{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-710\nPUBLI\u00c9 LE 15 D\u00c9CEMBRE 2023\nSommaire\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n75-2023-12-13-00003 - D\u00e9lib\u00e9ration approuvant la signature de\nl'accord-cadre de refonte du site internet du PSPBB n\u00b02023-15 (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2023-12-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01543 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant\ncomposition de la Commission Locale des\nTransports Publics Particuliers\nde Personnes (CLT3P) (5 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-12-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01550 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la cartographie du site\nolympique du Stade de France le 15 d\u00e9cembre 2023 (6 pages) Page 11\n75-2023-12-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01551 modifiant provisoirement la\ncirculation place de la Concorde \u00e0 Paris 8\u00e8me du 19 d\u00e9cembre 2023 au 28\nf\u00e9vrier 2024 (3 pages) Page 18\n2\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris\nBoulogne-Billancourt\n75-2023-12-13-00003\nD\u00e9lib\u00e9ration approuvant la signature de\nl'accord-cadre de refonte du site internet du\nPSPBB n\u00b02023-15\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-13-00003 - D\u00e9lib\u00e9ration approuvant la signature de\nl'accord-cadre de refonte du site internet du PSPBB n\u00b02023-15 3\nP\u2014PBB\nmusique  = danse = th\u00e9atre  _\n\u00bb\n;-\nle Directeur  de l'EPCC  de l'accord\n' RE\u00c7U  EN PREFECTURE  !\nle 1471272823\nP Appication  agr\u00e9\u00e9e  Elegaite  com  \u00e4\n10_DE-075-200039188-20231213-2023_15-CC\n Conseil d'administration EPCC \u2013  D\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 distance du 13 d\u00e9cembre 2023  \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 20 23-15 \nObjet  : Signature de  l'accord -cadre de refonte du site internet du PSPBB     \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.1431 -1 \u00e0 L .1431- 9 et \nR.1431- 1 \u00e0 R.1431 -21 ; \n \nVu la loi N\u00b02002- 6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements pu blics de \ncoop\u00e9ration culturelle  ; \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02009 -1740 du 21 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02015 -158 du 29 d\u00e9cembre 2015, \ndu Pr\u00e9fet de la R \u00e9gion  Ile-de-France  portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration \nculturelle (EPCC) P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB)  ; \nVu les statuts de l'EPCC  PSPBB  dans leur version modifi\u00e9e du 25 juin 2020, approuv\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2020 :  \n     -------------------------  \nConsid\u00e9rant qu'il appartient au Conseil d'administration, conform\u00e9ment aux statuts de l'EPCC article \n11, de d\u00e9lib\u00e9rer sur l es conditions g\u00e9n\u00e9rales de passation des contrats, conventions et march\u00e9s  ; \nConsid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023- 07 portant adoption des conditions g\u00e9n\u00e9rale s de passation des \ncontrats, conventions et march\u00e9s  ; \nConsid\u00e9rant le projet d'accord -cadre n\u00b0AC -2023- 01 de mise en place, h\u00e9bergement et maintenance de \nla nouvelle plate -forme num\u00e9rique du P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris -  Boulogne -\nBillancourt, incluant la refonte de son site internet,  pr\u00e9sent\u00e9 devant le Conseil d'administration  pour \nun montant forfaitaire de 98 431 \u20ac HT , avec une part \u00e0 commande d'un montant maximum de 75  000 \n\u20ac HT sur toute la dur\u00e9e du march\u00e9 , propos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ECLYDRE  ; \nLE CONSEIL DECIDE,  \n1.   D'approuver la signature par le Directeur de l'EPCC de l'accord -cadre n\u00b0 AC-2023 -01 dont le \ntitulaire est la soci\u00e9t\u00e9 ECLYDRE  ; \n2.  Autorise le Pr\u00e9sident et le Directeur, \u00e0 accomplir toutes formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.  \nLe Pr\u00e9sident certifie le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte.  \nParis, le  13 d\u00e9cembre 2023 \n \nLe Pr\u00e9sident  \nM. Andr\u00e9 Mondy  \nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-13-00003 - D\u00e9lib\u00e9ration approuvant la signature de\nl'accord-cadre de refonte du site internet du PSPBB n\u00b02023-15 4\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01543 du 13 d\u00e9cembre 2023\nportant composition de la Commission Locale\ndes\nTransports Publics Particuliers de Personnes\n(CLT3P)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01543 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant composition de la Commission Locale\ndes\nTransports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)5\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n Direction des usagers  et des polices administratives    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01543    Du 13 d\u00e9cembre 2023  portant composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)  Le Pr\u00e9fet de Police,  VU le code des transports, notamment les articles L. 3120-1 et suivants, et les articles D. 3120-1 et suivants  ; VU le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;  