{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-057\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2025\nSommaire\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde la construction, du logement\n43-2025-03-24-00007 - d\u00e9l\u00e9gation  de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'agence dans le d\u00e9partement \u00e0 ses collaborateurs  (1 page) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-03-24-00008 - AP - DCL-BRE n)2025-11 en date du 24 mars 2025\nportant r\u00e9partition des jur\u00e9s par commune ou communes\nregroup\u00e9es en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle\nd\u00e9partementale du jury d'assises de la haute-loire pour l'ann\u00e9e 2026 (10\npages) Page 5\n43-2025-03-25-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-12 du 24-3-2025 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e \"d\u00e9monstration\nde Drift\" le samedi 29 et le dimanche 30 mars 2025 sur le territoire de la\ncommune de Saint-Georges-Lagricol (10 pages) Page 16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2025-03-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/19 du 17 mars 2025 portant\nouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour le\nprojet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des\ncommunes du Chambon-sur-Lignon et Tence (6 pages) Page 27\n2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-03-24-00007\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'agence\ndans le d\u00e9partement \u00e0 ses collaborateurs \n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-24-00007 - d\u00e9l\u00e9gation  de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'agence dans le d\u00e9partement \u00e0 ses collaborateurs 3\nAgencenationale Anande l'habitatD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans le d\u00e9partement \u00e0 l'unde ses collaborateurs\nDECISION n\u00b02025-2M. Yvan CORDIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, en vertu des dispositions de l'articleL. 321-1 du code de la construction et de l'habitation,Vu le code de l'\u00e9nergie, notamment son article L, 232-3,Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 321-1 et son article R. 321-7,Vu la d\u00e9cision du 20 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence nationale de l'habitataux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'Agence nationale de l'habitat en d\u00e9partement pour d\u00e9livrer l'agr\u00e9ment aux op\u00e9rateurs charg\u00e9s de lamission d'accompagnement du service public de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l'habitat pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.232-3 ducode de l'\u00e9nergie,DECIDE :Article 1% :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane LE GOASTER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, M. Guillaume PERRIN, directeur d\u00e9partementaladjoint des Territoires de la Haute-Loire, M. David FAYARD, chef du service Paysage Energie Renouvellement UrbainHabitat (SPERUH) et M. Serge CHAPON, adjoint au chef du SPERUH, aux fins de signer tous les actes et documentsadministratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes et \u00e0 la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment des op\u00e9rateurs charg\u00e9s de la missiond'accompagnement du service public de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l'habitat pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 232-3 du code del'\u00e9nergie.Article 2:La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2024-1 du 05 mars 2024Elle prend effet le jour de sa signature.Article 4 :Ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e :\u2014 \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire\u2014 \u00e0 Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah\u2014 aux int\u00e9ress\u00e9s.Article 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.Faita Le Puy-en-Velay,le 2 4 MARS 2025Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence\nYvei ORI R\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-24-00007 - d\u00e9l\u00e9gation  de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'agence dans le d\u00e9partement \u00e0 ses collaborateurs 4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-03-24-00008\nAP - DCL-BRE n)2025-11 en date du 24 mars 2025\nportant r\u00e9partition des jur\u00e9s par commune ou\ncommunes regroup\u00e9es en vue de l'\u00e9tablissement\nde la liste annuelle d\u00e9partementale du jury\nd'assises de la haute-loire pour l'ann\u00e9e 2026\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00008 - AP - DCL-BRE n)2025-11 en date du 24 mars 2025 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s\npar commune ou communes regroup\u00e9es en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la\nhaute-loire pour l'ann\u00e9e 2026\n5\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba2025-11 EN DATE DU 24 MARS 2025\nPORTANT R\u00c9PARTITION DES JUR\u00c9S PAR COMMUNE OU COMMUNES REGROUP\u00c9ES,\nEN VUE DE L'\u00c9TABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE D\u00c9PARTEMENTALE DU JURY\nD'ASSISES DE LA HAUTE-LOIRE POUR L'ANN\u00c9E 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu les articles 255 et suivants, et l'article A.36-13 (9) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 en date du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de  \nm\u00e9tropole,  des  d\u00e9partements  d'outre-mer  de  la  Guadeloupe,  de  la  Guyane,  de  la \nMartinique et de La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et de \nSaint-Pierre-et-Miquelon ;\nVu la  circulaire  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur,  en  date  du  19  f\u00e9vrier  1979,  concernant  les \ndispositions relatives au jury d'assises ;\nVu la circulaire du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de la d\u00e9centralisation, en date du 24 mars 1983,  \nconcernant les dispositions relatives au jury d'assises ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09  en  date  du  19  f\u00e9vrier  2024  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture  \nde Haute-Loire ;\nCONSID\u00c9RANT les r\u00e9sultats du recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population du d\u00e9partement de la Haute-\nLoire, \u00e9dit\u00e9 par l'INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  : \nLe nombre de jur\u00e9s \u00e0 tirer au sort dans les communes du d\u00e9partement, pour la constitution de la liste  \nannuelle d\u00e9partementale du jury d'assises au titre de l'ann\u00e9e 2026, est fix\u00e9 \u00e0 200.\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/10\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE \nET DE LA LEGALITE\nBureau de la r\u00e9glementation\net des \u00e9lections\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00008 - AP - DCL-BRE n)2025-11 en date du 24 mars 2025 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s\npar commune ou communes regroup\u00e9es en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la\nhaute-loire pour l'ann\u00e9e 2026\n6\nARTICLE 2 : \nLa d\u00e9signation des communes dans lesquelles sera effectu\u00e9 le tirage au sort ainsi que la r\u00e9partition par  \ncommune et communes regroup\u00e9es du nombre de jur\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1 er ci-dessus, sont fix\u00e9es  \nconform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAu Puy-en-Velay le, 24 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nNathalie CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  \nd'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand,  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa \nnotification ou de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  sur  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr. \n2/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00008 - AP - DCL-BRE n)2025-11 en date du 24 mars 2025 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s\npar commune ou communes regroup\u00e9es en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la\nhaute-loire pour l'ann\u00e9e 2026\n7\nTableau Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DCL BRE 2025-11 du 24 mars 2025 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s par \ncommunes ou communes regroup\u00e9es en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale \ndu jury d'assises de la Haute-Loire au titre de l'ann\u00e9e 2026\nLISTE PREPARATOIRE DES JURES D'ASSISES 2026\nARRONDISSEMENT DU PUY EN VELAY\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort\nCommunes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nAll\u00e8gre 1 3\nBellevue la Montagne      Bellevue la Montagne 2 6\nC\u00e9aux