{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 PREF/SIDPC/2026186-001 du 05/07/2026modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SIDPC/2026181-001 du 30/06/2026fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesr\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVu le code de l'aviation civile ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 aR. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9pensessupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, Pr\u00e9fetdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 modifi\u00e9 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9riennedes h\u00e9licopt\u00e9res ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2010 modifi\u00e9 fixant le montant des remboursements de certainesd\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution(UE) n\u00b0 923/2012, notamment son annexe |;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif a l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation desv\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2026;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes a grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/BOPPAS/2026170-0007 du 19 juin 2026 autorisant lacaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SIDPC/2026181-001 du 30/06/2026 fixant les conditions depassage du Tour de France cycliste 2026 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nVu les avis des maires des communes travers\u00e9es par le Tour de France cycliste 2026;\nVu les arr\u00eat\u00e9s d'interdiction de stationnement et de circulation pris par les maires descommunes travers\u00e9es par le Tour de France 2026 (Cf. annexe 4) ;\nVu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales en date du 22 avril 2026:\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental temporaire n\u00b0 6612/26 du 13 mai 2026 portant r\u00e9glementation de lacirculation - fermeture sur la RD 32, communes de Matemale, La Llagonne et Les Angles, horsagglom\u00e9ration (Cf. annexe 4);\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental temporaire n\u00b0 10084/26 du 15juin 2026 portant r\u00e9glementation de lacirculation sur les RD 168, 10f, 118, 52 et 32, communes d'Ur, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Targasonne, Egat, Font-Romeu, Bolqu\u00e8re, La Cabanasse, La Llagonne, Matemale et LesAngles, hors agglom\u00e9ration (Cf. annexe 4) ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DIRSO n \u00b0A-042(BIS)-2026 RN20 (66) du 25 juin 2026 portant r\u00e9glementation de lacirculation dans le cadre du passage de la troisi\u00e8me \u00e9tape du tour de France sur la commune deUr sur la RN 20 (66) entre le PR 28+870 et le PR 31+520 (Cf. annexe 4) ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales est confront\u00e9 a plusieurs incendiesdepuis plusieurs jours dont un incendie d'une ampleur exceptionnelle toujours en cours sur lesmassifs du Conflent et des Aspres ; que plusieurs communes ont fait l'objet d'une \u00e9vacuation enurgence ; que plusieurs routes d\u00e9partementales sont ferm\u00e9es ; que la protection des populationset des biens est une priorit\u00e9 absolue et que tous les moyens sont mobilis\u00e9s en ce sens ;Consid\u00e9rant qu'il convient, afin d'assurer un engagement prioritaire des moyens publics sur lesop\u00e9rations de secours et de lutte contre l'incendie toujours en cours, de prendre toutes lesmesures utiles;\nConsid\u00e9rant que la responsabilit\u00e9 de I'\u00e9laboration du plan de service et de son ex\u00e9cutionincombe au premier chef aux autorit\u00e9s administratives et aux autorit\u00e9s de police comp\u00e9tenteslocalement;\nArr\u00e9te:\nArticle 1\u00b0: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SIDPC/2026181-001 du 30/06/2026 fixant les conditionsde passage du Tour de France cycliste 2026 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales estmodifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab L'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France cycliste 2026 \u00bb emprunte, le 6 juillet 2026,dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales l'itin\u00e9raire suivant (Cf. annexe 1) :- Route(s) : RN 20 de la route neutre \u00e0 Ur, puis RD 618 jusqu'\u00e0 Egat puis la RD 10F dans Font-Romeu-Odeillo-Via puis la RD 618 jusqu'au rond-point du soldat, \u00e0 La Cabanasse, puis RD118 jusqu'\u00e0 l'embranchement de Matemale puis RD 52 puis RD 32 et la voie communale quimonte au pla del Mir.\n- Commune(s): Bourg-Madame, Ur, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Targasonne, Egat,Font-Romeu-Odeillo-Via, Bolqu\u00e9re, La Cabanasse, Mont-Louis, La Llagonne, Matemale, LesAngles. :\n- Horaire de passage pr\u00e9visible des coureurs: entre 15 h 57 (43 km/h) et 16 h 21 (39 km/h) \u00e0Ur (RN 20 - D 618) (Cf. annexe 2).\n- Horaire d'arriv\u00e9e pr\u00e9visible des coureurs: entre 16h 54 (43 km/h) et 17h 23 (39 km/h)(Cf. annexe 2).\nUo\n\nLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2026 (Cf.annexe 4) estinterdite a tous les v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation d\u00e9fini \u00e0l'article 3, au moins 3h00 avant l'entr\u00e9e des premiers coureurs en France, conform\u00e9ment \u00e0l'horaire officiel (Cf. annexe 2), et 15 minutes apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de la gendarmerieportant le panneau \u00ab fin de course \u00bb, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par la voiture balai des organisateurs.\nNonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies peut \u00eatre autoris\u00e9,durant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de lacirculation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9 m\u00e9dicale,services publics, v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie) peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 emprunter lesvoies interdites, sous r\u00e9serve d'\u00eatre accompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de la police ou de lagendarmerie nationales et d'emprunter le parcours dans le sens de la course, depuis un point decisaillement identifi\u00e9. L'emprunt du parcours \u00e0 contre sens de la course est interdit \u00e0 tous lesv\u00e9hicules, sauf cas de force majeure et apr\u00e8s confirmation que la course est interrompue.\nLe stationnement des v\u00e9hicules sur la chauss\u00e9e est strictement interdit sur l'ensemble duparcours et sur les zones pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s municipaux (Cf. annexe 4), et ce, depuis la veilledu passage de l'\u00e9preuve au moins.\nL'usage du feu ou de moyens pyrotechniques est strictement interdit tout le long du parcours.\nIl est strictement interdit au public de se rendre aux abords et le long des voies du parcours,ainsi que sur le site d'arriv\u00e9e du Tour de France cycliste 2026, dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales (Cf. annexe 1). \u00bb\nArticle 2 : L'article 7 est modifi\u00e9 comme suit: \u00ab \u00c0 titre exceptionnel, les passagers des voituresofficielles peuvent, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale,utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette autorisation ne concerne que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour les coureurs, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme decommunication. \u00bb.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,La directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Le sous-pr\u00e9fet de Prades,Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,Le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,La directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,Le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud,\n\nLa pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental,Les maires des communes concern\u00e9es,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 l'organisateur et au ministre de l'Int\u00e9rieur (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la l\u00e9gislation et de lar\u00e9glementation).\nFait \u00e0 Perpignan, le 5 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice-de cabinet,L\nD\nD\nra Stella CHENE\n|\n\n\nLISTE DES ANNEXES\nAnnexe 1: itin\u00e9raire de la 3\u00b0 \u00e9tape du Tour de France 2026 (partie fran\u00e7aise)\nAnnexe 2 : itin\u00e9raire horaire de la 3\u00b0 \u00e9tape du Tour de France 2026\nAnnexe 3 : identification des drop zones sur l'itin\u00e9raire de la 3\u00b0 \u00e9tape du Tour de France 2026\nAnnexe 4: arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant la circulation et/ou le stationnement (conseil d\u00e9partemental,DIRSO et communes concern\u00e9es)\n\nAnnexe 1: itin\u00e9raire de la 3\u00b0 \u00e9tape du Tour de France 2026 (partie fran\u00e7aise)\n\n\u00b0WMOA\nepiyapremye\u2014mulepayepnendhoaseoreLone~~| llsinoosednpsuas<qpetUETToufledsz\"n\u00b0\u00e9aies4whenpanjoie-apeniow1\u00b0swane\nCALULTTESLUTTE\u00b0\nsnopadtung\n9202\n S2UEIJ\n : \n\u2014\nananbjoy\nvo\napUg\nge\nHeppren?PALOguysSI1VLNIIMO\u00ff-SIINIUAdSAG.1343udsanaethucanga\nnagey?