{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-405\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2024-12-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1533 du 13\nd\u00e9cembre portant approbation du r\u00e8glement de police du tapis des\nChavannes sur la commune Les Gets (1 page) Page 3\n74-2024-12-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1543 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du\nt\u00e9l\u00e9ski de Belambra sur la commune d'ARACHES-LA-FRASSE (1 page) Page 5\n74-2024-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1544 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du tapis\nroulant l'Ourson sur la commune de Manigod (1 page) Page 7\n74-2024-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1545 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du tapis\nroulant Jardineige sur la commune de Meg\u00e8ve (1 page) Page 9\n74-2024-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1546 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du\nt\u00e9l\u00e9ski du Savoy sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc (1 page) Page 11\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-12-13-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1533 du 13 d\u00e9cembre\nportant approbation du r\u00e8glement de police du\ntapis des Chavannes sur la commune Les Gets\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1533 du 13\nd\u00e9cembre portant approbation du r\u00e8glement de police du tapis des Chavannes sur la commune Les Gets 3\n|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9 |Fraternit\u00e9\n\nTapis : des Chavannes Commune : Les Gets Exploitant : SOLEGETS Vu \n le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7,L. 342-15 et R.342-19 ;\n le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;\n l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;\n le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles 43 et 44;\n le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie - M.LE BRETON (Yves);\n l'article 44 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2010 modifi\u00e9 relatif  \u00e0  la  conception,  \u00e0  la  r\u00e9alisation,  \u00e0  la modification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des tapis roulants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 342-17-1 du Code du tourisme;\n l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2012 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de police applicables aux tapis roulants du d\u00e9partement de Haute-Savoie;\n l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme S\u00e9verine FEBVRE, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Savoie par int\u00e9rim;\n l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDT-2024-1499  du  09 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la  directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Savoiepar int\u00e9rim;\n la proposition transmise par la SOLEGETS le 11 d\u00e9cembre 2024 ;\nARR\u00caTE :\nArt. 1 : Disposition g\u00e9n\u00e9rale Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe, en application des dispositions combin\u00e9es de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02016-541 du 3 mai 2016 susvis\u00e9 et de l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme, le r\u00e8glement de police du tapis des Chavannes, situ\u00e9 sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructions particuli\u00e8res que le personneld'exploitation pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonne marche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9.Art 2 : Lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales de police \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2012 susvis\u00e9 sont applicables au tapis des Chavannes.Art 3 : Conditions d'acc\u00e8s des usagers Sont admis:\n les usagers munis de : skis alpins, skis de fond,monoskis, surfs;\n les pi\u00e9tons munis de chaussures adapt\u00e9es (ferm\u00e9es et solides);\n les personnes handicap\u00e9es dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2012 susvis\u00e9;\n les engins sp\u00e9ciaux dans les conditions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2012 susvis\u00e9;\nL'acc\u00e8s au tapis roulant est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers \n \u00c0 l'arriv\u00e9e, le d\u00e9barquement se fait en droite ligne dans la continuit\u00e9 du tapis.\n En ligne, les usagers ne doivent pas marcher pendant la dur\u00e9e du trajet et ne pas se coucher nis'asseoir sur la bande.\n En cas d'arr\u00eat en ligne, les usagers ne doivent pas chercher \u00e0 quitter le tapis sans y \u00eatre invit\u00e9s par le personnel de l'exploitant.\n les issues de secours lat\u00e9rales situ\u00e9es le long du parcours  ne  doivent  \u00eatre  utilis\u00e9es  qu'en  cas d'incendie  ou  sur  instruction  particuli\u00e8re  du personnel,  dans  le  cadre  de  situations exceptionnelles.\n En l'absence d'encadrement organis\u00e9, le transport \ndes enfants de moins de cinq ans non accompagn\u00e9s par un adulte est interdit.\nArt 5 : Affichage Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s au tapis des Chavannes.Art 6 : Article d'application Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9:\n Mo \nnsieur Le Maire des Gets ;\n Monsieur Le Directeur de la SOLEGETS.