{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2024-017\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n24-2024-02-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture\nd'amphibiens et de reptiles dans le cadre du projet RANA (12 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / CABINET\n24-2024-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de lev\u00e9e de suspension administrative (2 pages)Page 16\n24-2023-10-10-00007 - VIDEOPROTECTION-S.N.C. LE MARIGNY-Bar Tabac Le\nMarigny-BERGERAC-arr\u00eat\u00e9-1433-10102023 (2 pages) Page 19\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da /\n24-2024-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les listes de candidats au premier tour des\n\u00e9lections municipales et communautaires partielles int\u00e9grales des 10 et 17 mars\n2024 \u00e0 Salignac-Eyvigues (4 pages) Page 22\n2\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n24-2024-02-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture\nd'amphibiens et de reptiles dans le cadre du projet\nRANA\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre\ndu projet RANA 3\n\u00cbZPR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'amphibiens et de\nreptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA\nRef. DBEC\u00a0: n\u00b0020/2024\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Charente\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Dordogne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te des Landes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet du Lot-et-Garonne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre\ndu projet RANA 4\nLe Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te des Deux-S\u00e8vres\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0\nR.\u00a0411-14,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L 411-2 du code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les\nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent\n\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie\nd'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'avis favorable du CNPN en date du 30 d\u00e9cembre 2023,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b016-2023-12-27-00002  du  27  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b017-2023-12-28-00001  du  28  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b019-2023-12-22-00001  du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b023-2023-12-06-00002  du  6  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-2024-01-04-00001 du 4 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent\nJechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine\n2/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre\ndu projet RANA 5\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b033-2023-12-02-00009  du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b040-2023-12-27-00001  du  27  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b047-2023-12-26-00001  du  26  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2023-12-22-00009  du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b079-2023-12-22-00001  du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b086-2024-01-04-00004 du 4 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent\nJechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b087-2023-12-19-00001  du  19  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection stricte des esp\u00e8ces, formul\u00e9e et d\u00e9pos\u00e9e\npar Nature Environnement 17 , en date du 6 f\u00e9vrier 2023,\nCONSID\u00c9RANT  que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas\nd'autre solution alternative satisfaisante au projet,\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est r\u00e9alis\u00e9\ndans \u00ab\u00a0l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des\nhabitats naturels\u00a0\u00bb,\nSUR PROPOSITION  des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de Charente, Charente-Maritime, Cor -\nr\u00e8ze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Deux-S\u00e8vres, Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, Vienne\net Haute-Vienne,\n3/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre\ndu projet RANA 6\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1  \u00a0  :   \nCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 Nature Environnement 17, en tant que mandataire, situ\u00e9 au 2 avenue\nSt Pierre 17700 SURGERES, dans le cadre du programme RANA (Reptiles et Amphibiens de Nouvelle-\nAquitaine). \nCe programme coordonne notamment des actions\u00a0:\n- de m\u00e9diation sur la faune sauvage (SOS)\u00a0;\n- d'am\u00e9lioration des connaissances (inventaires et suivis sp\u00e9cifiques, mise \u00e0 jour de la liste des esp\u00e8ces\nde  Nouvelle-Aquitaine)  par\u00a0:  capture-rel\u00e2cher,  r\u00e9alisation  de  pr\u00e9l\u00e8vements  buccaux  (identification\ng\u00e9n\u00e9tique),  pr\u00e9l\u00e8vements  sur  sp\u00e9cimens  morts  et  transports  des  \u00e9chantillons  biologiques  ainsi\npr\u00e9lev\u00e9s.