{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2025-232\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nenvironnement\n38-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0             \nPortant agr\u00e9ment de la\nSAS Curages Services 38 pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en\ncharge du transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res\nextraites des installations d'assainissement non collectif  (4 pages) Page 3\n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education\nNationale / Division de l'organisation scolaire\n38-2025-09-09-00013 - NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN\nSEPTEMBRE 2025 (changement repr\u00e9sentant maire) (5 pages) Page 8\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-09-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0             \nPortant agr\u00e9ment de la SAS Curages Services 38\npour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge\ndu transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des\nmati\u00e8res extraites des installations\nd'assainissement non collectif \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0             \nPortant agr\u00e9ment de la SAS Curages Services 38 pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu\nd'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif \n3\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Environnement\nBureau : Assainissement et Rejets\nFonction : Responsable bureau A/R\nGrenoble, le 10 septembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-               \nPortant agr\u00e9ment de la SAS Curages Services 38 pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge du \ntransport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non \ncollectif \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.211-25 \u00e0 R.211-45 ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des entreprises r\u00e9alisant les  \nvidanges et prenant en charge le transport et l'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations  \nd'assainissement non collectif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2010 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en cours de validit\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois  \nGorieu, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cours de validit\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation du directeur de  \nla DDT \u00e0 ses agents ;\nVu  l a  demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  SAS  Curages  Services  38,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Teddy  \nGUIRONNET, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 30 juin 2025, compl\u00e9t\u00e9e et jug\u00e9e compl\u00e8te le 28 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 sus-vis\u00e9 ont  \n\u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es par le demandeur ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;\nM\u00e9l : gilles.janiseck@isere.gouv.fr\nAdresse : DDT de l'Is\u00e8re \u2013 17, Bd Joseph Vallier, BP 45\n38040 GRENOBLE Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0             \nPortant agr\u00e9ment de la SAS Curages Services 38 pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu\nd'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif \n4\nArr\u00eate\nArticle 1 : Objet et b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment\nSAS Curages Services 38\ndomicili\u00e9e,  68 Impasse du Vercors \u2013 ZA Porte des Alpes \u2013 38260 MARCILLOLES\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Mr Teddy GUIRONNET\nn\u00b0 SIRET : 944 614 361\nest agr\u00e9\u00e9e pour r\u00e9aliser les  vidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en  \ncharge le transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites, \nsous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment : 2025-N-S-38-0027\nLa quantit\u00e9 maximale annuelle de mati\u00e8res de vidange vis\u00e9e par le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est de 4000 m3.\nLes activit\u00e9s de vidange valid\u00e9es par le pr\u00e9sent agr\u00e9ment seront effectu\u00e9es dans les d\u00e9partements de \nl'Is\u00e8re et de la Dr\u00f4me,\nLa fili\u00e8re d'\u00e9limination valid\u00e9e par le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est le d\u00e9potage dans les stations suivantes :\n1. Station d'\u00e9puration de la Cote Saint Andr\u00e9/Charpillates } 4000 m\u00b3/an,\nstation d'\u00e9puration de la Cote Saint Andr\u00e9/Centre-Bi\u00e8vre  }\nstation d'\u00e9puration de Sillans }\nArticle 2 : Suivi de l'activit\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 du 7  \nseptembre 2009 susvis\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment \u00e9tablit pour chaque vidange un bordereau de suivi des mati\u00e8res de  \nvidange en trois volets comportant a minima les informations pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe I  de l'arr\u00eat\u00e9 du 7  \nseptembre  2009  susvis\u00e9.  