{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2024-155\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2024-11-04-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2399/2024 du\n04/11/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Angelique\nBERNADY (1 page) Page 3\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-11-04-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2399/2024 du\n04/11/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au\nDocteur Angelique BERNADY\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-11-04-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2399/2024 du 04/11/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nAngelique BERNADY3\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00  \nwww.allier.gouv.fr  Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2399/2024 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Ang\u00e9 lique BERNADY \n \n \nArticle 1 er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 20 3-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMadame Ang\u00e9lique BERNADY, n\u00e9e le 7 juin 1993 \u00e0 MONT LU\u00c7ON (03)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 30906. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de  \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Ang\u00e9lique BERNADY s'engage \u00e0 respecter l es prescriptions techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitair e \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du c ode rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Ang\u00e9lique BERNADY pourra \u00eatre appel\u00e9 par  le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitair e au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablisseme nts \npour lesquels Elle sera tenue v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire . Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative  peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fectur e de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 4 novembre 2024  \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nL'adjointe au chef de service sant\u00e9, protection des  \nanimaux et de l'environnement, \nSign\u00e9 \nDominique Lancelot-Guilhen  03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-11-04-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2399/2024 du 04/11/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nAngelique BERNADY4","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2024-11-08T15:04:44+00:00","id":"220670877cf7076bb9ba160cc72b90f46b16c2bb39f6f0aecc76ac6da3be1729","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 08 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T14:42:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16555/113718/file/recueil-03-2024-155-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}