{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b089-2024-325\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2024\nSommaire\n89-2024-10-09-00001 - Avis relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours interne sur\ntitres pour le recrutement de 2 ouvriers principaux 2\u00e8me classe (1 page) Page 3\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n89-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1533 portant\nd\u00e9signation de Madame MORIN Marilyne, Attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re de l'EHPAD de POURRAIN, en qualit\u00e9 de directrice par\nint\u00e9rim de la direction commune des EHPAD de\nCOULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES  (2 pages) Page 5\n89-2024-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1534 portant\nd\u00e9signation de Monsieur Pascal CUVILLIERS, directeur adjoint des Centres\nHospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en\nqualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR  (2\npages) Page 8\n89-2024-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1557 portant\nd\u00e9signation de Madame Agn\u00e8s CORNILLAULT, directrice des Centres\nHospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en\nqualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim de l'EPMS de TONNERRE (2 pages) Page 11\n89-2024-09-18-00009 - DECISION N\u00b0 ARS\nBFC/DOSA/2024-1526\naccordant le transfert des autorisations initiales de\nmise en service de 2 ambulances et de 2 v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9ger au\nprofit de la SARL LA CHARNYCOISE \u00e0  CHARNY OREE DE PUISAYE - 89120\n-, dans le cadre d'un d\u00e9m\u00e9nagement (2 pages) Page 14\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des\npopulations de l'Yonne /\n89-2024-09-23-00019 - Mise sous surveillance d'un troupeau de volailles de\nchair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0\nSALMONELLE ENTERITIDIS (3 pages) Page 17\n89-2024-09-23-00020 - mise sous surveillance d'un troupeau de volailles de\nchair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0\nSALMONELLEA THYPHIMURIUM (4 pages) Page 21\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / SEFREN\n89-2024-09-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/For\u00eat/2024/007 mettant en\ndemeure M. Eric DAMPT de proc\u00e9der au r\u00e9tablissement en nature bois\net for\u00eat des parcelles cadastr\u00e9es A631 et 632 parties sises sur la\ncommune de B\u00c9RU (3 pages) Page 26\n2\n89-2024-10-09-00001\nAvis relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours interne\nsur titres pour le recrutement de 2 ouvriers\nprincipaux 2\u00e8me classe\n - 89-2024-10-09-00001 - Avis relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de 2 ouvriers principaux 2\u00e8me\nclasse 3\nAvis relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours interne sur titrespour le recrutement de deux Ouvrier principaux 2\u00b0 classeUn concours interne sur titres va \u00eatre organis\u00e9 au Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 de l'Yonne\u00e0 AUXERRE pour le recrutement de deux Ouvriers Principaux 2\u00b0 classe, sur postesvacants dans la fili\u00e8re technique :# Plombier-chauffagiste.4+ Electricien.\nPeuvent faire acte de candidature :4 Les fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique Hospitaliere, Territorialeou d'Etat, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisationinternationale intergouvernementale comptant au moins un an d'anciennet\u00e9 deservice public au 1\u00b0\" janvier 2024, \u00e0 la condition d'\u00e9tre titulaires d'un dipl\u00f4me deniveau V o\u00f9 d'une qualification reconnue \u00e9quivalente.Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir avant le 8 novembre 2024 \u00e0Monsieur MANGIN D'HERMANTIN JohanResponsable des Ressources HumainesCentre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e94 Avenue Pierre ScherrerB.P. 9989011 AUXERRE CEDEX\nLes candidats doivent fournir les pi\u00e8ces suivantes :> Demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre.> Curriculum-vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre.> Copie des dipl\u00f4mes, titres et certificats.> Attestation de 'employeur d\u00e9taillant les services publics effectu\u00e9s.\n - 89-2024-10-09-00001 - Avis relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de 2 ouvriers principaux 2\u00e8me\nclasse 4\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n89-2024-09-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1533 portant\nd\u00e9signation de Madame MORIN Marilyne,\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re de\nl'EHPAD de POURRAIN, en qualit\u00e9 de directrice\npar int\u00e9rim de la direction commune des EHPAD\nde COULANGES-SUR-YONNE et de\nCOURSON-LES-CARRIERES \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1533 portant d\u00e9signation de Madame MORIN\nMarilyne, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re de l'EHPAD de POURRAIN, en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim de la direction\ncommune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES \n5\nExR\u00c9PUBLIQUE 2 rFRANCAISELiders\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Kgakis\u00e9 Bourgogne-Fratersit\u00e9 Franche-Comt\u00e9\nDIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIED\u00e9partement Ressources et Moyens\nArr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1533 portant d\u00e9signationde Madame MORIN Marilyne, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re de l''EHPAD de POURRAIN,en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim de la direction commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNEet de COURSON-LES-CARRIERES\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualit\u00e9 de DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2022 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 portant dispositions relatives \u00e0 la direction des \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re et notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-1207 du 19 d\u00e9cembre 2001 portant statut particulier du corps des attach\u00e9s d'administrationhospitali\u00e8re et modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnelsadministratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'instruction n\u00b0 DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative \u00e0 la mise en oeuvre de laproc\u00e9dure d'int\u00e9rim des fonctions de directeur d'un \u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9janvier 1986 