{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-211\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des missions\nrenards. (1 page) Page 3\n83-2024-08-14-00004 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers (2 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-08-14-00001 - AP ext Agr\u00e9ment sign\u00e9 (2 pages) Page 8\n83-2024-08-14-00002 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 (2 pages) Page 11\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-08-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des missions\nrenards.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des missions\nrenards. 3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nBureau chasse faune sauvage\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP/2024 \u2013 204 DU 14/ 08/2024\nCONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE\nLe pr\u00e9fet,\nVU le Code de l'Environnement, et notamment ses art icles L. 427-1 \u00e0 -7, et R. 427-1 \u00e0 -3 ;\nVU la loi n\u00b0 2005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 relative a u d\u00e9veloppement des territoires ruraux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27/03/1973, fixant les m odalit\u00e9s d'application de la loi du 9/07/1971 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mars 2022 relatif \u00e0 la  nomination des Lieutenants de Louveterie \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nLaurent Boulet, directeur d\u00e9partemental des territo ires et de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septemb re 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts sur les \u00e9levages de poules caus\u00e9s par des renards sur la commune de\nSignes et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 proximit\u00e9 de la \u00ab La F erme le Biquet des Meaulnes \u00bb ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des terr itoires et de la mer ;\nARRETE\nARTICLE 1er  : mission est donn\u00e9e au lieutenant de louveterie Emile Sama t d'intervenir sur la\ncommune de Signes, \u00e0 proximit\u00e9 de la \u00ab La Ferme le Biquet des M eaulnes \u00bb pour d\u00e9truire \u00e0 tir\nles renards qui commettent une pr\u00e9dation sur ce sec teur.\nARTICLE 2  : cette mission est confi\u00e9e \u00e0 titre personnel. Cependant, p our l'exercice de celle-ci,\nEmile Samat pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tou t autre Lieutenant de Louveterie\nd\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mars susvis\u00e9.\nPourront \u00e9galement l'assister dans sa mission : une person ne maniant la source lumineuse, une\nautre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particuli\u00e8rem ent aux conditions de s\u00e9curit\u00e9\ndurant ces op\u00e9rations, ces personnes n'\u00e9tant en aucun cas au toris\u00e9es \u00e0 porter et/ou utiliser\nune arme.\nArticle 3  : cette mission, d'une dur\u00e9e d'un mois \u00e0 compter de la signat ure du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\npeut s'exercer :\n\u00e0 proximit\u00e9 de la \u00ab La Ferme le Biquet des Meaulnes  \u00bb, commune de Signes,\n\u00e0 l'aide de tout proc\u00e9d\u00e9 r\u00e9glementaire,\net \u00e0 l'aide des moyens suivants : v\u00e9hicules, sources lumine uses, cages, arme munie d'un\nsilencieux,\nDans le cadre de ses missions, Emile Samat  pourra \u00e9quiper son v\u00e9hicule d'un gyrophare.\nARTICLE 4  : les renards abattus seront conduits \u00e0 l'\u00e9quarris sage ou enfouis.\nARTICLE 5     :   le lieutenant de louveterie adressera sans d\u00e9lai un compte- rendu de ses\ninterventions au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et rendra compte\nnotamment des difficult\u00e9s qu'il aura rencontr\u00e9es et des inc idents qui seront \u00e9ventuellement\nsurvenus dans l'exercice de sa mission.\nIl pr\u00e9viendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le s ervice d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le chef de la brigad e de gendarmerie.\nARTICLE 6     :   le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d \u00e9partemental des\nterritoires et de la mer, Emile Samat, ses suppl\u00e9ants sont ch arg\u00e9s, chacun en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliat ion sera transmise au pr\u00e9sident de\nla f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Var, au comma ndant du groupement de\ngendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmer ie territorialement\ncomp\u00e9tente, au chef du service d\u00e9partemental de l'office fr an\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au\npr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenant s de louveterie et au maire de la\ncommune de Signes pour affichage en Mairie.