{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-283\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction d'une\nmanifestation de voie publique du samedi 8 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Lille (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-08-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction d'une\nmanifestation de voie publique du samedi 8 ao\u00fbt\n2026 \u00e0 Lille\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction d'une manifestation de voie publique du samedi 8\nao\u00fbt 2026 \u00e0 Lille 3\nPr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction d'une manifestation de voie publiquedu samedi 8 ao\u00fbt 2026 \u00e0 LilleLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la D\u00e9claration des droits de l'Homme et du citoyen, notamment les articles 10 et 11;Vu le trait\u00e9 sur l'Union europ\u00e9enne, notamment l'article 2 ;Vu la Charte des droits fondamentaux de l'Union europ\u00e9enne, notamment les articles 1% et 19;Vu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution (UE) 2026/1922 de la commission europ\u00e9enne du 22 juillet 2026 relative \u00e0 lademande d'enregistrement, en application du r\u00e8glement (UE) 2019/788 du Parlement europ\u00e9en et duConseil, de l'initiative citoyenne europ\u00e9enne intitul\u00e9e \u00abSave Europe Act\u00bb (Un acte l\u00e9gislatif pour sauverl'Europe) notifi\u00e9e sous le num\u00e9ro C(2026) 5115 et publi\u00e9e au journal officiel de l'Union europ\u00e9enne (s\u00e9rieL) du 05 ao\u00fbt 2026;Vu la convention europ\u00e9enne de sauvegarde des Droits de l'Homme et les Libert\u00e9s fondamentales;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2214-1, L. 2215-1;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-15-1, R. 610-5 etR. 644-4;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction d'une manifestation de voie publique du samedi 8\nao\u00fbt 2026 \u00e0 Lille 4\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'urgence ;Vu la d\u00e9claration faite par monsieur Alaric PY et monsieur Jan de Clerck, le 3 ao\u00fbt 2026, d'unrassemblement statique pr\u00e9vue le samedi 8 ao\u00fbt 2026 de 14h a 15h, place de la R\u00e9publique a Lille,consistant en un \u00ab d\u00e9ploiement d'une banderole au sol de 20 m\u00e8tres appelant \u00e0 signer le Save EuropeAct, initiative citoyenne europ\u00e9enne promouvant la remigration \u00bb ;Vu la d\u00e9claration faite par l'union locale de la CGT, le 7 ao\u00fbt 2026, d'un rassemblement statique le samedi8 ao\u00fbt, de 13h \u00e0 18h, place de la R\u00e9publique \u00e0 Lille, visant \u00e0 contremanifester contre l'extr\u00eame droite ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et, d'unefa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique; qu'en application de l'article L.211-2 du m\u00eame |code, la d\u00e9claration est faite \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord \u00e0 Lille, trois jours francs au moins et quinze jours auplus avant la date de la manifestation; qu'enfin en application de l'article L.211-4 du m\u00eame code, sil'autorit\u00e9 administrative estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre public, ellepeut l'interdire par arr\u00eat\u00e9; |Consid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec lesimp\u00e9ratifs de l'ordre public; que le respect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expressioncollective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir depolice interdise une manifestation sur la voie publique si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir untrouble grave \u00e0 l'ordre public; que le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine est une descomposantes de l'ordre public; que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police peut interdire unemanifestation d\u00e8s lors que son objet ou ses participants sont susceptibles de porter atteinte au respectde la dignit\u00e9 de la personne humaine et, ce faisant, \u00e0 l'ordre public ; |Consid\u00e9rant qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viterque des infractions p\u00e9nales soient commises; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir depolice administrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituerun trouble \u00e0 l'ordre public, et notamment l'incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, lan\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police administrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient entenant compte du caract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions,ainsi que de la nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter;Consid\u00e9rant que messieurs Alaric PY et Jan de Clerck, ont d\u00e9pos\u00e9 par courriel le 3 ao\u00fbt 2026, lad\u00e9claration d'un rassemblement statique pr\u00e9vue le samedi 8 ao\u00fbt 2026 de 14h \u00e0 15h, place de laR\u00e9publique \u00e0 Lille, consistant en un \u00ab d\u00e9ploiement d'une banderole au sol de 20 m\u00e8tres appelant \u00e0 signerle Save Europe Act, initiative citoyenne europ\u00e9enne promouvant la remigration \u00bb ;Consid\u00e9rant, d'une part, que le \u00ab Save Europe Act : un acte l\u00e9gislatif pour sauver l'Europe \u00bb est unecampagne politique lanc\u00e9e sous la forme d'une initiative citoyenne europ\u00e9enne par des mouvements etpartis souverainistes identitaires et de droite nationale en Europe ; que l'objectif de l'initiative tel queformul\u00e9 par les organisateurs est d'inviter la Commission \u00e0 \u00ab proposer un acte de l'Union \u00e9tablissant unmoratoire temporaire sur les nouveaux canaux d'immigration non occidentale, y compris les visasd'\u00e9tudes et de regroupement familial, tout en r\u00e9formant en profondeur le syst\u00e8me de migration et d'asile12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction d'une manifestation de voie publique du samedi 8\nao\u00fbt 2026 \u00e0 Lille 5\nde I'UE. L'acte devrait renforcer la protection des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, le filtrage rapide et les proc\u00e9duresde retour, et pr\u00e9voir la remigration syst\u00e9matique et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des migrants en s\u00e9jour irr\u00e9gulier, desdemandeurs d'asile d\u00e9bout\u00e9s et des autres cat\u00e9gories de migrants non europ\u00e9ens dont la poursuite dus\u00e9jour fait peser une lourde charge sur les Etats membres. Il devrait \u00e9galement garantir la reconnaissancemutuelle des d\u00e9cisions de retour dans l'ensemble de l'Union, une coop\u00e9ration renforc\u00e9e avec les paystiers en mati\u00e9re de r\u00e9admission et la suppression des facteurs d'attraction li\u00e9s au bien-\u00e9tre quiencouragent la poursuite de la migration vers l'Europe \u00bb ;Consid\u00e9rant que cette initiative est d\u00e9fendue par des mouvements d'ultra-droite faisant la promotion duconcept de \u00ab remigration \u00bb, auquel la d\u00e9claration de manifestation susvis\u00e9e fait explicitement r\u00e9f\u00e9rence;que ce concept, th\u00e9oris\u00e9 par l'activiste autrichien Martin Sellner, d\u00e9fend l'\u00e9loignement du territoireeurop\u00e9en, en plusieurs \u00e9tapes, des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re et auteurs de troubles \u00e0 l'ordrepublic, puis des \u00e9trangers quel que soit leur statut, puis des citoyens europ\u00e9ens descendants d'immigr\u00e9set jug\u00e9s ind\u00e9sirables, dans le but explicitement formul\u00e9 de pr\u00e9server l'identit\u00e9 ethnique et culturelle del'Europe mais aussi sa s\u00e9curit\u00e9, en instrumentalisant des faits divers imput\u00e9s syst\u00e9matiquement \u00e0 des\u00e9trangers ou suppos\u00e9s \u00e9trangers au regard de leur patronyme ; qu'elle repose ainsi sur une id\u00e9ologiex\u00e9nophobe et raciste, fond\u00e9e sur la conviction que les immigr\u00e9s, sont tous, par essence, constitutifs d'unemenace pour l'avenir des pays europ\u00e9ens et n'ont pas vocation \u00e0 s\u00e9journer en Europe ;Consid\u00e9rant que la manifestation envisag\u00e9e, qui se donne explicitement pour but de d\u00e9fendre cetteinitiative, introduisant une discrimination fond\u00e9e sur la race et l'origine ethnique, ainsi que plusg\u00e9n\u00e9ralement le concept de \u00ab remigration \u00bb, porte par son objet m\u00eame une atteinte grave au respect dela dignit\u00e9 humaine ; que, d'ailleurs, par sa d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e du 22juillet 2026, la Commission europ\u00e9ennea refus\u00e9 l'enregistrement de l'initiative \u00ab Save Europe Act \u00bb au motif que \u00ab Le moratoire g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 propos\u00e9sur l'immigration \u2014 d\u00e9finie sur la base de la \u00abcontinuit\u00e9 ethnique et culturelle\u00bb des \u00abpeuples autochtonesd'Europe\u00bb par