{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-245\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau\net biodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2024-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017\nportant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur la retenue de\nFontaine L'Ev\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon pour\nl'organisation de la finale r\u00e9gionale de p\u00eache de carnassiers les 14 et\n15 septembre 2024 (3 pages) Page 3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var /\n83-2024-08-23-00005 - Arrete nomination CDJSVA (5 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2024-09-06-00008 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/352\ndu 6 septembre 2024\npour l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement\n\u00ab Choix Fun\u00e9raire Cristal Pompes Fun\u00e8bres\n\u00bb\n8 avenue de la Lib\u00e9ration - 83136\nFORCALQUEIRET\n\nHabilitation N\u00b0 24-83-0279 (2 pages) Page 13\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du\n15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation sur la retenue de Fontaine\nL'Ev\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon\npour l'organisation de la finale r\u00e9gionale de\np\u00eache de carnassiers les 14 et 15 septembre 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur la retenue\nde Fontaine L'Ev\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon pour l'organisation de la finale r\u00e9gionale de p\u00eache de carnassiers les 14 et 15\nseptembre 20243\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9PREFET\nDES  ALPES-\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de  \npolice de la navigation sur la retenue de Fontaine L'Ev\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon pour  \nl'organisation de la finale r\u00e9gionale de p\u00eache de carnassiers les 14 et 15 septembre 2024\nLE PR\u00c9FET DU VAR\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code des transports, notamment les articles L4241-1 et R4241-58  ;\nVu le code de l'environnement  ;\nVu le  d\u00e9cret  du  23  juillet  1977  d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  la  constitution  de  p\u00e9rim\u00e8tres  de  \nprotection autour des r\u00e9servoirs de Gr\u00e9oux, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon et du r\u00e9servoir de  \nBimont sur l'Infernet  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires  \nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le  \ngestionnaire de la voie d'eau  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de  \nl'\u00e9nergie, charg\u00e9 des transports, de la mer et de la p\u00eache du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral  \nde police de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 01 ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris en son ex\u00e9cution  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014 286-0002 du 13 octobre 2014 portant approbation du Sch\u00e9ma  \nd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Verdon  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation  \nde plaisance, des activit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Ev\u00eaque, barrage de  \nSainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVu les demandes des f\u00e9d\u00e9rations de p\u00eache et des milieux aquatiques des Alpes de Haute-Provence  \net du Var, sur la possibilit\u00e9 de maintenir des moteurs thermiques sur des bateaux propuls\u00e9s \u00e0 moteur  \n\u00e9lectrique ;\nVu  le courrier transmis aux f\u00e9d\u00e9rations de p\u00eache et des milieux aquatiques des Alpes de Haute-\nProvence et du Var respectivement le 16 mai 2024 et le 12 juin 2024 pour indiquer que les usagers,  \ndisposant sur leur embarcation de deux syst\u00e8mes de propulsion (thermique et \u00e9lectrique), devaient  \nd\u00e9monter leur moteur thermique et ses annexes pour pouvoir naviguer sur ce plan d'eau.