{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E  3\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-150 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-09-18-00001 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones\nsur les communes de Pertuis, d'Apt, de Puyvert et de Lauris du lundi 21\nseptembre 2026 au mardi 20 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (10 pages)\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/09-18-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les communes de Pertuis,\nd'Apt, de Puyvert et de Lauris du lundi 21 septembre 2026 au mardi 20 octobre 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 17 septembre 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur drone marque DJI mod\u00e8le MAVIC\n3 thermal, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs des communes de Pertuis, d'Apt, de Puy-\nvert et de Lauris du lundi 21 septembre 2026 au mardi 20 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que  plusieurs  communes  du  ressort  de  la  compagnie  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de Pertuis \u00e0 savoir Pertuis, Apt, Puyvert et Lauris sont concern\u00e9es par des\nph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9linquance vari\u00e9s, notamment des trafics de stup\u00e9fiants et des rod\u00e9os\nurbains, et que ces  infractions, pour certaines sensibles,  g\u00e9n\u00e8rent  sur  ces communes un\nsentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 au sein de la population et n\u00e9cessitent un suivi op\u00e9rationnel renforc\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que sur ces communes la pression exerc\u00e9e sur les militaires est constante, que\nles actes d'intimidation, les violences et les insultes sont quasi quotidiens, \u00e0 titre d'exemple\nles noms des militaires de la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Pertuis sont\nparfois tagu\u00e9s sur les murs et des menaces contre leur int\u00e9grit\u00e9 physique et leurs biens\nr\u00e9guli\u00e8rement \u00e9voqu\u00e9es, voire des guet-apens mont\u00e9s \u00e0 leur encontre ;\nConsid\u00e9rant que sur la C ommune de Pertuis, sur les secteurs quartiers Setti de Barba, Jaubert\net Centre ancien, les derniers \u00e9v\u00e8nements marquants sont les suivants : le 13 janvier 2026\ninterpellation pour usage illicite de stup\u00e9fiants, d\u00e9tention non autoris\u00e9e de stup\u00e9fiants, offre\net cession non autoris\u00e9e de stup\u00e9fiants, d\u00e9tention d'armes, les 10 f\u00e9vrier 2026, 6 d\u00e9cembre\n2025 et 5 d\u00e9cembre 2025 interpellation pour usage illicite de stup\u00e9fiants, d\u00e9tention non\nautoris\u00e9e de stup\u00e9fiants, offre et cession non autoris\u00e9e de stup\u00e9fiants, transport non autoris\u00e9\nde  stup\u00e9fiants,  le  1er novembre  2025  outrage  sur  personnes  d\u00e9positaires  de  l'autorit\u00e9\npublique ;\nConsid\u00e9rant que sur la commune d'Apt, sur les secteurs V\u00e9loroute, quartier de la Marguerite,\nQuartier  Saint  Michel,  Quartier  Saint  Joseph  et  quartier  Saint  Antoine,  les  derniers\n\u00e9v\u00e8nements marquants sont les suivants : V\u00e9loroute le 25 juillet et sur la p\u00e9riode du 1er ao\u00fbt\nau 23 octobre 2025 interpellation pour trafic de stup\u00e9fiants et le 24 d\u00e9cembre 2025 vol en\nr\u00e9union sous fond de trafic de stup\u00e9fiants ; quartier Saint Michel du 8 avril au 1er juin 2025\ninterpellation pour trafic de stup\u00e9fiants, du 1er novembre au 10 d\u00e9cembre 2025 cambriolage\nde 20 logements, les 31 d\u00e9cembre 2025 et 1er janvier 2026 tir de mortier d'artifices et le 25\njanvier 2026 incendie de v\u00e9hicule ; cit\u00e9 de la Marguerite 19 mars 2025 incendie de cave ; cit\u00e9\nSaint Antoine le 28 octobre 2025 incendie de v\u00e9hicules l\u00e9gers ; quartier Saint Joseph du 31\nd\u00e9cembre  2025  au  21  f\u00e9vrier  2026  d\u00e9couverte  de  squats,  survenance  d'incendie  et  de\ncambriolages, les 19 et 21 avril 2026 rixe entre plusieurs individus issus des quartiers Saint-\nJoseph et saint-Michel ; 3 et 8 juin 2026 quatre individus cagoul\u00e9s et arm\u00e9s menacent sur la\ncit\u00e9 Saint-Michel et le 17 ao\u00fbt 2026 suite \u00e0 la fuite d'individus pour \u00e9viter une patrouille de\npolice municipale dans un b\u00e2timent