{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-488\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2025-09-12-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture et de\ntransport de poisson\nP\u00eaches scientifiques de connaissance - Aveyron\net affluents situ\u00e9s dans l'aire d'\u00e9tude de la future RN88 (4 pages) Page 3\n12-2025-09-10-00004 - Autorisation exceptionnelle de capture et de\ntransport de poisson -  p\u00eache scientifique sur la rivi\u00e8re Lot dans le cadre\nd'un projet de r\u00e9vision taxonomique des vandoises (4 pages) Page 8\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-09-12-00002\nAutorisation exceptionnelle de capture et de\ntransport de poisson\nP\u00eaches scientifiques de connaissance - Aveyron\net affluents situ\u00e9s dans l'aire d'\u00e9tude de la future\nRN88\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport\nde poisson\nP\u00eaches scientifiques de connaissance - Aveyron et affluents situ\u00e9s dans l'aire d'\u00e9tude de la future RN88\n3\nPREFETEDE L'AVEYRON\nJratsrwie:\n \nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 MILIEUX NATURELS BIODIVERSIT\u00c9 ET FOR\u00caT\nArr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025\nObjet\u00a0: Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eaches scientifiques de connaissance \u2013 Aveyron et affluents situ\u00e9s dans l'aire d'\u00e9tude \nde la future RN88\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires ; \nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 12-2025-09-05-00002 et n\u00b0 12-2025-09-05-00003 du 5 septembre 2025 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires de l'Aveyron ; \nVU la demande du bureau d'\u00e9tudes HYDROSPHERE Agence OCCITANIE - 21, RD 813 - 31450 DEYME ; \nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique ;\nVU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de r\u00e9aliser des p\u00eaches scientifiques de connaissance ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires \n \n\u2013 A R R E T E -\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro\u00a0: \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport\nde poisson\nP\u00eaches scientifiques de connaissance - Aveyron et affluents situ\u00e9s dans l'aire d'\u00e9tude de la future RN88\n4\nArticle 1er  : b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et lieux de capture :\nLe bureau d'\u00e9tudes  HYDROSPHERE Agence OCCITANIE - 21, RD 813 - 31450 DEYME , est autoris\u00e9 \u00e0  \ncapturer et \u00e0 transporter du poisson dans les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans le cadre  \ndes \u00e9tudes du projet de passage en voie rapide de la RN88 entre Rodez et S\u00e9verac d'Aveyron (cours \nd'eau identifi\u00e9s : Aveyron, ruisseau des Bourines, de Jumels, du Mayroux, d'Ugnes, le Mayroux et le  \nMerdans, ...) \nArticle 2 :  responsable et personnes participant \u00e0 l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :\n- responsable de l'ex\u00e9cution :\n\u2022 Pascal FRANSISCO.\n- Personnes participant \u00e0 l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :\n\u2022 Priscille APPIA - Morgane FINIELS -  Estelle RIBAUT - Lucas LOGEREAU ainsi que le personnel  \nd'hydrosph\u00e8re mobilisable en cas de besoins sp\u00e9cifique.\nArticle 3 : validit\u00e9 de l'autorisation :\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable pour la p\u00e9riode du 15/09/2025 au 31/10/2025.\nArticle 4 : objet de l'op\u00e9ration :\nLa pr\u00e9sente autorisation s'inscrit dans le cadre du projet de passage en voie rapide de la RN88 entre \nRodez  et  S\u00e9verac  d'Aveyron  et  l'actualisation  des  inventaires  faune,  flore  et  habitats  naturels \npr\u00e9existants, l'\u00e9laboration des \u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es compl\u00e9mentaires et la r\u00e9alisation du dossier de  \nDemande d'Autorisation Environnementale adapt\u00e9 au projet.