{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2025-034\nPUBLI\u00c9 LE  7 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2025-02-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\n69-2025-02-07-01\nportant rectification de l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b069-2025-02-05-03 portant interdiction de stationnement, de circulation\nsur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Armand Chouffet \u00e0\nVillefranche-sur-Sa\u00f4ne \u00e0 l'occasion du match de football du 7\nf\u00e9vrier 2025 opposant le Football Club de Villefranche Beaujolais (FCVB)\n\u00e0 l'Association Sportive Nancy Lorraine (ASNL) (5 pages) Page 3\n69-2025-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-21-00001\nportant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique\net d'acc\u00e8s au Groupama Stadium de D\u00e9cines et en centre-ville de Lyon\n\u00e0 l'occasion du match de football Olympique Lyonnais (OL) - Paris\nSaint-Germain (PSG) du 23 f\u00e9vrier 2025 (3 pages) Page 9\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon /\n69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 LYON\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional\nAuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide. (124 pages) Page 13\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-02-07-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 69-2025-02-07-01\nportant rectification de l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b069-2025-02-05-03 portant interdiction de\nstationnement, de circulation sur la voie\npublique et d'acc\u00e8s au stade Armand Chouffet \u00e0\nVillefranche-sur-Sa\u00f4ne \u00e0 l'occasion du match de\nfootball du 7 f\u00e9vrier 2025 opposant le Football\nClub de Villefranche Beaujolais (FCVB) \u00e0\nl'Association Sportive Nancy Lorraine (ASNL)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 69-2025-02-07-01\nportant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b069-2025-02-05-03 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et\nd'acc\u00e8s au stade Armand Chouffet \u00e0 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne \u00e0 l'occasion du match de football du 7 f\u00e9vrier 2025 opposant le Football\nClub de Villefranche Beaujolais (FCVB) \u00e0 l'Association Sportive Nancy Lorraine (ASNL)\n3\nEsPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de l'ordre public \u2014Cabinet du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9pour la d\u00e9fense et las\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 69-2025-02-07-01portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b069-2025-02-05-03 portant interdiction destationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade ArmandChouffet \u00e0 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne \u00e0 l'occasion du match de football du 7 f\u00e9vrier 2025opposant le Football Club de Villefranche Beaujolais (FCVB) \u00e0 l'Association SportiveNancy Lorraine (ASNL) |\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4neOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal;Vu le code du sport, en particulier les articles L.332-1 \u00e0 L.332-18 relatifs auxmanifestations sportives, ainsi que les articles R.332-1 \u00e0 R.332-9 relatifs \u00e0 l'interdictionde p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendre aux abords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule unemanifestation sportive ; |Vu l'article L.2214-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et laprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; |Vu le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination deMadame Fabienne BUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour lad\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 69-2025-02-07-01\nportant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b069-2025-02-05-03 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et\nd'acc\u00e8s au stade Armand Chouffet \u00e0 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne \u00e0 l'occasion du match de football du 7 f\u00e9vrier 2025 opposant le Football\nClub de Villefranche Beaujolais (FCVB) \u00e0 l'Association Sportive Nancy Lorraine (ASNL)\n4\npr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2014 M. AntoineGUERIN ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour lad\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es\u00e0 caract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de |l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venirdes personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportantcomme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du FCVB rencontrera celle de l'ASNL au stade ArmandChouffet \u00e0 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne le 7 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 19h30;Consid\u00e9rant la cr\u00e9ation d'un groupe d'ultras supporters du FCVB depuis l'automne2023 et leur souhait d'adopter le comportement du support\u00e9risme \u00ab ultra \u00bb ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'ultras lyonnais a chaque rencontre dans la tribune dessupporters locaux et pouvant saisir la moindre opportunit\u00e9 pour marquer et d\u00e9fendreleur territoire de mani\u00e8re belliqueuse ;Consid\u00e9rant que lors de la saison 2023-2023, l'\u00e9quipe du FCVB recevait l'ASNL austade Armand CHOUFFET de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne le 7 novembre 2022 ; que durantcette rencontre, la police a rep\u00e9r\u00e9 plusieurs individus affili\u00e9s aux ultras lyonnais avecdes intentions hostiles envers les supporters de I'ASNL; que l'identification desindividus par les forces de l'ordre a permis l'abandon de toute action belliqueuse ;Consid\u00e9rant que le 30 mars 2024 lors de la rencontre contre le FC Sochaux \u00e0 :Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, le bus de supporters adverses a \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie provoquantun affrontement entre les deux clans ce qui a contraint les fonctionnaires de la policenationale pr\u00e9sents \u00e0 intervenir ;Consid\u00e9rant que le 6 d\u00e9cembre 2024 lors de la r\u00e9ception du FC Dijon de nouveauxincidents se sont produits (bagarre, jets de projectiles et insultes racistes) et qu'il a\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de faire intervenir une nouvelle fois des fonctionnaires de la policenationale pour s'interposer entre les groupes d'ultras, les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00e9tant d\u00e9pass\u00e9s par l'importance des incidents ; qu'\u00e0 cette occasion d'importantesd\u00e9gradations de l'infrastructure (grillages de la tribune visiteurs) ainsi que l'utilisation\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 69-2025-02-07-01\nportant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b069-2025-02-05-03 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et\nd'acc\u00e8s au stade Armand Chouffet \u00e0 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne \u00e0 l'occasion du match de football du 7 f\u00e9vrier 2025 opposant le Football\nClub de Villefranche Beaujolais (FCVB) \u00e0 l'Association Sportive Nancy Lorraine (ASNL)\n5\nd'engins pyrotechniques ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es et que la remise en \u00e9tat ne sera quepartielle le 7 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant les d\u00e9bordements observ\u00e9s au cours de la saison 2024-2025 par le faitdes supporters de I'ASNL lors de rencontres sur terrain adverse notamment aValenciennes le 18 janvier 2025 ov des d\u00e9buts d'affrontements entre les supportersdes deux clubs ont \u00e9clat\u00e9 ;Consid\u00e9rant la fragilit\u00e9 de l'infrastructure s\u00e9parant les deux groupes d'ultras et leurpositionnement dans l'enceinte du stade ;Consid\u00e9rant que la facilit\u00e9 d'acc\u00e8s a Villefranche-sur-Sa\u00f4ne et les renseignementsport\u00e9s a la connaissance des services laissent a penser que certains supportersnanc\u00e9iens pourraient se rendre au stade par leurs propres moyens et ainsi \u00e9tre plac\u00e9ssans encadrement en dehors de la tribune visiteurs ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves a l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, compte tenudes faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits ;Consid\u00e9rant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocationmat\u00e9rialis\u00e9e par des arriv\u00e9es isol\u00e9es de supporters de l'ASNL aux abords du stade,risque d'engendrer des r\u00e9actions violentes de la part des supporteurs locaux ;. Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame renforc\u00e9es, n'est passuffisante, en toutes circonstances et en tous lieux de la CSP de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, au regard des effectifs disponibles dans cette CSP, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant qu'en raison du contexte rappel\u00e9 ci-dessus, de la difficult\u00e9 d'assurer entoute s\u00e9curit\u00e9 la r\u00e9ception des supporters adverses, une restriction de l'acc\u00e8s dusecteur visiteur est mise en \u0153uvre \u00e0 hauteur de 100 places ; que cette restrictions'effectue avec l'accord des deux clubs organisateurs ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence aux alentours et dans l'enceinte dustade Armand Chouffet \u00e0 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne le vendredi 7 f\u00e9vrier 2025, depersonnes qui, bien que n'\u00e9tant pas parvenues sur les lieux dans le cadre dud\u00e9placement organis\u00e9 par une association de supporters nanc\u00e9iens reconnue et dece fait n'\u00e9tant pas en possession d'un billet ouvrant acc\u00e8s \u00e0 la tribune visiteurs, sepr\u00e9valent. de la qualit\u00e9 de supporter de l'ASNL et/ou se comportent comme tel,impliquent des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 69-2025-02-07-01\nportant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b069-2025-02-05-03 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et\nd'acc\u00e8s au stade Armand Chouffet \u00e0 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne \u00e0 l'occasion du match de football du 7 f\u00e9vrier 2025 opposant le Football\nClub de Villefranche Beaujolais (FCVB) \u00e0 l'Association Sportive Nancy Lorraine (ASNL)\n6\nARRETE :Article 1:Il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'ASNL ou secomportant comme tel d'acc\u00e9der au stade Armand Chouffet et a ses abords levendredi 7 f\u00e9vrier 2025, de 16h00 \u00e0 23h00, si elle n'a pas respect\u00e9 l'obligation ded\u00e9placement collectif organis\u00e9 par une association de supporters nanc\u00e9iensreconnue. |Ce d\u00e9placement organis\u00e9 sera effectu\u00e9 sous escorte polici\u00e8re \u00e0 compter de 18h00depuis le parking du p\u00e9age situ\u00e9 \u00e0 la sortie n\u00b031.1 d'Arnas sur l'autoroute A6, jusqu'austade Armand Chouffet. Le retour des supporters concern\u00e9s s'effectuera selon lesm\u00eames modalit\u00e9s d'escorte jusqu'au parking du p\u00e9age susmentionn\u00e9e.A d\u00e9faut, toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'ASNL, ou secomportant comme tel, n'ayant pas respect\u00e9 les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es supra serainterdite d'acc\u00e8s au stade Armand Chouffet, de circulation et de stationnement dansle p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 sur les communes de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne et Gleiz\u00e9 et d\u00e9limit\u00e9par les voies suivantes: route de Montmelas, rue du stade Pierre Montmartin,boulevard Roger Salengro, boulevard du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc et avenue du Beaujolais. .\nArticle 2 :Sont interdits le vendredi 7 f\u00e9vrier 2025 de 16h00 \u00e0 23h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0l'article 1%, dans l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport etl'utilisation de tous p\u00e9tards, engins pyrotechniques et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9comme projectile. |\nArticle 3 :Sont interdits le vendredi 7 f\u00e9vrier 2025 de 16h00 \u00e0 23h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0l'article 1\", aux abords du stade la possession et le transport de toute boissonalcoolis\u00e9e.\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duRh\u00f4ne. Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 69-2025-02-07-01\nportant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b069-2025-02-05-03 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et\nd'acc\u00e8s au stade Armand Chouffet \u00e0 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne \u00e0 l'occasion du match de football du 7 f\u00e9vrier 2025 opposant le Football\nClub de Villefranche Beaujolais (FCVB) \u00e0 l'Association Sportive Nancy Lorraine (ASNL)\n7\ndevant le tribunal administratif de Lyon, dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sanotification. |\nArticle 5 :Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 et le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, aux deux pr\u00e9sidents de clubs et affich\u00e9 auxabords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0.\nFait \u00e0 Lyon, le 7 f\u00e9vrier 2025Le pr\u00e9fet,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pourlayd\u00e9fense et la\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 69-2025-02-07-01\nportant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b069-2025-02-05-03 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et\nd'acc\u00e8s au stade Armand Chouffet \u00e0 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne \u00e0 l'occasion du match de football du 7 f\u00e9vrier 2025 opposant le Football\nClub de Villefranche Beaujolais (FCVB) \u00e0 l'Association Sportive Nancy Lorraine (ASNL)\n8\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-02-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-21-00001 portant\ninterdiction de stationnement, de circulation sur\nla voie publique et d'acc\u00e8s au Groupama\nStadium de D\u00e9cines et en centre-ville de Lyon \u00e0\nl'occasion du match de football Olympique\nLyonnais (OL) - Paris Saint-Germain (PSG) du 23\nf\u00e9vrier 2025\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-21-00001 portant interdiction de stationnement,\nde circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au Groupama Stadium de D\u00e9cines et en centre-ville de Lyon \u00e0 l'occasion du match de\nfootball Olympique Lyonnais (OL) - Paris Saint-Germain (PSG) du 23 f\u00e9vrier 2025\n9\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025 \u2014 01 \u2014 21 \u2014 00001portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8sau Groupama Stadium de D\u00e9cines et en centre-ville de Lyon~ \u00e0 l'occasion du match de football Olympique Lyonnais (OL) \u2014 Paris Saint-Germain (PSG)du 23 f\u00e9vrier 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nVu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code du sport, en particulier les articles L.332-1 \u00e0 L.332-18 relatifs aux manifestationssportives, ainsi que les articles R.332-1 \u00e0 R.332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendreaux abords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;Vu l'article L.2214-4 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame FabienneBUCCIO, pr\u00e9f\u00e9te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e9te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2014 M. Antoine GUERIN ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te dela r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te duRh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporteur d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre de la 23\u00b0 journ\u00e9e de Ligue 1 Mac Donald, l'\u00e9quipe de l'OlympiqueLyonnais (OL) rencontrera celle du Paris Saint-Germain (PSG) au Groupama Stadium de D\u00e9cines ledimanche 23 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 21H00 ;Consid\u00e9rant qu'un antagonisme ancien oppose les clubs de football parisiens et lyonnais ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-21-00001 portant interdiction de stationnement,\nde circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au Groupama Stadium de D\u00e9cines et en centre-ville de Lyon \u00e0 l'occasion du match de\nfootball Olympique Lyonnais (OL) - Paris Saint-Germain (PSG) du 23 f\u00e9vrier 2025\n10\nConsid\u00e9rant qu'il existe un contentieux entre les supporters ultras des \u00e9quipes de l'OlympiqueLyonnais (OL) et du Paris Saint-Germain (PSG) qui a \u00e9t\u00e9 la cause de troubles \u00e0 l'occasion de plusieursrencontres entre les deux clubs ;Consid\u00e9rant que, le 19 septembre 2021 des affrontements avaient lieu \u00e0 Paris lors de la rencontrePSG/OL au Parc des Princes, laquelle a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9e d'incidents entre les supporters des deux clubs, o\u00f9des si\u00e8ges \u00e9taient arrach\u00e9s et projet\u00e9s sur un enfant de 11 ans, bless\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, le comportement violent des supporters parisiens \u00e9tait par ailleurs observ\u00e9 levendredi 17 d\u00e9cembre 2021 au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris, alors que la rencontre ne concernait en rienl'\u00e9quipe du PSG ; que des incidents graves avaient lieu entre supporters de l'OL et supporters actifs duPSG pr\u00e9sents en tribune durant le match opposant l'OL au Paris Football Club \u00e0 l'occasion de la 32\u00b0finale de Coupe de France ; que les supporters des deux \u00e9quipes se livraient, encagoul\u00e9s, \u00e0 des jets dep\u00e9tards artisanaux et \u00e0 des bagarres ; trois supporters du PSG \u00e9taient interpell\u00e9s pour ces faits deviolences en r\u00e9union parmi une vingtaine d'individus venus uniquement dans le but de s'affronterviolemment avec les supporters lyonnais ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre de la 4\u00e8me journ\u00e9e de Ligue 1 Uber Eats, les \u00e9quipes de l'OL et duPSG se sont rencontr\u00e9es le 3 septembre 2023 ; qu'\u00e0 cette occassion, \u00e0 la fin du match, les supporterslyonnais et parisiens ont commenc\u00e9 \u00e0 se provoquer ; que, des supporters parisiens ont commenc\u00e9 \u00e0franchir les filets de protection les s\u00e9parant des supporters du virage sud avec l'intention de se battre ;que, l'intervention des forces de police a permi de r\u00e9tablir la situation et d'\u00e9vacuer la tribune ;Consid\u00e9rant que, lors de la finale de la Coupe de France de football \u00e9dition 2023 \u2014 2024, l'OlympiqueLyonnais se d\u00e9pla\u00e7ait au stade Pierre Mauroy de Villeneuve d'Ascq (59) afin de rencontrer le ParisSaint-Germain (75) le samedi 25 mai 2024 \u00e0 21H00 ; que cette rencontre \u00e9tait class\u00e9e \u00e0 tr\u00e8s haut risquepar la Division de Lutte contre le Hooliganisme (classement au niveau 5 sur une \u00e9chelle de 5)susceptible d'entra\u00eener de troubles graves \u00e0 l'ordre public n\u00e9cessitant des mesures exceptionnelles ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 cette occasion, 15 000 supporters lyonnais, dont environ 1400 ultras membres desgroupes Kop Virage Nord \u2014 Bad Gones 1987, Lyon 1950-Virage Sud et Mauves Army 2003(supporters belges) effectuaient ce d\u00e9placement ; \u2014 |Consid\u00e9rant que, dans le cadre de l'acheminement des supporters lyonnais, le 25 mai 2024, \u00e0 labarri\u00e8re de p\u00e9age de Fresnes-les-Montauban, une violente rixe a \u00e9clat\u00e9 entr\u00e9 six cent supportersparisiens et quatre cent supporters lyonnais causant la d\u00e9gradation de la barri\u00e8re de p\u00e9age et de sept busde supporters lyonnais dont un a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 ; qu'\u00e0 cette occassion, dix-neuf supporters tant parisiensque lyonnais et huit membres des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;Consid\u00e9rant que, l'\u00e9quipe du PSG rencontrera celle de l'OL au Groupama Stadium de D\u00e9cines ledimanche 23 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 21H00 ; |Consid\u00e9rant que, la facilit\u00e9 d'acc\u00e8s \u00e0 la M\u00e9tropole de Lyon laisse \u00e0 penser que certains supportersparisiens pourraient se rendre \u00e0 Lyon par leurs propres moyens et ainsi d'\u00eatre plac\u00e9s sans encadrementen dehors de la tribune visiteurs ;Consid\u00e9rant que, le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, compte tenu des faitspr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits ;Consid\u00e9rant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation mat\u00e9rialis\u00e9e par desarriv\u00e9es isol\u00e9es de supporters du PSG aux abords du stade, risque d'engendrer des r\u00e9actions violentesde la part des supporters locaux ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'est passuffisante, en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration lyonnaise, pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-ville de Lyon, aux alentours et dansl'enceinte du Groupama Stadium le dimanche 23 f\u00e9vrier 2025 de personnes qui se pr\u00e9valent de la\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-21-00001 portant interdiction de stationnement,\nde circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au Groupama Stadium de D\u00e9cines et en centre-ville de Lyon \u00e0 l'occasion du match de\nfootball Olympique Lyonnais (OL) - Paris Saint-Germain (PSG) du 23 f\u00e9vrier 2025\n11\nqualit\u00e9 de supporter du Paris Saint-Germain et/ou se. comportant comme tel, implique des risquess\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que le match du 23 f\u00e9vrier 2025 entre l'Olympique Lyonnais (OL) et le Paris Saint-Germain (PSG) a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 5/5 en termes de risques de trouble \u00e0 l'ordre public par la Direction deLutte contre le Hooliganisme ; ARRETEArticle 1 : La circulation et le stationnement sur la voie publique sont interdits, le dimanche 23 f\u00e9vrier2025 de 8h00 \u00e0 24h00, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris Saint-Germain(PSG), ou se comportant comme tel, c'est-\u00e0-dire portant notamment une \u00e9charpe, un insigne, unv\u00eatement, un drapeau aux couleurs de ce club, dans le secteur du centre-ville de Lyon, \u00e0 l'int\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 comme suit : quai Jean Moulin \u2014 place Louis Pradel \u2014 rue Puits Gaillot \u2014 placedes Terreaux \u2014 rue d'Alg\u00e9rie \u2014 quai Saint Vincent \u2014 pont de la Feuill\u00e9e \u2014 rue Octavio Mey \u2014mont\u00e9e St Barth\u00e9l\u00e9my \u2014 rue de l'Antiquaille \u2014 place des Minimes \u2014 rue des Farges \u2014 mont\u00e9e duGourguillon \u2014 mont\u00e9e des Epies \u2014 place de la Commanderie \u2014 quai Fulchiron \u2014 passerelle Abb\u00e9Couturier \u2014 rue Sala \u2014 quai Gailleton \u2014 quai Jules Courmont \u2014 quai Jean Moulin.Article 2 : Il est interdit d'acc\u00e9der au Groupama Stadium de D\u00e9cines et \u00e0 ses abords le dimanche 23f\u00e9vrier 2025 de 8h00 a 24h00 a toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris Saint-Germain (PSG), ou se comportant comme tel, dans le p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 sur les communes de D\u00e9cines etMeyzieu et d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes : rue Sully \u2014 route de Jonage \u2014 avenue de Verdun \u2014chemin de la Combe aux loups \u2014 avenue du Carreau \u2014 bd du 18 juin 1940 \u2014 bd Pierre Mend\u00e9sFrance \u2014 rue du Rambion \u2014 chemin de Chassieu \u00e0 Meyzieu \u2014 Chemin de Meyzieu \u2014 chemin deChassieu \u2014 rue Voltaire \u2014 avenue de France \u2014 rue Marceau \u2014 rue Sully.Article 3 : Sont interdits le dimanche 23 f\u00e9vrier 2025 de 8h00 \u00e0 24h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini al'article 2, dans l'enceinte et aux abords du Groupama Stadium, la possession, le transport etl'utilisation de tous p\u00e9tards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 commeprojectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9e.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyondans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification.Article 5 : Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 et le directeur interd\u00e9partemental de laPolice Nationale du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, notifi\u00e9 au Procureurde la R\u00e9publique, aux deux pr\u00e9sidents de clubs et affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9sign\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 5 f\u00e9vrier 2025\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-21-00001 portant interdiction de stationnement,\nde circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au Groupama Stadium de D\u00e9cines et en centre-ville de Lyon \u00e0 l'occasion du match de\nfootball Olympique Lyonnais (OL) - Paris Saint-Germain (PSG) du 23 f\u00e9vrier 2025\n12\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects de Lyon\n69-2025-02-06-00001\nD\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 LYON\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n13\nREPUBLIQUE VUFRANCAISE aeLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 \u2014 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nV argent\n'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\nation est donn\u00e9e s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 s de(d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision surment di 83 du c\u00e9dures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame >: [, en \u00ff OU pour tants\nJ\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en 'laision a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional a LYON, 3 de(d\u00e9cision nandes > de \u00a7 solidaire de l'article2 des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration > fiscale, r\u00eat del'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ratio'emise d'amende \u00e9r\u00eat icceptationde et lutions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionn\u00e9s ette m\u00e9me annexe II en euros ou pour desmit\u00e9s.