{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen:\nCABINET DU PREFET\nParis, le 26 ao\u00fbt 2026\nARRETE N\u00b0 2026-01044\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nrue du March\u00e9 Saint-Honor\u00e9 et rue Saint-Hyacinthe \u00e0 Paris Centre \nles 23 et 24 septembre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab MILES ET JULIETTE \u00bb du 21 au 24 septembre\n2026 \u00e0 Paris Centre ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulat ion rue du March\u00e9 Saint-Honor\u00e9 et rue\nSaint-Hyacinthe, \u00e0 Paris Centre ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARRETE\nArticle 1  er     \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 23 septembre 2026 \u00e0\n15h00 au 24 septembre 2026 \u00e0 20h00 dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre :\n\u2501 rue Saint-Hyacinthe, du n\u00b010 au n\u00b012 ;\n\u2501 rue du March\u00e9 Saint-Honor\u00e9, du n\u00b03 au n\u00b013.\nArticle 2\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit le 23 septembre 2026 de\n15h00 \u00e0 23h59, rue Saint-Hyacinthe, du n\u00b02 au n\u00b06 \u00e0 Paris Centre.\nArticle 3\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 23 septembre 2026 \u00e0 18h00\nau 24 septembre 2026 \u00e0 06h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre :\n\u2501 rue Saint-Hyacinthe ;\n\u2501 rue du March\u00e9 Saint-Honor\u00e9, entre la rue Saint-Hono r\u00e9 et la place du March\u00e9\nSaint-Honor\u00e9.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie\net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville\nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue\nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de  la mairie et du commissariat de\nl'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil  des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et\nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe Pr\u00e9fet\nDirecteur de Cabinet\nBaptiste ROLLAND\nSIGNE\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01044                              du 26 ao\u00fbt 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-08-26","first_seen_on":"2026-08-27T10:03:20+00:00","id":"21f5b3f8e7bd20d81f824f2ffbeff2196fb0007cd436979efc0876c3ce2d289e","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-01044 du 26 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue du March\u00e9 Saint-Honor\u00e9 et rue Saint-Hyacinthe \u00e0 Paris Centre les 23 et 24 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-08-26T10:09:05+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-26T10:09:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pdf.odt_3.pdf"}