{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE oP CABINET DU PREFETDE POLICE\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-00527autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026 entre les\u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charl\u00e9ty a ParisLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et KR. 242-8 aR. 242-15 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 5 mai 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux detransport \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Paris Football Club 2 (Paris FC 2) \u00e0Montreuil Football Club (Montreuil FC) le samedi 9 mai 2026 au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris 13\u00b0\";Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ;\n  \n \n \n \n \n \n1\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le samedi 9 mai 2026 a 20h00 un match de football au stadeCharl\u00e9ty \u00e0 Paris 13\u00b0\", dans le cadre de la comp\u00e9tition de Paris \u00cele-de-France R\u00e9gional 1, quiopposera les \u00e9quipes de la r\u00e9serve du Paris Football Club (Paris FC 2) et de Montreuil FootballClub (Montreuil FC); que cette rencontre sportive oppose le 1\u00b0 et le 2\u00b0\" de la poule duchampionnat de R\u00e9gional 1 \u00cele-de-France, constituant ainsi un match d\u00e9cisif au sommet duclassement avec un enjeu majeur; que cet \u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de supporters seront pr\u00e9sents auxabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive ; qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport etde pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab Urgence attentat\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national; que cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes denature terroriste;Consid\u00e9rant, en outre, qu'au-dela de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet demesures de police, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant des\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin\u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux detransport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de larencontre;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser demani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de seproduire que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e auregard des finalit\u00e9s poursuivies;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :Article 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s a Paris et dans le Val-de-Marne \u00e0 l'occasionde la rencontre de football susvis\u00e9e aux titres de :- [a pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;2026-00527 2\n \n   \n \n \n \n \n \n \n ;\n \n \n \n \n \n \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment a desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 9 mai 2026 de 18h00 \u00e0 23h59 pourl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 auxrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 - Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police et ledirecteur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portesde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partementde Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 7 mai 2026\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinetCharles BARBIER\n2026-00527 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00527 du 7 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00527 4\n \n+SAVARING6ge\u00a9ee++jasonneeeae-MINTTPE\u2014==RUEOUDOCTEURTUFFIER::\nts\n$<.DIRECTIONDEL'ORDREPUBLICETDELACIRCULATION\n)Ssos.|[TESTADECHARLETY|ieceiSamedi09Mai2026[jaiRES===ParisFC2-MONTREUILFC\nAVEYuiDEtATUNISIECITEUNIVERSIA)\nMONUMENTAUX\u00ae,MERESFRANCAISES).+\nMONALESP/TAIREy\n[\n'AUL\n{ay\n|\u00ca8a25SQUARE\u00ab*)AINE*\nPARCKELLERMANN':iM{.insosPER.CATESQEAndaeOULEVARD=pyasSSENERAL.DEGAULLE,,\n\u00c0|ALLEE/g\u2014!FERNAND,C22TON\nNSRUE\\\u00a300,a)DanQOUARD8\nPICASSO.&.Syaa\noyJARDINLssessee\n2026-00527","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T10:03:39+00:00","id":"21641e9dfc4fd37a87b921d0e42b0a8879f7e1dd9621e77c18757392dafa2445","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00527 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un match de 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