{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-324\nPUBLI\u00c9 LE 14 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2025-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Drones 14 au 15 dec 2025Arr\u00eat\u00e9 Drones\n14 au 15 dec 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs dans le cadre de la mobilisation des agriculteurs \u00e0 Cestas du\ndimanche 14 au lundi 15 d\u00e9cembre 2025 (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-12-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 Drones 14 au 15 dec 2025Arr\u00eat\u00e9 Drones\n14 au 15 dec 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre de la mobilisation des agriculteurs\n\u00e0 Cestas du dimanche 14 au lundi 15 d\u00e9cembre\n2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Drones 14 au 15 dec 2025Arr\u00eat\u00e9 Drones 14 au 15 dec 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la\nmobilisation des agriculteurs \u00e0 Cestas du dimanche 14 au lundi 15 d\u00e9cembre 2025\n3\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le cadre de la mobilisation des agriculteurs \u00e0 Cestas du dimanche 14 au lundi 15 d\u00e9cembre 2025Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e organis\u00e9e du 14 d\u00e9cembre 2025 fin de journ\u00e9e au 15 d\u00e9cembre 2025fin de journ\u00e9e par la coordination rurale de la Gironde (CR 33) aux alentours de l'\u00e9changeur 24 surl'autoroute A63 \u00e0 des fins de filtrage de l'autoroute A63 ;VU la demande en date du 14 d\u00e9cembre 2025 adress\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9parte-mentale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage a bord et d'un h\u00e9licopt\u00e8re, chacun dot\u00e9s d'une cam\u00e9rainstall\u00e9e, dans le cadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des per-sonnes et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements dans le cadre du rassemblement organis\u00e9 du 14 d\u00e9-cembre 2025 fin de journ\u00e9e au 15 d\u00e9cembre 2025 ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a la transmission d'imagespref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Drones 14 au 15 dec 2025Arr\u00eat\u00e9 Drones 14 au 15 dec 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la\nmobilisation des agriculteurs \u00e0 Cestas du dimanche 14 au lundi 15 d\u00e9cembre 2025\n4\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00e9tre mis en ceuvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 autorise ces dispositifs dans le cadre dela s\u00e9curisation des rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que la coordination rurale de la Gironde a appel\u00e9 \u00e0 un rassemblement du 14 d\u00e9cembre2025 fin de journ\u00e9e au 15 d\u00e9cembre 2025 en fin de journ\u00e9e au niveau de l'\u00e9changeur 24 de l'autorouteA63, sur la commune de Cestas, afin de filtrer les v\u00e9hicules des transporteurs \u00e9trangers et fran\u00e7ais;qu'un blocage des axes routiers et des centrales d'achat de la zone d'activit\u00e9 dite \u00ab pot au pin \u00bb ne peut\u00eatre totalement exclu; qu'environ 100 agriculteurs de la coordination rurale de la Gironde sontattendus, renforc\u00e9s par des agriculteurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, ainsi qu'une quarantaine detracteurs attel\u00e9s de remorques et des v\u00e9hicules l\u00e9gers; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9inform\u00e9es tardivement dans la matin\u00e9e du 14 d\u00e9cembre 2025 de ce rassemblement ;CONSID\u00c9RANT que ces \u00e9v\u00e9nements sont susceptibles d'occasionner un trouble important de l'ordrepublic; qu'en l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable de manifestation permettant d'identifier les lieuxpr\u00e9cis\u00e9ment cibl\u00e9s par leurs actions; que les diff\u00e9rents sites concern\u00e9s n\u00e9cessitent un dispositifcons\u00e9quent des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 physique des personnespr\u00e9sentes;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement similaire est en cours sur l'autoroute A64 entre les \u00e9changeurs 3et 17, \u00e0 l'appel de la coordination rurale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, avec la mise en place d'un barrage etle d\u00e9versement de d\u00e9tritus sur les voies, entra\u00eenant l'interruption du trafic sur 180 kilom\u00e8tres dans lesdeux sens de la circulation entre Briscous et Montr\u00e9jeau ;CONSID\u00c9RANT qu'en marge de ce rassemblement, la pr\u00e9sence d'individus et groupes issus de lamouvance contestataire d'ultra-gauche susceptible de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public ne peut\u00eatre exclue ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 et relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociauxpar la coordination rurale de la Gironde, plusieurs dizaines d'agriculteurs ont men\u00e9 des actions aBordeaux dans la nuit du jeudi 11 d\u00e9cembre au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025, donnant lieu a lasuspension d'une carcasse animale, au d\u00e9p\u00f4t de tags et des collages sur la fa\u00e7ade des locaux de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde ainsi qu'au d\u00e9versement deplusieurs bennes de d\u00e9chets agricoles devant la pr\u00e9fecture de la Gironde, la cit\u00e9 administrative deBordeaux, le comit\u00e9 interprofessionnel des vins de Bordeaux, la cit\u00e9 du vin et la Place de la Bourse;CONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 de mobiliser sur le terrain les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en nombresuffisant, en raison de plusieurs dizaines de mobilisations similaires sur le territoire national, il est doncn\u00e9cessaire de d\u00e9ployer des moyens