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur la retenue\nde Fontaine L'Ev\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon pour l'organisation de la finale r\u00e9gionale de p\u00eache de carnassiers les 14 et 15\nseptembre 20244\nVu la  demande  du  CLUB  P\u00caCHE  VAR  COMP\u00c9TITION  dat\u00e9e  du  05  juillet  2024,  demandant  \nl'autorisation d'utiliser des  bateaux \u00e0 moteur thermique dans le cadre de l'organisation de la finale  \nr\u00e9gionale de p\u00eache de carnassiers qui doit se d\u00e9rouler les 14 et 15 septembre 2024  ;\nVu l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en date du  10 juillet 2024  ;\nVu l'avis d'EDF en date du   10 juillet 2024 ;\nVu les autres d\u00e9rogations accord\u00e9es aux organisateurs de manifestations sportives et dans un souci  \nd'\u00e9quit\u00e9 de traitement  ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des comp\u00e9titeurs  ;\nConsid\u00e9rant  que le r\u00e8glement particulier de police de la navigation en vigueur pr\u00e9voit que d es \nd\u00e9rogations  sp\u00e9cifiques  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nmanifestations sportives;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la  \npr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence  :\nARRETENT\nARTICLE 1     :  \nL'utilisation de bateaux \u00e0 moteurs thermiques,  sur la retenue de Fontaine L'Ev\u00eaque form\u00e9e par le  \nbarrage de Sainte-Croix, est accord\u00e9e \u00e0 titre d\u00e9rogatoire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et  la surveillance de \nla finale r\u00e9gionale de p\u00eache de carnassiers les 14 et 15  septembre 2024. \nARTICLE 2     :   \nLes prescriptions suivantes sont respect\u00e9es  :\n- Les embarcations utilis\u00e9es sont propuls\u00e9es par des moteurs thermiques \u00ab  4 temps \u00bb d'une puis-\nsance maximale de 25 CV  ;\n- Les pilotes sont titulaires du permis bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5  \nkilowatts ;\n- Les embarcations sont munies d'un r\u00e9servoir double paroi ou d'un syst\u00e8me \u00e9quivalent. Elles sont  en \nparfait \u00e9tat de fonctionnement, et ne pr\u00e9sentent pas de fuite des r\u00e9servoirs et circuits de carburant  \nou lubrifiant afin de pr\u00e9venir les pollutions accidentelles  ;\n- Les manipulations de carburant seront effectu\u00e9es loin du rivage et du plan d'eau  ;\n- Les bateaux sont mis \u00e0 l'eau sur les zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet  sans risque de d\u00e9t\u00e9rioration des  \nberges.\nARTICLE 3     :  \nLa circulation  des  moyens nautiques motoris\u00e9s se limite strictement aux trajets et au p\u00e9rim\u00e8tre  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nLes p\u00eacheurs utilisant des bateaux, devront d\u00e9monter leur moteur thermique s'il est pr\u00e9sent, et ses  \nannexes pour pouvoir naviguer sur le plan d'eau.\nARTICLE 4     :  \nL'organisateur et ses intervenants sont responsables des accidents de toute nature qui pourront \u00eatre  \noccasionn\u00e9s par l'utilisation des embarcations utilis\u00e9es.\nAucun recours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat, d'E.D.F, ou des communes riveraines en  \nraison des accidents qui pourraient survenir pendant ces activit\u00e9s.\nARTICLE 5     :   \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'un recours  \ngracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Var ou de Monsieur le Pr\u00e9fet des Alpes de Haute-Provence,  \nou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les  \nm\u00eames conditions de d\u00e9lai.\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9  \ndevant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur la retenue\nde Fontaine L'Ev\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon pour l'organisation de la finale r\u00e9gionale de p\u00eache de carnassiers les 14 et 15\nseptembre 20245\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb, ac-\ncessible sur le site internet  : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 6     :  \nLes Sous-Pr\u00e9fets de Castellane et de Brignoles, les Colonels, commandant les Groupements de  \nGendarmerie des Alpes de Haute-Provence et du Var, la Directrice D\u00e9partementale des Territoires  \ndes Alpes de Haute-Provence, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Var,  le \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  R\u00e9gional  Acad\u00e9mique  \u00e0  la  Jeunesse,  \u00e0  l'Engagement  et  aux  Sports,  les  Directeurs \nD\u00e9partementaux des Services d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence et du Var, les  \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Territoriaux de l'ARS des Alpes de Haute Provence et du Var, le directeur R\u00e9gional de  \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et les Maires des \ncommunes d'Aiguines, de Bauduen, des Salles-sur-Verdon, de Moustiers-Sainte-Marie, de la Palud-sur-\nVerdon et de Sainte-Croix-du-Verdon.  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du Club p\u00eache Var Comp\u00e9tition \nUne copie sera transmise pour information aux personnes suivantes  :\n- Chefs du Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles des  Alpes de Haute-\nProvence et du Var,\n- Pr\u00e9sident du Parc Naturel R\u00e9gional du Verdon\n- Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Alpes de Haute-Provence et du Var pour la P\u00eache et la  \nProtection du Milieu Aquatique,\n- Services d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du Var et des Alpes de  \nHaute-Provence,\n-  au directeur de l'unit\u00e9 de production M\u00e9diterran\u00e9e d'\u00c9lectricit\u00e9 de France \u00e0 Marseille.