{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2025-177\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2025-10-01-00016 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2142/2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Alice FELTEN (1 page) Page 3\n03-2025-10-01-00013 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2143/2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Lisa OHLMANN (1 page) Page 5\n03-2025-10-01-00015 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2144/2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Elisa BERTY  (1 page) Page 7\n03-2025-10-01-00014 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2145/2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Sylvie BRUNINX (1 page) Page 9\n03-2025-10-13-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2231/2025 portant\nd\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment de centre de rassemblement d'ovins \u00e0\ndestination du march\u00e9 national (1 page) Page 11\n03-2025-10-10-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02229-2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Eva HAAG 32860 (1 page) Page 13\n03-2025-10-13-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2232-2025\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Victor COELHO (1 page) Page 15\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-10-01-00016\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2142/2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Alice FELTEN\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-01-00016 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2142/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Alice FELTEN 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations\nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2142/2025\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Alice FELTEN\nArticle 1er: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9\nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 :\nMadame Alice FELTEN, n\u00e9e 21 mai 1999 \u00e0 LE CREUSOT (71)\nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne\nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 38165.\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de\nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues\n\u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3 : Le Docteur Alice FELTEN s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des m esures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte\nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicatio n de\nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4 : Le Docteur Alice FELTEN pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour\nla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements p our\nlesquels  elle  sera  d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire.  Elle  sera tenue de  concourir  \u00e0  ces  op\u00e9rations  en\napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  5 :  Tout  manquement  ou  faute  commis  dans  l'exercice  de  la  pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime.\nArticle  6 :  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  Tribunal  Administratif  de\nClermont-Ferrand  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  notification.  La  juridiction\nadministrative peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application 'T\u00e9l\u00e9recours citoyens' accessible \u00e0 partir du site\n\u00ab\nwww.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection\ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nYzeure, le 1er octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur,\nLe chef du service sant\u00e9, protection des animaux et\nde l'environnement,\nsign\u00e9\nVincent Spony\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nt\u00e9l. 04 70 48 30 00\nwww.allier.gouv.fr\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-01-00016 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2142/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Alice FELTEN 4\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-10-01-00013\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2143/2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Lisa\nOHLMANN\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-01-00013 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2143/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Lisa OHLMANN 5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations\nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2143/2025\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Lisa OHLMANN\nArticle 1er: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9\nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 :\nMadame Lisa OHLMANN, n\u00e9e le 11 f\u00e9vrier 1992 \u00e0 METZ (57)\nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne\nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 28984.\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de\nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues\n\u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3 : Le Docteur Lisa OHLMANN s'engage \u00e0 respecter les pr escriptions techniques, administratives\net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre de s mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutt e\nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicatio n de\nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4 : Le Docteur Lisa OHLMANN pourra \u00eatre appel\u00e9 par le p r\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice\npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitair e au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablisseme nts\npour lesquels elle sera d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanita ire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en\napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  5 :  Tout  manquement  ou  faute  commis  dans  l'exercice  de  la  pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime.\nArticle  6 :  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  Tribunal  Administratif  de\nClermont-Ferrand  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  notification.  La  juridiction\nadministrative peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application 'T\u00e9l\u00e9recours citoyens' accessible \u00e0 partir du site\n\u00ab\nwww.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection\ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nYzeure, le 1er octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur,\nLe chef du service sant\u00e9, protection des animaux et\nde l'environnement,\nsign\u00e9\nVincent Spony\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nt\u00e9l. 04 70 48 30 00\nwww.allier.gouv.fr\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-01-00013 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2143/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Lisa OHLMANN 6\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-10-01-00015\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2144/2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Elisa BERTY \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-01-00015 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2144/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Elisa BERTY 7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations\nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2144/2025\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Elisa BERTY\nArticle 1er: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9\nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 :\nMadame Elisa BERTY, n\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 1999 \u00e0 LAVAUR (81)\nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne\nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 36254.