{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-236\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2026\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2026-06-10-00005 - ARP DDT-2026-0632 portant r\u00e8glementation de la\ncirculation, de restriction de circulation  des transports exceptionnels dans\nle cadre du G7 du 12 au 17 juin 2026 (3 pages) Page 3\n74-2026-06-09-00009 - ARP DDT-2026-601 A40 interdiction stationnement-\nDouane de Bardonnex G7 (2 pages) Page 7\n74-2026-06-09-00010 - ARP DDT-2026-602 portant r\u00e8glementation de la\ncirculation sur certaines routes d\u00e9partementales en agglom\u00e9ration et\ndesservant un poste fronti\u00e8re avec la Suisse (4 pages) Page 10\n74-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glementation de la circulation\ndes poids lourds et transports de mati\u00e8re dangereuses afin d'assurer\nl'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du G7 (6 pages) Page 15\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-06-10-00005\nARP DDT-2026-0632 portant r\u00e8glementation de\nla circulation, de restriction de circulation  des\ntransports exceptionnels dans le cadre du G7 du\n12 au 17 juin 2026\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-10-00005 - ARP DDT-2026-0632 portant\nr\u00e8glementation de la circulation, de restriction de circulation  des transports exceptionnels dans le cadre du G7 du 12 au 17 juin 2026 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9 Cellule d\u00e9placementsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\"gx e | A | | GorLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le A 6; pee 4026 .Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0632portant r\u00e9glementation de la circulation, de restriction de circulation des transportsexceptionnels, dans le cadre du G7, du 12 au 17 juin 2026\nVU le code de la route ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 DDT-2025-01-74-05 du 24 mars 2025 portantr\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans lesd\u00e9partements de la haute Savoie et de l'Ain;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2021-0956 du 30 juin 2021 portant r\u00e9glementation permanente depolice sur les autoroutes A41 et A410 dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;VU l'avis de M. le chef d'escadron, commandant l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux deHaute-Savoie, en date du 10juin 2026 ;VU l'avis du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 10 juin 2026 ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoiegouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-10-00005 - ARP DDT-2026-0632 portant\nr\u00e8glementation de la circulation, de restriction de circulation  des transports exceptionnels dans le cadre du G7 du 12 au 17 juin 2026 4\nVU l'avis de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blancen date du 10 juin 2026 ;VU l'avis de M. le directeur r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 AREA en date du 10 juin 2026 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental en date du 10 juin 2026;CONSID\u00c9RANT qu'il importe de maintenir la fluidit\u00e9 du trafic sur les axes de circulation desservant lazone g\u00e9ographique du Chablais afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement du sommet du G7;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : interdiction de circulationDu dimanche 14 juin 2026 \u00e0 22h00 au mercredi 17 juin 2026 \u00e0 23h59, la circulation de tous lestransports exceptionnels est interdite sur les axes suivants, dans les deux sens de circulation :- Autoroute A40 entre les \u00e9changeurs 13, St-Julien en Genevois, et le raccordement \u00e0 l'autoroute A410\u00e0 Scientrier,- Autoroute A41 entre les \u00e9changeurs 13, St-Julien en Genevois et la barri\u00e8re de p\u00e9age de St-MartinBellevue,\u2014 RD 1205 entre Annemasse et Bonneville,\u2014 RD 1206 entre St-Julien en Genevois et l'intersection avec la RD 1005 \u00e0 Douvaine,\u2014 RD 1005 entre la douane d'Ani\u00e8res et la douane de St-Gingolph,- RD 903 entre l'intersection avec la RD 1205 \u00e0 Findrol et l'intersection avec la RD 1005 \u00e0 Thonon-les-Bains,- RD 902 entre l'intersection avec la RD 1005 \u00e0 Thonon-les-Bains et l'intersection avec la RD 22 aurond-point de Bioge.Cette restriction de circulation ne s'applique pas aux v\u00e9hicules de secours, de d\u00e9pannage, etn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation du G7.Article 2 : lev\u00e9e du dispositifSur ordre de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, les dispositions de l'article 1* peuvent \u00eatre lev\u00e9es totalement oupartiellement avant l'heure et la date pr\u00e9vue.Article 3 : recoursLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-10-00005 - ARP DDT-2026-0632 portant\nr\u00e8glementation de la circulation, de restriction de circulation  des transports exceptionnels dans le cadre du G7 du 12 au 17 juin 2026 5\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 4 : diffusion- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale,- M. le directeur d'exploitation AREA,- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :- M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,- M. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA),- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SIDPC de la Haute-Savoie,- M.le directeur r\u00e9gional des douanes,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,La directrice de CabinetEmmanuelle PLANTIER- CHAND\n3/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-10-00005 - ARP DDT-2026-0632 portant\nr\u00e8glementation de la circulation, de restriction de circulation  des transports exceptionnels dans le cadre du G7 du 12 au 17 juin 2026 6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-06-09-00009\nARP DDT-2026-601 A40 interdiction\nstationnement- Douane de Bardonnex G7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00009 - ARP DDT-2026-601 A40 interdiction\nstationnement- Douane de Bardonnex G7 7\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9 . . Cellule d\u00e9placements\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 09 juin 2026Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0601portant r\u00e9glementation de la circulation et de l'occupation des zones de stationnement surl'autoroute A41 du r\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ATMB, dans le cadre du G7, du 12 au 17 juin 2026VU le code de la route;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,modifi\u00e9 ;MU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 DDT-2025-01-74-05 du 24 mars 2025 portantr\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans lesd\u00e9partements de la haute Savoie et de l'Ain;VU l'avis de M. le chef d'escadron, commandant l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux deHaute-Savoie, en date du 9 juin 2026; |VU l'avis du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 9 juin 2026;VU l'avis de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blancen date du 9 juin 2026;CONSID\u00c9RANT qu'il importe de maintenir la fluidit\u00e9 du trafic sur l'A41 afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et lebon d\u00e9roulement du sommet du G7; |\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00009 - ARP DDT-2026-601 A40 interdiction\nstationnement- Douane de Bardonnex G7 8\nARRETEArticle 1er : interdiction de stationnementDu vendredi 12 juin 2026 \u00e0 18h00 au mercredi 17 juin 2026 \u00e0 23h59, le stationnement est interdit surle parking PL de l'aire de repos \u00e0 entr\u00e9e en France depuis la Suisse au niveau de la douane deBardonnex (PR 160+029). |Tous les v\u00e9hicules ne respectant pas cette interdiction pourront \u00eatre enlev\u00e9s par les forces de l'ordre,aux frais du propri\u00e9taire.Article 2 : changement de voieDu vendredi 12 juin 2026 \u00e0 18h00 au mercredi 17 juin 2026 \u00e0 23h59, entre les douanes fran\u00e7aises etsuisses (PR159+800 au 160+029), des changements de sens ou de voies de circulation peuvent \u00eatreop\u00e9r\u00e9s pour fluidifier la circulation des \u00e9quipages \u00ab G7 \u00bb.Les escortes \u00ab G7 \u00bb peuvent notamment passer \u00e0 contre sens pour aller en Suisse.Article 3 : lev\u00e9e du dispositifSur ordre de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, les dispositions des articles 1\u00b0 et 2 peuvent \u00eatre lev\u00e9es avantl'heure et la date pr\u00e9vue.Article 4 : recoursLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www-telerecours.frcomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicitede rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es. |Article 5 : diffusion- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale,- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :.- M. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA),- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le chef du SIDPC de la Haute-Savoie,- M. le directeur r\u00e9gional des douanes,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est. Pour la pr\u00e9f\u00e8te,La directrice de CabinetEmmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND |\n2/2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00009 - ARP DDT-2026-601 A40 interdiction\nstationnement- Douane de Bardonnex G7 9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-06-09-00010\nARP DDT-2026-602 portant r\u00e8glementation de la\ncirculation sur certaines routes d\u00e9partementales\nen agglom\u00e9ration et desservant un poste\nfronti\u00e8re avec la Suisse\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00010 - ARP DDT-2026-602 portant\nr\u00e8glementation de la circulation sur certaines routes d\u00e9partementales en agglom\u00e9ration et desservant un poste fronti\u00e8re avec la\nSuisse\n10\nDirection d\u00e9partementale des territoiresPREFETE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sDE LA HAUTE-SAVOIE action ele eresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie | | Annecy, le 09 ; % 16Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur pe |Chevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0602portant r\u00e9glementation de la circulation sur certaines routes d\u00e9partementales enagglom\u00e9ration et d\u00e9cernant un poste fronti\u00e8re avec la Suisse.