rapport \u00e0 ce que l'initiative qualifie de \u00abremplacement d\u00e9mographique\u00bb par des migrants\u00abnon occidentaux\u00bb et \u00abnon europ\u00e9ens\u00bb \u2014 ne serait pas fond\u00e9 sur des crit\u00e8res de gestion des migrations,mais sur l'origine ethnique, culturelle ou civilisationnelle des personnes concern\u00e9es. D\u00e8s lors, le moratoireg\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 propos\u00e9 introduirait une discrimination fond\u00e9e sur la race et l'origine ethnique. Ce moratoire estdonc manifestement contraire \u00e0 l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union europ\u00e9enne (2)et aux valeurs consacr\u00e9es \u00e0 l'article 2 du trait\u00e9 sur l'Union europ\u00e9enne (trait\u00e9 UE), sur lesquelles l'Union estfond\u00e9e \u00bb ; |Consid\u00e9rant, d'autre part, que cette manifestation est organis\u00e9e dans le contexte local de forte pressionmigratoire \u00e0 laquelle est confront\u00e9 le d\u00e9partement du Nord et notamment le littoral dunkerquois, quisuscite des actions de groupements rattach\u00e9s \u00e0 l'ultra-droite; qu'ainsi, depuis plusieurs mois, il estconstat\u00e9 la pr\u00e9sence de militants britanniques d'ultra droite relayant leurs actions sur les r\u00e9seaux sociaux;que tr\u00e8s r\u00e9cemment, des journalistes britanniques \u00e9taient pr\u00e9sents pour d\u00e9noncer l'action des autorit\u00e9sfran\u00e7aises en la mati\u00e8re; que la manifestation doit en outre recevoir le renfort de militants identitairesdes Pays-Bas connus pour leur comportement violent;Consid\u00e9rant que l'appel \u00e0 manifester a \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9 sur plusieurs r\u00e9seaux sociaux ; qu'ainsi, cetappel \u00e0 manifester est relay\u00e9 sur le compte instagram officiel de \u00ab Nouvelle Droite Lille-JeunesseEnracin\u00e9es \u00bb, sur le compte instagram de Camille Bourdeaux, porte-parole du mouvement identitaire, surle compte Tik-Tok @objectif.remigration ainsi que sur les comptes instagram @objectifremigration et celuide la militante n\u00e9erlandaise Eva Vlaar, sur X @objectifremi, sur un canal Telegram Objectif Remigration etune cha\u00eene Youtube Objectif Remigration ;Consid\u00e9rant que cette mobilisation sur les r\u00e9seaux sociaux entra\u00eenera de fait une fr\u00e9quentationimportante, allant au-del\u00e0 des 40 personnes annonc\u00e9es ; que la manifestation organis\u00e9e le 1\u00b0 ao\u00fbt 2026 a\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction d'une manifestation de voie publique du samedi 8\nao\u00fbt 2026 \u00e0 Lille 6\nConsid\u00e9rant qu'en r\u00e9action \u00e0 cette manifestation, l'Union locale de la CGT a d\u00e9clar\u00e9 une contre-manifestation au m\u00eame moment et sur le m\u00eame lieu pour lutter contre l'extr\u00eame droite ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte, ces manifestations pourraient \u00eatre l'occasion pour l'ultra-gauchelilloise de rechercher des affrontements avec les participants \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement; que des publicationsd\u00e9non\u00e7ant la manifestation ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es notamment sur les comptes du collectif lillois desluttes f\u00e9ministes et d'Utopia 56 ; que depuis plusieurs ann\u00e9es, il est relev\u00e9 des tentatives d'affrontementsentre les \u00abantifas\u00bb de l'ultra-gauche et les partisans de l'extr\u00eame-droite ou de l'ultra-droite; que cestentatives ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9es \u00e0 chaque fois gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 importants;qu'en particulier, le 15 janvier dernier, plusieurs personnes appartenant \u00e0 la mouvance d'ultra-gauche ont\u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie \u00e0 l'occasion d'une soir\u00e9e au centre culturel libertaire de Wazemmes; que ces faits ont\u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s par l'ultra-gauche \u00ab d'attaques racistes et fascistes \u00bb ; qu'en r\u00e9action, 250 personnes se sontr\u00e9unies le 17 janvier 2026, devant le m\u00e9tro Wazemmes pour d\u00e9noncer ces attaques ; que 20 \u00e0 30 militantsd'ultra-gauche v\u00eatus de noir et porteurs de masques prenaient la t\u00eate d'un cort\u00e8ge non d\u00e9clar\u00e9entonnant des chants de type \u00ab alerta alerta antifascista \u00bb, \u00ab tout le monde d\u00e9teste la police \u00bb, \u00ab un flic, uneballe, un facho, une rafale \u00bb, \u00ab ACAB \u00bb ; qu'en outre, le 6 f\u00e9vrier dernier, plusieurs lieux identifi\u00e9s et reli\u00e9s \u00e0la gauche locale ont \u00e9t\u00e9 la cible de d\u00e9gradations notamment des tags de croix celtiques pouvant \u00eatrerattach\u00e9 \u00e0 une action de l'extr\u00eame droite lilloise; que le 7 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 l'occasion d'une manifestationd\u00e9clar\u00e9e par les citoyens patriotes, Une contre-manifestation de la mouvance ultra-gauche a \u00e9t\u00e9organis\u00e9e et a r\u00e9uni pr\u00e8s de 400 personnes, ce qui a oblig\u00e9 les forces de l'ordre \u00e0 intervenir pour s'assurerdu maintien de l'ordre public; que le 18 f\u00e9vrier 2026, la manifestation \u00e0 Lille en \u00ab Hommage a Quentin \u00bborganis\u00e9e par le responsable de l'action fran\u00e7aise lilloise a d\u00fb \u00eatre strictement encadr\u00e9e par les forces del'ordre en raison d'une contre-manifestation organis\u00e9e par la mouvance d'ultra-gauche compos\u00e9 ducollectif violent \u00ab Front de rue antifasciste \u00bb et soutenu par d'autres collectifs locaux;Consid\u00e9rant qu'ainsi de graves risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 anticiper, notamment al'initiative des militants les plus radicaux, qui pourraient trouver les moyens de mener des actions ded\u00e9gradations ou de prises \u00e0 partie des forces de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9es pour encadrer cette manifestation ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilancerenforc\u00e9e\u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 demobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, seule une mesure d'interdiction de cette manifestation est denature \u00e0 pr\u00e9venir \u00e0 la fois l'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et l'incitation \u00e0 la haine et \u00e0 ladiscrimination que l'objet de la manifestation comporte et les troubles qui pourraient en r\u00e9sulter pourl'ordre public; qu'une telle interdiction appara\u00eet d\u00e8s lors adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pourpr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public;Sur proposition du directeur de cabinet: ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le rassemblement statique, le samedi 8 ao\u00fbt 2026, de 14h \u00e0 15h, place de la R\u00e9publique \u00e0Lille, visant au d\u00e9ploiement d'une banderole au sol de 20 m\u00e8tres sur 20 m\u00e8tres appelant \u00e0 signer le \u00ab SaveEurope Act \u00bb, initiative citoyenne europ\u00e9enne promouvant la remigration, est interdit.Article 2 : Ce rassemblement est \u00e9galement interdit sur l'ensemble du territoire de la commune de Lille.Article 3: Tout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose aux sanctions pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glementsen vigueur: en application de l'article 431-9 du Code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation sur12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction d'une manifestation de voie publique du samedi 8\nao\u00fbt 2026 \u00e0 Lille 7\nla voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la loi est puni de six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende; en application de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le faitde participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 4\u00a2 classe.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur a compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Lille dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.Article 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et lemaire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9au d\u00e9clarant de ladite manifestation.\nLille,le \u00a7 7 AQUT 2026Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation, le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction d'une manifestation de voie publique du samedi 8\nao\u00fbt 2026 \u00e0 Lille 8","date":"2026-08-07","first_seen_on":"2026-08-07T11:35:25+00:00","id":"21c719dd9667f0ca31a44dd3d395c35f2dd3459259e95e8b6ef208f462e16101","name":"Recueil n\u00b0283 sp du 7 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-07T10:51:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107669/754993/file/recueil-2026-283-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