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1504 portant d\u00e9signation de Monsieur Jacques ROUHANI, directeur del'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de la direction commune des EHPAD deCOULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES, du 1\u00b0\" septembre 2024 au 30 septembre 2024inclus ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02016001886 en date du 22 novembre 2016 portant titularisation deMadame Marilyne MORIN dans le corps des attach\u00e9s d'administration hospitaliere, \u00e0 compter du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2016 ;Vu la d\u00e9cision portant recrutement par voie de mutation de Madame Marilyne MORIN en qualit\u00e9 d'attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'EHPAD de POURRAIN, \u00e0 compter du 1\u00a2\" octobre 2020 ;Consid\u00e9rant l'accord de Madame Marilyne MORIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re de l'EHPAD dePOURRAIN, pour assurer l'int\u00e9rim de direction de la direction commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES, du 1\u00b0' octobre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus ;\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1533 portant d\u00e9signation de Madame MORIN\nMarilyne, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re de l'EHPAD de POURRAIN, en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim de la direction\ncommune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES \n6\nArticle 1\u00a2\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nARRETE\nMadame Marilyne MORIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re de l'EHPAD de POURRAIN, estcharg\u00e9e de l'int\u00e9rim de direction de la direction commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES, du 1\u00a2\" octobre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus.Madame Marilyne MORIN percevra \u00e0 ce titre un compl\u00e9ment de sa prime de service annuelles'\u00e9levant \u00e0 390 \u20ac par mois d'int\u00e9rim r\u00e9alis\u00e9.Les frais expos\u00e9s par Madame Marilyne MORIN, dans le cadre de cette d\u00e9signation, lui serontrembours\u00e9s par les \u00e9tablissements.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux ou \u00e9tre contest\u00e9, dans les conditionspr\u00e9vues au premier alin\u00e9a de l'article R421-1 du code dejustice administrative, devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via I'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et les Pr\u00e9sidents des Conseils d'Administration des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE, de COURSON-LES-CARRIERES et de POURRAIN sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux Recueils des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de I'Yonne.\nFaita Dijon,le 26 SEP. 2024Le directeur g\u00e9n\u00e9ral,\nJean-Jacques COIPLET\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1533 portant d\u00e9signation de Madame MORIN\nMarilyne, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re de l'EHPAD de POURRAIN, en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim de la direction\ncommune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES \n7\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n89-2024-09-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1534 portant\nd\u00e9signation de Monsieur Pascal CUVILLIERS,\ndirecteur adjoint des Centres Hospitaliers\nd'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY,\nen qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de l'EHPAD\nde CHATEL-CENSOIR \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1534 portant d\u00e9signation de Monsieur Pascal\nCUVILLIERS, directeur adjoint des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualit\u00e9 de directeur par\nint\u00e9rim de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR \n8\n\u00c6ENREPUBLIQUE 2 rFRANCAISELibert\u00e9 @ > Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Bourgogne-Fratersit\u00e9 Franche-Comt\u00e9\nDIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIED\u00e9partement Ressources et Moyens\nArr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1534 portant d\u00e9signation de Monsieur Pascal CUVILLIERS,directeur adjoint des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualit\u00e9 dedirecteur par int\u00e9rim de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de I'action sociale et des familles ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualit\u00e9 de DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2022 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 portant dispositions relatives \u00e0 la direction des \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re et notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86.33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-749 du 9 mai 2012 relatif \u00e0 la prime de fonctions et de r\u00e9sultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 9 mai 2012 fixant les montants de r\u00e9f\u00e9rence de la prime de fonctions et de r\u00e9sultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu les dispositions du d\u00e9cret n\u00b02018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalit\u00e9s d'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rimet \u00e0 I'indemnit\u00e9 de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'arr\u00eat\u00e9 du9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rim et de l'indemnit\u00e9 de direction communepour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re qui sont venus modifier les modalit\u00e9s d''indemnisationdes int\u00e9rims de direction ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1502 portant d\u00e9signation de Monsieur Jacques ROUHANI, directeur del'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de la direction commune des EHPAD deCOULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES, du 1\u00b0\" septembre 2024 au 30 septembre 2024inclus ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 17 avril 2015 portant nomination de Monsieur Pascal CUVILLIERS en qualit\u00e9 dedirecteur adjoint de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE etCLAMECY, \u00e0 compter du 1\u00a2\" janvier 2015 ;Consid\u00e9rant l'accord de Monsieur Pascal CUVILLIERS, directeur adjoint des Centres Hospitaliers d'AUXERRE,AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, pour assurer l'int\u00e9rim de direction de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR, \u00e0compter du 1\u00b0\" octobre 2024 ;\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1534 