{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2024-137\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2024-11-19-00001 - AP 2024-748 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'image au moyen de cam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs (4\npages) Page 3\n8-2024-11-14-00005 - AP Modification de l'arr\u00eat\u00e9 2023-611 du 6 octobre\n2023 d\u00e9signation membres CSA et formation sp\u00e9cialis\u00e9e (4 pages) Page 8\n8-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-746 du 19 novembre 2024 portant\nrenouvellement de la nomination du Dr Dominique EUSTACHE en qualit\u00e9\nde m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 pour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite (2\npages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-11-19-00001\nAP 2024-748 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'image au\nmoyen de cam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-19-00001 - AP 2024-748 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'image au moyen de\ncam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFETDES ARDENNES .Libert\u00e9 Cabinety ce Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 748Autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'Etat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-677 du 14 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme L\u00e6titia KULIS, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 15 novembre 2024, form\u00e9e par le commandant de la ForceA\u00e9rienne Gendarmerie Est, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre, le 20 novembre 2024, des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins de s\u00e9curiser la zone de passage d'un convoi exceptionnel ;Vu la demande en date du 18 novembre 2024, form\u00e9e par la direction zonale de la policenationale Est visant \u00e0 obtenir l'autorisation 'de capter, d'enregistrer et de transmettre, le 20novembre 2024, des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins des\u00e9curiser la zone de passage d'un convoi exceptionnel ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsique de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-19-00001 - AP 2024-748 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'image au moyen de\ncam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que cette demande d'autorisation de captation, d'enregistrement et detransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs s'inscrit dans uneop\u00e9ration d'envergure visant \u00e0 s\u00e9curiser un convoi exceptionnel ;Consid\u00e9rant que le passage de ce convoi pr\u00e9sente un tr\u00e8s fort enjeu s\u00e9curitaire au regard des\u00e9l\u00e9ments sensibles transport\u00e9s et du nombre d'infrastructures et de sites \u00e0 s\u00e9curiser dans lesArdennes ;Consid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique li\u00e9s \u00e0 cette op\u00e9ration etI'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser;Consid\u00e9rant l'absence de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection permettant de visualiser le p\u00e9rim\u00e8treconcern\u00e9 ;Consid\u00e9rant le risque d'agression des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures d\u00e9ploy\u00e9es sur le site ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mesfins dans les m\u00eames d\u00e9lais ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, le 20 novembre 2024, de 1hH00 \u00e0 5h00, et que les lieux sontstrictement limit\u00e9s au seul p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration ;Consid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\nARRETEArticle 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images sont autoris\u00e9s au titredes op\u00e9rations de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans deslieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que l'appui des personnels au sol.Article 2 : Les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9es par la gendarmerie seront les suivantes :- cam\u00e9ra WESCAM MX 15 de l'h\u00e9licopt\u00e8re EC135 FMJDA 642- cam\u00e9ra WESCAM MX 15 de l'h\u00e9licopt\u00e8re EC135 FM]D] 806- drone Matrice 300 FAG EST: num\u00e9ro de s\u00e9rie contr\u00f4leur de vol : 1ZNPL9B001Q00Y/ num\u00e9rode s\u00e9rie radio-commande : 1ZM3LA5001R022- drone M3T CZD RGGE: num\u00e9ro de s\u00e9rie contr\u00f4leur de vol : 1581F5F]D23 / num\u00e9ro de s\u00e9rieradio-commande : AJOODOPBE- drone M3T CZD RGGE: num\u00e9ro de s\u00e9rie contr\u00f4leur de vol : 1581F5F)D23 / num\u00e9ro de s\u00e9rieradio-commande : AJOODUJC9Article 3 : La cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e d\u00e9ploy\u00e9e par la direction zonale de la police nationale Estsera la suivante :- Avion CESNA 206 immatricul\u00e9 F-HFPV \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra WESKAM MX10Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00e9cessaire \u00e0l'op\u00e9ration programm\u00e9e, \u00e0 savoir le parcours du convoi.