\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l' organisation et \u00e0l'action des services de |' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede la Haute-Savoie; |VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel dU 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixantdiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du sommet du G7 dans sa derni\u00e8re version en vigueur;VU la fermeture de certains postes fronti\u00e8res Franco / Suisse du 12 au 18juin;VU l'avis du colonel commandement du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Savoie en date du 4 juin 2026;VU l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 5 juin 2026 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementalde la Haute-Savoie en date du 5juin 2026;VU l'avis de la mairie de Chens sur L\u00e9man en date du 9 juin 2026;VU l'avis de la mairie de Gaillard en date du 5 juin 2026;\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00010 - ARP DDT-2026-602 portant\nr\u00e8glementation de la circulation sur certaines routes d\u00e9partementales en agglom\u00e9ration et desservant un poste fronti\u00e8re avec la\nSuisse\n11\nVU l'avis de la mairie de Collonges sous Sal\u00e8ve en date du 9 juin 2026;VU l'avis de la mairie de Archamps en date du 5 juin 2026 ;VU l'avis de la mairie de Viry en date du 5 juin 2026 ;VU l'avis de la mairie de Valleiry en date du 5 juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT que pour l'organisation du G7 dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie du 15 au 17 juin2026 \u00e0 Evian les Bains, il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures de police portant restriction de lacirculation afin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation et des usagers;CONSID\u00c9RANT que l'\u00c9tat de Gen\u00e8ve a d\u00e9cid\u00e9 la fermeture de poste fronti\u00e8re du 12 au 18 juin 2026,figurant en annexe 1;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : restrictions compl\u00e9mentaires de circulationLa circulation de tous les v\u00e9hicules est interdite sur les routes mentionn\u00e9es et \u00e0 partir des points derep\u00e8re indiqu\u00e9s, en direction du poste fronti\u00e8re signal\u00e9 dans le tableau suivant du 12 au 17 juin:\n25 0+147 Chens-sur-L\u00e9man Hermance19 30+255 Gaillard Fossard145 0+192 Collonges-sous-Sal\u00e8ve Croix de Rozon18 11+639 .. . Archamps . LandecyZs 0+579 Valleiry Chancy II18 1+808 Viry | Soral IlArticle 2 : exceptionsL'interdiction de circulation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 ne s'applique pas :* aux riverains ;* aux acc\u00e8s aux commerces ;* aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage ;* aux v\u00e9hicules r\u00e9alisant les prestations des \u00e9tablissements hospitaliers ou de soin \u00e0 domicile ;* aux v\u00e9hicules charg\u00e9s du transport de la presse et du courrier ;* aux v\u00e9hicules charg\u00e9s du transport de fonds ;* aux v\u00e9hicules techniques des collectivit\u00e9s.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00010 - ARP DDT-2026-602 portant\nr\u00e8glementation de la circulation sur certaines routes d\u00e9partementales en agglom\u00e9ration et desservant un poste fronti\u00e8re avec la\nSuisse\n12\nArticle 3 : information des usagersDes panneaux d'information \u00e0 destination des usagers de la route et des riverains sont mis en place parles communes concern\u00e9es, chacune sur leur domaine de comp\u00e9tence.Article 4 : signalisationL'ensemble de la signalisation des restrictions de circulation est \u00e0 la charge des communes concern\u00e9esd\u00e8s le 12 juin 2026.Article 5 : d\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication requis(saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). |Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2014 articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gard\u00e9par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduitdevant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 6 : ex\u00e9cutionLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Haute-Savoie, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Haute-Savoie, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie ainsi que les maires descommunes de Chens sur L\u00e9man, Veigy, Gaillard, Collonges sous Sal\u00e8ve, Archamps, Valleiry et Viry sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, et dont une copie sera transmise au procureurde la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au bulletin officiel des communesde Chens sur L\u00e9man, Veigy, Gaillard,Collonges sous Sal\u00e8ve, Archamps, Valleiry et Viry et sera consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecturede Haute-Savoie (https://www.haute-savoie.gouv.fr/).