\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de lasion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional a LYON, les 5- simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraud\u00e9s, d'ame les marchandises qui ynn\u00e9s entte m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Lyon\n6, RUE CHARLES BIENNIER\n69215 LYON\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nLYON, LE 6 F\u00c9VR. 2025\nAffaire suivie par : TAILLANDIER David\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 27 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 78 42 88 39\nM\u00e9l : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0  LYON portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON \ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re \nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  LYON, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n14\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, lesd\u00e9finitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s 5 cette\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1on \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les 5d\u00e9finitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s 3 cetteiros ou sont'l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, lescontravention de aniers r les 5 qui ynn\u00e9s dansnexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les 5d\u00e9finitifs cations d'actes sen mati\u00e8re >ur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII del\u00e9cision \u00e0 ym du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, lesen mati\u00e8 les ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameen euros\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les Sd\u00e9finitifs actes s en mati\u00e8ree pour les 2ntionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nD\u00e9l\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom 1sion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe enC| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nDavid\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions \nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nTAILLANDIER David\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n15\nI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 > du 6 f\u00e9vr. 2025 teur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursement$cision |\nJean-ChristophePascalAnne\naJUILLARD 2ValerieJean-Lucinne-MarieHeleneDenisMichelCelineAlexandreEvelyneThierryDavidYacinePascalDidierPhilippeArianeSylvainAnneBrunoCelia\nStephanieChristineJET [EMAnneGillesStephaneFrancoiselivier\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nJAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 25000\nVALLA Anne illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 50000\nPELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000\nTARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 50000\nTHIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000\nBONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000\nFORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 25000\nRIOU Michel 25000 25000 25000 25000 25000\nBOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000\nCHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 15000\nHENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000\nPLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 15000\nVALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000\nBOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 15000\nBEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 25000\nTOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000\nBOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 50000\nCHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000\nTRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000\nALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 15000\nCHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000\nGRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 10000\nFERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 25000\nPOYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 25000\nSALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 25000\nDU WICQUET DE RODELINGHEM \nDidier\n25000 25000 25000 25000 25000\nGUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000\nAUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000\nDUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 15000\nHAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 25000\nBEC Olivier 25000 25000 25000 25000 25000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n16\nMartineFredericDidier\nAUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000\nLAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000\nMOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 10000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n17\nl\u00e9cision n\u00b0 > du 025 du directeur ANDIER Davidigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction\nAlexandreArnaudlean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesPascalAnne\nLAJUILLARD 2ValerieJean-LucBrigitte\nPascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalChristineLaurentJulienJulianMyriamLucas\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du  6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nCASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000\nCHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000\nGACHOT Anastasia 15000 15000 15000 15000 25000\nVACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000\nJAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 35000\nVALLA Anne illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 65000\nPELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000\nTARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 65000\nALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500\nAMAT Cyril 10000 10000 10000 10000 15000\nANCIAN Pascale 2000 2000 2000 2000 7500\nARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000\nBARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000\nBAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000\nBEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000\nBELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000\nBELLISSENT Helene 10000 10000 10000 10000 15000\nBERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000\nBERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000\nBEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000\nBONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500\nBONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000\nBONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000\nBOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000\nBRAUD Christine 10000 10000 10000 10000 15000\nBUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000\nBUZON Julien 10000 10000 10000 10000 15000\nCHARTIER Julian 10000 10000 10000 10000 15000\nCHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000\nCINTRAT Lucas 10000 10000 10000 10000 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n18\nAntoine\\SA OdileAS ALMAS Yvan'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineSandraJeanLudivine'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienRobert\nCOUPEL Antoine 2000 2000 2000 2000 7500\nDE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500\nDIAS DAS ALMAS Yvan 2000 2000 2000 2000 7500\nDOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000\nEGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000\nFERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000\nFERRIER Marie 2000 2000 2000 2000 7500\nFORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 35000\nFORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000\nFRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000\nGALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500\nGIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000\nGIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000\nGROMOLARD Fanny 10000 10000 10000 10000 15000\nGUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000\nGUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000\nHACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000\nJACQUES Clement 15000 15000 15000 15000 25000\nJARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000\nJOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000\nJOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000\nLEHEBEL Anne-Heloise 10000 10000 10000 10000 15000\nMARTELLI Frank 10000 10000 10000 10000 15000\nMAUGNIE Lydie 15000 15000 15000 15000 25000\nMEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000\nMILLET Christine 15000 15000 15000 15000 25000\nMOMMESSIN Alizee 10000 10000 10000 10000 15000\nMUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500\nMUZARD Sandra 10000 10000 10000 10000 15000\nPELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000\nPELLADEAU Ludivine 10000 10000 10000 10000 15000\nPEREZ Christelle 2000 2000 2000 2000 7500\nPONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000\nPOSE Amelie 2000 2000 2000 2000 7500\nRAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000\nRENAMBATZ Frankie 10000 10000 10000 10000 15000\nREY Anne 10000 10000 10000 10000 15000\nRIESCO Thierry 10000 10000 10000 10000 15000\nRIOU Michel 25000 25000 25000 25000 35000\nROCHON Emmanuelle 10000 10000 10000 10000 15000\nSCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000\nSEGUIN Sebastien 15000 15000 15000 15000 25000\nTANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n19\nDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieCamilleGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneAlineChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurence\nAUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000\nBARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500\nBASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000\nBEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500\nBENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500\nBERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000\nBERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000\nBEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500\nBEUN Camille 2000 2000 2000 2000 7500\nBILLOT Gael 2000 2000 2000 2000 7500\nBOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500\nBOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000\nCARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500\nCHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 25000\nCHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000\nCOPIER Aurore 2000 2000 2000 2000 7500\nCREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000\nDARBON Julien 10000 10000 10000 10000 15000\nFAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500\nFLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500\nFLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000\nFRACHET Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000\nGALIBERT Olivier 10000 10000 10000 10000 15000\nGREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000\nHENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000\nKERVADEC Aline 10000 10000 10000 10000 15000\nLEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500\nLETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500\nLONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500\nLOOSLI Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000\nMADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000\nMARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500\nMESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000\nMICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500\nMORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500\nNARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500\nNAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000\nNEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500\nNORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500\nOUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 7500\nPALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000\nPALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n20\nSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorent\nYacineJean-Michelerre-MariePhilippeMaximeCaroleEricCaroleGenevieveMustaphaJoelPierrePierreHerveThierryAgnesPascalJulienClotildeMaevaLaetitiaLeilaLaetitiaStephaneBernardDidierLauraPhilippeAriane\nPAULET Serge 10000 10000 10000 10000 15000\nPLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 25000\nPOYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500\nRAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500\nRIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500\nROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500\nSEIGNOL Lucie 2000 2000 2000 2000 7500\nVALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000\nVALLET Maxime 2000 2000 2000 2000 7500\nVANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000\nVISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000\nAGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500\nANDRE Florent 10000 10000 10000 10000 15000\nBESSY Thomas 10000 10000 10000 10000 15000\nBOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000\nCATANZANO Jean-Michel 2000 2000 2000 2000 7500\nCHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000\nFAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000\nFAVRE Maxime 10000 10000 10000 10000 15000\nFILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 25000\nLAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000\nPAYON Carole 10000 10000 10000 10000 15000\nPOULOLO Genevieve 2000 2000 2000 2000 7500\nSARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000\nVINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000\nFAIDIT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000\nGIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500\nNOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500\nULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500\nBACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000\nBEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 35000\nCHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000\nCHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500\nCONIL Maeva 10000 10000 10000 10000 15000\nFREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000\nKHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500\nKRANZ Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000\nNAULET Stephane 2000 2000 2000 2000 7500\nPETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000\nTOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000\nVILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000\nBOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 65000\nCHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n21\nSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann\nLaetitiaRoderickMyleneCeciliaFlorenceSylvain\nFredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancine\nTRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000\nALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 25000\nBAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500\nBANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500\nBARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000\nBRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000\nCHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000\nDE BLOCK Ines 10000 10000 10000 10000 15000\nFONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000\nGILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500\nGORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500\nGRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500\nGRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000\nLAGO Fanny 2000 2000 2000 2000 7500\nLECOMTE Thibaud 10000 10000 10000 10000 15000\nLEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500\nLINARD Pascal 2000 2000 2000 2000 7500\nMERCIER Thibault 2000 2000 2000 2000 7500\nMONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500\nNERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000\nPAPA Maxime 10000 10000 10000 10000 15000\nPONS Marc 2000 2000 2000 2000 7500\nSEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500\nSIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000\nVIRASSAMY Yoann 10000 10000 10000 10000 15000\nWEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500\nANDERHUBER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000\nBELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000\nBOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000\nCUISINIER Cecilia 15000 15000 15000 15000 25000\nDAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000\nDIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000\nETOURNEAU Lea 10000 10000 10000 10000 15000\nFERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 35000\nGALLARDO Frederic 15000 15000 15000 15000 25000\nGARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500\nGRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000\nGUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000\nHELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000\nLANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500\nLYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000\nMACAREZ David 15000 15000 15000 15000 25000\nMALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n22\nMadeleineJoannauillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisKarineDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA Lea\nFlorian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohan'UH LaylaDidierJeremyMichaelNicolasFrederic\nNADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000\nPALLARES-GARCIA Joanna 10000 10000 10000 10000 15000\nPARISI Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000\nPARRINELLO Daniel 10000 10000 10000 10000 15000\nPOURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000\nPOYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 35000\nPREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000\nPUTZ Roger 10000 10000 10000 10000 15000\nSALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 35000\nSIKORA Dominique 2000 2000 2000 2000 7500\nSOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000\nANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500\nCHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000\nDU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 25000 25000 25000 25000 35000\nFAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000\nFOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000\nGELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500\nGIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000\nGUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000\nMATTHYS Cathy 2000 2000 2000 2000 7500\nPIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000\nSIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500\nTHOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000\nVU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000\nAUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000\nAVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000\nBEDET Aurelien 10000 10000 10000 10000 15000\nBENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000\nBRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000\nDA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 2000 2000 2000 2000 7500\nDEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500\nDESSUPOIU Florian 10000 10000 10000 10000 15000\nDI SOTTO Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500\nDIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000\nDUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000\nDUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500\nEGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000\nEL GROUH Layla 10000 10000 10000 10000 15000\nELSENSOHN Didier 10000 10000 10000 10000 15000\nFABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500\nFELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500\nFRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500\nGARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n23\nnathanFrancoiseGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineJulienPatriceLaurencelivierBrigittePhilippeMarionNG Christine3RIANT AlexandraCamilleCedricMartineDominiqueDenisFredericSandrineDidierVivianeMarleneThierry\nGRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500\nHAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 35000\nHERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500\nHORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500\nKENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000\nLANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500\nLECOQ Christophe 10000 10000 10000 10000 15000\nLOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500\nMAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000\nMARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500\nMARQUES DA SILVA Marion 10000 10000 10000 10000 15000\nMONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000\nMOUSSAOUI Nacer 2000 2000 2000 2000 7500\nPIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500\nPRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000\nREGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500\nRIGOLLET Loic 2000 2000 2000 2000 7500\nROBIN Lola 2000 2000 2000 2000 7500\nROUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000\nSAAF Hugo-Azzedine 2000 2000 2000 2000 7500\nVILLAND Julien 10000 10000 10000 10000 15000\nALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000\nAUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500\nBEC Olivier 25000 25000 25000 25000 35000\nBOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500\nBRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000\nLAGGIARD Marion 2000 2000 2000 2000 7500\nLE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000\nPEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000\nPLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500\nRULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000\nAUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000\nBONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500\nDONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500\nLAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000\nLAURENT Sandrine 2000 2000 2000 2000 7500\nMOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000\nPEYRARD Viviane 10000 10000 10000 10000 15000\nSAUREL Marlene 10000 10000 10000 10000 15000\nZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n24\nIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du vr. nal TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturentributionsRS \u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur\nwiES ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\ndise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n'raud\u00e9s desAlexandreArnaudlean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesBrahimGuillaumeAdelio[ER PaulLouisNorbertPascalIAS YannickFrederic'an-FrancoisYanMalekJulieStephaneEmmanuelEliseClaireBertrandAnneJUILLARDveValerieJean-LucBrigitte\nPascaleSergios\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du  6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nCASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500\nCHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000\nDELESTREES Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nDESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500\nGACHOT Anastasia 15000 7500 1500 15000\nVACHER Jacques 15000 7500 1500 15000\nABED Brahim 15000 7500 1500 15000\nBRUNEL Guillaume 15000 7500 1500 15000\nCAZZANIGA Adelio 15000 7500 1500 15000\nDE LARQUIER Paul 15000 7500 1500 15000\nDECROLY Louis 15000 7500 1500 15000\nGACHET Norbert 15000 7500 1500 15000\nJAFFRY Pascal 15000 7500 1500 15000\nLE GOULIAS Yannick 7500 3750 1000 7500\nMADROLLES Frederic 15000 7500 1500 15000\nPERFETTI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nRIVIERE Yan 7500 3750 1000 7500\nTOUBI Malek 15000 7500 1500 15000\nDELORME Julie 15000 7500 1500 15000\nBRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500\nCHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nDECROLY Elise 15000 7500 1500 15000\nELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000\nKRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500\nVALLA Anne 15000 7500 1500 15000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000\nPELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000\nALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750\nAMAT Cyril 7500 3750 1000 7500\nANCIAN Pascale 3750 1500 500 3750\nARANDA Sergios 7500 3750 1000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n25\nBriceSophieHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalChristineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\\SA OdileAS ALMAS Yvan'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalim\nBARBE Brice 7500 3750 1000 7500\nBAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500\nBEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000\nBELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500\nBELLISSENT Helene 7500 3750 1000 7500\nBERNARD Jules 7500 3750 1000 7500\nBERNE Corinne 7500 3750 1000 7500\nBEURET Elyane 7500 3750 1000 7500\nBONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750\nBONNARD Helene 15000 7500 1500 15000\nBONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500\nBOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500\nBRAUD Christine 7500 3750 1000 7500\nBUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500\nBUZON Julien 7500 3750 1000 7500\nCHARTIER Julian 7500 3750 1000 7500\nCHENET Myriam 7500 3750 1000 7500\nCINTRAT Lucas 7500 3750 1000 7500\nCOUPEL Antoine 3750 1500 500 3750\nDE LASA Odile 3750 1500 500 3750\nDIAS DAS ALMAS Yvan 3750 1500 500 3750\nDOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500\nEGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000\nFERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000\nFERRIER Marie 3750 1500 500 3750\nFORESTIER Denis 15000 7500 1500 15000\nFORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500\nFRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500\nGALLON Elena 3750 1500 500 3750\nGIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500\nGIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500\nGROMOLARD Fanny 7500 3750 1000 7500\nGUILLET Aude 7500 3750 1000 7500\nGUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500\nHACHET Delphine 7500 3750 1000 7500\nJACQUES Clement 15000 7500 1500 15000\nJARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500\nJOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500\nJOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500\nLEHEBEL Anne-Heloise 7500 3750 1000 7500\nMARTELLI Frank 7500 3750 1000 7500\nMAUGNIE Lydie 15000 7500 1500 15000\nMEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n26\nChristineAlizeeAartineSandraJeanLudivine'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienRobertDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstelleCamillelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionel\nMILLET Christine 15000 7500 1500 15000\nMOMMESSIN Alizee 7500 3750 1000 7500\nMUIC Martine 3750 1500 500 3750\nMUZARD Sandra 7500 3750 1000 7500\nPELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000\nPELLADEAU Ludivine 7500 3750 1000 7500\nPEREZ Christelle 3750 1500 500 3750\nPONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500\nPOSE Amelie 3750 1500 500 3750\nRAULT Myriam 7500 3750 1000 7500\nRENAMBATZ Frankie 7500 3750 1000 7500\nREY Anne 7500 3750 1000 7500\nRIESCO Thierry 7500 3750 1000 7500\nRIOU Michel 15000 7500 1500 15000\nROCHON Emmanuelle 7500 3750 1000 7500\nSCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000\nSEGUIN Sebastien 15000 7500 1500 15000\nTANTOT Robert 7500 3750 1000 7500\nAUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500\nBARRAT Celine 3750 1500 500 3750\nBASLE Damien 7500 3750 1000 7500\nBEAUDU Karen 3750 1500 500 3750\nBENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750\nBERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500\nBERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500\nBEUN Camille 3750 1500 500 3750\nBEUN Nathalie 3750 1500 500 3750\nBILLOT Gael 3750 1500 500 3750\nBOSSU Laurence 3750 1500 500 3750\nBOURGON Celine 15000 7500 1500 15000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 7500 3750 1000 7500\nCARRON Sonia 3750 1500 500 3750\nCHAMOUX Alexandre 15000 7500 1500 15000\nCHARY Franck 7500 3750 1000 7500\nCOPIER Aurore 3750 1500 500 3750\nCREPET Frederic 7500 3750 1000 7500\nDARBON Julien 7500 3750 1000 7500\nFAURE Stephane 3750 1500 500 3750\nFLORANGE Noe 3750 1500 500 3750\nFLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 7500\nFRACHET Aurelie 7500 3750 1000 7500\nGALIBERT Olivier 7500 3750 1000 7500\nGREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n27\nEvelyneAlineChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorent\nYacineJean-Michelerre-MariePhilippeMaximeCaroleEricCaroleGenevieveMustaphaJoel\nHENG Evelyne 15000 7500 1500 15000\nKERVADEC Aline 7500 3750 1000 7500\nLEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750\nLETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750\nLONGERE Denis 3750 1500 500 3750\nLOOSLI Nicolas 7500 3750 1000 7500\nMADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500\nMARGUET Sonia 3750 1500 500 3750\nMESKINE Mama 7500 3750 1000 7500\nMICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750\nMORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750\nNARBONNE Roland 3750 1500 500 3750\nNAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500\nNEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750\nNORMAND Franck 3750 1500 500 3750\nOUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750\nPALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500\nPALIER Laurence 7500 3750 1000 7500\nPAULET Serge 7500 3750 1000 7500\nPLANARD Thierry 15000 7500 1500 15000\nPOYET Lionnel 3750 1500 500 3750\nRAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750\nRIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750\nROY Maxime 3750 1500 500 3750\nSEIGNOL Lucie 3750 1500 500 3750\nVALENTE David 7500 3750 1000 7500\nVALLET Maxime 3750 1500 500 3750\nVANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500\nVISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500\nAGGOUNE Samia 3750 1500 500 3750\nANDRE Florent 7500 3750 1000 7500\nBESSY Thomas 7500 3750 1000 7500\nBOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000\nCATANZANO Jean-Michel 3750 1500 500 3750\nCHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500\nFAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500\nFAVRE Maxime 7500 3750 1000 7500\nFILIPPINI Carole 15000 7500 1500 15000\nLAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500\nPAYON Carole 7500 3750 1000 7500\nPOULOLO Genevieve 3750 1500 500 3750\nSARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500\nVINDRY Joel 7500 3750 1000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n28\nPierrePierreHerveThierryAgnesPascalJulienClotildeMaevaLaetitiaLeilaLaetitiaStephaneBernardDidierLauraPhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann\nFAIDIT Pierre 7500 3750 1000 7500\nGIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750\nNOAILLY Herve 3750 1500 500 3750\nULRICH Thierry 3750 1500 500 3750\nBACONNET Agnes 7500 3750 1500 7500\nBEATRIX Pascal 15000 7500 1500 15000\nCHAPPAZ Julien 7500 3750 1500 7500\nCHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750\nCONIL Maeva 7500 3750 1500 7500\nFREYDIER Laetitia 7500 3750 1500 7500\nKHALEF Leila 3750 1500 500 3750\nKRANZ Laetitia 7500 3750 1500 7500\nNAULET Stephane 3750 1500 500 3750\nPETITJEAN Bernard 7500 3750 1500 7500\nTOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000\nVILLARDIER Laura 7500 3750 1500 7500\nBOMPARD Philippe 15000 7500 1500 15000\nCHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000\nTRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000\nALENDA Anne 15000 7500 1500 15000\nBAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750\nBANCEL Christophe 3750 1500 500 3750\nBARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500\nBRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500\nCHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500\nDE BLOCK Ines 7500 3750 