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-19-00001 - AP 2024-748 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'image au moyen de\ncam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs 5\nArticle S : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visible de l'op\u00e9ration, fix\u00e9ele mercredi 20 novembre 2024 de 1h00 \u00e0 5h00.Article 6 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- Publication de l'arr\u00eat\u00e9 au registre des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture des.Ardennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de |'EtatArticle 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le commandantde la Force A\u00e9rienneGendarmerie Est, le directeur zonal de la police nationale Est, la directrice d\u00e9partementalede la police nationale et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie desArdennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Ardennes et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 19 novembre 2024\nLe Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de cabinet,\nL\u00e6titia KULIS\nD\u00e9lais et voies de recours :- Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- \u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;- _ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de I'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration .pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-19-00001 - AP 2024-748 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'image au moyen de\ncam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs 6\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-19-00001 - AP 2024-748 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'image au moyen de\ncam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs 7\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-11-14-00005\nAP Modification de l'arr\u00eat\u00e9 2023-611 du 6\noctobre 2023 d\u00e9signation membres CSA et\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-14-00005 - AP Modification de l'arr\u00eat\u00e9 2023-611 du 6 octobre 2023 d\u00e9signation membres CSA et formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e 8\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2024- 736 du 14 novembre 2024portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2023-611 du 6 octobre 2023 portant d\u00e9signation desmembres du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 des services d\u00e9concentr\u00e9s de laPolice Nationale des Ardennes (08) et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9eLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux com\u00c9t\u00e9s sociaux d'administrationdans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de prefet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein desminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique parinternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances derepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2023-026 du 17 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 sociald'administration de proximit\u00e9 des services d\u00e9concentr\u00e9s de la police Nationale des Ardennes(08) et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2023-611 du 6 octobre 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 2023-026 du17 janvier 2023 ;Vu les courriers du secr\u00e9taire d\u00e9partemental UN1T\u00c9 Ardennes en date du 7 novembre 2024portant d\u00e9signation d'un nouveau repr\u00e9sentant du personnel au sein du comit\u00e9 sociald'administration et de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et deconditions de travail suite au d\u00e9part d'un de leur membre titulaire;\nArr\u00eate :Article 1erLe comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 des services d\u00e9concentr\u00e9s de la PoliceNationale des Ardennes (08) est compos\u00e9 comme suit :a) Repr\u00e9sentants de l'administration :- le pr\u00e9fet des Ardennes, ' |- le directeur d\u00e9partemental de la police nationale des Ardennes.b) Repr\u00e9sentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppl\u00e9ants.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-14-00005 - AP Modification de l'arr\u00eat\u00e9 2023-611 du 6 octobre 2023 d\u00e9signation membres CSA et formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e 9\nLe pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7antdes fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9.\nArticle 2Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 social. d'administration susmentionn\u00e9 :- Membrestitulairs @  Membres suppleants )Au titre de Unit\u00e9 SGP pollce FSMI-FO\" CHAPOUTIERLudovic \" BOURGA St\u00e9phaneBAUDET Damien \u2014 \" ROBERT Kenny\u2014 HABAI Jean-Michel | PETIT SophieAu titre de ALLIANCE PN- UNSA POLICE- SNIPAT SYNERGIE OFFICIERS - UATS-SCPN- SNPPS- SICP- UDO- SPPN- UNSA FASMICOLINET Olivier \u2014 DA ENCARNACAO S\u00e9bastien\" HUGUEVILLE Arnaud C PREITE Fran\u00e7oiseArticle 3Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e enmati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du comit\u00e9 social d'administration :\nMembres titulaires S  | Membres suppl\u00e9a\u00f1ts.  Autitrede Unit\u00e9 SGPpohce FSMIFOCHAPOU\u0178IER Ludovic ; BOURGA Stephane.  BAUDETDamien 1  ROBERT Kenny S\nsu  -  -  e  ma  .  m\n\u2014 Au titre de ALLIANCE PN \u2014 UNSA POLICE \u2014 SNIPAT \u2014 SYNERGIE OFFICIERS - UATS-SCPN \u2014 SNPPS \u2014 SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMICOLINET Olivier \" DA ENCARNACAO S\u00e9bastienBIANCHI Micha\u00e9l BIREN Thomas \u2014\" HUGUEVILLE Arnaud PREITE Fran\u00e7oise\nArticle 4Le mandat des membres du comit\u00e9 social d'administration et de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e,d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, prendra effet d\u00e8s le lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour ladur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir jusqu'aux prochaines \u00e9lections professionnelles.Article 5L'arr\u00eat\u00e9 2023-611 du 6 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-14-00005 - AP Modification de l'arr\u00eat\u00e9 2023-611 du 6 octobre 2023 d\u00e9signation membres CSA et formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e 10\nArticle 6La directrice d\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes et notifi\u00e9 aux organisations syndicales.