portant d\u00e9signation de Monsieur Pascal\nCUVILLIERS, directeur adjoint des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualit\u00e9 de directeur par\nint\u00e9rim de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR \n9\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nARRETE\nMonsieur Pascal CUVILLIERS, directeur adjoint des Centres Hospitaliers d'AUXERRE,AVALLON, TONNERRE et CLAMECY est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim de direction de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR, \u00e0 compter du 1\u00a2\" octobre 2024.Monsieur Pascal CUVILLIERS b\u00e9n\u00e9ficiera, \u00e0 ce titre, d'une majoration temporaire de la partfonctions per\u00e7ue au titre de sa prime de fonctions et de r\u00e9sultats, conform\u00e9ment au bar\u00e8me fix\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2018 susvis\u00e9.La majoration du coefficient multiplicateur appliqu\u00e9e \u00e0 la part fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9 est fix\u00e9e \u00e00,8, soit un montant de 368 \u20ac mensuel [(5520*0,8)/12].Les frais expos\u00e9s par Monsieur Pascal CUVILLIERS, dans le cadre de cette d\u00e9signation, luiseront rembours\u00e9s par l'\u00e9tablissement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux ou \u00eatre contest\u00e9, dans les conditionspr\u00e9vues au premier alin\u00e9a de l'article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via I'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr .La directrice de I'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et les Pr\u00e9sidents des Conseils de surveillance et d'Administration des Centres Hospitaliersd'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE, CLAMECY et de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auxRecueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Yonne.\nFait\u00e0 Dijon,le 9 F SEP. 2024Le directeur g\u00e9n\u00e9ra\nJean-Jacques COIPLET\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1534 portant d\u00e9signation de Monsieur Pascal\nCUVILLIERS, directeur adjoint des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualit\u00e9 de directeur par\nint\u00e9rim de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR \n10\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n89-2024-10-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1557 portant\nd\u00e9signation de Madame Agn\u00e8s CORNILLAULT,\ndirectrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE,\nAVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualit\u00e9\nde directrice par int\u00e9rim de l'EPMS de\nTONNERRE\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1557 portant d\u00e9signation de Madame Agn\u00e8s\nCORNILLAULT, directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualit\u00e9 de directrice par\nint\u00e9rim de l'EPMS de TONNERRE\n11\nE NREPUBLIQUE 2 rFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 @ DAgerce R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galis\u00e9 Bourgogne-Fraterait\u00e9 Franche-Comt\u00e9DIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIED\u00e9partement Ressources et Moyens\nArr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1557 portant d\u00e9signation de Madame Agn\u00e8s CORNILLAULT,directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY,en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim de l'EPMS de TONNERRE\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualit\u00e9 de DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2022 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 portant dispositions relatives \u00e0 la direction des \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re et notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86.33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-749 du 9 mai 2012 relatif \u00e0 la prime de fonctions et de r\u00e9sultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2012 fixant les montants de r\u00e9f\u00e9rence de la prime de fonctions et de r\u00e9sultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu les dispositions du d\u00e9cret n\u00b02018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalit\u00e9s d'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rimet \u00e0 l'indemnit\u00e9 de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re et de I'arr\u00e9t\u00e9 du9 avril 2018 fixant les montants de I'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rim et de l'indemnit\u00e9 de direction communepour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re qui sont venus modifier les modalit\u00e9s d'indemnisationdes int\u00e9rims de direction ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du CNG en date du 23 novembre 2023 portant nomination de Madame Agn\u00e8s CORNILLAULT enqualit\u00e9 de directrice de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE etCLAMECY, \u00e0 compter du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'accord de Madame Agn\u00e9s CORNILLAULT, directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE,AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, pour assurer l'int\u00e9rim de direction de l'EPMS de TONNERRE, du7 octobre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus ;\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1557 portant d\u00e9signation de Madame Agn\u00e8s\nCORNILLAULT, directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualit\u00e9 de directrice par\nint\u00e9rim de l'EPMS de TONNERRE\n12\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nARRETE\nMadame Agn\u00e8s CORNILLAULT, directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON,TONNERRE et CLAMECY est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de direction de 'EPMS de TONNERRE, \u00e0compter du 7 octobre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus.Madame Agn\u00e9s CORNILLAULT b\u00e9n\u00e9ficiera, \u00e0 ce titre, d'une majoration temporaire de la partfonctions per\u00e7ue au titre de sa prime de fonctions et de r\u00e9sultats, conform\u00e9ment au bar\u00e8me fix\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2018 susvis\u00e9.La majoration du coefficient multiplicateur appliqu\u00e9e \u00e0 la part fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9e est fix\u00e9e \u00e00,8, soit un montant de 373 \u20ac mensuel [(5600*0,8)/12].Les frais expos\u00e9s par Madame Agn\u00e8s CORNILLAULT, dans le cadre de cette d\u00e9signation, luiseront rembours\u00e9s par I'\u00e9tablissement.