1000 7500\nFONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500\nGILLES Christophe 3750 1500 500 3750\nGORRIAS Anne 3750 1500 500 3750\nGRENGUET Maud 3750 1500 500 3750\nGRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500\nLAGO Fanny 3750 1500 500 3750\nLECOMTE Thibaud 7500 3750 1000 7500\nLEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750\nLINARD Pascal 3750 1500 500 3750\nMERCIER Thibault 3750 1500 500 3750\nMONIER Raphael 3750 1500 500 3750\nNERI Fabrice 7500 3750 1000 7500\nPAPA Maxime 7500 3750 1000 7500\nPONS Marc 3750 1500 500 3750\nSEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750\nSIMEON Romain 7500 3750 1000 7500\nVIRASSAMY Yoann 7500 3750 1000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n29\nLaetitiaRoderickMyleneCeciliaFlorenceSylvain\nFredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannauillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisKarineDavidianeGilles\nWEISS Julien 3750 1500 500 3750\nANDERHUBER Laetitia 7500 3750 1000 7500\nBELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500\nBOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500\nCUISINIER Cecilia 15000 7500 1500 15000\nDAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500\nDIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500\nETOURNEAU Lea 7500 3750 1000 7500\nFERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000\nGALLARDO Frederic 15000 7500 1500 15000\nGARCIA Chantal 3750 1500 500 3750\nGRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500\nGUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500\nHELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500\nLANFREY Jacky 3750 1500 500 3750\nLYONNET Margot 7500 3750 1000 7500\nMACAREZ David 15000 7500 1500 15000\nMALLET Francine 3750 1500 500 3750\nNADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500\nPALLARES-GARCIA Joanna 7500 3750 1000 7500\nPARISI Guillaume 7500 3750 1000 7500\nPARRINELLO Daniel 7500 3750 1000 7500\nPOURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500\nPOYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000\nPREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500\nPUTZ Roger 7500 3750 1000 7500\nSALIBA Marie-Christine 15000 7500 1500 15000\nSIKORA Dominique 3750 1500 500 3750\nSOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000\nANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750\nCHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500\nDU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 15000 7500 1500 15000\nFAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000\nFOURET Julien 7500 3750 1000 7500\nGELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750\nGIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500\nGUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000\nMATTHYS Cathy 3750 1500 500 3750\nPIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500\nSIMEON Karine 3750 1500 500 3750\nTHOMAS David 7500 3750 1000 7500\nVU Christiane 7500 3750 1000 7500\nAUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n30\nRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA Lea\nFlorian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohan'UH LaylaDidierJeremyMichaelNicolasFredericnathanFrancoiseGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineJulienPatriceLaurencelivierBrigitte\nAVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500\nBEDET Aurelien 7500 3750 1000 7500\nBENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500\nBRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500\nDA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 1500 500 3750\nDEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750\nDESSUPOIU Florian 7500 3750 1000 7500\nDI SOTTO Bertrand 3750 1500 500 3750\nDIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500\nDUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000\nDUPOND Hugo 3750 1500 500 3750\nEGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500\nEL GROUH Layla 7500 3750 1000 7500\nELSENSOHN Didier 7500 3750 1000 7500\nFABRE Jeremy 3750 1500 500 3750\nFELIX Michael 3750 1500 500 3750\nFRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750\nGARCIA Frederic 3750 1500 500 3750\nGRAS Jonathan 3750 1500 500 3750\nHAMELIN Francoise 15000 7500 1500 15000\nHERBET Guillaume 3750 1500 500 3750\nHORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750\nKENDY Adil 7500 3750 1000 7500\nLANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750\nLECOQ Christophe 7500 3750 1000 7500\nLOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750\nMAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500\nMARIANI Alan 3750 1500 500 3750\nMARQUES DA SILVA Marion 7500 3750 1000 7500\nMONTES Jerome 7500 3750 1000 7500\nMOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750\nPIERRE Romain 3750 1500 500 3750\nPRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500\nREGUILLON Joel 3750 1500 500 3750\nRIGOLLET Loic 3750 1500 500 3750\nROBIN Lola 3750 1500 500 3750\nROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500\nSAAF Hugo-Azzedine 3750 1500 500 3750\nVILLAND Julien 7500 3750 1000 7500\nALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500\nAUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750\nBEC Olivier 15000 7500 1500 15000\nBOYER Brigitte 3750 1500 500 3750\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n31\nPhilippeMarionNG Christine3RIANT AlexandraCamilleCedricMartineJominiqueDenisFredericSandrineDidierVivianeMarleneThierry\nBRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500\nLAGGIARD Marion 3750 1500 500 3750\nLE MOING Christine 7500 3750 1000 7500\nPEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500\nPLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750\nRULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500\nAUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500\nBONNET Dominique 3750 1500 500 3750\nDONA Denis 3750 1500 500 3750\nLAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500\nLAURENT Sandrine 3750 1500 500 3750\nMOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500\nPEYRARD Viviane 7500 3750 1000 7500\nSAUREL Marlene 7500 3750 1000 7500\nZEGZULA Thierry 3750 1500 500 3750\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n32\nIV \u00e0 la d\u00e9cision 5/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du nal TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits et )romiss : Montant 2 pasles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits deseSJean-ChristopheJulieStephaneEmmanuelBertrandAnneJUILLARDaeu\nValerieJean-LucBrigitte\nPascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalChristineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\\SA OdileAS ALMAS Yvan\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nDELESTREES Jean-Christophe 1500 7500 15000\nDELORME Julie 1500 7500 15000\nBRESSON Stephane 1000 3750 7500\nCHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000\nKRIEGER Bertrand 1000 3750 7500\nVALLA Anne 1500 7500 15000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000\nPELLETIER Valerie 1500 7500 15000\nTARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000\nALAIN Brigitte 500 1500 3750\nAMAT Cyril 1000 3750 7500\nANCIAN Pascale 500 1500 3750\nARANDA Sergios 1000 3750 7500\nBARBE Brice 1000 3750 7500\nBAYLE Sophie 1000 3750 7500\nBEKHEDDA Houari 1500 7500 15000\nBELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500\nBELLISSENT Helene 1000 3750 7500\nBERNARD Jules 1000 3750 7500\nBERNE Corinne 1000 3750 7500\nBEURET Elyane 1000 3750 7500\nBONEZIA Agnes 500 1500 3750\nBONNARD Helene 1500 7500 15000\nBONNAUD Aurelie 1000 3750 7500\nBOURNEZ Pascal 1000 3750 7500\nBRAUD Christine 1000 3750 7500\nBUSIN Laurent 1000 3750 7500\nBUZON Julien 1000 3750 7500\nCHARTIER Julian 1000 3750 7500\nCHENET Myriam 1000 3750 7500\nCINTRAT Lucas 1000 3750 7500\nCOUPEL Antoine 500 1500 3750\nDE LASA Odile 500 1500 3750\nDIAS DAS ALMAS Yvan 500 1500 3750\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n33\n'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineSandraJeanLudivine'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienRobertDidierCelineDamien\nDOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 7500\nEGIZIANO Raphael 1500 7500 15000\nFERMEAUX Melanie 1500 7500 15000\nFERRIER Marie 500 1500 3750\nFORESTIER Denis 1500 7500 15000\nFORTUNE Annie 1000 3750 7500\nFRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500\nGALLON Elena 500 1500 3750\nGIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500\nGIRAUD Christelle 1000 3750 7500\nGROMOLARD Fanny 1000 3750 7500\nGUILLET Aude 1000 3750 7500\nGUILLIER Yves 1000 3750 7500\nHACHET Delphine 1000 3750 7500\nJACQUES Clement 1500 7500 15000\nJARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500\nJOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500\nJOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500\nLEHEBEL Anne-Heloise 1000 3750 7500\nMARTELLI Frank 1000 3750 7500\nMAUGNIE Lydie 1500 7500 15000\nMEDKOUR Salim 1500 7500 15000\nMILLET Christine 1500 7500 15000\nMOMMESSIN Alizee 1000 3750 7500\nMUIC Martine 500 1500 3750\nMUZARD Sandra 1000 3750 7500\nPELLADEAU Jean 1500 7500 15000\nPELLADEAU Ludivine 1000 3750 7500\nPEREZ Christelle 500 1500 3750\nPONTVIANNE Michel 1000 3750 7500\nPOSE Amelie 500 1500 3750\nRAULT Myriam 1000 3750 7500\nRENAMBATZ Frankie 1500 7500 15000\nREY Anne 1000 3750 7500\nRIESCO Thierry 1000 3750 7500\nRIOU Michel 1500 7500 15000\nROCHON Emmanuelle 1000 3750 7500\nSCHAMM Julie 1500 7500 15000\nSEGUIN Sebastien 1500 7500 15000\nTANTOT Robert 1000 3750 7500\nAUGEREAU Didier 1000 3750 7500\nBARRAT Celine 500 1500 3750\nBASLE Damien 1000 3750 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n34\nKarenoumedieneFabriceEstellelathalieCamilleGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneAlineChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeThierryLionnel\nBEAUDU Karen 500 1500 3750\nBENSAID Boumediene 500 1500 3750\nBERRY Fabrice 1500 7500 15000\nBERTHET Estelle 1500 7500 15000\nBEUN Nathalie 500 1500 3750\nBEUN Camille 500 1500 3750\nBILLOT Gael 500 1500 3750\nBOSSU Laurence 500 1500 3750\nBOURGON Celine 1500 7500 15000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 1500 7500 15000\nCARRON Sonia 500 1500 3750\nCHAMOUX Alexandre 1500 7500 15000\nCHARY Franck 1500 7500 15000\nCOPIER Aurore 500 1500 3750\nCREPET Frederic 1500 7500 15000\nDARBON Julien 1000 3750 7500\nFAURE Stephane 500 1500 3750\nFLORANGE Noe 500 1500 3750\nFLORANGE Sylvie 1500 7500 15000\nFRACHET Aurelie 1000 3750 7500\nGALIBERT Olivier 1500 7500 15000\nGREBOT Lionel 1500 7500 15000\nHENG Evelyne 1500 7500 15000\nKERVADEC Aline 1500 7500 15000\nLEPRIVEY Christine 500 1500 3750\nLETURGEZ Matthieu 500 1500 3750\nLONGERE Denis 500 1500 3750\nLOOSLI Nicolas 1000 3750 7500\nMADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500\nMARGUET Sonia 500 1500 3750\nMESKINE Mama 1000 3750 7500\nMICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750\nMORPAIN Arnaud 500 1500 3750\nNARBONNE Roland 500 1500 3750\nNAVARRO Marie-France 1000 3750 7500\nNEVEUX Christophe 500 1500 3750\nNORMAND Franck 500 1500 3750\nOUAHNOUNA David 500 1500 3750\nPALIER Jean-Paul 1000 3750 7500\nPALIER Laurence 1000 3750 7500\nPAULET Serge 1000 3750 7500\nPLANARD Thierry 1500 7500 15000\nPOYET Lionnel 500 1500 3750\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n35\nSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorent\nYacineJean-Michelerre-MariePhilippeMaximeCaroleEricCaroleGenevieveMustaphaJoelPierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaud\nRAGALD Sullivan 500 1500 3750\nRIFFAUT Soizic 500 1500 3750\nROY Maxime 500 1500 3750\nSEIGNOL Lucie 500 1500 3750\nVALENTE David 1500 7500 15000\nVALLET Maxime 500 1500 3750\nVANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500\nVISEUX Guillaume 1000 3750 7500\nAGGOUNE Samia 500 1500 3750\nANDRE Florent 1000 3750 7500\nBESSY Thomas 1000 3750 7500\nBOUTALBI Yacine 1500 7500 15000\nCATANZANO Jean-Michel 500 1500 3750\nCHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500\nFAUCHE Philippe 1000 3750 7500\nFAVRE Maxime 1000 3750 7500\nFILIPPINI Carole 1500 7500 15000\nLAYMAND Eric 1000 3750 7500\nPAYON Carole 1000 3750 7500\nPOULOLO Genevieve 500 1500 3750\nSARSAR Mustapha 1000 3750 7500\nVINDRY Joel 1000 3750 7500\nFAIDIT Pierre 1000 3750 7500\nGIBOWSKI Pierre 500 1500 3750\nNOAILLY Herve 500 1500 3750\nULRICH Thierry 500 1500 3750\nBOMPARD Philippe 1500 7500 15000\nCHAMARD Ariane 1500 7500 15000\nTRAINA Sylvain 1500 7500 15000\nALENDA Anne 1500 7500 15000\nBAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750\nBANCEL Christophe 500 1500 3750\nBARNES Benjamin 1500 7500 15000\nBRISTOT Rudy 1500 7500 15000\nCHAIBRIANT Bruno 1500 7500 15000\nDE BLOCK Ines 1000 3750 7500\nFONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500\nGILLES Christophe 500 1500 3750\nGORRIAS Anne 500 1500 3750\nGRENGUET Maud 500 1500 3750\nGRIMONPONT Celia 1500 7500 15000\nLAGO Fanny 500 1500 3750\nLECOMTE Thibaud 1000 3750 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n36\nEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann\nLaetitiaRoderickMyleneCeciliaFlorenceSylvain\nFredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannauillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeClementJET [EM>-Benedicte\nLEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750\nLINARD Pascal 500 1500 3750\nMERCIER Thibault 500 1500 3750\nMONIER Raphael 500 1500 3750\nNERI Fabrice 1500 7500 15000\nPAPA Maxime 1000 3750 7500\nPONS Marc 500 1500 3750\nSEASSAU Adrien 500 1500 3750\nSIMEON Romain 1000 3750 7500\nVIRASSAMY Yoann 1000 3750 7500\nWEISS Julien 500 1500 3750\nANDERHUBER Laetitia 1000 3750 7500\nBELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500\nBOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500\nCUISINIER Cecilia 1500 7500 15000\nDAVAINE Florence 1000 3750 7500\nDIMIER Sylvain 1000 3750 7500\nETOURNEAU Lea 1000 3750 7500\nFERNANDEZ Alain 1500 7500 15000\nGALLARDO Frederic 1500 7500 15000\nGARCIA Chantal 500 1500 3750\nGRANGERAC Laurent 1000 3750 7500\nGUERIN Natalia 1000 3750 7500\nHELARY Arnaud 1000 3750 7500\nLANFREY Jacky 500 1500 3750\nLYONNET Margot 1000 3750 7500\nMACAREZ David 1500 7500 15000\nMALLET Francine 500 1500 3750\nNADRCIC Madeleine 1000 3750 7500\nPALLARES-GARCIA Joanna 1000 3750 7500\nPARISI Guillaume 1000 3750 7500\nPARRINELLO Daniel 1000 3750 7500\nPOURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500\nPOYMIRO Stephanie 1500 7500 15000\nPREBOST Emmanuel 1000 3750 7500\nPUTZ Roger 1000 3750 7500\nSALIBA Marie-Christine 1500 7500 15000\nSIKORA Dominique 500 1500 3750\nSOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000\nANTHOUARD Philippe 500 1500 3750\nCHARTIER Clement 1000 3750 7500\nDU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 1500 7500 15000\nFAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n37\nJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisKarineDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA Lea\nFlorian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohan'UH LaylaDidierJeremyMichaelNicolasFredericnathanFrancoiseGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerRomainChristelle\nFOURET Julien 1000 3750 7500\nGELIFIER Isabelle 500 1500 3750\nGIBERT Laurent 1000 3750 7500\nGUENEAU Anne 1500 7500 15000\nMATTHYS Cathy 500 1500 3750\nPIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500\nSIMEON Karine 500 1500 3750\nTHOMAS David 1000 3750 7500\nVU Christiane 1000 3750 7500\nAUGIER Gilles 1500 7500 15000\nAVOUAC Rodolphe 1000 3750 7500\nBEDET Aurelien 1500 7500 15000\nBENOIT Francoise 1000 3750 7500\nBRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500\nDA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 500 1500 3750\nDEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750\nDESSUPOIU Florian 1000 3750 7500\nDI SOTTO Bertrand 500 1500 3750\nDIMPRE Mathieu 1500 7500 15000\nDUFFOUR Stephane 1500 7500 15000\nDUPOND Hugo 500 1500 3750\nEGUIENTA Johan 1500 7500 15000\nEL GROUH Layla 1500 7500 15000\nELSENSOHN Didier 1000 3750 7500\nFABRE Jeremy 500 1500 3750\nFELIX Michael 500 1500 3750\nFRACHET Nicolas 500 1500 3750\nGARCIA Frederic 500 1500 3750\nGRAS Jonathan 500 1500 3750\nHAMELIN Francoise 1500 7500 15000\nHERBET Guillaume 500 1500 3750\nHORNY Pierre-Alain 500 1500 3750\nKENDY Adil 1000 3750 7500\nLANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750\nLECOQ Christophe 1000 3750 7500\nLOREAU Benjamin 500 1500 3750\nMAGNAN Christophe 1000 3750 7500\nMARIANI Alan 500 1500 3750\nMARQUES DA SILVA Marion 1000 3750 7500\nMONTES Jerome 1500 7500 15000\nMOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750\nPIERRE Romain 500 1500 3750\nPRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n38\nJoelLoicLolaillaume'zedineJulienMartineDominiqueDenisFredericSandrineDidierVivianeMarleneThierry\nREGUILLON Joel 500 1500 3750\nRIGOLLET Loic 500 1500 3750\nROBIN Lola 500 1500 3750\nROUX Guillaume 1000 3750 7500\nSAAF Hugo-Azzedine 500 1500 3750\nVILLAND Julien 1000 3750 7500\nAUDIGIER Martine 1000 3750 7500\nBONNET Dominique 500 1500 3750\nDONA Denis 500 1500 3750\nLAGRANGE Frederic 1000 3750 7500\nLAURENT Sandrine 500 1500 3750\nMOUNIER Didier 1000 3750 7500\nPEYRARD Viviane 1000 3750 7500\nSAUREL Marlene 1000 3750 7500\nZEGZULA Thierry 500 1500 3750\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n39\nV la 1n\u00b0 >' du )25 du directeur ANDIER Davidigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureID > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits desesAlexandreArnaudlean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesPascalJulieStephaneEmmanuelBertrandAnne\nLAJUILLARD 2ValerieJean-LucAlainLilianMaximeFlavieANI AnisGillesAgatheMaximeJean-Michelinne-MarieBrigitte\nPascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHelene\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nCASIMIR Alexandre 3000 10000 15000\nCHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 100000 300000\nDESMEDT Xavier 3000 10000 15000\nGACHOT Anastasia 5000 15000 25000\nVACHER Jacques 5000 15000 25000\nJAFFRY Pascal 10000 25000 30000\nDELORME Julie 5000 15000 25000\nBRESSON Stephane 3000 10000 15000\nCHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000\nKRIEGER Bertrand 3000 10000 15000\nVALLA Anne illimit\u00e9 100000 300000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000\nPELLETIER Valerie 15000 50000 60000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000\nBEVAVY Alain 3000 10000 15000\nCHABOIS Lilian 3000 10000 15000\nCHAUVIN Maxime 1500 2000 7500\nDESORGERIS Flavie 3000 10000 15000\nEL MHASSANI Anis 3000 10000 15000\nFERREUX Gilles 3000 10000 15000\nJOURGET Agathe 3000 10000 15000\nJOUVAL Maxime 3000 10000 15000\nSEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000\nTHIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000\nALAIN Brigitte 1500 2000 7500\nAMAT Cyril 3000 10000 15000\nANCIAN Pascale 1500 2000 7500\nARANDA Sergios 3000 10000 15000\nBARBE Brice 3000 10000 15000\nBAYLE Sophie 3000 10000 15000\nBEKHEDDA Houari 5000 15000 25000\nBELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000\nBELLISSENT Helene 3000 10000 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n40\nJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalChristineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\\SA OdileAS ALMAS Yvan'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineSandraLudivine\nBERNARD Jules 3000 10000 15000\nBERNE Corinne 3000 10000 15000\nBEURET Elyane 3000 10000 15000\nBONEZIA Agnes 1500 2000 7500\nBONNARD Helene 10000 25000 30000\nBONNAUD Aurelie 3000 10000 15000\nBOURNEZ Pascal 3000 10000 15000\nBRAUD Christine 3000 10000 15000\nBUSIN Laurent 3000 10000 15000\nBUZON Julien 3000 10000 15000\nCHARTIER Julian 3000 10000 15000\nCHENET Myriam 3000 10000 15000\nCINTRAT Lucas 3000 10000 15000\nCOUPEL Antoine 1500 2000 7500\nDE LASA Odile 1500 2000 7500\nDIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500\nDOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000\nEGIZIANO Raphael 5000 15000 25000\nFERMEAUX Melanie 5000 15000 25000\nFERRIER Marie 1500 2000 7500\nFORESTIER Denis 10000 25000 30000\nFORTUNE Annie 3000 10000 15000\nFRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000\nGALLON Elena 1500 2000 7500\nGIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000\nGIRAUD Christelle 3000 10000 15000\nGROMOLARD Fanny 3000 10000 15000\nGUILLET Aude 3000 10000 15000\nGUILLIER Yves 3000 10000 15000\nHACHET Delphine 3000 10000 15000\nJACQUES Clement 5000 15000 25000\nJARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000\nJOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000\nJOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000\nLEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000\nMARTELLI Frank 3000 10000 15000\nMAUGNIE Lydie 5000 15000 25000\nMEDKOUR Salim 5000 15000 25000\nMILLET Christine 5000 15000 25000\nMOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000\nMUIC Martine 1500 2000 7500\nMUZARD Sandra 3000 10000 15000\nPELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n41\nJean'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienRobertDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieCamilleGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneAlineChristineMatthieuDenis\nPELLADEAU Jean 5000 15000 25000\nPEREZ Christelle 1500 2000 7500\nPONTVIANNE Michel 3000 10000 15000\nPOSE Amelie 1500 2000 7500\nRAULT Myriam 3000 10000 15000\nRENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000\nREY Anne 3000 10000 15000\nRIESCO Thierry 3000 10000 15000\nRIOU Michel 10000 25000 30000\nROCHON Emmanuelle 3000 10000 15000\nSCHAMM Julie 5000 15000 25000\nSEGUIN Sebastien 5000 15000 25000\nTANTOT Robert 3000 10000 15000\nAUGEREAU Didier 3000 10000 15000\nBARRAT Celine 1500 2000 7500\nBASLE Damien 3000 10000 15000\nBEAUDU Karen 1500 2000 7500\nBENSAID Boumediene 1500 2000 7500\nBERRY Fabrice 5000 15000 25000\nBERTHET Estelle 5000 15000 25000\nBEUN Nathalie 1500 2000 7500\nBEUN Camille 1500 2000 7500\nBILLOT Gael 1500 2000 7500\nBOSSU Laurence 1500 2000 7500\nBOURGON Celine 10000 25000 30000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000\nCARRON Sonia 1500 2000 7500\nCHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000\nCHARY Franck 5000 15000 25000\nCOPIER Aurore 1500 2000 7500\nCREPET Frederic 5000 15000 25000\nDARBON Julien 3000 10000 15000\nFAURE Stephane 1500 2000 7500\nFLORANGE Noe 1500 2000 7500\nFLORANGE Sylvie 5000 15000 25000\nFRACHET Aurelie 3000 10000 15000\nGALIBERT Olivier 5000 15000 25000\nGREBOT Lionel 5000 15000 25000\nHENG Evelyne 10000 25000 30000\nKERVADEC Aline 5000 15000 25000\nLEPRIVEY Christine 1500 2000 7500\nLETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500\nLONGERE Denis 1500 2000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n42\nNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorent\nYacineJean-Michelerre-MariePhilippeMaximeCaroleEricCaroleGenevieveMustaphaJoelPierrePierreHerveThierryPhilippe\nLOOSLI Nicolas 3000 10000 15000\nMADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000\nMARGUET Sonia 1500 2000 7500\nMESKINE Mama 3000 10000 15000\nMICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500\nMORPAIN Arnaud 1500 2000 7500\nNARBONNE Roland 1500 2000 7500\nNAVARRO Marie-France 3000 10000 15000\nNEVEUX Christophe 1500 2000 7500\nNORMAND Franck 1500 2000 7500\nOUAHNOUNA David 1500 2000 7500\nPALIER Laurence 3000 10000 15000\nPALIER Jean-Paul 3000 10000 15000\nPAULET Serge 3000 10000 15000\nPLANARD Thierry 10000 25000 30000\nPOYET Lionnel 1500 2000 7500\nRAGALD Sullivan 1500 2000 7500\nRIFFAUT Soizic 1500 2000 7500\nROY Maxime 1500 2000 7500\nSEIGNOL Lucie 1500 2000 7500\nVALENTE David 5000 15000 25000\nVALLET Maxime 1500 2000 7500\nVANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000\nVISEUX Guillaume 3000 10000 15000\nAGGOUNE Samia 1500 2000 7500\nANDRE Florent 3000 10000 15000\nBESSY Thomas 3000 10000 15000\nBOUTALBI Yacine 5000 15000 25000\nCATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500\nCHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000\nFAUCHE Philippe 3000 10000 15000\nFAVRE Maxime 3000 10000 15000\nFILIPPINI Carole 5000 15000 25000\nLAYMAND Eric 3000 10000 15000\nPAYON Carole 3000 10000 15000\nPOULOLO Genevieve 1500 2000 7500\nSARSAR Mustapha 3000 10000 15000\nVINDRY Joel 3000 10000 15000\nFAIDIT Pierre 3000 10000 15000\nGIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500\nNOAILLY Herve 1500 2000 7500\nULRICH Thierry 1500 2000 7500\nBOMPARD Philippe 15000 50000 60000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n43\nArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann\nLaetitiaRoderickMyleneCeciliaFlorenceSylvain\nFredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavid\nCHAMARD Ariane 15000 50000 60000\nTRAINA Sylvain 15000 50000 60000\nALENDA Anne 10000 25000 30000\nBAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500\nBANCEL Christophe 1500 2000 7500\nBARNES Benjamin 5000 15000 25000\nBRISTOT Rudy 5000 15000 25000\nCHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000\nDE BLOCK Ines 3000 10000 15000\nFONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000\nGILLES Christophe 1500 2000 7500\nGORRIAS Anne 1500 2000 7500\nGRENGUET Maud 1500 2000 7500\nGRIMONPONT Celia 5000 15000 25000\nLAGO Fanny 1500 2000 7500\nLECOMTE Thibaud 3000 10000 15000\nLEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500\nLINARD Pascal 1500 2000 7500\nMERCIER Thibault 1500 2000 7500\nMONIER Raphael 1500 2000 7500\nNERI Fabrice 5000 15000 25000\nPAPA Maxime 3000 10000 15000\nPONS Marc 1500 2000 7500\nSEASSAU Adrien 1500 2000 7500\nSIMEON Romain 3000 10000 15000\nVIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000\nWEISS Julien 1500 2000 7500\nANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000\nBELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000\nBOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000\nCUISINIER Cecilia 5000 15000 25000\nDAVAINE Florence 3000 10000 15000\nDIMIER Sylvain 3000 10000 15000\nETOURNEAU Lea 3000 10000 15000\nFERNANDEZ Alain 10000 25000 30000\nGALLARDO Frederic 5000 15000 25000\nGARCIA Chantal 1500 2000 7500\nGRANGERAC Laurent 3000 10000 15000\nGUERIN Natalia 3000 10000 15000\nHELARY Arnaud 3000 10000 15000\nLANFREY Jacky 1500 2000 7500\nLYONNET Margot 3000 10000 15000\nMACAREZ David 5000 15000 25000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n44\nFrancineMadeleineJoannauillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisKarineDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA Lea\nFlorian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohan'UH LaylaDidierJeremyMichaelNicolas\nMALLET Francine 1500 2000 7500\nNADRCIC Madeleine 3000 10000 15000\nPALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000\nPARISI Guillaume 3000 10000 15000\nPARRINELLO Daniel 3000 10000 15000\nPOURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000\nPOYMIRO Stephanie 10000 25000 30000\nPREBOST Emmanuel 3000 10000 15000\nPUTZ Roger 3000 10000 15000\nSALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000\nSIKORA Dominique 1500 2000 7500\nSOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000\nANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500\nCHARTIER Clement 3000 10000 15000\nDU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000\nFAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000\nFOURET Julien 3000 10000 15000\nGELIFIER Isabelle 1500 2000 7500\nGIBERT Laurent 3000 10000 15000\nGUENEAU Anne 10000 25000 30000\nMATTHYS Cathy 1500 2000 7500\nPIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000\nSIMEON Karine 1500 2000 7500\nTHOMAS David 3000 10000 15000\nVU Christiane 3000 10000 15000\nAUGIER Gilles 5000 15000 25000\nAVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000\nBEDET Aurelien 5000 15000 25000\nBENOIT Francoise 3000 10000 15000\nBRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000\nDA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500\nDEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500\nDESSUPOIU Florian 3000 10000 15000\nDI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500\nDIMPRE Mathieu 5000 15000 25000\nDUFFOUR Stephane 10000 25000 30000\nDUPOND Hugo 1500 2000 7500\nEGUIENTA Johan 5000 15000 25000\nEL GROUH Layla 5000 15000 25000\nELSENSOHN Didier 3000 10000 15000\nFABRE Jeremy 1500 2000 7500\nFELIX Michael 1500 2000 7500\nFRACHET Nicolas 1500 2000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n45\nFredericnathanFrancoiseGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineJulienMartineDominiqueDenisFredericSandrineDidierVivianeMarleneThierry\nGARCIA Frederic 1500 2000 7500\nGRAS Jonathan 1500 2000 7500\nHAMELIN Francoise 10000 25000 30000\nHERBET Guillaume 1500 2000 7500\nHORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500\nKENDY Adil 3000 10000 15000\nLANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500\nLECOQ Christophe 3000 10000 15000\nLOREAU Benjamin 1500 2000 7500\nMAGNAN Christophe 3000 10000 15000\nMARIANI Alan 1500 2000 7500\nMARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000\nMONTES Jerome 5000 15000 25000\nMOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500\nPIERRE Romain 1500 2000 7500\nPRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000\nREGUILLON