{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-197\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2026-06-04-00014 - 8998 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le 14 (12 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T26-269N (5 pages) Page 15\n2026-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T26-270N (5 pages) Page 20\n2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T26-281N (6 pages) Page 25\n2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour\nfermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au\n19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. (7 pages) Page 31\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\n2026-06-11-00005 - AP habilitation fun\u00e9raire-PF marbrerie LEMAHIEU-PF\nMENET-SEGARD et BUISINE-HALLUIN (2 pages) Page 38\n2026-06-11-00006 - AP habilitation fun\u00e9raire-SEGARD et BUISINE-CROIX (4\npages) Page 40\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection\n\u00e0 TOURCOING - Parvis Saint-Christophe\n\u00e0 l'occasion\nde la 4e \u00e9dition \ndu Concert \u00ab\u00a0TOURCOING MUSIC LIVE\u00a0\u00bb\n le\nvendredi 12 juin 2026 (5 pages) Page 44\n2\nCentre _Hospitalier de~J\"af ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEURS SECONDAIRESN\u00b0 8998Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants,D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le code de la commande publique,Vu la convention relative \u00e0 la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centrehospitalier de Valenciennes et le centre hospitalier de Fourmies,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023nommant Monsieur Nicolas SALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier deValenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du ler septembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 22 novembre 2012 nommant Monsieur FabriceDECOURCELLES au centre hospitalier de Valenciennes en qualit\u00e9 de directeur adjoint,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 31 juillet 2019 nommant Monsieur FabriceDECOURCELLES au centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint,Vu la d\u00e9cision n\u00b07896 nommant Monsieur Fabrice DECOURCELLES au poste de directeur adjointcharg\u00e9 de la direction de la logistique \u00e0 compter du 26 septembre 2016,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 8591 en date du 07 juillet 2023 renouvelant le mandat de Monsieur FabriceDECOURCELLES en qualit\u00e9 de chef de p\u00f4le 14 - Services,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 22 octobre 2025 nommant Monsieur MaxenceLANCRY aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur projetnouveaux h\u00f4pitaux de Valenciennes \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2025,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 8993 en date du 18 mai 2026 nommant Monsieur Maxence LANCRY en qualit\u00e9 de vicechef de p\u00f4le 14 -\u2014 Services,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 31 mars 2026 nommant Madame PatriciaPHARAM aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directrice du\n]Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le 14 3\n~J Centre .Hospitalier deAN ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\npatrimoine \u00e0 compter du 13 avril 2026 sous la responsabilit\u00e9 de Monsieur Maxence LANCRY, vice chefde p\u00f4le 14,Vu le contrat de p\u00f4le 14 en date du 1\u00b0' d\u00e9cembre 2022,Vu la convention constitutive du 26 octobre 2016 du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab PharmaHauts de France \u00bb et ses avenants,Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,DECIDEArticle 1:Monsieur Fabrice DECOURCELLES, Chef du p\u00f4le 14 - Services, supervise les quatre directions descentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies suivants :- Patrimoine dont la mission consiste en la gestion du secteur travaux et la r\u00e9alisation demissions d'expertises :le service biom\u00e9dicalle service travaux, comprenant := une cellule op\u00e9ration* une cellule de production et de gestion des donn\u00e9es graphiqueso le service maintenance des infrastructures et \u00e9nergies et s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale etincendieo le service QHSE (Qualit\u00e9 Hygi\u00e8ne S\u00e9curit\u00e9 et Environnement)- Achats et march\u00e9s qui recouvre :o la politique et les strat\u00e9gies d'achatso la gestion/optimisation des stocks sur la plateforme logistique, magasins annexes etd\u00e9centralis\u00e9e dans les serviceso la cellule des march\u00e9s publics-___ H\u00f4tellerie de sant\u00e9:le secteur de la restauration (y compris les services h\u00f4teliers)le secteur de l'accueil, standard et conciergeriele secteur des espaces vertsle suivi de la gestion des parkings et des contrats relatifs aux prestations d'h\u00f4tellerieles relations avec les ambulanciersle service brancardage\nO0 O 0 O 0 0\n2Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 8610Z | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le 14 4\nCentre |Hospitalier deadAP ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\n- Gestion logistique qui recouvre:le service comptabilit\u00e9la gestion des ressources humainesle service de la dotation non affect\u00e9ela gestion des contrats d'assurance multirisques h\u00f4pitaux, multirisques mat\u00e9riels,tous risques informatiques et automobiles personne morale ainsi que les sinistres yaff\u00e9rentsla gestion des contrats d'assurance dommages ouvrageLe vaguemestreLe transport interne et externe\nOo O O O\nArticle 2:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabrice DECOURCELLES, directeur adjoint aux centreshospitaliers de Valenciennes et de Fourmies et chef du pdle 14 \u2014 Services, \u00e0 l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes deservice et correspondances de la direction de la logistique pour les centres hospitaliers deValenciennes et de Fourmies.A ce titre, Monsieur Fabrice DECOURCELLES peut engager et r\u00e9ceptionner les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0la direction de