d'All\u00e8gre\nFix Saint Geneys\nLa Chapelle Bertin\nMonlet\nVarennes Saint Honorat\nVernassal\nCayres      Cayres 2 6\nAlleyras\nLe Bouchet Saint Nicolas\nCostaros\nOuides\nSeneujols\nSaint Jean Lachalm\nCraponne sur Arzon 2 6\nChomelix     Chomelix 2 6\nBeaune sur Arzon\nJullianges\nSaint Georges Lagricol\nSaint Jean d'Aubrigoux\nSaint Julien d'Ance\nSaint Victor sur Arlanc\nSaint Front Saint Front 1 3\nChampclause\nChaudeyrolles\nLes Estables\nFay sur Lignon\n3/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00008 - AP - DCL-BRE n)2025-11 en date du 24 mars 2025 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s\npar commune ou communes regroup\u00e9es en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la\nhaute-loire pour l'ann\u00e9e 2026\n8\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort Communes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nLes Vastres\nSanssac l'Eglise        Sanssac l'\u00c9glise 4 12\nChaspuzac\nLoudes\nSaint Jean de Nay\nSaint Privat d'Allier\nSaint Vidal\nVazeilles Limandre\nVergezac\nLe Vernet\nLaussonne 1 3\nLe Monastier sur Gazeille 2 6\nSaint Martin de Fug\u00e8res Saint Martin de Fug\u00e8res 1 3\nAlleyrac\nChadron\nFreycenet-Lacuche\nFreycenet-Latour\nGoudet\nMoudeyres\nPr\u00e9sailles\nSalettes\nLandos 1 3\nPradelles         Pradelles 2 6\nArlempdes\nBarges\nLafarre\nRauret\nSaint Arcons de Barges\nSaint Etienne du Vigan\nSaint Haon\nSaint Paul de Tartas\nVielprat\nLE PUY EN VELAY 17 51\nBrives-Charensac 4 12\n4/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00008 - AP - DCL-BRE n)2025-11 en date du 24 mars 2025 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s\npar commune ou communes regroup\u00e9es en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la\nhaute-loire pour l'ann\u00e9e 2026\n9\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort Communes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nBlavozy 2 6\nSaint Germain Laprade 3 9\nAiguilhe 1 3\nChadrac 2 6\nPolignac 2 6\nMalrevers  Malrevers 2 6\nChaspinhac\nLe Monteil\nEspaly Saint Marcel Espaly Saint Marcel 4 12\nCeyssac\nCoubon Coubon 4 12\nArsac en Velay\nVals pr\u00e8s Le Puy 3 9\nLantriac 2 6\nSaint Julien Chapteuil 2 6\nSaint Pierre Eynac Saint Pierre Eynac 3 9\nMontusclat\nLe Pertuis\nQueyri\u00e8res\nSaint Etienne Lardeyrol\nSaint Hostien\nSaint Paulien 2 6\nSaint Vincent Saint Vincent 3 9\nBlanzac\nBorne\nLissac\nSt Geneys pr\u00e8s St Paulien\nLavo\u00fbte sur Loire\nBains 1 3\nCussac sur Loire 1 3\nSolignac sur Loire Solignac sur Loire 2 6\nLe Brignon\nSt Christophe sur Dolaizon\nRosi\u00e8res 1 3\n5/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00008 - AP - DCL-BRE n)2025-11 en date du 24 mars 2025 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s\npar commune ou communes regroup\u00e9es en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la\nhaute-loire pour l'ann\u00e9e 2026\n10\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort Communes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nVorey sur Arzon 1 3\nBeaulieu  Beaulieu 2 6\nChamali\u00e8re sur Loire\nM\u00e9z\u00e8res\nRoche en R\u00e9gnier\nSt Pierre du Champ\nARRONDISSEMENT DE BRIOUDE\nAuzon 1 3\nLempdes-sur-Allagnon 1 3\nSainte-Florine 3 9\nVergongheon 1 3\nFrug\u00e8res les Mines Frug\u00e8res les Mines 2 6\nAgnat\nAz\u00e9rat\nChampagnac le Vieux\nChassignoles\nSaint Hilaire\nSaint Vert\nV\u00e9z\u00e9zoux\nBlesle         Blesle 2 6\nAutrac\nChambezon\nEspalem\nGrenier Montgon\nL\u00e9otoing\nLorlanges\nLubilhac\nSaint Etienne sur Blesle\nTorsiac\nBRIOUDE 6 18\nBournoncle Saint Pierre 1 3\n6/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00008 - AP - DCL-BRE n)2025-11 en date du 24 mars 2025 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s\npar commune ou communes regroup\u00e9es en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la\nhaute-loire pour l'ann\u00e9e 2026\n11\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort Communes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nLamothe      Lamothe 3 9\nBeaumont\nCohade\nPaulhac\nSaint Beauzire\nSaint G\u00e9ron\nSaint Laurent Chabreuges\nFontannes Fontannes 3 9\nChaniat\nJavaugues\nLavaudieu\nSaint Just pr\u00e8s Brioude\nVieille Brioude\nLa Chaise Dieu          La Chaise Dieu 2 6\nBerbezit\nBonneval\nLa Chapelle Geneste\nCistri\u00e8re\nConnangles\nF\u00e9lines\nLaval sur Doulon\nMalvi\u00e8res\nSaint Pal de Senouire\nSembadel\nLangeac 3 9\nMazeyrat d'Allier 1 3\nSiaugues Sainte Marie Siaugues Sainte Marie 2 6\nChanteuges\nCharraix\nP\u00e9brac\nPrades\nSaint Arcons d'Allier\nSaint B\u00e9rain\nSaint Julien des Chazes\n7/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00008 - AP - DCL-BRE n)2025-11 en date du 24 mars 2025 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s\npar commune ou communes regroup\u00e9es en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la\nhaute-loire pour l'ann\u00e9e 2026\n12\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort Communes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nVissac Auteyrac\nVilleneuve d'Allier            Villeneuve d'Allier 2 6\nAlly\nArlet\nAubazat\nBlassac\nCerzat\nChilhac\nLavo\u00fbte Chilhac\nMercoeur\nSaint Austremoine\nSaint Cirgues\nSaint Ilpize\nSaint Privat du Dragon\nPaulhaguet 1 3\nSaint Georges d'Aurac Saint Georges d'Aurac 2 6\nChassagnes\nChavaniac Lafayette\nLa Chomette\nCollat\nCouteuges\nDomeyrat\nFrugi\u00e8res le Pin\nJax\nJosat\nMaz\u00e9rat Aurouze\nMontclard\nSt Didier sur Doulon\nSte Eug\u00e9nie de Villeneuve\nSte Marguerite\nSt Pr\u00e9jet Armandon\nSalzuit\nVals le Chastel\nPinols        Pinols 1 3\n8/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00008 - AP - DCL-BRE n)2025-11 en date du 24 mars 2025 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s\npar commune ou communes regroup\u00e9es en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la\nhaute-loire pour l'ann\u00e9e 2026\n13\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort Communes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nAuvers\nLa Besseyre Saint Mary\nChastel\nChazelles\nCronce\nDesges\nFerrussac\nTailhac\nSaugues Saugues 3 9\nVenteuges\nChanaleilles\nCubelles\nEsplantas Vazeilles\nGr\u00e8zes\nMonistrol d'Allier\nSt Christophe d'Allier\nSt Pr\u00e9jet d'Allier\nSt V\u00e9n\u00e9rand\nThoras\nARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX\nAraules Araules 3 9\nBessamorel\nSaint Julien du Pinet\nBeaux \nGrazac\nAurec sur Loire 5 15\nBas en Basset 4 12\nSaint Pal en Chalencon 1 3\nTiranges   Tiranges 2 6\nBoisset\nMalvalette\nValprivas\n9/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00008 - AP - DCL-BRE n)2025-11 en date du 24 mars 2025 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s\npar commune ou communes regroup\u00e9es en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la\nhaute-loire pour l'ann\u00e9e 2026\n14\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort\nCommunes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nBeauzac 3 9\nMonistrol sur Loire 8 24\nSaint Maurice de Lignon Saint Maurice de Lignon 3 9\nLa Chapelle d'Aurec\nDuni\u00e8res 2 6\nMontfaucon en Velay 1 3\nRiotord 1 3\nMontregard   Montregard 2 6\nRaucoules\nSaint Bonnet le Froid\nSaint Julien Molhesabate\nRetournac  Retournac 3 9\nSolignac sous Roche\nSaint Andr\u00e9 de Chalencon\nPont Salomon 2 6\nSaint Didier en Velay 3 9\nSaint Just Malmont 4 12\nSaint Ferr\u00e9ol d'Auroure 2 6\nLa S\u00e9auve sur Sem\u00e8ne La S\u00e9auve sur Sem\u00e8ne 3 9\nSaint Romain Lachalm\nSaint Victor Malescours\nSainte Sigol\u00e8ne 5 15\nSaint Pal de Mons Saint Pal de Mons 3 9\nLes Villettes\nLe Chambon sur Lignon 2 6\nLe Mazet Saint Voy 1 3\nTence 3 9\nSaint Jeures Saint Jeures 1 3\nChenereilles\nLe Mas de Tence\nLapte 1 3\nYssingeaux 7 21\n10/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00008 - AP - DCL-BRE n)2025-11 en date du 24 mars 2025 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s\npar commune ou communes regroup\u00e9es en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la\nhaute-loire pour l'ann\u00e9e 2026\n15\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-03-25-00002\nAP DCL-BRE n\u00b02025-12 du 24-3-2025 portant\nautorisation d'une manifestation sportive\nmotoris\u00e9e \"d\u00e9monstration de Drift\" le samedi 29\net le dimanche 30 mars 2025 sur le territoire de\nla commune de Saint-Georges-Lagricol\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-12 du 24-3-2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"d\u00e9monstration de Drift\" le samedi 29 et le dimanche 30 mars 2025 sur le territoire de la commune de\nSaint-Georges-Lagricol\n16\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b02025-12du 