\nLe pr\u00e9fet,\nAlain BUGQUET\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cessation del'\u00e9tat d'urgence sanitaire, peut \u00eatre introduit :\n- _ Soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Prefet des Ardennes- 1 place de la Pr\u00e9fecture- BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- _ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-14-00005 - AP Modification de l'arr\u00eat\u00e9 2023-611 du 6 octobre 2023 d\u00e9signation membres CSA et formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e 11\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-14-00005 - AP Modification de l'arr\u00eat\u00e9 2023-611 du 6 octobre 2023 d\u00e9signation membres CSA et formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e 12\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-11-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-746 du 19 novembre 2024\nportant renouvellement de la nomination du Dr\nDominique EUSTACHE en qualit\u00e9 de m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9 pour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-746 du 19 novembre 2024 portant renouvellement de la nomination du Dr\nDominique EUSTACHE en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 pour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite 13\nPREFETDES ARDENNES ;Libert\u00e9 Cab!netEvalit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, radicalisation,s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-746portant renouvellement de la nomination du Dr Dominique EUSTACHEen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduiteexer\u00e7ant en cabinet et en commission m\u00e9dicale\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur-Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route ;| VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;VU le decret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant \u00e0 compter du 19 janvier2013 les conditions d'\u00e9tablissement de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation ducontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu \u00e0 la d\u00e9livrance du permis de conduire de validit\u00e9 limit\u00e9e ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation ducontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permisde conduire ;\n1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 \u2014 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-746 du 19 novembre 2024 portant renouvellement de la nomination du Dr\nDominique EUSTACHE en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 pour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite 14\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-2024 du 24 avril 2019 portant nomination duDr. Dominique EUSTACHE en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 pour le contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite exer\u00e7ant En cabinet et en commission m\u00e9dicale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-677 du 14 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme La\u00e9titia KULIS, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;VU l'attestation de suivi de formation continue en date du 23 septembre 2023pr\u00e9sent\u00e9e par le Dr. Dominique EUSTACHE ;\nARRETE\nArticle ler \u2014 L'agr\u00e9ment du Dr Dominique EUSTACHE, dont le cabinetm\u00e9dical est situ\u00e9 4 route de Malandry \u2014 55700 INOR, est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e decing ans, soit jusqu'au 24 avril 2029, en qualit\u00e9 de :> m\u00e9decin de ville charg\u00e9 de r\u00e9aliser le contr\u00f4le m\u00e9dicla de l'aptitude \u00e0 laconsuite ;\u00bb m\u00e9cecin susceptible de si\u00e9ger en commission m\u00e9dicale des permis deconduireArticle 2 - L'activit\u00e9 du m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra seprolonger au-del\u00e0 de l'\u00e2ge de soixante quinze ans.Article 4 - Le renouvellement de l'agr\u00e9ment suppose le d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelledemande et le suivi de la formation continue, \u00e0 l'initiative de l'int\u00e9ress\u00e9. Le m\u00e9decinagr\u00e9\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra suivre une session de formation continue avant le 23septembre 2028.Article S - La directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont une copie sera adress\u00e9e au m\u00e9decin int\u00e9ress\u00e9, au m\u00e9decin inspecteur r\u00e9gional desant\u00e9 publique, au pr\u00e9sident de l'ordre des m\u00e9decins et aux sous-pr\u00e9fets de Rethel, Sedanet Vouziers et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes. : 13 NOV. 2024Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le\nL\u00e6titia KULIS\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-746 du 19 novembre 2024 portant renouvellement de la nomination du Dr\nDominique EUSTACHE en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 pour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite 15","date":"2024-11-19","first_seen_on":"2025-09-21T15:21:16+00:00","id":"2166240fd0c92b8f7f986e81c8be351756a4293aa494f81ea385e2e7c1844501","name":"RAA 8-2024-137 du 19 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-19T16:07:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-19T15:09:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/12584/90425/file/RAA%208-2024-137%20du%2019%20novembre%202024.pdf"}