{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-304\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00644 du 26 mai 2026\ninstituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables\n\u00e0 Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus \u00e0 l'occasion\nde la finale de la Ligue des champions de football (6 pages) Page 4\n75-2026-05-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00645 du 26 mai 2026\ninstituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des champions de\nfootball au Parc des Princes le samedi 30 mai 2026 (7 pages) Page 11\n75-2026-05-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00646 du 26 mai 2026\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla retransmission de la finale de la Ligue des Champions de football au Parc\ndes Princes le samedi 30 mai 2026\n \n (5 pages) Page 19\n75-2026-05-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00649 du 27 mai 2026 interdisant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0\nl'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab L'Objet Extraordinaire \u00bb le 3\njuin 2026 (3 pages) Page 25\n75-2026-05-27-00002 - Arr\u00eate 2026-00650 DU 27 Mai 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0\nParis 15\u00e8me du 1er au 4 juin 2026 (3 pages) Page 29\n75-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00652 du 27 mai 2026\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93)\nle 27 mai 2026\n\n\n (6 pages) Page 33\n75-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00653 du 27 mai 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 30 mai au dimanche 31\nmai 2026 inclus (3 pages) Page 40\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-05-21-00032 - Arr\u00eat\u00e9 2026-124 du 21 mai\n2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14\nsur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n\n(6 pages) Page 44\n75-2026-05-21-00033 - Arr\u00eat\u00e9 2026-167 du 21 mai 2026 R\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation pour permettre\n la\ncr\u00e9ation d'un point d'eau sur la Route de Service du Terminal 2F \nde\nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n (5 pages) Page 51\n2\n75-2026-05-21-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 126\n\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de\ntraitement d'air sur le d\u00e9pose minute et le lin\u00e9aire des terminaux 2A et\n2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n (6 pages) Page 57\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2026-05-26-00015 - D\u00e9cision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016\nrelatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte\ndu public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France (3\npages) Page 64\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-26-00014\nArr\u00eat\u00e9 2026-00644 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris\ndu samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026\ninclus \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des\nchampions de football\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00644 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026\ninclus \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions de football\n4\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00644 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \ndu samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des \nchampions de football \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00644 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026\ninclus \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions de football\n5\n \n2026-00644 2 \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 30 mai 2026 \u00e0 18h00 la finale de la Ligue des \nchampions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Arsenal au Stade Pusk\u00e1s de \nBudapest en Hongrie ; qu'en amont de la rencontre, ainsi que pendant ou \u00e0 l'issue de \ncelle-ci, de nombreux supporters du Paris Saint-Germain devraient se rassembler dans \ncertains secteurs de la Capitale, en particulier sur les Champs-\u00c9lys\u00e9es et dans les secteurs \nenvironnants, notamment en cas de victoire parisienne ; que compte tenu des nombreux \nincidents et violences survenus l'an pass\u00e9 en marge de la victoire du Paris Saint-Germain \nen finale de la comp\u00e9tition de la Ligue des champions face \u00e0 l'Inter Milan, il convient de \npr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public dans le p\u00e9rim\u00e8tre des Champs-\u00c9lys\u00e9es ainsi \nque sur les axes et voies avoisinants ; que par ailleurs, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foule et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement, par sa nature et l'ampleur \nde sa fr\u00e9quentation, est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars \n2024 ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le samedi 30 mai 2026 \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements \npublics tels que les concerts des artistes Aya Nakamura, Damso et Bouss, qui g\u00e9n\u00e9reront \nun fort afflux de personnes et impliqueront des mesures de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es et \ncontraignantes ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent en outre de garantir la \nprotection des personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ou \ngouvernementaux sensibles ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Paris comprenant diff\u00e9rentes \nmesures de police du samedi 30 au dimanche 31 mai 2026 inclus \u00e0 l'occasion de la finale \nde la Ligue des champions de football r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1 er \u2013 Du samedi 30 mai 2026 \u00e0 17h00 au dimanche 31 mai 2026 \u00e0 05h00 est institu\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont \nr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n \n1\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe. \n \n2\u00b0 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s comme suit : \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Balzac et de l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Galil\u00e9e et de l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00644 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026\ninclus \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions de football\n6\n \n2026-00644 3 \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue d'I\u00e9na et de la rue de Presbourg. