{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0016  du 30 janvier 2025\n\nSOMMAIRE\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20  janvier  2025  modifiant  la  composition  de  la  conf\u00e9rence  \nintercommunale du logement sur le territoire de Nantes M\u00e9tropole\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0CAB/SPAS/2025/83 du 30 janvier 2025 d'interdiction de circulation de tous  \nv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier et autoroutier du d\u00e9partement de Loire-Atlantique\nPREFET\nDE LA LOIRE-  Direction  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  modifiant  la composition  de la conf\u00e9rence  intercommunale  du logement\nsur le territoire  de NANTES  METROPOLE\nLE PREFET  DE LA LOIRE  ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes\ndes  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  et notamment  l'article  45 ;\nVU le code  de la construction  et de l'habitation,  notamment  l'article  L 441-1-5  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de cr\u00e9ation  et composition  de la CIL du 12/02/2016  ;\nSur proposition  de la pr\u00e9sidente  de Nantes  M\u00e9tropole.\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0 :\nL'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 f\u00e9vrier  2016  est modifi\u00e9  comme  suit  :\n- Coll\u00e9ge  des  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\n* les maires  des  communes  membres  de l'intercommunalit\u00e9,  ou leur  repr\u00e9sentant,  qui peut  \u00eatre\nun agent  public  communal  ;\nle pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Loire- Atlantique,  ou son repr\u00e9sentant.\n- Coll\u00e9ge  des repr\u00e9sentants  des professionnels  intervenant  dans le champ des attributions  :\n\u00a2 les responsables  des  bailleurs  sociaux  suivants,  ou leurs  repr\u00e9sentants  :\n- Aiguillon-Construction\n- Atlantique-Habitations\n- CDC  Habitat  Social\n- CDC  Habitat\n- Cif-Coop\u00e9rative\n- CISN  R\u00e9sidences  Locatives\n- Espacil-Habitat\n- Gambetta  Locatif\n- Habitat  44\n- Harmonie  Habitat\n- ICF Atlantique\n\n- la Nantaise  d'habitations\n- Logi  Ouest\n- Nantes  M\u00e9tropole  Habitat\n- Vilogia\ne les responsables  des  autres  organismes  ou associations  suivants  :\nEn tant  que  repr\u00e9sentant  des  bailleurs  sociaux  pr\u00e9sents  sur le territoire\n- l'Union  Sociale  pour  l'Habitat  des  Pays  de la Loire\nEn tant  qu'organisme  titulaire  de droits  de r\u00e9servation\n- Action  Logement\nEn tant  que  repr\u00e9sentants  d'organismes  agr\u00e9\u00e9s  au titre  de la maitrise  d'ouvrage  insertion\n- Petits  Fr\u00e9res  des  Pauvres\n- Saint-Benoit-Labre\n- SOLIHA\n- Une  Famille  un Toit\nEn tant  que  repr\u00e9sentants  d'associations  dont  l'un  des  objets  est l'insertion  ou le logement  des  personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es\n- ADELIS\n- ADOMA\n- AISL\n- ANEF-FERRER\n- Aurore\n- Edit  de Nantes\n- Habitat  et Humanisme\n- Le groupe  SOS\n- Les eaux  vives\n- Trajet\ne Coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  usagers  ou des  associations  de d\u00e9fense  des  personnes  en\nsituation  d'exclusion  par  le logement:\nEn tant  que  repr\u00e9sentants  d'associations  de locataires  si\u00e9geant  \u00e0 la commission  nationale  de\nconcertation\n- l'association  CLCV  (Consommation,  Logement  et Cadre  de vie)  de Loire-Atlantique\n- la f\u00e9d\u00e9ration  de la Loire-Atlantique  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  Nationale  du Logement  (CNL  44)\n- la Conf\u00e9d\u00e9ration  Syndicale  des  Familles  - Union  D\u00e9partementale  de Loire-Atlantique\n- l'association  d'information  d\u00e9fense  consommateurs  salari\u00e9s  INDECOSA  - CGT\n-la Conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  du logement  - union  d\u00e9partementale  de Loire-Atlantique  (UDCGL);\nEn tant  que  repr\u00e9sentant  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es- le CCRPA  des Pays de la Loire, repr\u00e9sent\u00e9  par l'Union  R\u00e9gionale  interf\u00e9d\u00e9rale  des \u0152uvres\nPriv\u00e9es  Sanitaires  et Sociales  (URIOPSS)\nAutres\n- l'ADIL  de Loire-Atlantique.\nArticles  2 \u00e0 6\nSans  changement\n\nArticle  7\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique  et le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  de Nantes\nM\u00e9tropole  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nNantes,  le 9f JAN, 2025\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,\nTom  FOL\n#\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  au recueil  des  actes  administratifs  de cet arr\u00eat\u00e9,\nil est possible  de d\u00e9poser  un recours  contentieux,  soit  en saisissant  par  courrier  le Tribunal  Administratif.\nde Nantes,  6, all\u00e9e  de l'Ile  Gloriette  BP 24111  - 44041  Nantes  Cedex,  soit  par  internet  \u00e0 partir  du site\nwww.telerecours.fr.