Joel 1500 2000 7500\nRIGOLLET Loic 1500 2000 7500\nROBIN Lola 1500 2000 7500\nROUX Guillaume 3000 10000 15000\nSAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500\nVILLAND Julien 3000 10000 15000\nAUDIGIER Martine 3000 10000 15000\nBONNET Dominique 1500 2000 7500\nDONA Denis 1500 2000 7500\nLAGRANGE Frederic 3000 10000 15000\nLAURENT Sandrine 1500 2000 7500\nMOUNIER Didier 3000 10000 15000\nPEYRARD Viviane 3000 10000 15000\nSAUREL Marlene 3000 10000 15000\nZEGZULA Thierry 1500 2000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n46\nVI \u00e0 la d\u00e9cision 5/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du nal TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)de : Montant de l'amende n 'axes : Montant des droits et aromis2 pass : Montantles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits deseSAlexandreArnaudJean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesPascalAnneJUILLARDaeu\nValerieJean-LucAlainLilianMaximeFlavieANI AnisGillesAgatheMaximeJean-Michelinne-MarieBrigitte\nPascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnes\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nCASIMIR Alexandre 3000 10000 15000\nCHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 100000 300000\nDESMEDT Xavier 3000 10000 15000\nGACHOT Anastasia 5000 15000 25000\nVACHER Jacques 5000 15000 25000\nJAFFRY Pascal 10000 25000 30000\nVALLA Anne illimit\u00e9 100000 300000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000\nPELLETIER Valerie 15000 50000 60000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000\nBEVAVY Alain 3000 10000 15000\nCHABOIS Lilian 3000 10000 15000\nCHAUVIN Maxime 1500 2000 7500\nDESORGERIS Flavie 3000 10000 15000\nEL MHASSANI Anis 3000 10000 15000\nFERREUX Gilles 3000 10000 15000\nJOURGET Agathe 3000 10000 15000\nJOUVAL Maxime 3000 10000 15000\nSEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000\nTHIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000\nALAIN Brigitte 1500 2000 7500\nAMAT Cyril 3000 10000 15000\nANCIAN Pascale 1500 2000 7500\nARANDA Sergios 3000 10000 15000\nBARBE Brice 3000 10000 15000\nBAYLE Sophie 3000 10000 15000\nBEKHEDDA Houari 5000 15000 25000\nBELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000\nBELLISSENT Helene 3000 10000 15000\nBERNARD Jules 3000 10000 15000\nBERNE Corinne 3000 10000 15000\nBEURET Elyane 3000 10000 15000\nBONEZIA Agnes 1500 2000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n47\nHeleneAureliePascalChristineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\\SA OdileAS ALMAS Yvan'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineSandraLudivineJean'hristelleMichelAmelie\nBONNARD Helene 10000 25000 30000\nBONNAUD Aurelie 3000 10000 15000\nBOURNEZ Pascal 3000 10000 15000\nBRAUD Christine 3000 10000 15000\nBUSIN Laurent 3000 10000 15000\nBUZON Julien 3000 10000 15000\nCHARTIER Julian 3000 10000 15000\nCHENET Myriam 3000 10000 15000\nCINTRAT Lucas 3000 10000 15000\nCOUPEL Antoine 1500 2000 7500\nDE LASA Odile 1500 2000 7500\nDIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500\nDOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000\nEGIZIANO Raphael 5000 15000 25000\nFERMEAUX Melanie 5000 15000 25000\nFERRIER Marie 1500 2000 7500\nFORESTIER Denis 10000 25000 30000\nFORTUNE Annie 3000 10000 15000\nFRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000\nGALLON Elena 1500 2000 7500\nGIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000\nGIRAUD Christelle 3000 10000 15000\nGROMOLARD Fanny 3000 10000 15000\nGUILLET Aude 3000 10000 15000\nGUILLIER Yves 3000 10000 15000\nHACHET Delphine 3000 10000 15000\nJACQUES Clement 5000 15000 25000\nJARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000\nJOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000\nJOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000\nLEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000\nMARTELLI Frank 3000 10000 15000\nMAUGNIE Lydie 5000 15000 25000\nMEDKOUR Salim 5000 15000 25000\nMILLET Christine 5000 15000 25000\nMOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000\nMUIC Martine 1500 2000 7500\nMUZARD Sandra 3000 10000 15000\nPELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000\nPELLADEAU Jean 5000 15000 25000\nPEREZ Christelle 1500 2000 7500\nPONTVIANNE Michel 3000 10000 15000\nPOSE Amelie 1500 2000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n48\nMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienRobertDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstelleCamillelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneAlineChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMama\nRAULT Myriam 3000 10000 15000\nRENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000\nREY Anne 3000 10000 15000\nRIESCO Thierry 3000 10000 15000\nRIOU Michel 10000 25000 30000\nROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000\nSCHAMM Julie 5000 15000 25000\nSEGUIN Sebastien 5000 15000 25000\nTANTOT Robert 3000 10000 15000\nAUGEREAU Didier 3000 10000 15000\nBARRAT Celine 1500 2000 7500\nBASLE Damien 3000 10000 15000\nBEAUDU Karen 1500 2000 7500\nBENSAID Boumediene 1500 2000 7500\nBERRY Fabrice 5000 15000 25000\nBERTHET Estelle 5000 15000 25000\nBEUN Camille 1500 2000 7500\nBEUN Nathalie 1500 2000 7500\nBILLOT Gael 1500 2000 7500\nBOSSU Laurence 1500 2000 7500\nBOURGON Celine 10000 25000 30000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000\nCARRON Sonia 1500 2000 7500\nCHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000\nCHARY Franck 5000 15000 25000\nCOPIER Aurore 1500 2000 7500\nCREPET Frederic 5000 15000 25000\nDARBON Julien 3000 10000 15000\nFAURE Stephane 1500 2000 7500\nFLORANGE Noe 1500 2000 7500\nFLORANGE Sylvie 5000 15000 25000\nFRACHET Aurelie 3000 10000 15000\nGALIBERT Olivier 5000 15000 25000\nGREBOT Lionel 5000 15000 25000\nHENG Evelyne 10000 25000 30000\nKERVADEC Aline 5000 15000 25000\nLEPRIVEY Christine 1500 2000 7500\nLETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500\nLONGERE Denis 1500 2000 7500\nLOOSLI Nicolas 3000 10000 15000\nMADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000\nMARGUET Sonia 1500 2000 7500\nMESKINE Mama 3000 10000 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n49\nn-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorent\nYacineJean-Michelerre-MariePhilippeMaximeCaroleEricCaroleGenevieveMustaphaJoelPierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvainAnneOUH Chaib\nMICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500\nMORPAIN Arnaud 1500 2000 7500\nNARBONNE Roland 1500 2000 7500\nNAVARRO Marie-France 3000 10000 15000\nNEVEUX Christophe 1500 2000 7500\nNORMAND Franck 1500 2000 7500\nOUAHNOUNA David 1500 2000 7500\nPALIER Laurence 3000 10000 15000\nPALIER Jean-Paul 3000 10000 15000\nPAULET Serge 3000 10000 15000\nPLANARD Thierry 10000 25000 30000\nPOYET Lionnel 1500 2000 7500\nRAGALD Sullivan 1500 2000 7500\nRIFFAUT Soizic 1500 2000 7500\nROY Maxime 1500 2000 7500\nSEIGNOL Lucie 1500 2000 7500\nVALENTE David 5000 15000 25000\nVALLET Maxime 1500 2000 7500\nVANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000\nVISEUX Guillaume 3000 10000 15000\nAGGOUNE Samia 1500 2000 7500\nANDRE Florent 3000 10000 15000\nBESSY Thomas 3000 10000 15000\nBOUTALBI Yacine 5000 15000 25000\nCATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500\nCHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000\nFAUCHE Philippe 3000 10000 15000\nFAVRE Maxime 3000 10000 15000\nFILIPPINI Carole 5000 15000 25000\nLAYMAND Eric 3000 10000 15000\nPAYON Carole 3000 10000 15000\nPOULOLO Genevieve 1500 2000 7500\nSARSAR Mustapha 3000 10000 15000\nVINDRY Joel 3000 10000 15000\nFAIDIT Pierre 3000 10000 15000\nGIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500\nNOAILLY Herve 1500 2000 7500\nULRICH Thierry 1500 2000 7500\nBOMPARD Philippe 15000 50000 60000\nCHAMARD Ariane 15000 50000 60000\nTRAINA Sylvain 15000 50000 60000\nALENDA Anne 10000 25000 30000\nBAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n50\nChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann\nLaetitiaRoderickMyleneCeciliaFlorenceSylvain\nFredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannauillaume\nBANCEL Christophe 1500 2000 7500\nBARNES Benjamin 5000 15000 25000\nBRISTOT Rudy 5000 15000 25000\nCHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000\nDE BLOCK Ines 3000 10000 15000\nFONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000\nGILLES Christophe 1500 2000 7500\nGORRIAS Anne 1500 2000 7500\nGRENGUET Maud 1500 2000 7500\nGRIMONPONT Celia 5000 15000 25000\nLAGO Fanny 1500 2000 7500\nLECOMTE Thibaud 3000 10000 15000\nLEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500\nLINARD Pascal 1500 2000 7500\nMERCIER Thibault 1500 2000 7500\nMONIER Raphael 1500 2000 7500\nNERI Fabrice 5000 15000 25000\nPAPA Maxime 3000 10000 15000\nPONS Marc 1500 2000 7500\nSEASSAU Adrien 1500 2000 7500\nSIMEON Romain 3000 10000 15000\nVIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000\nWEISS Julien 1500 2000 7500\nANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000\nBELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000\nBOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000\nCUISINIER Cecilia 5000 15000 25000\nDAVAINE Florence 3000 10000 15000\nDIMIER Sylvain 3000 10000 15000\nETOURNEAU Lea 3000 10000 15000\nFERNANDEZ Alain 10000 25000 30000\nGALLARDO Frederic 5000 15000 25000\nGARCIA Chantal 1500 2000 7500\nGRANGERAC Laurent 3000 10000 15000\nGUERIN Natalia 3000 10000 15000\nHELARY Arnaud 3000 10000 15000\nLANFREY Jacky 1500 2000 7500\nLYONNET Margot 3000 10000 15000\nMACAREZ David 5000 15000 25000\nMALLET Francine 1500 2000 7500\nNADRCIC Madeleine 3000 10000 15000\nPALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000\nPARISI Guillaume 3000 10000 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n51\nDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisKarineDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA Lea\nFlorian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohan'UH LaylaDidierJeremyMichaelNicolasFredericnathanFrancoiseGuillaume\nPARRINELLO Daniel 3000 10000 15000\nPOURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000\nPOYMIRO Stephanie 10000 25000 30000\nPREBOST Emmanuel 3000 10000 15000\nPUTZ Roger 3000 10000 15000\nSALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000\nSIKORA Dominique 1500 2000 7500\nSOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000\nANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500\nCHARTIER Clement 3000 10000 15000\nDU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000\nFAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000\nFOURET Julien 3000 10000 15000\nGELIFIER Isabelle 1500 2000 7500\nGIBERT Laurent 3000 10000 15000\nGUENEAU Anne 10000 25000 30000\nMATTHYS Cathy 1500 2000 7500\nPIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000\nSIMEON Karine 1500 2000 7500\nTHOMAS David 3000 10000 15000\nVU Christiane 3000 10000 15000\nAUGIER Gilles 5000 15000 25000\nAVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000\nBEDET Aurelien 5000 15000 25000\nBENOIT Francoise 3000 10000 15000\nBRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000\nDA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500\nDEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500\nDESSUPOIU Florian 3000 10000 15000\nDI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500\nDIMPRE Mathieu 5000 15000 25000\nDUFFOUR Stephane 10000 25000 30000\nDUPOND Hugo 1500 2000 7500\nEGUIENTA Johan 5000 15000 25000\nEL GROUH Layla 5000 15000 25000\nELSENSOHN Didier 3000 10000 15000\nFABRE Jeremy 1500 2000 7500\nFELIX Michael 1500 2000 7500\nFRACHET Nicolas 1500 2000 7500\nGARCIA Frederic 1500 2000 7500\nGRAS Jonathan 1500 2000 7500\nHAMELIN Francoise 10000 25000 30000\nHERBET Guillaume 1500 2000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n52\nrre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineJulienMartineDominiqueDenisFredericSandrineDidierVivianeMarleneThierry\nHORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500\nKENDY Adil 3000 10000 15000\nLANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500\nLECOQ Christophe 3000 10000 15000\nLOREAU Benjamin 1500 2000 7500\nMAGNAN Christophe 3000 10000 15000\nMARIANI Alan 1500 2000 7500\nMARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000\nMONTES Jerome 5000 15000 25000\nMOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500\nPIERRE Romain 1500 2000 7500\nPRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000\nREGUILLON Joel 1500 2000 7500\nRIGOLLET Loic 1500 2000 7500\nROBIN Lola 1500 2000 7500\nROUX Guillaume 3000 10000 15000\nSAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500\nVILLAND Julien 3000 10000 15000\nAUDIGIER Martine 3000 10000 15000\nBONNET Dominique 1500 2000 7500\nDONA Denis 1500 2000 7500\nLAGRANGE Frederic 3000 10000 15000\nLAURENT Sandrine 1500 2000 7500\nMOUNIER Didier 3000 10000 15000\nPEYRARD Viviane 3000 10000 15000\nSAUREL Marlene 3000 10000 15000\nZEGZULA Thierry 1500 2000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n53\nVII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureOD | > (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5S 3: Montantles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende desAlexandreArnaudlean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesPascalAnne\nLAJUILLARDv\nValerieJean-LucBrigitte\nPascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalChristineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\\SA OdileAS ALMAS Yvan\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nCASIMIR Alexandre 3000 30000\nCHAFFANEL Arnaud 5000 50000\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 600000\nDESMEDT Xavier 3000 30000\nGACHOT Anastasia 5000 50000\nVACHER Jacques 5000 50000\nJAFFRY Pascal 5000 50000\nVALLA Anne illimit\u00e9 600000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000\nPELLETIER Valerie 15000 120000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 120000\nALAIN Brigitte 1500 15000\nAMAT Cyril 3000 30000\nANCIAN Pascale 1500 15000\nARANDA Sergios 3000 30000\nBARBE Brice 3000 30000\nBAYLE Sophie 3000 30000\nBEKHEDDA Houari 5000 50000\nBELLEPEAU Stephane 3000 30000\nBELLISSENT Helene 3000 30000\nBERNARD Jules 3000 30000\nBERNE Corinne 3000 30000\nBEURET Elyane 3000 30000\nBONEZIA Agnes 1500 15000\nBONNARD Helene 10000 60000\nBONNAUD Aurelie 3000 30000\nBOURNEZ Pascal 3000 30000\nBRAUD Christine 3000 30000\nBUSIN Laurent 3000 30000\nBUZON Julien 3000 30000\nCHARTIER Julian 3000 30000\nCHENET Myriam 3000 30000\nCINTRAT Lucas 3000 30000\nCOUPEL Antoine 1500 15000\nDE LASA Odile 1500 15000\nDIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n54\n'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineSandraLudivineJean'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienRobertDidierCelineDamien\nDOEUVRE Jean-Francois 3000 30000\nEGIZIANO Raphael 5000 50000\nFERMEAUX Melanie 5000 50000\nFERRIER Marie 1500 15000\nFORESTIER Denis 10000 60000\nFORTUNE Annie 3000 30000\nFRACHISSE Nicolas 3000 30000\nGALLON Elena 1500 15000\nGIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000\nGIRAUD Christelle 3000 30000\nGROMOLARD Fanny 3000 30000\nGUILLET Aude 3000 30000\nGUILLIER Yves 3000 30000\nHACHET Delphine 3000 30000\nJACQUES Clement 5000 50000\nJARACZEWSKI Sandrine 3000 30000\nJOURDAIN Nicolas 3000 30000\nJOUVENCEAU Christelle 3000 30000\nLEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000\nMARTELLI Frank 3000 30000\nMAUGNIE Lydie 5000 50000\nMEDKOUR Salim 5000 50000\nMILLET Christine 5000 50000\nMOMMESSIN Alizee 3000 30000\nMUIC Martine 1500 15000\nMUZARD Sandra 3000 30000\nPELLADEAU Ludivine 3000 30000\nPELLADEAU Jean 5000 50000\nPEREZ Christelle 1500 15000\nPONTVIANNE Michel 3000 30000\nPOSE Amelie 1500 15000\nRAULT Myriam 3000 30000\nRENAMBATZ Frankie 5000 50000\nREY Anne 3000 30000\nRIESCO Thierry 3000 30000\nRIOU Michel 10000 60000\nROCHON Emmanuelle 5000 50000\nSCHAMM Julie 5000 50000\nSEGUIN Sebastien 5000 50000\nTANTOT Robert 3000 30000\nAUGEREAU Didier 3000 30000\nBARRAT Celine 1500 15000\nBASLE Damien 3000 30000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n55\nKarenoumedieneFabriceEstelleCamillelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeThierryLionnel\nBEAUDU Karen 1500 15000\nBENSAID Boumediene 1500 15000\nBERRY Fabrice 5000 50000\nBERTHET Estelle 5000 50000\nBEUN Camille 1500 15000\nBEUN Nathalie 1500 15000\nBILLOT Gael 1500 15000\nBOSSU Laurence 1500 15000\nBOURGON Celine 10000 60000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000\nCARRON Sonia 1500 15000\nCHAMOUX Alexandre 10000 60000\nCHARY Franck 5000 50000\nCOPIER Aurore 1500 15000\nCREPET Frederic 5000 50000\nDARBON Julien 3000 30000\nFAURE Stephane 1500 15000\nFLORANGE Sylvie 5000 50000\nFLORANGE Noe 1500 15000\nFRACHET Aurelie 3000 30000\nGALIBERT Olivier 5000 50000\nGREBOT Lionel 5000 50000\nHENG Evelyne 10000 60000\nKERVADEC Aline 5000 50000\nLEPRIVEY Christine 1500 15000\nLETURGEZ Matthieu 1500 15000\nLONGERE Denis 1500 15000\nLOOSLI Nicolas 3000 30000\nMADIGNIER Arnaud 3000 30000\nMARGUET Sonia 1500 15000\nMESKINE Mama 3000 30000\nMICHEL Jean-Baptiste 1500 15000\nMORPAIN Arnaud 1500 15000\nNARBONNE Roland 1500 15000\nNAVARRO Marie-France 3000 30000\nNEVEUX Christophe 1500 15000\nNORMAND Franck 1500 15000\nOUAHNOUNA David 1500 15000\nPALIER Jean-Paul 3000 30000\nPALIER Laurence 3000 30000\nPAULET Serge 3000 30000\nPLANARD Thierry 10000 60000\nPOYET Lionnel 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n56\nSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorent\nYacineJean-Michelerre-MariePhilippeMaximeCaroleEricCaroleGenevieveMustaphaJoelPhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael\nRAGALD Sullivan 1500 15000\nRIFFAUT Soizic 1500 15000\nROY Maxime 1500 15000\nSEIGNOL Lucie 1500 15000\nVALENTE David 5000 50000\nVALLET Maxime 1500 15000\nVANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000\nVISEUX Guillaume 3000 30000\nAGGOUNE Samia 1500 15000\nANDRE Florent 3000 30000\nBESSY Thomas 3000 30000\nBOUTALBI Yacine 5000 50000\nCATANZANO Jean-Michel 1500 15000\nCHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000\nFAUCHE Philippe 3000 30000\nFAVRE Maxime 3000 30000\nFILIPPINI Carole 3000 30000\nLAYMAND Eric 3000 30000\nPAYON Carole 3000 30000\nPOULOLO Genevieve 1500 15000\nSARSAR Mustapha 3000 30000\nVINDRY Joel 3000 30000\nBOMPARD Philippe 15000 120000\nCHAMARD Ariane 15000 120000\nTRAINA Sylvain 15000 120000\nALENDA Anne 10000 60000\nBAN YAMMOUH Chaib 1500 15000\nBANCEL Christophe 1500 15000\nBARNES Benjamin 5000 50000\nBRISTOT Rudy 5000 50000\nCHAIBRIANT Bruno 5000 50000\nDE BLOCK Ines 3000 30000\nFONTAN Jean-Gabriel 3000 30000\nGILLES Christophe 1500 15000\nGORRIAS Anne 1500 15000\nGRENGUET Maud 1500 15000\nGRIMONPONT Celia 5000 5000\nLAGO Fanny 1500 15000\nLECOMTE Thibaud 3000 30000\nLEFEBVRE Emmanuel 1500 15000\nLINARD Pascal 1500 15000\nMERCIER Thibault 1500 15000\nMONIER Raphael 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n57\n'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann\nLaetitiaRoderickMyleneCeciliaFlorenceSylvain\nFredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannauillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnne\nNERI Fabrice 5000 50000\nPAPA Maxime 3000 30000\nPONS Marc 1500 15000\nSEASSAU Adrien 1500 15000\nSIMEON Romain 3000 30000\nVIRASSAMY Yoann 3000 30000\nWEISS Julien 1500 15000\nANDERHUBER Laetitia 3000 30000\nBELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000\nBOURGEOIS Mylene 3000 30000\nCUISINIER Cecilia 5000 50000\nDAVAINE Florence 3000 30000\nDIMIER Sylvain 3000 30000\nETOURNEAU Lea 3000 30000\nFERNANDEZ Alain 10000 60000\nGALLARDO Frederic 5000 50000\nGARCIA Chantal 1500 15000\nGRANGERAC Laurent 3000 30000\nGUERIN Natalia 3000 30000\nHELARY Arnaud 3000 30000\nLANFREY Jacky 1500 15000\nLYONNET Margot 3000 30000\nMACAREZ David 5000 50000\nMALLET Francine 1500 15000\nNADRCIC Madeleine 3000 30000\nPALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000\nPARISI Guillaume 3000 30000\nPARRINELLO Daniel 3000 30000\nPOURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000\nPOYMIRO Stephanie 10000 60000\nPREBOST Emmanuel 3000 30000\nPUTZ Roger 3000 30000\nSALIBA Marie-Christine 10000 60000\nSIKORA Dominique 1500 15000\nSOUBEYRAND Solenne 5000 50000\nANTHOUARD Philippe 1500 15000\nCHARTIER Clement 3000 30000\nDU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000\nFAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000\nFOURET Julien 3000 30000\nGELIFIER Isabelle 1500 15000\nGIBERT Laurent 3000 30000\nGUENEAU Anne 10000 60000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n58\nCathyean-LouisKarineDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA Lea\nFlorian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohan'UH LaylaDidierJeremyMichaelNicolasFredericnathanFrancoiseGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerRomainChristelleJoelLoicLolaillaume\nMATTHYS Cathy 1500 15000\nPIGNON Jean-Louis 3000 30000\nSIMEON Karine 1500 15000\nTHOMAS David 3000 30000\nVU Christiane 3000 30000\nAUGIER Gilles 5000 50000\nAVOUAC Rodolphe 3000 30000\nBEDET Aurelien 5000 50000\nBENOIT Francoise 3000 30000\nBRUN Pierre-Augustin 3000 30000\nDA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000\nDEPLANCKE Sylvain 1500 15000\nDESSUPOIU Florian 3000 30000\nDI SOTTO Bertrand 1500 15000\nDIMPRE Mathieu 5000 50000\nDUFFOUR Stephane 10000 60000\nDUPOND Hugo 1500 15000\nEGUIENTA Johan 5000 50000\nEL GROUH Layla 5000 50000\nELSENSOHN Didier 3000 30000\nFABRE Jeremy 1500 15000\nFELIX Michael 1500 15000\nFRACHET Nicolas 1500 15000\nGARCIA Frederic 1500 15000\nGRAS Jonathan 1500 15000\nHAMELIN Francoise 10000 60000\nHERBET Guillaume 1500 15000\nHORNY Pierre-Alain 1500 15000\nKENDY Adil 3000 30000\nLANGEVILLIER Mathias 1500 15000\nLECOQ Christophe 3000 30000\nLOREAU Benjamin 1500 15000\nMAGNAN Christophe 3000 30000\nMARIANI Alan 1500 15000\nMARQUES DA SILVA Marion 3000 30000\nMONTES Jerome 5000 50000\nMOUSSAOUI Nacer 1500 15000\nPIERRE Romain 1500 15000\nPRUNIAUD Christelle 3000 30000\nREGUILLON Joel 1500 15000\nRIGOLLET Loic 1500 15000\nROBIN Lola 1500 15000\nROUX Guillaume 3000 30000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n59\n'zedineJulienMartineDominiqueDenisFredericSandrineDidierVivianeMarleneThierry\nSAAF Hugo-Azzedine 1500 15000\nVILLAND Julien 3000 30000\nAUDIGIER Martine 3000 30000\nBONNET Dominique 1500 15000\nDONA Denis 1500 15000\nLAGRANGE Frederic 3000 30000\nLAURENT Sandrine 1500 15000\nMOUNIER Didier 3000 30000\nPEYRARD Viviane 3000 30000\nSAUREL Marlene 3000 30000\nZEGZULA Thierry 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n60\nVIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 > du )25 du directeurANDIER Davidigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\\\u00ab 421 \u00bb (contrefacon)snde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5s : Montantles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende desAlexandreArnaudlean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesPascalAnne\nLAJUILLARDv\nValerieJean-LucBrigitte\nPascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalChristineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\\SA OdileAS ALMAS Yvan\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nCASIMIR Alexandre 3000 30000\nCHAFFANEL Arnaud 5000 50000\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 600000\nDESMEDT Xavier 3000 30000\nGACHOT Anastasia 5000 50000\nVACHER Jacques 5000 50000\nJAFFRY Pascal 10000 60000\nVALLA Anne illimit\u00e9 600000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000\nPELLETIER Valerie 15000 120000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 120000\nALAIN Brigitte 1500 15000\nAMAT Cyril 3000 30000\nANCIAN Pascale 1500 15000\nARANDA Sergios 3000 30000\nBARBE Brice 3000 30000\nBAYLE Sophie 3000 30000\nBEKHEDDA Houari 5000 50000\nBELLEPEAU Stephane 3000 30000\nBELLISSENT Helene 3000 30000\nBERNARD Jules 3000 30000\nBERNE Corinne 3000 30000\nBEURET Elyane 3000 30000\nBONEZIA Agnes 1500 15000\nBONNARD Helene 10000 60000\nBONNAUD Aurelie 3000 30000\nBOURNEZ Pascal 3000 30000\nBRAUD Christine 3000 30000\nBUSIN Laurent 3000 30000\nBUZON Julien 3000 30000\nCHARTIER Julian 3000 30000\nCHENET Myriam 3000 30000\nCINTRAT Lucas 3000 30000\nCOUPEL Antoine 1500 15000\nDE LASA Odile 1500 15000\nDIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n61\n'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineSandraJeanLudivine'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienRobertDidierCelineDamien\nDOEUVRE Jean-Francois 3000 30000\nEGIZIANO Raphael 5000 50000\nFERMEAUX Melanie 5000 50000\nFERRIER Marie 1500 15000\nFORESTIER Denis 10000 60000\nFORTUNE Annie 3000 30000\nFRACHISSE Nicolas 3000 30000\nGALLON Elena 1500 15000\nGIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000\nGIRAUD Christelle 3000 30000\nGROMOLARD Fanny 3000 30000\nGUILLET Aude 3000 30000\nGUILLIER Yves 3000 30000\nHACHET Delphine 3000 30000\nJACQUES Clement 5000 50000\nJARACZEWSKI Sandrine 3000 30000\nJOURDAIN Nicolas 3000 30000\nJOUVENCEAU Christelle 3000 30000\nLEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000\nMARTELLI Frank 3000 30000\nMAUGNIE Lydie 5000 50000\nMEDKOUR Salim 5000 50000\nMILLET Christine 5000 50000\nMOMMESSIN Alizee 3000 30000\nMUIC Martine 1500 15000\nMUZARD Sandra 3000 30000\nPELLADEAU Jean 5000 50000\nPELLADEAU Ludivine 3000 30000\nPEREZ Christelle 1500 15000\nPONTVIANNE Michel 3000 30000\nPOSE Amelie 1500 15000\nRAULT Myriam 3000 30000\nRENAMBATZ Frankie 5000 50000\nREY Anne 3000 30000\nRIESCO Thierry 3000 30000\nRIOU Michel 10000 60000\nROCHON Emmanuelle 5000 50000\nSCHAMM Julie 5000 50000\nSEGUIN Sebastien 5000 50000\nTANTOT Robert 3000 30000\nAUGEREAU Didier 3000 30000\nBARRAT Celine 1500 15000\nBASLE Damien 3000 30000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n62\nKarenoumedieneFabriceEstelleCamillelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneAlineChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulSergeThierryLionnel\nBEAUDU Karen 1500 15000\nBENSAID Boumediene 1500 15000\nBERRY Fabrice 5000 50000\nBERTHET Estelle 5000 50000\nBEUN Camille 1500 15000\nBEUN Nathalie 1500 15000\nBILLOT Gael 1500 15000\nBOSSU Laurence 1500 15000\nBOURGON Celine 10000 60000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000\nCARRON Sonia 1500 15000\nCHAMOUX Alexandre 10000 60000\nCHARY Franck 5000 50000\nCOPIER Aurore 1500 15000\nCREPET Frederic 5000 50000\nDARBON Julien 3000 30000\nFAURE Stephane 1500 15000\nFLORANGE Noe 1500 15000\nFLORANGE Sylvie 5000 50000\nFRACHET Aurelie 3000 30000\nGALIBERT Olivier 5000 50000\nGREBOT Lionel 5000 50000\nHENG Evelyne 10000 60000\nKERVADEC Aline 5000 50000\nLEPRIVEY Christine 1500 15000\nLETURGEZ Matthieu 1500 15000\nLONGERE Denis 1500 15000\nLOOSLI Nicolas 3000 30000\nMADIGNIER Arnaud 3000 30000\nMARGUET Sonia 1500 15000\nMESKINE Mama 3000 30000\nMICHEL Jean-Baptiste 1500 15000\nMORPAIN Arnaud 1500 15000\nNARBONNE Roland 1500 15000\nNAVARRO Marie-France 3000 30000\nNEVEUX Christophe 1500 15000\nNORMAND Franck 1500 15000\nOUAHNOUNA David 1500 15000\nPALIER Laurence 3000 30000\nPALIER Jean-Paul 3000 30000\nPAULET Serge 3000 30000\nPLANARD Thierry 10000 60000\nPOYET Lionnel 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n63\nSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorent\nYacineJean-Michelerre-MariePhilippeMaximeCaroleEricCaroleGenevieveMustaphaJoelPhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael\nRAGALD Sullivan 1500 15000\nRIFFAUT Soizic 1500 15000\nROY Maxime 1500 15000\nSEIGNOL Lucie 1500 15000\nVALENTE David 5000 50000\nVALLET Maxime 1500 15000\nVANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000\nVISEUX Guillaume 3000 30000\nAGGOUNE Samia 1500 15000\nANDRE Florent 3000 30000\nBESSY Thomas 3000 30000\nBOUTALBI Yacine 5000 50000\nCATANZANO Jean-Michel 1500 15000\nCHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000\nFAUCHE Philippe 3000 30000\nFAVRE Maxime 3000 30000\nFILIPPINI Carole 3000 30000\nLAYMAND Eric 3000 30000\nPAYON Carole 3000 30000\nPOULOLO Genevieve 1500 15000\nSARSAR Mustapha 3000 30000\nVINDRY Joel 3000 30000\nBOMPARD Philippe 15000 120000\nCHAMARD Ariane 15000 120000\nTRAINA Sylvain 15000 120000\nALENDA Anne 10000 60000\nBAN YAMMOUH Chaib 1500 15000\nBANCEL Christophe 1500 15000\nBARNES Benjamin 5000 50000\nBRISTOT Rudy 5000 50000\nCHAIBRIANT Bruno 5000 50000\nDE BLOCK Ines 3000 30000\nFONTAN Jean-Gabriel 3000 30000\nGILLES Christophe 1500 15000\nGORRIAS Anne 1500 15000\nGRENGUET Maud 1500 15000\nGRIMONPONT Celia 5000 50000\nLAGO Fanny 1500 15000\nLECOMTE Thibaud 3000 30000\nLEFEBVRE Emmanuel 1500 15000\nLINARD Pascal 1500 15000\nMERCIER Thibault 1500 15000\nMONIER Raphael 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n64\n'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann\nLaetitiaRoderickMyleneCeciliaFlorenceSylvain\nFredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannauillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnne\nNERI Fabrice 5000 50000\nPAPA Maxime 3000 30000\nPONS Marc 1500 15000\nSEASSAU Adrien 1500 15000\nSIMEON Romain 3000 30000\nVIRASSAMY Yoann 3000 30000\nWEISS Julien 1500 15000\nANDERHUBER Laetitia 3000 30000\nBELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000\nBOURGEOIS Mylene 3000 30000\nCUISINIER Cecilia 5000 50000\nDAVAINE