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 \ner , les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la \nfouille des bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n \nArticle 3 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre \n1\ner ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \nTITRE III \nRETRAIT DU MOBILIER DES TERRASSES ET CONTRE -TERRASSES SUR LA VOIE PUBLIQUE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00644 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026\ninclus \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions de football\n7\n \n2026-00644 4 \nArticle 4 \u2013 Du samedi 30 mai 2026 \u00e0 17h00 au dimanche 31 mai 2026 \u00e0 05h00, les terrasses \nouvertes, les terrasses ferm\u00e9es et les contre-terrasses install\u00e9es sur l'avenue des Champs-\n\u00c9lys\u00e9es doivent \u00eatre vid\u00e9es de tout mobilier. \n \n \nTITRE IV \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris, consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 au maire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 mai 2026 \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00644 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026\ninclus \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions de football\n8\n \n2026-00644 5 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00644 du 26 mai 2026 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00644 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026\ninclus \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions de football\n9\n9Z0Z IEIN OF IPSUES np aseusnor14Q40O,1 Jd N3SILNIVW\nPASQUT19110Od 4d34N193114d&NOILVINDAD V1 30 132114Nd 34040,11Q NOILDT4IQ\n \n2026-00644 6 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00644 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026\ninclus \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions de football\n10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-26-00012\nArr\u00eat\u00e9 2026-00645 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\nretransmission de la finale de la Ligue des\nchampions de football au Parc des Princes le\nsamedi 30 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00645 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des\nchampions de football au Parc des Princes le samedi 30 mai 2026\n11\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00645 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion \nde la retransmission de la finale de la Ligue des champions de football au Parc des \nPrinces le samedi 30 mai 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et \nL. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -\n12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, \nL. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de \nl'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la \ncharge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \n\u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une \ncommune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions \nd\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \n\u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de \nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00645 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des\nchampions de football au Parc des Princes le samedi 30 mai 2026\n12\n \n \n2 \n2026-00645 \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont \nr\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de \nl'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, \nceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \n\u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi \nqu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article \nL. 611-1 du m\u00eame code peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 \nen application de l'article L. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement \nexpr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que la finale de la Ligue des champions opposant le Paris Saint-\nGermain \u00e0 Arsenal sera diffus\u00e9e le samedi 30 mai 2026 \u00e0 18h00 , au stade du Parc \ndes Princes \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me ; que cette initiative rassemblera un grand nombre de \npersonnes et de supporters aux abords de l'enceinte et dans le stade ; que l'an \ndernier, en marge de la diffusion au Parc des Princes de la victoire parisienne \ncontre l'Inter Milan en Ligue des champions, de nombreux incidents s'\u00e9taient \nproduits aux abords du Parc des Princes ; que par ailleurs, les grands \u00e9v\u00e8nements \nsportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foule \net l'accueil de personnalit\u00e9s publiques sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \n\u00e9v\u00e8nement, par sa nature et l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, est susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \ndepuis le 24 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de \nla diffusion de la finale de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et \nArsenal au Parc des Princes \u00e0 Paris le samedi 30 mai 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1 \ner \u2013 Le samedi 30 mai 2026 de 11h00 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \ndans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00645 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des\nchampions de football au Parc des Princes le samedi 30 mai 2026\n13\n \n \n3 \n2026-00645 \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage sont mis en place, sont situ\u00e9s : \n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) \net l'all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \n\u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \n\u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du \nCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92) ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre \nla rue Marcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place \nde l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 \nParis 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me et de la rue Joseph Bernard \n\u00e0 Boulogne-Billancourt (92). \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article \n1\ner , les mesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\n \n \na) Sont interdits : \n \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi \nque de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00645 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des\nchampions de football au Parc des Princes le samedi 30 mai 2026\n14\n \n \n4 \n2026-00645 \n75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du \ncode rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re et 2 \u00e8me \ncat\u00e9gories ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et \nde filtrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se \nsoumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 \nces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, \nsous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents de police \njudiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \n c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou \nfamiliales doivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, \nsont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir \nfaire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e ; \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s \nde la s\u00e9curit\u00e9 : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code \nde proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi \nqu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous \nl'autorit\u00e9 des officiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police \njudiciaire qu'ils assistent et avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \n\u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les \npersonnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent \nde se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire \nl'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-\nci. