{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-374\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00001 - AP ML AP Urgence 26 impasse des\nmarguerites (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nlev\u00e9e d' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de Villelongue sur\nla commune de Savournon (2 pages) Page 6\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION\nAU SEIN DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DES HAUTES-ALPES \n(4 pages) Page 9\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00001\nAP ML AP Urgence 26 impasse des marguerites\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00001 - AP ML AP Urgence 26 impasse des marguerites 3\n_ ARS  PACA\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-AlpesE . Service  sant\u00e9  environnement\nPREFET\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap,  le\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nObjet  de l'arr\u00eat\u00e9  :\nArr\u00eat\u00e9  de mainlev\u00e9e  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-03-27-00009  du 27 mars  2024\nrelatif  au danger  imminent  pour  la sant\u00e9  ou la s\u00e9curit\u00e9  physique  des  personnes  concernant  un logement.\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUsis 26 impasse  des  marguerites  \u00e0 Saint-Jean-Saint-Nicolas,  parcelle  cadastr\u00e9e  DE0196\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de la construction  et de l'habitation,  notamment  les articles  L. 511-1  \u00e0 L. 5171-22,  L. 521-1  \u00e0 L.\n521-4,  L. 541-1  et suivants  et R. 511-1  et suivants  : |\nle code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L. 1331-22  \u00e0 L. 1331-24  ;\nle d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Dominique  DUFOUR,  administrateur\nde l'Etat  hors  classe,  Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ; _\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-03-27-00009  du 27 mars  2024  relatif  au danger  imminent  pour  la\nsant\u00e9  ou la s\u00e9curit\u00e9  physique  des  personnes  concernant  un logement  sis 26 impasse  des\nmarguerites  \u00e0 Saint-Jean-Saint-Nicolas,  parcelle  cadastr\u00e9e  DE0196,  en application  de l'article  L.\n511-19  du code  de la construction  et de l'habitation  ;\nla visite  de contr\u00f4le  du 10 octobre  2024  par  l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00e9te\nd'Azur  (ARS),  constatant  la r\u00e9alisation  des  travaux  et l'absence  de risques  pour  la sant\u00e9  et la\ns\u00e9curit\u00e9  des  occupants  ;\nle rapport  \u00e9tabli  le 13 novembre  2024,  par  l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur  (ARS),  constatant  la r\u00e9alisation  des  travaux  ;\nl'ensemble  des  justificatifs  de travaux  fournis  par  la propri\u00e9taire  de ce logement  ;\nCONSIDERANT  que  des  travaux  ont  \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s,  permettant  de mettre  fin au danger  imminent  pour  la\nsant\u00e9  ou la s\u00e9curit\u00e9  physique  des  personnes  du logement  concern\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 mars\n2024  et que  celui-ci  ne pr\u00e9sente  plus  de risques  pour  la s\u00e9curit\u00e9  de ses  occupants  ;\nSUR  proposition  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  ;\n1/2\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00001 - AP ML AP Urgence 26 impasse des marguerites 4\nARRETE\nArticle  1 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-03-27-00009  du 27 mars  2024  relatif  au danger  imminent  pour  la sant\u00e9  ou\nla s\u00e9curit\u00e9  physique  des  personnes  concernant  un logement  sis 26 impasse  des  marguerites  \u00e0 Saint-Jean-\nSaint-Nicolas,  parcelle  cadastr\u00e9e  DE0196,  en application  de l'article  L. 511-19  du code  de la construction\net de l'habitation,  est abrog\u00e9.  Cette  abrogation  est prononc\u00e9e  au regard  de l'\u00e9tat  apparent  des\nprescriptions  de l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susmentionn\u00e9.  Elle  n'est  en aucun  cas,  une  attestation\nde bonne  r\u00e9alisation  technique  des ouvrages,  responsabilit\u00e9  appartenant  aux personnes  ayant  r\u00e9alis\u00e9  ces\ntravaux,  conform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  ordinaires  en la mati\u00e8re.\nArticle  2 : Notification\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0 Madame  Solange  BOULFRAY,  titulaire  de droits  r\u00e9els  immobiliers,  ainsi\nqu'aux  occupants.\nArticle  3 : Transmission\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmis  au maire  de Saint  Jean  Saint  Nicolas,  au procureur  de la r\u00e9publique,  au\nconseil  d\u00e9partemental,  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  territoires,  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations,  au colonel  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie  du d\u00e9partement,  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de l'agence  nationale  de\nl'habitat,  \u00e0 l'agence  d\u00e9partementale  d'information  sur  le logement  et \u00e0 la caisse  commune  de s\u00e9curit\u00e9\nsociale.