24 mars 2025 portant autorisation d'une \nmanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab D\u00e9monstration de Drift Saint-Georges-\nLagricol \u00bb le samedi 29 et le dimanche 30 mars 2025 sur le territoire de la commune \nde Saint-Georges-Lagricol\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ainsi que ses annexes III ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatifs  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations  \nsportives et la note d'information conjointe des Minist\u00e8res de l'int\u00e9rieur  et des sports du 6  \nao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M onsieur \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0 la \nprotection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis et garrigues ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2021-13 du 9 f\u00e9vrier 2021 portant organisation de \nla pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-\nLoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Loire n\u00b0AR-CR-2025-03-21-a du 21 mars 2025  \ninterdisant temporairement la circulation \u00e0 tous v\u00e9hicules sur la RD 44 du PR 4 + 00 au PR 6  \n+ 473 sur la commune de Saint-Georges-Lagricol du 29/03/2025 au 30/03/2025 de 9h00 \u00e0  \n19h00 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de  la  commune  de  Saint-Georges-Lagricol  n\u00b02025/10  en  date  du  12  mars  2025 \nr\u00e9glementant temporairement la circulation \u00e0 l'occasion de la d\u00e9monstration de Drift ;\nVu\n  \nl'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEF-N0  2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEF-N\u00b02017-31 et modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 DDT n\u00b0E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets, \nmanifestations  et  interventions  soumis  \u00e0  l'\u00e9valuation  des  incidences  Natura  2000  dans  le \nd\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e en ligne le 31 janvier 2025 par Monsieur William Gascoin, pr\u00e9sident de  \nl'association Niglo Drift Team \u00e9tablie  Lieu dit Combatt\u00e9e Rue de la poule Noire  42230 \nRoche-la-Moli\u00e8re,  en  vue  d'organiser  le  samedi  29  et  le  dimanche  30  mars  2025  une \nmanifestation  sportive  automobile  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab D\u00e9monstration  de  Drift  Saint-Georges-\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/10\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-12 du 24-3-2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"d\u00e9monstration de Drift\" le samedi 29 et le dimanche 30 mars 2025 sur le territoire de la commune de\nSaint-Georges-Lagricol\n17\nLagricol\u00bb, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-Lagricol ;\nVu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA), en particulier les R\u00e8gles \nTechniques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) propres \u00e0 la discipline (r\u00e8glement stantard Drift 2025) ;\nVu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ainsi que l'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demande ;\nVu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9livr\u00e9e le 14 mars 2025 \u00e0 l'organisateur par la  \ncompagnie d'assurance GIE AXA France ;\nVu la convention sign\u00e9e le 23 f\u00e9vrier 2025 entre l'association organisatrice, Niglo Drift Team, et \nla d\u00e9l\u00e9gation Protection Civile de la Loire \u2013 antenne de Roche-la-Moli\u00e8re, association agr\u00e9\u00e9e \nde s\u00e9curite civile, relative \u00e0 la mise en place d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours ;\nVu l'attestation  du  28  janvier  2025  de  la  soci\u00e9t\u00e9  Ambulances  Craponnaises  de  mise  \u00e0 \ndisposition d'une ambulance et de son \u00e9quipage le jour de la manifestation ;\nVu l'attestation de pr\u00e9sence d'une d\u00e9panneuse \u00e9tablie par la SAS MG Auto (Sury-le Comtal).\nVu l'\u00e9tude  d'incidences  Natura  2000  produite  par  Monsieur  William  Gascoin,  pr\u00e9sident  de \nl'association organisatrice et ses conclusions ; \nVu l'avis favorable de Monsieur le maire de Saint-Georges-Lagricol ;\nVu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, du  \ndirecteur  acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale  de Haute-Loire, du directeur  \nd\u00e9partemental  des  territoires  de  Haute-Loire,  du  directeur  du  service  d\u00e9partemental \nd'incendie et de secours de Haute-Loire ;\nVu l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives  \nde la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Haute-Loire, r\u00e9unie le 11 mars  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'issue de la consultation pour avis dont le dossier a fait l'objet aupr\u00e8s des services de \nl'\u00c9tat, dont ceux environnementaux, des gestionnaires de voirie concern\u00e9s, de la mairie, aucun avis  \nd\u00e9favorable n'a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :  \nMonsieur William Gascoin, pr\u00e9sident de l'association Niglo Drift Team \u00e9tablie Lieu-dit Combatt\u00e9e, Rue  \nde la poule Noire 42230 Roche-la-Moli\u00e8re, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le samedi 29 et le dimanche 30 mars \n2025,  sur  le  territoire  de  la  commune  de  Saint-Georges-Lagricol  sur  une  portion  de  la  route \nd\u00e9partementale 44 ferm\u00e9e \u00e0 la circulation par arr\u00eat\u00e9 du D\u00e9partement, une manifestation sportive  \nautomobile  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab D\u00e9monstration  de  Drift  Saint-Georges-Lagricol\u00bb  ;  conform\u00e9ment  aux \nitin\u00e9raires,  horaires  et  descriptifs  d\u00e9finis  dans  le  dossier  de  demande  d'autorisation,  \u00e0  savoir \nnotamment :\n          - Essais pr\u00e9alables (en l'absence totale de public  )   :  Samedi 29 mars 2025 de 14h00 \u00e0 17h00,\n. \n          - D\u00e9monstration : Dimanche 30 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00. \nLe public sera exclusivement admis le dimanche 30 mars 2025 de 9h \u00e0 18h et, en aucune fa\u00e7on le  \nsamedi apr\u00e8s-midi lors des essais pr\u00e9vus de  14h00 \u00e0 17h00. L'organisateur s'assurera qu'il n'y ait aucun  \nspectateur pr\u00e9sent le samedi apr\u00e8s-midi lors des essais.\nLa d\u00e9monstration se d\u00e9roulera exclusivement le dimanche 30 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 \n18h00  sur la commune de Saint-Georges-Lagricol, sur la route d\u00e9partemental e 44 du PR 4+00 au PR  \n6+473 ferm\u00e9e \u00e0 la circulation par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AR-CR-2025-03-21-a du 21 mars 2025\n2/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-12 du 24-3-2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"d\u00e9monstration de Drift\" le samedi 29 et le dimanche 30 mars 2025 sur le territoire de la commune de\nSaint-Georges-Lagricol\n18\nIl  s'agit  d'une d\u00e9monstration  de  \u00ab drift \u00bb  \u00e0  savoir  une  \u00e9preuve  d'adresse  et  de  maniabilit\u00e9,  non \nchronom\u00e9tr\u00e9e  sur  un  parcours  devant  comporter,  une  ligne  droite  de  lancement  et  des  virages \nmat\u00e9rialis\u00e9s par des quilles \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur afin de pr\u00e9senter les capacit\u00e9s de ma\u00eetrise de la  \nglisse.\nSeuls les v\u00e9hicules d\u00e9sign\u00e9s par Niglo Drift Team seront autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 la manifestation.\nAucun autre v\u00e9hicule n'est autoris\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9monstration.\nPour m\u00e9moire, cette manifestation sportive vise \u00e0 pr\u00e9senter, de fa\u00e7on organis\u00e9e pour les spectateurs,  \nune d\u00e9monstration m\u00e9canique. Ce n'est en aucune fa\u00e7on une comp\u00e9tition ou un \u00e9v\u00e8nement bas\u00e9 sur  \ndes  \u00e9preuves  de  vitesse  ou  chronom\u00e9tr\u00e9es.  Cette  d\u00e9monstration  ne  pourra  faire  l'objet  d'un \nclassement  en  fonction,  soit  de  la  plus  grande  vitesse  r\u00e9alis\u00e9e,  soit  d'une  moyenne  impos\u00e9e  sur \nquelconque partie du parcours.  \nLe  nombre  de  participants  est  limit\u00e9  \u00e0  25 v\u00e9hicules  maximum  dont  les  pilotes  devront  tous  \u00eatre \nmajeurs et titulaires d'un permis de conduire valide. \nChaque automobile doit \u00eatre conforme aux dispositions l\u00e9gales de circulation routi\u00e8re en France.