\nFait \u00e0 Toulon, le 14/08/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service Agriculture et For\u00eat\nSign\u00e9\nAnne RABAULTDestinataires :\n-le Lieutenant de Louveterie \n-le Commandant du Groupement de \nGendarmerie\n-l'O.FB\n-la F.D.C.V.\n- le maire de la commune de Signes\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des missions\nrenards. 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-08-14-00004\nOrdre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-14-00004 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers 5\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2024 encadrant les op\u00e9ratio ns de destruction\nadministrativedesangliersrenduesn\u00e9cessairesparlapro lif\u00e9rationdecetteesp\u00e8cedansle\nd\u00e9partement du Var ;\nVU la demande adress\u00e9e par M. PAQUETTE J\u00e9r\u00f4me en date du 14/08/2024, exploitant\nagricole sur la commune de Fr\u00e9jus ;\nVU l'avis sollicit\u00e9 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pa rtementale des chasseurs du Var,\npour le cas de  M. PAQUETTE J\u00e9r\u00f4me en date du 14/08/2024 ;\nVU l'avis rendu du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chas seurs du Var, pour le cas de\nJ\u00e9r\u00f4me PAQUETTE le 14/08/2024 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9rationdu sanglierdans led\u00e9partement du Var,att est\u00e9enotamment\npar la tr\u00e8s forte augmentation des atteintes aux biens et des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, la\nrecrudescence des collisions routi\u00e8res et l'augment ation des tableaux de chasse ;\nConsid\u00e9rant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et\nforestiers et les d\u00e9sordres de toute nature caus\u00e9s par cette prolif\u00e9ration du sanglier;\nConsid\u00e9rant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une\naugmentationsignificativedespr\u00e9l\u00e8vementsestdenature \u00e0r\u00e9duireetlimitercesrisques,\nd\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour\natteindre cet objectif et doivent donc \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par de s op\u00e9rations de destruction\nadministrative ;\nConsid\u00e9rant  en particulier les importants d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s a ux cultures par les sangliers\net le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Fr\u00e9jus;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts subis sur l'exploitation de M. PAQUETTE J\u00e9r\u00f4me, tels que d\u00e9clar\u00e9s\naupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseur s et la DDTM du Var ;\nSur proposition  du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de l a mer du Var ;\nORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE  est donn\u00e9 \n\u00e0 M. PAQUETTE  J\u00e9r\u00f4me aux conditions suivantes :\n\u2022 Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re est valable 3 mois \u00e0 compter de la date de\nsignature.\n\u2022 Le nombre d'op\u00e9rations de destruction et leurs dat es seront d\u00e9termin\u00e9s par le\nd\u00e9tenteur du pr\u00e9sent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(\u00e0 l'exception des mercredi,\nsamedi et dimanche) et de nuit (jusqu'\u00e0 2 h du matin, \u00e0 l'exception des nuits du vendredi\nau samedi et du samedi au dimanche).\n\u2022 Ces op\u00e9rations de destruction se feront sous sa res ponsabilit\u00e9    par tir \u00e0 balle\nobligatoire   , \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche.    Lorsque l'op\u00e9ration a lieu de nuit, elle devra \u00eatr e\nr\u00e9alis\u00e9e par une \u00e9quipe de 2 personnes comprenant u n tireur   unique      , une seconde\npersonne maniant la source lumineuse et veillant to ut particuli\u00e8rement aux conditions\nde s\u00e9curit\u00e9. Le port de mani\u00e8re visible d'un \u00e9l\u00e9men t vestimentaire   fluorescent   rouge orang\u00e9  \n(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est  obligatoire.   \n\u2022L'arme ne sera charg\u00e9e que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de\nchasse ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicul e que d\u00e9charg\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e ou\nd\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous \u00e9tui).\n\u2022Le tireur sera M. CALVANI Jean  \u2013 permis de chasser n\u00b06270ORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE N\u00b0063-2024\nEN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-14-00004 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers 6\n\u2022 Le permis de chasser doit \u00eatre d\u00fbment valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e en cours et muni du timbre\ngrand gibier.\n\u2022       L'utilisation d'app\u00e2ts est interdite.  \n\u2022L'utilisation d'un v\u00e9hicule pendant les op\u00e9rations de destruction est interdite.\n\u2022Les tirs seront effectu\u00e9s uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultiv\u00e9es\net non r\u00e9colt\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent ordre, telles que situ\u00e9es sur l'extrait  de carte\nfourni, et pour lesquelles il certifie \u00eatre d\u00e9tente ur du droit de destruction .\n\u2022Toutes pr\u00e9cautions utiles seront prises pour garant ir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes. En particulier, aucun tir ne sera r\u00e9alis \u00e9 en direction des voies de circulation ou\nde zones habit\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 moins  de 200 m\u00e8tres   des lieux habit\u00e9s, \u00e0\nl'exception     des demandes argument\u00e9es     par des agriculteurs, et sous r\u00e9serve que le tireu r\nidentifi\u00e9 par l'agriculteur ait suivi l'information  dispens\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var.\n\u2022Les animaux abattus restent \u00e0 la disposition du d\u00e9t enteur du pr\u00e9sent ordre de\nchasse, qui est autoris\u00e9 \u00e0 les transporter \u00e0 son domicile ou devra les confier \u00e0\nl'\u00e9quarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront \u00eatre enfouis.\n\u2022La recherche par un conducteur agr\u00e9\u00e9 de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens\nde rouge (UNUCR) des sangliers bless\u00e9s devra \u00eatre e nvisag\u00e9e dans les 48 heures suivant\nla chasse particuli\u00e8re.\n\u2022Un compte rendu des op\u00e9rations de destruction effec tu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent\nordre de chasse particuli\u00e8re sera adress\u00e9 \u00e0 la DDTM  par courriel ( ddtm-\nchasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu pr\u00e9cisera\nnotamment les dates d'intervention, les incidents \u00e9 ventuels, le nombre d'animaux\nd\u00e9truits ainsi que leur d\u00e9volution. En l'absence de  compte rendu, les autorisations ne\nseront pas renouvel\u00e9es.  \n\u2022Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque op\u00e9ration de destruction, le  d\u00e9tenteur de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re pr\u00e9viendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur d\u00e8s\nque l'op\u00e9ration de destruction est d\u00e9cid\u00e9e. Le num\u00e9 ro de t\u00e9l\u00e9phone du louvetier du\nsecteur sera transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la d\u00e9livrance de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re.\n\u2022Le possesseur du pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8 re ne pourra en aucun cas\nrechercher la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des\nop\u00e9rations. Par contre, sa responsabilit\u00e9 pourra \u00eat re engag\u00e9e en cas d'accident ou de\ndommage dont il serait reconnu l'auteur.\n\u2022Cet ordre de chasse particuli\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 toute r\u00e9quisition de la force\npublique en cas de contr\u00f4le.\n\u2022Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re sera publi\u00e9  au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Var. Il peut faire l'objet d'un  recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 14/08/2024\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer\nSign\u00e9\nDestinataires  :\nCopie pour information \u00e0 : Laurent BOULET\n\u2013 le maire de Fr\u00e9jus\n\u2013 le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs\n\u2013 le commandant du groupement de gendarmerie\n\u2013 le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB\n\u2013 le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes lieutenants de louveterie du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-14-00004 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers 7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-08-14-00001\nAP ext Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-14-00001 - AP ext Agr\u00e9ment sign\u00e9 8\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02024- 53 du 14-08-2024\nportant extension d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de  la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  0100026A  du  8  janvier  2001  modifi\u00e9  du  Minist\u00e8re  de  l'\u00c9quipement,  des\nTransports et du Logement relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1678 du 29 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite et \u00e0\nl'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\ndu Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mars 2021 autorisant Monsieur Benattou GAFOUR, \u00e0 exploiter,\n\u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9  \u00abAUTO-ECOLE PROVENCE CONDUITE\u00bb , situ\u00e9 7 Place\nLedru Rollin 83500 LA SEYNE-SUR-MER et identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E2108300030  ;\nConsid\u00e9rant le courriel  du 31 juillet 2024  de  Monsieur Benattou GAFOUR  par lequel il\nsollicite l'extension de son agr\u00e9ment \u00e0 la cat\u00e9gorie AM  ;\nConsid\u00e9rant que  la  demande  de  l'int\u00e9ress\u00e9  remplit,  ce  jour,  toutes  les  conditions\nr\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\n.../...