\nArticle  4 : Recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des\nHautes-Alpes,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du minist\u00e8re  charg\u00e9  de la sant\u00e9  (direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la sant\u00e9  -\nEA2  - 14, avenue  Duquesne  75350  Paris  07 SP)  dans  les deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication\npour  les tiers.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.  |\nUn recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Marseille  (24  rue  Breteuil  -\n13006  Marseille),  \u00e9galement  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9.  Lajuridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.  |\nArticle  5 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de\nsant\u00e9,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations,  les officiers  et agents  de police  judiciaire  et le maire  de la\ncommune  de Saint  Jean  Saint  Nicolas  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\n\u2014  \u20ac secretaire  G\u00e9ner\ndelay  \"fecture  des  Hautes-Alpes\nBeno\u00eet  ROCHAS\n2/2\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00001 - AP ML AP Urgence 26 impasse des marguerites 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d' interdiction\nde consommer l'eau du r\u00e9seau de Villelongue sur\nla commune de Savournon\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de\nVillelongue sur la commune de Savournon 6\nEE ARS PACA\nPR  = FET  D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-AlpesEFE Service  sant\u00e9  environnementDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9.\nFraternit\u00e9\nGap  le,\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  lev\u00e9e  de l'interdiction  de consommation  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur  le r\u00e9seau  de Villelongue  sur  la commune  de Savournon.\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  la directive  98/83  CE  du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU  les articles.  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  :\nVU Les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  :\nVU  le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des  analyses  de recontr\u00f4le  de l'eau  du 07/11/2024  conformes  \u00e0 la\nr\u00e9glementation  en vigueur  et d\u00e9montrant  l'absence  de germes  t\u00e9moins  de contaminations\nf\u00e9cales  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  de Villelongue  sur la\ncommune  de Savournon  :\nCONSIDERANT  les mesures  correctives  mises  en \u0153uvre  par la commune  de Savournon  pour\nr\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  ne fait  plus  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes\ns'alimentant  en eau  sur le r\u00e9seau  de Villelongue  sur la commune  de Savournon  ;\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de\nVillelongue sur la commune de Savournon 7\nARRETE\nArticle  1\nL'eau  du r\u00e9seau  public  d'eau  potable  de Villelongue  de la commune  de Savournon,  peut  \u00e0\nnouveau  \u00eatre  utilis\u00e9e  pour  la consommation  humaine  et \u00eatre  utiliser  pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-\ndentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  n\u00b0 05-2024-10-29-00001  du 29/10/2024  est abrog\u00e9.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les Usagers.  Le\nmaire  a l'obligation  d'informer  sans  d\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de la lev\u00e9e  de l'interdiction  de\nconsommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le r\u00e9seau  de Villelongue  par\ntout  moyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de Savournon,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Hautes  Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale  de l'ARS  des  Hautes-Alpes  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de\nl'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  et de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.