{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-355\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1407 du 30\noctobre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du train \u00e0\ncr\u00e9maill\u00e8re du Montenvers sur la commune de Chamonix (1 page) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-10-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1407 du 30\noctobre 2024 portant approbation du r\u00e8glement\nde police du train \u00e0 cr\u00e9maill\u00e8re du Montenvers\nsur la commune de Chamonix\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1407 du\n30 octobre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du train \u00e0 cr\u00e9maill\u00e8re du Montenvers sur la commune de Chamonix 3\nPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Train : Train du MontenversCommune : ChamonixExploitant : R\u00e9gie D\u00e9partementale dutrain du MontenversVue le Code du tourisme, notamment ses articlesL.342-7, L.342-17 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL1251-2 et L.2241-1 ;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le d\u00e9cret n\u00b0 2016-541 du 3 mai 2016 relatif \u00e0 las\u00fbret\u00e9 et aux r\u00e8gles de conduite dans lestransports ferroviaires ou guid\u00e9s et certainsautres transports publics, notamment sonarticle 2;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9,relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notammentses articles 43 et 44;le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nominationdu pr\u00e9fet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC /2024-002du 12 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Julien LANGLET, directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1282 du 16octobre 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de laHaute-Savoie ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18/06/2015 approuvant ler\u00e8glement de police du train du Montenvers;la proposition transmise par la R\u00e9gieD\u00e9partementale du train du Montenvers le28/10/2024 ;\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArt. 1: Disposition g\u00e9n\u00e9raleLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le r\u00e8glement de police du train duMontenvers, situ\u00e9 sur la commune de Chamonix.Les usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et desuivre les instructions particuli\u00e8res que le personneld'exploitation pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9.Art 2 : Information des usagers> les usagers et les personnes responsables des enfantstransport\u00e9s doivent prendre connaissance desconditions particuli\u00e8res de transport et des informationsaffich\u00e9es au d\u00e9part (heures de fermeture, signalisation,restrictions de transport ...).> prendre connaissance des r\u00e9glementations concernantles zones de montagnes ainsi que la situation du moment(conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, affluence, etc...).> appr\u00e9cier leur aptitude \u00e0 utiliser cette installation enfonction de ces informations.Art 3 : Conditions d'admission des usagersIl est admis au maximum par train :> 180 personnes pour les automotrices \u00e9lectriques (lar\u00e9partition des places assises et debout est mentionn\u00e9dans chaque train);\u00c0 124 personnes pour les locotracteurs diesels (lar\u00e9partition des places assises et debout est mentionn\u00e9dans chaque train ; |> 120 personnes assises pour les locotracteurs encomposition \u00ab r\u00e9tro \u00bbSont admis :> les usagers munis de: skis alpins, skis de fond, monoskis,surf...> les pi\u00e9tons ;> les personnes handicap\u00e9es en fauteuil et les fauteuil-skis ;Art 4 : Conditions d'admission de charges et objetdivers> le transport des animaux tenus en laisse ou mis dans unsac est autoris\u00e9.> les passagers peuvent transporter sousresponsabilit\u00e9 des bagages de faible encombrement.> le transport d'objets encombrants peut \u00eatre autoris\u00e9 parle chef d'exploitation, sous r\u00e9serve du gabarit et de lacharge limite du v\u00e9hicule.> les carburants et autres mati\u00e8res inflammables ouexplosives sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur des trains.> pour ces produits, le transport se fera seulement sur uneballasti\u00e8re ou dans un fourgon.Art 5 : EmbarquementLes usagers devront :> ne pas g\u00eaner l'acc\u00e8s \u00e0 l'installation des autres usagers.> gagner le quai d'embarquement en suivantcheminements am\u00e9nag\u00e9s et balis\u00e9s \u00e0 cet effet.> tenir les skis et surfs \u00e0 la main, verticalement.\nleur\nles\nARRETE :\n> en cas de mauvais embarquement appeler un agentd'exploitation en poste en gare et se conformer \u00e0 sesinstructions.> ne pas d\u00e9passer la limite de quai d'embarquement.> ne pas s'opposer \u00e0 la fermeture des portes.Art 6 : TrajetPendant le trajet les usagers devront :> ne pas ouvrir les portes.> ne rien jeter et pr\u00e9venir toute chute d'objet.> ne pas chercher \u00e0 quitter le train quelles que soient lescirconstances. En cas d'arr\u00eat, m\u00eame prolong\u00e9, attendreles instructions du personnel d'exploitation (chef detrain et conducteur).> ne pas se pencher par les fen\u00eatres.> ne pas monter sur les banquettes.Art 7 : D\u00e9barquementLes usagers devront \u00e0 l'arriv\u00e9e :> attendre l'arr\u00eat du train et l'ouverture des portes par lepersonnel d'exploitation.> se lever et sortir du train. .> au cas o\u00f9 ils n'auraient pas quitt\u00e9 le train au droit duquai, attendre les instructions du personneld'exploitation.Art 8 : Dispositions compl\u00e9mentairesIl est interdit aux usagers :> dese rendre sur le quai de d\u00e9part lorsque l'acc\u00e8s en estferm\u00e9.> de monter ou descendre dans le train en dehors deszones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet.> de man\u0153uvrer sans raison valable les dispositifs des\u00e9curit\u00e9.> de tenter de manceuvrer les loquets de s\u00e9curit\u00e9 desportes des remorques r\u00e9tro.> de d\u00e9grader les installations de quelque mani\u00e8re que cesoit. _ :> de fumer.Art 9 : InfractionsLes agents asserment\u00e9s de l'exploitation sont habilit\u00e9s \u00e0constater les infractions au pr\u00e9sent r\u00e8glement et \u00e0 percevoirl'indemnit\u00e9 forfaitaire pr\u00e9vue par l'article 529-4 du Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale. A d\u00e9faut de paiement imm\u00e9diat entre sesmains, l'agent dresse un proc\u00e8s-verbal et rel\u00e8ve l'identit\u00e9 descontrevenants.A titre de mesure conservatoire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9, lecontrevenant pourra se voir interdire l'acc\u00e8s aux installations.Art 10 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagerspr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s au train du MontenversArt 11: Disposition particuli\u00e8reLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 18/06/2015 de l'arr\u00eat\u00e9abrog\u00e9 susvis\u00e9 relative au r\u00e8glement de police sont abrog\u00e9es.Art 12 : Article d'application\nAnnecy le : 30 octobre 2024\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1407 portant approbation du r\u00e9glement de police du train a cr\u00e9maill\u00e9re du Montenvers\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :> Monsieur le Maire de Chamonix;> Monsieur le Directeur de la r\u00e9gie D\u00e9partementale dutrain du Montenvers.Art 13 : Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication (saisine possible par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet www.telerecours. frcomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recoursadministratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1,L411-2 et suivants du Code des relations entre le public etl'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cision expliciteou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphepr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es. \u00b0\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,La directrice adjointe,Signaturenum\u00e9rique deOr\" S\u00e9verine FEBVREwe Date :2024.10.3018:44:18 +01'00\"\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1407 du\n30 octobre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du train \u00e0 cr\u00e9maill\u00e8re du Montenvers sur la commune de Chamonix 4","date":"2024-10-31","first_seen_on":"2025-04-14T21:39:54+00:00","id":"220bb6b0d28c818e809c34cbd5bdaa58b98a8a2899d4073f4ee215c627b820ff","name":"RAA_etat74_20241031_355","pdf_creation_date":"2024-10-31T15:13:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46568/296351/file/RAA_etat74_20241031_355.pdf"}