\nNe seront admis \u00e0 participer que les v\u00e9hicules d\u00e9clar\u00e9s autoris\u00e9s apr\u00e8s les contr\u00f4les administratifs et  \ntechniques pr\u00e9alables conduits par l'organisateur. \nArticle 2     :  \nEn application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet que  \nlorsque  les  organisateurs  auront  transmis  une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  l'ensemble  des \nprescriptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. \nCette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e,  avant le d\u00e9but des \u00e9preuves , au centre d'op\u00e9rations et de  \nrenseignements  de  la  gendarmerie  (CORG)  du  Puy-en-Velay,  par  fax  (04  71  04  52  99)  ou  courriel \n(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr),  ainsi  qu'au  Bureau  de  la  R\u00e9glementation  et  des  \nElections  de  la  Pr\u00e9fecture  de  Haute-Loire  par  courriel  \u00e0  l'adresse  suivante: pref-bre@haute-\nloire.gouv.fr . \nArticle 3     :  \nToute disposition pourra \u00eatre prise par le maire de la commune de Saint-Georges-Lagricol afin d'assurer \nle bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nArticle 4     :  \nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des  d\u00e9crets et \ndes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services charg\u00e9s de  la voirie et de  \nla surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de  la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) de \nla Haute-Loire.\nArticle 5     :  \nS\u00c9CURIT\u00c9 \u2013 SERVICE D'ORDRE\n\u2022 Dispositif g\u00e9n\u00e9ral     :\nL'organisateur  devra  prendre  toutes  mesures  utiles  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  de \nl'organisation,  des pilotes des voitures et des spectateurs. \nLe parcours de la d\u00e9monstration doit \u00eatre conforme aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 du drift \u00e9dict\u00e9es \npar  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9l\u00e9gataire,  de  m\u00eame  que  les  \u00e9quipements  de  s\u00e9curit\u00e9  des  participants  \u00e0  la \nd\u00e9monstration : c eintures de s\u00e9curit\u00e9, extincteur, armature de s\u00e9curit\u00e9, si\u00e8ges, r\u00e9servoir de carburant,  \ncoupe-circuit, et \u00e9chappement.\n3/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-12 du 24-3-2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"d\u00e9monstration de Drift\" le samedi 29 et le dimanche 30 mars 2025 sur le territoire de la commune de\nSaint-Georges-Lagricol\n19\nLes  zones  de  parking  seront  suffisamment  mat\u00e9rialis\u00e9es  avec  une  signalisation  parfaitement \ncompr\u00e9hensible par le public, ne pouvant donner lieu \u00e0 toute mauvaise interpr\u00e9tation. Ces zones de  \nparking seront \u00e0 la charge des organisateurs et devront \u00eatre obligatoirement situ\u00e9es en dehors des  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation.\nL'acc\u00e8s, depuis les parkings pr\u00e9vus jusqu'aux zones spectateurs, devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9 et d\u00e9limit\u00e9.\nL'organisateur veillera, au besoin par la pr\u00e9sence de commissaires, \u00e0 ce que le public n'emprunte que le \nseul chemin d'acc\u00e8s pr\u00e9vu.\nLes chemins qui d\u00e9boucheraient sur la portion de route d\u00e9partementale ferm\u00e9e seront clos et condamn\u00e9s \npar un obstacle.\nLe  respect  des  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  (barri\u00e8res,  commissaires,  encadrement,  condamnation  des \nd\u00e9bouch\u00e9s de chemin sur la piste, etc.) incombe \u00e0 l'organisateur et devra \u00eatre conforme \u00e0 ce qui est  \npr\u00e9vu au dossier.\nL'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux  \nprescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis  \net garrigues.\nL'organisateur  devra  respecter  les  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  municipal  de  Saint-Georges  Lagricol \nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement  ; interdisant la circulation de tous v\u00e9hicules sur les  \nchemins communaux ayant une intersection avec la route d\u00e9partementale n\u00b044, le samedi 29 mars  \n2025 de 13h30 \u00e0 17h00 et le dimanche 30 mars 2025 de 8h00 \u00e0 19h30\n\u2022 S\u00e9curit\u00e9 des participants     :\n2 v\u00e9hicules au maximum pourront s'\u00e9lancer simultan\u00e9ment de la m\u00eame ligne de d\u00e9part, mais espac\u00e9s \nde mani\u00e8re \u00e0 ce qu'ils ne puissent pas se croiser en un point quelconque du parcours.\nLe d\u00e9part sera donn\u00e9 par un op\u00e9rateur de piste reli\u00e9 par radio avec les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs de piste  \npr\u00e9sents sur le parcours et disposant de diff\u00e9rents drapeaux. Des commissaires de course seront plac\u00e9s \naux points dangereux du circuit.\nLe d\u00e9part des v\u00e9hicules devra obligatoirement \u00eatre espac\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'ils ne puissent pas se  \ncroiser, se d\u00e9passer, en un point quelconque du parcours.\nLes  participants  doivent  respecter  les  r\u00e8gles  \u00e9l\u00e9mentaires  de  prudence  et  se  conformer  aux \ndispositions du code de la route.\nLe contact volontaire entre les v\u00e9hicules est strictement interdit et entra\u00eenera l'exclusion imm\u00e9diate de \nl'\u00e9quipage responsable du contact volontaire.\nL'organisateur devra :\n- veiller \u00e0 fermer les potentielles voies d'acc\u00e8s au circuit aux v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la manifestation pour \n\u00e9viter toute intrusion d'automobile autre que les voitures autoris\u00e9es,\n- veiller \u00e0 r\u00e9guler et \u00e0 espacer les d\u00e9parts des voitures,\n- proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification administrative et technique des v\u00e9hicules admis avant le d\u00e9marrage de la  \nmanifestation.\nChaque machine doit \u00eatre conforme aux dispositions l\u00e9gales de circulation routi\u00e8re en France. \n4/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-12 du 24-3-2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"d\u00e9monstration de Drift\" le samedi 29 et le dimanche 30 mars 2025 sur le territoire de la commune de\nSaint-Georges-Lagricol\n20\nLes commissaires techniques, le directeur de course, les commissaires de pistes pr\u00e9sents au d\u00e9part  \npeuvent refuser le d\u00e9part d'un v\u00e9hicule pr\u00e9sentant un danger pouvant occasionner un accident ou des  \nblessures \u00e0 un tiers ou au pilote lui-m\u00eame.\nLe  port  des  \u00e9quipements  de  s\u00e9curit\u00e9  homologu\u00e9s  est  impos\u00e9  \u00e0  chaque  pilote.  Les  v\u00e9rifications \nadministratives et techniques devront \u00eatre effectu\u00e9es telles que d\u00e9crites dans le dossier de demande  \nd'autorisation d\u00e9pos\u00e9.\nL'organisateur  est  charg\u00e9  de  rappeler  aux  concurrents  de  respecter  les  notions  \u00e9l\u00e9mentaires  de \nprudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route \nemprunt\u00e9es en tant que parcours de liaison.\nLes prototypes et les v\u00e9hicules comportant des modifications notables les rendant non conformes au  \ntype mine sont interdits.\nL'organisateur devra obligatoirement v\u00e9rifier que chaque conducteur est en possession d'une attestation  \nd'assurance de son v\u00e9hicule et que sa responsabilit\u00e9 civile, en tant que participant \u00e0 une d\u00e9monstration  \nde  sport  m\u00e9canique  est  bien  couverte,  faute  de  quoi  l'organisateur  sera  fond\u00e9  \u00e0  l'exclure  de  la \nmanifestation.\n\u2022 S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs     :\nLes zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 la topographie du site (par rapport \u00e0 la  \ntrajectoire pr\u00e9visible des voitures, de la vitesse et de la topographie du terrain). Elles sont indiqu\u00e9es aux  \nspectateurs et les autres zones sont interdites.\nDans l'axe de d\u00e9gagement d'une portion du parcours ou dans les virages si une zone r\u00e9serv\u00e9e au public  \nest mise en place alors que le terrain pr\u00e9sente une pente inf\u00e9rieure \u00e0 45\u00b0, il devra y avoir une premi\u00e8re  \nligne de protection \u00e0 15 m\u00e8tres minimum de la zone public .\nEn alignement droit, il devra toujours y avoir une premi\u00e8re ligne de protection \u00e0 10 m\u00e8tres minimum de \nla zone \u00ab public \u00bb, sauf si ce dernier est situ\u00e9 au sommet d'un talus dont la hauteur permet de  \nrespecter les distances et pentes fix\u00e9es dans les RTS drift de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire.\nLes  organisateurs  prendront  toutes  mesures  utiles  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  de \nl'organisation, des participants, des spectateurs. L'organisateur doit prendre les dispositions n\u00e9cessaires \nafin de canaliser le public et veiller \u00e0 son enti\u00e8re s\u00e9curit\u00e9 notamment lors de ses d\u00e9placements sur le  \nsite.