{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2026-007\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / CABINET\n16-2026-01-08-00003 - requisition-centre clinical (4 pages) Page 3\n16-2026-01-08-00004 - requisition-saint-joseph (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-01-08-00003\nrequisition-centre clinical\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-08-00003 - requisition-centre clinical 3\nPREFET | L CabinetDE LA Direction des s\u00e9curit\u00e9sCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant r\u00e9quisition de m\u00e9decins afin d'assurer la permanence et la continuit\u00e9 des soins en\u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles, L. 3131-1 \u00e0 L.3131-11, L.3131-12 \u00e0 L.3131-20 etL6112-5 ;VU le Code du travail et notamment l'article L2512-1 ;VU le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente; . .VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine - M. Benoit ELLEBOODE ;'VU le d\u00e9cret du'4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet,directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la Charente;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;VU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve nationale d\u00e9pos\u00e9 par la majorit\u00e9 des organisations syndicales repr\u00e9sentativesdes m\u00e9decins lib\u00e9raux, annon\u00e7ant un mouvement de cessation d'activit\u00e9 pour la p\u00e9riode du 5 au 15janvier 2026 ; |VU le courrier de M. St\u00e9phane CHABANAIS, directeur du Centre Clinical, informant M. le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine de la mobilisation de certains personnelsaffectant notamment la maternit\u00e9, le bloc obst\u00e9trical, les services de chirurgie et l'unit\u00e9 de soinscontinus, et susceptible d'entra\u00eener une rupture de la continuit\u00e9 des soins ;CONSIDERANT que l'arr\u00eat de travail, s'il est effectif pour le personnel m\u00e9dical et soignant du CentreClinical serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque grave pour la sant\u00e9 publique sur le territoire ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-08-00003 - requisition-centre clinical 4\nCONSIDERANT, sur la base des \u00e9l\u00e9ments transmis par son Directeur, l'impossibilit\u00e9 d'assurer len\u00e9cessaire service minimum relatif \u00e0 la continuit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins au regard du niveau demobilisation des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnels m\u00e9dicaux ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges des patients pour les soinsurgents et non programm\u00e9s ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition des personnels identifi\u00e9sdans le tableau annex\u00e9 afin d'assurer le service minimum n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge des patients etgarantir une prise en charge suffisante pour la population du territoire, mesure proportionn\u00e9e auxcirconstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETE\nArticle ter : Les personnels dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s du10 au 15janvier selon les horaires indiqu\u00e9s.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementalede l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale,le Colonel Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de la Charente. ;\nA Angoul\u00e9me, le 08 JAN. 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-08-00003 - requisition-centre clinical 5\nANIVLINOV-3TI3ANON-SHY\nWWI33701SIX[YNIY7119JGOBNHNIVOHVSJG00480SlIpnaf00480vLIP81918NWWI33704GNSIUJENYAlLNAdYVHOJaKosjoasSNOYLY1Q00480viIPSJOJOW00480\u00a3LIPIEWnaiyeWYAlLNAdyYVH9JGo6nHNIVAXVYSJG00480\u00a3LIpJeuI00480chIpun|UNWIQ3370JGSIX2|YNIV1119JGSIUEISWNN1180\u00f94GENILSAVIGNJG00480cL1pun7oou80LLeuyoueui(IIUIG3370JGsIxelyNIVTH91QOlUE[SWNNI180\u00f9JdENILAVIONJG0080LLSyouewlq00480OLIpeuesNid;wngeqUI98paunpWOU9Id}2LIONuI98peuinpWOUSIdjaWONulospewnpWouaddjeWONuloapawnpwouaid}2WONajyeginorseainorS911810HS211210HSANNOILISINOAYSNI93O3INS3031LNI3HLSVY,QNV3719vL\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-08-00003 - requisition-centre clinical 6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-08-00003 - requisition-centre clinical 7\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-01-08-00004\nrequisition-saint-joseph\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-08-00004 - requisition-saint-joseph 8\niE i oePREFET | CabinetDE LA Direction des s\u00e9curit\u00e9sCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant r\u00e9quisition de m\u00e9decins afin d'assurer la permanence et la continuit\u00e9 des