\nArticle 5 : moyens et m\u00e9thodes de capture autoris\u00e9s :\nMat\u00e9riel de p\u00eache utilis\u00e9 : \nmat\u00e9riel de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 portable thermique de marque EFKO, type 1500 GHE \u00e0 simple  \nanode. \nModalit\u00e9s de r\u00e9alisation des p\u00eaches :\nLe  nombre  d'intervenants  (porteur  d'anode,  d'\u00e9puisettes,  \u2026),  le  vide  de  maille  des  \u00e9puisettes \n(inf\u00e9rieure \u00e0 4mm) seront conformes aux exigences g\u00e9n\u00e9ralement exprim\u00e9es par l'OFB lors de la  \nr\u00e9alisation d'inventaires pisciaires.\nL'op\u00e9ration de p\u00eache \u00e9lectrique sera r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la description faite au dossier de  \ndemande.\nLes individus captur\u00e9s seront identifi\u00e9s, mesur\u00e9s par classes de tailles, par un ichtyologue confirm\u00e9.  \nUn registre sera tenu et mentionnera la destination du poisson.\nToutes  les  esp\u00e8ces  ind\u00e9sirables  ou  pr\u00e9sentant  un  mauvais  \u00e9tat  sanitaire  seront  \u00e9vacu\u00e9es  \u00e0 \nl'\u00e9quarrissage. \nRemarques : \n\u2022 La FDAPPMA12 s'engage \u00e0 \u00e9changer avec le bureau d'\u00e9tudes et l'EPAGE Aveyron amont  \nquant \u00e0 la priorisation des sites \u00e0 investiguer. \n\u2022 Attention au strict respet de la date limite du 31/10, \u00e9tant donn\u00e9 la fonction des petits  \naffluents  de  la  rivi\u00e8re  Aveyron  qui  peuvent  servir  \u00e0  la  reproduction  pour  la  truite,  la \npr\u00e9sence de g\u00e9niteurs (avant ponte) sur ces sites peut \u00eatre int\u00e9ressante \u00e0 relever. \n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport\nde poisson\nP\u00eaches scientifiques de connaissance - Aveyron et affluents situ\u00e9s dans l'aire d'\u00e9tude de la future RN88\n5\n\u2022 La pr\u00e9sence de Lamproie de Planer est av\u00e9r\u00e9e dans la zone \u00e9galement. Consid\u00e9rant les  \ndifficult\u00e9s \u00e0 contacter l'esp\u00e8ce en cas de prospection \u00ab rapide \u00bb, un point de vigilance \u00e0 ce  \nniveau est demand\u00e9.\n \nArticle 6 : accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer ses droits li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord des \nd\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache.\nArticle 7 : compte-rendu d'ex\u00e9cution : \nDans le d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente  \nautorisation est tenu d'adresser un compte rendu pr\u00e9cisant les conditions de r\u00e9alisation et les  \nr\u00e9sultats des captures sous la forme fix\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au pr\u00e9fet du d\u00e9partement  \n(Service d\u00e9partemental charg\u00e9 de la police de la p\u00eache en eau douce \u00e0 la Direction D\u00e9partementale \ndes Territoires de l'Aveyron), \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de l'Aveyron et au pr\u00e9sident de la  \nF\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nConcernant l'envoi de ce rapport au pr\u00e9fet du d\u00e9partement, le compte-rendu d'ex\u00e9cution sera  \ntransmit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante :   ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr  \nArticle 8 : pr\u00e9sentation de l'autorisation :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente \nautorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute  \ndemande des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache en eau douce.\nArticle 9 : retrait de l'autorisation :\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans  \nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :\nEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respect\u00e9  \nles prescriptions de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 11 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires de  \nl'Aveyron, l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement  \nde gendarmerie de l'Aveyron sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nLa cheffe du service biodiversit\u00e9 eau et for\u00eat\nSign\u00e9\nMartine ESTIVALS\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 \nToulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e  \npar voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport\nde poisson\nP\u00eaches scientifiques de connaissance - Aveyron et affluents situ\u00e9s dans l'aire d'\u00e9tude de la future RN88\n6\nAnnexes\u00a0:\n\u2022 Annexe 1\u00a0: Moyens et m\u00e9thodes de capture.