ainsi que la situation de ces points de pr\u00e9levements dans les diff\u00e9rentsisochrones mentionn\u00e9s a l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039. |\nArticle 7 : SANCTIONSToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues\u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour cescontraventions sont de 5\u00e8me classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.Article 8 : MODALIT\u00c9S DE PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs desassociations syndicales concern\u00e9es et aux directeurs des sections de l'Alaric pour miseen application. Les maires et directeurs d'associations sont charg\u00e9s d'informer lesirrigants.L'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste envigueur.Il est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le sitehttps://vigieau.gouv.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 7\nArticle 9 : EXECUTIONLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le =\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos \u2014 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : www.telerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 8\nAnnexe 1: LISTE DES COMMUNES CONCERNEESALLIER CHELLE-SPOUANGOS CIEUTATANTIST CLARACARGELES-BAGNERES COLLONGUESARRODETS COUSSANARTIGUEMY ESCONNETSASQUE ESCOTSASTE ESPARROSAUBAREDE ESPECHEAURIEBAT ESPIEILHAVEZAC-PRAT-LAHITTE FRECHENDETSBAGNERES-DE-BIGORRE FRECHOU-FRECHETBANIOS GERDEBARBACHEN GONEZBARBAZAN-DEBAT GOUDONBARBAZAN-DESSUS GOURGUEBATSERE HAUBANBEGOLE HITTEBENQUE-MOLERE HOURCBERNAC-DESSUS JACQUEBETTES LABATUT-RIVIEREBONNEMAZON LABORDEBORDES LACASSAGNEBOUILH-PEREUILH LAMARQUE-RUSTAINGBOURG-DE-BIGORRE LAMEACBULAN LANESPEDEBUZON LANSACCABANAC LASLADESCAHARET LESCURRYCALAVANTE LESPOUEYCAPVERN LHEZCASTELVIEILH LIESCASTERA-LANUSSE LOMNECASTERA-LOU LOUITCASTILLON LUBRET-SAINT-LUCCHELLE-DEBATLUBY-BETMONT\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 9\nLUC PEYRIGUERELUTILHOUS PEYRUNMANSAN POUMAROUSMARQUERIE POUYASTRUCMARSAS RABASTENS-DE-BIGORREMARSEILLAN RICAUDMASCARAS SABALOSMAUVEZIN SAINT-SEVER-DE-RUSTANMERILHEU SARLABOUSMINGOT SAUVETERREMONFAUCON SENACMONTGAILLARD SERE-RUSTAINGMONTIGNAC SINZOSMOULEDOUS SOREACMUN SOUYEAUXOLEAC-DESSUS THUYORDIZAN TILHOUSEORIEUX TOURNAYORIGNAC TROULEY-LABARTHEOSMETS UZEROUEILLOUX VIELLE-ADOUROZONPEREPEYRAUBE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 10\nAnnexe 2 :TABLEAU DES RESTRICTIONS\nLes usagers concern\u00e9s sont:\u00ables particuliers (P),\u00ables entreprises (E),\u00ables collectivit\u00e9s (C),\u00ables exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)\nUsagerUsage Vigilance concern\u00e9PIEICIA|1- Irrigation agricole, arrosageTour d'eau 1 jourInformation sur 4via Et/Ou Tour d'eau 2 jours sur 4n= . communiqu\u00e9 | R\u00e9duction de 25 %Irrigation agricolede presse + en volume. Et/Oudes cultures (sauf | . : . o: information Pour les cas R\u00e9duction de 50 % enpr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 L mn \u00e0 FEartir de retenues | Pt l'OUGC particuliers du volume interdiction desee eomnmect\u00e9es de dans maraichage , de Pour les cas particuliers pr\u00e9l\u00e8vements Xperim\u00e8tre de | l'horticulture et de du maraichage , dela ressource en : ; :\u00c0 gestion+ syst\u00e8mes l'horticulture et deeau en p\u00e9riode PRE 1 D Ad'\u00e9tiage) toute mesure d'irrigation au syst\u00e8mes d'irrigation au8 d'anticipation | goutte \u00e0 goutte ou | goutte \u00e0 goutte ou micro-propos\u00e9e par | micro-aspersion | aspersion l'irrigation estl'OUGC l'irrigation est interdite entre 8h et 20hinterdite entre 13het 20hIrrigation par Interdictionsubmersion des XculturesArrosage des Informationjardins potagers via Interdit entre 13h Interdiction de 8h00 \u00e0 20h xlxixlxy/c serres non communiqu\u00e9 et 20h .agricoles de presseArrosage despelouses, Interdictionmassifs fleuris, (sauf cas particulier des plantations d'arbre deJardins information moins de 3 ans - interdiction de 8h \u00e0 20 hetd'agr\u00e9ment, via Interdiction