Florence 3000 30000\nDIMIER Sylvain 3000 30000\nETOURNEAU Lea 3000 30000\nFERNANDEZ Alain 10000 60000\nGALLARDO Frederic 5000 50000\nGARCIA Chantal 1500 15000\nGRANGERAC Laurent 3000 30000\nGUERIN Natalia 3000 30000\nHELARY Arnaud 3000 30000\nLANFREY Jacky 1500 15000\nLYONNET Margot 3000 30000\nMACAREZ David 5000 50000\nMALLET Francine 1500 15000\nNADRCIC Madeleine 3000 30000\nPALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000\nPARISI Guillaume 3000 30000\nPARRINELLO Daniel 3000 30000\nPOURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000\nPOYMIRO Stephanie 10000 60000\nPREBOST Emmanuel 3000 30000\nPUTZ Roger 3000 30000\nSALIBA Marie-Christine 10000 60000\nSIKORA Dominique 1500 15000\nSOUBEYRAND Solenne 5000 50000\nANTHOUARD Philippe 1500 15000\nCHARTIER Clement 3000 30000\nDU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000\nFAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000\nFOURET Julien 3000 30000\nGELIFIER Isabelle 1500 15000\nGIBERT Laurent 3000 30000\nGUENEAU Anne 10000 60000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n65\nCathyean-LouisKarineDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA Lea\nFlorian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohan'UH LaylaDidierJeremyMichaelNicolasFredericnathanFrancoiseGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerRomainChristelleJoelLoicLolaillaume\nMATTHYS Cathy 1500 15000\nPIGNON Jean-Louis 3000 30000\nSIMEON Karine 1500 15000\nTHOMAS David 3000 30000\nVU Christiane 3000 30000\nAUGIER Gilles 5000 50000\nAVOUAC Rodolphe 3000 30000\nBEDET Aurelien 5000 50000\nBENOIT Francoise 3000 30000\nBRUN Pierre-Augustin 3000 30000\nDA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000\nDEPLANCKE Sylvain 1500 15000\nDESSUPOIU Florian 3000 30000\nDI SOTTO Bertrand 1500 15000\nDIMPRE Mathieu 5000 50000\nDUFFOUR Stephane 10000 60000\nDUPOND Hugo 1500 15000\nEGUIENTA Johan 5000 50000\nEL GROUH Layla 5000 50000\nELSENSOHN Didier 3000 30000\nFABRE Jeremy 1500 15000\nFELIX Michael 1500 15000\nFRACHET Nicolas 1500 15000\nGARCIA Frederic 1500 15000\nGRAS Jonathan 1500 15000\nHAMELIN Francoise 10000 60000\nHERBET Guillaume 1500 15000\nHORNY Pierre-Alain 1500 15000\nKENDY Adil 3000 30000\nLANGEVILLIER Mathias 1500 15000\nLECOQ Christophe 3000 30000\nLOREAU Benjamin 1500 15000\nMAGNAN Christophe 3000 30000\nMARIANI Alan 1500 15000\nMARQUES DA SILVA Marion 3000 30000\nMONTES Jerome 5000 50000\nMOUSSAOUI Nacer 1500 15000\nPIERRE Romain 1500 15000\nPRUNIAUD Christelle 3000 30000\nREGUILLON Joel 1500 15000\nRIGOLLET Loic 1500 15000\nROBIN Lola 1500 15000\nROUX Guillaume 3000 30000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n66\n'zedineJulienMartineDominiqueDenisFredericSandrineDidierVivianeMarleneThierry\nSAAF Hugo-Azzedine 1500 15000\nVILLAND Julien 3000 30000\nAUDIGIER Martine 3000 30000\nBONNET Dominique 1500 15000\nDONA Denis 1500 15000\nLAGRANGE Frederic 3000 30000\nLAURENT Sandrine 1500 15000\nMOUNIER Didier 3000 30000\nPEYRARD Viviane 3000 30000\nSAUREL Marlene 3000 30000\nZEGZULA Thierry 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n67\nIX \u00e0 la 5/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du nal TAILLANDIER Davidts des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\ne .liquideAlexandreArnaudlean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesPascalJulieStephaneEmmanuelBertrandAnneJUILLARD 2ValerieJean-LucDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieCamilleGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephane\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nCASIMIR Alexandre 3750 15000\nCHAFFANEL Arnaud 3750 15000\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 300000\nDESMEDT Xavier 3750 15000\nGACHOT Anastasia 3750 15000\nVACHER Jacques 3750 15000\nJAFFRY Pascal 3750 15000\nDELORME Julie 3750 15000\nBRESSON Stephane 3750 15000\nCHENELAT Emmanuel 3750 15000\nKRIEGER Bertrand 3750 15000\nVALLA Anne illimit\u00e9 300000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000\nPELLETIER Valerie 3750 15000\nTARDIEU Jean-Luc 3750 15000\nAUGEREAU Didier 3750 15000\nBARRAT Celine 3750 15000\nBASLE Damien 3750 15000\nBEAUDU Karen 3750 15000\nBENSAID Boumediene 3750 15000\nBERRY Fabrice 3750 15000\nBERTHET Estelle 3750 15000\nBEUN Nathalie 3750 15000\nBEUN Camille 3750 15000\nBILLOT Gael 3750 15000\nBOSSU Laurence 3750 15000\nBOURGON Celine 3750 15000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000\nCARRON Sonia 3750 15000\nCHAMOUX Alexandre 3750 15000\nCHARY Franck 3750 15000\nCOPIER Aurore 3750 15000\nCREPET Frederic 3750 15000\nDARBON Julien 3750 15000\nFAURE Stephane 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n68\nSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumePhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBruno\nFLORANGE Sylvie 3750 15000\nFLORANGE Noe 3750 15000\nFRACHET Aurelie 3750 15000\nGALIBERT Olivier 3750 15000\nGREBOT Lionel 3750 15000\nHENG Evelyne 3750 15000\nKERVADEC Aline 3750 15000\nLEPRIVEY Christine 3750 15000\nLETURGEZ Matthieu 3750 15000\nLONGERE Denis 3750 15000\nLOOSLI Nicolas 3750 15000\nMADIGNIER Arnaud 3750 15000\nMARGUET Sonia 3750 15000\nMESKINE Mama 3750 15000\nMICHEL Jean-Baptiste 3750 15000\nMORPAIN Arnaud 3750 15000\nNARBONNE Roland 3750 15000\nNAVARRO Marie-France 3750 15000\nNEVEUX Christophe 3750 15000\nNORMAND Franck 3750 15000\nOUAHNOUNA David 3750 15000\nPALIER Jean-Paul 3750 15000\nPALIER Laurence 3750 15000\nPAULET Serge 3750 15000\nPLANARD Thierry 3750 15000\nPOYET Lionnel 3750 15000\nRAGALD Sullivan 3750 15000\nRIFFAUT Soizic 3750 15000\nROY Maxime 3750 15000\nSEIGNOL Lucie 3750 15000\nVALENTE David 3750 15000\nVALLET Maxime 3750 15000\nVANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000\nVISEUX Guillaume 3750 15000\nBOMPARD Philippe 3750 15000\nCHAMARD Ariane 3750 15000\nTRAINA Sylvain 3750 15000\nALENDA Anne 3750 15000\nBAN YAMMOUH Chaib 3750 15000\nBANCEL Christophe 3750 15000\nBARNES Benjamin 3750 15000\nBRISTOT Rudy 3750 15000\nCHAIBRIANT Bruno 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n69\nICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann\nGillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA Lea\nFlorian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohan'UH LaylaDidierJeremyMichaelNicolasFredericnathanFrancoiseGuillaumerre-AlainAdil\nDE BLOCK Ines 3750 15000\nFONTAN Jean-Gabriel 3750 15000\nGILLES Christophe 3750 15000\nGORRIAS Anne 3750 15000\nGRENGUET Maud 3750 15000\nGRIMONPONT Celia 3750 15000\nLAGO Fanny 3750 15000\nLECOMTE Thibaud 3750 15000\nLEFEBVRE Emmanuel 3750 15000\nLINARD Pascal 3750 15000\nMERCIER Thibault 3750 15000\nMONIER Raphael 3750 15000\nNERI Fabrice 3750 15000\nPAPA Maxime 3750 15000\nPONS Marc 3750 15000\nSEASSAU Adrien 3750 15000\nSIMEON Romain 3750 15000\nVIRASSAMY Yoann 3750 15000\nWEISS Julien 3750 15000\nAUGIER Gilles 3750 15000\nAVOUAC Rodolphe 3750 15000\nBEDET Aurelien 3750 15000\nBENOIT Francoise 3750 15000\nBRUN Pierre-Augustin 3750 15000\nDA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000\nDEPLANCKE Sylvain 3750 15000\nDESSUPOIU Florian 3750 15000\nDI SOTTO Bertrand 3750 15000\nDIMPRE Mathieu 3750 15000\nDUFFOUR Stephane 3750 15000\nDUPOND Hugo 3750 15000\nEGUIENTA Johan 3750 15000\nEL GROUH Layla 3750 15000\nELSENSOHN Didier 3750 15000\nFABRE Jeremy 3750 15000\nFELIX Michael 3750 15000\nFRACHET Nicolas 3750 15000\nGARCIA Frederic 3750 15000\nGRAS Jonathan 3750 15000\nHAMELIN Francoise 3750 15000\nHERBET Guillaume 3750 15000\nHORNY Pierre-Alain 3750 15000\nKENDY Adil 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n70\nMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineJulien\nLANGEVILLIER Mathias 3750 15000\nLECOQ Christophe 3750 15000\nLOREAU Benjamin 3750 15000\nMAGNAN Christophe 3750 15000\nMARIANI Alan 3750 15000\nMARQUES DA SILVA Marion 3750 15000\nMONTES Jerome 3750 15000\nMOUSSAOUI Nacer 3750 15000\nPIERRE Romain 3750 15000\nPRUNIAUD Christelle 3750 15000\nREGUILLON Joel 3750 15000\nRIGOLLET Loic 3750 15000\nROBIN Lola 3750 15000\nROUX Guillaume 3750 15000\nSAAF Hugo-Azzedine 3750 15000\nVILLAND Julien 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n71\nX la > du )25 du directeurANDIER Davidigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uideles cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nAw\nAlexandreArnaudJean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesBrahimGuillaumeAdelio[ER PaulLouisNorbertPascalIAS YannickFrederic'an-FrancoisYanMalekStephaneEmmanuelBertrandAnneJUILLARDveValerieJean-LucDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstelleCamillelathalieGael\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nCASIMIR Alexandre 3750 15000\nCHAFFANEL Arnaud 3750 15000\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 300000\nDESMEDT Xavier 3750 15000\nGACHOT Anastasia 3750 15000\nVACHER Jacques 3750 15000\nABED Brahim 3750 15000\nBRUNEL Guillaume 3750 15000\nCAZZANIGA Adelio 3750 15000\nDE LARQUIER Paul 3750 15000\nDECROLY Louis 3750 15000\nGACHET Norbert 3750 15000\nJAFFRY Pascal 3750 15000\nLE GOULIAS Yannick 3750 15000\nMADROLLES Frederic 3750 15000\nPERFETTI Jean-Francois 3750 15000\nRIVIERE Yan 3750 15000\nTOUBI Malek 3750 15000\nBRESSON Stephane 3750 15000\nCHENELAT Emmanuel 3750 15000\nKRIEGER Bertrand 3750 15000\nVALLA Anne illimit\u00e9 300000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000\nPELLETIER Valerie 3750 15000\nTARDIEU Jean-Luc 3750 15000\nAUGEREAU Didier 3750 15000\nBARRAT Celine 3750 15000\nBASLE Damien 3750 15000\nBEAUDU Karen 3750 15000\nBENSAID Boumediene 3750 15000\nBERRY Fabrice 3750 15000\nBERTHET Estelle 3750 15000\nBEUN Camille 3750 15000\nBEUN Nathalie 3750 15000\nBILLOT Gael 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n72\naurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneAlineChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvain\nBOSSU Laurence 3750 15000\nBOURGON Celine 3750 15000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000\nCARRON Sonia 3750 15000\nCHAMOUX Alexandre 3750 15000\nCHARY Franck 3750 15000\nCOPIER Aurore 3750 15000\nCREPET Frederic 3750 15000\nDARBON Julien 3750 15000\nFAURE Stephane 3750 15000\nFLORANGE Noe 3750 15000\nFLORANGE Sylvie 3750 15000\nFRACHET Aurelie 3750 15000\nGALIBERT Olivier 3750 15000\nGREBOT Lionel 3750 15000\nHENG Evelyne 3750 15000\nKERVADEC Aline 3750 15000\nLEPRIVEY Christine 3750 15000\nLETURGEZ Matthieu 3750 15000\nLONGERE Denis 3750 15000\nLOOSLI Nicolas 3750 15000\nMADIGNIER Arnaud 3750 15000\nMARGUET Sonia 3750 15000\nMESKINE Mama 3750 15000\nMICHEL Jean-Baptiste 3750 15000\nMORPAIN Arnaud 3750 15000\nNARBONNE Roland 3750 15000\nNAVARRO Marie-France 3750 15000\nNEVEUX Christophe 3750 15000\nNORMAND Franck 3750 15000\nOUAHNOUNA David 3750 15000\nPALIER Jean-Paul 3750 15000\nPALIER Laurence 3750 15000\nPAULET Serge 3750 15000\nPLANARD Thierry 3750 15000\nPOYET Lionnel 3750 15000\nRAGALD Sullivan 3750 15000\nRIFFAUT Soizic 3750 15000\nROY Maxime 3750 15000\nSEIGNOL Lucie 3750 15000\nVALENTE David 3750 15000\nVALLET Maxime 3750 15000\nVANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n73\nsuillaumePhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann\nGillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA Lea\nFlorian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohan'UH Layla\nVISEUX Guillaume 3750 15000\nBOMPARD Philippe 3750 15000\nCHAMARD Ariane 3750 15000\nTRAINA Sylvain 3750 15000\nALENDA Anne 3750 15000\nBAN YAMMOUH Chaib 3750 15000\nBANCEL Christophe 3750 15000\nBARNES Benjamin 3750 15000\nBRISTOT Rudy 3750 15000\nCHAIBRIANT Bruno 3750 15000\nDE BLOCK Ines 3750 15000\nFONTAN Jean-Gabriel 3750 15000\nGILLES Christophe 3750 15000\nGORRIAS Anne 3750 15000\nGRENGUET Maud 3750 15000\nGRIMONPONT Celia 3750 15000\nLAGO Fanny 3750 15000\nLECOMTE Thibaud 3750 15000\nLEFEBVRE Emmanuel 3750 15000\nLINARD Pascal 3750 15000\nMERCIER Thibault 3750 15000\nMONIER Raphael 3750 15000\nNERI Fabrice 3750 15000\nPAPA Maxime 3750 15000\nPONS Marc 3750 15000\nSEASSAU Adrien 3750 15000\nSIMEON Romain 3750 15000\nVIRASSAMY Yoann 3750 15000\nWEISS Julien 3750 15000\nAUGIER Gilles 3750 15000\nAVOUAC Rodolphe 3750 15000\nBEDET Aurelien 3750 15000\nBENOIT Francoise 3750 15000\nBRUN Pierre-Augustin 3750 15000\nDA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000\nDEPLANCKE Sylvain 3750 15000\nDESSUPOIU Florian 3750 15000\nDI SOTTO Bertrand 3750 15000\nDIMPRE Mathieu 3750 15000\nDUFFOUR Stephane 3750 15000\nDUPOND Hugo 3750 15000\nEGUIENTA Johan 3750 15000\nEL GROUH Layla 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n74\nDidierJeremyMichaelNicolasFredericnathanFrancoiseGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineJulien\nELSENSOHN Didier 3750 15000\nFABRE Jeremy 3750 15000\nFELIX Michael 3750 15000\nFRACHET Nicolas 3750 15000\nGARCIA Frederic 3750 15000\nGRAS Jonathan 3750 15000\nHAMELIN Francoise 3750 15000\nHERBET Guillaume 3750 15000\nHORNY Pierre-Alain 3750 15000\nKENDY Adil 3750 15000\nLANGEVILLIER Mathias 3750 15000\nLECOQ Christophe 3750 15000\nLOREAU Benjamin 3750 15000\nMAGNAN Christophe 3750 15000\nMARIANI Alan 3750 15000\nMARQUES DA SILVA Marion 3750 15000\nMONTES Jerome 3750 15000\nMOUSSAOUI Nacer 3750 15000\nPIERRE Romain 3750 15000\nPRUNIAUD Christelle 3750 15000\nREGUILLON Joel 3750 15000\nRIGOLLET Loic 3750 15000\nROBIN Lola 3750 15000\nROUX Guillaume 3750 15000\nSAAF Hugo-Azzedine 3750 15000\nVILLAND Julien 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n75\nEs \\R\u00c9PUBLIQUE VUFRANCAISE SeLibert\u00e9 & DROITSEgalit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nGENERALE DES DOUANESINDIRECTS\nen matiere de et d'ars\n'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\non est donn\u00e9e lont les num\u00e9ro: sion 1n annexe I \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet du directeures d\u00e9cisions ( harge de ; Suite \u00e0sur les contesta t des articles L28letL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n mati\u00e8re des, et pour les n mn\u00e9s, cette m\u00e9meJour des montants illimit\u00e9s.'l\u00e9gation est donn\u00e9e aux : im\u00e9ros de 1 d'emploiigurent en annexe IT 1 \u00e0 effet ul teur\u00c0 es d\u00e9cisions de (d\u00e9cision sur les dema rgelit\u00e9 solidaire > L247 du livre fiscales, mod\u00e9rationale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, >1od\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de 2ptation d'une on d'unea mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: qui tins cette m\u00eame > ITen 5 OU pour s illimit\u00e9s.Sl\u00e9gation n\u00e9e aux ag n\u00e9ros deigurent en annexe III 1 \u00e0 l'effe directeur\u00e0 s proc\u00e9dures de lifi\u00e9 en mati\u00e8re onspour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont ins cette m\u00e9me annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Lyon\n6, RUE CHARLES BIENNIER\n69215 LYON\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nLYON, LE 6 F\u00c9VR. 2025\nAffaire suivie par : TAILLANDIER David\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 27 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 78 42 88 39\nM\u00e9l : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nLYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n76\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe IV \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de u nom du directeura ctionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux11 1 et de d\u00e9lit douaniers pour squi ttla V en euros.ion n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1it en annexe V \u00e9sente d\u00e9cision a l' effet de , au nom teures transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d' actes/isoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9c u nom du directeura transactions en mati\u00e9re de aniers r lesSont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame Iros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros derurent en annexe VII 1\u00e9gional \u00e0 LYON, les 3 d\u00e9fir 3 d'actesprovisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les ntionn\u00e9s dans1exe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente 1a t de , aunom du:rr\u00e9gional a LYON, | ; en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants 1n\u00e9s dans m\u00eame nn | sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1rurent en annexe IX \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de iu nom du directeures transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d' actesprovisoires en mati\u00e8re d' argent liquide pour les 5 qui ynn\u00e9sle annexe tros ou sont illimit\u00e9s.D\u00e9l\u00e9gation ents num\u00e9ros de 1figurent en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\u00e0 transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montant: tlans cette m\u00e9me > X en euros limit\u00e9s.| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux \nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n77\nmymis\u00e9e iexe I \u00e0 la d\u00e9cision 5/2 du vr. 5 du r r\u00e9gionalDavidmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 \u00c0 du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits\nWA ne contestation de recouvrement pour un montant maximal der\u00e9clamation'\u00e9cision -emboursement3CiSION |commission )3598537265397234040941045418964203342827430854338144155442844451044610448544494144985454474634151074515365159052121524185331553512537435419554273\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 35985 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 37265 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 39723 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 40409 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 41045 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 41896 50000 50000 50000 50000 50000\nMatricule 42033 50000 50000 50000 50000 50000\nMatricule 42827 10000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 43085 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 43381 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 44155 10000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 44284 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 44510 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 44610 10000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 44854 10000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 44941 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 44985 50000 50000 50000 50000 50000\nMatricule 45447 10000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 46341 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 51074 15000 15000 15000 15000 15000\nMatricule 51536 15000 15000 15000 15000 15000\nMatricule 51590 10000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 52121 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 52418 15000 15000 15000 15000 15000\nMatricule 53315 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 53512 10000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 53743 50000 50000 50000 50000 50000\nMatricule 54195 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 54273 50000 50000 50000 50000 50000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n78\n54661564155823960059604316258590332\nMatricule 54661 15000 15000 15000 15000 15000\nMatricule 56415 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 58239 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 60059 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 60431 15000 15000 15000 15000 15000\nMatricule 62585 15000 15000 15000 15000 15000\nMatricule 90332 50000 50000 50000 50000 50000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n79\nexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gionalDavidmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\n'use (contributions indirectes)ion suroSden\nides le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre 5tion d'amende fiscale ou de 1nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transactioncommission )359853707337117372653747537911379393972339755398704004740104404094047340479405314073940777408124081341489417714180541896419324203342288428274308543228\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 35985 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 37073 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 37117 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 37265 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 37475 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 37911 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 37939 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 39723 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 39755 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 39870 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 40047 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 40104 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 40409 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 40473 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 40479 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 40531 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 40739 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 40777 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 40812 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 40813 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 41489 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 41771 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 41805 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 41896 50000 50000 50000 50000 65000\nMatricule 41932 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 42033 50000 50000 50000 50000 65000\nMatricule 42288 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 42827 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 43085 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 43228 15000 15000 15000 15000 25000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n80\n4328143381435074356343569435994415544284443514435344393444424451044610446434466544854448964494144985452634526545443454474564945941459834600746099462494630246341464394644346746467644684546967472814728747297500465017750189\nMatricule 43281 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 43381 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 43507 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 43563 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 43569 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 43599 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 44155 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 44284 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 44351 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 44353 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 44393 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 44442 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 44510 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 44610 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 44643 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 44665 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 44854 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 44896 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 44941 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 44985 50000 50000 50000 50000 65000\nMatricule 45263 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 45265 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 45443 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 45447 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 45649 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 45941 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 45983 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 46007 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 46099 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 46249 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 46302 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 46341 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 46439 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 46443 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 46746 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 46764 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 46845 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 46967 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 47281 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 47287 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 47297 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 50046 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50177 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 50189 10000 10000 10000 10000 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n81\n5019150233502645026950280505565059450610506145070850770509875107451206513585153651590516285173451748517785191351951520845212152195522235239352410524185253853060532005324253279532945331553399535105351253526536425364453704\nMatricule 50191 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50233 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50264 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 50269 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50280 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50556 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50594 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50610 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50614 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 50708 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50770 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 50987 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 51074 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 51206 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 51358 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 51536 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 51590 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 51628 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 51734 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 51748 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 51778 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 51913 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 51951 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 52084 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 52121 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 52195 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 52223 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 52393 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 52410 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 52418 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 52538 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 53060 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 53200 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 53242 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 53279 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 53294 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 53315 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 53399 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 53510 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 53512 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 53526 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 53642 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 53644 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 53704 2000 2000 2000 2000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n82\n5374353744538865391753994541005415054195542735429054315543425439054422544505449854499546615468754819548385518455432554755549055528557805583056011560555606456108561735622556238562735632856360564065641156415564815650156520\nMatricule 53743 50000 50000 50000 50000 65000\nMatricule 53744 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 53886 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 53917 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 53994 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54100 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 54150 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54195 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 54273 50000 50000 50000 50000 65000\nMatricule 54290 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54315 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54342 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54390 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54422 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 54450 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54498 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54499 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54661 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 54687 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54819 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 54838 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 55184 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 55432 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 55475 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 55490 