soins en\u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles, L. 3131-1 \u00e0 L.3131-11, L.3131-12 \u00e0 L.3131-20 etL6112-5 ; |VU le Code du travail et notamment l'article L2512-1 ;VU le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine - M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet,directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;VU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve nationale d\u00e9pos\u00e9 par la majorit\u00e9 des organisations syndicales repr\u00e9sentativesdes m\u00e9decins lib\u00e9raux, annon\u00e7ant un mouvement de cessation d'activit\u00e9 pour la p\u00e9riode du 5 au 15janvier 2026 ;VU le courriel de Mme LANDRAULT H\u00e9l\u00e8ne, directrice de la Clinique Saint-Joseph d'Angoul\u00eame,informant M. le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine de la mobilisationde certains personnels affectant la ligne de PDSES de la chirurgie vasculaire et de la chirurgie de lamain (SOS main) et susceptible d'entra\u00eener une rupture de la continuit\u00e9 des soins ;CONSIDERANT que l'arr\u00eat de travail, s'il est effectif pour le personnel m\u00e9dical et soignant de la. Clinique Saint-Joseph d'Angoul\u00eame serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque grave pour la sant\u00e9 publique sur leterritoire ; :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-08-00004 - requisition-saint-joseph 9\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 pour l'offre de territoire que la continuit\u00e9 de la permanenced\u00e9partementale des soins en \u00e9tablissements de sant\u00e9 (PDSES) sur les activit\u00e9s de chirurgie vasculaire etde chirurgie de la main (SOS main) soit assur\u00e9e ;CONSIDERANT la difficult\u00e9 exprim\u00e9e par le Centre Hospitalier d'Angoul\u00eame \u00e0 assurer seul les urgencesde chirurgie orthop\u00e9dique suite \u00e0 traumatismes des membres inf\u00e9rieurs comme sup\u00e9rieurs pendantcette p\u00e9riode de gr\u00e8ve, et qu'il est donc n\u00e9cessaire de r\u00e9quisitionner le personnel de la Clinique SaintJoseph d'Angoul\u00eame afin de garantir la continuit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;CONSIDERANT, sur la base des \u00e9l\u00e9ments transmis par sa Directrice, l'impossibilit\u00e9 d'assurer len\u00e9cessaire service minimum relatif \u00e0 la continuit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins au regard du niveau demobilisation des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnels m\u00e9dicaux ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte a la s\u00e9curit\u00e9 despatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charge des patients pour les soins urgentset non programm\u00e9s ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition des personnels identifi\u00e9sdans le tableau annex\u00e9 afin d'assurer le service minimum n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge des patients etgarantir une prise en charge suffisante pour la population du territoire, mesure proportionn\u00e9e auxcirconstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETE\nArticle ler : Les personnels dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s du11 au 15 janvier 2026 selon les horaires indiqu\u00e9s.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementalede l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale,le Colonel Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de la Charente. |\nA Angoul\u00eame, le 0 8 JAN. 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nDahalani 'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-08-00004 - requisition-saint-joseph 10\nANIVLINOV-ATISANON-SHVenbluiWoq-ueefYNVGJGeyshdeg-ueafXIOAVHOJGueofTWOIN-OONLNASJGUESSEHVOIVINNOHJG00480GLIpnel00480viIP81918WEU,NVLIHOYVWJGsouexel|LOI140souexeW1OI14Id00480\u00ffL[P81918uI00480elIPIEWeUU]NYLIHOHVNJGeudoysHuy9SHONOSJGueef1VOI4-ODNIN3SJG00480elIPIEW00480clIpun]Nidnqeq:ulgapewnpWousJdJeWONuloapeswNpWOU9IdjaWONUI98p9UInpwousdJeWONuloepawnpwWoueddjaWONajegJnorajeqinorS311810HS911210HSANNOILISINOAYSNI9303NS3QALNISYLSV,QNVATEVL\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-08-00004 - requisition-saint-joseph 11\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-08-00004 - requisition-saint-joseph 12","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T17:20:29+00:00","id":"21c71d4bbdae44acbcff812a73f74df36f347e8365443dd37a3e7f53a9cfeeed","name":"recueil-16-2026-007-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-08T17:27:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/51811/411534/file/recueil-16-2026-007-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}