Ces  trois  volets  sont  conserv\u00e9s  respectivement  par  le  propri\u00e9taire  de \nl'installation vidang\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et le responsable de la fili\u00e8re d'\u00e9limination. Le  \nvolet conserv\u00e9 par le propri\u00e9taire de l'installation vidang\u00e9e est sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  \nl'agr\u00e9ment.  Ceux  conserv\u00e9s  par  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'agr\u00e9ment  et  le  responsable  de  la  fili\u00e8re \nd'\u00e9limination sont sign\u00e9s par les trois parties.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment tient un registre, class\u00e9 par date, comportant les bordereaux de suivi des  \nmati\u00e8res de vidange. Ce document est tenu en permanence \u00e0 la disposition de la pr\u00e9f\u00e8te et de ses  \nservices. \nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'agr\u00e9ment  adresse  \u00e0  la  Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  -  Service \nEnvironnement, chaque ann\u00e9e avant le 1er avril, un bilan d'activit\u00e9 de vidange de l'ann\u00e9e ant\u00e9rieure. Ce \nbilan comporte \u00e0 minima :\n1. les informations concernant le nombre d'installations vidang\u00e9es par commune et les quantit\u00e9s  \ntotales de mati\u00e8res correspondantes ;\n2. les quantit\u00e9s de mati\u00e8re dirig\u00e9es vers les diff\u00e9rentes fili\u00e8res d'\u00e9limination ;\n3. un \u00e9tat des moyens de vidange dont dispose le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et les \u00e9volutions  \nenvisag\u00e9es.\nCe  document  comprend  en  annexe  une  attestation  sign\u00e9e  par  le  responsable  de  chaque  fili\u00e8re \nd'\u00e9limination indiquant notamment la quantit\u00e9 de mati\u00e8res de vidange livr\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  \nl'agr\u00e9ment.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix ann\u00e9es.\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0             \nPortant agr\u00e9ment de la SAS Curages Services 38 pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu\nd'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif \n5\nArticle 3 : Contr\u00f4le par l'administration \nLa pr\u00e9f\u00e8te et ses services peuvent proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9alisation des contr\u00f4les n\u00e9cessaires \u00e0 la v\u00e9rification  \nde l'exactitude des d\u00e9clarations effectu\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et contr\u00f4ler le respect de  \nses obligations au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces op\u00e9rations de contr\u00f4le peuvent \u00eatre inopin\u00e9es.\nArticle 4 : Communication \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires\nLorsqu'il  est  fait  r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0  l'agr\u00e9ment  sur  des  documents  r\u00e9dig\u00e9s  \u00e0  des  fins  commerciales  ou \npublicitaires, seule est autoris\u00e9e la mention suivante  : ''Agr\u00e9\u00e9 par l'\u00c9tat pour l'activit\u00e9 de vidange et de  \nprise  en  charge  du  transport  et  de  l'\u00e9limination  des  mati\u00e8res  extraites  des  installations  \nd'assainissement non collectif \u2013 se reporter \u00e0 la liste des personnes agr\u00e9\u00e9es sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture''.\nArticle 5 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 et renouvellement de l'agr\u00e9ment\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment est fix\u00e9e \u00e0 dix ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nA l'expiration de cette p\u00e9riode, l'agr\u00e9ment peut \u00eatre renouvel\u00e9 pour une m\u00eame dur\u00e9e, sur demande  \nexpresse du b\u00e9n\u00e9ficiaire. La demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment est transmise \u00e0 la Direction  \nD\u00e9partementale des Territoires - Service Environnement, au moins six mois avant la date limite de fin  \nde validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial. Cette demande est accompagn\u00e9e d'un dossier comportant l'ensemble \ndes pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 susvis\u00e9 actualis\u00e9es.\nLorsque les modalit\u00e9s ci-dessus sont respect\u00e9es, la validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial est prolong\u00e9e jusqu'\u00e0  \nnotification de la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale concernant la demande de renouvellement.\nLa pr\u00e9f\u00e8te peut toutefois d\u00e9cider de retirer cette prolongation temporaire d'agr\u00e9ment conform\u00e9ment  \n\u00e0  l'article  9  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  07  septembre  2009  ou  en  cas  de  manquement  du  demandeur  \u00e0  ses \nobligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment.\nArticle 6 : Modification de l'activit\u00e9\nToute modification ou projet de modification de l'activit\u00e9, \u00e9tant de nature \u00e0 entra\u00eener un changement  \nnotable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'agr\u00e9ment, doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la  \npr\u00e9f\u00e8te - Direction D\u00e9partementale des Territoires - Service Environnement. \nEn cas de modification de la quantit\u00e9 maximale annuelle de mati\u00e8res de vidange agr\u00e9\u00e9e et/ou de la  \n(des) fili\u00e8re(s) d'\u00e9limination, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment sollicite aupr\u00e8s de la  pr\u00e9f\u00e8te - Direction  \nD\u00e9partementale des Territoires - Service Environnement, une modification des conditions de son  \nagr\u00e9ment.\nArticle 7 : Suspension ou retrait de l'agr\u00e9ment\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 ou modifi\u00e9 \u00e0 l'initiative de la pr\u00e9f\u00e8te dans les cas suivants :\n1. en cas de faute professionnelle grave ou de manquement \u00e0 la moralit\u00e9 professionnelle ;\n2. lorsque la capacit\u00e9 des fili\u00e8res d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange ne permet pas de recevoir \nla quantit\u00e9 maximale pour laquelle le b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9 ;\n3. en  cas  de  manquement  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  aux  obligations  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  7  septembre  2009 \nsusvis\u00e9, en particulier, en cas d'\u00e9limination de mati\u00e8res de vidange hors des fili\u00e8res pr\u00e9vues par  \nl'agr\u00e9ment ;\n4. en cas de non-respect des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s dans la demande d'agr\u00e9ment.\nEn cas de retrait ou de suspension de l'agr\u00e9ment, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut plus assurer les activit\u00e9s  \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et est tenu de prendre toute disposition n\u00e9cessaire pour  \nveiller \u00e0 ce que les mati\u00e8res de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de  \nles \u00e9liminer conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire dont l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 un nouvel agr\u00e9ment dans les six mois \u00e0 \ncompter de la d\u00e9cision de retrait.\n3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0             \nPortant agr\u00e9ment de la SAS Curages Services 38 pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu\nd'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif \n6\nArticle 8 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :\n1. affich\u00e9 dans la commune de Marcilloles pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. \n2. publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nLa liste des personnes agr\u00e9\u00e9es est publi\u00e9e et tenue \u00e0 jour sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 9 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou  \nnotification :\n- par la voie d'un recours gracieux  aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de  \nla transition \u00e9cologique et solidaire. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une  \nd\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif \nde Grenoble ;\n- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun -  \n38 000 Grenoble).\nArticle 10 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le Maire de la commune de Marcilloles, le Directeur  \nD\u00e9partemental des Territoires de l'Is\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur d\u00e9partemental des territoires\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, le chef du service environnement\n                                                                                                                                  Sign\u00e9\n       Pierre Henri PEYRET\n4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0             \nPortant agr\u00e9ment de la SAS Curages Services 38 pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu\nd'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif \n7\n38_DSDEN_Direction des Services\nD\u00e9partementaux de l'Education Nationale\n38-2025-09-09-00013\nNOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN\nSEPTEMBRE 2025 (changement repr\u00e9sentant\nmaire)\n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2025-09-09-00013 - NOUVEL ARRETE DE\nCOMPOSITION CDEN SEPTEMBRE 2025 (changement repr\u00e9sentant maire) 8\nEnACADEMIEDE GRENOBLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationalede l'Is\u00e8re\n1/5 \n                                                                                                                                                                  \n             \n \nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale \n \nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Is\u00e8re  \n \n \nVU la loi du 27 f\u00e9vrier 1880 relative au conseil sup\u00e9rieur