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 55528 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 55780 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 55830 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56011 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 56055 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 56064 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 56108 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56173 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56225 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56238 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 56273 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56328 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 56360 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 56406 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56411 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56415 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 56481 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56501 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56520 2000 2000 2000 2000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n83\n5663556636568665705857172572895732857356574405749357720578585786657871578785789857968579695811358173582365823958303586025861058622587015870758730589545930959398594165945459518596435965159938600596007760102601886023760254\nMatricule 56635 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56636 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 56866 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57058 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57172 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57289 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57328 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 57356 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 57440 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57493 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57720 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57858 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57866 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 57871 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57878 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 57898 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 57968 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 57969 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 58113 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58173 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 58236 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58239 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58303 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58602 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58610 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58622 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 58701 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58707 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58730 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58954 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 59309 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 59398 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 59416 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 59454 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 59518 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 59643 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 59651 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 59938 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60059 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 60077 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 60102 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60188 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60237 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60254 2000 2000 2000 2000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n84\n6027360328603396041160427604316061960676607886095061040612626132761478617886186561891619816215462464625856260762659627406306963156632186339463480635856360063630637326374863782638906397264088641706419064203642866430664327\nMatricule 60273 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60328 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60339 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60411 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 60427 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60431 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 60619 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60676 10000 10000 10000 10000 25000\nMatricule 60788 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 60950 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 61040 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 61262 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 61327 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 61478 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 61788 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 61865 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 61891 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 61981 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 62154 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 62464 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 62585 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 62607 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 62659 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 62740 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63069 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63156 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 63218 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 63394 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63480 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63585 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63600 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63630 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 63732 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63748 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63782 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 63890 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63972 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 64088 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 64170 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 64190 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 64203 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 64286 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 64306 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 64327 10000 10000 10000 10000 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n85\n6440564530645766459364659647966495965022650346509165096652296528065442655306560265671656956603066076661066633466591666216662766638669956721667710678216786568108681226815368181681876825690332\nMatricule 64405 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 64530 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 64576 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 64593 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 64659 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 64796 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 64959 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 65022 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 65034 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 65091 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 65096 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 65229 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 65280 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 65442 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 65530 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 65602 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 65671 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 65695 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 66030 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 66076 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 66106 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 66334 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 66591 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 66621 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 66627 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 66638 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 66995 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 67216 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 67710 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 67821 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 67865 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 68108 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 68122 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 68153 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 68181 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 68187 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 68256 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 90332 50000 50000 50000 50000 65000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n86\n2 de Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 * 2025 du directeurDavidmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 21 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nntributions set ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-RS \u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasunende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raud\u00e9s35985370733711737265374753791137939397233975539870400474010440409404734047940531407394077740812408134105941489417714180541896419324203342288\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 35985 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37073 7500 3750 1000 7500\nMatricule 37117 7500 3750 1000 7500\nMatricule 37265 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37475 7500 3750 1000 7500\nMatricule 37911 7500 3750 1000 7500\nMatricule 37939 7500 3750 1000 7500\nMatricule 39723 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39755 3750 1500 500 3750\nMatricule 39870 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40047 7500 3750 1000 7500\nMatricule 40104 7500 3750 1000 7500\nMatricule 40409 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40473 3750 1500 500 3750\nMatricule 40479 3750 1500 500 3750\nMatricule 40531 3750 1500 500 3750\nMatricule 40739 7500 3750 1000 7500\nMatricule 40777 7500 3750 1000 7500\nMatricule 40812 3750 1500 500 3750\nMatricule 40813 7500 3750 1000 7500\nMatricule 41059 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41489 3750 1500 500 3750\nMatricule 41771 3750 1500 500 3750\nMatricule 41805 3750 1500 500 3750\nMatricule 41896 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41932 7500 3750 1000 7500\nMatricule 42033 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42288 3750 1500 500 3750\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n87\n4282743085432284328143381434584350743563435694359943957441554428444351443534439344442445104461044643446654485444896449414498545263452654544345447455934560145649459414598346007460994624946302463414643946443467464676446845\nMatricule 42827 7500 3750 1000 7500\nMatricule 43085 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43228 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43281 7500 3750 1000 7500\nMatricule 43381 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43458 7500 3750 1000 7500\nMatricule 43507 7500 3750 1000 7500\nMatricule 43563 7500 3750 1000 7500\nMatricule 43569 7500 3750 1000 7500\nMatricule 43599 3750 1500 500 3750\nMatricule 43957 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44155 7500 3750 1000 7500\nMatricule 44284 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44351 3750 1500 500 3750\nMatricule 44353 3750 1500 500 3750\nMatricule 44393 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44442 7500 3750 1000 7500\nMatricule 44510 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44610 7500 3750 1000 7500\nMatricule 44643 3750 1500 500 3750\nMatricule 44665 3750 1500 500 3750\nMatricule 44854 7500 3750 1000 7500\nMatricule 44896 7500 3750 1000 7500\nMatricule 44941 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44985 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45263 3750 1500 500 3750\nMatricule 45265 3750 1500 500 3750\nMatricule 45443 7500 3750 1000 7500\nMatricule 45447 7500 3750 1000 7500\nMatricule 45593 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45601 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45649 7500 3750 1000 7500\nMatricule 45941 3750 1500 500 3750\nMatricule 45983 3750 1500 500 3750\nMatricule 46007 3750 1500 500 3750\nMatricule 46099 7500 3750 1000 7500\nMatricule 46249 3750 1500 500 3750\nMatricule 46302 7500 3750 1000 7500\nMatricule 46341 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46439 7500 3750 1000 7500\nMatricule 46443 7500 3750 1000 7500\nMatricule 46746 7500 3750 1000 7500\nMatricule 46764 7500 3750 1000 7500\nMatricule 46845 7500 3750 1000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n88\n4696747281472874729750046501775018950191502335026450269502805055650594506105061450708507705098751074512065135851536515905162851734517485177851913519515208452121521955222352253523935241052418525385282653060532005324253279\nMatricule 46967 3750 1500 500 3750\nMatricule 47281 7500 3750 1000 7500\nMatricule 47287 7500 3750 1000 7500\nMatricule 47297 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50046 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50177 3750 1500 500 3750\nMatricule 50189 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50191 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50233 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50264 3750 1500 500 3750\nMatricule 50269 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50280 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50556 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50594 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50610 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50614 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50708 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50770 3750 1500 500 3750\nMatricule 50987 3750 1500 500 3750\nMatricule 51074 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51206 7500 3750 1000 7500\nMatricule 51358 7500 3750 1000 7500\nMatricule 51536 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51590 7500 3750 1000 7500\nMatricule 51628 7500 3750 1000 7500\nMatricule 51734 7500 3750 1000 7500\nMatricule 51748 7500 3750 1000 7500\nMatricule 51778 7500 3750 1000 7500\nMatricule 51913 3750 1500 500 3750\nMatricule 51951 7500 3750 1000 7500\nMatricule 52084 7500 3750 1000 7500\nMatricule 52121 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52195 7500 3750 1000 7500\nMatricule 52223 7500 3750 1500 7500\nMatricule 52253 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52393 7500 3750 1500 7500\nMatricule 52410 7500 3750 1000 7500\nMatricule 52418 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52538 3750 1500 500 3750\nMatricule 52826 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53060 3750 1500 500 3750\nMatricule 53200 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53242 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53279 15000 7500 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n89\n5329453315533995351053512535265364253644537045374353744538865390353917539415399454100541505419554273542905431554342543905442254450544985449954611546615468754819548385518455432554755549055528557805583055921560115605556064\nMatricule 53294 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53315 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53399 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53510 3750 1500 500 3750\nMatricule 53512 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53526 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53642 3750 1500 500 3750\nMatricule 53644 3750 1500 500 3750\nMatricule 53704 3750 1500 500 3750\nMatricule 53743 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53744 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53886 3750 1500 500 3750\nMatricule 53903 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53917 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53941 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53994 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54100 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54150 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54195 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54273 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54290 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54315 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54342 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54390 7500 3750 1500 7500\nMatricule 54422 3750 1500 500 3750\nMatricule 54450 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54498 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54499 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54611 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54661 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54687 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54819 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54838 7500 3750 1000 7500\nMatricule 55184 3750 1500 500 3750\nMatricule 55432 3750 1500 500 3750\nMatricule 55475 7500 3750 1000 7500\nMatricule 55490 3750 1500 500 3750\nMatricule 55528 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55780 3750 1500 500 3750\nMatricule 55830 7500 3750 1000 7500\nMatricule 55921 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56011 3750 1500 500 3750\nMatricule 56055 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56064 3750 1500 500 3750\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n90\n5610856165561735622556238562735632856359563605640656411564155648156501565205663556636568665705857172572895732857356574405749357720578585786657871578785789857968579695811358173582365823958257583035840558602586105862258701\nMatricule 56108 7500 3750 1000 7500\nMatricule 56165 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56173 7500 3750 1000 7500\nMatricule 56225 7500 3750 1500 7500\nMatricule 56238 3750 1500 500 3750\nMatricule 56273 7500 3750 1000 7500\nMatricule 56328 3750 1500 500 3750\nMatricule 56359 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56360 3750 1500 500 3750\nMatricule 56406 7500 3750 1500 7500\nMatricule 56411 7500 3750 1000 7500\nMatricule 56415 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56481 7500 3750 1000 7500\nMatricule 56501 7500 3750 1000 7500\nMatricule 56520 3750 1500 500 3750\nMatricule 56635 7500 3750 1000 7500\nMatricule 56636 3750 1500 500 3750\nMatricule 56866 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57058 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57172 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57289 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57328 3750 1500 500 3750\nMatricule 57356 3750 1500 500 3750\nMatricule 57440 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57493 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57720 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57858 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57866 3750 1500 500 3750\nMatricule 57871 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57878 3750 1500 500 3750\nMatricule 57898 3750 1500 500 3750\nMatricule 57968 3750 1500 500 3750\nMatricule 57969 3750 1500 500 3750\nMatricule 58113 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58173 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58236 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58239 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58257 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58303 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58405 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58602 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58610 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58622 3750 1500 500 3750\nMatricule 58701 7500 3750 1000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n91\n5870758730588485895459309593985941659454595185964359651599386005960077601026018860237602546027360328603396041160427604316061960676607886095061040612626132761478617886186561891619816215462464624976258562607626596274063069\nMatricule 58707 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58730 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58848 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58954 7500 3750 1000 7500\nMatricule 59309 7500 3750 1000 7500\nMatricule 59398 7500 3750 1000 7500\nMatricule 59416 3750 1500 500 3750\nMatricule 59454 3750 1500 500 3750\nMatricule 59518 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59643 7500 3750 1000 7500\nMatricule 59651 7500 3750 1000 7500\nMatricule 59938 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60059 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60077 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60102 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60188 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60237 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60254 3750 1500 500 3750\nMatricule 60273 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60328 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60339 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60411 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60427 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60431 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60619 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60676 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60788 3750 1500 500 3750\nMatricule 60950 7500 3750 1000 7500\nMatricule 61040 7500 3750 1000 7500\nMatricule 61262 3750 1500 500 3750\nMatricule 61327 3750 1500 500 3750\nMatricule 61478 7500 3750 1000 7500\nMatricule 61788 3750 1500 500 3750\nMatricule 61865 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61891 7500 3750 1000 7500\nMatricule 61981 3750 1500 500 3750\nMatricule 62154 3750 1500 500 3750\nMatricule 62464 3750 1500 500 3750\nMatricule 62497 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62585 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62607 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62659 7500 3750 1000 7500\nMatricule 62740 3750 1500 500 3750\nMatricule 63069 3750 1500 500 3750\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n92\n6315663218633946348063585636006363063732637486378263890639726408864170641906420364286643066432764405645306457664593646596479664959650226503465091650966522965280654426553065602656716569566030660766610666334665916662166627\nMatricule 63156 7500 3750 1000 7500\nMatricule 63218 7500 3750 1000 7500\nMatricule 63394 3750 1500 500 3750\nMatricule 63480 3750 1500 500 3750\nMatricule 63585 3750 1500 500 3750\nMatricule 63600 3750 1500 500 3750\nMatricule 63630 7500 3750 1500 7500\nMatricule 63732 3750 1500 500 3750\nMatricule 63748 3750 1500 500 3750\nMatricule 63782 7500 3750 1000 7500\nMatricule 63890 3750 1500 500 3750\nMatricule 63972 3750 1500 500 3750\nMatricule 64088 7500 3750 1000 7500\nMatricule 64170 3750 1500 500 3750\nMatricule 64190 3750 1500 500 3750\nMatricule 64203 7500 3750 1000 7500\nMatricule 64286 7500 3750 1000 7500\nMatricule 64306 3750 1500 500 3750\nMatricule 64327 7500 3750 1000 7500\nMatricule 64405 7500 3750 1000 7500\nMatricule 64530 7500 3750 1000 7500\nMatricule 64576 7500 3750 1000 7500\nMatricule 64593 3750 1500 500 3750\nMatricule 64659 3750 1500 500 3750\nMatricule 64796 3750 1500 500 3750\nMatricule 64959 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65022 7500 3750 1000 7500\nMatricule 65034 3750 1500 500 3750\nMatricule 65091 7500 3750 1000 7500\nMatricule 65096 3750 1500 500 3750\nMatricule 65229 7500 3750 1000 7500\nMatricule 65280 7500 3750 1000 7500\nMatricule 65442 7500 3750 1000 7500\nMatricule 65530 3750 1500 500 3750\nMatricule 65602 3750 1500 500 3750\nMatricule 65671 7500 3750 1000 7500\nMatricule 65695 7500 3750 1000 7500\nMatricule 66030 3750 1500 500 3750\nMatricule 66076 3750 1500 500 3750\nMatricule 66106 3750 1500 500 3750\nMatricule 66334 7500 3750 1000 7500\nMatricule 66591 7500 3750 1000 7500\nMatricule 66621 7500 3750 1000 7500\nMatricule 66627 7500 3750 1500 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n93\n66638669956721667710678216786568108681226815368181681876825690332\nMatricule 66638 3750 1500 500 3750\nMatricule 66995 3750 1500 500 3750\nMatricule 67216 3750 1500 500 3750\nMatricule 67710 3750 1500 500 3750\nMatricule 67821 7500 3750 1000 7500\nMatricule 67865 7500 3750 1000 7500\nMatricule 68108 3750 1500 500 3750\nMatricule 68122 3750 1500 500 3750\nMatricule 68153 3750 1500 500 3750\nMatricule 68181 3750 1500 500 3750\nMatricule 68187 3750 1500 500 3750\nMatricule 68256 3750 1500 500 3750\nMatricule 90332 15000 7500 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n94\nmymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision > du vr. directeurDavidmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)'ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2ttaxes : Montant des droits et Jromis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>\n35985370733711737265374753791137939397233975539870400474010440473404794053140739407774081240813414894177141805418964193242033422884282743085432284328143507\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 35985 1500 7500 15000\nMatricule 37073 1000 3750 7500\nMatricule 37117 1000 3750 7500\nMatricule 37265 1500 7500 15000\nMatricule 37475 1000 3750 7500\nMatricule 37911 1000 3750 7500\nMatricule 37939 1000 3750 7500\nMatricule 39723 1500 7500 15000\nMatricule 39755 500 1500 3750\nMatricule 39870 1500 7500 15000\nMatricule 40047 1000 3750 7500\nMatricule 40104 1000 3750 7500\nMatricule 40473 500 1500 3750\nMatricule 40479 500 1500 3750\nMatricule 40531 500 1500 3750\nMatricule 40739 1000 3750 7500\nMatricule 40777 1000 3750 7500\nMatricule 40812 500 1500 3750\nMatricule 40813 1000 3750 7500\nMatricule 41489 500 1500 3750\nMatricule 41771 500 1500 3750\nMatricule 41805 500 1500 3750\nMatricule 41896 1500 7500 15000\nMatricule 41932 1000 3750 7500\nMatricule 42033 1500 7500 15000\nMatricule 42288 500 1500 3750\nMatricule 42827 1000 3750 7500\nMatricule 43085 1500 7500 15000\nMatricule 43228 1500 7500 15000\nMatricule 43281 1000 3750 7500\nMatricule 43507 1000 3750 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n95\n4356343569435994415544284443514435344393444424451044610446654485444896449414498545265454434544745601456494594145983460074609946249464394644346746467644684546967472874729750046501775018950191502335026450269505565059450610\nMatricule 43563 1000 3750 7500\nMatricule 43569 1000 3750 7500\nMatricule 43599 500 1500 3750\nMatricule 44155 1000 3750 7500\nMatricule 44284 1500 7500 15000\nMatricule 44351 500 1500 3750\nMatricule 44353 500 1500 3750\nMatricule 44393 1500 7500 15000\nMatricule 44442 1000 3750 7500\nMatricule 44510 1500 7500 15000\nMatricule 44610 1000 3750 7500\nMatricule 44665 500 1500 3750\nMatricule 44854 1500 7500 15000\nMatricule 44896 1000 3750 7500\nMatricule 44941 1500 7500 15000\nMatricule 44985 1500 7500 15000\nMatricule 45265 500 1500 3750\nMatricule 45443 1000 3750 7500\nMatricule 45447 1500 7500 15000\nMatricule 45601 1500 7500 15000\nMatricule 45649 1000 3750 7500\nMatricule 45941 500 1500 3750\nMatricule 45983 500 1500 3750\nMatricule 46007 500 1500 3750\nMatricule 46099 1000 3750 7500\nMatricule 46249 500 1500 3750\nMatricule 46439 1000 3750 7500\nMatricule 46443 1000 3750 7500\nMatricule 46746 1000 3750 7500\nMatricule 46764 1500 7500 15000\nMatricule 46845 1500 7500 15000\nMatricule 46967 500 1500 3750\nMatricule 47287 1000 3750 7500\nMatricule 47297 1500 7500 15000\nMatricule 50046 1000 3750 7500\nMatricule 50177 500 1500 3750\nMatricule 50189 1000 3750 7500\nMatricule 50191 1500 7500 15000\nMatricule 50233 1000 3750 7500\nMatricule 50264 500 1500 3750\nMatricule 50269 1000 3750 7500\nMatricule 50556 1000 3750 7500\nMatricule 50594 1000 3750 7500\nMatricule 50610 1000 3750 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n96\n5061450708507705098751074512065135851536515905162851734517485177851913519515208452121521955241052418525385282653060532005324253279532945331553399535105351253526536425364453704537435374453886539175399454100541505419554273\nMatricule 50614 1500 7500 15000\nMatricule 50708 1000 3750 7500\nMatricule 50770 500 1500 3750\nMatricule 50987 500 1500 3750\nMatricule 51074 1500 7500 15000\nMatricule 51206 1500 7500 15000\nMatricule 51358 1000 3750 7500\nMatricule 51536 1500 7500 15000\nMatricule 51590 1500 7500 15000\nMatricule 51628 1000 3750 7500\nMatricule 51734 1500 7500 15000\nMatricule 51748 1000 3750 7500\nMatricule 51778 1000 3750 7500\nMatricule 51913 500 1500 3750\nMatricule 51951 1000 3750 7500\nMatricule 52084 1000 3750 