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d''un recours gracieux ou \u00eatre contest\u00e9, dans les conditionspr\u00e9vues au premier alin\u00e9a de l'article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr .La directrice de l'organisation des soins et de I'autonomie de 'ARS de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et les Pr\u00e9sidents des Conseils de surveillance et d'Administration des Centres Hospitaliersd'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE, CLAMECY et de 'EPMS de TONNERRE sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux Recueils desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de I'Yonne.\nFait\u00e0 Dijon, le 0 1 \u00dbC\u00cf' 202['Le directeur g\u00e9n\u00e9ral,\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1557 portant d\u00e9signation de Madame Agn\u00e8s\nCORNILLAULT, directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualit\u00e9 de directrice par\nint\u00e9rim de l'EPMS de TONNERRE\n13\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n89-2024-09-18-00009\nDECISION N\u00b0 ARS BFC/DOSA/2024-1526\naccordant le transfert des autorisations initiales\nde mise en service de 2 ambulances et de 2\nv\u00e9hicules sanitaires l\u00e9ger au profit de la SARL LA\nCHARNYCOISE \u00e0  CHARNY OREE DE PUISAYE -\n89120 -, dans le cadre d'un d\u00e9m\u00e9nagement\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-18-00009 - DECISION N\u00b0 ARS BFC/DOSA/2024-1526\naccordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de 2 ambulances et de 2 v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9ger au profit de la\nSARL LA CHARNYCOISE \u00e0  CHARNY OREE DE PUISAYE - 89120 -, dans le cadre d'un d\u00e9m\u00e9nagement\n14\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAl@ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n \nARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex \nT\u00e9l. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et, notamment, les articles L 6312 -4, L 6312 -5 et L 6313 -1 et \nR.6312-29 \u00e0 R.6312-43, \n \nVu la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 modif i\u00e9e portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au nive au r\u00e9glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1007 du 29 ao\u00fbt 2012 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment n\u00e9cessaire au transport sanit aire \nterrestre et \u00e0 l'autorisation de mise en service des v\u00e9hicules de transports sanitaires,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines r\u00e9glementations prises en \napplication de la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015 -1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 la \nnouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions, \n \nVu le d\u00e9cret du 02 novembre 2022  portant nomination d e Monsieur Jean-Jacques COIPLET en \nqualit\u00e9 de D irecteur G\u00e9n\u00e9ral de l' Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de Bourgogne Franche -\nComt\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2022, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1995 relatif \u00e0 l'autorisation de mise en service des v\u00e9hicules affect\u00e9s au x \ntransports sanitaires terrestres,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es \npour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres, \n \n     Vu l'arr\u00eat\u00e9 ARSB/DOS/SP/ 14 -0137 du 30 juin 2 014 fixant le nombre th\u00e9orique de v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires dans les d\u00e9partements de la C\u00f4te d'Or, de la Ni\u00e8vre, de la \nSa\u00f4ne-et-Loire et de l'Yonne, et les principes d'\u00e9quipement en mati\u00e8re de transports sanitaires \nretenus en Bourgogne \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 ARSBFC/DOS/ASPU/16-126 portant modification de l'agr\u00e9ment de l'entreprise de \ntransports sanitaires terrestres \u00ab  LA CHARNYCOISE SARL  \u00bb sise 55 Route de Saint Martin \u00e0 \nCHARNY OREE DE PUISAYE \u2013 89120 sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment 89-06-103. \n     \u2026/\u2026 \nDECISION N\u00b0 ARS BFC/DOSA/2024-1526 \naccordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de 2 ambulances et de 2 \nv\u00e9hicules sanitaires l\u00e9ger au profit de la SARL LA CHARNYCOISE \u00e0  CHARNY OREE DE \nPUISAYE - 89120 -, dans le cadre d'un d\u00e9m\u00e9nagement.  \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-18-00009 - DECISION N\u00b0 ARS BFC/DOSA/2024-1526\naccordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de 2 ambulances et de 2 v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9ger au profit de la\nSARL LA CHARNYCOISE \u00e0  CHARNY OREE DE PUISAYE - 89120 -, dans le cadre d'un d\u00e9m\u00e9nagement\n15\n \nARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex \nT\u00e9l. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr \n \n                2 \n  \nVu la demande de modification d'agr\u00e9ment et l'attestation de conformit\u00e9 des locaux, r\u00e9ceptionn\u00e9s \npar messagerie le 12 septembre 2024, par laquelle Monsieur Romain RENARD \u2013 co-g\u00e9rant - fait \npart de l'installation, en date du 01 janvier 2021, de la SARL LA CHARNYCOISE dans des locaux \nsitu\u00e9s au 57 Route de Saint Martin \u00e0 CHARNY OREE DE PUISAYE - 89120 de son unique \nimplantation agr\u00e9\u00e9e pour le transport sanitaire terrestre  \n \nVu le bail en date du 04 janvier 2021, r\u00e9ceptionn\u00e9 par messagerie  le 12 septembre 2024, conclu \nentre le bailleur, la SARL MG2D AMBULANCES -, et le preneur, l'EURL LA CHARNYCOISE pour \ndes locaux situ\u00e9s au 57 Route de Saint Martin \u00e0 CHARNY OREE DE PUISAYE - 89120 -, \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 ARSBFC/SG/20 24-057 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 en date du 16 septembre 2024,  \n \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9partition de l'offre de v\u00e9hicules sanitaires au sein du d\u00e9partement de l'Yonne \ndemeure identique \u00e9tant donn\u00e9 que les v\u00e9hicules seront maintenus sur le m\u00eame secteur. \n    \nDECIDE \n \nArticle 1 : Est accord\u00e9 \u00e0 son profit le transfert des autorisations initiales de mise en service de 2 \nambulances et de 2  V\u00e9hicules Sanitaire L\u00e9ger (VSL) accord\u00e9es \u00e0 l'entreprise de transpor ts \nsanitaires terrestres SARL LA CHARNYCOISE dans le cadre du d\u00e9m\u00e9nagement au 57 Route de \nSaint Martin \u00e0 CHARNY OREE DE PUISAYE \u2013 89120. \n \nArticle 2 : Les autorisations initiales de mise en service de 2 ambulances et de 2 V\u00e9hicules \nSanitaire L\u00e9ger (VSL) sont transf\u00e9r\u00e9es au terme de  la r\u00e9gularisation de s op\u00e9rations  de \nd\u00e9m\u00e9nagement. \n \nArticle 3 : La partie int\u00e9ress\u00e9e dispose d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision pour former un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.  