\nArticle  4\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le Maire  de Savournon,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui  le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative:  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce  recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\n=  @ Secr\u00e9taire  CAQ\u00c9\nde te pr\u00e9fecture  des  Ha\n\u2014  A\nBenoit  ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de\nVillelongue sur la commune de Savournon 8\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00003\nARRETE PORTANT NOMINATION AU SEIN DU\nCOMITE DEPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DES\nHAUTES-ALPES \nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-11-13-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DES\nHAUTES-ALPES 9\nPREFET\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\ndu Travail,  des  Solidarit\u00e9s\net de la Protection  des  Populations\nGap,  le 1 3 ov  2024\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nportant  nomination  au sein  du Comit\u00e9  D\u00e9partemental  Pour  l'Emploi\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le Code  des relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son article  L. 411-2  ;\nVu le Code  du travail,  notamment  ses articles  L. 5311-10,  R. 5311-23,  R. 5311-24  et R. 5311-36  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2024-10-07-00006  du 7 octobre  2024  portant  composition  et r\u00e9partition  des\nvoix  au sein  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  pour  l'emploi,\nArticle  1\u00b0Arr\u00eate  :\nSont  nomm\u00e9s  membres  du Comit\u00e9  D\u00e9partemental  Pour  l'Emploi:\n1\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  de l'Etat  :\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric  PLANES,  directeur  des  politiques  publiques  a la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  titulaire\net Mme  Nathaly  FERAUD-LATIL,  charg\u00e9e  de mission  am\u00e9nagement  du territoire  a la Pr\u00e9fecture  des\nHautes-Alpes,  suppl\u00e9ante  ;\n- M. David  NOLOT,  directeur  adjoint  \u00e0 la DDETSPP  O5, titulaire  et M. Brice  BRUNIER,  directeur\nadjoint  a la DDETSPP  05, suppl\u00e9ant  ;\n- M. Gabriel\nGRANDGEORGE,  IEN  information  et orientation  DSDEN  05, suppl\u00e9ante  ;\nService  comp\u00e9tences  emploi  et entreprises  DDETS/PP\nPare  Agroforest,  5 rue  des  Silos\n: BP 16002\n05010  GAP  CedexDUBOC,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la DSDEN  05, titulaire  et Mme  Alexandra\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-11-13-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DES\nHAUTES-ALPES 10\n2\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\na) Sur proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional  :\n- Mme  Agn\u00e8s  ROSSI,  conseill\u00e9re  r\u00e9gionale  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire,  titulaire  et\nMme  Chantal  EYMEOUD,  2\"  vice-pr\u00e9sidente  en charge  du plan  montagne  et des  affaires\neurop\u00e9ennes,  suppl\u00e9ante  ;\nb) Sur  proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  :\n- Mme  Carole  CHAUVET,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'insertion,  titulaire  et Mme\nB\u00e9atrice  ALLOSIA,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'enfance  et \u00e0 la famille,  suppl\u00e9ante  :\n- Mme  Evelyne  COLONNA,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  au handicap  et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9\nfemme/homme,  titulaire  et Mme  Ginette  MOSTACHI,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  en charge  des\nsolidarit\u00e9s,  suppl\u00e9ante  ;\n- Mme  Marie  LAUZE,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  P\u00f4le  coh\u00e9sion  sociale  et solidarit\u00e9,  titulaire  et M.\nDavid  BLANC,  directeur  de l'action  sociale  et de la Maison  D\u00e9partementale  de l'Autonomie,\nsuppl\u00e9ant  ;\nc) Sur proposition  de l'Association  des maires  et pr\u00e9sidents  de communaut\u00e9s  des Hautes-Alpes  :\nColl\u00e8ge  EPCI  :\n- M. Jo\u00ebl  BONNAFFOUX,  pr\u00e9sident  de la Communaut\u00e9  de communes  de Serre-Poncon  Val  d'Avance,\ntitulaire  et Mme  Cl\u00e9mence  SAUNIER,  vice-pr\u00e9sidente  de la Communaut\u00e9  de communes  de Serre-\nPon\u00e7on  Val  d'Avance,  suppl\u00e9ante  ;\n- M. Michel  RICOU-CHARLES,  pr\u00e9sident  de la Communaut\u00e9  de communes  du Bu\u00ebch-D\u00e9voluy,\ntitulaire  et M. Christian  GILARDEAU-TRUFFINET,  vice-pr\u00e9sident  de la Communaut\u00e9  de communes\ndu Bu\u00ebch-D\u00e9voluy,  suppl\u00e9ant  ;\n- M. Roger  GRIMAUD,  vice-pr\u00e9sident  de l'Agglom\u00e9ration  Gap-Tallard-Durance,  titulaire  et Mme\nSol\u00e8ne  FOREST,  vice-pr\u00e9sidente  de l'Agglom\u00e9ration  Gap-Tallard-Durance,  suppl\u00e9ante  ;\nColl\u00e8ge  Communes  :\n- M. Arnaud  MURGIA,  maire  de Brian\u00e7on,  titulaire  et M. S\u00e9bastien  FINE,  maire  de Villard-Saint-\nPancrace,  suppl\u00e9ant  ;\n- Mme  Chantal  EYMEOUD,  maire  d'Embrun,  titulaire  et Mme  Christine  MAXIMIN,  maire  de Baratier,\nsuppl\u00e9ante  ;\n- M. Jean-Marc  DUPRAT,  maire  de Laragne-Mont\u00e9glin,  titulaire  et M. G\u00e9rard  NICOLAS,  maire  de Val-\nBu\u00ebch-M\u00e9ouge,  suppl\u00e9ant  ;\nd) Sur  proposition  de l'Association  des  maires  ruraux  du d\u00e9partement  des  Hautes-Alpes  :\n- M. Marc  BEYNET,  pr\u00e9sident  de l'Association  des  maires  ruraux  O5,  titulaire  et Mme  Marie  BELLON,\nmaire  de Villar-Loubi\u00e8re,  suppl\u00e9ante  ;\n- M. R\u00e9mi  COSTORIER  R\u00e9mi,  