\net un exemplaire sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures du Var et des Alpes  \nde Haute-Provence.  \nPour le pr\u00e9fet du Var,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Draguignan,\nSous-pr\u00e9f\u00e8te de Brignoles par int\u00e9rim Pour le Pr\u00e9fet des Alpes de Haute-Provence,\net par d\u00e9l\u00e9gation, le sous-pr\u00e9fet de Castellane \nSign\u00e9 Myriam GARCIA Sign\u00e9 Dominique CEAUXDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur la retenue\nde Fontaine L'Ev\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon pour l'organisation de la finale r\u00e9gionale de p\u00eache de carnassiers les 14 et 15\nseptembre 20246\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale du Var\n83-2024-08-23-00005\nArrete nomination CDJSVA\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var - 83-2024-08-23-00005 - Arrete nomination CDJSVA 7\nE = Service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,\n\u00e0 l'engagement  et aux  sports\nPREFET  Cellule  contr\u00f4les,  enqu\u00eates  et contentieux\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  n\u00b0 SDJES-2024-14  du 23 ao\u00fbt  2024\nportant  nomination  des  membres  du Conseil  d\u00e9partemental  de la jeunesse,\ndes  sports  et de la vie associative  (CDJSVA)\nLe Pr\u00e9fet  du Var,\nVu le code  du sport,  et notamment  l'article  L.212.13  ;\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  les articles  L.227-10  et L. 227-11;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-665  du 7 juin  2006,  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification\nde la composition  de diverses  commissions  administratives  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-672  du 8 juin  2006  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation,  \u00e0 la composition  et au\nfonctionnement  de commissions  administratives  \u00e0 caract\u00e8re  consultatif  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02019-838  du 19 ao\u00fbt  2019  portant  diverses  mesures  de simplification  pour  le\nminist\u00e8re  de l'\u00e9ducation  nationale  et de la jeunesse,  et notamment  son  article  2 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1542  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s\nacad\u00e9miques  dans  le domaine  des  politiques  de la jeunesse,  de l'\u00e9ducation  populaire,  de la vie\nassociative,  de l'engagement  civique  et des  sports  et \u00e0 l'organisation  des  services  charg\u00e9s  de\nleur  mise  en \u0153uvre  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  du Var  de M. MAHE  Philippe  ;\nL, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2021 portant nomination  des membres du Conseil\nD\u00e9partemental  de la Jeunesse,  des  Sports  et de la Vie  Associative  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 06 ao\u00fbt  2024  portant  cr\u00e9ation  et composition  du Conseil\nD\u00e9partemental  de la Jeunesse,  des  Sports  et de la Vie  Associative  ;\n1/5\n \n  \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var - 83-2024-08-23-00005 - Arrete nomination CDJSVA 8\nSUR  proposition  du directeur  acad\u00e9mique  des  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation\nnationale  du Var;\nARRETE:\nArticle  1\u00b0;  Sont  nomm\u00e9s  membres  de la formation  pl\u00e9ni\u00e8re  du Conseil  D\u00e9partemental  de la\nJeunesse,  des  Sports  et de la Vie  Associative  les personnes  suivantes  :\n1) En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'Etat  et des  organismes  assurant  \u00e0\nl'\u00e9chelon  d\u00e9partemental  la gestion  des  prestations  familiales  :\nle directeur  acad\u00e9mique  des  services  de l'Education  nationale  ou son  repr\u00e9sentant\n(DASEN)  ;\ndeux  fonctionnaires  de la direction  du service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0\nl'engagement  et aux  sports  du Var  ;\nle directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  ou son  repr\u00e9sentant\n(DDPP)  ;\nle commandant  du groupement  de gendarmerie  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nle directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  ou son  repr\u00e9sentant.