\u00c9TATATETLeCUTL'ECRANETAUTTIEUTAauopuy\n\nAnnexe 2 : itin\u00e9raire horaire de la 3\u00b0 \u00e9tape du Tour de France 2026\n\nTour de France 2026 DosACLfranc ITIN\u00c9RAIRE HORAIRE\n3\u00e8me \u00e9tape : GRANOLLERS > LES ANGLESLundi 6 juillet 2026Distance : 196 kmCaravane publicitaireParking : Recinte firalEvacuation du parking : de 9h45 \u00e0 10h15Passage sur la ligne de d\u00e9part : de 9h55 \u00e0 10h25CourseRassemblement de d\u00e9part : cami Ramon LiullSignature : de 11h00 \u00e0 12h00Appel : 12h05D\u00e9part fictif: 12h10, cami Ramon Llull : .D\u00e9part r\u00e9el : 12h20, sur la C-1415b, soit \u00e0 8,5 km du lieu de rassemblement\nKILOMETRES HORAIRESCaravane | |\u00e0 parcourir | parcourus | ITINERAIRE . publicitair 43 km/h| 41 km/h | 39 km/h| | e | |\n| . | VC GRANOLLERS D\u00e9part fictif | 09:55 | 12:10 | 1210 | 12:10| | Corr\u00e9 d'Avall (VC-C-352) (LES FRANQUESES DELVALL\u00c8S)| C-352 CANOVELLES (C-352-C-1415b) |1959 | 0 C-1415b GRANOLLERS D\u00e9part r\u00e9el (| 10:05 12:20 | 12:20 | 12:201947 | 12 LLI\u00c7\u00c0 D'AMUNT 10:07 | 12:22 | 12:22 | 12:22193 | 29 | Can Farell (pr\u00e8s) | 10:10 | 12:24 | 12:24 | 12:24 :191 | 49 | SANTA EULALIA DE RON\u00c7ANA 10:14 | 12:27 | 1227 | 12:271884 | 75 | CALDES DE MONTBUI (pr\u00e8s) (C-1415b-C-59) 10:18 | 12:30 | 1231 12:321861 | 98 | C-59 Els Saulons 10:22 | 12:34 | 12:34 | 12:351825 | 134 | SANT FELIU DE CODINES | 10:29 | 12:41 | 12:42 | 1243178.7 | 172 | C\u00f4te de Saint Feliu de Codines \u00a9 1035 1248 1249 12:51177.6 | 183 | CamefourC-59-C-1413 |  40:37| 12:49 | 12:51 | 12:53175.4 | 205 | C-1413b Les Clotes (pr\u00e8s) (SANT QUIRZE SAFAJA) 10:41 | 12:52 | 12:54 | 12:56165 30.9 Les Comes (pr\u00e8s) (SANT MARTI DE CENTELLES) 10:59 | 13:06 | 13:08 | 13:11161.5 34.4 | CENTELLES 11:06 | 13:10 | 13:13 | 13:161582 | 377 | hs a de Baleny\u00e9 (C-1413b-N-152a-VC) 1111 | 13:15 | 1318 | 13:21154.2 417 | VC TONA(VC-BV-5303) 11:48 | 13:20 | 13:23 | 13:27152.7 43.2 | BV-5303 Sant Miquel de Balenya (BV-5303-BV-5305) (SEVA) | 11:21 | 13:22 | 13:26 | 13:29149 469 | BV-5305 TARADELL (BV-5305-VC-B-520) 11:28 | 13:27 | 13:31 | 13:341448 | 511 B-520 SANTA EUG\u00c8NIA DE BERGA . 11:35 | 13:33 | 13:36 | 13:411411 | 548 VIC (B-520-VC-B-522) 11:42 | 13:38 | 13:42 | 13:46133.8 |! 621 B-522 Granollers de la Plana (pr\u00e8s) (GURB) 11:55 | 13:47 | 13:52 | 13:57131.8 64.1 MANLLEU (B-522-BV-5224) 11:58 | 13:50 | 13:55 | 14:00126 | 69.9 | BV-5224 TORELLO (BV-5224-VC-BV-5226) 12:08 | 13:58 | 14:03 | 14:08122.4 73.5 | BV-5226 Vila-seca (SANT VICENC DE TORELLO) 12:15 | 14:03 | 1408 | 14:13121 | 749 aa (SANT VICENG DE | 1217 | 14:04 | 44140 | 1415119.4 76.5 VC La Mambla (pr\u00e8s) (ORIS) | 12:20 | 14:07 | 14:12 | 14:18117.9 78 Carrefour VC-C-17 12:23 | 14:09 | 14:14 | 14:20116.6 79.3 C-17 Tunnel de Sant Quirze de Besora ' : 12:25 _| 14:10 14:16 1422.\n\n02/04/2026Tour de France 2026: HORAIREAkepone3\u00e9me \u00e9tape : GRANOLLERS > LES ANGLESKILOMETRES HORAIRES| Caravane |\u00e0 parcourir | parcourus | ITINERAIRE publicitair| 43 km/h | 41 km/h 39 km/h| | | e@ | |115.5 80.4 SANT QUIRZE DE BESORA (C-17-C-17z) | -12:27 14:12 | 14:17 14:23114.4 81.5 C-17Z MONTESQUIU 12:29 | 14:13 | 14:19 14:25112.7 83.2 Carrefour C-17z-C-17 12:32 | 14:16 | 14:21 | 14:28GIRONA |111.2 84.7 C-17 Tunnel de la Farga de Bebi\u00e9 (LES LLOSSES) | 12:34 14:18 | 14:23 14:30109.4 86.5 Tunnel de la C\u00fcbia 12:38 14:20 | 14:26 14:32107.9 88 Tunnel de Terradelles 12:40 14:22 14:28 1435 :104.2 91.7 RIPOLL (C-17-C-26-N-260) 12:47 14:27 : 14:33 14:4098.6 | 97.3 -260 CAMPDEVANOL (entr\u00e9e) 12:57 | 14:34 14:41 14:4897.597 CAMPDEVANOL 14:36 14:4214:50'Colonia Molinou 14:37 14:4314:5196.6 Colonia Pernau 14:37 14:4414:5195.7 Colonia Herand 14:38 | 14:4514:52107\n||| RIBES DE FRESER 14:47 14:54 |15:0281.5114.4 PLANOLES 14:57 15:05 |15:13889 ||\n80.6115.3 Plan\u00e8s (N-260-GIV-4016) 14:58 15:0615:15118.1GV-4016 Espinosa 15:02 15:10 |15:1977.8755 |120.4 Fornells de la Muntanya 15:07 15:1515:24725 |68.264.1 |\n123.4127.7131.8vc TOSES (GIV-4016-VC)Col de Toses (1778 m) (VC-GI-400)LA MOLINA (GI-400-VC-GIV-4082)\n\u00a9 15:14 | 15:2315:23 15:3315:28 15:38\n15:3215:4315:4963.1132.8GI-400 Tunnel de la Molina (GI-400-400-VC)15:29 15:3915:5051.7144.2GV-4082 ALP (pr\u00e8s) (GIV-4082-C-162) 15:43 15:5316:0550.3145.6C-162Escadarcs (pr\u00e8s) (FONTANALS DE CERDANYA) 15:45 | 15:55 |16:0747.4148.5 Queixans (pr\u00e8s) (C-162-N-260) (FONTANALS DECERDANYA) 15:48 15:5916:1044.4151.5N-260PUIGCERDA (N-260-N-1 52-N-154)15:52 16:0216:14\n39.7 156.2 14:41 | 15:57 | 16:08 | 16:21| 37 1589 | D618 VUMEMEOS SA 14:45 | 1601 | 16:12 | 16:24 || 36 159.8 \u2014  LS  1447 | 1602 | 16:13 | 1625 |301 | 165.8 TARGASONNE 14:57 | 16:12 | 16:24 | 16:3728.1 167.8 Col de Fau (D618-D10 F) 15:01 | 16:16 | 16:28 | 16:4227.5 168.4 D10F EGAT 15:02 | 16:17 | 16:29 | 16:43| 261 | 1698 | FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (D10 F-D618) 15:05 | 16:20 16:32 | 16:46 \u2014| 24 | 1719 | D618 L'Emmitage | 15:5:08| 16:24 [ 16:36 | 16:50 |236 1723 Col du Calvaire \u00a9 1509 1624 1637 16:51227 | 1732 BOLQU\u00c8RE | 15:11 | 16:25 | 16:38 | 16:52 |176 | 1783 LA CABANASSE (D618-D118) 15:20 | 16:32 | 16:45 | 16:59 _| 156 180.3 D118 LA LLAGONNE | 15:23 | 16:34 | 16:47 | 17:02||. 119 184 Col de la Quillane | 15:30 | 16:38 | 16:52 | 17:06 |8.6 187.3 Lac de Matemale 15:35 | 16:42 | 16:56 | 17:117 | 1889 | MATEMALE (pr\u00e8s) (D118-D52) \"45:38 | 16:44 | 16:58 17:1347 1912 | D52 Carrefour D52-D32 15:42 | 16:47 | 17:01 | 17:16\nASO\n\n02/04/2026ror\", | Tour de France 2026france ITIN\u00c9RAIRE HORAIRE3\u00e8me \u00e9tape : GRANOLLERS > LES ANGLESKILOMETRES HORAIRES|| Caravane | | |\u00e0 parcourir parcourus | ITINERAIRE | publicitair | 43 km/h | 41 km/h | 39 km/h| | _e | |39 | 192 D32 LES ANGLES (D32-VC) (entr\u00e9e) | 15:44 | 16:48 17:02 17:1701 | 1958 VC PladelMir | 1550 | 1654 17:08 | 17:230 195.9 LES ANGLES \u00a9 1551 1654 17:08 17:230 195.9 LES ANGLES \u00a9 1551 1654 17:08 17:23\nArriv\u00e9e :Ligne d'arriv\u00e9e : parking du Pia del Mir, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 d'une ligne droite finale de 80 m et \u00e0 l'issue d'un mont\u00e9e de 1,8 km \u00e06,5% .Largeur : 5,50 m\n\nAnnexe 3: identification des drop zones sur l'itin\u00e9raire de la 3\u00b0 \u00e9tape du Tour deFrance 2026\n\nTABLEAU DES DZ IDENTIFIEES\nIdentification des DZ sur le parcours de l'\u00e9tape du 6 juillet 2026\nNum\u00e9ro Commune Type | Lieu ditI Mont-Louis Aire naturelle DZ du Cur\u00e92 Bolquere Stade Stadede Bolqu\u00e8re3 Font-Romeu Stade Stade lyc\u00e9e Pierrede Coubertin\u00cb Font-Romeu Stade Stade municipal de Font-Romeu5 Font-Romeu Stade parkingdes Airelles6 La Llagonne A\u00e9rodromede Mont-Louisla Qullanne7 Les Angles CIS Capcir\n\nAnnexe 4: arr\u00e9t\u00e9s r\u00e9glementant la circulation et/ou le stationnement (conseild\u00e9partemental, DIRSO et communes concern\u00e9es)\n\nREPUBLIQUE FRANCAISED\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nARRETE TEMPORAIRE N\u00b06612/26R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION - FERMETUREsur la RD 32, Communes de MATEMALE, LA LLAGONNE et LES ANGLES,hors agglom\u00e9ration\nORIENTALESLoisDeparesent+)\nP\u00e9titionnaire : Le D\u00e9partement 24 quai Sadi Carnot \u00e0 Perpignan (66) - Responsable de lasignalisation : Agence Routi\u00e8re de Mont-Louis : 04 68 37 45 49Mail P\u00e9titionnaire : agence_routi\u00e8re_mont-louis@cd66.frObjet : Fermeture de la route d\u00e9partementale n\u00b0 32 pour les besoins du Tour de France 2026.La Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Route,Vu l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re quatri\u00e8me partie,Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement au sein du P\u00f4leTerritoires et Mobilit\u00e9s en vigueur \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, |Vu le r\u00e8glement d\u00e9partemental de voirie approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b041 en date du 22 juillet 2013du Conseil G\u00e9n\u00e9ral,Consid\u00e9rant que les besoins organisationnels du Tour de France 2026 n\u00e9cessitent des restrictionsde circulation sur la route d\u00e9partementale n\u00b032,Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, de leurs \u00e9quipes logistiques ettechniques, et des \u00e9quipes de l'organisation du Tour de France,ARR\u00caTEARTICLE 1:Du vendredi 3 juilllet 2026 \u00e0 08h00 au lundi 6 juillet 2026 \u00e0 20h00, sur la RD 32 du PR7 auPR 12+212 (dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle 4 jours) dans les deux sens de circulation, la circulation de tous lesv\u00e9hicules sera soumise aux prescriptions d\u00e9finies ci-dessous :- La circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite dans les deux sens,ARTICLE 2 :Cette interdiction de circuler ne concerne pas les v\u00e9hicules suivants :\u00b0 Les v\u00e9hicules des \u00e9quipes pr\u00e9sentent au Tour de France 2026,\u00b0 Les v\u00e9hicules de l'organisation du Tour de France 2026,* Les v\u00e9hicules de la Caravane du Tour de France 2026,+ Les v\u00e9hicules d'incendie et de secours,\u00b0 Les v\u00e9hicules des forces de l'ordre,e Les v\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9 du Tour de France 2026.