maire  de Lardier-et-Valen\u00e7a,  titulaire  et M. R\u00e9my  ODDOU,  maire  de\nLettret,  suppl\u00e9ant  ;\n3\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  au niveau  national  et\ninterprofessionnel  : \u2014\na) Sur proposition  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  d\u00e9mocratique  du travail  (CFDT)  :\n- M. Michel  BOTHOREL,  titulaire  ; |\n- Mme  Zuhal  GERMAIN,  suppl\u00e9ante  ;\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-11-13-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DES\nHAUTES-ALPES 11\nb) Sur  proposition  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  du travail  (CGT)  :\n- M. Julien  BOUILLE,  titulaire  ; :\n- M. Philippe  ASSAIANTE,  suppl\u00e9ant  ;\nc) Sur  proposition  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  du travail  - Force  ouvri\u00e8re  (CGT-FO)  :\n- Mme  Anne-Marie  CH\u0152UR,  titulaire  ;\n- M. Jean-Christophe  SEGHETTI,  suppl\u00e9ant  ;\nd) Sur proposition  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de l'encadrement  \u2014 Conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  des cadres\n(CFE-CGC)  :\n*- M. Vincent  GUILLERMIN,  titulaire  ;\n- Mme  Sophie  EVRARD,  suppl\u00e9ante  ;\ne) Sur  proposition  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  des  travailleurs  chr\u00e9tiens  (CFTC)  :\n- M. Fran\u00e7ois  HERVIEU,  titulaire  ;\n- M. Fabrice  SOUBRA,  suppl\u00e9ant  ;\n4\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  organisations  professionnelles  d'employeurs  repr\u00e9sentatives  au niveau\nnational  et interprofessionnel  :\na) Sur  proposition  du Mouvement  des  employeurs  de France  (MEDEF)  :\n- Mme  Lucile  BERRNARD-REYMOND,  titulaire  ;\n- Mme  Emma  DURAND,  suppl\u00e9ante  ;\nb) Sur proposition  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  des petites  et moyennes  entreprises  (CPME)  :\n- Mme  Isabelle  LAMONERIE,  titulaire  ;\n- Mme  Lisa GARDIOL,  suppl\u00e9ante  ;\nc) Sur  proposition  de l'Union  des  entreprises  de proximit\u00e9  (U2P)  :\n- pas  de  d\u00e9signation  ;\n5\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  organisations  professionnelles  d'employeurs  repr\u00e9sentatives  au niveau\nnational  et multi  professionnel  :\na) Sur  proposition  de la F\u00e9d\u00e9ration  des  entreprises  du spectacle  vivant,  de la musique,  de l'audiovisuel  et\ndu cin\u00e9ma  (FESAC)  :\n- pas de d\u00e9signation  ;\nService  comp\u00e9tences  emploi  et entreprises  DDETS/PP\nParc  Agroforest,  5 rue des  Silos\nBP 16002\n05010  GAP  Cedex\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-11-13-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DES\nHAUTES-ALPES 12\nb) Sur proposition  de la F\u00e9d\u00e9ration  nationale  des  syndicats  d'exploitants  agricoles  (FNSEA)  :\n- Mme  Anne-Marie  GROS,  titulaire  ;\n- M. Laurent  GABET,  suppl\u00e9ant  ;\nc) Sur  proposition  de l'Union  des  employeurs  de l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire  (UDES)  :\n- Mme  Johanne  RUYSSEN,  titulaire  :\n- Mme  Sylvia  LAUNAY,  suppl\u00e9ante.\nArticle  2\nChacun  des  membres  \u00e9voqu\u00e9s  supra  sont  nomm\u00e9s  pour  trois  ans  renouvelables.\nToute  vacance  ou perte  de la qualit\u00e9  au titre  de laquelle  les membres  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9s  donne  lieu  \u00e0 une\nnouvelle  d\u00e9signation  pour  la dur\u00e9e  du mandat  restant  \u00e0 courir.\nArticle  3 .\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de Marseille\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nIl peut  \u00e9galement,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Hautes-\nAlpes  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  charg\u00e9  de l'emploi.\nLe recours  gracieux  ou/et  hi\u00e9rarchique  prolonge  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  qui  doit  alors  \u00eatre\nintroduit  dans  les deux  mois  suivant  la d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente,  le silence\nde l'administration  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nArticle  4\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  et la Directrice  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du\nTravail,  des  Solidarit\u00e9s  et de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce\nqui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  Actes  Administratifs  des\nHautes-Alpes.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-11-13-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DES\nHAUTES-ALPES 13","date":"2024-11-13","first_seen_on":"2024-11-13T17:09:18+00:00","id":"21f431df38300531d57616989af66772f5aaad828578edca124520ea34472e32","name":"recueil-05-2024-374-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-11-13T15:51:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22893/194099/file/recueil-05-2024-374-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}