\n\n| n\nPREFET  CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  des  polices  administratives  de\ns\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  n\u00b0CAB/SPAS/2025/83  d'interdiction  de circulation  de tous  v\u00e9hicules  sur\nle r\u00e9seau  routier  et autoroutier  du d\u00e9partement  de Loire  Atlantique\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L. 2215-1;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le code  de la d\u00e9fense  et notamment  les articles  R1311-3  et R1311-7  ;\nVU le code  p\u00e9nal;\nVU le code  de la voirie  routi\u00e8re,\nVU le code  la route  et notamment  son  article  R411-18,\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  partie  l\u00e9gislative  ;\nVU la loi 2004-811  du 13 ao\u00fbt  2004  relative  \u00e0 la modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile\nVU le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  du Pr\u00e9fet,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de monsieur  Fabrice  RIGOULET-ROZE  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 7 juin  2023  portant  nomination  de madame  Marie  ARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-atlantique  ;\nVU la d\u00e9cision  de m\u00e9t\u00e9o  France  de placer  le d\u00e9partement  de la Loire  Atlantique  en vigilance  rouge\ncrues  et inondations  depuis  mardi  28 janvier  6h00;\nVU la cartographie  sp\u00e9cifique  des  routes  d\u00e9partementales  mise  en place  sur le site  internet  inforoutes:\nhttps://inforoutes.loire-atlantique.fr/44/info-trafic/info-trafic-sur-les-routes-departementales\nVU la vigilance  rouge  pour  le risque  de crue  sur la Vilaine  Aval,  qui touche  notamment  les communes\nde Saint-Nicolas-de-Redon,  Gu\u00e9m\u00e9n\u00e9-Penfao,  S\u00e9v\u00e9rac,  Masserac,  Pless\u00e9,  Guenrouet,  Fegr\u00e9ac,  Pierric,\nAvessac.\nConsid\u00e9rant  les difficult\u00e9s  de circulation  pr\u00e9visibles  dans  le d\u00e9partement,  les perturbations  qui\npeuvent  en d\u00e9couler  et la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la circulation  routi\u00e8re  et des  usagers  de la\nroute  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9ran\nT\u00e9lt qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  de prendre  les mesures\n02  40  41  202\nre@loire-atlantique.gouv.fr\nQ264E  4 2c  FS  Cadey  1\nDIO  - 44055  E>  Cedex  |\n\nn\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de nature  a prot\u00e9ger  la population  du d\u00e9partement  de Loire-\nAtlantique  notamment  lors  de circonstances  m\u00e9t\u00e9orologiques  exceptionnelles  ;\nConsid\u00e9rant  le non-respect  des  interdictions  de circulation  constat\u00e9  par  de nombreux  maires  du\nd\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  ;\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet  ;\nArticle  1\nCompte-tenu  de la crue  en cours  sur la Vilaine  Aval  et ses affluents,  et des  ph\u00e9nom\u00e9nes\nm\u00e9t\u00e9orologiques  d'intense  pluviom\u00e9trie,  la circulation  de tout  v\u00e9hicule  sur les routes  nationales,\nd\u00e9partementales,  communales  et vicinales  inond\u00e9es  de Loire-Atlantique  est interdite  a compter  du\njeudi  30 janvier  \u00e0 12 heures.\nPour  une  information  en temps  r\u00e9el  des  routes  concern\u00e9es,  les usagers  de la route  doivent  se reporter  \u00e0\nl'information  d\u00e9livr\u00e9e  par  les diff\u00e9rents  gestionnaires  de voiries  (communes,  conseil\nd\u00e9partemental,  direction  interd\u00e9partementale  des  routes  de l'ouest  (DIRO)  ) et aux  mesures  locales\nd'interdiction  de circulation  sur les voies  submerg\u00e9es.\nS'agissant  des  routes  d\u00e9partementales,  une  cartographie  \u00e9volutive  des  routes  d\u00e9partementales\nconcern\u00e9es  est disponible  \u00e0 l'adresse  internet  suivante  :\nhttps://inforoutes.loire-atlantique.fr/44/info-trafic/info-trafic-sur-les-routes-departementales\nArticle  2 :\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  services  de sant\u00e9  et de secours,  aux\nforces  de l'ordre,  aux  op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  en intervention,  aux  agents  des  collectivit\u00e9s  r\u00e9quisitionn\u00e9s\nainsi  qu'aux  \u00e9lus  et personnels  d'astreinte  des collectivit\u00e9s  et de l'\u00c9tat.\nArticle  3\nLe fait,  pour  tout  usager  de la route,  de contrevenir  aux  interdictions  ou restrictions  de circulation\ntemporaires  mises  en place  sur des  routes  immerg\u00e9es  mentionn\u00e9es  au pr\u00e9sent  article  est puni  de\nl'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la quatri\u00e8me  classe.\nL'immobilisation  du v\u00e9hicule  peut  \u00eatre  prescrite  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L. 325-1  \u00e0 L.\n325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nLes dispositions  d\u00e9finies  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  \u00e0 compter  du 30 janvier  \u00e0 12h00  jusqu'\u00e0  la\nfin des  inondations.\nArticle  5\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet,  les sous-pr\u00e9fets  des  arrondissements  de Saint-Nazaire\net Ch\u00e2teaubriant-Ancenis,  le g\u00e9n\u00e9ral,  commandant  la r\u00e9gion  de gendarmerie  des  Pays  de la Loire,\ncommandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Loire-atlantique,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Loire-atlantique,  les maires  du d\u00e9partement  de la Loire-\nAtlantique  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et dont  une\ncopie  sera  transmise  \u00e0 monsieur  le procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Nantes  et \u00e0\nmadame  la procureure  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Saint-Nazaire.\nNantes,  le 35.01.  d\u00e9s.\nue \u00c0 | LU\ncture@loire-atlantique.gouv.fr\n33515  - 44035  NANTES  Cedex  1 - BP 5391","date":"2025-01-30","first_seen_on":"2025-01-30T15:11:29+00:00","id":"22190161caec1449ae8542ccc13e6a95d24d5b2d9eb2ad73f6cba8fadb3ba927","name":"RAA n\u00b0016 du 30 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-30T13:14:41+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/66238/479814/file/RAA%20n%C2%B0016%20du%2030%20janvier%202025.pdf"}