la logistique des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies dans la limitedes cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et desrecommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.ll peut \u00e9galement signer tous les documents relatifs au Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire\u00ab Pharma Hauts de France \u00bb.Article 3:Monsieur Fabrice DECOURCELLES a d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de d\u00e9poser plainte au nom et pour le comptedes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciairescomp\u00e9tentes, pour toute infraction portant atteinte aux int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels ou moraux, en accordavec Monsieur Adrien STOLTZ, directeur des affaires juridiques du centre hospitalier de Valenciennes.Article 4:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabrice DECOURCELLES \u00e0 l'effet de signer dans lalimite de ses attributions, tous les actes juridiques relevant du service de la dotation non affect\u00e9e \u00e0l'exception de tout compromis ou acte d\u00e9finitif d'achat et de vente qui restent de la seulecomp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral.\n3Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le 14 5\nJi. Centre |Hospitalierde\"afValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\nArticle 5:Monsieur Fabrice DECOURCELLES signera :- tous les actes et march\u00e9s publics \u00e0 l'exceptiono des march\u00e9s publics sup\u00e9rieurs \u00e0 1 million d'euros HT, lesquels rel\u00e8vent de la seulecomp\u00e9tence du directeur- les actes de sous-traitance aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics \u00e0 l'exception :o de ceux dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 1 million d'euros HT- toutes les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces administratives relatives au suivi et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9spublics quels que soient leurs montants \u00e0 l'exception :o des d\u00e9cisions portant r\u00e9siliation des march\u00e9s publics dont le montant est \u00e9gal ousup\u00e9rieur \u00e0 1 million d'euros HTo des avenants aux march\u00e9s publics dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 1 milliond'euros HT et qui entra\u00eenent une augmentation sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 % du montantglobal dudit march\u00e9- tous les actes juridiques engageant l'\u00e9tablissement et aff\u00e9rents aux centrales d'achats, etautres groupements sp\u00e9cialis\u00e9s dans la mutualisation et la professionnalisation des achatsdu secteur sanitaire et m\u00e9dico-social public (lettres d'engagement et conventions) \u00e0l'exception des actes dont l'expression du besoin du centre hospitalier de Valenciennesexc\u00e8de1 million d'euros HT.\nArticle 6:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabrice DECOURCELLES, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxence LANCRY, vice-chef de p\u00f4le 14 - Services, dans les m\u00eames conditions,limites et attributions que celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents articles 2, 3, 4 et 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e0l'exception des documents relatifs au Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \"Pharma Hauts deFrance \u00bb.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice DECOURCELLES et de Monsieur MaxenceLANCRY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia PHARAM, directrice du patrimoinedu p\u00f4le 14 - Services - \u00e0 l'effet de d\u00e9poser plainte au nom de l'institution aupr\u00e8s des autorit\u00e9sjudiciaires comp\u00e9tentes, pour toute infraction portant atteinte aux int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels ou moraux ducentre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en accord avec Monsieur Adrien STOLTZ, directeurdes affaires juridiques du centre hospitalier de Valenciennes.\n4Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX| T. 03 27 14 33 33 ~ www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 8610Z | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le 14 6\nad Centre |Hospitalier deaf ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\nArticle7 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia PHARAM, directrice du patrimoinedu p\u00f4le 14 - Services, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances relatifs \u00e0 la gestion dupatrimoine dans les limites fix\u00e9es ci-dessous.A ce titre, Madame Patricia PHARAM peut engager et r\u00e9ceptionner les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 lagestion du patrimoine dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8glesde la commande publique et des recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.Madame Patricia PHARAM signera :- les march\u00e9s publics, y compris d'acquisition de mat\u00e9riels et d'\u00e9quipements lourds, dans lalimite de 500 000 euros HT dont elle a la responsabilit\u00e9,- les actes de sous-traitance aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics dans la limite de 500 000 eurosHT dont elle a la responsabilit\u00e9,- tous les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces administratives relatifs \u00e0 la passation, au suivi et \u00e0l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics dont elle a la responsabilit\u00e9,- tous actes juridiques engageant l'\u00e9tablissement et aff\u00e9rents aux centrales d'achats et autresgroupements sp\u00e9cialis\u00e9s dans la mutualisation et la professionnalisation des achats dusecteur sanitaire et m\u00e9dico-social public (lettres d'engagement et conventions) dans lalimite dans la limite de 500 000 euros HT.