\n\u2022 Annexe 2\u00a0: Contenu minimum du rapport de synth\u00e8se\n\u2022 Annexe 3\u00a0: Arr\u00eat\u00e9 du 02 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles  \n11 et 16 du d\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0  \nl'\u00e9lectricit\u00e9.\n\u2022 Annexe 4\u00a0: Plan de situation\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport\nde poisson\nP\u00eaches scientifiques de connaissance - Aveyron et affluents situ\u00e9s dans l'aire d'\u00e9tude de la future RN88\n7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-09-10-00004\nAutorisation exceptionnelle de capture et de\ntransport de poisson -  p\u00eache scientifique sur la\nrivi\u00e8re Lot dans le cadre d'un projet de r\u00e9vision\ntaxonomique des vandoises\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00004 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport\nde poisson -  p\u00eache scientifique sur la rivi\u00e8re Lot dans le cadre d'un projet de r\u00e9vision taxonomique des vandoises 8\nPREFETEDE L'AVEYRONv\nJratsroie:\n \nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 MILIEUX NATURELS BIODIVERSIT\u00c9 ET FOR\u00caT\nArr\u00eat\u00e9 du 10 septembre 2025\nObjet\u00a0: Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\n p\u00eache scientifique sur la rivi\u00e8re Lot dans le cadre d'un projet de \nr\u00e9vision taxonomique des vandoises\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le titre III du livre IV du code l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires ; \nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 12-2025-09-05-00002 et n\u00b0 12-2025-09-05-00003 du 5 septembre 2025 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires de l'Aveyron ; \nVU la demande de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique  \n(FDAPPMA) \u2013 Moulin de la Gascarie \u2013 12000 RODEZ ; \nVU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de r\u00e9aliser des p\u00eaches \u00e0 des fins scientifiques  ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires \n \n\u2013 A R R E T E -\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00004 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport\nde poisson -  p\u00eache scientifique sur la rivi\u00e8re Lot dans le cadre d'un projet de r\u00e9vision taxonomique des vandoises 9\nArticle 1er  : b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et lieux de capture :\nLa  f\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique (FDAPPMA) \u2013  \nMoulin de la Gascarie \u2013 12000 RODEZ, est autoris\u00e9e \u00e0 capturer et \u00e0 transporter du poisson \u00e0  \ndes fins scientifiques sur la rivi\u00e8re Lot dans le cadre d'un projet de r\u00e9vision taxonomique des  \nvandoises (genre Leuciscus)\nArticle 2 :  responsable et personnes participant \u00e0 l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :\nResponsable  de  l'ex\u00e9cution\u00a0:le  personnel  et  agents  de  la  FDAPPMA  Martial  Durbec,  Alexis \nSolignac et Guillaume Bibal, assist\u00e9s de monsieur Ga\u00ebl DENYS.\nArticle 3 : validit\u00e9 de l'autorisation :\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 15 septembre au 19 septembre 2025.\nArticle 4 : objet de l'op\u00e9ration :\nLa pr\u00e9sente autorisation consiste \u00e0 collecter de nouveaux individus de Vandoises dans la rivi\u00e8re \nLot afin de mener des analyses morphologiques et mol\u00e9culaires comparatives dans le cadre  \nd'un projet de r\u00e9vision taxonomique des vandoises (genre  Leuciscus) port\u00e9 par le Mus\u00e9um  \nNational d'Histoire Naturelle \u00e0 l'\u00e9chelle nationale.\nArticle 5 : moyens et m\u00e9thodes de capture autoris\u00e9s :\nUn  pr\u00e9l\u00e8vement  de  5  \u00e0  10  Vandoises  rostr\u00e9es  sera  effectu\u00e9.  Ga\u00ebl  Denys,  titulaire  d'une \nhabilitation \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale, se chargera de l'euthanasie des poissons collect\u00e9s  \ncomme d\u00e9crit dans le dossier de demande.\nR\u00e9alisation de p\u00eaches \u00e9lectriques par points selon la norme en vigueur (norme NF EN 14011) et \nles  recommandations  du  guide  pratique  de  mise  en  \u0153uvre  des  op\u00e9rations  de  p\u00eaches  \u00e0 \nl'\u00e9lectricit\u00e9 (Onema, 2012).