\nArt 7 : Voie de recours Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : \nwww.telerecours.fr \ncomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411- 1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduit devant le tribunaladministratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim,\nL'adjointe au chef du STEM,\n\t\n\f\n\f\f\f\n\t\t\t\n\n\t\f\t \f!\f\t \nAnnecy le: 13 d\u00e9cembre 2024 \nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SAVOIE \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \n       Officier de l'ordre national du M\u00e9rite \nSignature num\u00e9rique de Nadine SULZER Date : 2024.12.13 17:28:04 +01'00' \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1533 du 13\nd\u00e9cembre portant approbation du r\u00e8glement de police du tapis des Chavannes sur la commune Les Gets 4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-12-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1543 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du\nr\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski de Belambra sur la\ncommune d'ARACHES-LA-FRASSE\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1543 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski de Belambra sur la commune d'ARACHES-LA-FRASSE 5\nPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArt. 1 : Disposition g\u00e9n\u00e9rale Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski Belambra, situ\u00e9 sur la commune d'Ar\u00e2che la Frasse, station de Flaine.Les  usagers  sont  tenus  de  respecter  le  pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructions particuli\u00e8res que  le  personnel  d'exploitation  pourrait  \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonne marche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9. Art 2 : Lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les \ndispositions g\u00e9n\u00e9rales de police \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2012 susvis\u00e9 sont applicables au t\u00e9l\u00e9ski Belambra. Art 3 : Conditions d'acc\u00e8s des usagers Il est admis 1 usager dans un intervalle de 10 m. Le transport simultan\u00e9 d'un adulte et d'un enfant chauss\u00e9 de skis alpins est autoris\u00e9. Le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapt\u00e9 \u00e0 cet usage est autoris\u00e9. Sont admis : \n les  usagers  avec  leurs  \u00e9quipements  (skis alpins,  surf, t\u00e9l\u00e9mark,\u2026) \n les  personnes  handicap\u00e9es  dans  les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2012 susvis\u00e9 ;\n les tra\u00eeneaux de secours dans les conditions d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2012 susvis\u00e9. \nL'acc\u00e8s  au  t\u00e9l\u00e9ski  de  Belambra  est  interdit  aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci-dessus. Art 4 : Conditions de transport des usagers \n Les usagers doivent avoir les mains libres. Ils doivent  saisir  l'agr\u00e8s  \u00e0  la  vol\u00e9e  en  se pr\u00e9sentant sur la plateforme de d\u00e9part. \n Il est interdit :\n de s'accrocher au connecteur de c\u00e2ble (de couleur noir) ;\n d'accrocher un objet quel qu'il soit au c\u00e2ble ;\n de  passer  en  dessous  ou  dessus  du c\u00e2ble. \n de  d\u00e9placer  les  filets  de  protection pendant l'utilisation. \nArt 5 : Affichage Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers \u00e0 la structure d'accueil de l'ESF Flaine sur le site de Belambra. Art 6 : Article d'application Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n Madame le Maire d'Ar\u00e2ches La Frasse ;\n\nMonsieur Le Directeur de l'ESF de Flaine. \nArt 7 : Voie de recours Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  sa publication (saisine  possible  par  voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  \u00e0  l'adresse  internet  : \nwww.telerecours.fr  comprenant  l'acc\u00e8s  \u00e0 \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). Il  peut,  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai,  faire  l'objet  d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.  Suivant  la date de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es. \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires \npar int\u00e9rim, \nLe chef du STEM, \nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SAVOIE \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \n   Officier de l'ordre national du M\u00e9rite \n\t\n\f\n\f\f\f\n\t\t\t\n\n\t\n !\t\"\t\n\f\f \nT\u00e9l\u00e9ski : DE BELAMBRACommune : ARACHES LA FRASSE Exploitant : ESF de FLAINE\nARR\u00caTE :\nVu \n le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ; \n le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ; \n l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;\n le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et  \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et notamment ses articles 43 et 44 ;\n le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;\n l'article 42 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2011 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 la modification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des t\u00e9l\u00e9skis ;\n l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2012206-00-20  du  24 juillet 2012 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de police applicables aux t\u00e9l\u00e9skis du d\u00e9partement de Haute-Savoie ;\n l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0  Mme  S\u00e9verine  FEBVRE,  directrice d\u00e9partementale  des  territoires  de  la  Haute- Savoie par int\u00e9rim; \n l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDT-2024-1499  du 09 