A l'\u00e9gard des \ntiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement d e l'Yonne . Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours  \n \nArticle 4 : La  directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l' ARS de Bourgogne \nFranche-Comt\u00e9 est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e  \u00e0 Messieurs \nBORDAS et RENARD co-g\u00e9rants de la SARL LA CHARNYCOISE et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de l'Yonne. \n \nFait \u00e0 Dijon, le 18 septembre 2024 \n \nPour le directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n                                          la cheffe du D\u00e9partement \n                                         Ressources et Moyens, \n \n \n \n \n \n \n                            Anne-Marie GARCIA \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-18-00009 - DECISION N\u00b0 ARS BFC/DOSA/2024-1526\naccordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de 2 ambulances et de 2 v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9ger au profit de la\nSARL LA CHARNYCOISE \u00e0  CHARNY OREE DE PUISAYE - 89120 -, dans le cadre d'un d\u00e9m\u00e9nagement\n16\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2024-09-23-00019\nMise sous surveillance d'un troupeau de volailles\nde chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour\nsuspicion d'infection \u00e0 SALMONELLE\nENTERITIDIS\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-23-00019 - Mise sous\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLE ENTERITIDIS 17\n= Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,PREFET | des Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsDE L'YONNE :L'i&crtc'EgaliteFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2024-0274PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU DE VOLAILLESDE CHAIR DE L'ESPECE GALLUS GALLUS POUR SUSPICIOND'INFECTION \u00c0 SALMONELLA ENTERITIDIS.Le Pr\u00e9fet de l'Yonne,VU le r\u00e8glement CE/2160/2003 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 novembre 2003sur le contr\u00f4le des salmonelles et d'autres agents zoonotiques sp\u00e9cifiques pr\u00e9sents dans lacha\u00eene alimentaire ;VU les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels pris en application des articles L.221-1 ou L.221-2 ducode rural fixant les mesures applicables aux maladies animales et les prophylaxies organ-is\u00e9es;VU les articles L.223-4 \u00e0 L.223-8 du code rural sur les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas demaladies r\u00e9put\u00e9es contagieuses ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 mai 2022 listant les maladies animales r\u00e9glement\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat national en ap-plication de l'article L. 221-1 du code rural et de la p\u00eache maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril 2013 relatif \u00e0 la lutte contre les infections \u00e0 Salmonellaconsid\u00e9r\u00e9es comme dangers sanitaires de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dans les troupeaux de pouletsde chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9claration des salmonellesconsid\u00e9r\u00e9es comme dangers sanitaires dans ces troupeaux ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Salia RABHI, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de I'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF SAPPIE BCAAT 2023 0512 du 13 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Salia RABHI directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de l'Yonne pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateursecondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2024-0075 du 09 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Salia RABHI, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de lYonne ;\nDDETSPPSiege et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre0386726900P\u00f4le Travail, emploi et solidarit\u00e9s1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03 45 42 19 001/3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-23-00019 - Mise sous\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLE ENTERITIDIS 18\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 DDETSPP-DIR-2024-0076 du 09 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Salia RABHI directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarites et de laprotection des populations de I'Yonne pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateursecondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations del'Yonne ;Consid\u00e9rant le compte-rendu d'analyse r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 SA 2024.11363-1 en date du 20septembre 2024, des examens bact\u00e9riologiques effectu\u00e9s par le laboratoire LBAA (26300. BOURG-DE-PEAGE), en vue de la recherche de salmonelles sur un pr\u00e9l\u00e8vementenvironnemental effectu\u00e9 le 13 septembre 2024 dans le b\u00e2timent VO89AOJ de l'exploitationGAEC DES CHAGNOTS - 89200 THORY ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de I'Yonne ;ARRETEArticle 1 :Le troupeau de volailles de l'esp\u00e8ce Gallus gallus du b\u00e2timent VO89AOJ du Gaec desChagnots situ\u00e9 89200 THORY \u00e9tant suspect d'\u00eatre infect\u00e9 par Salmonella Enteritidis, estplac\u00e9 sous la surveillance de la SELARL GO-VET qui devra rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 ladirectrice d\u00e9partementale en charge des services v\u00e9t\u00e9rinaires des mesures prises dansI'\u00e9levage et des r\u00e9sultats obtenus.Article 2 :La mise sous surveillance de ce troupeau entra\u00eene I'application des mesures suivantes :1) L'inscription du r\u00e9sultat des analyses au registre de l'\u00e9levage et sur la fiched'information sur la cha\u00eene alimentaire transmise \u00e0 l'abattoir ;2) La s\u00e9questration du troupeau suspect sur le site d'\u00e9levage ;3) Tout mouvement de volailles et de leurs produits \u00e0 destination ou en provenance dusite d'\u00e9levage du troupeau suspect est interdit, sauf autorisation du directeur encharge des services v\u00e9t\u00e9rinaires ;4) Tout mouvement de mat\u00e9riel \u00e0 partir du site d'\u00e9levage du troupeau suspect estinterdit, sauf autorisation de