7500\nMatricule 52121 1500 7500 15000\nMatricule 52195 1000 3750 7500\nMatricule 52410 1000 3750 7500\nMatricule 52418 1500 7500 15000\nMatricule 52538 500 1500 3750\nMatricule 52826 1000 3750 7500\nMatricule 53060 500 1500 3750\nMatricule 53200 1000 3750 7500\nMatricule 53242 1500 7500 15000\nMatricule 53279 1500 7500 15000\nMatricule 53294 1500 7500 15000\nMatricule 53315 1500 7500 15000\nMatricule 53399 1000 3750 7500\nMatricule 53510 500 1500 3750\nMatricule 53512 1500 7500 15000\nMatricule 53526 1000 3750 7500\nMatricule 53642 500 1500 3750\nMatricule 53644 500 1500 3750\nMatricule 53704 500 1500 3750\nMatricule 53743 1500 7500 15000\nMatricule 53744 1000 3750 7500\nMatricule 53886 500 1500 3750\nMatricule 53917 1000 3750 7500\nMatricule 53994 1000 3750 7500\nMatricule 54100 1500 7500 15000\nMatricule 54150 1500 7500 15000\nMatricule 54195 1500 7500 15000\nMatricule 54273 1500 7500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n97\n5429054315543425442254450544985449954661548385518455432554755549055528557805583056011560555606456108561735623856273563285636056415564815650156520566355663656866570585717257289573285735657440574935772057858578665787157878\nMatricule 54290 1000 3750 7500\nMatricule 54315 1000 3750 7500\nMatricule 54342 1500 7500 15000\nMatricule 54422 500 1500 3750\nMatricule 54450 1500 7500 15000\nMatricule 54498 1500 7500 15000\nMatricule 54499 1000 3750 7500\nMatricule 54661 1500 7500 15000\nMatricule 54838 1500 7500 15000\nMatricule 55184 500 1500 3750\nMatricule 55432 500 1500 3750\nMatricule 55475 1000 3750 7500\nMatricule 55490 500 1500 3750\nMatricule 55528 1500 7500 15000\nMatricule 55780 500 1500 3750\nMatricule 55830 1000 3750 7500\nMatricule 56011 500 1500 3750\nMatricule 56055 1500 7500 15000\nMatricule 56064 500 1500 3750\nMatricule 56108 1500 7500 15000\nMatricule 56173 1000 3750 7500\nMatricule 56238 500 1500 3750\nMatricule 56273 1000 3750 7500\nMatricule 56328 500 1500 3750\nMatricule 56360 500 1500 3750\nMatricule 56415 1500 7500 15000\nMatricule 56481 1000 3750 7500\nMatricule 56501 1000 3750 7500\nMatricule 56520 500 1500 3750\nMatricule 56635 1500 7500 15000\nMatricule 56636 500 1500 3750\nMatricule 56866 1000 3750 7500\nMatricule 57058 1000 3750 7500\nMatricule 57172 1000 3750 7500\nMatricule 57289 1000 3750 7500\nMatricule 57328 500 1500 3750\nMatricule 57356 500 1500 3750\nMatricule 57440 1000 3750 7500\nMatricule 57493 1500 7500 15000\nMatricule 57720 1000 3750 7500\nMatricule 57858 1000 3750 7500\nMatricule 57866 500 1500 3750\nMatricule 57871 1000 3750 7500\nMatricule 57878 500 1500 3750\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n98\n5789857968581135817358236582395860258610587015870758848589545930959398594165945459518596435965159938601026018860237602546027360328603396041160427604316061960676607886095061040612626132761478617886186561891619816215462464\nMatricule 57898 500 1500 3750\nMatricule 57968 500 1500 3750\nMatricule 58113 1000 3750 7500\nMatricule 58173 1500 7500 15000\nMatricule 58236 1500 7500 15000\nMatricule 58239 1500 7500 15000\nMatricule 58602 1000 3750 7500\nMatricule 58610 1500 7500 15000\nMatricule 58701 1000 3750 7500\nMatricule 58707 1000 3750 7500\nMatricule 58848 1000 3750 7500\nMatricule 58954 1500 7500 15000\nMatricule 59309 1000 3750 7500\nMatricule 59398 1000 3750 7500\nMatricule 59416 500 1500 3750\nMatricule 59454 500 1500 3750\nMatricule 59518 1500 7500 15000\nMatricule 59643 1000 3750 7500\nMatricule 59651 1000 3750 7500\nMatricule 59938 1000 3750 7500\nMatricule 60102 1000 3750 7500\nMatricule 60188 1000 3750 7500\nMatricule 60237 1000 3750 7500\nMatricule 60254 500 1500 3750\nMatricule 60273 1000 3750 7500\nMatricule 60328 1000 3750 7500\nMatricule 60339 1000 3750 7500\nMatricule 60411 1500 7500 15000\nMatricule 60427 1000 3750 7500\nMatricule 60431 1500 7500 15000\nMatricule 60619 1000 3750 7500\nMatricule 60676 1500 7500 15000\nMatricule 60788 500 1500 3750\nMatricule 60950 1000 3750 7500\nMatricule 61040 1000 3750 7500\nMatricule 61262 500 1500 3750\nMatricule 61327 500 1500 3750\nMatricule 61478 1000 3750 7500\nMatricule 61788 500 1500 3750\nMatricule 61865 1500 7500 15000\nMatricule 61891 1000 3750 7500\nMatricule 61981 500 1500 3750\nMatricule 62154 500 1500 3750\nMatricule 62464 500 1500 3750\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n99\n6249762585626076265962740630696315663218633946348063600637326374863782638906397264088641706419064203642866430664327644056453064576647966502265034650916509665229652806544265530656026567165695660306607666106663346659166621\nMatricule 62497 1500 7500 15000\nMatricule 62585 1500 7500 15000\nMatricule 62607 1500 7500 15000\nMatricule 62659 1000 3750 7500\nMatricule 62740 500 1500 3750\nMatricule 63069 500 1500 3750\nMatricule 63156 1000 3750 7500\nMatricule 63218 1000 3750 7500\nMatricule 63394 500 1500 3750\nMatricule 63480 500 1500 3750\nMatricule 63600 500 1500 3750\nMatricule 63732 500 1500 3750\nMatricule 63748 500 1500 3750\nMatricule 63782 1000 3750 7500\nMatricule 63890 500 1500 3750\nMatricule 63972 500 1500 3750\nMatricule 64088 1000 3750 7500\nMatricule 64170 500 1500 3750\nMatricule 64190 500 1500 3750\nMatricule 64203 1000 3750 7500\nMatricule 64286 1500 7500 15000\nMatricule 64306 500 1500 3750\nMatricule 64327 1000 3750 7500\nMatricule 64405 1000 3750 7500\nMatricule 64530 1000 3750 7500\nMatricule 64576 1000 3750 7500\nMatricule 64796 500 1500 3750\nMatricule 65022 1000 3750 7500\nMatricule 65034 500 1500 3750\nMatricule 65091 1000 3750 7500\nMatricule 65096 500 1500 3750\nMatricule 65229 1000 3750 7500\nMatricule 65280 1000 3750 7500\nMatricule 65442 1000 3750 7500\nMatricule 65530 500 1500 3750\nMatricule 65602 500 1500 3750\nMatricule 65671 1000 3750 7500\nMatricule 65695 1000 3750 7500\nMatricule 66030 500 1500 3750\nMatricule 66076 500 1500 3750\nMatricule 66106 500 1500 3750\nMatricule 66334 1000 3750 7500\nMatricule 66591 1000 3750 7500\nMatricule 66621 1000 3750 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n100\n66638669956721667710678216786568108681226815368181681876825690332\nMatricule 66638 500 1500 3750\nMatricule 66995 500 1500 3750\nMatricule 67216 500 1500 3750\nMatricule 67710 500 1500 3750\nMatricule 67821 1000 3750 7500\nMatricule 67865 1000 3750 7500\nMatricule 68108 500 1500 3750\nMatricule 68122 500 1500 3750\nMatricule 68153 500 1500 3750\nMatricule 68181 500 1500 3750\nMatricule 68187 500 1500 3750\nMatricule 68256 500 1500 3750\nMatricule 90332 1500 7500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n101\nmymis\u00e9e : V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 2025 du directeur r\u00e9gionalDavidmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)ID , 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>\n35985370733711737265374753791137939397233975539870400474010440473404794053140739407774081240813410454117541489417714180541896419324203342288428274308543228\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 35985 10000 25000 30000\nMatricule 37073 3000 10000 15000\nMatricule 37117 3000 10000 15000\nMatricule 37265 10000 25000 30000\nMatricule 37475 3000 10000 15000\nMatricule 37911 3000 10000 15000\nMatricule 37939 3000 10000 15000\nMatricule 39723 10000 25000 30000\nMatricule 39755 1500 2000 7500\nMatricule 39870 5000 15000 25000\nMatricule 40047 3000 10000 15000\nMatricule 40104 3000 10000 15000\nMatricule 40473 1500 2000 7500\nMatricule 40479 1500 2000 7500\nMatricule 40531 1500 2000 7500\nMatricule 40739 3000 10000 15000\nMatricule 40777 3000 10000 15000\nMatricule 40812 1500 2000 7500\nMatricule 40813 3000 10000 15000\nMatricule 41045 10000 25000 30000\nMatricule 41175 3000 10000 15000\nMatricule 41489 1500 2000 7500\nMatricule 41771 1500 2000 7500\nMatricule 41805 1500 2000 7500\nMatricule 41896 15000 50000 60000\nMatricule 41932 3000 10000 15000\nMatricule 42033 15000 50000 60000\nMatricule 42288 1500 2000 7500\nMatricule 42827 3000 10000 15000\nMatricule 43085 10000 25000 30000\nMatricule 43228 5000 15000 25000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n102\n4328143507435634356943599441554428444351443534439344442445104461044665448544489644941449854526545443454474560145649459414598346007460994624946341464394644346746467644684546967472874729750046501775018950191502335026450269\nMatricule 43281 3000 10000 15000\nMatricule 43507 3000 10000 15000\nMatricule 43563 3000 10000 15000\nMatricule 43569 3000 10000 15000\nMatricule 43599 1500 2000 7500\nMatricule 44155 3000 10000 15000\nMatricule 44284 10000 25000 30000\nMatricule 44351 1500 2000 7500\nMatricule 44353 1500 2000 7500\nMatricule 44393 5000 15000 25000\nMatricule 44442 3000 10000 15000\nMatricule 44510 10000 25000 30000\nMatricule 44610 3000 10000 15000\nMatricule 44665 1500 2000 7500\nMatricule 44854 5000 15000 25000\nMatricule 44896 3000 10000 15000\nMatricule 44941 10000 25000 30000\nMatricule 44985 15000 50000 60000\nMatricule 45265 1500 2000 7500\nMatricule 45443 3000 10000 15000\nMatricule 45447 5000 15000 25000\nMatricule 45601 5000 15000 25000\nMatricule 45649 3000 10000 15000\nMatricule 45941 1500 2000 7500\nMatricule 45983 1500 2000 7500\nMatricule 46007 1500 2000 7500\nMatricule 46099 3000 10000 15000\nMatricule 46249 1500 2000 7500\nMatricule 46341 10000 25000 30000\nMatricule 46439 3000 10000 15000\nMatricule 46443 3000 10000 15000\nMatricule 46746 3000 10000 15000\nMatricule 46764 5000 15000 25000\nMatricule 46845 5000 15000 25000\nMatricule 46967 1500 2000 7500\nMatricule 47287 3000 10000 15000\nMatricule 47297 5000 15000 25000\nMatricule 50046 3000 10000 15000\nMatricule 50177 1500 2000 7500\nMatricule 50189 3000 10000 15000\nMatricule 50191 5000 15000 25000\nMatricule 50233 3000 10000 15000\nMatricule 50264 1500 2000 7500\nMatricule 50269 3000 10000 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n103\n5055650594506105061450708507705098751074512065135851536515905162851734517485177851913519515208452121521955241052418525385282653060532005324253279532945331553399535105351253526536425364453704537435374453886539175399454100\nMatricule 50556 3000 10000 15000\nMatricule 50594 3000 10000 15000\nMatricule 50610 3000 10000 15000\nMatricule 50614 5000 15000 25000\nMatricule 50708 3000 10000 15000\nMatricule 50770 1500 2000 7500\nMatricule 50987 1500 2000 7500\nMatricule 51074 10000 25000 30000\nMatricule 51206 5000 15000 25000\nMatricule 51358 3000 10000 15000\nMatricule 51536 10000 25000 30000\nMatricule 51590 5000 15000 25000\nMatricule 51628 3000 10000 15000\nMatricule 51734 5000 15000 25000\nMatricule 51748 3000 10000 15000\nMatricule 51778 3000 10000 15000\nMatricule 51913 1500 2000 7500\nMatricule 51951 3000 10000 15000\nMatricule 52084 3000 10000 15000\nMatricule 52121 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 52195 3000 10000 15000\nMatricule 52410 3000 10000 15000\nMatricule 52418 10000 25000 30000\nMatricule 52538 1500 2000 7500\nMatricule 52826 3000 10000 15000\nMatricule 53060 1500 2000 7500\nMatricule 53200 3000 10000 15000\nMatricule 53242 5000 15000 25000\nMatricule 53279 5000 15000 25000\nMatricule 53294 5000 15000 25000\nMatricule 53315 10000 25000 30000\nMatricule 53399 3000 10000 15000\nMatricule 53510 1500 2000 7500\nMatricule 53512 5000 15000 25000\nMatricule 53526 3000 10000 15000\nMatricule 53642 1500 2000 7500\nMatricule 53644 1500 2000 7500\nMatricule 53704 1500 2000 7500\nMatricule 53743 15000 50000 60000\nMatricule 53744 3000 10000 15000\nMatricule 53886 1500 2000 7500\nMatricule 53917 3000 10000 15000\nMatricule 53994 3000 10000 15000\nMatricule 54100 5000 15000 25000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n104\n5415054195542735429054315543425442254450544985449954661546875481954838551845543255475554905552855780558305601156055560645610856173562385627356328563605641156415564815650156520566355663656866570585717257289573285735657440\nMatricule 54150 5000 15000 25000\nMatricule 54195 10000 25000 30000\nMatricule 54273 15000 50000 60000\nMatricule 54290 3000 10000 15000\nMatricule 54315 3000 10000 15000\nMatricule 54342 5000 15000 25000\nMatricule 54422 1500 2000 7500\nMatricule 54450 5000 15000 25000\nMatricule 54498 5000 15000 25000\nMatricule 54499 3000 10000 15000\nMatricule 54661 5000 15000 25000\nMatricule 54687 3000 10000 15000\nMatricule 54819 5000 15000 25000\nMatricule 54838 5000 15000 25000\nMatricule 55184 1500 2000 7500\nMatricule 55432 1500 2000 7500\nMatricule 55475 3000 10000 15000\nMatricule 55490 1500 2000 7500\nMatricule 55528 5000 15000 25000\nMatricule 55780 1500 2000 7500\nMatricule 55830 3000 10000 15000\nMatricule 56011 1500 2000 7500\nMatricule 56055 5000 15000 25000\nMatricule 56064 1500 2000 7500\nMatricule 56108 5000 15000 25000\nMatricule 56173 3000 10000 15000\nMatricule 56238 1500 2000 7500\nMatricule 56273 3000 10000 15000\nMatricule 56328 1500 2000 7500\nMatricule 56360 1500 2000 7500\nMatricule 56411 3000 10000 15000\nMatricule 56415 10000 25000 30000\nMatricule 56481 3000 10000 15000\nMatricule 56501 3000 10000 15000\nMatricule 56520 1500 2000 7500\nMatricule 56635 5000 15000 25000\nMatricule 56636 1500 2000 7500\nMatricule 56866 3000 10000 15000\nMatricule 57058 3000 10000 15000\nMatricule 57172 3000 10000 15000\nMatricule 57289 3000 10000 15000\nMatricule 57328 1500 2000 7500\nMatricule 57356 1500 2000 7500\nMatricule 57440 3000 10000 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n105\n5746557493575975772057858578665787157878578985796858113581735823658239586025861058701587075884858954593095939859416594545951859643596515993860077601026018860237602546027360328603396041160427604316061960676607886095061040\nMatricule 57465 3000 10000 15000\nMatricule 57493 5000 15000 25000\nMatricule 57597 3000 10000 15000\nMatricule 57720 3000 10000 15000\nMatricule 57858 3000 10000 15000\nMatricule 57866 1500 2000 7500\nMatricule 57871 3000 10000 15000\nMatricule 57878 1500 2000 7500\nMatricule 57898 1500 2000 7500\nMatricule 57968 1500 2000 7500\nMatricule 58113 3000 10000 15000\nMatricule 58173 5000 15000 25000\nMatricule 58236 5000 15000 25000\nMatricule 58239 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58602 3000 10000 15000\nMatricule 58610 5000 15000 25000\nMatricule 58701 3000 10000 15000\nMatricule 58707 3000 10000 15000\nMatricule 58848 3000 10000 15000\nMatricule 58954 5000 15000 25000\nMatricule 59309 3000 10000 15000\nMatricule 59398 3000 10000 15000\nMatricule 59416 1500 2000 7500\nMatricule 59454 1500 2000 7500\nMatricule 59518 5000 15000 25000\nMatricule 59643 3000 10000 15000\nMatricule 59651 3000 10000 15000\nMatricule 59938 3000 10000 15000\nMatricule 60077 5000 15000 25000\nMatricule 60102 3000 10000 15000\nMatricule 60188 3000 10000 15000\nMatricule 60237 3000 10000 15000\nMatricule 60254 1500 2000 7500\nMatricule 60273 3000 10000 15000\nMatricule 60328 3000 10000 15000\nMatricule 60339 3000 10000 15000\nMatricule 60411 5000 15000 25000\nMatricule 60427 3000 10000 15000\nMatricule 60431 10000 25000 30000\nMatricule 60619 3000 10000 15000\nMatricule 60676 5000 15000 25000\nMatricule 60788 1500 2000 7500\nMatricule 60950 3000 10000 15000\nMatricule 61040 3000 10000 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n106\n6126261327614786178861865618916198162154624646249762585626076265962705627406306963156632186339463477634806360063732637486378263890639726408864170641906420364286643066432764405645306457664699647966495965022650346509165096\nMatricule 61262 1500 2000 7500\nMatricule 61327 1500 2000 7500\nMatricule 61478 3000 10000 15000\nMatricule 61788 1500 2000 7500\nMatricule 61865 5000 15000 25000\nMatricule 61891 3000 10000 15000\nMatricule 61981 1500 2000 7500\nMatricule 62154 1500 2000 7500\nMatricule 62464 1500 2000 7500\nMatricule 62497 5000 15000 25000\nMatricule 62585 10000 25000 30000\nMatricule 62607 5000 15000 25000\nMatricule 62659 3000 10000 15000\nMatricule 62705 3000 10000 15000\nMatricule 62740 1500 2000 7500\nMatricule 63069 1500 2000 7500\nMatricule 63156 3000 10000 15000\nMatricule 63218 3000 10000 15000\nMatricule 63394 1500 2000 7500\nMatricule 63477 1500 2000 7500\nMatricule 63480 1500 2000 7500\nMatricule 63600 1500 2000 7500\nMatricule 63732 1500 2000 7500\nMatricule 63748 1500 2000 7500\nMatricule 63782 3000 10000 15000\nMatricule 63890 1500 2000 7500\nMatricule 63972 1500 2000 7500\nMatricule 64088 3000 10000 15000\nMatricule 64170 1500 2000 7500\nMatricule 64190 1500 2000 7500\nMatricule 64203 3000 10000 15000\nMatricule 64286 5000 15000 25000\nMatricule 64306 1500 2000 7500\nMatricule 64327 3000 10000 15000\nMatricule 64405 3000 10000 15000\nMatricule 64530 3000 10000 15000\nMatricule 64576 3000 10000 15000\nMatricule 64699 3000 10000 15000\nMatricule 64796 1500 2000 7500\nMatricule 64959 5000 15000 25000\nMatricule 65022 3000 10000 15000\nMatricule 65034 1500 2000 7500\nMatricule 65091 3000 10000 15000\nMatricule 65096 1500 2000 7500\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n107\n6522965259652806544265530656026567165695660306607666106663346659166621666386699567216676796770967710678216786568108681226815368181681876825690332\nMatricule 65229 3000 10000 15000\nMatricule 65259 3000 10000 15000\nMatricule 65280 3000 10000 15000\nMatricule 65442 3000 10000 15000\nMatricule 65530 1500 2000 7500\nMatricule 65602 1500 2000 7500\nMatricule 65671 3000 10000 15000\nMatricule 65695 3000 10000 15000\nMatricule 66030 1500 2000 7500\nMatricule 66076 1500 2000 7500\nMatricule 66106 1500 2000 7500\nMatricule 66334 3000 10000 15000\nMatricule 66591 3000 10000 15000\nMatricule 66621 3000 10000 15000\nMatricule 66638 1500 2000 7500\nMatricule 66995 1500 2000 7500\nMatricule 67216 1500 2000 7500\nMatricule 67679 3000 10000 15000\nMatricule 67709 3000 10000 15000\nMatricule 67710 1500 2000 7500\nMatricule 67821 3000 10000 15000\nMatricule 67865 3000 10000 15000\nMatricule 68108 1500 2000 7500\nMatricule 68122 1500 2000 7500\nMatricule 68153 1500 2000 7500\nMatricule 68181 1500 2000 7500\nMatricule 68187 1500 2000 7500\nMatricule 68256 1500 2000 7500\nMatricule 90332 15000 50000 60000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n108\nmymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision > du vr. directeurDavidmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>\n35985370733711737265374753791137939397233975539870400474010440473404794053140739407774081240813410454117541489417714180541896419324203342288428274308543228\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 35985 10000 25000 30000\nMatricule 37073 3000 10000 15000\nMatricule 37117 3000 10000 15000\nMatricule 37265 10000 25000 30000\nMatricule 37475 3000 10000 15000\nMatricule 37911 3000 10000 15000\nMatricule 37939 3000 10000 15000\nMatricule 39723 10000 25000 30000\nMatricule 39755 1500 2000 7500\nMatricule 39870 5000 15000 25000\nMatricule 40047 3000 10000 15000\nMatricule 40104 3000 10000 15000\nMatricule 40473 1500 2000 7500\nMatricule 40479 1500 2000 7500\nMatricule 40531 1500 2000 7500\nMatricule 40739 3000 10000 15000\nMatricule 40777 3000 10000 15000\nMatricule 40812 1500 2000 7500\nMatricule 40813 3000 10000 15000\nMatricule 41045 10000 25000 30000\nMatricule 41175 3000 10000 15000\nMatricule 41489 1500 2000 7500\nMatricule 41771 1500 2000 7500\nMatricule 41805 1500 2000 7500\nMatricule 41896 15000 50000 60000\nMatricule 41932 3000 10000 15000\nMatricule 42033 15000 50000 60000\nMatricule 42288 1500 2000 7500\nMatricule 42827 3000 10000 15000\nMatricule 43085 10000 25000 30000\nMatricule 43228 5000 15000 25000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n109\n4328143507435634356943599441554428444351443534439344442445104461044665448544489644941449854526545443454474564945941459834600746099462494634146439464434674646764468454696747287472975004650177501895019150233502645026950556\nMatricule 43281 3000 10000 15000\nMatricule 43507 3000 10000 15000\nMatricule 43563 3000 10000 15000\nMatricule 43569 3000 10000 15000\nMatricule 43599 1500 2000 7500\nMatricule 44155 3000 10000 15000\nMatricule 44284 10000 25000 30000\nMatricule 44351 1500 2000 7500\nMatricule 44353 1500 2000 7500\nMatricule 44393 5000 15000 25000\nMatricule 44442 3000 10000 15000\nMatricule 44510 10000 25000 30000\nMatricule 44610 3000 10000 15000\nMatricule 44665 1500 2000 7500\nMatricule 44854 5000 15000 25000\nMatricule 44896 3000 10000 15000\nMatricule 44941 10000 25000 30000\nMatricule 44985 15000 50000 60000\nMatricule 45265 1500 2000 7500\nMatricule 45443 3000 10000 15000\nMatricule 45447 5000 15000 25000\nMatricule 45649 3000 10000 15000\nMatricule 45941 1500 2000 7500\nMatricule 45983 1500 2000 7500\nMatricule 46007 1500 2000 7500\nMatricule 46099 3000 10000 15000\nMatricule 46249 1500 2000 7500\nMatricule 46341 10000 25000 30000\nMatricule 46439 3000 10000 15000\nMatricule 46443 3000 10000 15000\nMatricule 46746 3000 10000 15000\nMatricule 46764 5000 15000 25000\nMatricule 46845 5000 15000 25000\nMatricule 46967 1500 2000 7500\nMatricule 47287 3000 10000 15000\nMatricule 47297 5000 15000 25000\nMatricule 50046 3000 10000 15000\nMatricule 50177 1500 2000 7500\nMatricule 50189 3000 10000 15000\nMatricule 50191 5000 15000 25000\nMatricule 50233 3000 10000 15000\nMatricule 50264 1500 2000 7500\nMatricule 50269 3000 10000 15000\nMatricule 50556 3000 10000 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n110\n5059450610506145070850770509875107451206513585153651590516285173451748517785191351951520845212152195524105241852538530605320053242532795329453315533995351053512535265364253644537045374353744538865391753994541005415054195\nMatricule 50594 3000 10000 15000\nMatricule 50610 3000 10000 15000\nMatricule 50614 5000 15000 25000\nMatricule 50708 3000 10000 15000\nMatricule 50770 1500 2000 7500\nMatricule 50987 1500 2000 7500\nMatricule 51074 10000 25000 30000\nMatricule 51206 5000 15000 25000\nMatricule 51358 3000 10000 15000\nMatricule 51536 10000 25000 30000\nMatricule 51590 5000 15000 25000\nMatricule 51628 3000 10000 15000\nMatricule 51734 5000 15000 25000\nMatricule 51748 3000 10000 15000\nMatricule 51778 3000 10000 15000\nMatricule 51913 1500 2000 7500\nMatricule 51951 3000 10000 15000\nMatricule 52084 3000 10000 15000\nMatricule 52121 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 52195 3000 10000 15000\nMatricule 52410 3000 10000 15000\nMatricule 52418 10000 25000 30000\nMatricule 52538 1500 2000 7500\nMatricule 53060 1500 2000 7500\nMatricule 53200 3000 10000 15000\nMatricule 53242 5000 15000 25000\nMatricule 53279 5000 15000 25000\nMatricule 53294 5000 15000 25000\nMatricule 53315 10000 25000 30000\nMatricule 53399 3000 10000 15000\nMatricule 53510 1500 2000 7500\nMatricule 53512 5000 15000 25000\nMatricule 53526 3000 10000 15000\nMatricule 53642 1500 2000 7500\nMatricule 53644 1500 2000 7500\nMatricule 53704 1500 2000 7500\nMatricule 53743 15000 50000 60000\nMatricule 53744 3000 10000 15000\nMatricule 53886 1500 2000 7500\nMatricule 53917 3000 10000 15000\nMatricule 53994 3000 10000 15000\nMatricule 54100 5000 15000 25000\nMatricule 54150 5000 15000 25000\nMatricule 54195 10000 25000 30000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n111\n5427354290543155434254422544505449854499546615468754819548385518455432554755549055528557805583056011560555606456108561735623856273563285636056411564155648156501565205663556636568665705857172572895732857356574405746557493\nMatricule 54273 15000 50000 60000\nMatricule 54290 3000 10000 15000\nMatricule 54315 3000 10000 15000\nMatricule 54342 5000 15000 25000\nMatricule 54422 1500 2000 7500\nMatricule 54450 5000 15000 25000\nMatricule 54498 5000 15000 25000\nMatricule 54499 3000 10000 15000\nMatricule 54661 5000 15000 25000\nMatricule 54687 3000 10000 15000\nMatricule 54819 5000 15000 25000\nMatricule 54838 5000 15000 25000\nMatricule 55184 1500 2000 7500\nMatricule 55432 1500 2000 7500\nMatricule 55475 3000 10000 15000\nMatricule 55490 1500 2000 7500\nMatricule 55528 5000 15000 25000\nMatricule 55780 1500 2000 7500\nMatricule 55830 3000 10000 15000\nMatricule 56011 1500 2000 7500\nMatricule 56055 5000 15000 25000\nMatricule 56064 1500 2000 7500\nMatricule 56108 5000 15000 25000\nMatricule 56173 3000 10000 15000\nMatricule 56238 1500 2000 7500\nMatricule 56273 3000 10000 15000\nMatricule 56328 1500 2000 7500\nMatricule 56360 1500 2000 7500\nMatricule 56411 3000 10000 15000\nMatricule 56415 10000 25000 30000\nMatricule 56481 3000 10000 15000\nMatricule 56501 3000 10000 15000\nMatricule 56520 1500 2000 7500\nMatricule 56635 5000 15000 25000\nMatricule 56636 1500 2000 7500\nMatricule 56866 3000 10000 15000\nMatricule 57058 3000 10000 15000\nMatricule 57172 3000 10000 15000\nMatricule 57289 5000 15000 25000\nMatricule 57328 1500 2000 7500\nMatricule 57356 1500 2000 7500\nMatricule 57440 3000 10000 15000\nMatricule 57465 3000 10000 15000\nMatricule 57493 5000 15000 25000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n112\n5759757720578585786657871578785789857968581135817358236582395860258610587015870758954593095939859416594545951859643596515993860077601026018860237602546027360328603396041160427604316061960676607886095061040612626132761478\nMatricule 57597 3000 10000 15000\nMatricule 57720 3000 10000 15000\nMatricule 57858 3000 10000 15000\nMatricule 57866 1500 2000 7500\nMatricule 57871 3000 10000 15000\nMatricule 57878 1500 2000 7500\nMatricule 57898 1500 2000 7500\nMatricule 57968 1500 2000 7500\nMatricule 58113 3000 10000 15000\nMatricule 58173 5000 15000 25000\nMatricule 58236 5000 15000 25000\nMatricule 58239 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58602 3000 10000 15000\nMatricule 58610 5000 15000 25000\nMatricule 58701 3000 10000 15000\nMatricule 58707 3000 10000 15000\nMatricule 58954 5000 15000 25000\nMatricule 59309 3000 10000 15000\nMatricule 59398 3000 10000 15000\nMatricule 59416 1500 2000 7500\nMatricule 59454 1500 2000 7500\nMatricule 59518 5000 15000 25000\nMatricule 59643 3000 10000 15000\nMatricule 59651 3000 10000 15000\nMatricule 59938 3000 10000 15000\nMatricule 60077 5000 15000 25000\nMatricule 60102 3000 10000 15000\nMatricule 60188 3000 10000 15000\nMatricule 60237 3000 10000 15000\nMatricule 60254 1500 2000 7500\nMatricule 60273 3000 10000 15000\nMatricule 60328 3000 10000 15000\nMatricule 60339 3000 10000 15000\nMatricule 60411 5000 15000 25000\nMatricule 60427 3000 10000 15000\nMatricule 60431 10000 25000 30000\nMatricule 60619 3000 10000 15000\nMatricule 60676 5000 15000 25000\nMatricule 60788 1500 2000 7500\nMatricule 60950 3000 10000 15000\nMatricule 61040 3000 10000 15000\nMatricule 61262 1500 2000 7500\nMatricule 61327 1500 2000 7500\nMatricule 61478 3000 10000 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n113\n6178861865618916198162154624646258562607626596270562740630696315663218633946347763480636006373263748637826389063972640886417064190642036428664306643276440564530645766469964796649596502265034650916509665229652596528065442\nMatricule 61788 1500 2000 7500\nMatricule 61865 5000 15000 25000\nMatricule 61891 3000 10000 15000\nMatricule 61981 1500 2000 7500\nMatricule 62154 1500 2000 7500\nMatricule 62464 1500 2000 7500\nMatricule 62585 10000 25000 30000\nMatricule 62607 5000 15000 25000\nMatricule 62659 3000 10000 15000\nMatricule 62705 3000 10000 15000\nMatricule 62740 1500 2000 7500\nMatricule 63069 1500 2000 7500\nMatricule 63156 3000 10000 15000\nMatricule 63218 3000 10000 15000\nMatricule 63394 1500 2000 7500\nMatricule 63477 1500 2000 7500\nMatricule 63480 1500 2000 7500\nMatricule 63600 1500 2000 7500\nMatricule 63732 1500 2000 7500\nMatricule 63748 1500 2000 7500\nMatricule 63782 3000 10000 15000\nMatricule 63890 1500 2000 7500\nMatricule 63972 1500 2000 7500\nMatricule 64088 3000 10000 15000\nMatricule 64170 1500 2000 7500\nMatricule 64190 1500 2000 7500\nMatricule 64203 3000 10000 15000\nMatricule 64286 5000 15000 25000\nMatricule 64306 1500 2000 7500\nMatricule 64327 3000 10000 15000\nMatricule 64405 3000 10000 15000\nMatricule 64530 3000 10000 15000\nMatricule 64576 3000 10000 15000\nMatricule 64699 3000 10000 15000\nMatricule 64796 1500 2000 7500\nMatricule 64959 5000 15000 25000\nMatricule 65022 3000 10000 15000\nMatricule 65034 1500 2000 7500\nMatricule 65091 3000 10000 15000\nMatricule 65096 1500 2000 7500\nMatricule 65229 3000 10000 15000\nMatricule 65259 3000 10000 15000\nMatricule 65280 3000 10000 15000\nMatricule 65442 3000 10000 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n114\n65530656026567165695660306607666106663346659166621666386699567216676796770967710678216786568108681226815368181681876825690332\nMatricule 65530 1500 2000 7500\nMatricule 65602 1500 2000 7500\nMatricule 65671 3000 10000 15000\nMatricule 65695 3000 10000 15000\nMatricule 66030 1500 2000 7500\nMatricule 66076 1500 2000 7500\nMatricule 66106 1500 2000 7500\nMatricule 66334 3000 10000 15000\nMatricule 66591 3000 10000 15000\nMatricule 66621 3000 10000 15000\nMatricule 66638 1500 2000 7500\nMatricule 66995 1500 2000 7500\nMatricule 67216 1500 2000 7500\nMatricule 67679 3000 10000 15000\nMatricule 67709 3000 10000 15000\nMatricule 67710 1500 2000 7500\nMatricule 67821 3000 10000 15000\nMatricule 67865 3000 10000 15000\nMatricule 68108 1500 2000 7500\nMatricule 68122 1500 2000 7500\nMatricule 68153 1500 2000 7500\nMatricule 68181 1500 2000 7500\nMatricule 68187 1500 2000 7500\nMatricule 68256 1500 2000 7500\nMatricule 90332 15000 50000 60000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n115\n0D\n2 de Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr.David5 du r r\u00e9gionalmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste\n| > (contrefa\u00e7on)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 