de arrosage limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine de 20h \u00e0Le KR \u00f1 NS \u00e0 XIXIXIXarrosage des communiqu\u00e9 8h00 \u00e0 20h 8h, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictesespaces verts, de presse n\u00e9cessaires pour l'alimentation en eaugolfs particuliers | potable)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 11\nUsagerUsage Vigilance ,concerne\nArrosage desterrains de sport(y compris airesd'\u00e9volutions . ae\u00e9questres, centres Information Interdiction d ds mas ae ety 8h00 \u00e0 20h00\u00e9questres va nterayqnon ce 20h - Arrosage POSSIDE | Et limit\u00e9 \u00e0 2 fois par|X|X|X|xXhi odromes communiqu\u00e9 13h00 \u00e0 20h de 20h \u00e0 8h, limit\u00e9 \u00e0 2 semainePP d de presse fois par semaine,Sauf en cas decircuitsmotocross, circuit p\u00e9nurie d'eauvtt)) potable alorsInterdiction totale\nInterdictiond'arroser lesterrains de golfInterdiction d'arroser les a SE ion desgreens qui peuventterrains de golf \u00eatre arros\u00e9s\u00e0 l'exception des greens | tre 20h00 etet des d\u00e9parts\nInterdictiond'arroser lesterrains de golfde 8h00 \u00e0 20h00+ 7 8h00 sauf en cas deArrosage des golfs poses ne R\u00e9duction de la Penney(conform\u00e9ment a . consommation Phebdomadaire +hebdomadaire d'eau deligegord cade d'eau 0 R\u00e9duction de lagolf 60% > X|X. de 30 % consommationet environnement A + hebdomadaire2019-2024) . Un registre de ,puede r\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre diesepr\u00e9l\u00e8vement devra P remoli d'au moins 70 %\u00eatre rempli Pp +: hebdomadairement Jhebdomadairemen . Un registre de. pendant la p\u00e9riode \u00a3t pendant la 78 pr\u00e9l\u00e8vement devraPR. Are d'\u00e9tiage. z .p\u00e9riode d'\u00e9tiage. \u00eatre remplihebdomadairement pendant lap\u00e9riode d'\u00e9tiage.InformationAbreuve ment des via Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique XIXI|IXIXanimaux communiqu\u00e9de presse2 -Lavage et nettoyageInformationMon, \u00abLe Interdictioncommuniqu\u00e9 Interdiction . .. : Sauf imp\u00e9ratifLavage de de presse Sauf avec du mat\u00e9riel haute pression sanitairev\u00e9hicules et Affichage Ou avec syst\u00e8me de recyclage de l'eau Affichageengins nautiques | obligatoire de (sauf imp\u00e9ratif sanitaire) ; 28a . : 7 ne obligatoire de |X|X|X/Xpar les l'arr\u00eat\u00e9 de | Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'arr\u00eat\u00e9 deprofessionnels vigilance ou en vigueur 7de restriction encommuniqu\u00e9 vigueurde presse\nsee Informationv\u00e9hicules et via Interdiction (sauf imp\u00e9ratif sanitaire)engins nautiques .x communiqu\u00e9 Xgules de pressechez les PparticuliersNettoyage des Information Interdiction Interdiction X|X|X |X\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 12\nUsagerUsage Vigilance zconcernefa\u00e7ades, ee via we ns PTE . Sauf imp\u00e9ratiftrottoirs, voiries communiqu\u00e9 Sauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des sanitaire. etLet auticy surfaces de presse bravely s\u00e9curitaireimperm\u00e9abilis\u00e9es3 -LoisirsInformation interdictionRemplissage de via Sauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage siSEMP'ISSaBE ! le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res Interdictionpiscines familiales | communiqu\u00e9 a. A tation d Xde presse restrictions et apres consu tation dugestionnaire de l'alimentation en eau potableRemplissage de | Informationpiscines via interdiction, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agenceaccueillant du | communiqu\u00e9 r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) | X|Xpublic de presseVidange de Interdiction sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence xlxlxpiscines r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS)Alimentation desfontaines .. Informationpubliques viaet priv\u00e9es eemmuniaul Interdiction x|X] Xd'ornement en de icircuit ouvert PVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de laNavigation NT navigation ;fluviale Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses xx! xMaintenir une application stricte des temps de sass\u00e9e pr\u00e9vue par les arr\u00eat\u00e9sencadrant la navigation.Fonctionnement Informationdes douches de viaplage et tout Sram mnigu\u00e9 Interdiction XIXIXautre dispositif qanalogue dejpresseOrpaillage(professionnel etamateur) etpratiques ousar ape oa ie Information Restrictions sur les territoires \u00e0 enjeux ate ah ileberges pouvant ve biologiques et piscicoles biologiqueset |X|X]|X\u00c0 communiqu\u00e9 oeavoir un de presse piscicolesimpactsur les Pmilieuxaquatiques\n4-ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins et ouvrages hydrauliquesExploitation desinstallationsclass\u00e9espour la protectiondel'environnement(ICPE)\nSensibiliserlesexploitantsICPEaux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eauSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsiqu'aux plans s\u00e9cheresse \u00e9tablis sp\u00e9cifiquementLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau etg\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau)sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 13\nUsagerUsage Vigilance ,concerneleur arr\u00e9t\u00e9d'autorisationou deprescriptionsLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par lasuite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit quel que soit leur r\u00e8glement. d'eau, du 1\u00b0 juin au 31 octobre et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte,hors de cetteInstallations de . . . hee A . \u00e8roduction p\u00e9riode sauf pour les ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'unepr a d\u00e9rogation.d'\u00e9lectricit\u00e9 xlxlxa |\n~ dance l'exploitant informe le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la directiony q r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement.de tout arr\u00eat defonctionnement prolong\u00e9 pour des raisons techniques ou indisponibilit\u00e9s des\u00e9quipements de production \u00e9lectrique ainsi que de toute repriseLes manoeuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bitsManoeuvres des , ; ' . , . \u2014d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1\u00b0 juin auvannes Fr j , . d,: . 31 octobre, et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, tel que d\u00e9finid'installations \u00e0 l'article 10 XIX|Xhydrauliques \u00b0\nRemplissage desplans d'eau saufretenuesdestin\u00e9es a l'AEP Informationet retenues via Le remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et duparticipant au . 1* juin au 31 octobre ainsi qu' \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte,hors | X |X| X | X: iz Ae communiqu\u00e9 .soutien d'\u00e9tiage de presse de cette p\u00e9riode.dont l'arr\u00eat\u00e9 Pd'autorisation lepermet 4 -Rejets dans le milieu naturelVidange de plans Informationd'eau vers le r\u00e9seau via . ue ae . .hydrographique communiqu\u00e9 Interdiction totale sauf autorisation administrative X|X1X1Xde presse\n() Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es (cf article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)(2) Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation peuvent \u00eatre pris en compte (transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise\u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau, ...\nDes mesures similaires peuvent \u00eatre mises en place en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage siles conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d'eau, ...).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 14\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 15","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-08-08T08:20:08+00:00","id":"215766f543f7ead4c071459191f419df820693d18b6dc67d8a687caee1367847","name":"recueil-65-2025-256-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-08-08T07:54:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21380/152068/file/recueil-65-2025-256-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}