VU  le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 \u00e0 R. 133-15  ;  VU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01000 du 23 novembre 2020 portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ; VU  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues repr\u00e9sentatives dans la convention nationale des taxis (n\u00b02219)  ;   CONSIDERANT  qu'aux termes de l'article D3120-21 du code des transports, \u00ab il  est cr\u00e9\u00e9 dans chaque d\u00e9partement une commission consultative d\u00e9nomm\u00e9e commission locale des transports publics particuliers de personnes. Pour la zone constitu\u00e9e de la ville de Paris, des d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et des parties de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise situ\u00e9es sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, une commission unique est cr\u00e9\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u00bb ; CONSIDERANT la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 candidature aux repr\u00e9sentants des professionnels, ouverte le 23 juin 2023 et close le 6 septembre 2023 sur la plateforme d\u00e9marches-simplifi\u00e9es, visant \u00e0 d\u00e9terminer d'une part l'audience et d'autre part \u00e0 v\u00e9rifier les crit\u00e8res de respect des valeurs r\u00e9publicaines, d'ind\u00e9pendance, de transparence financi\u00e8re et d'anciennet\u00e9 minimale de deux ans ; CONSIDERANT  l'examen des dossiers de candidature effectu\u00e9 par le bureau des taxis et transports publics de la pr\u00e9fecture de police ;  CONSIDERANT  qu'aux termes de l'article L.2122-5 du code du travail, dans les branches professionnelles, sont repr\u00e9sentatives les organisations syndicales qui ont recueilli au moins 8 % des suffrages exprim\u00e9s  ;  CONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver le principe d'attribution d'un si\u00e8ge sp\u00e9cifique aux taxis communaux des trois d\u00e9partements de la petite couronne au sein du sous-coll\u00e8ge des taxis du coll\u00e8ge des professionnels de la CLT3P ; CONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver le principe d'attribution d'un si\u00e8ge sp\u00e9cifique \u00e0 la repr\u00e9sentation des salari\u00e9s au sein du sous-coll\u00e8ge des taxis du coll\u00e8ge des professionnels de la CLT3P ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01543 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant composition de la Commission Locale\ndes\nTransports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)6\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n2 \n CONSIDERANT l'existence de la \"foire aux questions\" de mars 202 0 de la direction g\u00e9n\u00e9rale \ndes infractures, des transports et des mobilit\u00e9s du  minist\u00e8re des transports servant de guide \npratique \u00e0 la composition des commissions locales d es transports publics particuliers de \npersonnes ;   \nCONSIDERANT  qu'aux termes de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2021 fixant  la liste des organisations \nsyndicales reconnues repr\u00e9sentatives dans la conven tion collective nationale des taxis (n\u00b0 \n2219, anciennement convention collective r\u00e9gionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001), \nle poids des organisations syndicales repr\u00e9sentativ es est le suivant : - La Conf\u00e9d\u00e9ration \ng\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) : 45,40 % ; - La Conf\u00e9d\u00e9r ation g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e8re \n(CGT-FO) : 32,21 % ; - La Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d \u00e9mocratique du travail (CFDT) : 22,39 % ; \nCONSIDERANT  qu'\u00e0 l'issue de l'instruction des candidatures pou r la profession de \nconducteurs de v\u00e9hicules de transport avec chauffeu r (VTC), une seule organisation \nprofessionnelle \u00e9tait reconnue comme repr\u00e9sentative  ; \nCONSIDERANT  l'absence de candidature pour la profession de con ducteurs de v\u00e9hicules \nmotoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues (VMDTR) ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives, \n \n \nA R R \u00ca T E \n \n \nArticle 1 er   \n \nLa commission locale des transports publics particu liers de personnes, pour la zone \nconstitu\u00e9e de Paris, des d\u00e9partements des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne, ainsi que des portions de Seine-et-Ma rne et du Val-d'Oise situ\u00e9es sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle e t de Paris-Le Bourget, est plac\u00e9e sous la \npr\u00e9sidence du Pr\u00e9fet de police ou de son repr\u00e9senta nt.  \n \nArticle 2  \n \nCette commission locale comprend 4 coll\u00e8ges de 13 m embres chacun ; celui des \nrepr\u00e9sentants de l'Etat, des repr\u00e9sentants des prof essionnels, des repr\u00e9sentants des \ncollectivit\u00e9s territoriales et des repr\u00e9sentants de s consommateurs, des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 \nr\u00e9duite, des usagers des transports, et association s agissant dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re ou de l'environnement.  \n \nArticle 3 \n \nLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission loc ale des transports publics particuliers \nde personnes est de trois ans \u00e0 compter de la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n \nLe coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat est compos\u00e9 d e la mani\u00e8re suivante :  \n- Le pr\u00e9fet de police ou son repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge  ;  \n- Le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Par is ou son repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01543 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant composition de la Commission Locale\ndes\nTransports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)7\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n3 \n - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ou son repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ou son repr\u00e9senta nt - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne ou son repr\u00e9sentant - 1 s i\u00e8ge  ; \n- Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des  plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et du Bourget o u son repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la pr\u00e9fecture ou son \nrepr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le directeur d\u00e9partemental de la protection des pop ulations de Paris ou son \nrepr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le sous-directeur de la sous-direction des d\u00e9placem ents et de l'espace public ou son \nrepr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le directeur de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police ou son \nrepr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture \nde Police ou son repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge  ;  \n- Le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9q uipement et de l'am\u00e9nagement ou \nson repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la caisse primaire d'assura nce maladie de Paris ou son \nrepr\u00e9sentant -  1 si\u00e8ge. \n \nArticle 5 \n \nLe coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des professionnels est compos\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : \nPour la profession de conducteur de taxis : \n- Le repr\u00e9sentant du syndicat de d\u00e9fense des conducte urs du taxi parisien ou son \nsuppl\u00e9ant (SDCTP) - 2 si\u00e8ges ; \n- Le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration des taxis ind\u00e9pend ants parisiens ou son suppl\u00e9ant \n(FTI75) - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le repr\u00e9sentant de la chambre syndicale des loueurs  de voitures automobiles et des \nentreprises titulaires d'autorisations de stationne ment ou son suppl\u00e9ant (CSLVA) - 1 \nsi\u00e8ge  ; \n- Le repr\u00e9sentant de la chambre syndicale des cochers  chauffeurs ou son suppl\u00e9ant \n(CSCC-CGT Taxi) - 2 si\u00e8ges ;  \n- Le repr\u00e9sentant de la chambre syndicale des loueurs  d'automobiles ou son suppl\u00e9ant \n(CSLA) - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le repr\u00e9sentant de la chambre syndicale des soci\u00e9t\u00e9 s coop\u00e9ratives des chauffeurs de \ntaxi de la r\u00e9gion parisienne ou son suppl\u00e9ant (CSSC TP) - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le repr\u00e9sentant du syndicat des artisans taxis comm unaux du d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine ou son suppl\u00e9ant (SATC92) - 1 si\u00e8ge.  \n \nPour la profession de conducteurs de v\u00e9hicules de t ransports avec chauffeurs : \n- Le repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale CFTC des transports \u2013 4 si\u00e8ges. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01543 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant composition de la Commission Locale\ndes\nTransports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)8\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n4 \n  \nArticle 6. \u2013 Le coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s ter ritoriales est compos\u00e9 de la \nmani\u00e8re suivante  : \nPour les repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s organisatrices  de transports : \n- Le maire de Paris ou ses repr\u00e9sentants - 3 si\u00e8ges  ; \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral d'\u00cele-de-France mobilit\u00e9s ou s es repr\u00e9sentants - 2 si\u00e8ges  ; \n- Le pr\u00e9sident de la r\u00e9gion \u00cele-de-France ou son repr \u00e9sentant - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole du grand Paris ou son repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de- Seine ou son \nrepr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-S aint-Denis ou son \nrepr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Mar ne ou son repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge. \nPour les repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s d\u00e9livrant les autorisations de stationnement : \n- Le pr\u00e9sident de l'association des maires des Hauts- de-Seine ou son repr\u00e9sentant - 1 \nsi\u00e8ge  ; \n- Le pr\u00e9sident de l'association des maires de la Sein e-Saint-Denis ou son repr\u00e9sentant - 1 \nsi\u00e8ge  ; \n- Le pr\u00e9sident de l'association des maires du Val-de- Marne ou son repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge. \n \nArticle 7 \nLe coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des