\nDID/DAT./SRDMontagne/Agence Routi\u00e8re de Mont-Louis1/2H\u00d4TEL DU D\u00c9PARTEMENT - 24, quai Sadi Carnot - B.P. 906 - 66906 Pergignan cedex T\u00e9l. 04 \u00a38 85 85 85 - leD\u00e9partement66.fr\nL'Accent Catalan de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise\n\nLes acc\u00e8s des deux c\u00f4t\u00e9s de la route d\u00e9partementale n\u00b032 sera s\u00e9curis\u00e9 par des agents de s\u00e9curit\u00e9,missionn\u00e9s par l'organisation du Tour de France 2026.Cette s\u00e9curisation sera effective 24h/24.L'acc\u00e8s sera autoris\u00e9 aux personnes et aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s, munis d'une autorisation d\u00e9livr\u00e9epar l'organisation du Tour de France 2026.ARTICLE3 :Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abrogent toutes les dispositions contrairesant\u00e9rieures sur cette section de route d\u00e9partementale.ARTICLE 4:. - M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services D\u00e9partementaux des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,- M. le Directeur de l'organisation du Tour de France 2026,- M. le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientalessont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'auteur de l'acteet/ ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification.A noter: Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 6 :L'arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au permissionnaire, copie adress\u00e9e \u00e0 :- Mairies de Matemale, La Llagonne et Les - DDTM/Pr\u00e9fectureAngles - REGION TRANSPORT- CORG66/SDIS66/SAMU66 - Mle Directeur G\u00e9n\u00e9ral des services du- SRDM D\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales- Communaut\u00e9 de Communes Cerdagne Capcir - USR / CIR66 / responsable BIR\nLa Cabanasse, le 13/05/2026Pour la Pr\u00e9sidente du D\u00e9partementet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Responsable du Service RoutierD\u00e9partemental Montagne\nLe Responsable du Service Aoutier D\u00e9partemental Montagne\nBenofr Sete \u2014\nBenoit PICHERY\nDID/DAT./SRDMontagne/Agence Routi\u00e9re de Mont-Louis2/2HOTEL DU D\u00c9PARTEMENT - 24. quai Sadi Carnot - B.P. 906 - 66906 Perpegnan cedex T\u00e9l. 04 68 85 85 85 - leO\u00e9partement\u00e9G.fi5 oe & Fe enna a = EE LE fi ROME 2 eeL'Accent Catalan de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise\n\nREPUBLIQUE FRANCAISED\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesARRETE TEMPORAIRE N\u00b010084/26PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONsur les RD 618, 10f, 118, 52 et 32, Communes d'Ur, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Targasonne, Egat, Font-Romeu, Bolqu\u00e9re, La Cabanasse, LaLlagonne, Matemale, Les Angles. Hors agglom\u00e9rationORIENTALES\u00abte Dooatierient \u00ab\nP\u00e9titionnaire : Directeur du Tour de France 2026Objet : Fermeture des routes d\u00e9partementales n\u00b0 618, 10f, 118, 52 et 32 pour l'\u00e9tape 3 du Tour de Francecycliste 2026.La Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, |Vu le Code de la Route,Vu I'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re quatri\u00e8me partie,Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement au sein du P\u00f4le Territoireset Mobilit\u00e9s en vigueur \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b06612/26 portant interdiction de circulation sur la RD32 du PR7+000 auPR12+212.\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9e pendant l'\u00e9tape 3 du Tour de France cycliste reliant lacommune de Granollers (Espagne) \u00e0 | commune des Angles (France).ARR\u00caTEARTICLE 1 : |A compter du lundi 6 juillet 2026 de 12h jusqu'\u00e0 la fin de la privatisation des routes d\u00e9partementales,la circulation des tous les v\u00e9hicules sera interdite sur les sections des routes d\u00e9partementales suivantesemprunt\u00e9es par le circuit du Tour de France 2026 :\n+ la RD618 sur les territoires des communes d'Ur, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes,Targasonne, Egat, Font-Romeu, Bolqu\u00e8re et La Cabanasse,+ la RD10f sur les territoires des communes d'Egat et de Font-Romeu,* la RD118 sur les territoires des communes La Llagonne et Matemale,* _ la RD52 sur les territoires des communes de Matemale et des Angles.* la RD32 sur le territoire de la commune des Angles entre les PR 14+403 et 15+320.\nARTICLE 2 :A compter du lundi 6 juillet 2026 de 12h jusqu'\u00e0 la fin de la privatisation des routes d\u00e9partementales,la circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite sur les sections des routes d\u00e9partementales suivantesutiles \u00e0 la bonne organisation du Tour de France 2026 :\ne la RD118 \u00e0 la Cabanasse entre la RD66 (giratoire Brousse) et le giratoire du \u00ab Soldat \u00bb avec laRD618. |1/2\n\nCette mesure ne s'applique pas aux v\u00e9hicules de l'organisation et des \u00e9quipes participantes, des secoursdes forces de l'ordre et du gestionnaire de voirie.\nARTICLE 4 :Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b06640/26 pris en date du 29 mai 2026.Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abrogent toutes les dispositions contraires ant\u00e9rieures surcette section de route d\u00e9partementale.\nARTICLE 5 :Les forces de l'ordre auront toute latitude, en fonction des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9volution du trafic,pour:* Modifier les horaires,* Permettre la circulation des v\u00e9hicules de secours aux personnes et de lutte contre les incendies,* Permettre la circulation des v\u00e9hicules d'intervention des agences routi\u00e8res du D\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nARTICLE 6 :- M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services D\u00e9partementaux des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,- M. le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6 :L'arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au permissionnaire, copie adress\u00e9e \u00e0 :- Mairies d'Ur, de Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, de Targasonne, d'Egat, de Font-Romeu, deBolqu\u00e8re, de Matemale, de La Llagonne et Les Angles- Agence Routi\u00e8re de Saillagouse / 0468308872lagence_routiere_saillagouse@cd66.fr- Agence Routi\u00e8re de Mont-Louis : 04 68 37 45 49agence_routi\u00e8re_mont-louis@cd66.fr\n2/2\n- REGION TRANSPORT- H\u00f4pital / Service des Ambulanciers : jean-christophe.begue@ch-perpignan.fr- M le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partementdes Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales- USR / CIR66 / responsable BIR\nSaillagouse, le 15 juin 2026Pour la Pr\u00e9sidente du D\u00e9partementtion,Action Territorialeet par d\u00e9l\u00e9Le Directeur Adjoint\n\nPREFETDES PYRENEES-ORIENTALES Direction Interd\u00e9partementale des RoutesFarad du Sud-OuestFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 A-042(BIS)-2026 RN20 (66)ARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATIONDANS LE CADRE DU PASSAGE DE LA 3IEME \u00c9TAPE DU TOUR DE FRANCESUR LA COMMUNE DE URRN 20 (66) entre le PR 28+870 et le PR 31+520\nle 06 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code p\u00e9nal ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur ;VU la note technique du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la Mer, charg\u00e9 desrelations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordinationdes chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral dans le domaine routier des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales du 11 septembre2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hubert Ferry-Wilczek, directeurinterd\u00e9partemental des routes Sud-Ouest ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral dans le domaine routier dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales du 6 novembre2024 du directeur interd\u00e9partemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry-Wilczek, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction interd\u00e9partementale des routes Sud-Ouest;CONSID\u00c9RANT que pour satisfaire \u00e0 l'organisation du Tour de France dans les Pyr\u00e9n\u00e9esOrientales et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents dela direction interd\u00e9partementale des routes du Sud-Ouest ainsi que les diff\u00e9rentsintervenants lors de cet \u00e9v\u00e9nement, il importe de r\u00e9glementer la circulation sur la RN20; _\n155 avenue des Ar\u00e8nes Romaines31300 TOULOUSE: T\u00e9l. : 05 67 76 45 49Site internet :www.dir-sud-ouest.developpement-durable.qouv.fr 1/4\n\nARRETEe Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DE LA MANIFESTATION SPORTIVELe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 concerne le passage du Tour de France 2026 sur la RN20 (commune de Ur)pr\u00e9vu le 6juillet 2026 de 12h00 \u00e0 17h00.