\nOutre les dispositions propres \u00e0 la FFSA, les emplacements du public seront clairement identifi\u00e9s et  \nbalis\u00e9s :\n- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par un  \nobstacle naturel ;\n- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites au public \net signal\u00e9es ;\n- la structure organisatrice sera charg\u00e9e d'en interdire l'acc\u00e8s.\nDans le cadre du plan Vigipirate,  les acc\u00e8s \u00ab Public \u00bb menant au circuit seront barr\u00e9s par des engins ou  \ncamions.\nLes commissaires seront \u00e9quip\u00e9s de talkie-walkies et seront en liaison permanente avec les secours et le \ndirecteur de course. En cas de panne d'un concurrent, ils ralentiront ou stopperont la course \u00e0 l'aide de \ndrapeaux.\nL'organisateur devra :\n-indiquer et mat\u00e9rialiser clairement le parc r\u00e9serv\u00e9 au stationnement des visiteurs et spectateurs,\n5/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-12 du 24-3-2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"d\u00e9monstration de Drift\" le samedi 29 et le dimanche 30 mars 2025 sur le territoire de la commune de\nSaint-Georges-Lagricol\n21\n-veiller \u00e0 ce que la zone du public soit suffisamment en retrait et recul,\n -veiller \u00e0 l'interdiction absolue pour les spectateurs d'acc\u00e9der au circuit. \nTout au long de l'\u00e9preuve, les spectateurs mal positionn\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zones \nhors risques.\nAfin  d'informer  les  riverains  et  les  usagers  de  la  route  du  d\u00e9roulement  de  la  manifestation, \nl'organisateur  mettra  en  place  une  signal\u00e9tique  adapt\u00e9e,  notamment  \u00e0  proximit\u00e9  des  acc\u00e8s  \u00e0  la \nmanifestation.\nL'organisateur  devra  respecter  les  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  municipal  de  Saint-Georges-Lagricol \nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, des bottes de paille seront plac\u00e9es aux endroits dangereux du parcours. L'organisateur  \nest charg\u00e9 d'en assurer et v\u00e9rifier le positionnement.\nL'organisateur  est  charg\u00e9  de  rappeler  aux  concurrents  de  respecter  les  notions  \u00e9l\u00e9mentaires  de \nprudence et  de se conformer strictement aux dispositions du code de la route.\nLes  organisateurs  sont  charg\u00e9s  d'assurer  la  mise  en  place,  la  gestion  et  la  maintenance  de  la \nsignalisation r\u00e9glementant la circulation et notamment celle relative \u00e0 la d\u00e9viation cr\u00e9\u00e9e et au sens de  \ncirculation instaur\u00e9. \nToutes  dispositions  n\u00e9cessaires  pourront  \u00eatre  prises  par  le  maire  de  la  commune  de  \nSaint-Georges-Lagricol.\nLa  pr\u00e9sence  de  spectateurs,  hors  des  emplacements  pr\u00e9vus  par  les  organisateurs,  est  formellement \ninterdite. Les zones interdites devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es et l'interdiction clairement indiqu\u00e9e. Plus aucun  \nd\u00e9placement ne sera autoris\u00e9, au sein de la zone d'\u00e9volution des engins motoris\u00e9s, d\u00e8s que le d\u00e9part de la \nmanifestation aura \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le responsable, sauf dans l'enceinte des zones d\u00e9di\u00e9es aux spectateurs.\nLes spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'\u00e9preuve. Tout au long de l'\u00e9preuve, les  \nspectateurs  mal  positionn\u00e9s  seront  invit\u00e9s  \u00e0  prendre  place  dans  les  zones  hors  risques.  Les \ncommissaires de piste, dispos\u00e9s tout au long du parcours, devront veiller \u00e0 leur bon emplacement.\nCes  zones d\u00e9di\u00e9es au public  seront d\u00e9limit\u00e9es par  du ruban type rubalise afin de le maintenir \u00e0 la  \ndistance r\u00e9glementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appr\u00e9ci\u00e9e et fix\u00e9e par les responsables \nde la s\u00e9curit\u00e9.\n\u2022 Service d'ordre     :\nLe service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,  \ncelle de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.\nIl devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sous  \nl'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux  \nforces de l'ordre.\nEn fonction des imp\u00e9ratifs op\u00e9rationnels du moment, une surveillance de la manifestation sera exerc\u00e9e \npar la Gendarmerie dans le cadre du service courant.\nArticle 6                                            SECOURS \u2013 INCENDIE\nTout  au  long  de  la  manifestation,  l'organisateur  devra  disposer  d'un  moyen  permettant  l'alerte \ndes secours.\nL'organisateur mettra en place un Dispositif Pr\u00e9visionnel de  Secours (DPS) de type \"petite envergure\" \nd\u00e9ploy\u00e9 par  la Protection Civile de la Loire \u2013 antenne de Roche-La-Moli\u00e8re, a ssociation agr\u00e9\u00e9e de  \ns\u00e9curit\u00e9 civile.\n6/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-12 du 24-3-2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"d\u00e9monstration de Drift\" le samedi 29 et le dimanche 30 mars 2025 sur le territoire de la commune de\nSaint-Georges-Lagricol\n22\nLe  DPS  petite  envergure  devra  \u00eatre  conforme  aux  dispositions  du  r\u00e9f\u00e9rentiel  national  relatif  aux \ndispositifs pr\u00e9visionnels de secours d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006.\nCe DPS sera compl\u00e9t\u00e9 d'une ambulance de secours et de soins d'urgence et de son \u00e9quipage mis \u00e0  \ndisposition par la soci\u00e9t\u00e9 Ambulances Craponnaises.\nUne d\u00e9panneuse, mise \u00e0 disposition par SAS MG Auto, sera \u00e9galement pr\u00e9sente.\nLe responsable du dispositif de secours devra, d\u00e8s son arriv\u00e9e et en relation avec l'organisateur, prendre \ncontact avec le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07  \n03 18) et le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e dudit dispositif. Pour toute  \ndemande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement de l'alerte en  \ncomposant l'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libres en  \ntoutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.\nLe service d\u00e9partemental d'incendie et de secours se r\u00e9serve le droit, en cas de force majeure, \u00e0 utiliser \nles divers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation. Le commandement des op\u00e9rations  \nde secours est assur\u00e9 par le grad\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le CTA/CODIS 43.\nEn  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  de  mise  en  \u0153uvre  des  moyens  de  secours  publics,  le  directeur  du  service \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, en  \nliaison avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.\nL'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux  \nprescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis  \net garrigues.\nUn  moyen  de  lutte  contre  l'incendie  devra  \u00eatre  disponible.  L'organisateur  disposera  de  plusieurs \nextincteurs de classe A et B. Chaque zone \u00e0 risques disposera d'au moins un extincteur.\nArticle 7                                   STATIONNEMENT \u2013  CIRCULATION\nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AR-CR-2025-03-21-a du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Loire du 21  \nmars 2025, la circulation sera interdite \u00e0 tous v\u00e9hicules sur la RD 44 du PR 4 + 00 au PR 6 + 473 sur la  \ncommune de Saint-Georges-Lagricol du 29 au 30 mars 2025 de 9h00 \u00e0 19h00.\nPendant  toute  la  dur\u00e9e  de  l'interdiction,  prescrite,  la  circulation  sera  d\u00e9vi\u00e9e  par  la  RD  9  jusqu'\u00e0 \nSaint-Georges-Lagricol puis la RD 352 jusqu'\u00e0 Saint Julien d'Ance  et RD 29. \nLa  signalisation  de  prescription  correspondante  sera  fournie,  mise  en  place  et  entretenue  par \nl'association Niglo Drift Team.\nDe m\u00eame, au titre de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/10 du 12 mars 2025 de la commune de Saint-Georges-Lagricol, la  \ncirculation de tous les v\u00e9hicules sera interdite sur les chemins communaux ayant une intersection avec  \nla route d\u00e9partementale n\u00b044 le samedi 29 mars 2025 de 13h30 \u00e0 17h00 et le dimanche 30 mars 2025  \nde 8h00 \u00e0 19h30.\nL'organisateur  mettra  en  place  une  signal\u00e9tique  adapt\u00e9e  \u00e0  proximit\u00e9  des  acc\u00e8s  au  site  en  vue \nd'informer les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsi  \nque celle des visiteurs.