de l'instruction publique et aux conseils \nacad\u00e9miques ; \n \nVU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ; \n \nVU la loi n\u00b0 75-620 du 11 juillet 1975 relative \u00e0 l'\u00e9ducation ; \n \nVU la loi n\u00b0 83 -663 du 22 juillet 1983 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0  85-97 du 27 janvier 1985 \nportant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales ; \n \nVU les articles R 235-1 \u00e0 R 235-11 du code de l'\u00e9ducation relatifs aux conseils d\u00e9partementaux ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b02025- 10 du 27 mars 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Patrice \nGROS, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Is\u00e8re ; \n \nVU la r\u00e9partition des si\u00e8ges lors des \u00e9lections professionnelles du 8 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nVU la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 10 juillet 2024 \n \nVU la demande de changement de nom de l'organisation syndicale SGEN-CFDT en CFDT Education \nPublique en date du 5 novembre 2024 \n \nVU la nomination de la nouvelle Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re en date du 6 novembre 2024 \n \nVU la demande de changement du repr\u00e9sentant des parents d'\u00e9l\u00e8ves suppl\u00e9ant de la PEEP en date \ndu 29 novembre 2024 \n \nVU la demande de changement des repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves titulaires et suppl\u00e9ants de la \nFCPE  en date du 23 juin 2025 \n \nVU la demande de changement d'un repr\u00e9sentant titulaire des maires en date du 5 septembre 2025 \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nArticle 1 - Le conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re est pr\u00e9sid\u00e9 \npar : \n \n\u25aa La pr\u00e9f\u00e8te  ou en cas d'emp\u00eachement par l e directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9duca tion \nnationale au nom de la rectrice, \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2025-09-09-00013 - NOUVEL ARRETE DE\nCOMPOSITION CDEN SEPTEMBRE 2025 (changement repr\u00e9sentant maire) 9\n2/5 \n \n \n\u25aa Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou en cas d'emp\u00eachement par le conseiller d\u00e9partemental \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 cet effet par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, \n \nLes suppl\u00e9ants des pr\u00e9sidents ont la qualit\u00e9 de vice -pr\u00e9sidents. Les pr\u00e9sidents et vice -pr\u00e9sidents \nsont membres de droit, ils ne participent pas aux votes.                                                                              \n \n \n \nArticle 2 - Outre les pr\u00e9sidents et vice-pr\u00e9sidents, le conseil comprend : \n \n \n\uf08c Coll\u00e8ge des \u00e9lus locaux (commune, d\u00e9partement, r\u00e9gion) : \n \n \n \n\uf0c4 au titre des communes : quatre maires \n \n \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \n\u25cf M. Eric PIOLLE \nMaire de GRENOBLE \n    \u25cf Mme Fabienne BLACHOT-MINASSIAN \nMaire de VOUREY \n\u25cf M. Daniel WAJDA \n   Maire de S\u00c9R\u00c9ZIN-DE-LA-TOUR \n\u25cf M. David QUEIROS \nMaire de SAINT MARTIN D'HERES \n \n\u25cf Mme Nelly JANIN-QUERCIA \nMaire de NOYAREY \n\u25cf M. Gilbert MAUGIRON \nMaire de VALBONNAIS \n\u25cf M.Laurent TEIL \n   Maire de SABLONS \n\u25cf M. G\u00e9rald CANTOURNET \n   Maire de TULLINS \n \n \n \n\uf0c4 au titre du d\u00e9partement : cinq conseillers d\u00e9partementaux \n \n \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \n\u25cf Mme Imen DE SMEDT \n\u25cf Mme Christelle GRANGEOT \n\u25cf Mme Aur\u00e9lie VERNAY  \n\u25cf Mme Anne-Sophie CHARDON \n\u25cf M. Simon BILLOUET  \n \n           \u25cf Mme Annie POURTIER \n           \u25cf Mme Annick GUICHARD  \n           \u25cf Mme Martine KOHLY \n           \u25cf M. Christophe REVIL \n           \u25cf Mme Fran\u00e7oise GERBIER \n \n \n\uf0c4  au titre de la r\u00e9gion : 1 conseiller r\u00e9gional \n \n \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf Mme Nathalie PEJU \n \n\u25cf Mme Nathalie BERANGER \n \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2025-09-09-00013 - NOUVEL ARRETE DE\nCOMPOSITION CDEN SEPTEMBRE 2025 (changement repr\u00e9sentant maire) 10\n3/5 \n \n \n \n \n\uf08d Coll\u00e8ge des personnels : \n \n \nDix membres repr\u00e9sentant les personnels titulaires de l'\u00c9tat exer\u00e7ant leurs fonctions dans les \nservices administratifs et les \u00e9tablissements d'enseignement et de formation des premie r et second \ndegr\u00e9s situ\u00e9s dans le d\u00e9partement. \n \n \n \n\uf0c4  au titre des repr\u00e9sentants des personnels \n \n \n \nFSU   \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \n\u25cf Mme Val\u00e9rie FAVIER \n\u25cf M. David SUJOBERT \n\u25cf Mme Marie BECK \n\u25cf Mme Manue PAUTHIER \n \n\u25cf Mme Sonia DELAIGUE \n\u25cf M. Thibaut MICHOUX \n\u25cf Mme Catherine BLANC-LANAUTE \n\u25cf M. Hugo