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la  directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Savoie par int\u00e9rim ;\n la proposition transmise par M. REY Alexandre, ma\u00eetre d'\u0153uvre du cabinet DCSA en charge de la mise en exploitation de l'appareil; \n \t\n\f\n \nSignature num\u00e9rique de Frederic CHAPTAL Date : 2024.12.18 14:38:23 +01'00' \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1543 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski de Belambra sur la commune d'ARACHES-LA-FRASSE 6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-12-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1544 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du\nr\u00e8glement de police du tapis roulant l'Ourson sur\nla commune de Manigod\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1544 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du tapis roulant l'Ourson sur la commune de Manigod 7\nPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArt. 1 : Disposition g\u00e9n\u00e9rale Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le r\u00e8glement de police du tapis roulant l'Ourson, situ\u00e9 sur la commune de Manigod.Les usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructions particuli\u00e8res que  le  personnel  d'exploitation  pourrait  \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonne marche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9.Art 2 : Lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les \ndispositions g\u00e9n\u00e9rales de police \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2012 susvis\u00e9 sont applicables  au tapis roulant l'Ourson.Art 3 : Conditions d'acc\u00e8s des usagers Sont admis: \n les usagers avec leurs \u00e9quipements (skis alpins, skis de fond, surf\u2026);\n les pi\u00e9tons munis de chaussures adapt\u00e9es (ferm\u00e9es et solides);\n les  personnes  handicap\u00e9es  dans  les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 24 juillet 2012 susvis\u00e9;\n les animaux dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2012 susvis\u00e9.\n les engins sp\u00e9ciaux dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2012 susvis\u00e9.\nL'acc\u00e8s au tapis roulant l'Ourson est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers \n \u00e0 l'arriv\u00e9e, le d\u00e9barquement se fait  en droite ligne dans la continuit\u00e9 du tapis;\n en ligne, les usagers ne doivent pas marcher pendant la dur\u00e9e du trajet et ne pas se coucher ni s'asseoir sur la bande;\n en cas d'arr\u00eat en ligne, les usagers ne doivent pas chercher \u00e0 quitter le tapis sans y  \u00eatre  invit\u00e9s  par  le  personnel  de l'exploitant;\n en l'absence d'encadrement organis\u00e9, le transport des enfants de moins de cinq ans non  accompagn\u00e9s  par  un  adulte  est interdit.\nArt 5 : Disposition particuli\u00e8re Sans objet.Art 6 : Affichage Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s au tapis roulant au tapis roulant l'Ourson.Art 7 : Article d'application Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9:\n Mo \nnsieur Le Maire de Manigod ;\n Monsieur Le Directeur de l'ESF Manigod.\nArt 8 : Voie de recours Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  sa publication (saisine  possible  par  voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  \u00e0  l'adresse  internet  :\nwww.telerecours.fr  comprenant  l'acc\u00e8s  \u00e0 \n\u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires \npar int\u00e9rim,\nLe chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et \nmobilit\u00e9s \nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SAVOIE \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \n   Officier de l'ordre national du M\u00e9rite \n\t\n\f\n\f\f\f\n\t\t\t\n\n\t\f\n\f\n ! \nTapis roulant : l'Ourson Commune : Manigod Exploitant : ESF Manigod \nARR\u00caTE :\nVu \n le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;\n le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;\n l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;\n le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9,relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et  \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et notamment ses articles 43 et 44;\n le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);\n l'article 44 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2010 \nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation,\u00e0 la modification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des tapis roulants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 342-17-1 du Code du tourisme;\n l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012206-0019 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de police  applicables  aux  tapis  roulant  du d\u00e9partement de Haute-Savoie;\n l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme S\u00e9verine FEBVRE, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute- Savoie par int\u00e9rim;\n l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT-2024-1499  du 09 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la  directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Savoie par int\u00e9rim;\n la proposition transmise par l'ESF Manigod le 12/11/2024 ;\n \t\n\f\n \nSignature num\u00e9rique de Frederic CHAPTAL Date : 2024.12.18 14:42:30 +01'00' \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1544 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du