\nLes participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du Code de la route, des  \narr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux,  d\u00e9partementaux  ou  municipaux  r\u00e9glementant  la  circulation  et  d'ob\u00e9ir  aux \ninjonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans l'int\u00e9r\u00eat de la  \ns\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique. \nUn espace de stationnement devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les spectateurs.\n7/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-12 du 24-3-2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"d\u00e9monstration de Drift\" le samedi 29 et le dimanche 30 mars 2025 sur le territoire de la commune de\nSaint-Georges-Lagricol\n23\nLa signalisation r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nPar  ailleurs,  devront  \u00eatre  pr\u00e9sents  plusieurs  encadrants  rev\u00eatus  de  gilets  r\u00e9flectoris\u00e9s  et/ou  signes \ndistinctifs  charg\u00e9s  de  faire  respecter  la  r\u00e9glementation  temporaire  mise  en  place  pour  cette \nmanifestation mais \u00e9galement pour faciliter l'acc\u00e8s des spectateurs sur le site depuis les parkings.\nArticle  8     :                            ENVIRONNEMENT \u2013 TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUE\nLes organisateurs sont charg\u00e9s de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes  \npr\u00e9sentes sur les zones de la manifestation.\nD\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la remise  \nen \u00e9tat des lieux. Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses  \nd\u00e9pendances (chauss\u00e9es, bornes, arbres, supports de signalisation \u2026).\nLa mise en place de la signal\u00e9tique doit exclure tout moyen de fixation par clouage ou vissage dans les  \narbres. Le balisage devra \u00eatre retir\u00e9 au plus tard sous 48h apr\u00e8s la manifestation et les lieux devront \u00eatre \nrendus tels que trouv\u00e9s avant la manifestation.\nDans le cas o\u00f9 le passage des concurrents occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts sur le terrain utilis\u00e9 (boue, terre,  \netc.), la  remise en \u00e9tat se fera aux frais des organisateurs \u00e0 qui elle incombe.\nToute d\u00e9gradation du domaine public ou de ses d\u00e9pendances sera \u00e0 la charge des organisateurs.\nLes organisateurs devront pr\u00e9voir un stock de produits absorbant suffisant en cas de d\u00e9versement  \naccidentel d'huile ou de carburant, ainsi que des tapis environnementaux pour toute intervention  \nm\u00e9canique sur les v\u00e9hicules.\nLes organisateurs devront s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique.\nLes organisateurs veilleront au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs,  \npr\u00e9s ou autres). Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un  \nriverain sans l'accord formel de celui-ci.\nArticle 9     :  \nLa signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur et  \naucune  inscription  (peinture,  divers)  ne  sera  appos\u00e9e  sur  le  domaine  public  ou  ses  d\u00e9pendances \n(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).\nDans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre \u2026) du domaine public  \nou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en \u00e9tat aux  \nfrais des organisateurs.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, il appartient \u00e0 l'organisateur d'obtenir les autorisations des propri\u00e9taires des terrains  \npriv\u00e9s travers\u00e9s. Le passage sur ces terrains resterait subordonn\u00e9 \u00e0 l'obtention des accords de leurs  \npropri\u00e9taires.\nLe  jet  de  tracts,  journaux,  prospectus,  objets  ou  produits  quelconques  sur  la  voie  publique  est \nrigoureusement interdit.\nArticle 10     :  \nLes frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place des  \nmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.\nArticle 11     :  \nL'autorisation  de  l'\u00e9preuve  pourra  \u00eatre  rapport\u00e9e  \u00e0  tout  moment  par  le  directeur  de  course,  s'il \nappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la  \nmise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s,  \n8/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-12 du 24-3-2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"d\u00e9monstration de Drift\" le samedi 29 et le dimanche 30 mars 2025 sur le territoire de la commune de\nSaint-Georges-Lagricol\n24\nne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le r\u00e8glement  \nparticulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concurrents.\nArticle 12     :  \nEn tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glementaires \npouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9curitaire.  \nElle  ne  vaut  pas  autorisation  d'utiliser  des  haut-parleurs  fixes  ou  mobiles,  \u00e0  l'occasion  de  la \nmanifestation.\nArticle 13     :  \nL'\u00c9tat  ne  pourra  voir  sa  responsabilit\u00e9  engag\u00e9e  en  cas  de  manquement,  par  l'organisateur,  aux \nobligations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portant sur  \nles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacun des  \nmaires des communes travers\u00e9es.\nArticle 14     :  \nAvant  le  d\u00e9part,  l'organisateur  interrogera  M\u00e9t\u00e9o  France  (notamment  par  le  biais  du  r\u00e9pondeur \nt\u00e9l\u00e9phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance  \nm\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.\nArticle 15     :  \nSelon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la  \ncinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9claration ou,  \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en application de l'article  \nR. 331-11.\nArticle 16     :  \nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Loire,  le  commandant  du  groupement  de \ngendarmerie de la Haute-Loire, le directeur  acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale  de la  \nHaute-Loire,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Haute-Loire,  le  directeur  du  service \nd\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours  de  la  Haute-Loire  ainsi  que  Monsieur  le  maire  de \nSaint-Georges-Lagricol sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute- Loire et dont un exemplaire \nsera notifi\u00e9 \u00e0  Monsieur William Gascoin, pr\u00e9sident de  l'association Niglo Drift Team,  titulaire de la  \npr\u00e9sente autorisation.\nAu Puy-en-Velay, le 21 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9e\nNathalie CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  \nd'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand,  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa \nnotification ou de sa publication.\n9/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-12 du 24-3-2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"d\u00e9monstration de Drift\" le samedi 29 et le dimanche 30 mars 2025 sur le territoire de la commune de\nSaint-Georges-Lagricol\n25\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet  \nwww.telerecours.fr. \n10/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-25-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-12 du 24-3-2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"d\u00e9monstration de Drift\" le samedi 29 et le dimanche 30 mars 2025 sur le territoire de la commune de\nSaint-Georges-Lagricol\n26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-03-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/19 du 17 mars 2025 portant\nouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe\npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0\nla cessibilit\u00e9 du foncier pour le projet de\n\u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le\nterritoire des communes du\nChambon-sur-Lignon et Tence\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/19 du 17 mars 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour le projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du\nHaut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence\n27\n' DIRECTION DE LA CITOYENNETEPR\u00c9FET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRE IBureau des collectivit\u00e9s territoriales etL_'z'ber_t\u00e9 de l'environnementEgalit\u00e9 \u00b0Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/19 du 17 mars 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour le projet de\u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon etTence\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-LOIREChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment les articles L110-1 etsuivants, L131-1 et suivants, L311-1 et suivants, R111-1 et suivants, R131-1 et suivants et R311-1 