\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de\nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues\n\u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3 : Le Docteur Elisa BERTY s'engage \u00e0 respecter les pre scriptions techniques, administratives et\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des m esures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte\nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicatio n de\nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4 : Le Docteur Elisa BERTY pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour\nla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements p our\nlesquels  elle  sera  d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire.  Elle  sera tenue de  concourir  \u00e0  ces  op\u00e9rations  en\napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  5 :  Tout  manquement  ou  faute  commis  dans  l'exercice  de  la  pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime.\nArticle  6 :  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  Tribunal  Administratif  de\nClermont-Ferrand  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  notification.  La  juridiction\nadministrative peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application 'T\u00e9l\u00e9recours citoyens' accessible \u00e0 partir du site\n\u00ab\nwww.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection\ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nYzeure, le 1er octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur,\nLe chef du service sant\u00e9, protection des animaux et\nde l'environnement,\nsign\u00e9\nVincent Spony\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nt\u00e9l. 04 70 48 30 00\nwww.allier.gouv.fr\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-01-00015 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2144/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Elisa BERTY 8\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-10-01-00014\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2145/2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Sylvie\nBRUNINX\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-01-00014 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2145/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Sylvie BRUNINX 9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations\nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N 2145/2025\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Sylvie BRUNINX\nArticle 1er: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9\nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 :\nMadame Sylvie BRUNINX, n\u00e9e le 27 octobre 1987 \u00e0 LI\u00c8GE (Belgique)\nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne\nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 25626.\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de\nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues\n\u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3 : Le Docteur Sylvie BRUNINX s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives\net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre de s mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutt e\nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicatio n de\nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4 : Le Docteur Sylvie BRUNINX pourra \u00eatre appel\u00e9 par le  pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice\npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitair e au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablisseme nts\npour lesquels elle sera d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanita ire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en\napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  5 :  Tout  manquement  ou  faute  commis  dans  l'exercice  de  la  pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime.\nArticle  6 :  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  Tribunal  Administratif  de\nClermont-Ferrand  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  notification.  La  juridiction\nadministrative peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application 'T\u00e9l\u00e9recours citoyens' accessible \u00e0 partir du site\n\u00ab\nwww.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection\ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nYzeure, le 1er octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur,\nLe chef du service sant\u00e9, protection des animaux et\nde l'environnement,\nsign\u00e9\nVincent Spony\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nt\u00e9l. 04 70 48 30 00\nwww.allier.gouv.fr\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-01-00014 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2145/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Sylvie BRUNINX 10\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-10-13-00006\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2231/2025 portant\nd\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment de centre de\nrassemblement d'ovins \u00e0 destination du march\u00e9\nnational\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-13-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2231/2025 portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment de centre de rassemblement d'ovins \u00e0\ndestination du march\u00e9 national\n11\nArticle 1er : L'agr\u00e9ment num\u00e9ro 03 156 920 R est d\u00e9livr\u00e9 au centre de rasse mblement d'ovins \u00e0\ndestination du march\u00e9 national sis \u00ab Les Belots \u00bb \u00e0 Lusigny (03230), dont le dirigeant est\nMonsieur GRIMAUD Pascal, et les g\u00e9rants sont Madame M\u00e9lanie GENTY et Monsieur\nDETERNES Alexandre.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement, \u00e0 titre\npersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 16\nd\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centre s de rassemblement et\nd'enregistrements des op\u00e9rateurs commerciaux.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de cinq ans. Il est renouvelable sur\ndemande \u00e9crite du responsable du centre, si l'\u00e9tablissemen t remplit les conditions fix\u00e9es par les\ntextes r\u00e9glementaires en vigueurs. \nArticle 4 : L'exploitant de l'\u00e9tablissement est tenu d'informer les se rvices de l'\u00c9tat d\u00e8s\nqu'intervient : - un changement d'adresse du local,\n          - un changement de statut,\n          - une cessation d'activit\u00e9,\n                     - une transformation de l'\u00e9tablissement.