\n2) en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentant  des  organismes  de gestion  des  prestations  familiales  et sur\nproposition  des  organismes  assurant  \u00e0 l'\u00e9chelon  d\u00e9partemental  la gestion  des  prestations\nfamiliales,\nMme  Sandra  CASABONA,  repr\u00e9sentante  de la caisse  d'allocations  familiales  (CAF).\n3) en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\nun repr\u00e9sentant  de l'Association  des  Maires  du Var  ;\nun \u00e9lu du conseil  d\u00e9partemental.\n4) en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentant  de la jeunesse  engag\u00e9e  :\nun repr\u00e9sentant  de la jeunesse  engag\u00e9e.\n5) en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  associations  et mouvements  de jeunesse  agr\u00e9\u00e9s  d\u00e9sign\u00e9s  apr\u00e8s\navis  du comit\u00e9  r\u00e9gional  des  associations  de jeunesse  et d'\u00e9ducation  populaire  :\nMme  Sandrine  FIRPO,  repr\u00e9sentante  de la ligue  de l'enseignement  du Var  ;\n2/5\n  \n  \n \n \n \n \n- \n- \n- \n- \n- \n-  \n- \n- \n-  \n \n-  Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var - 83-2024-08-23-00005 - Arrete nomination CDJSVA 9\nMme  Nathalie  DIAZ  BOUDA,  repr\u00e9sentante  de l'UFCV  ;\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric  GAUCI,  repr\u00e9sentant  des  Francas  du Var.\n6) en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  associations  familiales  et des  associations  de parents  d'\u00e9l\u00e8ves  :\nM. Christophe  DREYER,  repr\u00e9sentant  de la f\u00e9d\u00e9ration  des  conseils  de parents\nd'\u00e9l\u00e8ves  du Var  (FCPE)  ;\nMme  Madeleine  LECAM  LEBOUC,  repr\u00e9sentante  de la f\u00e9d\u00e9ration  des  parents\nd'\u00e9l\u00e8ves  de l'enseignement  public  du Var  (PEEP);\nMme  Christelle  LECART,  repr\u00e9sentante  de l'union  d\u00e9partementale  des  associations\nfamiliales  du Var  (UDAF).\n7) en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  associations  sportives  et apr\u00e8s  avis  du comit\u00e9  d\u00e9partemental\nolympique  et sportif  :\nM. Fabrice  SAINT-VANNE,  repr\u00e9sentant  de la famille  des  sports  de pleine  nature-\nmer  ;\nMme  Marie-Claire  GUILLIEN,  repr\u00e9sentante  de la famille  des  sports  de pleine  nature-\nterre  ;\nM. G\u00e9rald  HENRY,  repr\u00e9sentant  de la famille  des  sports  collectifs.\n8) en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  organisations  syndicales  de salari\u00e9s  et d'employeurs  d\u00e9sign\u00e9s\nsur proposition  des  organisations  syndicales  concern\u00e9es  :\nM. Eric  FRASQUET  repr\u00e9sentante  d'Active  FNEAPL  au titre  des  organisations\nsyndicales  d'employeurs  exer\u00e7ant  dans  le domaine  du sport  ;\nMme  Amandine  AUBRY  repr\u00e9sentante  de l'organisation  professionnelle  HEXOPEE,\nau titre  des  organisations  syndicales  d'employeurs  exer\u00e7ant  dans  le domaine  des\naccueils  de mineurs  ;\nUn repr\u00e9sentant  du syndicat  \u00e9ducation  populaire-  union  nationale  des  syndicats\nautonomes  (SEP-UNSA)  au titre  des  organisations  syndicales  de salari\u00e9s  exer\u00e7ant\ndans  le domaine  des  accueils  de mineurs  ;\nUn repr\u00e9sentant  de l'union  nationale  des  syndicats  autonomes  (UNSA  sport  3S) au\ntitre  des  organisations  syndicales  de salari\u00e9s  exer\u00e7ant  dans  le domaine  du sport.\nArticle  2 : Sont  nomm\u00e9s  membres  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  dite  \u00ab Commission  police\nadministrative  \u00bb du Conseil  D\u00e9partemental  de la Jeunesse,  des  Sports  et de la Vie  Associative\ncharg\u00e9e  de donner  des  avis  pr\u00e9vus  aux  articles  L .227-10  et L. 227-11  du code  de l'action  sociale\net des  familles  et L. 212-13  du code  du sport  :\n3/5\n \n -  \n-  \n \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n \n-  \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n \n Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var - 83-2024-08-23-00005 - Arrete nomination CDJSVA 10\n1) En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'Etat:\nle directeur  acad\u00e9mique  des  services  de l'Education  nationale  ou son  repr\u00e9sentant\n(DASEN)  ;\ndeux  fonctionnaires  du service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et sports\ndu Var;\nle directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  ou son  repr\u00e9sentant\n(DDPP);\nle commandant  du groupement  de gendarmerie  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nle directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  ou son  repr\u00e9sentant.\nMme  Sandra  CASABONA,  repr\u00e9sentante  de la caisse  d'allocations  familiales  (CAF).