{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-030\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des\ns\u00e9curit\u00e9s\n65-2024-02-02-00002 - 2024 02 02 AP circulation sortie 13 et D92E (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2024-02-02-00002\n2024 02 02 AP circulation sortie 13 et D92E\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-02-02-00002 - 2024 02 02 AP circulation sortie 13 et D92E 3\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  de circulation  relatif  \u00e0 l'autoroute  A 64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\"\nSortie  13 et D92E  dans  le cadre  du mouvement  des  agriculteurs\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de la route,\nVu la loi n\u00b0 82.213  du 02 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions,  |\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  de routes  et\nautoroutes  et l'instruction  interminist\u00e9rielles  sur la signalisation  routi\u00e8re,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  du 05 janvier  2009  portant  r\u00e9glementation  permanente  de\npolice  sur l'autoroute  A64  \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\",  dans  la travers\u00e9e  du d\u00e9partement  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu la circulaire  n\u00b0 96-14  du 06 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu le Plan  de Gestion  de Trafic  de l'A64  dans  les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence  de manifestants  sur la D92E,  dans  le prolongement  imm\u00e9diat\nde la bretelle  n\u00b013  de l'A64  (dite  de Tarbes-est,  \u00e0 S\u00e9m\u00e9ac),  dans  le cadre  du mouvement\nrevendicatif  des  agriculteurs  ; ;\nConsid\u00e9rant  que  de nombreux  mat\u00e9riaux  'ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s  par les\nmanifestants  au fil des jours,  dont  des  ballots  de paille  ;\nConsid\u00e9rant,  par cons\u00e9quent,  qu'un  risque  de collision  existe  entre  des  v\u00e9hicules\nempruntant  la bretelle  n\u00b013,  en entr\u00e9e  comme  en sortie,  et la D92E,  et des  manifestants\nou des  obstacles  d\u00e9pos\u00e9s  ; '\nConsid\u00e9rant  par  cons\u00e9quent  qu'il  convient  de soustraire  les usagers  et les manifestants\nde ce risque  en interdisant  la circulation  sur les voies  concern\u00e9es  ;\nSur  proposition  de la directrice  des services  du cabinet,\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-02-02-00002 - 2024 02 02 AP circulation sortie 13 et D92E 4\nARRETE\nArticle  1 : La circulation  des  v\u00e9hicules  est interdite  :\n- sur la bretelle  n\u00b013  de l'A64,  en entr\u00e9e  comme  en sortie,  dans  les deux  sens  de\ncirculation,  sur le p\u00e9age  et les voies  reliant  le p\u00e9age  au rond-point  d'entr\u00e9e  sur la D92E  ;\n- sur la D92E  situ\u00e9e  dans  le prolongement  du domaine  autoroutier  jusqu'\u00e0  l'entr\u00e9e  dans\nle rond-point  d'acc\u00e8s  \u00e0 la D817.\nArticle  2: Les mesures  d'interdiction  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  1 ne s'appliquent  pas  aux\nv\u00e9hicules  d'urgence,  de secours  ainsi  qu'\u00e0  ceux  n\u00e9cessaires  aux  interventions  de\nd\u00e9gagement  et d'exploitation.\nArticle  3 : L'information  des  usagers  sera  assur\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  de Vinci  Autoroutes,  \u00e0\nl'aide  de panneaux  de signalisation  temporaire,  des  panneaux  \u00e0 messages  variables\ndispos\u00e9s  en section  courante  ainsi  que  par des  de messages  diffus\u00e9s  sur la\nradio  107.7  Radio  Trafic  FM.\nArticle  4 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 javier  2024  portant  fermeture  temporaires  des\nbretelles  d'\u00e9changeurs  (du n\u00b012  au n\u00b016)  sur l'A64  est abrog\u00e9.\nArticle  5 : M. le colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale\ndes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  M. le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,  Monsieur  le Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n(direction  des  routes  et des  transports),  Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  Monsieur  le directeur  r\u00e9gional  d'exploitation  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  autoroutes  du sud  de la France  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 2 f\u00e9vrier  2024\nPour  le pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  des  services  du Cabinet,\nSophie  PAUZAT\nMel  : ddt(@hautes-pyrenees.gouv.fr& y\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-02-02-00002 - 2024 02 02 AP circulation sortie 13 et D92E 5","date":"2024-02-02","first_seen_on":"2024-08-23T16:51:12+00:00","id":"215fd8c2a46334a782622cd62db47db6126efd81eed31591a9024bf20c1b5d81","name":"recueil-65-2024-030-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-02-02T09:53:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/16633/117611/file/recueil-65-2024-030-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}