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet \nde police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis aux procureurs de la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00645 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des\nchampions de football au Parc des Princes le samedi 30 mai 2026\n15\n \n \n5 \n2026-00645 \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqu\u00e9 \naux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt. \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 mai 2026 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00645 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des\nchampions de football au Parc des Princes le samedi 30 mai 2026\n16\n2026-00645\n \n \n2026-00645 6 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00645 du 26 mai 2026 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00645 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des\nchampions de football au Parc des Princes le samedi 30 mai 2026\n17\nTs \u2014 7 TIC ese 17 ke Dar D . ' a \u00b0 S om gt |<2 = 4 = \u00e0 ., \u00b0DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC ie 2 . Re PLACEDELA + + 4 . des, weg L &ET DE LA CIRCULATION | se FOUTE Dar sus ce md D: as, mae : \u00e0 En ets Cons| : _ . Porte d'Auteuil wen d= LA PORTE D'AUTEUIL eS 10 \u2014 gs fe as = +) \u00c0PARC DES PRINCES Fosses ss esse ss ee se items sance contre mere n\u00e9 8 Syouue oe LA PORTE pavreun secs ge \"+ Sd \u00b07 iS Cm y & \u00b0 oe, Te nn SRE = cdx f i] i = = x \u00b0 ce Ve .\u2014! | | | J ee ] os 3 + on le M es TA =: = # +Samedi 30 Mai 2026 | | ee MES 5 TETE ! NH \u00c0 ul \u00ca| | 1 jesus a _ Yf s\u00e9 \u00b0 2; eo 3) se pa eS ALN $ + \u00b0 3. a Sis . $ ) fe \u00b0 \u00b0 1[\u00e0] 18h00 : RETRANSMISSION p\u2014_____% : | Fig] D HN faPSG - ARSENAL oO CM. 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PSA l'Abb\u00e9 7 attD: Franz Nyeyy %&a\n2026-00645\n \n \n2026-00645 7 \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00645 du 26 mai 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des\nchampions de football au Parc des Princes le samedi 30 mai 2026\n18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-26-00013\nArr\u00eat\u00e9 2026-00646 du 26 mai 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la retransmission de la finale de la\nLigue des Champions de football au Parc des\nPrinces le samedi 30 mai 2026\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00646 du 26 mai 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des Champions de football au Parc des\nPrinces le samedi 30 mai 2026\n \n19\n \nCABINET DU PREFET \n \n 1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00646 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de la \nLigue des Champions de football au Parc des Princes le samedi 30 mai 2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\n 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer \n ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 \n ; \n \nVu la demande en date du 19 mai 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 l'occasion de la diffusion de la finale de la Ligue des champions entre le Paris \nSaint-Germain et Arsenal au stade du Parc des Princes le samedi 30 mai 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00646 du 26 mai 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des Champions de football au Parc des\nPrinces le samedi 30 mai 2026\n \n20\n \n2026-00646 2 \n \nConsid\u00e9rant que la finale de la Ligue des Champions opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 \nArsenal sera diffus\u00e9e le samedi 30 mai 2026 \u00e0 18h00 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me \n; que cette initiative devrait rassembler tout au long de cette journ\u00e9e un grand nombre de \npersonnes et de supporters aux abords et dans le stade ; que l'an dernier, en marge de la \ndiffusion au Parc des Princes de la victoire parisienne contre l'Inter Milan en Ligue des \nchampions, de nombreux incidents s'\u00e9taient produits aux abords du Parc des Princes ; que le \n6 mai dernier, de violents affrontements ont eu lieu \u00e0 proximit\u00e9 du Parc des Princes suite \u00e0 la \nqualification du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des champions ; qu'en outre des \nsupporters ont jet\u00e9 des mortiers d'artifice sur les forces de l'ordre ; qu'ainsi, \u00e0 l'occasion de la \nretransmission de la finale de la Ligue des champions, il existe un risque tr\u00e8s important que \ndes individus investissent de nouveau la voie publique, fassent usage d'engins \npyrotechniques, provoquent une g\u00eane \u00e0 la circulation, d\u00e9gradent des biens et manifestent \ndes vell\u00e9it\u00e9s d'affrontement avec les forces de l'ordre ; qu'il convient donc de pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Parc des Princes ainsi que dans les \naxes et voies avoisinants ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e9nement qui fait l'objet de \nmesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser \nla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre \npublic ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Parc \ndes Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir contre \nd'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames \nfinalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \n ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \n \nARRETE \n : \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00646 du 26 mai 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des Champions de football au Parc des\nPrinces le samedi 30 mai 2026\n \n21\n \n2026-00646 3 \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titres \nde : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 30 mai 2026 \u00e0 11h00 au dimanche \n31 mai 2026 \u00e0 03h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 mai 2026 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00646 du 26 mai 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des Champions de football au Parc des\nPrinces le samedi 30 mai 2026\n \n22\n \n2026-00646 4 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00646 du 26 mai 2026 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00646 du 26 mai 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des Champions de football au Parc des\nPrinces le samedi 30 mai 2026\n \n23\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCESSamedi 30 Mai 20268h00 : RETRANSMISSIONRS ME fe) i\"ZONE SURVOLDE DRONI\n1pren Consors insnnimee\nBile . FPLACE DE LA PORTE MOLITORPARLE ASEa \u2014 oe\nee ieja na ANNASia ene\u2014ETESganna 530\nRusse \u00e0? akel'\u00e9tranger 7 /15 at\nno 'INVaNYWWOD na ansBS\n \n2026-00646 5 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00646 du 26 mai 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des Champions de football au Parc des\nPrinces le samedi 30 mai 2026\n \n24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-27-00010\nArr\u00eat\u00e9 2026-00649 du 27 mai 2026 interdisant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies\n\u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\nL'Objet Extraordinaire \u00bb le 3 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00649 du 27 mai 2026 interdisant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab L'Objet Extraordinaire \u00bb le 3 juin 2026 25\n| |PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtU++tsq\nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 27 mai 2026 \nARRETE N\u00b0 2026-00649 \ninterdisant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7 \u00e8me \n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab L'Objet Extraordinaire \u00bb \nle 3 juin 2026 \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL2512-13 et L2512-14; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 mai 2026 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab L'Objet Extraordinaire \u00bb du 3 au \n6 juin 2026 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi \nque la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \n\u00e0 Paris 7 \u00e8me le 3 juin 2026 ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet : \nARRETE : \nArticle 1 er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 3 juin 2026, de 17h00 \n\u00e0 22h30, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7 \u00e8me : \n- rue de Beaune, entre la rue de Lille et le quai Voltaire ; \n- rue de Lille, entre la rue de Beaune et la rue Allent. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00649 du 27 mai 2026 interdisant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab L'Objet Extraordinaire \u00bb le 3 juin 2026 26\n \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces \ninfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux \narticles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des \narrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLe Sous-Pr\u00e9fet, \nDirecteur Adjoint du Cabinet \nSign\u00e9 \nCharles BARBIER \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2026-00649 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00649 du 27 mai 2026 interdisant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab L'Objet Extraordinaire \u00bb le 3 juin 2026 27\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2026-00649 du 27 mai 2026 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00649 du 27 mai 2026 interdisant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab L'Objet Extraordinaire \u00bb le 3 juin 2026 28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-27-00002\nArr\u00eate 2026-00650 DU 27 Mai 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 15\u00e8me du 1er au 4\njuin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00002 - Arr\u00eate 2026-00650 DU 27 Mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 15\u00e8me du 1er au 4 juin 2026 29\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGi\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 27 mai 2026 \nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026 - 00650 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 15\u00e8me du 1er au 4 juin 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab LES ENFANTS DE LA R\u00c9SISTANCE \u00bb qui \nse d\u00e9roulera du 2 au 4 juin 2026, \u00e0 Paris 15\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de \nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement \u00e0 Paris 15 \u00e8me du 1er \nau 4 juin 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1 er \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 1 er juin 2026 \u00e0 08h00 au \n3 juin 2026 \u00e0 23h00, sur les emplacements suivants, \u00e0 Paris 15\u00e8me :\n- rue C\u00e9sar Franck du n\u00b01 au n\u00b015 et du n\u00b02 au n\u00b014 \u00a0;\n- rue Bouchut du n\u00b03 au n\u00b05bis et du n\u00b04 au n\u00b06\u00a0;\n- rue Bellart du n\u00b06 au n\u00b010.\nARTICLE 2 \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 3 juin 2026 \u00e0 18h00 au \n4 juin 2026 \u00e0 19h00, sur les emplacements suivants, \u00e0 Paris 15\u00e8me :\n- rue Bellart au n\u00b09 ;\n- avenue de Suffren du n\u00b0157 au n\u00b0161 et au droit de ces num\u00e9ros\u00a0;\n- boulevard Garibaldi, du n\u00b0 55 au n\u00b0 59 et au droit de ces num\u00e9ros.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00002 - Arr\u00eate 2026-00650 DU 27 Mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 15\u00e8me du 1er au 4 juin 2026 30\nN\u00b0 2026 - 00650 \nARTICLE 3 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite les 2 juin 2026 et 3 juin 2026, de \n08h00 \u00e0 19h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me :\n- rue C\u00e9sar Franck ;\n- rue Bellart.\nARTICLE 4 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 4 juin 2026 de 08h00 \u00e0 \n13h00, dans les portions de voies suivantes de Paris 15\u00e8me :\n- avenue de Suffren, entre la rue Rosa Bonheur comprise et le boulevard Garibaldi ;\n- boulevard Garibaldi c\u00f4t\u00e9 impair, entre l'avenue de Breteuil et l'avenue de Suffren ;\n- rue Rosa Bonheur, entre la rue Bouchut et l'avenue de Suffren.\nA rticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du \nCabinet\nSIGN\u00c9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00002 - Arr\u00eate 2026-00650 DU 27 Mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 15\u00e8me du 1er au 4 juin 2026 31\nN\u00b0 2026 - 00650 \nANNEXE 1 \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 DU 27 MAI 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00002 - Arr\u00eate 2026-00650 DU 27 Mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 15\u00e8me du 1er au 4 juin 2026 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-00652 du 27 mai 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis\n(93) le 27 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00652 du 27 mai 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 27 mai 2026\n33\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n 1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00652 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra \ninstall\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 27 mai 2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 19 mai 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune \nd'Aulnay-sous-Bois (93) le 27 mai 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le quartier des 3000 situ\u00e9 sur la c ommune d'Aulnay-sous-Bois (93) abrite un \nimportant point