\nLes protocoles autoris\u00e9s sont d\u00e9finis dans le dossier de demande.\nLe tableau n\u00b01 ci-dessous liste chacun des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et pr\u00e9cise la p\u00e9riode,\nle territoire ainsi que les protocoles pour lesquels ils sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de capture\net de transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nTableau n\u00b01 -   Liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires, r\u00e9f\u00e9rences, protocoles et territoires \nNom Statut Structure P\u00e9riode Protocole Territoire \nconcern\u00e9 \nBERRONEAU \nMatthieu \nHerp\u00e9tologue Cistude Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nGironde, \nDordogne, \nLandes, Lot-et-\nGaronne, \nPyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques \nMETEGNIER \nGabriel \nDirecteur \ntechnique & \nscientifique \nGroupe \nMammalogiqu\ne et \nHerp\u00e9tologiqu\ne du Limousin \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nBROSSE \nCl\u00e9mence \nCharg\u00e9e de \nmissions \nherp\u00e9tologie & \nmicromammif\u00e8res \nGroupe \nMammalogiqu\ne et \nHerp\u00e9tologiqu\ne du Limousin \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nROCHER Lo\u00efs Charg\u00e9 de \nmissions \nherp\u00e9tologie & \nmicromammif\u00e8res \nGroupe \nMammalogiqu\ne et \nHerp\u00e9tologiqu\ne du Limousin \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nAUBOUIN Na\u00efs Responsable de Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, Charente-\n4/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre\ndu projet RANA 7\nprojets Patrimoine\nnaturel \nEnvironnement\n17 \nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nMaritime \nRIVOIRE Jean Charg\u00e9 d'\u00e9tude \nPatrimoine naturel\nNature \nEnvironnement\n17 \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nCharente-\nMaritime \nMICALLF \nCaroline \nCharg\u00e9e de \nmission \nentomofaune \nNature \nEnvironnement\n17 \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS \nCharente-\nMaritime \nBIMONT Sylvain Charg\u00e9 d'\u00e9tude \nFlore / Habitat \nNature \nEnvironnement\n17 \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS \nCharente-\nMaritime \nDUFEY Laurent Stagiaire sur \nl'\u00e9tude des \npopulations de \nserpents de la RNR\nde La Massonne \nNature \nEnvironnement\n17 \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nCharente-\nMaritime \nTEXIER Lucie Charg\u00e9e d'\u00e9tude \nfaune \nVienne Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS \nVienne \nGAILLEDRAT \nMiguel \nCoordinateur \nassociatif \nenvironnemental \nVienne Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS \nVienne \nCHERON Alice Charg\u00e9e d'\u00e9tude \nchiropt\u00e8res - \nfaune \nVienne Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS \nVienne \nBEGOIN Sarah Charg\u00e9e d'\u00e9tude\nnaturaliste \nVienne Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nVienne \nDUCEPT Samuel Charg\u00e9 d'\u00e9tude \nen entomologie \nVienne Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nVienne \nDORFIAC Mat-\nthieu \nCoordinateur \ntechnique du \nsecteur \u00ab Etude, \nExpertises et In-\nventaires \u00bb \nCharente Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS, CMR, pr\u00e9l\u00e8-\nvements buccaux\nCharente \nLE NOZAHIC \nAnthony \nCharg\u00e9 de \nmission \u00ab Etude, \nExpertises et \nInventaires \u00bb \nCharente Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nCharente \nTEILLAGORRY \nManon \nCharg\u00e9 de \nmission \u00ab Etude, \nExpertises et \nInventaires \u00bb \nCharente Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nCharente \nPAGOT C\u00e9line Charg\u00e9 de \nmission \u00ab Etude, \nExpertises et \nCharente Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nCharente \n5/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre\ndu projet RANA 8\nInventaires \u00bb buccaux \nNEAU David Charg\u00e9 de \nmission \u00ab Etude, \nExpertises et \nInventaires \u00bb \nCharente Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nCharente \nBOUSSIQUAULT \nElodie \nCharg\u00e9 de \nmission \u00ab Etude, \nExpertises et \nInventaires \u00bb \nCharente Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nCharente \nGOEPFERT \nM\u00e9lissa \nCharg\u00e9 de \nmission \u00ab Etude, \nExpertises et \nInventaires \u00bb \nCharente Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nCharente \nBOISSINOT \nAlexandre \nConservateur de\nla RNR des \nAntonins et \ncharg\u00e9 de \nmission \nnaturaliste \nDeux-S\u00e8vres \nNature \nEnvironnement \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \nBARBANT \nEmilien \nCharg\u00e9 d'\u00e9tude \nchauves-souris, \namphibiens et \nconservation du \npatrimoine \nnaturel \nDeux-S\u00e8vres \nNature \nEnvironnement \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \nROLLAND \nLudovic \nCharg\u00e9 d'\u00e9tude \nentomofaune et \npatrimoine \nnaturel \nDeux-S\u00e8vres \nNature \nEnvironnement \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \nBRUNEAU Marc Charg\u00e9 de \nmission \nentomologiste, \nherp\u00e9tologiste \net conservation \ndu patrimoine \nnaturel\nDeux-S\u00e8vres \nNature \nEnvironnement \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \nETAVE Martin Service civique \nsur l'\u00e9tude des \npopulations de \nserpents sur la \nRNR des \nAntonins \nDeux-S\u00e8vres \nNature \nEnvironnement \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \nCOTREL Nicolas Directeur Deux-S\u00e8vres \nNature \nEnvironnement \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \nLEBOULLEC \nVincent \nCharg\u00e9 de \nmission \nDeux-S\u00e8vres \nNature \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \n6/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre\ndu projet RANA 9\nentomologiste, \nherp\u00e9tologiste \net conservation \ndu patrimoine \nnaturel \nEnvironnement \nCHEYREZY \nWilliam \nCharg\u00e9 de \nmission \nentomologiste, \nherp\u00e9tologiste \net conservation \ndu patrimoine \nnaturel \nDeux-S\u00e8vres \nNature \nEnvironnement \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \nRABANY \nThomas \nB\u00e9n\u00e9vole Groupe \nMammalogique \net \nHerp\u00e9tologique \ndu Limousin \n2023 - 2025 SOS, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nALLONCLE \nFrancis \nB\u00e9n\u00e9vole Groupe \nMammalogique \net \nHerp\u00e9tologique \ndu Limousin \n2023 - 2025 Pr\u00e9l\u00e8vement sur \ncadavres de \ncrapauds \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nTRIGAUD \nNoham \nB\u00e9n\u00e9vole Groupe \nMammalogique \net \nHerp\u00e9tologique \ndu Limousin \n2023 - 2025 Pr\u00e9l\u00e8vement sur \ncadavres de \ncrapauds \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nSANCHEZ \nAmandine \nB\u00e9n\u00e9vole Groupe \nMammalogique \net \nHerp\u00e9tologique \ndu Limousin \n2023 - 2025 Pr\u00e9l\u00e8vement sur \ncadavres de \ncrapauds \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nHACHEMI-\nRACHEDI \nAbdelkrim \nB\u00e9n\u00e9vole Groupe \nMammalogique \net \nHerp\u00e9tologique \ndu Limousin \n2023 - 2025 Pr\u00e9l\u00e8vement sur \ncadavres de \ncrapauds \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nGARCIA Paul B\u00e9n\u00e9vole Groupe \nMammalogique \net \nHerp\u00e9tologique \ndu Limousin \n2023 - 2025 Pr\u00e9l\u00e8vement sur \ncadavres de \ncrapauds \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nBARON Cl\u00e9ment B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nCLAVERIE Jean-\nMichel \nB\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement 17\n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \n7/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre\ndu projet RANA 10\nDAURES L\u00e9a B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nDECORSIERE \nJean \nB\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nDIOT Alain B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nFRIGAUX G\u00e9rard B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nGABET Steve B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nGABILLET Elodie B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nLIENARD Elodie