\n\u00b0 Article 2- CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DEVIATIONS\nLe lundi 6 juillet 2026 les restrictions de circulation suivantes seront mises en place :\n\u00b0 Fermeture de la RN20 \u00e0 tous les v\u00e9hicules du PR 31+520 (fronti\u00e8re Espagne) au PR29+650 (croisement RD618) de 12h00 \u00e0 17h30 ;\u00b0 Interdiction des PL > 7,5 T (sauf desserte locale) sur la RN20 entre le PR14+000(Tunnel ASF) et le PR 314520 (fronti\u00e8re Espagne)de 12h00 \u00e0 17h30 ;\u00b0 Interdiction de la pr\u00e9sence de pi\u00e9tons dans la zone comprise entre la glissi\u00e8re des\u00e9curit\u00e9 et la voie SNCF oy REED au PR 31+370 de Oh \u00e0 24h; |\u00b0 Interdiction de tout stationnement de v\u00e9hicule sur la section de la RN20 compriseentre le croisement Er  ss 29+650 et l'entr\u00e9e du Cami d'Ur (PR 28+870)\nCes restrictions ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules :\n- accr\u00e9dit\u00e9s par l'organisateur de la manifestation, l'association Amaury SportOrganisation ;- des services d'incendie et de secours ;- des forces de l'ordre : |- de service de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Sud-Ouest;- de service du Conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\u2014 ainsi que tout v\u00e9hicule les accompagnant.\nSur appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9 en charge de l'organisation du Tour de France et des forces del'ordre, ces restrictions pourront \u00eatre adapt\u00e9es pour satisfaire au bon d\u00e9roulement de lacourse ainsi qu'\u00e0 des consid\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre public.\n- Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE\u2014 Signalisation:La signalisation mise en place sera conforme aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re - Livre 1 - huiti\u00e8me partie \u2014 SignalisationTemporaire ; La signalisation sera fournie, mise en place, manceuvr\u00e9e, surveill\u00e9e et entretenuepar la DIR Sud-Ouest - CE! de Latour de Carol.\n155 avenue des Ar\u00e8nes Romaines31300 TOULOUSET\u00e9l. : 05 67 76 45 49Site internet :www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr214\n\n\u2014 Propret\u00e9 des lieux :Les diff\u00e9rents intervenants engag\u00e9s dans cette op\u00e9ration devront maintenir en permanencela propret\u00e9, le bon \u00e9tat et la viabilit\u00e9 des installations, \u00e9quipements et voies de circulationdurant leur intervention et lors du repliement.\ne Article 4 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST\nSous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage des travaux concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,l'information syst\u00e9matique du PC de Saint Paul de Jarrat de la DIR Sud-Ouest doit \u00eatreassur\u00e9e : |+ en temps r\u00e9el,de mani\u00e8re t\u00e9l\u00e9phonique, au moment de l'activation et de lad\u00e9sactivation de toutes les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incidentou accident de circulation intervenu durant le d\u00e9roulement du chantier ;* sans d\u00e9lai, de mani\u00e8re t\u00e9l\u00e9phonique et par messagerie \u00e9lectronique, d'une part encas d'annulation ou de modification des dates pr\u00e9vues, et d'autre part en cas demaintien des restrictions de circulation au-del\u00e0 des dispositions pr\u00e9vues par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de circulation. |\ne Article 5-INFRACTION\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Tout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la directioninterd\u00e9partementale des routes Sud-Ouest (District Sud) qui avertira le PC de Saint Paul deJarrat.\n\u00b0 Article 6 - PUBLICATION ET AFFICHAGE\nL'arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\ne Article 7 - RECOURS\nOutre les recours gracieux qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication conform\u00e9ment\u00e0 l'article R421-1 du Code de justice administrative.\n155 avenue des Ar\u00e8nes Romaines31300 TOULOUSET\u00e9l. : 05 67 76 45 49Site internet : ;www.dir-sud-ouest.developpement-durable. gouv.fr 3/4\n\n\u00b0 Article 8- DIFFUSION ET EXECUTION\nCet arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9 a:\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'exploitation Aquitaine Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es desAutoroutes du Sud de la France ;La Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest; -Le Commandant du service d\u00e9partemental incendie et secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;Le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ; _Le Maire de la commune de UR; |\nQui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, .le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Sud-Ouest,Pour le Directeur Interd\u00e9partemental des RoutesSud-Ouest et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDIR 2026.06.25\nDistrict sud\n155 avenue des Ar\u00e8nes Romaines31300 TOULOUSET\u00e9l. : 05 67 76 45 49Site internet :www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv. fr 414\n\nCommune d'Angoustrine Villeneuve des Escaldes66760ARRETEArr\u00e9t\u00e9 de circulation113\u00b0TM\u00b0 Tour de France\nN\u00b0 2026-05-012\nMonsieur le Maire de la Commune d'Angoustrine Villeneuve des Escaldes,VU les articles L 2213-1 \u00e0 L.2213-4 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorialesVU le Code de la route ;VU les arr\u00eat\u00e9s formant le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la commune.VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Armaury Sport Organisation (A.S.O.) pour la travers\u00e9ed'Angoustrine Villeneuve des Escaldes ;VU le trac\u00e9 de l'\u00e9tape N\u00b003 Granollers (Espagne) \u2014 Les Angles (Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales)CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer lebon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 113%\" Tour de France \u00bb qui traverserala commune le lundi 06 juillet 2026.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : STATIONNEMENTDu dimanche 05 juillet au lundi 06 juillet 2026 inclus, le stationnement de tout v\u00e9hicule estinterdit sur l'itin\u00e9raire suivant de 9h00 jusqu'\u00e0 18h.\nARTICLE 2 : CIRCULATIONLe lundi 06 juillet 2026, la circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur l'itin\u00e9raire suivant de13h00 jusqu'\u00e0 la fin de la privatisation des routes d\u00e9partementales :1/ tous les trottoirs le long de la Route D\u00e9partementale 618 en travers\u00e9e d'agglom\u00e9rationd'Angoustrine Villeneuve-des-Escaldes.2/ toutes les rues et parkings en agglom\u00e9ration suivants :- intersection cami vell/RD618- intersection rue de la llongue/RD618- intersection route de Dorres RD10/RD618- intersection place de l'\u00e9glise/RD618- intersection cami de Llivia/RD618- intersection parking relais belloch/RD618\n\nN\u00b0 2026-05-012\n- intersection impasse de la close/RD618- intersection r\u00e9sidence Menhir/RD618- intersection camping sol i neu/RD618- intersection parking salle Louis Xavier/RD618- intersection parking mairie/RD618- intersection rue des coquelicots/RD618- intersection rue des lupins/RD618- intersection rue des violettes/RD618- intersection impasse des bouvreuils/RD618- intersection cami de cal monich/RD618- intersection carrer del sabater/RD618 |- intersection parking lavoir/RD618- intersection impasse des rouges gorges/RD618- intersection rue du carlit/RD618- intersection parking \u00e9cole/RD618- intersection parking foyer/RD618- intersection carrer de les orenetes /RD618- intersection rue de nartigues / RD618- intersection cami des bouillouses/ RD618- intersection rue de la filature /RD618- intersection cami del mouli/ RD618- intersection rue des roses/ RD618- intersection carrerr de les avellanes / RD6183/ hors agglom\u00e9ration- Intersection chemin du belloch/RD618- Intersection cami de Cereja/RD618Cette mesure ne s'applique pas aux v\u00e9hicules de l'organisation et des \u00e9quipesparticipantes, des v\u00e9hicules d'urgences, des secours, des forces de l'ordre et dugestionnaire de voirie.\nARTICLE 3 :La divagation d'animaux sur la voie publique est interdite le lundi 06 juillet 2026.\nARTICLE 4:Une information g\u00e9n\u00e9rale de la mairie sera diffus\u00e9e \u00e0 l'ensemble des administr\u00e9sconcern\u00e9s par le trac\u00e9 du passage du Tour de France dans la commune.\n\\ARTICLE 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un d\u00e9laide deux mois a compter de son caract\u00e9re ex\u00e9cutoire.\n\nN\u00b0 2026-05-012\nARTICLE 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00eat\u00e9s de la Mairie et ampliation dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partementalM. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesM. le Sous-Pr\u00e9fet de PradesM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Font-RomeuMrs les Maires de Dorres et de Llivia (Espagne)M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesFait \u00e0 Angoustrine Villeneuve des Escaldes,Le 29/05/2026 Monsieur le Maire,Brice BOUVIER\n\n\nCOMMUNE D'EGAT\nARRE TE temporaire de circulation ARR C 10/2026Anvule et remplace\nReglementant la circulation des v\u00e9hicules cn agglom\u00e9rationsur le territoire de la commune,Lors du passage de ta 3\u00b0 \u00e9tape du Tour de France Cycliste\nLe Maire.VU fe code general des coileciiites tertitoriales et notamiment son article | 2213-1 :VU le code de la route :VU le code de la voirie routi\u00e8re :VU Vinstruction ministerizlle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par larr\u00e9re interminist\u00e9rel du 4novembre 1992 modilie :VU les presenptions et l'instruction de l'Etat relatives \u00e0 Vorganisation ot \u00e0 la s\u00e9curisation du Massage du Tourde France sue le territoire communal.CONSIDERANT quil est necessaire, pour assurer lu s\u00e9curit\u00e9 des coureurs. de prendre des mesureseAceptionnelles de restriction de circulation et de stationnement sur le parcours du Tour de France dans latravers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de la commune lors du passage de la 3\u00b0\" crape du Tour de France Cy clistele lundi 6 juillet 2026 pour assurer la s\u00e9curife publique:\nARRETE\nsage de la caravaieARTICLE 1: A compter du 3 juillet 00h00 er jusqu'au lundi 6 juillet apr\u00e8s le pavehicules de l'organisation et des coureurs. sur instruction des services de securit\u00e9, lepublicitaire desstatlonnement de tous v\u00e9hicules est interdit sur la Route Departementale 1UFdans sa travers\u00e9e delagglomeration ainsi que sur ensemble des emplacements situ\u00e9s le long du parcours emprure par le Tourde France.\nARTICLE 2 : La circulation des vehicules sera interdite en agglomeration route du Col de Fax rues duPoujoulet. la sie priv\u00e9e rue de la Cinglantane ainsi que tous les acc\u00e8s pri\u00e9s debouchant sur fa RD LOF, le 4l\u00e9 passage du v\u00e9hicule de la gendarmeriejuiller 2026 de 13 heures \u00e0 18 heures et jusqu'\u00e0 trente minutes aprnationale, surmont\u00e9 du panneau \u00ab fin de course \u00bb. lui-m\u00eame pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par ka voiture balai.La pr\u00e9sente interdiction ne s'applique pas aux vehicules des organtsateurs du Tour de France et \u00e0 ceux desmoyens de secours. de s\u00e9curit\u00e9 publique o\u00f9 d'incendie\nARTICLE 3: Les vuies communales. route du Col de Fau. rue du Poujoulet. ains: que la voie priv\u00e9e rue delisation appropri\u00e9ela Cinglantane donnant acc\u00e8s au parcours seront ferm\u00e9es et des barri\u00e8res et une signviendront mat\u00e9rialiser les interdictions temporaires de stationnement et de circulation.\nARTICLE 4: louiss mfractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursui es conform\u00e9ment \u00e0 la loz.era l'obiet d'une mise enTou: vehicule en infraction au stationnement sera consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00e8nant at ferafourri\u00e8re.\nARTICLE 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de mairie et le commandant de la brigade de zendarmerieterritorialement comp\u00e9tente sont charges. chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie sera allich\u00e9e en maine et publi\u00e9e et qui sera notifi\u00e9 pour information :- Au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9parteinent- Ala Presidente du conseil d\u00e9pariemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientaies- Au Commandant de la brigade de gendarmerie de Font Romeu Odeillo ViaAcius\u00e9 28 reception en prefecture066-2 15300643-202806 15-ARRC 192928)Des mesures adapt\u00e9es d'information des habitants de la commune seront r\u00e9alipBespeer) eet GREpublication sur des supports d'information gen\u00e9rale\n\nArrate transitis ra repr\u00e9sentant de |iat ans le d\u00e9partement (rotome webs)Arrete pubt\n2 Mure certifie sous sa resporsabilite le caract\u00e9re evegracieux devant son auivur duis les 4deus micontenticux dev ai\nsutoire de cet acte et informe qu'il pent faire objet d'un recurssd compter de sa publication [ peut egalement furs Vobjpet d'un recoursable mbunal adminstraul de Mompellier dans les deux mois a compter de sa publication. ou de la datede rejet du recours gracieux Cle silence de | auteur de da decision durant un d\u00e9lai de deux moins valant reper tacite de lademandes dc ithunal administant pout dire sais: par Pappheation imformatique \u00ab Telereeour2 sue interne hip te cHovens \u00a9 avcessthle par\n\u00c0 POAT. le 99 06 2676,\neeLe Maire, | /\nCjaude GRAI\nAccus\u00e9de r\u00e9cepbon an prefecture068-2 16600643-20280615-ARRC 102026M01-aRDatede r\u00e9ceplion pr\u00e9faciure. 15/08/2926\n\n+eAAC R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISECOMMUNE DE BOLQU\u00c8REB ol q i or e : Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-AT-00000018-1~ Pyr\u00e9n\u00e9es 2000 Portant r\u00e8glementation de la circulationMairie \u2014\u2014\u2014 et du stationnement RD 618\nMonsieur Antonin HUG, maire de la Commune de Bolqu\u00e8re,VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment l'article L.2213-1VU le code de la route et notamment les articles r.411-8 et R.411-25VU l'instruction interminist\u00e9rielle et notamment les articles livre 1, 4\u00a2TM\u00b0 partie, signalisation deprescription et livre 1, 8\" partie, signalisation temporaireCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer le bond\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France \u00bb qui aura lieu le lundi 06 juillet 2026ARRETEARTICLE 1 : En raison du Tour de France, des restrictions de circulation seront mise en place commesuit :\nLes 5 et 6 juillet 2026, le stationnement de tous les v\u00e9hicules est interdit sur la RD618 ainsi que lesparkings et aire de stockageLe 06 juillet 2026, la circulation est interdite \u00e0 compter de 13 heures etjusqu'\u00e0 la fin de la privatisationdes routes d\u00e9partementales soit :\n- Intersection RD 618 / Rue d'Als Esquits (sortie Bolqu\u00e9re) / RD 618- Intersection RD 618 / Sortie route de la For\u00eat + parking / RD 618- Rond-point RD 618 / Avenue du Serrat de l'Ours / Avenue des Lilas / RD 618- Intersection RD 618 / Acc\u00e8s centre commercial + parking / RD 618- Intersection RD 618 / Rue des Garabettes - Acc\u00e8s Superbolqu\u00e8re / RD 618- Intersection RD 618 / Avenue des \u00c9rables - Acc\u00e8s Superbolqu\u00e8re / RD 618- Intersection RD 618 / RD10C - Acc\u00e8s Pyr\u00e9n\u00e9es 2000 / RD 618- Intersection RD618 / Parking station ski de fond / RD 618- Intersection RD618 / Acc\u00e8s d\u00e9ch\u00e8terie + aire de stockage / RD 618- Places stationnements v\u00e9hicules (c\u00f4t\u00e9 droit) / Axe RD618- Intersection RD 618 / route des Artigues acc\u00e8s Bolqu\u00e8re village / Axe RD618ARTICLE 2 : La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re sera mise en place par la communeARTICLE 3 : Une information g\u00e9n\u00e9rale de la commune sera diffus\u00e9e \u00e0 l'ensemble des administr\u00e9s concernantle trac\u00e9 du passage du Tour de France.ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de Bolqu\u00e8re et Monsieurle Commandant du Groupement deGendarmerie sont charg\u00e9s. chacun en ce qui le concerne. de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 etaffich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent ou sur internet. \u00e0 l'adressewww.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou publication.\nFait \u00e0 Bolqu\u00e8re, le 04 juin 2026Le Maire,\n2 Grand Rue Fax : 04 68 30 61 7966210 Bolqu\u00e8re accueil@mairiedebowww.mairiedebolquere.com\nMairie de Bolqu\u00e8re 5 T\u00e9l: 04 68 30 05 53\n\n\nLUIChanGez D'ALT:TUDE! N\u00b0ARR-2026-PM-37D\u00c9PARTEMENT des PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESCOMMUNE DE FONT-ROMEU ODEILLO VIAARR\u00caT\u00c9 DU MAIRE DU 04 JUIN 2026\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION ROUTIERE A L'OCCASION DU PASSAGEDU TOUR DE FRANCE, SUR FONT ROMEU LES 5 ET 06/07/2026\nLe Maire de la commune de FONT-ROMEU ODEILLO VIAVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la justice administrative ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le code de la route ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du6 novembre 1992 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e ;CONSIDERANT qu'une manifestation organis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur PRUDHOMME Christian, doit avoir lieu le lundi 06 juillet 2026 et permettre le passagedu tour de France, sur la Commune de Font-Romeu-Odeillo-Via, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulationet le stationnement selon les dispositions suivantes :\nARR\u00caTE :\nARTICLE | : Le stationnement est interdit du 05/07/2026 de 08h00 au 06/07/2026, \u00e0 18h00, lacirculation est interdite le 06/07/2026 de 13h00 \u00e0 18h00 sur :e Avenue Emmanuel Brousse.e Avenue d'Espagne.e Avenue Jean-Paul.Parking du Menhir.All\u00e9e des Ecoles.Parking Al Gin\u00e9bre. -Parking Borrel.Rue Dumayne.Esplanade Borrel.Impasse Brousse.All\u00e9e des Sports.e Rue Maillol.e Rue du Docteur Cappelle.e Parking du Docteur Cappelle.\nN\u00b0 ARR-2026-PM-37\n\nImpasse des Oiseaux.Rue de la Tour des Maures.Rue des Sorbiers.Rue des Cytises.e Boulevard Balcon Sud.\nARTICLE Il : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0 les v\u00e9hicules de secours, de lutte contre l'incendie, de Police,de Gendarmerie, les Ambulances, les v\u00e9hicules de M\u00e9decins, Caravane du tour de France pourronttoutefois emprunter les divers axes.\nARTICLE III : Les panneaux de d\u00e9viation r\u00e8glementaires seront appos\u00e9s, afin de permettre l'applicationde l'article 1\u00b0.