55 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 52S\nrents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)1 est punie de cinq ans\ncommission d'emploi (matricule)de l'amendearchandises359853707337117372653747537911379393972339755398704004740104404734047940531407394077740812408134148941771418054189641932420334282743085432284328143507435634356943599\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 35985 10000 60000\nMatricule 37073 3000 30000\nMatricule 37117 3000 30000\nMatricule 37265 10000 60000\nMatricule 37475 3000 30000\nMatricule 37911 3000 30000\nMatricule 37939 3000 30000\nMatricule 39723 10000 60000\nMatricule 39755 1500 15000\nMatricule 39870 5000 50000\nMatricule 40047 3000 30000\nMatricule 40104 3000 30000\nMatricule 40473 1500 15000\nMatricule 40479 1500 15000\nMatricule 40531 1500 15000\nMatricule 40739 3000 30000\nMatricule 40777 3000 30000\nMatricule 40812 1500 15000\nMatricule 40813 3000 30000\nMatricule 41489 1500 15000\nMatricule 41771 1500 15000\nMatricule 41805 1500 15000\nMatricule 41896 15000 120000\nMatricule 41932 3000 30000\nMatricule 42033 15000 120000\nMatricule 42827 3000 30000\nMatricule 43085 10000 60000\nMatricule 43228 5000 50000\nMatricule 43281 3000 30000\nMatricule 43507 3000 30000\nMatricule 43563 3000 30000\nMatricule 43569 3000 30000\nMatricule 43599 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n116\n4415544284443514435344393444424451044610446654485444896449414498545265454434544745649459414598346007460994624946341464394644346746467644684547287472975004650177501895019150233502645026950556505945061050614507085077050987\nMatricule 44155 3000 30000\nMatricule 44284 10000 60000\nMatricule 44351 1500 15000\nMatricule 44353 1500 15000\nMatricule 44393 5000 50000\nMatricule 44442 3000 30000\nMatricule 44510 10000 60000\nMatricule 44610 3000 30000\nMatricule 44665 1500 15000\nMatricule 44854 5000 50000\nMatricule 44896 3000 30000\nMatricule 44941 10000 60000\nMatricule 44985 15000 120000\nMatricule 45265 1500 15000\nMatricule 45443 3000 30000\nMatricule 45447 5000 50000\nMatricule 45649 3000 30000\nMatricule 45941 1500 15000\nMatricule 45983 1500 15000\nMatricule 46007 1500 15000\nMatricule 46099 3000 30000\nMatricule 46249 1500 15000\nMatricule 46341 5000 50000\nMatricule 46439 3000 30000\nMatricule 46443 3000 30000\nMatricule 46746 3000 30000\nMatricule 46764 5000 50000\nMatricule 46845 5000 50000\nMatricule 47287 3000 30000\nMatricule 47297 5000 50000\nMatricule 50046 3000 30000\nMatricule 50177 1500 15000\nMatricule 50189 3000 30000\nMatricule 50191 5000 50000\nMatricule 50233 3000 30000\nMatricule 50264 1500 15000\nMatricule 50269 3000 30000\nMatricule 50556 3000 30000\nMatricule 50594 3000 30000\nMatricule 50610 3000 30000\nMatricule 50614 5000 50000\nMatricule 50708 3000 30000\nMatricule 50770 1500 15000\nMatricule 50987 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n117\n5107451206513585153651590516285173451748517785195152084521215219552410524185253853060532005324253279532945331553399535105351253526536425364453704537435374453886539175399454100541505419554273542905431554342544225445054498\nMatricule 51074 10000 60000\nMatricule 51206 5000 50000\nMatricule 51358 3000 30000\nMatricule 51536 10000 60000\nMatricule 51590 5000 50000\nMatricule 51628 3000 30000\nMatricule 51734 5000 50000\nMatricule 51748 3000 30000\nMatricule 51778 3000 30000\nMatricule 51951 3000 30000\nMatricule 52084 3000 30000\nMatricule 52121 illimit\u00e9 600000\nMatricule 52195 3000 30000\nMatricule 52410 3000 30000\nMatricule 52418 10000 60000\nMatricule 52538 1500 15000\nMatricule 53060 1500 15000\nMatricule 53200 3000 30000\nMatricule 53242 5000 50000\nMatricule 53279 5000 50000\nMatricule 53294 5000 50000\nMatricule 53315 10000 60000\nMatricule 53399 3000 30000\nMatricule 53510 1500 15000\nMatricule 53512 5000 5000\nMatricule 53526 3000 30000\nMatricule 53642 1500 15000\nMatricule 53644 1500 15000\nMatricule 53704 1500 15000\nMatricule 53743 15000 120000\nMatricule 53744 3000 30000\nMatricule 53886 1500 15000\nMatricule 53917 3000 30000\nMatricule 53994 3000 30000\nMatricule 54100 5000 50000\nMatricule 54150 5000 50000\nMatricule 54195 10000 60000\nMatricule 54273 15000 120000\nMatricule 54290 3000 30000\nMatricule 54315 3000 30000\nMatricule 54342 5000 50000\nMatricule 54422 1500 15000\nMatricule 54450 5000 50000\nMatricule 54498 5000 50000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n118\n5449954661546875481954838551845543255475554905552855780558305601156055560645610856173562385627356328563605641156415564815650156520566355663656866570585717257289573285735657440574935772057858578665787157878578985796858113\nMatricule 54499 3000 30000\nMatricule 54661 5000 50000\nMatricule 54687 3000 30000\nMatricule 54819 5000 50000\nMatricule 54838 5000 50000\nMatricule 55184 1500 15000\nMatricule 55432 1500 15000\nMatricule 55475 3000 30000\nMatricule 55490 1500 15000\nMatricule 55528 5000 50000\nMatricule 55780 1500 15000\nMatricule 55830 3000 30000\nMatricule 56011 1500 15000\nMatricule 56055 5000 50000\nMatricule 56064 1500 15000\nMatricule 56108 5000 50000\nMatricule 56173 3000 30000\nMatricule 56238 1500 15000\nMatricule 56273 3000 30000\nMatricule 56328 1500 15000\nMatricule 56360 1500 15000\nMatricule 56411 3000 30000\nMatricule 56415 10000 60000\nMatricule 56481 3000 30000\nMatricule 56501 3000 30000\nMatricule 56520 1500 15000\nMatricule 56635 5000 50000\nMatricule 56636 1500 15000\nMatricule 56866 3000 30000\nMatricule 57058 3000 30000\nMatricule 57172 3000 30000\nMatricule 57289 5000 50000\nMatricule 57328 1500 15000\nMatricule 57356 1500 15000\nMatricule 57440 3000 30000\nMatricule 57493 5000 50000\nMatricule 57720 3000 30000\nMatricule 57858 3000 30000\nMatricule 57866 1500 15000\nMatricule 57871 3000 30000\nMatricule 57878 1500 15000\nMatricule 57898 1500 15000\nMatricule 57968 1500 15000\nMatricule 58113 3000 30000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n119\n5817358236582395860258610587015870758954593095939859416594545951859643596516007760102601886023760254602736032860339604116042760431606196067660788609506104061262613276147861788618656189161981621546246462585626076265962740\nMatricule 58173 5000 50000\nMatricule 58236 5000 50000\nMatricule 58239 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58602 3000 30000\nMatricule 58610 5000 50000\nMatricule 58701 3000 30000\nMatricule 58707 3000 30000\nMatricule 58954 5000 50000\nMatricule 59309 3000 30000\nMatricule 59398 3000 30000\nMatricule 59416 1500 15000\nMatricule 59454 1500 15000\nMatricule 59518 5000 50000\nMatricule 59643 3000 30000\nMatricule 59651 3000 30000\nMatricule 60077 5000 50000\nMatricule 60102 3000 30000\nMatricule 60188 3000 30000\nMatricule 60237 3000 30000\nMatricule 60254 1500 15000\nMatricule 60273 3000 30000\nMatricule 60328 3000 30000\nMatricule 60339 3000 30000\nMatricule 60411 5000 50000\nMatricule 60427 3000 30000\nMatricule 60431 10000 60000\nMatricule 60619 3000 30000\nMatricule 60676 3000 30000\nMatricule 60788 1500 15000\nMatricule 60950 3000 30000\nMatricule 61040 3000 30000\nMatricule 61262 1500 15000\nMatricule 61327 1500 15000\nMatricule 61478 3000 30000\nMatricule 61788 1500 15000\nMatricule 61865 5000 50000\nMatricule 61891 3000 30000\nMatricule 61981 1500 15000\nMatricule 62154 1500 15000\nMatricule 62464 1500 15000\nMatricule 62585 10000 60000\nMatricule 62607 5000 50000\nMatricule 62659 3000 30000\nMatricule 62740 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n120\n6306963156632186339463480636006373263748637826389063972640886417064190642036428664306643276440564530645766479664959650226503465091650966522965280654426553065602656716569566030660766610666334665916662166638669956721667710\nMatricule 63069 1500 15000\nMatricule 63156 3000 30000\nMatricule 63218 3000 30000\nMatricule 63394 1500 15000\nMatricule 63480 1500 15000\nMatricule 63600 1500 15000\nMatricule 63732 1500 15000\nMatricule 63748 1500 15000\nMatricule 63782 3000 30000\nMatricule 63890 1500 15000\nMatricule 63972 1500 15000\nMatricule 64088 3000 30000\nMatricule 64170 1500 15000\nMatricule 64190 1500 15000\nMatricule 64203 3000 30000\nMatricule 64286 5000 50000\nMatricule 64306 1500 15000\nMatricule 64327 3000 30000\nMatricule 64405 3000 30000\nMatricule 64530 3000 30000\nMatricule 64576 3000 30000\nMatricule 64796 1500 15000\nMatricule 64959 5000 50000\nMatricule 65022 3000 30000\nMatricule 65034 1500 15000\nMatricule 65091 3000 30000\nMatricule 65096 1500 15000\nMatricule 65229 3000 30000\nMatricule 65280 3000 30000\nMatricule 65442 3000 30000\nMatricule 65530 1500 15000\nMatricule 65602 1500 15000\nMatricule 65671 3000 30000\nMatricule 65695 3000 30000\nMatricule 66030 1500 15000\nMatricule 66076 1500 15000\nMatricule 66106 1500 15000\nMatricule 66334 3000 30000\nMatricule 66591 3000 30000\nMatricule 66621 3000 30000\nMatricule 66638 1500 15000\nMatricule 66995 1500 15000\nMatricule 67216 1500 15000\nMatricule 67710 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n121\n678216786568108681226815368181681876825690332\nMatricule 67821 3000 30000\nMatricule 67865 3000 30000\nMatricule 68108 1500 15000\nMatricule 68122 1500 15000\nMatricule 68153 1500 15000\nMatricule 68181 1500 15000\nMatricule 68187 1500 15000\nMatricule 68256 1500 15000\nMatricule 90332 15000 120000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n122\n\\EXE a d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 *, 2025 du directeur r\u00e9gionalDavidmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 55 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende cles3598537073371173726537475379113793939723397553987040047401044047340479405314073940777408124081341489417714180541896419324203342827430854322843281435074356343569\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 35985 10000 60000\nMatricule 37073 3000 30000\nMatricule 37117 3000 30000\nMatricule 37265 10000 60000\nMatricule 37475 3000 30000\nMatricule 37911 3000 30000\nMatricule 37939 3000 30000\nMatricule 39723 10000 60000\nMatricule 39755 1500 15000\nMatricule 39870 5000 50000\nMatricule 40047 3000 30000\nMatricule 40104 3000 30000\nMatricule 40473 1500 15000\nMatricule 40479 1500 15000\nMatricule 40531 1500 15000\nMatricule 40739 3000 30000\nMatricule 40777 3000 30000\nMatricule 40812 1500 15000\nMatricule 40813 3000 30000\nMatricule 41489 1500 15000\nMatricule 41771 1500 15000\nMatricule 41805 1500 15000\nMatricule 41896 15000 120000\nMatricule 41932 3000 30000\nMatricule 42033 15000 120000\nMatricule 42827 3000 30000\nMatricule 43085 10000 60000\nMatricule 43228 5000 50000\nMatricule 43281 3000 30000\nMatricule 43507 3000 30000\nMatricule 43563 3000 30000\nMatricule 43569 3000 30000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n123\n4359944155442844435144353443934444244510446104466544854448964494144985452654544345447456494594145983460074609946249463414643946443467464676446845472874729750046501775018950191502335026450269505565059450610506145070850770\nMatricule 43599 1500 15000\nMatricule 44155 3000 30000\nMatricule 44284 10000 60000\nMatricule 44351 1500 15000\nMatricule 44353 1500 15000\nMatricule 44393 5000 50000\nMatricule 44442 3000 30000\nMatricule 44510 10000 60000\nMatricule 44610 3000 30000\nMatricule 44665 1500 15000\nMatricule 44854 5000 50000\nMatricule 44896 3000 30000\nMatricule 44941 10000 60000\nMatricule 44985 15000 120000\nMatricule 45265 1500 15000\nMatricule 45443 3000 30000\nMatricule 45447 5000 50000\nMatricule 45649 3000 30000\nMatricule 45941 1500 15000\nMatricule 45983 1500 15000\nMatricule 46007 1500 15000\nMatricule 46099 3000 30000\nMatricule 46249 1500 15000\nMatricule 46341 10000 60000\nMatricule 46439 3000 30000\nMatricule 46443 3000 30000\nMatricule 46746 3000 30000\nMatricule 46764 5000 50000\nMatricule 46845 5000 50000\nMatricule 47287 3000 30000\nMatricule 47297 5000 50000\nMatricule 50046 3000 30000\nMatricule 50177 1500 15000\nMatricule 50189 3000 30000\nMatricule 50191 5000 50000\nMatricule 50233 3000 30000\nMatricule 50264 1500 15000\nMatricule 50269 3000 30000\nMatricule 50556 3000 30000\nMatricule 50594 3000 30000\nMatricule 50610 3000 30000\nMatricule 50614 5000 50000\nMatricule 50708 3000 30000\nMatricule 50770 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n124\n5098751074512065135851536515905162851734517485177851951520845212152195524105241852538530605320053242532795329453315533995351053512535265364253644537045374353744538865391753994541005415054195542735429054315543425442254450\nMatricule 50987 1500 15000\nMatricule 51074 10000 60000\nMatricule 51206 5000 50000\nMatricule 51358 3000 30000\nMatricule 51536 10000 60000\nMatricule 51590 5000 50000\nMatricule 51628 3000 30000\nMatricule 51734 5000 50000\nMatricule 51748 3000 30000\nMatricule 51778 3000 30000\nMatricule 51951 3000 30000\nMatricule 52084 3000 30000\nMatricule 52121 illimit\u00e9 600000\nMatricule 52195 3000 30000\nMatricule 52410 3000 30000\nMatricule 52418 10000 60000\nMatricule 52538 1500 15000\nMatricule 53060 1500 15000\nMatricule 53200 3000 30000\nMatricule 53242 5000 50000\nMatricule 53279 5000 50000\nMatricule 53294 5000 50000\nMatricule 53315 10000 60000\nMatricule 53399 3000 30000\nMatricule 53510 1500 15000\nMatricule 53512 5000 50000\nMatricule 53526 3000 30000\nMatricule 53642 1500 15000\nMatricule 53644 1500 15000\nMatricule 53704 1500 15000\nMatricule 53743 15000 120000\nMatricule 53744 3000 30000\nMatricule 53886 1500 15000\nMatricule 53917 3000 30000\nMatricule 53994 3000 30000\nMatricule 54100 5000 50000\nMatricule 54150 5000 50000\nMatricule 54195 10000 60000\nMatricule 54273 15000 120000\nMatricule 54290 3000 30000\nMatricule 54315 3000 30000\nMatricule 54342 5000 50000\nMatricule 54422 1500 15000\nMatricule 54450 5000 50000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n125\n5449854499546615468754819548385518455432554755549055528557805583056011560555606456108561735623856273563285636056411564155648156501565205663556636568665705857172572895732857356574405749357720578585786657871578785789857968\nMatricule 54498 5000 50000\nMatricule 54499 3000 30000\nMatricule 54661 5000 50000\nMatricule 54687 3000 30000\nMatricule 54819 5000 50000\nMatricule 54838 5000 50000\nMatricule 55184 1500 15000\nMatricule 55432 1500 15000\nMatricule 55475 3000 30000\nMatricule 55490 1500 15000\nMatricule 55528 5000 50000\nMatricule 55780 1500 15000\nMatricule 55830 3000 30000\nMatricule 56011 1500 15000\nMatricule 56055 5000 50000\nMatricule 56064 1500 15000\nMatricule 56108 5000 50000\nMatricule 56173 3000 30000\nMatricule 56238 1500 15000\nMatricule 56273 3000 30000\nMatricule 56328 1500 15000\nMatricule 56360 1500 15000\nMatricule 56411 3000 30000\nMatricule 56415 10000 60000\nMatricule 56481 3000 30000\nMatricule 56501 3000 30000\nMatricule 56520 1500 15000\nMatricule 56635 5000 50000\nMatricule 56636 1500 15000\nMatricule 56866 3000 30000\nMatricule 57058 3000 30000\nMatricule 57172 3000 30000\nMatricule 57289 5000 50000\nMatricule 57328 1500 15000\nMatricule 57356 1500 15000\nMatricule 57440 3000 30000\nMatricule 57493 5000 50000\nMatricule 57720 3000 30000\nMatricule 57858 3000 30000\nMatricule 57866 1500 15000\nMatricule 57871 3000 30000\nMatricule 57878 1500 15000\nMatricule 57898 1500 15000\nMatricule 57968 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n126\n5811358173582365823958602586105870158707589545930959398594165945459518596435965160077601026018860237602546027360328603396041160427604316061960676607886095061040612626132761478617886186561891619816215462464625856260762659\nMatricule 58113 3000 30000\nMatricule 58173 5000 50000\nMatricule 58236 5000 50000\nMatricule 58239 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58602 3000 30000\nMatricule 58610 5000 50000\nMatricule 58701 3000 30000\nMatricule 58707 3000 30000\nMatricule 58954 5000 50000\nMatricule 59309 3000 30000\nMatricule 59398 3000 30000\nMatricule 59416 1500 15000\nMatricule 59454 1500 15000\nMatricule 59518 5000 50000\nMatricule 59643 3000 30000\nMatricule 59651 3000 30000\nMatricule 60077 5000 50000\nMatricule 60102 3000 30000\nMatricule 60188 3000 30000\nMatricule 60237 3000 30000\nMatricule 60254 1500 15000\nMatricule 60273 3000 30000\nMatricule 60328 3000 30000\nMatricule 60339 3000 30000\nMatricule 60411 5000 50000\nMatricule 60427 3000 30000\nMatricule 60431 10000 60000\nMatricule 60619 3000 30000\nMatricule 60676 3000 30000\nMatricule 60788 1500 15000\nMatricule 60950 3000 30000\nMatricule 61040 3000 30000\nMatricule 61262 1500 15000\nMatricule 61327 1500 15000\nMatricule 61478 3000 30000\nMatricule 61788 1500 15000\nMatricule 61865 5000 50000\nMatricule 61891 3000 30000\nMatricule 61981 1500 15000\nMatricule 62154 1500 15000\nMatricule 62464 1500 15000\nMatricule 62585 10000 60000\nMatricule 62607 5000 50000\nMatricule 62659 3000 30000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n127\n6274063069631566321863394634806360063732637486378263890639726408864170641906420364286643066432764405645306457664796649596502265034650916509665229652806544265530656026567165695660306607666106663346659166621666386699567216\nMatricule 62740 1500 15000\nMatricule 63069 1500 15000\nMatricule 63156 3000 30000\nMatricule 63218 3000 30000\nMatricule 63394 1500 15000\nMatricule 63480 1500 15000\nMatricule 63600 1500 15000\nMatricule 63732 1500 15000\nMatricule 63748 1500 15000\nMatricule 63782 3000 30000\nMatricule 63890 1500 15000\nMatricule 63972 1500 15000\nMatricule 64088 3000 30000\nMatricule 64170 1500 15000\nMatricule 64190 1500 15000\nMatricule 64203 3000 30000\nMatricule 64286 5000 50000\nMatricule 64306 1500 15000\nMatricule 64327 3000 30000\nMatricule 64405 3000 30000\nMatricule 64530 3000 30000\nMatricule 64576 3000 30000\nMatricule 64796 1500 15000\nMatricule 64959 5000 50000\nMatricule 65022 3000 30000\nMatricule 65034 1500 15000\nMatricule 65091 3000 30000\nMatricule 65096 1500 15000\nMatricule 65229 3000 30000\nMatricule 65280 3000 30000\nMatricule 65442 3000 30000\nMatricule 65530 1500 15000\nMatricule 65602 1500 15000\nMatricule 65671 3000 30000\nMatricule 65695 3000 30000\nMatricule 66030 1500 15000\nMatricule 66076 1500 15000\nMatricule 66106 1500 15000\nMatricule 66334 3000 30000\nMatricule 66591 3000 30000\nMatricule 66621 3000 30000\nMatricule 66638 1500 15000\nMatricule 66995 1500 15000\nMatricule 67216 1500 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n128\n67710678216786568108681226815368181681876825690332\nMatricule 67710 1500 15000\nMatricule 67821 3000 30000\nMatricule 67865 3000 30000\nMatricule 68108 1500 15000\nMatricule 68122 1500 15000\nMatricule 68153 1500 15000\nMatricule 68181 1500 15000\nMatricule 68187 1500 15000\nMatricule 68256 1500 15000\nMatricule 90332 15000 120000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n129\nmymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision > du vr. directeurDavidmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de passion matricule) liquide4189642033432814451044665448544494144985454474560145941463414643946443467464676446845501915026450594510745120651536515905162851734517785195152084521215241852538\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 41896 3750 15000\nMatricule 42033 3750 15000\nMatricule 43281 3750 15000\nMatricule 44510 3750 15000\nMatricule 44665 3750 15000\nMatricule 44854 3750 15000\nMatricule 44941 3750 15000\nMatricule 44985 3750 15000\nMatricule 45447 3750 15000\nMatricule 45601 3750 15000\nMatricule 45941 3750 15000\nMatricule 46341 3750 15000\nMatricule 46439 3750 15000\nMatricule 46443 3750 15000\nMatricule 46746 3750 15000\nMatricule 46764 3750 15000\nMatricule 46845 3750 15000\nMatricule 50191 3750 15000\nMatricule 50264 3750 15000\nMatricule 50594 3750 15000\nMatricule 51074 3750 15000\nMatricule 51206 3750 15000\nMatricule 51536 3750 15000\nMatricule 51590 3750 15000\nMatricule 51628 3750 15000\nMatricule 51734 3750 15000\nMatricule 51778 3750 15000\nMatricule 51951 3750 15000\nMatricule 52084 3750 15000\nMatricule 52121 illimit\u00e9 300000\nMatricule 52418 3750 15000\nMatricule 52538 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n130\n5282653060532945351053512536425364453743538865399454273543425445054498546875481954838551845543255490557805606456108562385627356328563605641156481565205663556636571725732857356574405749357858578665787857898579685811358236\nMatricule 52826 3750 15000\nMatricule 53060 3750 15000\nMatricule 53294 3750 15000\nMatricule 53510 3750 15000\nMatricule 53512 3750 15000\nMatricule 53642 3750 15000\nMatricule 53644 3750 15000\nMatricule 53743 3750 15000\nMatricule 53886 3750 15000\nMatricule 53994 3750 15000\nMatricule 54273 3750 15000\nMatricule 54342 3750 15000\nMatricule 54450 3750 15000\nMatricule 54498 3750 15000\nMatricule 54687 3750 15000\nMatricule 54819 3750 15000\nMatricule 54838 3750 15000\nMatricule 55184 3750 15000\nMatricule 55432 3750 15000\nMatricule 55490 3750 15000\nMatricule 55780 3750 15000\nMatricule 56064 3750 15000\nMatricule 56108 3750 15000\nMatricule 56238 3750 15000\nMatricule 56273 3750 15000\nMatricule 56328 3750 15000\nMatricule 56360 3750 15000\nMatricule 56411 3750 15000\nMatricule 56481 3750 15000\nMatricule 56520 3750 15000\nMatricule 56635 3750 15000\nMatricule 56636 3750 15000\nMatricule 57172 3750 15000\nMatricule 57328 3750 15000\nMatricule 57356 3750 15000\nMatricule 57440 3750 15000\nMatricule 57493 3750 15000\nMatricule 57858 3750 15000\nMatricule 57866 3750 15000\nMatricule 57878 3750 15000\nMatricule 57898 3750 15000\nMatricule 57968 3750 15000\nMatricule 58113 3750 15000\nMatricule 58236 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n131\n5823958610588485895459398594165945460077601886025460328604316078861040612626132761788619816215462464624976258562740631566321863394634806360063732637486378263890639726408864170641906428664306644056453064576647966495965034\nMatricule 58239 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58610 3750 15000\nMatricule 58848 3750 15000\nMatricule 58954 3750 15000\nMatricule 59398 3750 15000\nMatricule 59416 3750 15000\nMatricule 59454 3750 15000\nMatricule 60077 3750 15000\nMatricule 60188 3750 15000\nMatricule 60254 3750 15000\nMatricule 60328 3750 15000\nMatricule 60431 3750 15000\nMatricule 60788 3750 15000\nMatricule 61040 3750 15000\nMatricule 61262 3750 15000\nMatricule 61327 3750 15000\nMatricule 61788 3750 15000\nMatricule 61981 3750 15000\nMatricule 62154 3750 15000\nMatricule 62464 3750 15000\nMatricule 62497 3750 15000\nMatricule 62585 3750 15000\nMatricule 62740 3750 15000\nMatricule 63156 3750 15000\nMatricule 63218 3750 15000\nMatricule 63394 3750 15000\nMatricule 63480 3750 15000\nMatricule 63600 3750 15000\nMatricule 63732 3750 15000\nMatricule 63748 3750 15000\nMatricule 63782 3750 15000\nMatricule 63890 3750 15000\nMatricule 63972 3750 15000\nMatricule 64088 3750 15000\nMatricule 64170 3750 15000\nMatricule 64190 3750 15000\nMatricule 64286 3750 15000\nMatricule 64306 3750 15000\nMatricule 64405 3750 15000\nMatricule 64530 3750 15000\nMatricule 64576 3750 15000\nMatricule 64796 3750 15000\nMatricule 64959 3750 15000\nMatricule 65034 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n132\n6509665280655306560265671656956603066076661066633466638672166771068108681226825690332\nMatricule 65096 3750 15000\nMatricule 65280 3750 15000\nMatricule 65530 3750 15000\nMatricule 65602 3750 15000\nMatricule 65671 3750 15000\nMatricule 65695 3750 15000\nMatricule 66030 3750 15000\nMatricule 66076 3750 15000\nMatricule 66106 3750 15000\nMatricule 66334 3750 15000\nMatricule 66638 3750 15000\nMatricule 67216 3750 15000\nMatricule 67710 3750 15000\nMatricule 68108 3750 15000\nMatricule 68122 3750 15000\nMatricule 68256 3750 15000\nMatricule 90332 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n133\nmymis\u00e9e : X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 2025 du directeur r\u00e9gionalDavidmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de passion matricule) liquide4105941896420334328143458439574451044665448544494144985454474559345601459414634146439464434674646764468455019150264505945107451206515365159051628517345177851951\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 6 f\u00e9vr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 41059 3750 15000\nMatricule 41896 3750 15000\nMatricule 42033 3750 15000\nMatricule 43281 3750 15000\nMatricule 43458 3750 15000\nMatricule 43957 3750 15000\nMatricule 44510 3750 15000\nMatricule 44665 3750 15000\nMatricule 44854 3750 15000\nMatricule 44941 3750 15000\nMatricule 44985 3750 15000\nMatricule 45447 3750 15000\nMatricule 45593 3750 15000\nMatricule 45601 3750 15000\nMatricule 45941 3750 15000\nMatricule 46341 3750 15000\nMatricule 46439 3750 15000\nMatricule 46443 3750 15000\nMatricule 46746 3750 15000\nMatricule 46764 3750 15000\nMatricule 46845 3750 15000\nMatricule 50191 3750 15000\nMatricule 50264 3750 15000\nMatricule 50594 3750 15000\nMatricule 51074 3750 15000\nMatricule 51206 3750 15000\nMatricule 51536 3750 15000\nMatricule 51590 3750 15000\nMatricule 51628 3750 15000\nMatricule 51734 3750 15000\nMatricule 51778 3750 15000\nMatricule 51951 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n134\n5208452121522535241852538528265306053294535105351253642536445374353886539035394153994542735434254450544985461154687548195483855184554325549055780560645610856165562385627356328563595636056411564815652056635566365717257328\nMatricule 52084 3750 15000\nMatricule 52121 illimit\u00e9 300000\nMatricule 52253 3750 15000\nMatricule 52418 3750 15000\nMatricule 52538 3750 15000\nMatricule 52826 3750 15000\nMatricule 53060 3750 15000\nMatricule 53294 3750 15000\nMatricule 53510 3750 15000\nMatricule 53512 3750 15000\nMatricule 53642 3750 15000\nMatricule 53644 3750 15000\nMatricule 53743 3750 15000\nMatricule 53886 3750 15000\nMatricule 53903 3750 15000\nMatricule 53941 3750 15000\nMatricule 53994 3750 15000\nMatricule 54273 3750 15000\nMatricule 54342 3750 15000\nMatricule 54450 3750 15000\nMatricule 54498 3750 15000\nMatricule 54611 3750 15000\nMatricule 54687 3750 15000\nMatricule 54819 3750 15000\nMatricule 54838 3750 15000\nMatricule 55184 3750 15000\nMatricule 55432 3750 15000\nMatricule 55490 3750 15000\nMatricule 55780 3750 15000\nMatricule 56064 3750 15000\nMatricule 56108 3750 15000\nMatricule 56165 3750 15000\nMatricule 56238 3750 15000\nMatricule 56273 3750 15000\nMatricule 56328 3750 15000\nMatricule 56359 3750 15000\nMatricule 56360 3750 15000\nMatricule 56411 3750 15000\nMatricule 56481 3750 15000\nMatricule 56520 3750 15000\nMatricule 56635 3750 15000\nMatricule 56636 3750 15000\nMatricule 57172 3750 15000\nMatricule 57328 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n135\n5735657440574935785857866578785789857968581135823658239584055861058848589545939859416594546007760188602546032860431607886104061262613276178861981621546246462585627406315663218633946348063600637326374863782638906397264088\nMatricule 57356 3750 15000\nMatricule 57440 3750 15000\nMatricule 57493 3750 15000\nMatricule 57858 3750 15000\nMatricule 57866 3750 15000\nMatricule 57878 3750 15000\nMatricule 57898 3750 15000\nMatricule 57968 3750 15000\nMatricule 58113 3750 15000\nMatricule 58236 3750 15000\nMatricule 58239 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58405 3750 15000\nMatricule 58610 3750 15000\nMatricule 58848 3750 15000\nMatricule 58954 3750 15000\nMatricule 59398 3750 15000\nMatricule 59416 3750 15000\nMatricule 59454 3750 15000\nMatricule 60077 3750 15000\nMatricule 60188 3750 15000\nMatricule 60254 3750 15000\nMatricule 60328 3750 15000\nMatricule 60431 3750 15000\nMatricule 60788 3750 15000\nMatricule 61040 3750 15000\nMatricule 61262 3750 15000\nMatricule 61327 3750 15000\nMatricule 61788 3750 15000\nMatricule 61981 3750 15000\nMatricule 62154 3750 15000\nMatricule 62464 3750 15000\nMatricule 62585 3750 15000\nMatricule 62740 3750 15000\nMatricule 63156 3750 15000\nMatricule 63218 3750 15000\nMatricule 63394 3750 15000\nMatricule 63480 3750 15000\nMatricule 63600 3750 15000\nMatricule 63732 3750 15000\nMatricule 63748 3750 15000\nMatricule 63782 3750 15000\nMatricule 63890 3750 15000\nMatricule 63972 3750 15000\nMatricule 64088 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n136\n641706419064286643066440564530645766479664959650346509665280655306560265671656956603066076661066633466638672166771068108681226825690332\nMatricule 64170 3750 15000\nMatricule 64190 3750 15000\nMatricule 64286 3750 15000\nMatricule 64306 3750 15000\nMatricule 64405 3750 15000\nMatricule 64530 3750 15000\nMatricule 64576 3750 15000\nMatricule 64796 3750 15000\nMatricule 64959 3750 15000\nMatricule 65034 3750 15000\nMatricule 65096 3750 15000\nMatricule 65280 3750 15000\nMatricule 65530 3750 15000\nMatricule 65602 3750 15000\nMatricule 65671 3750 15000\nMatricule 65695 3750 15000\nMatricule 66030 3750 15000\nMatricule 66076 3750 15000\nMatricule 66106 3750 15000\nMatricule 66334 3750 15000\nMatricule 66638 3750 15000\nMatricule 67216 3750 15000\nMatricule 67710 3750 15000\nMatricule 68108 3750 15000\nMatricule 68122 3750 15000\nMatricule 68256 3750 15000\nMatricule 90332 3750 15000\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00001 - D\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n137","date":"2025-02-07","first_seen_on":"2025-02-07T15:37:34+00:00","id":"21824e3b63a8a506a6c9b74e609baa41d8246d56a1a2cf0d373ca585568c4a83","name":"RAA_69-2025-034-070225","pdf_creation_date":"2025-02-07T15:08:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62886/425410/file/RAA_69-2025-034-070225.pdf"}