consommateurs, des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, des \nusagers des transports, et associations agissant da ns le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ou de \nl'environnement, est compos\u00e9 de la mani\u00e8re suivante  : \n- Le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des asso ciations d'usagers des transports \nou son suppl\u00e9ant  (FNAUT) - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le repr\u00e9sentant de l'association de d\u00e9fense, d'\u00e9duc ation et d'information du \nconsommateur ou son suppl\u00e9ant (ADEIC) - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le repr\u00e9sentant de la conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des f amilles ou son suppl\u00e9ant \n (CSF) - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration des familles de Fr ance ou son suppl\u00e9ant \n(FFDF) - 1 si\u00e8ge  ;  \n- Le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration nationale familles  rurales ou son suppl\u00e9ant \n(FNFR) - 1 si\u00e8ge  ; \n- Le repr\u00e9sentant de l'association fran\u00e7aise de conso mmateurs et d'usagers - \nconsommation, logement et cadre de vie ou son suppl \u00e9ant (CLCV) - 1 si\u00e8ge. \n \nArticle 8. \u2013 Sont invit\u00e9s par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, \u00e0  si\u00e9ger sans voix d\u00e9lib\u00e9rative , \ntoutes personnes ou organismes qualifi\u00e9s pour leurs  activit\u00e9s ayant un impact significatif sur \nle secteur du transport public particulier de perso nnes. \n \nArticle 9. \u2013 La commission peut comprendre jusqu'\u00e0 deux format ions restreintes d\u00e9di\u00e9es aux \ntaxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Chaque formation restreinte de la \ncommission est compos\u00e9e, \u00e0 parts \u00e9gales, de membres  des coll\u00e8ges mentionn\u00e9s \u00e0 l'article D. \n3120-26 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de repr\u00e9sentants mentio nn\u00e9s au 4\u00b0 de ce m\u00eame article. Pour le \ncoll\u00e8ge des professionnels, ne si\u00e8gent que les memb res repr\u00e9sentant la profession concern\u00e9e. \n \nArticle 10. \u2013 La commission peut comprendre jusqu'\u00e0 trois secti ons sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01543 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant composition de la Commission Locale\ndes\nTransports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)9\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n5 \n disciplinaire pour les chauffeurs de taxi, les titu laires d'autorisations de stationnement et les \nconducteurs de voitures de transport avec chauffeur . Chaque section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re \ndisciplinaire est compos\u00e9e, \u00e0 parts \u00e9gales, de memb res du coll\u00e8ge de l'\u00c9tat et de membres du \ncoll\u00e8ge des professionnels relevant de la professio n concern\u00e9e. \n \nArticle 11 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01000 du 23 novembre 2020 portant composition de la commission locale \ndes transports publics particuliers de personnes es t abrog\u00e9. \n \nArticle 12 \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au portail des publications \nadministratives de la ville de Paris. \n \n \nLe pr\u00e9fet de police  \n \n                                                                                                           Laurent Nunez \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01543 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant composition de la Commission Locale\ndes\nTransports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-14-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01550 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion de la cartographie du site olympique\ndu Stade de France le 15 d\u00e9cembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01550 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15\nd\u00e9cembre 202311\niliByMn m\" ________..__\u00cf .\u00ee___________\u00ff e ()\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01550  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15 d\u00e9cembre 2023   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 13 d\u00e9cembre 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de la r\u00e9alisation de la cartographie du site olympique du Stade de France le vendredi 15 d\u00e9cembre 2023  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01550 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15\nd\u00e9cembre 202312\n2023-01550 2 Consid\u00e9rant qu'il sera proc\u00e9d\u00e9 le vendredi 15 d\u00e9cem bre 2023 \u00e0 la cartographie du site \nolympique du Stade de France  ; que cette cartographie constitue une n\u00e9cessit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle dans la mise en place des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour les Jeux \nOlympiques et Paralympiques 2024  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision \nen grand angle et d'\u00e9tablir une cartographie approf ondie  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils des actes administratif s du d\u00e9partement de Paris et de la \npr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, ce dispositif f era l'objet d'une mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police, d'une