\nARTICLE IV : Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade deGendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 FONT-ROMEU ODEILLO VIA,Le 04 juin 2026\nMaire, Alain LUNEAU\nPubli\u00e9 / affich\u00e9 le : 05/06/2026\nN\u00b0 ARR-2026-PM-37\n\nDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALESCOMMUNE DE LA CABANASSE\nARRETE MUNICIPAL n\u00b02026 \u2014 032Fermeture de la D618 \u2014 D118\nLe Maire de la Cabanasse,Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libert\u00e9s des Communes,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment ses articles L2212-2, L2213 et suivantsrelatifs au pouvoir de police d\u00e9volus au Maire,Vu le Code de la Route, notamment son article L 411-1, relatif aux pouvoirs de police de la circulationrouti\u00e8re et de stationnement d\u00e9volus au Maire, :Vu la demande du 5 juin 2026 de Amaury Sport Organisation pour la fermeture des d\u00e9partementales618 et 118 pour le tour de France 2026.Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,\nARRETE\nArticle 1 : OBJETA l'occasion du tour de France, la D618, route de Font Romeu sera strictement ferm\u00e9e depuis l'entr\u00e9edu village jusqu'au rond-point du Cnec ainsi que la D118 \u2014 direction Les Angles le lundi 6 juillet 2026.Interdiction de stationner et de de d\u00e9passer du 05 au 06 juillet 2026.La mise en place de la signalisation routi\u00e8re sera r\u00e9alis\u00e9e par la commune de la Cabanasse.\nArticle 2 : INFRACTIONSLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 et affich\u00e9 sur les lieux concern\u00e9s le 6juillet 2026, seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal, et transmis aux tribunaux comp\u00e9tents.\nArticle 3 : APPLICATION .Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, le Responsable du Service Technique et le Chef de Brigade de Gendarmerie deMont Louis sont charg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 en Mairie pendant toutela dur\u00e9e des travaux.\nFait \u00e0 La Cabanasse, le 8 juin 2026Le Maire\nConform\u00e9ment au code de Justice Administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet \u00e0 compter de sanotification ou publication d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif dansles d\u00e9lais de deux mols.\n\n\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 11/06/2026Re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 11/06/2026BernePubli leID : 066-21660098 1-20260611-202619DBIS-AI\nARRETE n\u00b0 2026-19BIS\\ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LACIRCULATION ET DU STATIONNEMENT \u00c0 L'OCCASIONDU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2026\nLe Maire de la commune de LA LLAGONNE,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;Vu le Code de la route ;Vu l'organisation du Tour de France 2026 et son passage sur le territoire de la commune de La Llagonne le 6juillet2026 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desusagers, des spectateurs et des participants \u00e0 cette manifestation ;ARRETEArticle 1 : Interdiction de stationnementLe stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit \u00e0 compter du dimanche 5 juillet 2026 \u00e0 00 h 01 jusqu'au lundi 6juillet 2026 \u00e0 la fin de l'\u00e9preuve, sur l'ensemble de la RD 118 traversant l'agglom\u00e9ration de La Llagonne, ainsi quesur Les emplacements et accotements situ\u00e9s de part et d'autre de la voie.Les v\u00e9hicules en infraction pourront \u00eatre mis en fourri\u00e8re aux frais de leur propri\u00e9taire.Article 2 : Interdiction de circulationLa circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite le lundi 6 juillet 2026 \u00e0 compter de 13h00, sur La RD 118traversant le territoire communalde La Llagonne, pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au passage de la caravanepublicitaire, des v\u00e9hicules d'organisation et des coureurs du Tour de France.La fermeture sera effective selon les horaires fix\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et les forces de l'ordre.La circulation ne sera r\u00e9tablie qu'apr\u00e8s autorisation des services de s\u00e9curit\u00e9 et de l'organisation du Tour de France.Article 3 : D\u00e9rogationsLes services de secours, de s\u00e9curit\u00e9, de lutte contre l'incendie ainsi que les v\u00e9hicules express\u00e9ment autoris\u00e9s parl'organisateur ou Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ne sont pas soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : SignalisationLa signalisation r\u00e9glementaire n\u00e9cessaire\u00e0 l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mise en place par les servicescomp\u00e9tents. -Article 5 : Ex\u00e9cutionMonsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie comp\u00e9tente, Monsieur le Responsable des ServicesTechniques et toutes les personnes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Publication et recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Fait \u00e0 La LlagonneLe 04/06/2026Le Maire, Jean-Pierre ASTRUCH\nMairie de la llagonne, 5 promenade du pr\u00e9 de la ville, 66210 LA LLAGONNET\u00e9l : 04.68.04.21.10Email : mairie@lallagonne.fr\n\n\nREF : T/PCI/0052/2026Paraphe\nLes Angles EXTRAITDU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRECOMMUNE DES ANGLESTHEME : POLICE DE LA CIRCULATION\nOBJET: REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DE L'ARRET ET DUSTATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DE L'ARRIVEE A LESANGLES DE LA 3\u00e8\"\u00b0 \u00c9TAPE DU TOUR DE FRANCE 2026,\nLe Maire de la commune des Angles,Vu /a loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libert\u00e9s des Communes,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ; :Vu le Code de la Route ;Vu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu k Code P\u00e9nal ;Vu /Tastruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re modifi\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 T/ POL/0006/ 2026, du 02/04/2026, portant occupation du domaine public,arr\u00eat et stationnement des v\u00e9bicules interdit - aire de stationnement des v\u00e9hicules du personnel saisonniers - Pla delMr ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 T/ PCT/0026/ 2026, du 16/04/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation, de l'arr\u00eat etdu stationnement des v\u00e9hicules \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e de la 3 \u00e9tape du Tour de France 2026 \u00e0 Les Angles ;Vu l'organisation, par Amaury Sport Organisation, (ASO) du Tour de France 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation, l'arr\u00eat et le stationnement des v\u00e9hicules et des pi\u00e9tonsdans plusieurs voies, places et parkings de la commune de Les Angles, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 l'occasionde l'arriv\u00e9e de la 3\u00b0 \u00e9tape du Tour de France 2026 ;Consid\u00e9rant la mise en place de navettes urbaines afin de pallier \u00e0 certainesfermetures de voies de la commune, \u00e0la circulation des v\u00e9hicules ;Consid\u00e9rant qu'ily a lieu d'apporterplusieurs modifications \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 initial ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, dela s\u00e9curit\u00e9, de la tranquillit\u00e9 et de la salubrit\u00e9publique, notamment lors de la tenue d'\u00e9v\u00e8nements sportifs ;ARR\u00caTEFERMETURES DE VOIES, \u00c0 LA CIRCULATION DES V\u00c9HICULES\nARTICLE 1 : Du vendredi 03/07 \u2014 08h00 au lundi 06/07/2026 \u2014 23h00Circulation des v\u00e9hicules interdite (double sens de circulation) : route du Pla del Mir, sur lesegment compris entre le n\u00b0 27 route du Pla del Mir (parcelle cadastr\u00e9e 4 AK 100 \u2014 Points GPSLatitude : 42,56656, Longitude : 2.07040) et les 3 plateformes de stationnement de la stationde ski du Pla del Mir.Nota : un service de navettes est mis en place, par la commune de Les Angles, du vendredi03/07 au dimanche 05/07/2026, de 08h30 \u00e0 18h00, \u00e0 disposition des personnes qui souhaitentacc\u00e9der \u00e0 la station de ski du Pla del Mir.\nPage 116\n\nREF : T/PCI/0052/2026Paraphe\nLes Angles EXTRAITDU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRECOMMUNE DES ANGLES\nFERMETURES DE VOIES, A LA CIRCULATION DES VEHICULES (suite)\nARTICLE 2 : Du dimanche 05/07 \u2014 20h00 au lundi 06/07/2026 \u2014 23h00Circulation des v\u00e9hicules interdite (double sens de circulation) : route du Pla del Mir, sur lesegment compris entre l'intersection avec l'avenue de Mont-Louis et le n\u00b0 27 route du Pla delMir (parcelle cadastr\u00e9e 4 AK 100),ARTICLE 3 : Le lundi 06/07/2026, de 07h00 \u00e0 19h00Circulation des v\u00e9hicules interdite (double sens de circulation) : avenue de Mont-Louis - D32,sur le segment compris entre la r\u00e9sidence \u00ab Le Chamois d'Or \u00bb (vers l'h\u00f4tel \u00ab Le Yaka \u00bb) etl'intersection avec l'avenue de Balc\u00e9re (\u00e0 hauteur de l'Office de Tourisme).ARTICLE 4 : Le lundi 06/07/2026, de 07h00 \u00e0 19h00Circulation des v\u00e9hicules interdite :a) Rue du Tennis, de la Place du Coq d'Or \u00e0 l'intersection avec l'avenue de Mont-Louis\u2014D32;b) Avenue de Mont-Louis \u2014 D32, de l'intersection avec la rue du Tennis \u00e0 la r\u00e9sidence\u00ab Le Chamois d'Or \u00bb (vers l'h\u00f4tel \u00ab Le Yaka \u00bb);c) Avenue de Mont-Louis \u2014 D32, de l'intersection avec la rue du Tennis au panneau desortie d'agglom\u00e9ration (vers le CTM)Nota : un sens unique de circulation des v\u00e9hicules est mis en place, le lundi 6/07/2026, de07h00 \u00e0 08h00, comme suit :d) Sens de circulation : avenue de Mont-Louis \u2014 D32, de la r\u00e9sidence \u00ab Chamois d'Or \u00bb \u00e0l'intersection avec la rue du Tennis ;e) Sens de circulation: avenue de Mont-Louis - D32, du panneau d'entr\u00e9ed'agglom\u00e9ration (c\u00f4t\u00e9 CTM) \u00e0 l'intersection avec la rue du Tennis ;\u0178) Sens de circulation : rue du Tennis / place du Cog d'Or.ARTICLE5 : Le lundi 06/07/2026. de 08h00 \u00e0 19h00Circulation des v\u00e9hicules interdite (double sens de circulation) :- Rue du Tennis, dans son int\u00e9gralit\u00e9 ;- Avenue de Mont-Louis \u2014 D32, sur le segment compris entre la r\u00e9sidence \u00ab Le Chamoisd'Or \u00bb (Vers l'h\u00f4tel \u00ab Le Yaka \u00bb) au panneau de sortie d'agglom\u00e9ration (vers le CTM).