\nArticle 5 :L'agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 selon les condition s fix\u00e9es par l'article R.233-\n3-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du Tribu nal Administratif de\nClermont Ferrand sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 7 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9part emental charg\u00e9e de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populati ons du d\u00e9partement de l'Allier sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur GRIMAUD Pascal et qui sera publi\u00e9 au R ecueil des Actes Administratifs\nde la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - \nwww.allier.gouv.fr\nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2231/2025\nPortant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment de centre de rassemblement d'ovins \u00e0 destination \ndu march\u00e9 national\nN\u00b0 2231 / 2025\nYzeure, le 13 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur,\nLe chef du service sant\u00e9, protection des \nanimaux et de l'environnement,\nSign\u00e9\nVincent Spony.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-13-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2231/2025 portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment de centre de rassemblement d'ovins \u00e0\ndestination du march\u00e9 national\n12\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-10-10-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02229-2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Eva HAAG\n32860\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-10-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02229-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Eva HAAG 32860 13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations\nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2229/2025\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Eva HAAG\nArticle 1er: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9\nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 :\nMadame Eva HAAG, n\u00e9e le 24/07/1992 \u00e0 VICHY (03200)\nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne\nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 32860.\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de\nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues\n\u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3 : Le Docteur Eva HAAG s'engage \u00e0 respecter les prescr iptions techniques, administratives et le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res,  de mise en \u0153uvre des mesu res de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte\nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicatio n de\nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4 : Le Docteur Eva HAAG pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la\nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sei n des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour\nlesquels  elle  sera  d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire.  Elle  sera tenue de  concourir  \u00e0  ces  op\u00e9rations  en\napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  5 :  Tout  manquement  ou  faute  commis  dans  l'exercice  de  la  pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime.\nArticle  6 :  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  Tribunal  Administratif  de\nClermont-Ferrand  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  notification.  La  juridiction\nadministrative peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application 'T\u00e9l\u00e9recours citoyens' accessible \u00e0 partir du site\n\u00ab\nwww.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection\ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nYzeure, le 10 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur,\nle chef du service sant\u00e9, protection des animaux et\nde l'environnement,\nsign\u00e9\nVincent Spony\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nt\u00e9l. 04 70 48 30 00\nwww.allier.gouv.fr\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-10-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02229-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Eva HAAG 32860 14\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-10-13-00007\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2232-2025\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nVictor COELHO\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-13-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2232-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Victor COELHO 15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations\nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2232/2025\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Victor COELHO\nArticle 1er: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9\nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 :\nMonsieur Victor COELHO, n\u00e9 le 24 juillet 1992 \u00e0 CLERMONT-FERRAND (63)\nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne\nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 29280.\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de\nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues\n\u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3 : Le Docteur Victor COELHO s'engage \u00e0 respecter les p rescriptions techniques, administratives\net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre de s mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutt e\nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicatio n de\nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4 : Le Docteur Victor COELHO pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice\npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitair e au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablisseme nts\npour  lesquels  il  sera  d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire.  Il  sera  tenu de  concourir  \u00e0  ces  op\u00e9rations  en\napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  5 :  Tout  manquement  ou  faute  commis  dans  l'exercice  de  la  pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime.\nArticle  6 :  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  Tribunal  Administratif  de\nClermont-Ferrand  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  notification.  La  juridiction\nadministrative peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application 'T\u00e9l\u00e9recours citoyens' accessible \u00e0 partir du site\n\u00ab\nwww.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection\ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nYzeure, le 13 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur,\nle chef du service sant\u00e9, protection des animaux et\nde l'environnement,\nsign\u00e9\nVincent Spony\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nt\u00e9l. 04 70 48 30 00\nwww.allier.gouv.fr\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-13-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2232-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Victor COELHO 16","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T16:05:33+00:00","id":"21e934899be7613d20ef37e0d1e357b34f497c88c9bb07eaf13b811b9615e689","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 17 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-17T13:57:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18802/128258/file/recueil-03-2025-177-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}