\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-14-00001 - AP ext Agr\u00e9ment sign\u00e9 9\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1     :\nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mars 2021 autorisant Monsieur Benattou GAFOUR, \u00e0\nexploiter, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE PROVENCE CONDUITE\u00bb , situ\u00e9\n7 Place Ledru Rollin 83500 LA SEYNE-SUR-MER et identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E2108300030  est\nainsi modifi\u00e9 :\n\u00abL'\u00e9tablissement  est  habilit\u00e9  \u00e0  dispenser,  au  vu  des  autorisations  fournies,  les\nformations suivantes  : AM Cyclo ; AM-Quadri-l\u00e9ger  ; B/B1/AAC ; A2\u00bb.\nARTICLE 2 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nARTICLE 3:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var dans un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou  d'un  recours\ncontentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les m\u00eames\nconditions de d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Toulon, le 14 Ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Education Routi\u00e8re du Var\nSign\u00e9\nDominique THIEL\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa parution :\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-14-00001 - AP ext Agr\u00e9ment sign\u00e9 10\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-08-14-00002\nAPA Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-14-00002 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 11\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02024- 51 du 14-08-2024\nportant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de  la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  0100026A  du  8  janvier  2001  modifi\u00e9  du  Minist\u00e8re  de  l'\u00c9quipement,  des\nTransports et du Logement relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1678 du 29 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite et \u00e0\nl'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\ndu Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 avril 2017 autorisant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JOLY, \u00e0 exploiter, \u00e0 titre\non\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  identifi\u00e9  sous  le  num\u00e9ro  E1708300080  d\u00e9nomm\u00e9  \u00abAUTO-ECOLE  DE\nMEOUNES\u00bb situ\u00e9 6 route de Toulon 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUX ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 avril 2022 portant renouvellement de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant le courriel du 3 ao\u00fbt 2024 par lequel l'exploitant nous informe de son souhait\nde proc\u00e9der \u00e0 la fermeture d\u00e9finitive de son \u00e9tablissement \u00e0 la date du 16 ao\u00fbt 2024 ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\n\u2026/...\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-14-00002 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 12\n.../...\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 avril 2017 autorisant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JOLY, \u00e0 exploiter, \u00e0 titre\non\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  identifi\u00e9  sous  le  num\u00e9ro  E1708300080  d\u00e9nomm\u00e9  \u00abAUTO-ECOLE  DE\nMEOUNES\u00bb  situ\u00e9  6  route  de  Toulon  83136  MEOUNES-LES-MONTRIEUX  est  abrog\u00e9  \u00e0\ncompter  du 16 ao\u00fbt 2024. \nARTICLE 2 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. Cet arr\u00eat\u00e9\npeut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 14 Ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Education Routi\u00e8re du Var\nSign\u00e9\nDominique THIEL\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa parution :\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-14-00002 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 13","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2024-08-14T15:07:47+00:00","id":"21f9d8622cb288f10c4911d9f78950ece1b910383ee82a45a0c4f56c2dcd1150","name":"RAA N\u00b0211 du 14 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-14T14:26:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/35852/238033/file/RAA%20N%C2%B0211%20du%2014%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}