\n2) en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  associations  et mouvements  de jeunesse  apr\u00e8s  avis  du comit\u00e9\nr\u00e9gional  des  associations  de jeunesse  et d'\u00e9ducation  populaire  ainsi  que  des  associations\nsportives  apr\u00e8s  avis  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  olympique  et sportif  :\nMme  Sandrine  FIRPO,  repr\u00e9sentante  de la ligue  de l'enseignement  du Var  ;\nMme  Nathalie  DIAZ  BOUDA,  repr\u00e9sentante  de l'UFCV  ;\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric  GAUCI,  repr\u00e9sentant  des  Francas  du Var  ;\nM. Fabrice  SAINT-VANNE,  repr\u00e9sentant  de la famille  des  sports  de pleine  nature-\nmer  ;\nMme  Marie-Claire  GUILLIEN,  repr\u00e9sentante  de la famille  des  sports  de pleine  nature-\nterre  ;\nM. G\u00e9rald  HENRY,  repr\u00e9sentant  de la famille  des  sports  collectifs.\n3) en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  organisations  syndicales  de salari\u00e9s  et d'employeurs  et sur\nproposition  des  organisations  syndicales  concern\u00e9es  dans  le domaine  du sport  et dans  le domaine\nde l'accueil  collectif  de mineurs  :\nM. Eric  FRASQUET  repr\u00e9sentant  d'Active  FNEAPL  au titre  des  organisations\nsyndicales  d'employeurs  exer\u00e7ant  dans  le domaine  du sport  ;\nMme  Amandine  AUBRY  repr\u00e9sentante  de l'organisation  professionnelle  HEXOPEE,\nau titre  des  organisations  syndicales  d'employeurs  exer\u00e7ant  dans  le domaine  des\naccueils  de mineurs  ;\nUn repr\u00e9sentant  du syndicat  \u00e9ducation  populaire-  union  nationale  des  syndicats\nautonomes  (SEP-UNSA)  au titre  des  organisations  syndicales  de salari\u00e9s  exer\u00e7ant\ndans  le domaine  des  accueils  de mineurs  ;\nUn repr\u00e9sentant  de l'union  nationale  des  syndicats  autonomes  (UNSA  sport  3S) au\ntitre  des  organisations  syndicales  de salari\u00e9s  exer\u00e7ant  dans  le domaine  du sport.\n4/5\n  \n- \n- \n \n- \n- \n- \n-  \n, \n \n-  \n-  \n-  \n- \n \n- \n \n-  \n \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var - 83-2024-08-23-00005 - Arrete nomination CDJSVA 11\n4) en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  associations  familiales  et des  associations  de parents  d'\u00e9l\u00e9ves  :\nM. Christophe  DREYER,  repr\u00e9sentant  de la f\u00e9d\u00e9ration  des  conseils  de parents\nd'\u00e9l\u00e8ves  du Var  (FCPE)  ;\nMme  Madeleine  LECAM  LEBOUC,  repr\u00e9sentante  de la f\u00e9d\u00e9ration  des  parents\nd'\u00e9l\u00e8ves  de l'enseignement  public  du Var  (PEEP)  ;\nMme  Christelle  LECART,  repr\u00e9sentante  de l'union  d\u00e9partementale  des  associations\nfamiliales  du Var  (UDAF).\nArticle  3 : L'arr\u00eat\u00e9  du 26 juillet  2021  portant  nomination  du Conseil  D\u00e9partemental  de la\nJeunesse,  des  Sports  et de la Vie  Associative  est abrog\u00e9.\nArticle  4 : Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  et le Directeur  acad\u00e9mique  des  services  de\nl'Education  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Var.\nFait  \u00e0 Toulon,  le 23 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nPhilippe  MAHE\n5/5\n \n - \n \n- \n \n- \n \n \n Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var - 83-2024-08-23-00005 - Arrete nomination CDJSVA 12\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-09-06-00008\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/352\ndu 6 septembre 2024\npour l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement\n\u00ab Choix Fun\u00e9raire Cristal Pompes Fun\u00e8bres \u00bb\n8 avenue de la Lib\u00e9ration - 83136\nFORCALQUEIRET\nHabilitation N\u00b0 24-83-0279\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-06-00008 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/352 du 6 septembre 2024\npour l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement\n\u00ab Choix Fun\u00e9raire Cristal Pompes Fun\u00e8bres \u00bb\n8 avenue de la Lib\u00e9ration - 83136 FORCALQUEIRET\nHabilitation N\u00b0 24-83-027913\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 DCL/BERG/2024/352 du 6 septembre 2024\npour l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement\n\u00ab Choix Fun\u00e9raire Cristal Pompes Fun\u00e8bres \u00bb\n8 avenue de la Lib\u00e9ration \u2013 83136 FORCALQUEIRET\nHabilitation N\u00b0 24-83-0279\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire  ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  13  juillet  2023,  portant  nomination  de\nMonsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/14/MCI du  12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/52/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du\nVar ;\nVu la demande formul\u00e9e par Monsieur Pierre-Yvan JUILLE , repr\u00e9sentant l\u00e9gal, en vue d'obtenir\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00ab Choix Fun\u00e9raire Cristal Pompes Fun\u00e8bres \u00bb , situ\u00e9\nau 8 avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 FORCALQUEIRET  (83136) ;\nConsid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier  ;\nSur proposition du  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'\u00e9tablissement de pompes fun\u00e8bres, exploit\u00e9 sous le nom commercial et sous\nl'enseigne \u00ab Choix Fun\u00e9raire Cristal Pompes Fun\u00e8bres \u00bb , situ\u00e9 au 8 avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0\nFORCALQUEIRET  (83136) et dont le repr\u00e9sentant l\u00e9gal est Monsieur Pierre-Yvan JUILLE, est\nhabilit\u00e9 pour exercer les activit\u00e9s suivantes  : \n1 - Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,\n2 - Organisation des obs\u00e8ques,\n3 - Soins  de  conservation ,  en  sous-traitance  avec  l'\u00e9tablissement  \u00ab  OL\u00c9A  SERVICES\nFUNERAIRES \u00bb, sis 51 avenue des anciens combattants \u00e0 La Seyne-sur-Mer (83500), habilit\u00e9\nsous le num\u00e9ro 22-83-0097 ,\n4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur ainsi que des urnes\ncin\u00e9raires,\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-06-00008 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/352 du 6 septembre 2024\npour l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement\n\u00ab Choix Fun\u00e9raire Cristal Pompes Fun\u00e8bres \u00bb\n8 avenue de la Lib\u00e9ration - 83136 FORCALQUEIRET\nHabilitation N\u00b0 24-83-027914\n7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,\n8 - Fourniture  de  personnels  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,\ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations, en sous-traitance avec la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GIL ANTOINE \u00bb,\nsis 4 boulevard Henri Barnier \u00e0 Marseille (13015), habilit\u00e9e sous le num\u00e9ro 21-13-0328,\nArticle 2     : L'habilitation porte le num\u00e9ro 24-83-0279.\nArticle 3     : La pr\u00e9sente habilitation prendra effet \u00e0 compter de sa date de signature, pour une\ndur\u00e9e de cinq ans.\nPour  solliciter  le  renouvellement  de  la  pr\u00e9sente  habilitation,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  faire\nparvenir sa demande en pr\u00e9fecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validit\u00e9.\nArticle 4     : Conform\u00e9ment aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s  territoriales,  et  \u00e0  d\u00e9faut  de  la  production,  dans  les  meilleurs  d\u00e9lais,  des\njustificatifs de conformit\u00e9 des \u00e9quipements, la pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre suspendue\npour  une  dur\u00e9e  maximale  d'un  an  ou  retir\u00e9e,  apr\u00e8s  mise  en  demeure,  pour  les  motifs\nsuivants :\n-non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions\ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\n-non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\n-atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans  les  cas  o\u00f9  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  un  d\u00e9l\u00e9gataire,  le  retrait  d'habilitation  entra\u00eene  la\nd\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 5     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et dont une\ncopie sera adress\u00e9e au maire de la commune d e Forcalqueiret pour information.\nFait \u00e0 Toulon, le 6 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur\nSign\u00e9\nThibaut DARGON\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet du Var - Boulevard du 112 \u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83  041 TOULON CEDEX Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9cours \u00bb accessible par le site internet www.telecours.fr.\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-06-00008 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/352 du 6 septembre 2024\npour l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement\n\u00ab Choix Fun\u00e9raire Cristal Pompes Fun\u00e8bres \u00bb\n8 avenue de la Lib\u00e9ration - 83136 FORCALQUEIRET\nHabilitation N\u00b0 24-83-027915","date":"2024-09-11","first_seen_on":"2024-09-11T15:11:23+00:00","id":"21a0537b408a7e83b1010649196bfc5bace774ba66bcffbd144f0dcce495633d","name":"RAA N\u00b0245 du 11 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-11T14:19:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/36220/240045/file/RAA%20N%C2%B0245%20du%2011%20septembre%202024.pdf"}