la directeur en charge des services v\u00e9t\u00e9rinaires ;5) Le laissez-passer n'est obtenu qu'apr\u00e9s- l'accord des autorit\u00e9s sanitaires del'abattoir et doit donc \u00eatre demand\u00e9 dans un d\u00e9lai suffisant avant la date d'abattagepr\u00e9vue ; :6) Apr\u00e8s l'abattage du ou des troupeaux suspects, nettoyage et d\u00e9sinfection des -locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'acc\u00e8s et du mat\u00e9rield'\u00e9levage du ou des troupeaux infect\u00e9s et des' v\u00e9hicules servant au transport des\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00P\u00f4le Travail, emploi et solidarit\u00e9s1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03 45 42 19 002/3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-23-00019 - Mise sous\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLE ENTERITIDIS 19\nvolailles, suivis d'un vide sanitaire et r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 14 de l'arr\u00e9t\u00e9minist\u00e9riel du 24 avril 2013 sus-vis\u00e9, et destruction de l'aliment stock\u00e9 surI'exploitation et distribu\u00e9 aux volailles suspectes ;7) Elimination des effluents de [I'\u00e9levage h\u00e9bergeant le troupeau suspect,respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire d'autresexploitations ;8) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'h\u00e9bergement avantla lev\u00e9e de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise sous surveillance ;9) Interdiction de d\u00e9roger au d\u00e9pistage syst\u00e9matique de tous les troupeaux pr\u00e9vu \u00e0l'alin\u00e9a V de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril 2013 sus-vis\u00e9 pendant auminimum six cycles en \u00e9levage de poulets standard ou trois cycles en \u00e9levage depoulets sous signe de qualit\u00e9 \u00e0 croissance lente ;Article 3 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise sous surveillance sera abrog\u00e9 par le pr\u00e9fet sur proposition dudirecteur en charge des services v\u00e9t\u00e9rinaires apr\u00e8s abattage du ou des troupeaux suspects,r\u00e9alisation des op\u00e9rations de nettoyage et de d\u00e9sinfection, vide sanitaire puis v\u00e9rification deleur efficacit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 15 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril2013 sus-vis\u00e9.Article 4 : |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de DIJON dansun d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application t\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.\nArticle 5 :Monsieur Le sous-pr\u00e9fet d'Avallon, la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de I'Yonne, Madame le maire de la communede Thory et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, SELARL GO-VET, mandat\u00e9s pour l'ex\u00e9cution desmesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Auxerre, le 23 septembre 2024Pour la directrice,La directrice adjointe\nN\nMarie-Christ A\u00e9 WENCEL\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre3/3 ; Q3 86 7; 69_ 00P\u00f4le Travail, emploi et solidarit\u00e9s1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03 45 42 19 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-23-00019 - Mise sous\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLE ENTERITIDIS 20\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2024-09-23-00020\nmise sous surveillance d'un troupeau de volailles\nde chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour\nsuspicion d'infection \u00e0 SALMONELLEA\nTHYPHIMURIUM\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-23-00020 - mise sous\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLEA\nTHYPHIMURIUM\n21\nE Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,PR\u00c9FET des Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsDE L'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2024-0276PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU DE VOLAILLESDE CHAIR DE L'ESPECE GALLUS GALLUS POUR SUSPICIOND'INFECTION A SALMONELLA TYPHIMURIUM.Le Pr\u00e9fet de l'Yonne,VU le r\u00e8glement CE/2160/2003 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 novembre 2003sur le contr\u00f4le des salmonelles et d'autres agents zoonotiques sp\u00e9cifiques pr\u00e9sents dans lacha\u00eene alimentaire ;VU les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels pris en application des articles L.221-1 ou L.221-2 ducode rural fixant les mesures applicables aux maladies animales et les prophylaxies organ-is\u00e9es;VU les articles L.223-4 \u00e0 L.223-8 du code rural sur les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas demaladies r\u00e9put\u00e9es contagieuses ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 mai 2022 listant les maladies animales r\u00e9glement\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat national en ap-plication de l'article L. 221-1 du code rural et de la p\u00eache maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril 2013 relatif \u00e0 la lutte contre les infections \u00e0 Salmonellaconsid\u00e9r\u00e9es comme dangers sanitaires de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dans les troupeaux de pouletsde chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9claration des salmonellesconsid\u00e9r\u00e9es comme dangers sanitaires dans ces troupeaux ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Salia RABHI, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de I'Yonne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 PREF SAPPIE BCAAT 2023 0512 du 13 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Salia RABHI directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de l'Yonne pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateursecondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2024-0075 du 09 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Salia RABHI, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de I'Yonne ;\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00P\u00f4le Travail, emploi et solidarit\u00e9s1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03454219001/4\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-23-00020 - mise sous\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLEA\nTHYPHIMURIUM\n22\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2024-0076 du 09 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Salia RABHI directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateursecondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations deI'Yonne ;Consid\u00e9rant le compte-rendu d'analyse