\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,La directrice de cabinetEmmanuelle PLAN RCHAND\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00010 - ARP DDT-2026-602 portant\nr\u00e8glementation de la circulation sur certaines routes d\u00e9partementales en agglom\u00e9ration et desservant un poste fronti\u00e8re avec la\nSuisse\n13\nPREFETESAVOIE Restrictions douani\u00e9res G7fe : (12-18 juin 2026) rane\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00010 - ARP DDT-2026-602 portant\nr\u00e8glementation de la circulation sur certaines routes d\u00e9partementales en agglom\u00e9ration et desservant un poste fronti\u00e8re avec la\nSuisse\n14\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-06-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glementation de la circulation\ndes poids lourds et transports de mati\u00e8re\ndangereuses afin d'assurer l'ordre public et la\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du G7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glementation de la\ncirculation des poids lourds et transports de mati\u00e8re dangereuses afin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du G7 15\nDirection d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mont\u00e9sLibert\u00e9\u00c9valit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 05 \u00e0 WU Jo 26Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur tChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0518portant r\u00e9glementation de la circulation des poids lourds et des transports de mati\u00e8resdangereuses afin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 a l'occasion du sommet du G7\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif a la signalisation des routes etautoroutes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction de concentrations ou manifestationssportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixantdiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du sommet du G7 dans sa derni\u00e8re version en vigueur;VU l'avis du colonel commandement du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Savoie en date du 28 mai 2026;\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glementation de la\ncirculation des poids lourds et transports de mati\u00e8re dangereuses afin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du G7 16\nVU l'avis du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Savoie en date du 22 mai2026;VU l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 26 mai 2026;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 29 mai 2026;VU l'avis de la mairie de Larringes en date du 28 mai 2026;VU la consultation des mairies d'Evian-les-Bains, Maxilly-sur-L\u00e9man, Neuvecelle, Publier, Saint-Paul-en-Chablais, F\u00e9ternes, Champanges, Lugrin, Marin en date 22 mai du 2026;CONSID\u00c9RANT que pour l'organisation du G7 dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie du 15 au 17 juin2026 \u00e0 Evian les Bains, il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures de police portant restriction de lacirculation afin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation et des usagers ;CONSID\u00c9RANT que par arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2026, la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie a instaur\u00e9 des zones deprotection, figurant en annexe 1, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion dela tenue du sommet du G7 du 11 au 17 juin 2026 ;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Savoie ;ARRETEArticle 1\u00b0 : restrictions compl\u00e9mentaires de circulationLa circulation des poids lourds (PL) est r\u00e9glement\u00e9e comme suit :@ A partir du 14 juin 22h00 et jusqu'au 17 juin 2026 22h00, interdiction de circulation des PLsup\u00e9rieurs \u00e0 19T dans toute la zone bleue et la zone rouge (annexe 1) ;@ les poids lourds de 19T (maxi PTRA) pourront circuler uniquement la nuit de 22h00 \u00e0 6h00 enzone bleue (annexe 1), sous r\u00e9serve d'une pr\u00e9sentation d'un PASS G7 (QR code). La circulationest interdite en journ\u00e9e.Des d\u00e9rogations d'horaires seront possibles mais limit\u00e9es aux seuls poids lourds effectuant des missionsde service public (v\u00e9hicules de secours, d\u00e9chetteries, besoins agricoles ...) ou sur la base de d\u00e9rogationsd\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel et qui devront \u00eatre demand\u00e9es en amont a la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie sur l'adresse mail : pref-g7-pci@haute-savoie.gouv.fr.Tous les transports de mati\u00e8res dangereuses (TMD) sont interdits, \u00e0 partir du 11 juin 2026 \u00e0 00h00, dansla zone bleue.Des d\u00e9rogations seront possibles mais limit\u00e9es aux seuls poids lourds effectuant des missions deravitaillement en carburant des stations service identifi\u00e9es, d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel et qui devront\u00eatre demand\u00e9es en amont \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie sur l'adresse mail : pref-g7-pci@haute-savoie.gouv.fr.