B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nLORIOUX Sophie B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nARTICLE 2\u00a0: \nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s ci-avant sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de capture et de rel\u00e2cher sur\nplace, de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es des groupes d'amphibiens (tableau n\u00b02) et de reptiles (tableau\nn\u00b03) pour les esp\u00e8ces suivantes\u00a0:\nTableau n\u00b02 \u2013 Liste des amphibiens\nNom latin Nom vernaculaire \nLissotriton helveticus Triton palm\u00e9 \nTriturus marmoratus Triton marbr\u00e9 \nSalamandra salamandra Salamandre tachet\u00e9e \nCalotriton asper Calotriton des Pyr\u00e9n\u00e9es \nAlytes obstetricans Alyte accoucheur \nBombina variegata Sonneur \u00e0 ventre jaune \nPelobates cultripes P\u00e9lobate cultrip\u00e8de \nPelodytes punctatus P\u00e9lodyte ponctu\u00e9 \nBufo spinosus Crapaud \u00e9pineux \n8/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre\ndu projet RANA 11\nBufo calamita Crapaud calamite \nHyla arborea Rainette verte \nHyla molleri Rainette ib\u00e9rique \nHyla meridionalis Rainette m\u00e9ridionale \nRana dalmatina Grenouille agile \nRana temporaria Grenouille rousse \nRana pyrenaica Grenouille des Pyr\u00e9n\u00e9es \nPelophylax perezi Grenouille verte de P\u00e9rez \nPelophylax kl. grafi Grenouille verte de Graf \nPelophylax ridibundus Grenouille rieuse \nPelophylax lessonae Grenouille verte de Lessona \nPelophylax kl. esculentus Grenouille verte commune \nTableau n\u00b03 \u2013 Liste des reptiles\nNom latin Nom vernaculaire \nPodarcis muralis L\u00e9zard des murailles \nPodarcis liolepis L\u00e9zard catalan \nZootoca vivipara L\u00e9zard vivipare \nIberolacerta bonnali L\u00e9zard pyr\u00e9n\u00e9en de Bonnal \nLacerta bilineata L\u00e9zard \u00e0 deux raies \nTimon lepidus L\u00e9zard ocell\u00e9 \nAnguis fragilis Orvet fragile \nChalcides striatus Seps stri\u00e9 \nTarentola mauretanica Tarente de maur\u00e9tanie \nNatrix helvetica Couleuvre helv\u00e9tique \nNatrix maura Couleuvre vip\u00e9rine \nHierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune \nZamenis longissimus Couleuvre d'Esculape \nCoronella austriaca Coronelle lisse \nCoronella girondica Coronelle girondine \nVipera aspis Vip\u00e8re aspic \nVipera seoanei Vip\u00e8re de S\u00e9oane \nEmys orbicularis Cistude d'Europe \n9/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre\ndu projet RANA 12\nLot-et-Garonne\nDeux-S\u00e9vres\nHaute-Vienne\nConcernant les pr\u00e9l\u00e8vements buccaux et le transport des \u00e9chantillons, ils sont r\u00e9alis\u00e9s uniquement sur\nles esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es appartenant aux genres Alytes, Hyla, Bufo, Natrix, Salamandra et Vipera  et sont\nlimit\u00e9s en nombre aux effectifs par d\u00e9partement indiqu\u00e9s dans le tableau n\u00b04.\nTableau 4 : Objectifs de pr\u00e9l\u00e8vements par genre pour chaque d\u00e9partement \nARTICLE 3\nLes op\u00e9rations autoris\u00e9es \u00e0 l'article 2 sont r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans le dossier de\ndemande de d\u00e9rogation d\u00e9pos\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 2023.\nPour le mat\u00e9riel utilis\u00e9 lors des captures, le protocole d'hygi\u00e8ne pour limiter la diss\u00e9mination de la\nChytridiomycose lors d'interventions sur le terrain pr\u00e9conis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France\nest appliqu\u00e9.\nARTICLE 4\nLes op\u00e9rations sont autoris\u00e9es jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.\nARTICLE 5\nUn compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et une analyse des donn\u00e9es sont \u00e9tablis et transmis\n\u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine\n(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).\n10/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre\ndu projet RANA 13\nEn  particulier,  le  rapport  doit  contenir,  pour  chaque  op\u00e9ration  de  capture/rel\u00e2cher,  les  donn\u00e9es\nnaturalistes pr\u00e9cises issues des op\u00e9rations autoris\u00e9es :\n- la date de l'op\u00e9ration (au jour),\n- la localisation GPS des op\u00e9rations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN\nau 1/25000e,\n- l'auteur de l'op\u00e9ration,\n- le nom fran\u00e7ais et le nom scientifique de l'esp\u00e8ce captur\u00e9e, ainsi que son identifiant unique\nselon le r\u00e9f\u00e9rentiel TAXREF du Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle, en vigueur,\n- les effectifs des esp\u00e8ces concern\u00e9es par date, mois, ann\u00e9e,\n- tout autre champ descriptif du site des op\u00e9rations,\n- d'\u00e9ventuelles informations qualitatives compl\u00e9mentaires.