DESVIGNES \n \n \nUNSA \u00c9DUCATION  \nTitulaires Suppl\u00e9antes \n \n\u25cf M. Serge RAVEL \n\u25cf Mme Sophie DESCAZAUX \n \n\u25cf Mme Odile BOURDE \n\u25cf Mme Marie-Pierre BERNARD \n \n \nCFDT Education Publique  \nTitulaire Suppl\u00e9ante \n \n\u25cf M. Daniel CHEVROLAT \n \n \u25cf Mme Muriel SALVATORI \n \n \nFNECFP-FO  \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf M. Guillaume VERCRUYSSE \n \n           \u25cf M. Samuel BANCILHON  \n \n \nSUD \u00c9DUCATION  \nTitulaire Suppl\u00e9ante \n \n\u25cf Mme Charlotte BALLET \n \n           \u25cf Mme Fabienne ZWIEBEL \n \n \n \n \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2025-09-09-00013 - NOUVEL ARRETE DE\nCOMPOSITION CDEN SEPTEMBRE 2025 (changement repr\u00e9sentant maire) 11\n4/5 \n \n \n \nSNE \n \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf M. Emeric GILOUIN \n \n           \u25cf M. Nicolas MULYK \n \n\uf08e Coll\u00e8ge des usagers \n \n \n7 parents d'\u00e9l\u00e8ves, 1 repr\u00e9sentant des associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public, deux \npersonnalit\u00e9s nomm\u00e9es l'une par le pr\u00e9fet, l'autre par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental en \nraison de leur comp\u00e9tence dans le domaine \u00e9conomique, social et culturel. \n \n \n\uf0c4 Repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves \n \n \nFCPE  \n \nTitulaires \n \n\u25cf Mme Samira DADACHE \n \nSuppl\u00e9ants \n\u25cf M. Gilles NOGUES \n\u25cf M. Erwan MEYNIER \n\u25cf Mme Elsa BRUNEAU \n\u25cf Mme Jo\u00eblle RICHOL \n\u25cf M. Fr\u00e9d\u00e9ric GENIN \n \n \n\u25cf M. Jean COLOMER \n\u25cf Mme Nadia BOUCHAREB \n\u25cf Mme Hind EL ALAOUI \n\u25cf M. Jacob LAMBLIN \n \n \nPEEP  \nTitulaire Suppl\u00e9ante \n \n\u25cf Mme Camille CANOVAS \n     \n\u25cf Mme Amel FATHEDDINE \n \n \n\uf0c4  Associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public \n \n \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf Mme Nelly PUGNALE \n       (Francas Is\u00e8re) \n \n\u25cf M. Roger MERLIN \n                                    \n              \n \n \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2025-09-09-00013 - NOUVEL ARRETE DE\nCOMPOSITION CDEN SEPTEMBRE 2025 (changement repr\u00e9sentant maire) 12\n5/5 \n \n \n\uf0c4 Personnalit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence par : \n \n \n\u25ba Le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re \n \n \nTitulaire \n \nSuppl\u00e9ante \n \n\u25cf M. Christian ROSTAING \n   (chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat \n    de l'Is\u00e8re) \n \n \u25cf Mme Marjorie DURAFFOURG           \n \n \n \n\u25ba Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re \n \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf M. Gilbert BIBARD              \n \n\u25cf M. Jean-Baptiste OGIER   \n         \n \n \n\uf0c4 Repr\u00e9sentant du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale \n \n \n\u25cf M. Philippe QUINTIN \n \n \nArticle 3 - Le mandat des membres titulaires et suppl\u00e9ants du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation \nnationale d'une dur\u00e9e de trois ans prend effet \u00e0 la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nTout membre qui perd la qualit\u00e9 en raison de laquelle il est nomm\u00e9 perd sa qualit\u00e9 de membre du \nconseil. \n \nEn cas de d\u00e9c\u00e8s, de vacance ou d'emp\u00eachement d\u00e9finitif, il est proc\u00e9d\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois mois \net pour la dur\u00e9e du mandat en cours au remplacement des membres dans les m\u00eames conditions que \nleur nomination. \n \nLe suppl\u00e9ant ne peut si\u00e9ger et \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 la s\u00e9ance qu'en l'absence du titulaire. \n \nArticle 4  - L'un des pr\u00e9sidents ou vice -pr\u00e9sidents peut inviter \u00e0 assister aux s\u00e9ances, avec voix \nconsultative, toute personne dont la pr\u00e9sence lui para\u00eet utile. \n \nArticle 5  - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation \nnationale de l'Is\u00e8re est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. \n \n \n \n Grenoble, le 9 septembre 2025 \n \nPour la recteur, et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur acad\u00e9mique des \nservices de l'\u00e9ducation nationale de \nl'Is\u00e8re. \n \n(Sign\u00e9) \nPatrice GROS \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2025-09-09-00013 - NOUVEL ARRETE DE\nCOMPOSITION CDEN SEPTEMBRE 2025 (changement repr\u00e9sentant maire) 13","date":"2025-09-11","first_seen_on":"2025-09-11T15:21:14+00:00","id":"21906f8dbcd1bdf42ffd04853c714ec96ef60c2ca63c46bcba9ac137e766723f","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0232 du 11 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-11T14:20:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/79775/618586/file/recueil-38-2025-232-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}