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glementation de la\ncirculation des poids lourds et transports de mati\u00e8re dangereuses afin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du G7 17\nArticle 2 : itin\u00e9raire de substitutionPour tous les poids lourds en transit, il est obligatoire d'emprunter les itin\u00e9raires de d\u00e9lestage, figuranten annexe 2, permettant d'\u00e9viter le passage dans la zone des restrictions zone bleue. Le conseild\u00e9partemental pourra mettre en place une circulation altern\u00e9e sur la RD321, par tous les moyens qu'iljugera n\u00e9cessaire, pour r\u00e9guler la circulation sur cet axe.\nArticle 3 : information des usagersDes panneaux d'information \u00e0 destination des usagers de la route et des riverains sont mis en place d\u00e8sle 1er juin 2026 par les communes d'Evian-les-Bains, Larringes, Maxilly-sur-L\u00e9man, Neuvecelle, Publier,Saint-Paul-en-Chablais et le conseil d\u00e9partemental, chacun sur leur domaine de comp\u00e9tence.\nArticle 4 : signalisationL'ensemble de la signalisation des restrictions de circulation est \u00e0 la charge du conseil d\u00e9partemental etdes communes concern\u00e9es. L'ensemble des fermetures des intersections est \u00e0 la charge du groupementde gendarmerie de la Haute-Savoie ou de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de laHaute-Savoie.Il appartient au conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie ainsi qu'aux municipalit\u00e9s, aux services et auxop\u00e9rateurs concern\u00e9s de communiquer les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la population, aux usagersde la route et aux professionnels le plus en amont possible de l'\u00e9v\u00e8nement.\nArticle 5 : d\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication requis(saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2014 articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gard\u00e9par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduitdevant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 6 : ex\u00e9cutionLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Haute-Savoie et le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Haute-Savoie, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie ainsi queles maires des communes d'Evian-les-Bains, Larringes, Maxilly-sur-L\u00e9man, Neuvecelle, Publier, Saint-Paul-en-Chablais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glementation de la\ncirculation des poids lourds et transports de mati\u00e8re dangereuses afin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du G7 18\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, et dont une copie sera transmiseau procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au bulletin officiel des communes d'Evian-les-Bains, Larringes, Maxilly-sur-L\u00e9man, Neuvecelle, Publier, Saint-Paul-en-Chablais, F\u00e9ternes, Champanges, Marin, Lugrin et seraconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie (https://www.haute-savoie.gouv.fr/) etsur le site internet des communes susmentionn\u00e9es (https://ville-evian.fr/ , https://www.larringes.fr/ ,https://www.maxilly-sur-leman.fr/ , https://www.mairie-neuvecelle.fr/ , https://www.ille-publier.fr/ , ,https://www.feternes.fr/, https://champanges.fr/, https://www.mairie-marin.fr/, https://www.mairie-lugrin.fr/ ). La pr\u00e9f\u00e9ete,\nEmmanuelle DUBEE\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glementation de la\ncirculation des poids lourds et transports de mati\u00e8re dangereuses afin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du G7 19\nANNEXE1\nEMR\u00c9F\u00c8T ey E _%DE LA TE SAVOIE P\u00e9rim\u00e8tre des zones bleue et rouge G/\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVers le Four 5set \u00c0\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glementation de la\ncirculation des poids lourds et transports de mati\u00e8re dangereuses afin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du G7 20\nANNEXE 2\n|PREFETE a rT PeDELA HAUTE-SAVOIE Itin\u00e9raires de contournement conseill\u00e9s th\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n&romeHSSn\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glementation de la\ncirculation des poids lourds et transports de mati\u00e8re dangereuses afin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du G7 21","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T08:34:49+00:00","id":"21e8496614ac1edf54707403d284e74959726cb75d02afb48fa39ba8e9a8a25e","name":"RAA_etat74_20260611_236","pdf_creation_date":"2026-06-11T06:59:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51300/324338/file/RAA_etat74_20260611_236.pdf"}