etsuivants;VU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan Cordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2022-ARA-KKP-4128 du 12 janvier 2023 de l'Autorit\u00e9 charg\u00e9e de l'examen au caspar cas sur le projet d\u00e9nomm\u00e9 \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur les communes duChambon-sur-Lignon et Tence ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du Chambon-sur-Lignon du 17 septembre 2024;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire du Haut-Lignon du 25 septembre 2024 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Tence du 2 octobre 2024 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 11 octobre 2024;VU la convention sign\u00e9e le 4 novembre 2024 , entre le pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Haut-Lignon et les maires du Chambon-sur-Lignon et Tence ;VU le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 8 janvier 2025 par le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Auvergne Rh\u00f4ne-Alpessollicitant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour le projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur leterritoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence ;VU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;VU le plan parcellaire des propri\u00e9t\u00e9s dont l'acquisition est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation del'op\u00e9ration ;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/19 du 17 mars 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour le projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du\nHaut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence\n28\nVU la liste des propri\u00e9taires ;VU la liste d\u00e9partementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur du d\u00e9partementde la Haute-Loire \u00e9tablie pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU la d\u00e9cision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n\u00b0 E25000021/63 du 20 f\u00e9vrier 2025d\u00e9signant Madame Marie-Line VANHILLE, cheffe de projet dans une collectivit\u00e9 territoriale enqualit\u00e9 de commissaire enqu\u00e9trice titulaire et Monsieur Henri De Fontaines en qualit\u00e9 decommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;CONSID\u00c9RANT que le projet utilise le patrimoine existant des collectivit\u00e9s : voiries existantes etchemins ruraux et voiries foresti\u00e8res disposant du m\u00eame statut ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9gulariser l'assiette cadastrale des voies existantes en regard desemprises ;CONSIDERANT que la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publ|que sera demand\u00e9e au profit des communes deTence et du Chambon-sur-Lignon;CONSIDERANT que le projet n'est pas soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;ARRETE:ARTICLE 1er - _Il sera proc\u00e9d\u00e9, sur la demande du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sur leterritoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence, \u00e0 une enqu\u00eate publique conjointepr\u00e9alable \u00e0 :- la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb ;- la cessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.Cette enqu\u00eate aura lieu pendant 36 jours: du lundi 14 avril 2025 \u00e0 14 heures au lundi 19 mai 2025 \u00e017 hevres.. Le si\u00e8ge de Ienquete est fix\u00e9 \u00e0 la mairie de Tence (Place de l''H\u00f4tel de Ville \u2014 43190Tence).ARTICLE 2 -Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enqu\u00e9te publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier dans les mairies du Chambon-sur-Lignonet Tence, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, o\u00f9 il restera \u00e0 la disposition du public aux jours etheures habituels d'ouverture de chaque mairie au public.Au dossier d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 en mairies seront joints les registres d'enqu\u00eate \u00e0 fevillets nonmobiles.Le dossier sera \u00e9galement mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture (www.haute-loire.gouv.fr : rubrique : Publications - enqu\u00eates publiques Etat \u2014 d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique).Ces m\u00eames documents ainsi qu'un dossier d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 pourront \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture dela Haute-Loire - Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de l'environnement sur rendez-vous (04 7109 92 45)\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/19 du 17 mars 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour le projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du\nHaut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence\n29\nARTICLE 3 -Mme Marie-Line VANHILLE, cheffe de projet dans une collectivit\u00e9 territoriale est d\u00e9sign\u00e9e enqualit\u00e9 de commissaire enqu\u00e9trice titulaire (M. Henri De Fontaines, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant).ARTICLE 4 -Pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, les observations et propositions du public pourront \u00eatre, soit :- consign\u00e9es sur les registres d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 cet effet dans les mairies du Chambon-sur-Lignon et Tence ;- adress\u00e9es par voie postale \u00e0 la commissaire enqu\u00eatrice en mairie Tence : Place de I'H\u00e9tel de Ville-43190 Tence (si\u00e8ge de l'enqu\u00e9te)- adress\u00e9es par voie \u00e9lectronique, \u00e0 l'adresse suivante : pref-ep-via-haut-lignon@haute-loire.gouv.fr- exprim\u00e9es oralement aupr\u00e8s de la commissaire enqu\u00eatrice qui se tiendra \u00e0 la disposition dupublic :- \u00e0 la mairie de TENCE, les :- lundi 14 avril 2025 de 14 heures \u00e0 17 heures- mercredi 23 avril 2025 de 14 heures \u00e0 17 heures- lundi 19 mai 2025 de 14 heures \u00e0 17 heures- \u00e0 la mairie du CHAMBON-SUR-LIGNON, les :- mercredi 23 avril 2025 de 9 heures \u00e0 12 heures- lundi 28 avril 2025 de 14 heures \u00e0 17 heures- lundi 5 mai 2025 de 14 heures \u00e0 17 heuresToute observation formul\u00e9e avant le lundi 14 avril 2025 \u00e0 14 heures ou apr\u00e8s le lundi 19 mai 2025 \u00e017 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de d\u00e9p\u00f4t.ENQU\u00caTE PR\u00c9ALABLE A LA D\u00c9CLARATION D'UTILIT\u00c9 PUBLIQUEARTICLE 5 -Le projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du-Chambon-sur-Lignon et Tence, dans les formes pr\u00e9vues par le code de l'expropriation, est soumis auxformalit\u00e9s d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.ARTICLE 6-Avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate, les registres d'enqu\u00eate, \u00e9tablis sur feuillets non mobiles, seront cot\u00e9set paraph\u00e9s par la commissaire enqu\u00eatrice. Le premier jour de l'enqu\u00eate, les registres serontouverts respectivement par les maires du Chambon-sur-Lignon et Tence.ARTICLE 7 -A l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, les registres seront clos et sign\u00e9s respectivementpar les mairesdu Chambon-sur-Lignon et Tence qui les transmettront dans les vingt-quatre heures \u00e0 lacommissaire enqu\u00eatrice. Celle-ci proc\u00e8dera \u00e0 I'examen des observations qui auront \u00e9t\u00e9 consign\u00e9essur les registres ou annex\u00e9es \u00e0 ceux-ci et entendra toute personne qu'il lui para\u00eetra utile deconsulter ainsi que le ma\u00eetre d'ouvrage, si ce dernier en fait la demande.La commissaire enqu\u00eatrice transmettra au pr\u00e9fet de la Haute-Loire (bureau des collectivit\u00e9sterritoriales et de l'environnement), dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture del''enqu\u00eate, le rapport et ses conclusions concernant la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.ARTICLE 8-Une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es sera tenue \u00e0 la disposition du public en mairiesdu Chambon-sur-Lignon et Tence et \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire pendant un an \u00e0 compter de ladate de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.Ces documents seront \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9s et consultables sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat de la Haute-Loire pendant un an.