\nLe  rapport  des  op\u00e9rations  est  transmis,  annuellement,  \u00e0  la  DREAL  Nouvelle-Aquitaine,  avant  le\n31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de suivi.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  verse  au  Syst\u00e8me  d'Information  et  d'Inventaire  du  Patrimoine  Naturel  Nouvelle-\nAquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le P\u00f4le SINP r\u00e9gional habilit\u00e9 (Fauna), les donn\u00e9es brutes de\nbiodiversit\u00e9 collect\u00e9es lors des op\u00e9rations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (https://www.sinp.nouvelle-\naquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).\nARTICLE 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de\nsa publication :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent (par courrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr);\n-  soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  territorialement\ncomp\u00e9tent. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du\nsilence de l'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compte r de la r\u00e9ception du recours\nadministratif pr\u00e9alable \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux\ndans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 7\nLes  Secr\u00e9taires  G\u00e9n\u00e9raux  des  pr\u00e9fectures  de  la  Gironde,  de  la  Dordogne,  du  Lot-et-Garonne,  des\nLandes, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la Haute-Vienne, de la Creuse, de la Corr\u00e8ze, de la Vienne, des\nDeux-S\u00e8vres, de la Charente, de la Charente-Maritime et le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la Gironde, de la\nDordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la Haute-Vienne, de la Creuse,\nde la Corr\u00e8ze, de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, de la Charente, de la Charente-Maritime  et notifi\u00e9 au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire, et dont une copie est transmise pour information \u00e0 :\n-  Monsieur  le  chef  de  service  d\u00e9partemental  de  l'Office  Fran\u00e7ais  pour  la  Biodiversit\u00e9  de  la\nGironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la Haute-\nVienne,  de  la  Creuse,  de  la  Corr\u00e8ze,  de  la  Vienne,  des  Deux-S\u00e8vres,  de  la  Charente,  de  la\nCharente-Maritime,\n11/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre\ndu projet RANA 14\nLa Cheffe du ServicePatrimoine Naturel\nOph\u00e9lie DARSESW\n- Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9,\n- Monsieur le Directeur de l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage FAUNA.\nBordeaux, le 19 f\u00e9vrier 2024\nPour les pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation,\n12/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre\ndu projet RANA 15\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-02-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 de lev\u00e9e de suspension administrative\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de lev\u00e9e de suspension administrative 16\nEx 'PR\u00c9FET ' CabinetDORDOGNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau s\u00e9curit\u00e9 publiqueGreffe des Associations' Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nD\u00e9cision pr\u00e9fectorale levant la suspension administrativedu Fonds de dotationENTRAIDE ET TRADITION\nLe pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 121-1 ;Vu la loi du n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment sonarticle 140 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment sesarticles 8, 9 et 10 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009relatif aux fonds de dotation;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fetde la Dordogne ; \u00c7Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2023-12-04-00001 en date du 4 d\u00e9cembre 2023 accordantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet dela Dordogne ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de cr\u00e9ation du fonds de dotation ENTRAIDE