du quartier Saint-Michel, d\u00e9couverte dans le b\u00e2timent de\nchaises de camping, de cagoules et de stup\u00e9fiants  ;\nConsid\u00e9rant que  sur  la  C ommune  Puyvert  en  bord  de  Durance  les  derniers  \u00e9v\u00e8nements\nmarquants sont les suivants : le 18 janvier 2026 signalement de plusieurs moto-cross au niveau\ndu  terrain  de  tir  \u00e0  l'arc  en  bord  de  Durance  qui  ont  pris  la  fuite,  le  27  janvier  2026\nsignalement de v\u00e9hicules 4x4 circulant sur les chemins pr\u00e8s de la rivi\u00e8re en toute irr\u00e9gularit\u00e9,\nayant conduit le 1er f\u00e9vrier 2026 \u00e0 un contr\u00f4le effectu\u00e9 avec l'OFB ;\nConsid\u00e9rant que sur la commune de Lauris en centre-ville les derniers \u00e9v\u00e8nements marquants\nsont les suivants : le 20 d\u00e9cembre 2025 3 motos cross font des rod\u00e9os dans le centre du\nvillage, le 26 octobre 2025 5 cyclos circulent sur le stade, le 11 octobre 2025 un individu\nd\u00e9couvert  en  train  de  faire  des  roues  arri\u00e8res  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du  Skate-park  en  pr\u00e9sence\nd'enfants, le 30 septembre 2025 interpellation d'un individu r\u00e9sidant \u00e0 Lauris impliqu\u00e9 dans le\ntrafic de stup\u00e9fiants et le 4 septembre 2025 interpellation d'un couple d'adonnant au trafic\nde stup\u00e9fiants au centre du village ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rentes zones de Pertuis, d'Apt, de\nPuyvert  et  de  Lauris  et  lutter  contre  le  trafic  de  stup\u00e9fiants,  un  dispositif  renforc\u00e9  de\npr\u00e9vention y sera d\u00e9ploy\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, de lutter contre les rod\u00e9os urbains et les trafics de stup\u00e9fiants\nainsi que les autres formes de d\u00e9linquance et de troubles associ\u00e9s et r\u00e9duire l'influence et la\nlibert\u00e9  d'action  des  narcotrafiquants,  et  afin  de  r\u00e9tablir un  climat  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de\ntranquillit\u00e9 pour que la population puisse vivre dans un environnement apais\u00e9, \u00e0 l'abri de\nl'influence des trafiquants et des comportements d\u00e9linquants qui alt\u00e8rent la qualit\u00e9 de vie,\ntout en limitant les risques physiques pour les personnels engag\u00e9s dans les zones sensibles ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans ces zones cit\u00e9es des communes de Pertuis,\nd'Apt,  de  Puyvert  et  de  Lauris,  notamment  par  des  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection,  est\ninsuffisante, les trafiquants d\u00e9pla\u00e7ant leurs activit\u00e9s vers des zones non couvertes et que\ncertaines cam\u00e9ras ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9es voire d\u00e9truites et jamais remplac\u00e9es comme sur le\nquartier  Saint  Michel  \u00e0  Apt,  que  l'adversaire  est  tr\u00e8s  mobile  et  agressif,  et  qu'ainsi\nl'engagement d'un drone en appui de la man\u0153uvre des forces de l'ordre est n\u00e9cessaire pour\nobserver discr\u00e8tement les points de deal, constater les infractions en flagrant d\u00e9lit, pour\ns\u00e9curiser les interventions des militaires, pour appuyer les interpellations de mis en cause\ndisposant d'une parfaite connaissance du terrain, de complicit\u00e9s locales et d'une grande\nmobilit\u00e9, et enfin pour contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s et r\u00e9tablir un climat\nde s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 pour la population locale ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la  zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants et autres d\u00e9linquants, le recours\n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  porte  sur  l'engagement  au  maximum  de quatre  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement\nlimit\u00e9s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  des  secteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les\natteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation\nest \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances\nsus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation,  l'enregistrement et la transmission  d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des drones par la  Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de  Pertuis  