{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b026-2026-206\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-06-25-00006 - AP meeting a\u00e9rien (4 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2026-06-25-00007 - AP meeting a\u00e9rien Chabeuil (4 pages) Page 8\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-06-25-00006\nAP meeting a\u00e9rien\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00006 - AP meeting a\u00e9rien 3\n| 3 Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4meBELA DROME Cabinet de la pr\u00e9f\u00e9teLibert\u00e9 Bureau de l'Animation des Politiques et des\u00c9galit\u00e9 Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9 (BAPPAS)Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00a3R\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORTD'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFSREGLEMENTANT LA DETENTION ET LE TRANSPORTDE CARBURANTS DANS TOUT RECIPIENT TRANSPORTABLEREGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE PORT ETLE TRANSPORT D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'OBJETSPOUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATIONREGLEMENTANT L'ACHAT, LA VENTE, LA CESSION, LE PORT ETLE TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00e9le des explosifs a usage civil ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2542-2 etsuivants ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;Vu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 etsuivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 222-14-1, 222-14-2, 222-15-1, 322-1 et suivants, ainsique les articles 431-9-1, R 644-4 et R.645-14 et 132-75 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son livre III-3 \u00e8me partie;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;\n1/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00006 - AP meeting a\u00e9rien 4\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif a l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9atre ;Vu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements a risques ;Vu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeurde Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;Vu le d\u00e9cret du 30juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de laDr\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010--580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 relatif \u00e0 la police des d\u00e9bits de boissons dans led\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Julien HENRARD;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2026 r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommationde protoxyde d'azote sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;Vu le t\u00e9l\u00e9gramme du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 15 juin 2026;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance etde veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es a ces risques; qu'en application del'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pourprendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que le meeting a\u00e9rien \u00ab A\u00e9rotorshow 2026 \u00bb est organis\u00e9 le dimanche 28 juin 2026de 10h00 \u00e0 18h00 sur le site de l'a\u00e9rodrome Valence-Chabeuil; que les nombreusesd\u00e9monstrations a\u00e9riennes et de mat\u00e9riel militaire qui seront r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 cette occasion devraientrassembler un public d'environ 40 000 personnes ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements de personneshostiles \u00e0 sa tenue ;Consid\u00e9rant que l'acide et les produits inflammables, chimiques et ou explosifs peuvent devenirdes armes par destination, employ\u00e9es \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre et servir de moyensincendiaires ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendiesvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 lavente, les carburants et combustibles et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les conditionsde distribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de mani\u00e8reinappropri\u00e9e sur la voie publique, par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans la foule et ou sur lesforces de l'ordre est de nature a cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique ; qu'elle estsusceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de\n2/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00006 - AP meeting a\u00e9rien 5\nleurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonationsd'armes a feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accroitre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9venir de graves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieude r\u00e9glementer le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions etd'objets pouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier les manifestations avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doitprendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant lacommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et latranquillit\u00e9 publiques ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARRETEArticle 1: A compter du jeudi 25 juin 2026 \u00e0 18h00 au lundi 29 juin \u00e0 8h00, sur le territoire descommunes de Valence Romans Agglo et dans les lieux de grands rassemblement de personnesainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats :- le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'acide, de produits de recouvrement (peinture,vernis pl\u00e2tre, ciment...) et de produits inflammables, chimiques et ou explosifs sont interdits ;- la d\u00e9tention, le port et le transport de carburants, sans motif l\u00e9gitime, sont interdits dans toutr\u00e9cipient transportable ;- le port et le transport sans motif l\u00e9gitime, d'armes, munitions ou objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits ;- l'achat, la cession, la vente la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices dedivertissement de cat\u00e9gories F2, F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sontinterdits. Cette interdiction ne s'applique pas :aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dansle cadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 dud\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;aux personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat dequalification peuvent \u00e0 ces fins d\u00e9roger \u00e0 cette interdiction;aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dansle cadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de lacommune.Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par lesdispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication :. soit d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administrationpendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet,\n3/4\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00006 - AP meeting a\u00e9rien 6\n. soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr). Le d\u00e9lai de recours est prolong\u00e9 de deux mois en cas derecours administratif.Article 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laDr\u00f4me, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valence, les maires vis\u00e9s \u00e0 l'article 1, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Valence, le 25/06/2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetORIGINAL SIGNEJulien HENRARD\n4/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00006 - AP meeting a\u00e9rien 7\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-06-25-00007\nAP meeting a\u00e9rien Chabeuil\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00007 - AP meeting a\u00e9rien Chabeuil 8\n| 3 Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4meBELA DROME Cabinet de la pr\u00e9f\u00e9teLibert\u00e9 Bureau de l'Animation des Politiques et des\u00c9galit\u00e9 Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9 (BAPPAS)Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00a3R\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORTD'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFSREGLEMENTANT LA DETENTION ET LE TRANSPORTDE CARBURANTS DANS TOUT RECIPIENT TRANSPORTABLEREGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE PORT ETLE TRANSPORT D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'OBJETSPOUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATIONREGLEMENTANT L'ACHAT, LA VENTE, LA CESSION, LE PORT ETLE TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00e9le des explosifs a usage civil ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2542-2 etsuivants ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;Vu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 etsuivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 222-14-1, 222-14-2, 222-15-1, 322-1 et suivants, ainsique les articles 431-9-1, R 644-4 et R.645-14 et 132-75 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son livre III-3 \u00e8me partie;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;\n1/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00007 - AP meeting a\u00e9rien Chabeuil 9\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif a l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9atre ;Vu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements a risques ;Vu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeurde Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;Vu le d\u00e9cret du 30juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de laDr\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010--580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 relatif \u00e0 la police des d\u00e9bits de boissons dans led\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Julien HENRARD;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2026 r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommationde protoxyde d'azote sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;Vu le t\u00e9l\u00e9gramme du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 15 juin 2026;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance etde veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es a ces risques; qu'en application del'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pourprendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que le meeting a\u00e9rien \u00ab A\u00e9rotorshow 2026 \u00bb est organis\u00e9 le dimanche 28 juin 2026de 10h00 \u00e0 18h00 sur le site de l'a\u00e9rodrome Valence-Chabeuil; que les nombreusesd\u00e9monstrations a\u00e9riennes et de mat\u00e9riel militaire qui seront r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 cette occasion devraientrassembler un public d'environ 40 000 personnes ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements de personneshostiles \u00e0 sa tenue ;Consid\u00e9rant que l'acide et les produits inflammables, chimiques et ou explosifs peuvent devenirdes armes par destination, employ\u00e9es \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre et servir de moyensincendiaires ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendiesvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 lavente, les carburants et combustibles et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les conditionsde distribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de mani\u00e8reinappropri\u00e9e sur la voie publique, par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans la foule et ou sur lesforces de l'ordre est de nature a cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique ; qu'elle estsusceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de\n2/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00007 - AP meeting a\u00e9rien Chabeuil 10\nleurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonationsd'armes a feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accroitre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9venir de graves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieude r\u00e9glementer le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions etd'objets pouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier les manifestations avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doitprendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant lacommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et latranquillit\u00e9 publiques ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARRETEArticle 1: \u00c0 compter du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 18h00 au lundi 29 juin \u00e0 8h00, sur le territoiredes communes de Valence Romans Agglo et dans les lieux de grands rassemblement depersonnes ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats :- le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'acide, de produits de recouvrement (peinture,vernis pl\u00e2tre, ciment...) et de produits inflammables, chimiques et ou explosifs sont interdits ;- la d\u00e9tention, le port et le transport de carburants, sans motif l\u00e9gitime, sont interdits dans toutr\u00e9cipient transportable ;- le port et le transport sans motif l\u00e9gitime, d'armes, munitions ou objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits ;- l'achat, la cession, la vente la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices dedivertissement de cat\u00e9gories F2, F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sontinterdits. Cette interdiction ne s'applique pas :aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dansle cadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 dud\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;aux personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat dequalification peuvent \u00e0 ces fins d\u00e9roger \u00e0 cette interdiction;aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dansle cadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de lacommune.Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par lesdispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication :. soit d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administrationpendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet,\n3/4\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00007 - AP meeting a\u00e9rien Chabeuil 11\n. soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr). Le d\u00e9lai de recours est prolong\u00e9 de deux mois en cas derecours administratif.Article 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laDr\u00f4me, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valence, les maires vis\u00e9s \u00e0 l'article 1, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Valence, le 25/06/2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetORIGINAL SIGNEJulien HENRARD\n4/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00007 - AP meeting a\u00e9rien Chabeuil 12","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T16:48:02+00:00","id":"219c5b5eab2c89d7b3b349f41df0d9515176e405555e74e772cba76aabb07614","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-2026-206 du 26/06/2026","pdf_creation_date":"2026-06-26T14:34:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/37975/250577/file/recueil-26-2026-206-recueil-des-actes-administratifs%20special.pdf"}