r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 SA 2024.11401-2 en date du 23septembre 2024, des examens bact\u00e9riologiques effectu\u00e9s par le laboratoire LBAA (26300BOURG-DE-PEAGE), en vue de la recherche de salmonelles sur un pr\u00e9l\u00e8vementenvironnemental effectu\u00e9 le 13 septembre 2024 dans le b\u00e2timent VO89AQT de l'exploitationEARL BOURGEOIS \u2014 89130 LALANDE ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de I'Yonne ;ARRETEArticle1 :Le troupeau de volailles de l'esp\u00e8ce Gallus gallus du b\u00e2timent VO89AQT de I'EARLBOURGEOIS situ\u00e9 89130 LALANDE \u00e9tant suspect d'\u00eatre infect\u00e9 par SalmonellaTyphimurium, est plac\u00e9 sous la surveillance du Dr VAN EYCK Isabelle qui devra rendrecompte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la directrice d\u00e9partementale en charge des services v\u00e9t\u00e9rinaires desmesures prises dans l'\u00e9levage et des r\u00e9sultats obtenus.Article 2 :La mise sous surveillance de ce troupeau entraine l'application des mesures suivantes :1) L'inscription du r\u00e9sultat des analyses au registre de l'\u00e9levage et sur la fiched'information sur la cha\u00eene alimentaire transmise \u00e0 l'abattoir ;2) La s\u00e9questration du troupeau suspect sur le site d'\u00e9levage ;3) Tout mouvement de volailles et de leurs produits \u00e0 destination ou en provenance dusite d'\u00e9levage du troupeau suspect est interdit, sauf autorisation du directeur encharge des services v\u00e9t\u00e9rinaires ;4) Tout mouvement de mat\u00e9riel \u00e0 partir du site d'\u00e9levage du troupeau suspect estinterdit, sauf autorisation de la directeur en charge des services v\u00e9t\u00e9rinaires ;5) Le laissez-passer n'est obtenu qu'apr\u00e8s l'accord des autorit\u00e9s sanitaires del'abattoir et doit donc \u00eatre demand\u00e9 dans un d\u00e9lai suffisant avant la date d'abattagepr\u00e9vue ; -6) Apr\u00e8s labattage du ou des troupeaux suspects, nettoyage et d\u00e9sinfection deslocaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'acc\u00e8s et du mat\u00e9rield'\u00e9levage du ou des troupeaux infect\u00e9s et des v\u00e9hicules servant au transport desvolailles, suivis d'un vide sanitaire et r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 14 de l'arr\u00eat\u00e9\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00P\u00f4le Travail, emploi et solidarit\u00e9s1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03454219002/4\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-23-00020 - mise sous\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLEA\nTHYPHIMURIUM\n23\nminist\u00e9riel du 24 avril 2013 sus-vis\u00e9, et destruction de l'aliment stock\u00e9 surl'exploitation et distribu\u00e9 aux volailles suspectes ;7) Elimination des effluents de l'\u00e9levage h\u00e9bergeant le troupeau suspect,respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire d'autresexploitations ;8) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'h\u00e9bergement avantla lev\u00e9e de 'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise sous surveillance ;9) Interdiction de d\u00e9roger au d\u00e9pistage syst\u00e9matique de tous les troupeaux pr\u00e9vu \u00e0l'alin\u00e9a V de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril 2013 sus-vis\u00e9 pendant auminimum six cycles en \u00e9levage de poulets standard ou trois cycles en elevage depoulets sous signe de qualit\u00e9 \u00e0 croissance lente;\nArticle 3 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise sous surveillance sera abrog\u00e9 par le pr\u00e9fet sur proposition dudirecteur en charge des services v\u00e9t\u00e9rinaires apr\u00e8s abattage du ou des troupeaux suspects,r\u00e9alisation des op\u00e9rations de nettoyage et de d\u00e9sinfection, vide sanitaire puis v\u00e9rification deleur efficacit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 15 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril2013 sus-vis\u00e9.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de DIJON dansun d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application t\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.\nArticle 5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de I'Yonne, la d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de I'Yonne, Monsieur le maire de lacommune de Lalande et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, le Docteur VAN EYCK Isabelle, mandat\u00e9spour I'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Auxerre, le 23 septembre 2024Pour la directrice,NLa directrid\u00e9 ddjointe,\\VMarie-Christine WENCEL\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19.\u2014 89 000 Auxerre3/4 ' 03 86 72 69 00/ P\u00f4le Travail, emploi et solidarit\u00e9s1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03 45 42 19 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-23-00020 - mise sous\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLEA\nTHYPHIMURIUM\n24\n4/4\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00P\u00f4le Travail, emploi et solidarit\u00e9s1rue de Preuilly BP 19 \u2014- 89 000 Auxerre03 45 42 19 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-23-00020 - mise sous\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLEA\nTHYPHIMURIUM\n25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-09-25-00004\narr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/For\u00eat/2024/007 mettant en\ndemeure M. Eric DAMPT de proc\u00e9der au\nr\u00e9tablissement en nature bois et for\u00eat des\nparcelles cadastr\u00e9es A631 et 632 parties sises sur\nla commune de B\u00c9RU\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/For\u00eat/2024/007 mettant en demeure M.