- Place du Coq d'Or, vers la rue du Tennis et vers l'avenue de l'Aude.Nota: l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules vers la place du Cog d'Or et vers l'avenue de Balc\u00e8re restepossible jusqu'\u00e0 10h00, heure de fermetures des voies pr\u00e9cit\u00e9es, \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules.\nPage 216\n\nREF : T/PCI/0052/2026Paraphe\nLes Angles EXTRAITDU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRECOMMUNE DES ANGLES\nFERMETURES DE VOIES, A LA CIRCULATION DES VEHICULES (suite)\nARTICLE 6 : Le lundi 06/07/2026, de 11h00 \u00e0 19h00Circulation des v\u00e9hicules interdite (double sens de circulation) :- Avenue de Balc\u00e8re, de la r\u00e9sidence de la Matte (\u00e0 hauteur de l'agence bancaire \u00ab Cr\u00e9ditAgricole \u00bb) \u00e0 l'intersection avec l'avenue de Mont-Louis \u2014 D32 (a hauteur de l'Officede Tourisme) ;- Avenue de Balc\u00e8re, de l'intersection avec l'avenue de l' Aude - D32 \u00e0 la R\u00e9sidence dela Matte (\u00e0 hauteur de l'agence bancaire \u00ab Cr\u00e9dit Agricole \u00bb) ;- Avenue de l'Aude \u2014 D32, de l'intersection avec l'avenue de Balc\u00e8re (\u00e0 hauteur del'Office du Tourisme) au panneau de sortie d'agglom\u00e9ration ;\nARR\u00caT ET STATIONNEMENT INTERDITS DE V\u00c9HICULES SUR LESEMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT, SUR LES ACCOTEMENTS ETSUR LES ESPACES-VERTS, SITU\u00c9S DE PART ET D'AUTRE DES VOIES DECIRCULATION(Ce paragraphe inclut, \u00e9galement, l'arr\u00eat ou le stationnement des v\u00e9hicules sur les trottoirs,les ilots directionnels et sur tout autre emplacement de stationnement irr\u00e9gulier)ARTICLE 8 : Du vendredi 03/07 \u2014 08h00 au lundi 06/07/2026 \u2014 23h00- Route du Pla del Mir, dans son int\u00e9gralit\u00e9 (de l'intersection avec l'avenue de Mont-Louis D32 \u00e0 la station de ski du Pla del Mir).- Route du Pla del Mir, sur le parking en terre situ\u00e9 entre la piste de ski et l'impasse del'Ours.ARTICLE 9 : Du dimanche 05/07 \u2014 18h00 au lundi 06/07/2026 \u2014 23h00- De l'intersection D52 / D32 au panneau d'entr\u00e9e d'agglom\u00e9ration ;- Avenue de l'Aude ~ D32, dans son int\u00e9gralit\u00e9 (du panneau d'entr\u00e9e d'agglom\u00e9ration \u00e0l'intersection avec les avenues de Balc\u00e8re et de Mont-Louis \u2014 D32) ;- Avenue de Mont-Louis \u2014 D32, dans son int\u00e9gralit\u00e9 (des avenues de 1' Aude \u2014 D32 etde Balc\u00e8re au panneau de sortie d'agglom\u00e9ration) ;-. Rue du Tennis, dans son int\u00e9gralit\u00e9 (de la place du Coq d'Or \u00e0 l'intersection avecl'avenue de Mont-Louyis \u2014D32),\nARR\u00caT ET STATIONNEMENT INTERDITS DE V\u00c9HICULES SUR LESPARKINGS\nARTICLE 10 : Du lundi 04/05/2026 \u2014 08h00 au lundi 06/07/2026 \u2014 23h00- Pla del Mir : aire de stationnement r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules de type autocaravanes etautres v\u00e9hicules am\u00e9nag\u00e9s. Page 316\n\nREF : T/PCI/0052/2026Paraphe\nLes Angles EXTRAITDU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRECOMMUNE DES ANGLES\nARRET ET STATIONNEMENT INTERDITS DE VEHICULES SUR LESPARKINGS (suite)\nARTICLE 11 : Du lundi 04/05 \u2014 08h00 au mardi 07/07/2026 \u2014 08h00(Arr\u00e9t\u00e9 municipal n\u00b0 T/POL/0006/2026 du 02/04/2026)- Pla del Mir : aire de stationnement des v\u00e9hicules du personnel saisonnier.Nota : l'arr\u00eat et le stationnement de tous v\u00e9hicules sont interdits sur ces 2 aires aux dates etheures mentionn\u00e9es aux paragraphes 9 et 10.ARTICLE 12 : Du lundi 01/06/2026 \u2014 08h00 au lundi 06/07/2026 \u2014 23h00- Pla del Mir : Emplacements de stationnement situ\u00e9s de partet d'autre de la voie reliantles plateformes 1 (caisses de la station de ski, UDSIS, parc animalier, restaurants LaLouve et l'\u00c9toile Blanche), 2 (aires r\u00e9serv\u00e9es aux camping-cars et personnel saisonnier)et 3 (derni\u00e8re plateforme) ;- Pla del Mir : plateforme 3 (derni\u00e8re plateforme)\nARTICLE 13 : Du lundi 29/06 \u2014 08h00 au lundi 06/07/2026 \u2014 23h00- Avenue de Mont-Louis D32 \u2014 Parking public Ma N\u00e9ou.Nota : /'acc\u00e9s \u00e0 la station essence \u00ab Super U \u00bb est possible jusqu'au lundi 06/07/2026 - 08h00ARTICLE 14 : Du vendredi 03/07 \u2014 08h00 au lundi 06/07/2026 \u2014 23h00- Pla del Mir: Plateforme 1 (caisses de la station de ski, UDSIS, parc animaliers,restaurants La Louve et l'\u00c9toile Blanche) ;- D32: Parking public du Centre m\u00e9dical.ARTICLE15 : Du samedi 04/07 \u2014 18h00 au lundi 06/07/2026 \u2014 23h00- Avenue de Mont-Louis \u2014 D32 :a) Parking public de la T\u00e9l\u00e9cabine, dans son int\u00e9gralit\u00e9 ;b) Parking public jouxtant l'avenue de Mont-Louis (\u00e0 droite de l'avenue \u2014 sens Hotel LeYaka / rond-point de la T\u00e9l\u00e9cabine).ARTICLE 16 : Du dimanche 05/07 \u2014 18h00 au lundi 06/07/2026 \u2014 23h00- Avenue de Mont-Louis \u2014 D32 :a) Parkings public et priv\u00e9 (ouvert \u00e0 la circulation publique) de la r\u00e9sidence \u00ab Plein Soleil \u00bb(pharmacie, restaurants, agence bancaire BPROP) :b) Parkings publics et priv\u00e9s (ouvert \u00e0 la circulation publique) situ\u00e9s au droits desr\u00e9sidences \u00ab Le Panoramic 1 et 2 \u00bb, du restaurant \u00ab La Marmotte \u00bb et du supermarch\u00e9\u00ab Spar \u00bb.- Rue du Tennis / avenue de Mont-Louis \u2014 D32 :\nPage 416\n\nREF : T/PCI/0052/2026Paraphe\nLes Angles EXTRAITDU REGISTRE DES ARR\u00c9T\u00c9S DU MAIRECOMMUNE DES ANGLESc) Parking public semi-enterr\u00e9 Paul Samson, dans son int\u00e9gralit\u00e9 (l'acc\u00e8s au niveau O est .situ\u00e9 rue du Tennis) ;d) Parking public Peu del bac dit \u00ab parking inf\u00e9rieur \u00bb (le parking est situ\u00e9 entre l'avenuede Mont-Louis et la rue du Tennis) ;- Rue du Tennis :e) Parking public du City Stade ;f) Parking public situ\u00e9 dans la cour de l'ancienne \u00e9cole (m\u00e9diath\u00e8que, praticiens etparticuliers).ota : L'arr\u00eat et le stationnement des v\u00e9hicules sont interdits, \u00e9galement, sur les trottoirs, lesilots directionnels et sur tout autre emplacement de stationnement irr\u00e9gulier).\nZz\nACCES DES RIVERAINS A LEURS RESIDENCESARTICLE 17 : Les personnes dont les acc\u00e8s \u00e0 leurs r\u00e9sidences / habitations sont situ\u00e9s dansles p\u00e9rim\u00e8tres ferm\u00e9s \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules, doivent prendre leurs dispositions, afin desortir leurs v\u00e9hicules, en cas de besoin, avant la fermeture des voies. Ils ne pourront acc\u00e9der \u00e0leur lieu de r\u00e9sidence qu' apr\u00e9s la r\u00e9ouverture des voies concern\u00e9es.\nCIRCULATION ET STATIONNEMENT DES PI\u00c9TONSARTICLE 18 : La circulation, l'arr\u00eat et le stationnement des pi\u00e9tons sont interdits, le lundi 6juillet 2026, de 12h00 \u00e0 19h00, de part et d'autre des voies suivantes :- _ D32 \u2014 avenue de l'Aude, sur le segment compris entre l'intersection avec les Terrassesdu Soleil et la place du Coq d'Or ;- D32 - avenue de l'Aude, sur le segment compris entre la Place du Coq d'Or et la maisonde l'Office de Tourisme.Nota: Dans les autres voies du parcours des coureurs, les pi\u00e9tons doivent respecter lesindications des agents des forces de l'ordre ou des agents communaux, et circuler et stationnerderri\u00e8re les barri\u00e8res.\nPARC FOURRI\u00c8RE AUTOMOBILE\nARTICLE 19 : Les v\u00e9hicules ayant fait l'objet d'un enl\u00e8vement et d'une mise en fourri\u00e8re sontstationn\u00e9s, temporairement, sur l'aire en terre, situ\u00e9e avenue de Mont-Louis, \u00e0 proximit\u00e9 de lastation essence. Ils ne sont remis, \u00e0 leur propri\u00e9taire ou conducteur, qu'apr\u00e8s le paiement des_ frais g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cet enl\u00e8vement.