ET TRADITIONd\u00e9livr\u00e9 le 20/12/2017 et publi\u00e9 au Journal Officiel des associations et fondations d'entreprisesle 30/12/2017 ;Vu les statuts du fonds de dotation ENTRAIDE ET TRADITION ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2023-06-19-0001 du 19 juin 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel le 4juillet 2023, pronon\u00e7ant la suspension de l''activit\u00e9 du fonds de dotation, pour d\u00e9faut detransmission des comptes et de ses rapports d'activit\u00e9 annuels pour les ann\u00e9es 2021 et2022 ; |\nQ\u00d9 Adresse postale : Les services de l'Etat en Dordogne - Cit\u00e9 administrative E E24024 P\u00e9rigueux cedexAdresse physique : 2, rue Paul Louis Courier - 24016 PERIGUEUXT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr E\nweb\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de lev\u00e9e de suspension administrative 17\nConsid\u00e9rant que le fonds de dotation ENTRAIDE ET TRADITION a mis fin auxdysfonctionnements constat\u00e9s; qu'il a transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative les comptes etrapports d'activit\u00e9s des ann\u00e9es 2021 et 2022 ;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la Dordogne ;\nDECIDE\nArticle 1er : La suspension de l'activit\u00e9 du fonds de dotation ENTRAIDE ET TRADITION, dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 6, rue Bertran de Born \u00e0 Thiviers, est lev\u00e9e.Article 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la Dordogne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au Journal Officiel ;\nP\u00e9rigueux, le 1 6 FEV, 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur/de Cabinet\nMarin LASSALLE\n\" Adresse postale : Les services de l'Etat en Dordogne - Cit\u00e9 administrative \u00cb' EC) 24024 P\u00e9rigueux cedexAdresse physique : 2, rue Paul Louis Courier - 24016 PERIGUEUXT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr E\nweb\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de lev\u00e9e de suspension administrative 18\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2023-10-10-00007\nVIDEOPROTECTION-S.N.C. LE MARIGNY-Bar\nTabac Le\nMarigny-BERGERAC-arr\u00eat\u00e9-1433-10102023\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00007 - VIDEOPROTECTION-S.N.C. LE MARIGNY-Bar Tabac Le\nMarigny-BERGERAC-arr\u00eat\u00e9-1433-10102023 19\nE CabinetPR\u00c9FETDE LA Direction des S\u00e9curit\u00e9sDORDOGNEit Bureau S\u00e9curit\u00e9 PubliqueFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION\nLe pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'\"Honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b096-926 du 17 octobre 1996 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection, pris pour application destitres |l (chapitre IIl) et V du livre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE,pr\u00e9fet de la Dordogne;VU le d\u00e9cret en date du 15 avril 2022 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne, sous-pr\u00e9fet de P\u00e9rigueux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2022-05-16-00002 en date du 16 mai 2022 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Nicolas DUFAUD, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne, sous-pr\u00e9fet deP\u00e9rigueux;VU |la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur leG\u00e9rant \u2014 S.N.C. LE MARIGNY - Bar Tabac Le Marigny situ\u00e9 au 101, rue Neuve d'Argenson \u2014 24100BERGERAC, enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20100191-OP.20103114_1433;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Dordogne en date du27/06/23 ;CONSID\u00c9RANT qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationr\u00e9pond aux finalit\u00e9s du syst\u00e8me pr\u00e9vues par la loi ;SUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Monsieur le G\u00e9rant \u2014 S.N.C. LE MARIGNY - Bar Tabac Le Marigny est autoris\u00e9, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 au 101, rue Neuve d'Argenson \u2014 24100BERGERAC.