de trafic de stup\u00e9fiants, g\u00e9n\u00e9rant de graves troubles \u00e0 l'ordre public ; que ce \nsecteur est l'objet du dispositif de la police de s \u00e9curit\u00e9 du quotidien d\u00e9nomm\u00e9 Quartier de \nreconqu\u00eate r\u00e9publicaine (QRR), afin d'y pr\u00e9venir le s actes multiples de d\u00e9linquance qui s'y \nd\u00e9roulent, \u00e0 l'aide du renfort de policiers visant \u00e0 restaurer le lien de confiance avec la \npopulation et lutter notamment contre les trafics de stup\u00e9fiant ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es est n\u00e9cessaire afin de pr\u00e9venir les tro ubles \u00e0 l'ordre public et la commission \nd'infractions ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des p ersonnes, des biens et des effectifs de police \nmobilis\u00e9s dans ce secteur ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00652 du 27 mai 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 27 mai 2026\n34\n \n2 \n2026-00652 \n \nConsid\u00e9rant que le recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision \nen grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol afin d'\u00e9viter les menaces pour \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, d'anticiper les vell\u00e9it\u00e9s d'actions violentes group\u00e9es pouvant les viser et, \nle cas \n \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficac e leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, \nnotamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-\nSaint-Denis porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire ; \nque la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 \npoursuivie ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale \nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s \u00e0 Aulnay-sous-Bois dans le \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) \u00e0 l'occasi on de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e au titre de la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre d \u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le 27 mai 2026, de 16h00 \u00e0 20h00, pour la mise \nen \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'ag glom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage \naux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi \u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 mai 2026 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00652 du 27 mai 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 27 mai 2026\n35\n \n3 \n2026-00652 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00652 du 27 mai 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 27 mai 2026\n36\n \n4 \n2026-00652 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00652 du 27 mai 2026 \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9c rits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00652 du 27 mai 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 27 mai 2026\n37\n \n5 \n2026-00652 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00652 du 27 mai 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 27 mai 2026\n38\nPS = OU Co) PT\n4 Lm\nep. O\u00f9 i\nC4\n) CA/ * J :S \\oy a 2 \u00e0* > C D +7 \\ a5 * f j \u20ac\u00e0 \\\n| nt L\n \n6 \n2026-00652 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00652 du 27 mai 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 27 mai 2026\n39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-00653 du 27 mai 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi\n30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00653 du 27 mai 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du\nsamedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus 40\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUres\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00653 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 \ninclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code de commerce ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 30 mai 2026 \u00e0 18h00 la finale de la Ligue des champions \nde football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Arsenal au Stade Pusk\u00e1s de Budapest en Hongrie ; \nqu'en amont, pendant ou \u00e0 l'issue de la rencontre sportive, de nombreux supporters, des \npersonnes se comportant comme tels ou des groupes d'individus \u00e9pars sont susceptibles se \nrassembler dans certains secteurs de la Capitale, en particulier sur les Champs-\u00c9lys\u00e9es, \nnotamment en cas de victoire parisienne ; que compte tenu des nombreux incidents et \nviolences survenus l'an pass\u00e9 en marge de la victoire du Paris Saint-Germain en finale de la \ncomp\u00e9tition de la Ligue des champions face \u00e0 l'Inter Milan, il existe un risque s\u00e9rieux que de tels \nrassemblements provoquent de graves troubles \u00e0 l'ordre public ; que les grands \u00e9v\u00e8nements \nsportifs comme celui-ci, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique et leur concentration de \nfoules constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; que la menace terroriste \nsollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \nqu'\u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions, des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 contraignants \nseront mis en place dans le secteur des Champs-Elys\u00e9es et de la place Charles de Gaulle-\u00c9toile, \nnotamment un p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 sur le fondement de l'article L. 226-1 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00653 du 27 mai 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du\nsamedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus 41\n \n2 \n 2026-00653 \nConsid\u00e9rant que l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es constitue une vitrine internationale pour la \nFrance et un lieu traditionnellement pris\u00e9 pour les rassemblements festifs ; que de nombreux \n\u00e9tablissements recevant du public et des marques de prestige sont situ\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 \ndes rassemblements risquent de se d\u00e9rouler le samedi 30 mai en fin d'apr\u00e8s-midi, dans la soir\u00e9e \net dans la nuit du 30 au 31 mai selon le d\u00e9roulement et l'issue de la finale ; que des actes de \nvandalisme ou des d\u00e9pr\u00e9dations sont susceptibles de viser les commerces situ\u00e9s sur cette \nart\u00e8re ; qu'au regard des circonstances, de la nature de la rencontre sportive, des enjeux qu'elle \ncomporte et des d\u00e9bordements ant\u00e9rieurement survenus sur l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, il \nexiste un risque s\u00e9rieux que ce secteur soit \u00e0 nouveau le th\u00e9\u00e2tre de troubles \u00e0 l'ordre public qu'il \nimporte de pr\u00e9venir ; \n \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \n en \nappui de l'engagement op\u00e9rationnel des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui seront mobilis\u00e9es ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure de police prescrivant