\nPage 516\n\nREF : T/PCI/0052/2026Paraphe\nLes Angles EXTRAITDU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRECOMMUNE DES ANGLES\nDEROGATIONS AUX DISPOSTIONS DE CET ARRETE MUNICIPAL\nARTICLE 20 : Les diff\u00e9rents segments ferm\u00e9s \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules ne concernent pasles v\u00e9hicules participants au 113\u00b0\"* Tour de France cycliste, de ASO, et en cas d'urgence, desServices d'incendie et de secours, de Gendarmerie et de Police.De m\u00eame, peuvent d\u00e9roger aux dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 municipal, avant la fermeture totaledes voies situ\u00e9es sur le parcours cycliste, les services techniques communaux, de la RASL, desnavettes urbaines, ainsi que les personnes autoris\u00e9es par le Maire de la commune de Les Angleset d'ASO.\nAUTRES DISPOSITIONS\nARTICLE 21 : Signalisation routi\u00e8reLa signalisation visible et r\u00e9glementaire (mise en place et entretien) est \u00e0 la charge des ServicesTechniques communaux et des organisateurs de cette manifestation.ARTICLE 22 : SanctionsToutes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.Tous les v\u00e9hicules en infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront verbalis\u00e9s et pourront faire l'objet, lecas \u00e9ch\u00e9ant, d'un enl\u00e8vement et d'une mise en fourri\u00e9re.ARTICLE 23: AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 T/PCI/0026/2026, du 16/04/2026 est eins et remplac\u00e9 par les dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 municipal.ARTICLE 24: AmpliationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, le Responsable des Services Techniques, le Directeur de la RASL, leChef de Service de Police Municipale, le Commandant de la Communaut\u00e9 de Brigades deGendarmerie de Font-Romeu-Odeillo-Via et le Directeur de la soci\u00e9t\u00e9 ASO 66, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 en Mairie.LES ANGLES, le 28 mai 2026\nPage 6|6\n\nOOH8!-\u00a30/S0-SINAWALODOV13S3NYSLIGHIIN!SINAWANNOLLYLS=00H8-20/\u20ac0-SINIWILOIOV13SANYSLIGYALNISLNAWANNOLLVLSSNOLLWNYOINI\n\"aiSINANANNOILVIS14NL3N431NWId\n\n\nOOHBL-\u00a30/S0:JNINHVdJNAENOOHS!-20/70:SNINAVdHNLINE00H8-\u00a30/\u20ac0:ANDYAJUNI00H8-90/10:SNIXEVdJUALIN00H8-60/+0:ANINHVAIHNLANHAAMSNOLLWINYOINx,5JOULES:\nsilA0SONIAd34NL1N411NVId\n\nALVANVldNOJUCVOJTSNVONOLIGNASOOTS30HVdSIINAIVONODLNOUTSSINSIIOV/SILNOYS30HASINVANOOSHOAANDY7ANDISAHdJUNLAWYSOOHG!-0/90<\u2014OOHW--0/90:SNAS314000JUAN=OOHG!-20/90<\u201400H8-0/90:SNAS114000JUNLINYI00H8\u00ffOOHZ1020/903NDINNSNASNA1L43AN0ALNOYOOH6!-40/90<\u2014OOHZ-20/90:SNS14000AHNLANAAmmsOOHEC-10/904\u201400H0\u20ac-20/60:SNS71400HHNLANH14OOHES-\u00a30/90<\u201400H8-L0/E0:SN3S3140003401IN414SNOLLVNAO:NIDHINIAQVid\nsizAdS41N04S30JUNLIWYIINVId\n\nR\u00e9publique FrancaiseD\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesArrondissement de Prades\nCOMMUNE DE TARGASONNEARRETE MUNICIPALNum\u00e9ro : 15/2026\nwere Portant-r\u00e9glenrentationde Ia circulation et du stationnement dansl'agglom\u00e9ration de Targasonne lors de 3\u00b0TM \u00e9tapedu Tour de France Cycliste le 6 juillet 2026\nLe Maire,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notarament son article L2213-1 ;VU le code de la route ;VU le code de [a voiric routi\u00e8re ;VU l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6novembre 1992 modifi\u00e9 ;CONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs, de prendre des mesuresexceptionnelles de restriction de circulation et de stationnement sur le parcours du Tour de France dansla travers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de la commune lors du passage de La 3\u00b0\"* \u00e9tape du Tour de I'ranceCycliste le 6 juillet 2026 pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ; |\nARRETE\nARTICLE 1 : Le stationnement des v\u00e9hicules sera interdit en agglom\u00e9ration sur la RD 618 (Route del'Andorre) \u00e0 compter du dimanche 5 juillet 2026 \u00e0 partir de 9h et ce jusqu'au lundi 6 juillet 2026 \u00e0 18h.ARTICLE 2 : La circulation des v\u00e9hicules sera interdite en agglom\u00e9ration sur la RD 618, le lundi 6juillet 2026, \u00e0 partir de 13 heures et jusqu'\u00e0 trente minutes apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de la gendarmerienationale, surmont\u00e9 du panneau \u00ab fin de course \u00bb, lui-m\u00eame pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par la voiture balai.La pr\u00e9sente interdiction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules des organisateurs du Tour de France et \u00e0 ceuxdes moyens de secours, de s\u00e9curit\u00e9 publique ou d'incendie.ARTICLE 3 : Toutes les voies donnant acc\u00e8s au parcours seront ferm\u00e9es et des barri\u00e8res ct unesignalisation appropri\u00e9e vicndront mat\u00e9rialiser les interdictions temporaires de stationnement et decirculation,\nARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment \u00e0la loi. Tout v\u00e9hicule en infraction au stationnement sera consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant et fera l'objet d'unemise en fourri\u00e9re.ARTICLE 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de mairie et le commandant de la brigade de gendarmerieterritorialement comp\u00e9tente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont une copie sera affich\u00e9e en mairie et publi\u00e9e et qui sera notifi\u00e9 pour information :- Au repr\u00e9sentant de L'Etat dans le d\u00e9partement- Ala pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesAccus\u00e9 de r\u00e9ception en. pr\u00e9fecture066-216602029-20260601-202615-ARDate de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 01/06/2026\n\n- Au commandant de la brigade de gendarmerie de Font Romeu Odeillo Via\nDes mesures adapt\u00e9es d'information des habitants de la commune seront r\u00e9alis\u00e9es par voie d'affichageet de publication sur des supports d'information g\u00e9n\u00e9rale.\nArr\u00eat\u00e9 transmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement (@ctes)Arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9e le 01 06 2026Le Maire certifie sous sa responsabilit\u00e9 le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'unrecours gracieux devant son auteur dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ii peut \u00e9galement faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois \u00e0 compter de sapublication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la d\u00e9cision durant un d\u00e9lai de deuxmoins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://telerecours.fr\nFait le 29 05 2026A Targasonne\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture066-216602029-20260501-202615-ARDate de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 01/06/2026\n\n501Republique FrancaiseD\u00e9partement dei Pyrenees - Onentales\u2014 Cemmune de UeArr\u00eat\u00e9 MunicipalN\u00b025/2026du 19 MAI 2026\nportant s\u00e9curisation de la travers\u00e9e du village dans le cadre dupassage du 113\u00e8me Tour de France 2026En agglom\u00e9ration\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2213-1 \u00e0L 2213-4,Vu le Code de la Route.Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la travers\u00e9e de laCommune d'Ur.Vu le trac\u00e9 de l'\u00e9tape N\u00b003 Granollers (Espagne) - Les Angles (Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales).\nConsid\u00e9rant qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer le bond\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 113\u00e8meTour de France \u00bb qui traversera lacommune le lundi 06 juillet 2026.\nARRETEArticle 1 : - STATIONNEMENT -\nDu dimanche 05 juillet 2026 \u00e0 partir de 07h00 au Lundi 06 juillet 18h00, lestationnement de tout v\u00e9hicule est interdit sur l'itin\u00e9raire suivant :- Avenue Emmanuel Brousse (RD618).- Route d'Espagne (RN20).\nSauf v\u00e9hicule d'urgences, Gendarmerie, Service Technique de la Commune et Caravane duTour.\nArticle 2 : - CIRCULATION -\nLe 06 juillet 2026 de 12h00 \u00e0 17h00, la circulation des v\u00e9hicules sera interdite surlitin\u00e9raire suivant :- Avenue Emmanuel Brousse (RD618).- Route d'Espagne (RN20)\n\n501\nSauf v\u00e9hicule d'urgences, Gendarmerie, Service Technique de la Commune et Caravane duTour.\nArticle 3: - DIVAGATION D'ANIMAUX -\nLe lundi 06 juillet 2026 de 08h00 \u00e0 17h00, la divagation d'animaux sur la voie publique eststrictement interdite.Article 4 : - COMMUNICATION -\nUne information g\u00e9n\u00e9rale de la mairie sera diffus\u00e9e \u00e0 l'ensemble des administr\u00e9sconcern\u00e9s par le trac\u00e9 du passage du Tour de France dans la Commune.\nArticle 5 : - RECOURS -\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal Administratif de Montpellier, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire.Article 6 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commune est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, etdont ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 :- Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.- Monsieur le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Bourg-Madame.- M. le Directeur du S.D.I.S. du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales :\nAinsi fait et arr\u00eat\u00e9 les jours, mois et an que dessus.\nLe Maire,","date":"2026-07-06","first_seen_on":"2026-07-06T02:28:48+00:00","id":"222777ce1faace6c1a6b9615cd12bce42e6267c9860873df439a08e060721ca0","name":"Recueil_06_07_2026","pdf_creation_date":"2026-07-06T00:33:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/49743/378115/file/Recueil_06_07_2026.pdf"}