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00007 - VIDEOPROTECTION-S.N.C. LE MARIGNY-Bar Tabac Le\nMarigny-BERGERAC-arr\u00eat\u00e9-1433-10102023 20\nCe systeme compos\u00e9 de 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure doit \u00e9tre conforme aux normestechniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00e9tre destin\u00e9 a alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enqu\u00e9te de flagrant d\u00e9lit, d''une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d''une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 |'article 1%, parune signal\u00e9tique appropri\u00e9e.Article 4 : Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de mise en service des cam\u00e9ras.Article 5: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialit\u00e9) ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra \u00eatre accessible qu'aux personnes d\u00fbmenthabilit\u00e9es et autoris\u00e9es par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me.Conform\u00e9ment aux articles L252-3 et R252-12 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'acc\u00e8s aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s et habilit\u00e9s par le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale ou le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 6: Toute modification pr\u00e9sentant Un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 du d\u00e9cret du 17octobre 1996 susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vid\u00e9oprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information pr\u00e9alable des salari\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles L.1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent \u00e9trerespect\u00e9es.Article 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laDordogne, peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10: Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne et le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ou le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Dordogne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et dont copie sera adress\u00e9e au maire de la commune pourinformation.P\u00e9rigueux, le 10 ACT. 9023Le Pr\u00e9fet\"l\u00e9gatioif,Pour ls Erdfet et par dsh\u00e9ralle r\u00e9tai \u00eb\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00007 - VIDEOPROTECTION-S.N.C. LE MARIGNY-Bar Tabac Le\nMarigny-BERGERAC-arr\u00eat\u00e9-1433-10102023 21\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da\n24-2024-02-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant les listes de candidats au premier tour\ndes \u00e9lections municipales et communautaires\npartielles int\u00e9grales des 10 et 17 mars 2024 \u00e0\nSalignac-Eyvigues\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les listes de candidats au premier tour des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires partielles int\u00e9grales des 10 et 17 mars 2024 \u00e0 Salignac-Eyvigues 22\nEx Sous-pr\u00e9fecture de Sarlat-la-Can\u00e9daPREFETDE LADORDOGNEL_z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0fixant les listes de candidats au premier tour des \u00e9lections municipales etcommunautaires partielles int\u00e9grales des 10 et 17 mars 2024 \u00e0 Salignac-Eyvigues\nLe pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l''Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-02-09-00001 du 9 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2024-01-26-00001 du 26 janvier 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s ded\u00e9p\u00f4t de candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale et communautaire partielle int\u00e9graledes 10 et 17 mars 2024 \u00e0 Salignac-Eyvigues ;Consid\u00e9rant les d\u00e9clarations de candidatures enregistr\u00e9es du lundi 19 f\u00e9vrier 2024 au jeudi 22f\u00e9vrier 2024 \u00e0 18 heures, date et heure limites de d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour le premier tourdu scrutin ;Consid\u00e9rant le r\u00e9sultat du tirage au sort effectu\u00e9 le vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Sarlat-la-Can\u00e9da, \u00e0 partir de 14 heures, permettant de d\u00e9terminer l'ordre desemplacements d'affichage des listes candidates ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat-la-Can\u00e9da ;\nARRETE\nArticle1 :Les listes de candidats au premier tour des \u00e9lections municipales et communautairespartielles int\u00e9grales des 10 et 17 mars 2024 de la commune de Salignac-Eyvigues sontannex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par ordre d'emplacement d'affichage tel qu'il r\u00e9sulte du tirage ausort effectu\u00e9 le vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Sarlat-la-Can\u00e9da.