adapt\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation d'images par drones au-dessus de l'\u00e9changeur 24 et de lazone d'activit\u00e9 de part et d'autres de l''A63 permet de contr\u00f4ler au plus vite les \u00e9v\u00e9nements et d'\u00e9viterla r\u00e9it\u00e9ration d'actes violents; que l'appui de ces dispositifs permet \u00e9galement aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pr\u00e9sentes au sol de d\u00e9jouer plusieurs tentatives de d\u00e9gradations d'infrastructures le long duparcours;\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Drones 14 au 15 dec 2025Arr\u00eat\u00e9 Drones 14 au 15 dec 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la\nmobilisation des agriculteurs \u00e0 Cestas du dimanche 14 au lundi 15 d\u00e9cembre 2025\n5\nCONSIDERANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps r\u00e9eld'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de porter des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, et ainsi d'adapter sans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir etde ma\u00eetriser les risques de troubles \u00e0 l'ordre public consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9lev\u00e9; qu'il existe des risquess\u00e9rieux que ce rassemblement soit susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, au sensdes dispositions du 2\u00b0 de l'article L 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eatde permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle; qu'elle leur permet dereconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venir rapidement lerisque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outil permet de prot\u00e9gerleur int\u00e9grit\u00e9 physique; que le dispositif de vid\u00e9oprotection existant ne permet pas de visualiserl'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments circonstanci\u00e9s font de l'usage de drones par legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9; que compte tenu ducontexte socio-\u00e9conomique et des faits relev\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements, une vigilanceparticuli\u00e8re est requise sur la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, de telle sorte que le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde; que cette demande porte sur l'engagement de deuxcam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18H00 au 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12h00 ; que le p\u00e9rim\u00e8treretenu tient compte du p\u00e9rim\u00e8tre du rassemblement d\u00e9clar\u00e9 et du risque que des troubles \u00e0 l'ordrepublic ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser cette manifestation et \u00e0 pr\u00e9venirles atteintes aux personnes et aux biens ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9eestim\u00e9e de ce rassemblement et \u00e0 leur dispersion; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visentnotamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principe d'information dupublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefoispubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :ARR\u00caTEArticle _ premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieuxsuivants :\u2014 du 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18H00 au 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12H00 ;\u2014 sur l'\u00e9changeur 24 de l'autoroute A63 ainsi que sur la zone d'activit\u00e9 \u00e9conomique du Pot au Pin \u00e0 l'Estet \u00e0 l'Ouest de l'A63, dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 en rouge et d\u00e9fini en annexe1 afin depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser les rassemblements,incluant les voies et axes suivants : 3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Drones 14 au 15 dec 2025Arr\u00eat\u00e9 Drones 14 au 15 dec 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la\nmobilisation des agriculteurs \u00e0 Cestas du dimanche 14 au lundi 15 d\u00e9cembre 2025\n6\n- chemin de la croix d'hins ;- route Saint-Jean-d'Illac;- chemin Saint Eloi de Noyon ;- chemin Saint Raymond ;- chemin Pignon ;- chemin du Pot au Pignon ;- chemin de Jarry;- route des fermes.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Bordeaux, le 14 d\u00e9cembre 2025Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetLE DIR\u00c9\u00c8TEUR| \u00e0 ii\nGr\u00e9gory LEGRU\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Drones 14 au 15 dec 2025Arr\u00eat\u00e9 Drones 14 au 15 dec 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la\nmobilisation des agriculteurs \u00e0 Cestas du dimanche 14 au lundi 15 d\u00e9cembre 2025\n7\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLDu 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18H00 au 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12H00Commune de Cestas\n| COMPAGNIE M\u00c9RIGNAC - COMMUNE DE CESTASZAE du Pot au Pin \u00e0 l'Est et \u00e0 L'ouest de l'A63 route de Saucats/ D211 / chemin de la croix d'hins / route Saint-Jean-d'Illac/chemin Saint Eloi de Noyon / chemin Saint Raymond / chemin Pignon / chemin du Pot au Pin / chemin de Jarry/ route desfermes\nVUE GENERALE\n\"\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Drones 14 au 15 dec 2025Arr\u00eat\u00e9 Drones 14 au 15 dec 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la\nmobilisation des agriculteurs \u00e0 Cestas du dimanche 14 au lundi 15 d\u00e9cembre 2025\n8","date":"2025-12-14","first_seen_on":"2025-12-14T17:14:47+00:00","id":"221b6df655091c7058cef7ca3610a25f211c99569e8abf429079b2b361ed7342","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-324","pdf_creation_date":"2025-12-14T16:28:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83263/624863/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-324.pdf"}