du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants et de la lutte contre les r\u00e8glements de compte et les rod\u00e9os urbains,\ndans les secteurs suivants :\nSur la commune d'Apt\nV\u00e9loroute d\u00e9limit\u00e9 par le parking Georges Santoni, l'avenue des gen\u00eats, l'avenue de Viton, la\nplace Faubourg du ballet, repr\u00e9sent\u00e9 sur le plan ci-dessous     :   \nQuartier de la Marguerite d\u00e9limit\u00e9 par la rue du Ventoux, la rue des monts de Vaucluse et\nl'avenue de Verdun, repr\u00e9sent\u00e9 sur le plan ci-dessous     :   \n\nQuartier Saint Antoine d\u00e9limit\u00e9 par D 114 (en d\u00e9limitation) et la rue Saint Antoine et ses\nabords, repr\u00e9sent\u00e9 sur le plan ci-dessous     :   \nQuartier Saint Joseph d\u00e9limit\u00e9 par la rue du docteur Appy, l'avenue de Verdun, l'avenue de\nSaignon et la zone d'activit\u00e9 du RIMAYON (stade, jeu, city), repr\u00e9sent\u00e9 sur le plan ci-dessous     :   \n\n=\nCR  fout\n\u00eb.\nQuartier Saint Michel d\u00e9limit\u00e9 par l'impasse Marin la Mesl\u00e9e, l'avenue Saint-Michel, l'avenue\nAntoine de Saint Exup\u00e9ry, l'avenue Normandie Niemen, l'avenue Jean Moulin, la Rocade Nord\net l'avenue Jean Mermoz, repr\u00e9sent\u00e9 par le plan ci-dessous     :   \nSur la commune de Pertuis\nQuartier SETTI  DE BARBA d\u00e9limit\u00e9 par la  rue Setti de Barba et le boulevard Jules  Ferry,\nrepr\u00e9sent\u00e9 par le plan ci-dessous     :   \n\n7\nCO )RTAXIVANN A\n\u00c0\nQuartier Andr\u00e9 Jaubert d\u00e9limit\u00e9 par le chemin des Bouisses, la rue Ambroise Croizat, l'avenue\nde Sainte Clair et la route de la Bastidonne, repr\u00e9sent\u00e9 par le plan ci-dessous     :   \nQuartier centre ancien d\u00e9limit\u00e9 par la rue de la Tour, la rue Colbert, la rue Danton, la rue\nFran\u00e7ois Morel, la rue Saint Pierre, la rue des P\u00e9nitents, la rue Traversi\u00e8re, la rue Saint Antoine\net la rue du Faubourg Saint Antoine, repr\u00e9sent\u00e9 par le plan ci-dessous     :   \n\n: LR,\nr \"Le  \u2014\n\u00a9  AssociationiEqui M F2\nct\nOh  te\nla\nDomaine  dela  Mynille  De  mi\"\nWw  | #\nRTR \u00a9)  Reve d'Indiana\nra s\u00e9\n2\n=  C+ Ry.\n%6\ne\n77\n~~  Su,  4\nd  p\ni  \"a\n1\nDomaine Du Gitans (\u00a9) LES TEE | _Centigred\n+ &  Equit\u00e9 Fan  Pertuis\nisilub-3D \u00a9  .\ntisation  :\n3\n> Se\nSORA\nwe ww?\nBeaute poup\u00e9e (\u00ae)\n.\nLioretmaurice \u00a9  >?\nQuartier d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue de Malespine, le chemin Albert Jaumont, le chemin du P\u00e8re\nGrand, le chemin des Prairies, le chemin du Pont Viguier, le chemin de la Loubi\u00e8re et le\nchemin rural n\u00b0156 de Viguier, repr\u00e9sent\u00e9 par le plan ci-dessous     :   \n\nSur la commune de Puyvert\nBordure de Durance, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nSur la commune de Lauris\nCentre ville d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue de la Crau, le chemin de la marchande, la rue du binou,\nl'avenue du stade, l'avenue des Messegui\u00e8res, la rue Saint-Joseph, la rue de la Roque, l'avenue\nPhilippe de Girard, repr\u00e9sent\u00e9 par le plan ci-dessous     :   \n\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom)\npouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er est  fix\u00e9  \u00e0  4,\ninstall\u00e9es sur drone marque DJI mod\u00e8le MAVIC 3 thermal.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du lundi 21 septembre 2026 au mardi 20 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet d'Apt, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partement ale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la R\u00e9publique\nd'Avignon et aux maires des communes de Pertuis, d'Apt, de Puyvert et de Lauris.\nFait \u00e0 Avignon, le 18 septembre 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\n   \nSamuel CLERICI","date":"2026-09-18","first_seen_on":"2026-09-18T18:54:22+00:00","id":"21b035f7ff3cfade5d8c99ed29c93eec41aa1e49a7ed13f485de02b82c284db8","name":"recueil-84-2026-150 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 18 septembre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-09-18T16:35:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39138/296514/file/recueil-84-2026-150%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2018%20septembre%202026.pdf"}