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/19 du 17 mars 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour le projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du\nHaut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence\n30\nENQUETE PARCELLAIREARTICLE 9 -Un dossier comprenant le plan parcellaire et la liste des propri\u00e9taires ainsi qu'un registre d'enqu\u00eatepr\u00e9alablement c\u00f4t\u00e9 et paraph\u00e9 par le maire seront d\u00e9pos\u00e9s en mairie du Chambon-sur-Lignon etTence, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate.ARTICLE 10 -Notification individuelle du d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00e9te parcellaire \u00e0 la mairie sera faite, par laR\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pour le compte des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence,sous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, aux propri\u00e9taires concern\u00e9s figurant sur la listeannex\u00e9e au dossier d'enqu\u00eate.L'avis de r\u00e9ception de la lettre recommand\u00e9e justifiant la notification sera joint au dossier. Cettenotification sera faite avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate.En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficherune, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux locataires et aux preneurs \u00e0 bail rural. Un certificat du maire attesteral'accomplissement de cette formalit\u00e9.ARTICLE 11 -La R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes devra assurer les notifications l\u00e9gales aux propri\u00e9taires etusufruitiers int\u00e9ress\u00e9s qui seront tenus de lui communiquer le nom des autres ayants-droit et celuides personnes pouvant r\u00e9clamer des servitudes.ARTICLE 12 -La publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est faite notamment en vue de l'application des articles L.311-1 \u00e0L.311-3 et R.311-1 \u00e0 R.311-3 du code de l'expropriation reproduits en annexe pour permettre auxayants droit inconnus de se manifester dans le mois, suivant cette publicit\u00e9 sous peine deforclusion de leurs droits.ARTICLE 13 - ;A l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00e9te, les registres seront clos et sign\u00e9s respectivementpar les mairesdu Chambon-sur-Lignon et Tence qui les transmettront dans les vingt-quatre heures avec le dossierd'enqu\u00eate et les documents annex\u00e9s \u00e0 la commissaire enqu\u00eatrice. Celle-ci donnera son avis surl'emprise des ouvrages projet\u00e9s et dressera proc\u00e8s-verbal de l'op\u00e9ration apr\u00e8s avoir entendu toutepersonne qu'il lui para\u00eetra utile de consulter.ARTICLE 14 -La commissaire enqu\u00eatrice transmettra au pr\u00e9fet de la Haute Loire (Bureau des collectivit\u00e9sterritoriales et de l'environnement) dans un d\u00e9lai maximum d'un mois \u00e0 compter de l'expirationdud\u00e9lai d'enqu\u00eate le rapport et ses conclusions concernant la cessibilit\u00e9 du foncier.Une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es sera tenue \u00e0 la disposition du public en mairiesdu Chambon-sur-Lignon et Tence ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire pendant un an \u00e0compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00e9te. Ces documents seront \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9s etconsultables sur le site internet des services de l'\u00c9tat de la Haute-Loire pendant un an.MESURES DE PUBLICIT\u00c9 COMMUNESARTICLE 15 -Un avis d'ouverture de l'enqu\u00eate sera publi\u00e9 huit jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate, soitavant le 6 avril 2025 et durant toute la dur\u00e9e de celle-ci, par voie d'affiche et \u00e9ventuellement partous autres proc\u00e9d\u00e9s en usage dans les communes du Chambon-sur-Lignon et Tence.L'accomplissement de cette mesure de publicit\u00e9 sera certifi\u00e9 par chacun des maires.\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/19 du 17 mars 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour le projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du\nHaut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence\n31\nCet avis sera, en outre, ins\u00e9r\u00e9 par le pr\u00e9fet de la Haute-Loire et aux frais du p\u00e9titionnaire, encaract\u00e8res apparents huit jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate, soit avant le 6 avril 2025 etrappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffus\u00e9s dans led\u00e9partement de la Haute-Loire.Cet avis sera \u00e9galement consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire:www.haute-loire.gouv.fr rubrique: Publications - enqu\u00eates publiques Etat \u2014 d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique. -ARTICLE 16 -A lissue de l'enqu\u00e9te, le pr\u00e9fet de la Haute-Loire se prononcera,- par arr\u00eat\u00e9, au profit descommunes du Chambon-sur-Lignon et Tence, sur :- la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de'l'op\u00e9ration- la cessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires au projet.ARTICLE 17 -La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, les maires du Chambon-sur-Lignon et Tence, la commissaire enqu\u00e9trice sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 17 mars 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nYvan CORDIER\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/19 du 17 mars 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour le projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du\nHaut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence\n32\nANNEXE\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2025/19 du 17 mars 2025\nCode de I'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique \u2014 Articles L 311-1 \u00e0 L 311-3En vue de la fixation des indemnit\u00e9s, l'expropriant notifie aux propri\u00e9taires et usufruitiers int\u00e9ress\u00e9ssoit l'avis d'ouverture de l'enqu\u00eate, soit l'acte d\u00e9clarant l'utilit\u00e9 publique, soit l'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9,soit l'ordonnance d'expropriation.Le propri\u00e9taire 'et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire conna\u00eetre \u00e0 l'expropriant les fermiers,locataires, ceux qui ont des droits d'emphyt\u00e9ose, d'habitation ou d'usageet ceux qui peuventr\u00e9clamer des servitudes.Les int\u00e9ress\u00e9s autres que ceux mentionn\u00e9s aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont mis en demeure de fairevaloir leurs droits par publicit\u00e9 collective et tenus de se faire conna\u00eetre \u00e0 l'expropriant, \u00e0 d\u00e9faut dequoi ils sont d\u00e9chus de tous droits \u00e0 indemnit\u00e9.\nCode de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique - Articles R 311-1 \u00e0 R 311-3La notification pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 311-1 est faite conform\u00e9ment aux dispositions du deuxi\u00e8me alin\u00e9ade l'article R. 311-30. Elle pr\u00e9cise que le propri\u00e9taire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faireconna\u00eetre \u00e0 l'expropriant, dans le d\u00e9lai d'un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont desdroits d'emphyt\u00e9ose, d'habitation ou d'usage et celles qui peuvent r\u00e9clamer des servitudes.La publicit\u00e9 collective mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 311-3 comporte un avis publi\u00e9 \u00e0 l'initiative del'expropriant par voie d'affiche et \u00e9ventuellement par tous autres proc\u00e9d\u00e9s dans chacune descommunes d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet, sans que cette formalit\u00e9 soit limit\u00e9e n\u00e9cessairement auxcommunes o\u00f9 ont lieu les op\u00e9rations. L'accomplissement de cette mesure de publicit\u00e9 est certifi\u00e9 parle maire. Cet avis est en outre ins\u00e9r\u00e9 dans un des journaux publi\u00e9s dans le d\u00e9partement.Il pr\u00e9cise, en caract\u00e8res apparents, que les personnes int\u00e9ress\u00e9es autres que' le propri\u00e9taire,l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphyt\u00e9ose, d'habitation ou d'usageet.ceux qui peuvent r\u00e9clamer des servitudes sont tenues de se faire conna\u00eetre \u00e0 l'expropriant dans und\u00e9lai d'un mois, \u00e0 d\u00e9faut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L. 311-3, d\u00e9chuesde tous droits \u00e0 indemnit\u00e9. .La notification et la publicit\u00e9 mentionn\u00e9es aux articles R. 311-1 et R. 311-2 peuvent \u00eatre faites enm\u00eame temps que celles pr\u00e9vues au livre ler.\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/19 du 17 mars 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour le projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du\nHaut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence\n33","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-09-16T19:10:55+00:00","id":"21c9febf9b6886fb35ae81d71cc44ee5d251b73cce3b861649284d8e87d7a2ff","name":"recueil-43-2025-057-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-03-26T15:14:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14393/99547/file/recueil-43-2025-057-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}