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-la-Can\u00e9da \u2014 6, Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-Can\u00e9daT\u00e9l : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69M\u00e9] : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les listes de candidats au premier tour des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires partielles int\u00e9grales des 10 et 17 mars 2024 \u00e0 Salignac-Eyvigues 23\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Salignac-Eyvigues, d\u00e8s r\u00e9ception, et dans le bureaude vote de la commune le jour du scrutin.\nArticle 3 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Sarlat-la-Can\u00e9da, et le maire de la commune deSalignac-Eyvigues sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.\nSarlat-la-Can\u00e9da, le 26 FEV, 2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat-la-Can\u00e9da\nine MONTEIL\nNB : D\u00e9lais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-231 du 12/04/2000)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le prefet de la Dordogne-DCL-Cit\u00e9 administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet \u2014- CS 21490 - 33063 BORDEAUXCEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-la-Can\u00e9da \u2014 6, Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-Can\u00e9daT\u00e9l : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69M\u00e9] : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les listes de candidats au premier tour des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires partielles int\u00e9grales des 10 et 17 mars 2024 \u00e0 Salignac-Eyvigues 24\nELECTION MUNICIPALE - COMMUNE DE SALIGNAC-EYVIGUES1* tour du 10 mars 2024\n1Une Nouvelle Dynamique pour Salignac-Eyvigues ! Candidat au conseilConduite par LAURENT St\u00e9phane SS A AMTEUR1 M. LAURENT-SECRESTAT St\u00e9phane ouiMme CESSAC St\u00e9phanie ouiM. DUMONT Gilbert ouiMme PESTOURIE Isabelle ouiM. ROUSSET JonathanMme CHACHAGNE G\u00e9rardineM. DELAY RogerMme HARMAND-BADEUIL CatherineM. LEGRAND Pierre-Olivier10 Mme LEROY-BEAULIEU Ad\u00e9laide11 M. PREEL Rudy12 Mme HIRAT Vanessa\ncP% N O u RN U N\n13 M. TOLLEMER Denis14 Mme TRAJSTER Myriam15 M. CARIOU Olivier\n2UNIS, AVEC VOUS, POUR SALIGNAC-EYVIGUES Candidat au conseilConduite par FERBER Jacques corruniunautaire1 M. FERBER Jacques oui2 Mme BOUYGUE Laure-Elisabeth oui3 M. BORDAS Jean Michel oui4 Mme MARJARIE Chryst\u00e8le oui5 M. JUGLAIR Philippe6 Mme PHILIBERT Monique7 M. LAPEYRONIE Eric\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-la-Can\u00e9da \u2014 6, Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-Can\u00e9daT\u00e9l : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69ME\u00e9] : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les listes de candidats au premier tour des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires partielles int\u00e9grales des 10 et 17 mars 2024 \u00e0 Salignac-Eyvigues 25\n8 Mme GINESTET Joceline9 M. LEFEBVRE Serge10 Mme MAILLARD Christelle11 M. GAUTHIER Sylvain12 Mme GUMNY Amelie13 M. PIGNAT Robert14 Mme COMBROUX Ingrid15 M. MAGNE Philippe16 Mme BEYER Audrey17 M. VAN GOEYE Nico (Belge)\n3TOUS ENSEMBLE POUR SALIGNAC-EYVIGUES Candidat au CO_nse\u00eelConduite par BOUCARD Jean Sommunautairs1 M. BOUCARD Jean oui2 Mme LAVAL Laurence oui3 M. BRU Beno\u00eet oui4 Mme MASSEDRE Dominique ouiM. POLLET Ga\u00ebtanMme DAUDE-SCLAFER ChantalS67 M. MERMET Alain8 Mme ROMERO Colette9 M. SIMONIN Laurent10 Mme REMAUD Annie11 M. DUPPERRET Jean Luc12 Mme MASSOT Blandine13 M. TOMAS Jean Yves14 Mme ANDRE LAUZERAL Myriam15 M. LEONARD Raymond\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-la-Can\u00e9da \u2014 6, Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-Can\u00e9daT\u00e9l : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69M\u00e9] : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les listes de candidats au premier tour des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires partielles int\u00e9grales des 10 et 17 mars 2024 \u00e0 Salignac-Eyvigues 26","date":"2024-02-26","first_seen_on":"2025-09-27T20:53:02+00:00","id":"2209ce260fddd03ae10602fe92f680b85691e2a17f6c10b5793bdc4ce262de93","name":"RAA normal n\u00b05 du 26 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-26T10:54:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/43847/347862/file/recueil-24-2024-017%20RAA%20normal%20n%C2%B05%20du%2026%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}