tapis roulant l'Ourson sur la commune de Manigod 8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-12-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1545 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du\nr\u00e8glement de police du tapis roulant Jardineige\nsur la commune de Meg\u00e8ve\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1545 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du tapis roulant Jardineige sur la commune de Meg\u00e8ve 9\nPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArt. 1 : Disposition g\u00e9n\u00e9rale Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le r\u00e8glement de police du tapis Jardineige, situ\u00e9 sur la commune de Meg\u00e8ve.Les usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement  et  de  suivre  les  instructions particuli\u00e8res  que  le  personnel  d'exploitation pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonne marche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9.Art 2 : Lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les \ndispositions g\u00e9n\u00e9rales de police \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2012 susvis\u00e9 sont applicables au tapis Jardineige.Art 3 : Conditions d'acc\u00e8s des usagers Sont admis: \n les usagers avec leurs \u00e9quipements (skis alpins, monoski, surf\u2026);\n les pi\u00e9tons munis de chaussures adapt\u00e9es (ferm\u00e9es et solides);\n les  personnes  handicap\u00e9es  dans  les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 24 juillet 2012 susvis\u00e9;\n les pi\u00e9tons tenant \u00e0 la main des engins sp\u00e9ciaux de type \u00absnowscoot\u00bb, dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 24 juillet 2012 susvis\u00e9.\n les  pi\u00e9tons  tenant  \u00e0  la  main  une luge/yooner/paret,  lors  des  soir\u00e9es  luge organis\u00e9es sur l'espace Jardineige.\nL'acc\u00e8s au tapis Jardineige est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci- avant.Art 4 : Conditions de transport des usagers \n \u00c0 l'arriv\u00e9e, le d\u00e9barquement se fait  en droite ligne dans la continuit\u00e9 du tapis.\n En ligne, les usagers ne doivent pas marcher pendant la dur\u00e9e du trajet et ne pas se coucher ni s'asseoir sur la bande.\n En cas d'arr\u00eat en ligne, les usagers ne doivent pas chercher \u00e0 quitter le tapis sans y  \u00eatre  invit\u00e9s  par  le  personnel  de l'exploitant.\n Les enfants de moins de cinq ans doivent \u00eatre accompagn\u00e9s par un adulte.\nArt 5 : Disposition particuli\u00e8re Les  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21/12/2004 susvis\u00e9 relatives au r\u00e8glement de police du tapis Jardineige sont abrog\u00e9es.Art 6 : Affichage Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s au tapis roulant  Jardineige.Art 7 : Article d'application Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9:\n Mo \nnsieur Le Maire de Meg\u00e8ve ;\n Monsieur  Le  Directeur  de  la  SA  des Remont\u00e9es M\u00e9caniques de Meg\u00e8ve.\nArt 8 : Voie de recours Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  sa publication (saisine  possible  par  voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  \u00e0  l'adresse  internet  :\nwww.telerecours.fr  comprenant  l'acc\u00e8s  \u00e0 \n\u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires \npar int\u00e9rim,\nLe chef de service transition \u00e9nerg\u00e9tique et \nmobilit\u00e9s,\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SAVOIE \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \n   Officier de l'ordre national du M\u00e9rite \n\t\n\f\n\f\f\f\n\t\t\t\n\n\t\f\n\f \f\t\t \nTapis roulant : Jardineige Commune : Meg\u00e8ve Exploitant : SA des Remont\u00e9es \nM\u00e9caniques de Meg\u00e8ve ARR\u00caTE :\nVu \n le Code du tourisme, notamment ses articles \nL. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;\n le  Code  des  transports,  notamment  ses \narticles                   L. 1251-2 et L. 2241-1 ;\n l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;\n le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9,\nrelatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et  \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles 43 et 44;\n le  d\u00e9cret  du  20  juillet  2022  portant \nnomination du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie - M.LE BRETON (Yves);\n l'article 44 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2010 \nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation,\u00e0 la modification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des tapis roulants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 342-17-1 du Code du tourisme;\n l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012206-0019 du 24 \njuillet 2012 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de police  applicables  aux  tapis  roulant  du d\u00e9partement de Haute-Savoie;\n l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme S\u00e9verine FEBVRE, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute- Savoiepar int\u00e9rim;\n l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDT-2024-1499 du 09 \nd\u00e9cembre  2024  portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature de la  directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Savoie par int\u00e9rim;\n l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21/12/2004 approuvant \nle r\u00e8glement de police du tapis Jardineige;\n la proposition transmise par la SA des RM de \nMeg\u00e8ve le 21/11/2024 ;\n \t\n\f\n \nSignature num\u00e9rique de Frederic CHAPTAL Date : 2024.12.18 14:43:54 +01'00' \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1545 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du tapis roulant Jardineige sur la commune de Meg\u00e8ve 10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-12-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1546 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du\nr\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski du Savoy sur la\ncommune de Chamonix-Mont-Blanc\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1546 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski du Savoy sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc 11\nPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArt. 1 : Disposition g\u00e9n\u00e9rale Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski  du  Savoy,  situ\u00e9  sur  la  commune  de Chamonix (secteur Br\u00e9vent Fl\u00e9g\u00e8re).Les usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructions particuli\u00e8res que  le  personnel  d'exploitation  pourrait  \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonne marche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9. Art 2 : Lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les \ndispositions g\u00e9n\u00e9rales de police \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2012 susvis\u00e9 sont applicables au t\u00e9l\u00e9ski du Savoy. Art 3 : Conditions d'acc\u00e8s des usagers Il est admis au maximum un usager par agr\u00e8s de remorquage. L'utilisation de la m\u00eame suspente par un adulte et un enfant tous deux chauss\u00e9s de skis alpins est autoris\u00e9e. Sont admis : \n les usagers avec leurs \u00e9quipements (skis alpins, surf\u2026) ;\n les  personnes  handicap\u00e9es  dans  les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2012 susvis\u00e9 ;\nL'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9ski du Savoy est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci- dessus. \nArt 4 : Conditions de transport des usagers \n Sans objet \nArt 5 : Disposition particuli\u00e8re Les  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  14 d\u00e9cembre 2010 susvis\u00e9 relatives au r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski du Savoy sont abrog\u00e9es. Art 6 : Affichage Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9ski du Savoy. Art 7 : Article d'application Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n Mo \nnsieur Le Maire de Chamonix ;\n Monsieur Le Directeur de la Compagnie du Mont Blanc. \nArt 8 : Voie de recours Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  sa publication (saisine  possible  par  voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  \u00e0  l'adresse  internet  : \nwww.telerecours.fr  comprenant  l'acc\u00e8s  \u00e0 \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). \nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es. \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires \npar int\u00e9rim, \nLe chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et \nmobilit\u00e9s, \nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SAVOIE \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \n   Officier de l'ordre national du M\u00e9rite \n\t\n\f\n\f\f\f\n\t\t\t\n\n\t\n !\"\f#$ \nT\u00e9l\u00e9ski : TK du Savoy Commune : ChamonixExploitant : Compagnie du Mont Blanc \nARR\u00caTE :\nVu \n le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ; \n le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ; \n l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;\n le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et  \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et notamment ses articles 43 et 44 ;\n le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;\n l'article 42 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2011 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 la modification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des t\u00e9l\u00e9skis ;\n l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de police applicables aux t\u00e9l\u00e9skis du d\u00e9partement de Haute-Savoie ;\n l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme S\u00e9verine FEBVRE, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute- Savoie par int\u00e9rim; \n l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDT-2024-1499  du  09 d\u00e9cembre  2024  portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature de la  directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Savoie par int\u00e9rim ;\n l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDT-2010-1149  du  14 d\u00e9cembre 2010 approuvant le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski du Savoy ; \n la proposition transmise par la Compagnie du Mont Blanc le 18 novembre 2024 ; \n \t\n\f\n \nSignature num\u00e9rique de Frederic CHAPTAL Date : 2024.12.18 14:39:40 +01'00'\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1546 du 18\nd\u00e9cembre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski du Savoy sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc 12","date":"2024-12-18","first_seen_on":"2025-04-14T20:48:27+00:00","id":"2222ad424ff107d374bc8482b748e6668931a5ddfc3be405b81f1d77bc6c8679","name":"RAA_etat74_20241218_405","pdf_creation_date":"2024-12-18T14:37:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/47023/299191/file/RAA_etat74_20241218_405.pdf"}