\nLes individus des autres esp\u00e8ces seront remis \u00e0 l'eau.\nT outes les esp\u00e8ces ind\u00e9sirables ou pr\u00e9sentant un mauvais \u00e9tat sanitaire seront \u00e9vacu\u00e9es \u00e0  \nl'\u00e9quarrissage. \nArticle 6 : accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer ses droits li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu  \nl'accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache.\nArticle 7 : compte-rendu d'ex\u00e9cution : \nDans le d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente  \nautorisation est tenu d'adresser un compte rendu pr\u00e9cisant les conditions de r\u00e9alisation et les  \nr\u00e9sultats  des  captures  sous  la  forme  fix\u00e9e  \u00e0  l'annexe  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  au  pr\u00e9fet  du \nd\u00e9partement (Service d\u00e9partemental charg\u00e9 de la police de la p\u00eache en eau douce \u00e0 la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron), \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de  \nl'Aveyron et au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la p\u00eache et la protection du milieu  \naquatique.\nConcernant l'envoi de ce rapport au pr\u00e9fet du d\u00e9partement, le compte-rendu d'ex\u00e9cution sera  \ntransmit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:   ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr  \nArticle 8 : pr\u00e9sentation de l'autorisation :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de la  \npr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter  \n\u00e0 toute demande des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache en eau douce.\nArticle 9 : retrait de l'autorisation :\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans \nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont  \nli\u00e9es.\n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00004 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport\nde poisson -  p\u00eache scientifique sur la rivi\u00e8re Lot dans le cadre d'un projet de r\u00e9vision taxonomique des vandoises 10\nArticle 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :\nEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir  \nrespect\u00e9 les prescriptions de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 11 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires  \nde  l'Aveyron,  l'office  fran\u00e7ais  pour  la  biodiversit\u00e9  de  l'Aveyron,  le  colonel-commandant  le \ngroupement de gendarmerie de l'Aveyron sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nLa cheffe du service biodiversit\u00e9 eau et for\u00eat\nSign\u00e9\nMartine ESTIVALS\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 \nToulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e  \npar voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00004 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport\nde poisson -  p\u00eache scientifique sur la rivi\u00e8re Lot dans le cadre d'un projet de r\u00e9vision taxonomique des vandoises 11\nAnnexes\u00a0;\n\u2022 Annexe 1\u00a0: Moyens et m\u00e9thodes de capture.\n\u2022 Annexe 2\u00a0: Contenu minimum du rapport de synth\u00e8se\n\u2022 Annexe 3\u00a0: Arr\u00eat\u00e9 du 02 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles  \n11 et 16 du d\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0  \nl'\u00e9lectricit\u00e9.\n\u2022 Annexe 4\u00a0: Plan de situation\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00004 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport\nde poisson -  p\u00eache scientifique sur la rivi\u00e8re Lot dans le cadre d'un projet de r\u00e9vision taxonomique des vandoises 12","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-16T17:31:23+00:00","id":"22215ca73200551dad6fb613c7fe7a6195b7807838b5f9b900f19296cb91a5f4","name":"RAA N\u00b012-2025-488 du 12.09.25","pdf_creation_date":"2025-09-12T11:55:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-12T12:56:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29213/233792/file/RAA%20N%C2%B012-2025-488%20du%2012.09.25.pdf"}