la fermeture temporaire \nd'\u00e9tablissements recevant du public dans un secteur g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, sans \nqu'une telle mesure soit de nature \u00e0 porter une atteinte excessive au principe de la libert\u00e9 du \ncommerce et de l'industrie compte tenu du caract\u00e8re restreint de la plage d'interdiction \nd'ouvrir pour les \u00e9tablissements concern\u00e9s ; \n \nVu l'urgence, \n \nARRETE : \nArticle 1 \ner \u2013 Du samedi 30 mai 2026 \u00e0 17h00 au dimanche 31 mai 2026 \u00e0 07h00, les propri\u00e9taires \nou exploitants des \u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9s sur l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es \ndoivent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture au public de leurs \u00e9tablissements, \u00e0 l'exclusion des h\u00f4tels. \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et \nde la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \nd\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires ou \nexploitants des \u00e9tablissements concern\u00e9s ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants, affich\u00e9 de mani\u00e8re \nsuffisamment visible et accessible pour les propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements \nconcern\u00e9s, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 mai 2026 \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00653 du 27 mai 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du\nsamedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus 42\n \n3 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00653 du 27 mai 2026 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00653 du 27 mai 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du\nsamedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus 43\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-21-00032\nArr\u00eat\u00e9 2026-124 du 21 mai 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c\net D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00032 - Arr\u00eat\u00e9 2026-124 du 21 mai 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n44\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 124 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet \nde police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 8 avril 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date 20 avril 2026 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00032 - Arr\u00eat\u00e9 2026-124 du 21 mai 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n45\n2 \n \n \nCONSIDERANT que pour permettre \n la r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la \nroute de l'Arpenteur de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier , \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux pour permettre \n la r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de \nl'Arpenteur de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (23h30-4h30) du 8 juin au 8 \nnovembre 2026. \n \nIls n\u00e9cessitent : \n \n- la fermeture compl\u00e8te de la route des Arpenteurs du 8 juin au 3 juillet, du 28 au 31 juillet, du 17 \nau 28 ao\u00fbt, puis du 14 au 25 septembre 2026 \n- la mise en place d'un balisage par alternat de circulation du 6 au 17 juillet, du 3 au 14 ao\u00fbt, puis \ndu 31 ao\u00fbt au 11 septembre 2026. \n \nUne signalisation avec des panneaux de circulation de types B14, KD22a, AK5, K5a, KC1, AK14, BK3, \nKR11j, AK17, K8, K2 et B31 sera mise en place. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6 : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00032 - Arr\u00eat\u00e9 2026-124 du 21 mai 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n46\n3 \nArticle 7 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 21 MAI 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00032 - Arr\u00eat\u00e9 2026-124 du 21 mai 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n47\nevyeuuo4inajuedie,|ap23n041nsa1euuo5euwuOpxneAel}asi9202/0/60:eBesijeqapuejdejeqPsaed\u00b0xA <4aA2\n$\niy\u0178\"3#\ne\n$D\nle\n&=THeeera\u00a9bis\"esSHExeva\u00a9+)LowYWey@5oanrun|ov:epue6o7\naao\n4\nEl\n1\n\\A|A\n4 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00032 - Arr\u00eat\u00e9 2026-124 du 21 mai 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n48\n\u00bb\n=\n5 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00032 - Arr\u00eat\u00e9 2026-124 du 21 mai 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n49\nDate09/03/2026travaux de ma\u00e7onnerie sur route de l'arpenteurPlan de balisage\u00c6NIA\n6 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00032 - Arr\u00eat\u00e9 2026-124 du 21 mai 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9paration des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n50\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-21-00033\nArr\u00eat\u00e9 2026-167 du 21 mai 2026 R\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre\n la cr\u00e9ation d'un point d'eau sur la Route de\nService du Terminal 2F \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00033 - Arr\u00eat\u00e9 2026-167 du 21 mai 2026 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre\n la cr\u00e9ation d'un point d'eau sur la Route de Service du Terminal 2F \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n51\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 167 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \n la cr\u00e9ation d'un point d'eau sur la Route de Service du Terminal 2F \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet \nde police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 17 avril 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date 5 mai 2026 ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00033 - Arr\u00eat\u00e9 2026-167 du 21 mai 2026 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre\n la cr\u00e9ation d'un point d'eau sur la Route de Service du Terminal 2F \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n52\n2 \n \n \nCONSIDERANT que pour permettre la cr\u00e9ation d'un point d'eau sur la Route de Service du Terminal 2F \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es \ndes travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux pour permettre la cr\u00e9ation d'un point d'eau sur la Route de Service du Terminal 2F de \nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, pendant 3 nuits (22h00-05h00), du 15 juin au 31 octobre \n2026. \n \nLa route de service sera condamn\u00e9e sur une voie par la station d'une nacelle mobile n\u00e9cessaire aux \ntravaux, avec mise en place d'un alternat de circulation. \n \nUne signalisation sera mise en place avec de panneaux de chantier de type AK5, AK3, K8, des c\u00f4nes \nK5a et un homme trafic. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6 : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00033 - Arr\u00eat\u00e9 2026-167 du 21 mai 2026 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre\n la cr\u00e9ation d'un point d'eau sur la Route de Service du Terminal 2F \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n53\n3 \nArticle 7 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 21 MAI 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00033 - Arr\u00eat\u00e9 2026-167 du 21 mai 2026 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre\n la cr\u00e9ation d'un point d'eau sur la Route de Service du Terminal 2F \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n54\nVztooHProi\nUjDJOVSIIVEIGVWSHOS\n4 \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00033 - Arr\u00eat\u00e9 2026-167 du 21 mai 2026 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre\n la cr\u00e9ation d'un point d'eau sur la Route de Service du Terminal 2F \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n55\nJOVSITVEIGVWAHDS\n5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00033 - Arr\u00eat\u00e9 2026-167 du 21 mai 2026 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre\n la cr\u00e9ation d'un point d'eau sur la Route de Service du Terminal 2F \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n56\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-21-00031\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 126 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le remplacement de\nla batterie chaude sur la centrale de traitement\nd'air sur le d\u00e9pose minute et le lin\u00e9aire des\nterminaux 2A et 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles\nde Gaulle \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 126 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de\ntraitement d'air sur le d\u00e9pose minute et le lin\u00e9aire des terminaux 2A et 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n57\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 126\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le \nremplacement de la batterie chaude sur la centrale de traitement d'air\nsur le d\u00e9pose minute et le lin\u00e9aire des terminaux 2A et 2D \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet \nde police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 15 avril 2026 ;\nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date 21 avril 2026\u00a0;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 126 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de\ntraitement d'air sur le d\u00e9pose minute et le lin\u00e9aire des terminaux 2A et 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n58\nCONSIDERANT que pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de \ntraitement d'air du d\u00e9pose minute et du lin\u00e9aire des terminaux 2 A et 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de \nGaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de \nr\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de traitement d'air \ndu d\u00e9pose minute et du lin\u00e9aire des terminaux 2A et 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se \nd\u00e9rouleront pendant 4 nuits (23h00-4h00) dans la p\u00e9riode du 15 au 30 juin 2026.\nLe balisage sera assur\u00e9 par des c\u00f4nes, un panneau chantier et un dispositif flash : AK5 avec tri-flash, \nhomme trafic, K5a, K8 pour prot\u00e9ger la zone de chantier et panneau B31 signalant la fin du chantier. \nDeux voies sur trois seront ferm\u00e9es. La voie de gauche, r\u00e9serv\u00e9e aux taxis, restera ouverte pendant \ntoute la dur\u00e9e du grutage.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : \nUne importante campagne d'informations aux usagers, par affichage sur les panneaux \u00e0 messagerie \nvariable et les KD d'informations devra \u00eatre men\u00e9e, bien en amont de la date de d\u00e9but de la mise en \nexploitation, afin de permettre aux usagers d'anticiper et ainsi att\u00e9nuer l'engorgement du secteur.\nArticle 3\u00a0: \nDurant toute la dur\u00e9e des travaux, l'ensemble de la signalisation temporaire r\u00e9glementaire devra \u00eatre \nlumineuse ou r\u00e9tro r\u00e9fl\u00e9chissante, de \u00ab classe 2 \u00bb.\nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 4 : \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 5 :\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service.\nLe panneau de type B14 \u00ab \u00a030\u00a0km/h\u00a0\u00bb devra \u00eatre positionn\u00e9 en amont de l'emprise pendant toute la \ndur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage. \nArticle 6\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 126 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de\ntraitement d'air sur le d\u00e9pose minute et le lin\u00e9aire des terminaux 2A et 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n59\nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier.\nArticle 7\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \nArticle 8 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 21 MAI 2026\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nYves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 126 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de\ntraitement d'air sur le d\u00e9pose minute et le lin\u00e9aire des terminaux 2A et 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n60\nCoques 3 et 4: Balisage+D\u00e9but d'intervention\u00e0 23h00\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 126 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de\ntraitement d'air sur le d\u00e9pose minute et le lin\u00e9aire des terminaux 2A et 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n61\nCoque 9:\nBalisage+\nD\u00e9but d'intervention\u00e0 23h00\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 126 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de\ntraitement d'air sur le d\u00e9pose minute et le lin\u00e9aire des terminaux 2A et 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n62\n0S/L93100'\u00b0.NNYId~.N#315$0Q618p\u20acenboGzleuuueLiek7sameinsse1seuozsepebesijeg|\ndav34Nn0H9=1#O4OW3v.130NOUS3WIQdatSHSYINISTIYASWOIA;-*\nSdHAUBAGWaNniss30\u00ae\u00e0ermaun|mn6639|ALvVONOLLYDIZIOONI3210\"sysodepsabeEXY192981USESLUEsebeiiiqeysepesodayyse|4+xneaes)neeuued\u00c04'619+'\u20acsenbo9saiSUEDseueyieqSepLO}/e/e}SU!19eens]Severedsepe2edueesqu9eye)gymopeunBenimdondedngREEDwaeeunefaeqwieggdinbexnesepe2oemodFUBeyigeYpSJUeWEl9SepesodeqSenboosepseBei)1qeysapejeryedesodag89121)OUWOHeseune|sueuxg'en6-uoKweD\"eBera|epsuce}epUonESUNS'URefjeanson6-LoRUeINDSadLB-UoMWenp081Usesa'|69dPUBSe|ep21dUeasyyvenUeYIND\u2014_IRRRHRTeprennG39uNPEI81NO}juepuedsen1SUOIPTx1)$91188UNIESJeJeu96NodDYe.NSELILUOYZSPUaLUEUUOIISQYPREAasOo)EinAN@URUN|sysey'S/NOUSXNEAELMesuued'SSUnE{sexe6PPESenboosepneenrf1pSOPUOJIESUN29S}9LONIEVRUIIEGaBesiegCLRTEEIEEETE\"guopesedosapuopdioeeqPL|618\u20acsenbopape\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-21-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 126 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de\ntraitement d'air sur le d\u00e9pose minute et le lin\u00e9aire des terminaux 2A et 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n63\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-26-00015\nD\u00e9cision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral\nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution\nen r\u00e9gion \u00cele-de-France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00015 - D\u00e9cision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n64\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUres\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2026-00648 \n \nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 \ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, \nL. 511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10 ; \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13 ; \nVu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ; \nVu le Code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-\n8 et R.