{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2025-079\nPUBLI\u00c9 LE  7 AVRIL 2025\nSommaire\n38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction\n38-2025-03-28-00012 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. YAHIAOUI (4 pages) Page 3\n2\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2025-03-28-00012\nD\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. YAHIAOUI\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-28-00012 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. YAHIAOUI 3\nCentreHOSPITALIERVI ENNE Lucien Hussel\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE  \nC\u00e9line VIGN\u00c9 \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale des \nCentres Hospitaliers de VIENNE, de \nBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du  \nPILAT RHODANIEN \n \n \n \nYann PAPE \nDirecteur des Projets et des \nRessources M\u00e9dicales \n \n \n \n \nMagdel\u00e8ne HUSTACHE \nCharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9rales  \net de la Communication \nTel : 04 74 31 32 06 \nMail : m.hustache@ch-vienne.fr  \n \n \nVanessa MORISOT \nSecr\u00e9taire \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale \nTel : 04 74 31 32 03 \nMail : direction@ch-vienne.fr \n \n \n\u00c9lodie GUEDES \nSecr\u00e9taire \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale \nTel : 04 74 31 32 01 \nMail : sec.direction@ch-vienne.fr \n \n \n \nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2025 \u2013 022  \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nDirecteur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Finances et du Contr\u00f4le de Gestion \nde la Direction Commune des Centres Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu \net du Pilat Rhodanien \n \nLa Directrice, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGN\u00c9, \ndirectrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), de \nCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1 er mai 2024 ; \n- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n- Vu les articles D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9s de \nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;  \n- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes  ;  \n- Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -17-0036 du \n27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;  \n- Consid\u00e9rant que les HCL, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, assurent la \nfonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement ;  \n- Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les march\u00e9s \npublics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre pour le Centre Hospitalier de Vienne ;  \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la direct ion commune des Centres Hospitaliers de Vienne, \nBeaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV -IN-2020-0224 dans la gestion \ndocumentaire ;  \n- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrative \nautorise un ou  plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions en \nson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ; \nD\u00e9cide : \nArticle 1 :  D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataire \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Achour YAHIAOUI, Directeur A djoint charg\u00e9 de la Direction des \nFinances et du Contr\u00f4le de Gestion, nomm\u00e9e ci -apr\u00e8s \u00ab le d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb, dans la limite des attributions de \ncette direction et dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessous. \n \n \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-28-00012 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. YAHIAOUI 4\nArticle 2 :  Objet et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9 pour signer tous documents internes \nou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services , \nnotamment les pi\u00e8ces relatives :  \n- A l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes,  \n- Aux certificats administratifs \u00e9tablis par cette direction ;  \n- Aux actes, contrats et autres documents bancaires r\u00e9sultant des relations entre l'\u00e9tablissement et \nles \u00e9tablissements bancaires ;  \n- Aux documents budg\u00e9taires, \n- Aux d\u00e9cisions modificatives et au compte financier, \n- Aux op\u00e9rations mat\u00e9rielles, d\u00e9cisions individuelles et actes de proc\u00e9dures relatifs aux r\u00e9gies \nd'avances et de recettes de l'\u00e9tablissement,  \n- Aux contrats d'assurances,  \n- Aux contrats relatifs aux analyses de laboratoires ext\u00e9rieurs, \n- Aux d\u00e9cisions et correspondances relevant de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion ;  \n- Pour les agents relevant de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion :  \no Les ordres de missions,  \no Les cong\u00e9s annuels, les RTT et demandes d'autorisations d'absences,  \no Les avis et compte rendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle.  \nArticle 3 :  Dispositions sp\u00e9cifiques en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Achour YAHIAOUI, d\u00e9l\u00e9gations de signature sont donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Mme SEYSSEL Alicia, responsable des services financiers, \u00e0 effet de signer tous documents relatifs aux \np\u00e9rim\u00e8tres suivants :  \no A l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes,  \no Aux documents budg\u00e9taires, \no Aux d\u00e9cisions modificatives et au compte administratif, \no Aux contrats d'assurances, \no Aux accords de prises en charge des analyses de laboratoire ext\u00e9rieurs,  \n\u2022 Mme DIANA Katia, responsable du bureau des admissions, \u00e0 effet de signer  tous documents relatifs \naux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :  \no D\u00e9clarations de naissances et de d\u00e9c\u00e8s, \no Registre d'\u00e9tat civil, \no Autorisations de transport de corps, \no Permissions de sortie,  \no Courriers relatifs aux admissions et consultations,  \no Avis de poursuites (Tr\u00e9sor Public), \no Correspondances ordinaires avec le Centre Informatique, la Caisse Pivot, les Services du \nTr\u00e9sor Public, les C.C.A.S., le Conseil G\u00e9n\u00e9ral, \no Versements du produit de la vente des tickets aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor Public, \no Courriers relatifs \u00e0 l'engagement \u00e0 payer - secteur g\u00e9riatrie, \no Attestations de r\u00e9sidence et quittances de loyer pour les personnes \u00e2g\u00e9es dans les services \nde g\u00e9riatrie de l'\u00e9tablissement, \no R\u00e9quisitions judiciaires faites au nom du directeur pour la m\u00e9decine l\u00e9gale et d\u00e9signation \ndu m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent responsable de la r\u00e9alisation des actes, \no Bordereaux de recettes aff\u00e9rentes \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence : \n\u2212 Liquidation et ordonnancement des recettes qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de son \nservice,  \n\u2212 Signature des bordereaux de recettes correspondants. \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-28-00012 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. YAHIAOUI 5\nConcernant les bordereaux et mandats de d\u00e9penses de la Direction des Ressources Humaines :  \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Claire JACQUIN, Directrice Adjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines du \npersonnel non m\u00e9dical et de la Communication, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Achour YAHIAOUI, \nDirecteur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Finances et du Contr\u00f4le de Gestion, \u00e0 l 'effet de signer  les \nbordereaux et mandats de d\u00e9penses de la Direction des Ressources Humaines. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement Mme Claire JACQUIN et de M. Achour YAHIAOUI, une d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Alicia SEYSSEL , Responsable des services financiers , \u00e0 l'effet de signer  les bordereaux et \nmandats de d\u00e9penses en lien avec les paies de l'ensemble des professionnels. \nArticle 4 :   \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature emporte d\u00e9l\u00e9gation pour attester le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8ces \njustificatives des mandats et des titres. \nArticle 5 :   \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les dossiers soumis au conseil de surveillance, les \nconventions, les certificats administratifs, les correspondances adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles locales et \nminist\u00e9rielles dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement. \nSont exclus toute d\u00e9cision relative aux achats et march\u00e9s public dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve du Directeur de \nl'\u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre non autoris\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation de signature cit\u00e9e supra \nArticle 6 : Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'astreinte administrative \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour tous les actes administratifs dans \nle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne. \nArticle 7 :  Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'int\u00e9rim de s \u00e9tablissements \nla direction commune  \nEn l'absence de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale  des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat \nRhodanien, et dans le cas o\u00f9 le d\u00e9l\u00e9gataire a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9 aupr\u00e8s de l 'ARS AURA afin \nd'assurer l'int\u00e9rim de la direction commune, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral lui est \u00e9galement \ndonn\u00e9e pour tous les actes administratifs desdits \u00e9tablissements sur la p\u00e9riode d\u00e9finie.  \nArticle 8 :  Dispositions communes relatives aux domaines de la d\u00e9l\u00e9gation \nLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatre \nmodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae . Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses \nfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne. \nArticle 9 :  Publicit\u00e9 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement. \nElle sera publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l 'Is\u00e8re et mise \u00e0 disposition sur le \nsite internet du Centre Hospitalier de Vienne. \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-28-00012 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. YAHIAOUI 6\nL'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du \nCentre Hospitalier de Vienne. \nUn duplicata sera transmis pour attribution et archivage :  \n- aux d\u00e9l\u00e9gataires pour attribution ; \n- \u00e0 la Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.  \nArticle 10 :  Recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de \nGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai. \n \n \nFait \u00e0 Vienne, le 28 mars 2025 \n \n \n \nC\u00e9line VIGN\u00c9 \n \n \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale  \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-28-00012 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. YAHIAOUI 7","date":"2025-04-07","first_seen_on":"2025-04-07T16:19:51+00:00","id":"21c93559136b010de93ce963478bc77eb2f655f0e7b1a84d60f1c16b552431d9","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b079 du 7 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-07T14:48:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77587/604868/file/recueil-38-2025-079-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}