\nEric DAMPT de proc\u00e9der au r\u00e9tablissement en nature bois et for\u00eat des parcelles cadastr\u00e9es A631 et 632 parties sises sur la commune\nde B\u00c9RU\n26\n\u00cbJ Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET entaleDE L'YONNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/For\u00eat/2024/007mettant en demeure M. Eric DAMPT de proc\u00e9der au r\u00e9tablissement en nature de bois et for\u00eatdes parcelles cadastr\u00e9es A 631 et 632 parties sises sur la commune de BERULe Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVu le Code forestier, notamment ses articles L.341-8 et suivants, R.341-8 ;Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.171-8 ;Vu la d\u00e9limitation du Bassin d'Alimentation de Captage du Pr\u00e9 des Roches d\u00e9finie en septembre 2013dans le cadre d'une d\u00e9marche pr\u00e9ventive pilot\u00e9e par le Syndicat des Eaux du Tonnerrois (SET),ma\u00eetre d'ouvrage comp\u00e9tent en mati\u00e8re de production d'eau potable ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Manuella INES, Directrice d\u00e9partementale des territoires, pour l'exercice desmissions g\u00e9n\u00e9rales et techniques de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour lescomp\u00e9tences exerc\u00e9es par la directrice d\u00e9partementale des territoires de I'Yonne pour l'exercice desmissions g\u00e9n\u00e9rales et techniques de la DDT ;Vu le proc\u00e8s-verbal du 3 d\u00e9cembre 2015 constatant le d\u00e9frichem\u00e9nt sans autorisation r\u00e9alis\u00e9 sur lesparcelles A 631 et 632 parties sises sur la commune de BERU pour une superficie de0 hectare 17 ares et 80 centiares ;Vu le jugement' du tribunal de grande instance d'Auxerre du 3 septembre 2019 d\u00e9clarant M. EricDAMPT coupable de d\u00e9frichement sans autorisation de bois ou for\u00eat d'un particulier et pronon\u00e7ant sacondamnation.Vu l'arr\u00e9t de la cour d'appel de Paris du 7 mai 2021 confirmant le jugement du 3 septembre 2019 \u00e0l'encontre de M. Eric DAMPT ; 'Vu la proc\u00e9dure contradictoire mise en ceuvre par les services de l'\u00c9tat en date du 22 juillet 2024 ;Vu l'absence de remarque \u00e9crite ou orale de M. Eric DAMPT dans le d\u00e9lai imparti de 15 jours ;Consid\u00e9rant que le contexte karstique des parcelles susvis\u00e9es favorise le transfert de produitspolluants, notamment phytosanitaires, vers le captage sus-mentionn\u00e9 ;\n' y \" 1 ; ,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/For\u00eat/2024/007 mettant en demeure M.\nEric DAMPT de proc\u00e9der au r\u00e9tablissement en nature bois et for\u00eat des parcelles cadastr\u00e9es A631 et 632 parties sises sur la commune\nde B\u00c9RU\n27\nConsid\u00e9rant que la qualit\u00e9 des eaux de ce captage est d\u00e9grad\u00e9e par des produits phytosanitairesnotamment viticole et agricole, et qu'un programme d'actions visant \u00e0 restaurer la qualit\u00e9 de laressource en eau est \u00e9labor\u00e9 pour le captage du \"Pr\u00e9 des Roches \u00bb ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Mise en demeure et d\u00e9lais de mise en \u0153uvreM. Eric DAMPT est mis en demeure, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 341-8 du Code forestier, de proc\u00e9derau r\u00e9tablissement en nature de bois et for\u00eat des parcelles cadastr\u00e9es A 631 etA 632 parties sises surla commune de BERU et de r\u00e9aliser cette reconstitution de l'\u00e9tat bois\u00e9 avant le 31 mars 2025, dernierd\u00e9lai. |\nArticle 2 \u2014 Conditions de r\u00e9alisation de la reconstitution de l'\u00e9tat bois\u00e9Cette reconstitution devra respecter les pres\u00e9riptions des articles 2 \u00e0 5 de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 23-214-BAGrelatif \u00e0 'emploi des mat\u00e9riels forestiers de reproduction et ses annexes 1.1, 1.2 et 2 applicables enBourgogne Franche-Comt\u00e9.La vigne devra \u00eatre pr\u00e9alablement arrach\u00e9e. Les pi\u00e8ces m\u00e9talliques (piquets et fils) collect\u00e9es etrecycl\u00e9es.Les essences foresti\u00e8res devront \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 la station et seront \u00e0 choisir parmi les essencessuivantes : ch\u00eane pubescent, ch\u00eane sessile, \u00e9rable champ\u00eatre, robinier faux acacia, pin noird'Autriche et c\u00e8dre de l'Atlas. 'La densit\u00e9, toutes essences confondues, devra \u00eatre d'au minimum de 1200 plahts / hectare, soit unespacement d'environ 3 m\u00eatres entre lignes et de 2,70 m\u00e9tres sur la ligne ( soit 210 plants pour 0 ha1780).Tous les plants seront prot\u00e9g\u00e9s contre le chevreuil par un manchon de grillage, maintenu en place parun piquet adapt\u00e9.La densit\u00e9 \u00e0 5 ans, soit au plus tard le 31 mai 2030, devra \u00e9tre au minimum de 900 plants vivants /hectare.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/For\u00eat/2024/007 mettant en demeure M.\nEric DAMPT de proc\u00e9der au r\u00e9tablissement en nature bois et for\u00eat des parcelles cadastr\u00e9es A631 et 632 parties sises sur la commune\nde B\u00c9RU\n28\nArticle 3 \u2014 ConsignationEn cas de non-respect des prescriptions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dans les d\u00e9laispr\u00e9vus par ces articles, l'autorit\u00e9 administrative proc\u00e9dera, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 171-8 du Codede l'environnement, \u00e0 la consignation aupr\u00e8s de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts des sommes n\u00e9cessaires,permettant le r\u00e9tablissement en nature de bois et for\u00eats des lieux d\u00e9frich\u00e9s.Les travaux, portant sur une surface totale de 0 hectare 17 ares et 80 centiares, seront ainsi r\u00e9alis\u00e9sd'office l'hiver suivant par l'autorit\u00e9 administrative aux frais de M. Eric DAMPT en utilisant la sommeconsign\u00e9e. 'Le montant de la consignation sera de 12 440 Euros (DOUZE MILLE QUATRE CENT QUARANTEEUROS).\nArticle 4 \u2014 NotificationLa directrice d\u00e9partementale est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. EricDAMPT.\nFait \u00e0 Auxerre, le 25 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale des territoires ,\n} L\n\u00cba dir\u00eezc \u00ca'ce{l\u00ee\u00e0\u00ee]\u00eeoim\u00eef\n4! i\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication : .- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des for\u00eats. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetreune d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en casde d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Les particuliers et lespersonnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunal administratif vial'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www. te/erecours. fi\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/For\u00eat/2024/007 mettant en demeure M.\nEric DAMPT de proc\u00e9der au r\u00e9tablissement en nature bois et for\u00eat des parcelles cadastr\u00e9es A631 et 632 parties sises sur la commune\nde B\u00c9RU\n29","date":"2024-10-10","first_seen_on":"2025-09-21T00:10:29+00:00","id":"21da2d4891e04b1dc8c99b88b89f42578cab50bec1f8360d58d43414eac2c9c1","name":"recueil n\u00b089-2024-325 du 10 10 2024 - g\u00e9n\u00e9ral N","pdf_creation_date":"2024-10-10T09:21:03+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-10T09:21:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/44382/355030/file/recueil-89-2024-325-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}