* 122-39 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice) \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue de \npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9, pris en application de l'article R. 221-4 du Code \nde l'environnement ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 po rtant renouvellement de l'agr\u00e9ment de \nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (Airparif) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 \nde l'air ambiant ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cemb re 2016 relatif aux proc\u00e9dures \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \n\u00cele-de-France ; \nVu le bulletin d'Airparif en date du 26 mai 2026 ; \nVu les r\u00e9unions en date du 26 mai 2026 du comit\u00e9 constitu\u00e9 des membres techniques et du comit\u00e9 \ndes membres \u00e9lus, pr\u00e9vus \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cit\u00e9 ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00015 - D\u00e9cision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n65\nConsid\u00e9rant , conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.* 122-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que lorsqu'il \nintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des \npersonnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effets \nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nprendre les mesures de police administrative n\u00e9cess aires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs de \ncoordination ; \nConsid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution, peut prendre des mesures r\u00e9glementaires de \nr\u00e9duction des \u00e9missions des polluants dans les sect eurs industriel, agricole, r\u00e9sidentiel et des \ntransports ; \nConsid\u00e9rant le bulletin d'Airparif en date du 26 mai 2026, pr\u00e9 voyant un \u00e9pisode de pollution \u00e0 \nl'ozone, et les pr\u00e9visions d'\u00e9volution d\u00e9favorables \u00e0 la dispersion des polluants pour les jours \u00e0 venir \n; \nConsid\u00e9rant que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluant dans l'air au sein de la R\u00e9gion \u00cele-de-France \npr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 de la population ; qu'il appartient alors au pr\u00e9fet de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris de prendre les mesu res de polices adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et \nstrictement n\u00e9cessaires permettant, d'une part, de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants dans \nl'atmosph\u00e8re et d'autre part, de limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \nD\u00e9cide :\n \n \nArticle 1 \nEntr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9 \n \nLes mesures d'urgence des articles 2 \u00e0 5 de la pr\u00e9s ente d\u00e9cision s'appliquent sur le territoire \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, de 5h30 \u00e0 23h59, le mercredi 27 mai 2026. \n \nArticle 2 \nMesures restrictives de circulation \nSans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 : \n1\u00b0 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ; \n2\u00b0 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapid es normalement limit\u00e9es \u00e0 110 \nkm/h ; \n3\u00b0 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et \nd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou \u00e0 80 km/h. \n \nArticle 3 \nMesures d'urgence applicables au secteur industriel \nLes acteurs du secteur industriel sont tenus de : \n1\u00b0 Mettre en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations \nd'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) ; \n2\u00b0 R\u00e9duire les \u00e9missions de tous les \u00e9tablissements industriels contribuant \u00e0 l'\u00e9pisode \nde pollution . \n \nArticle 4 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00015 - D\u00e9cision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n66\nMesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel \n \nDans les espaces verts, jardins publics et lieux pr iv\u00e9s, tous les travaux d'entretien ou de \nnettoyage avec des outils \u00e0 moteur thermique ou ave c des produits \u00e0 base de solvants \norganiques (white-spirit, peinture, vernis, produit s de retouche automobile) doivent \u00eatre \nreport\u00e9s. \n \nArticle 5 \nMesures d'urgence applicables au secteur des transports \n \nLes acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contr\u00f4les de lutte contre la \npollution . \n \nArticle 6 \nMesure d'ex\u00e9cution et de publication \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fen se et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de \nla Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transpo rts ; le directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agricult ure et des For\u00eats ; ainsi que le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun e n ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris \nou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 26/05/2026 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nCharles BARBIER \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux moi s \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal \nadministratif de Paris. Le tribunal administratif d e Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours acces sible par le site \nhttps://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette \nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux , ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une \nd\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9 tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9 lai de deux mois valant \nd\u00e9cision implicite de rejet). \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-26-00015 - D\u00e9cision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n67","date":"2026-05-27","first_seen_on":"2026-06-19T11:44:24+00:00","id":"21a3582b5339300bdbe8c52c9ca97696bfd2df13fe6feba90d78405648c1a73b","name":"recueil-75-2026-304-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.05.2026","pdf_creation_date":"2026-05-27T14:50:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138684/1011693/file/recueil-75-2026-304-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.05.2026.pdf"}