informat ion sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un \ncommuniqu\u00e9 de presse  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour po rter une \ninformation claire et transparente du public  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  ; \n \nVu l'urgence  ; \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s le vendredi 15 d\u00e9cembre 2023 au titre de  : \n \na)  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n \nb)  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n \nc)  la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n \nd)  la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le ve ndredi 15 d\u00e9cembre 2023 de 09h00 \n\u00e0 18h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01550 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15\nd\u00e9cembre 202313\n2023-01550 3 Saint-Denis, la diffusion d'un message sur les r\u00e9se aux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de presse \nde la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice de cabinet, et le directeur \nde l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s , chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis e t consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de \npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.go uv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 d\u00e9cembre 2023 \n \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01550 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15\nd\u00e9cembre 202314\n2023-01550 4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01550 du 14 d\u00e9cembre 202 3 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01550 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15\nd\u00e9cembre 202315\n51;. BLIQUE /9P o ON DE\u00e6'\u00e0\u0153'.'s'\u00e8  (@F) __ L'ORDRE  PUBLIC\n\u2014P ET DE LA CIRCULATION\nU RVO\n\u0178 \u00e0\n!\ni\nV 1E\n'\n7G 5\nB  >>1 =- N 2 crc\nH \u00bb\n)\n@ z ; 7\nS Ly  ' F @ %////////////////////////////  fr: \\%/  > . =\n- = L [ ' . L=  \\Fa \\ Z %\"\u00ce\np  Stade  de France  \\\n}\u00c0\n2023-01550 5  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01550 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15\nd\u00e9cembre 202316\n2023-01550 6  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01550 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15\nd\u00e9cembre 202317\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01551 modifiant provisoirement la\ncirculation place de la Concorde \u00e0 Paris 8\u00e8me du\n19 d\u00e9cembre 2023 au 28 f\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01551 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde \u00e0 Paris\n8\u00e8me du 19 d\u00e9cembre 2023 au 28 f\u00e9vrier 2024 18\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le  15 d\u00e9cembre 2023       ARRETE N\u00b02023-01551 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde \u00e0 Paris 8 \u00e8me  du 19 d\u00e9cembre 2023 au 28 f\u00e9vrier 2024  LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 13 d\u00e9cembre 2023 ; Consid\u00e9rant l'occupation sportive sur le barreau Est de la place de la Concorde \u00e0 Paris 8 \u00e8me  du 26 d\u00e9cembre 2023 au 25 f\u00e9vrier 2024  ; Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de circulation sur la place de la Concorde afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes dans le cadre de cet \u00e9v\u00e8nement  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ; A R R E T E  Article 1er  La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 19 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 00h01 au 28 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59, place de la Concorde, sur les voies situ\u00e9es \u00e0 l'est du terre-plein central, \u00e0 Paris 8 \u00e8me . Article 2 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Article 3 Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01551 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde \u00e0 Paris\n8\u00e8me du 19 d\u00e9cembre 2023 au 28 f\u00e9vrier 2024 19\n \n2023-01551 2\n \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu' aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de \nLut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur aff ichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante.  \nLe pr\u00e9fet de police, \nPour le Pr\u00e9fet de Police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01551 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde \u00e0 Paris\n8\u00e8me du 19 d\u00e9cembre 2023 au 28 f\u00e9vrier 2024 20\n \n2023-01551 3\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02023-01551  DU 15  DECEMBRE  2023                    \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01551 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde \u00e0 Paris\n8\u00e8me du 19 d\u00e9cembre 2023 au 28 f\u00e9vrier 2024 21","date":"2023-12-15","first_seen_on":"2024-10-02T14:29:13+00:00","id":"216dd5f8fbcfc33485ac0669cada1a6e513a2fc1aa63d0b42da43613b58fd586","name":"recueil-75-2023-710-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.12.2023","pdf_creation_date":"2023-12-15T14:50:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/112024/839659/file/recueil-75-2023-710-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.12.2023.pdf"}