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia PHARAM, pour l'ensemble des actes degestion courante relative \u00e0 la direction du patrimoine, notamment les documents relatifs \u00e0 lapr\u00e9vention des risques d'interf\u00e9rences lors de l'intervention des prestataires de service et desentreprises ext\u00e9rieures intervenantes pour les travaux et les maintenances (plans de pr\u00e9vention)Article 8 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Patricia PHARAM, directrice du patrimoinedu p\u00f4le 14 - Services, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Paul FONTIER, responsable duservice travaux des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer dans lalimite des seuils de proc\u00e9dures formalis\u00e9es en vigueur \u00e0 la date de signature de l'acte et dans lalimite des comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 Madame Patricia PHARAM :- tous les actes, attestations, documents et correspondances d\u00e9finis \u00e0 l'article 7 ci-dessus,- les march\u00e9s publics de services et de fourniture,- les actes de sous-traitance aff\u00e9rents \u00e0 ces march\u00e9s publics de service et de fourniture,- tous les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces administratives relatifs \u00e0 la passation, au suivi et \u00e0l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics de services et de fournitures.Pour les documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention des risques d'interf\u00e9rences lors de l'intervention desprestataires de service et des entreprises ext\u00e9rieures intervenantes pour les travaux et les\n5Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le 14 7\nAL CentreHospitalier deaf ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\nmaintenances (attestation de visite pr\u00e9alable, plans de pr\u00e9vention), d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 tout chef de service encadrant de la direction du patrimoine.\nArticle 9:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Margaux FAUQUET, directrice technique des achatset des march\u00e9s du p\u00f4le 14 - Services, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous lesactes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances relatifsaux achats et approvisionnements dans les limites fix\u00e9es ci-dessous pour les centres hospitaliers deValenciennes et de Fourmies.A ce titre, Madame Margaux FAUQUET peut engager et r\u00e9ceptionner les d\u00e9penses aff\u00e9rentes dans lalimite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique etdes recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.Madame Margaux FAUQUET signera :- les march\u00e9s publics, y compris d'acquisition de mat\u00e9riels et d'\u00e9quipements lourds, dans lalimite de 500 000 euros HT dont elle a la responsabilit\u00e9,- les actes de sous-traitance aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics dans la limite de 500 000 eurosHT dont elle a la responsabilit\u00e9,- tous les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e9ces administratives relatifs G la passation, au suivi et al'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics dont elle a la responsabilit\u00e9,- tous les actes juridiques engageant l'\u00e9tablissement et aff\u00e9rents aux centrales d'achats, etautres groupements sp\u00e9cialis\u00e9s dans la mutualisation et la professionnalisation des achatsdu secteur sanitaire et m\u00e9dico-social public (lettres d'engagement et conventions) \u00e0l'exception des actes dont l'expression du besoin du CHV exc\u00e8de 500.000 euros HT,- tous les actes relatifs aux march\u00e9s de m\u00e9dicaments du Groupement de Coop\u00e9rationSanitaire \u00ab Pharma Hauts de France \u00bb vis\u00e9s au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 2 de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 10:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Margaux FAUQUET, directrice technique desachats et des march\u00e9s du p\u00f4le 14 - Services, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameAmandine CAPIEZ, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des seuils de proc\u00e9dures formalis\u00e9es en vigueur\u00e0 la date de signature de l'acte et dans la limite des comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 Madame MargauxFAUQUET:- tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances d\u00e9finis \u00e0 l'article 9 ci-dessus,- les march\u00e9s publics de services et de fournitures,- les actes de sous-traitance aff\u00e9rents \u00e0 ces march\u00e9s publics de services et de fournitures,- tous les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces administratives relatifs \u00e0 la passation, au suivi et \u00e0l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics de service et de fournitures.6Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le 14 8\nej is Centre |Hospitalier deAP ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\nArticle 11 :Pour le centre hospitalier de Fourmies, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur FabriceDECOURCELLES et de Monsieur Maxence LANCRY, Monsieur Eric DOUEZ, ing\u00e9nieur hospitalier principal,responsable des services \u00e9conomiques, logistiques et travaux au centre Hospitalier de Fourmies, estautoris\u00e9 \u00e0 signer tous les actes et correspondances relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics d'unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 euros HT, ainsi que tous les actes et correspondances relatifs \u00e0 la gestiondes services g\u00e9n\u00e9raux, des services techniques et des fonctions h\u00f4teli\u00e8res et logistiques :- ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestioncourante des services \u00e9conomiques, logistiques et travaux,- notes d'information,- bons de commande, ordres de service et factures liquid\u00e9es correspondant aux comptesd'achat d'investissement et d'exploitation, sous r\u00e9serve de leur rattachement \u00e0 un march\u00e9,- bons de commande, ordres de service et factures liquid\u00e9es correspondant aux comptesd'achat d'investissement et d'exploitation relevant d'une urgence imp\u00e9rieuse, apr\u00e8s accorddu Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de son repr\u00e9sentant, directeur du p\u00f4le logistique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Eric DOUEZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameChristelle BAUDRY, adjoint des cadres, assistante des services \u00e9conomiques, logistiques et travaux,pour engager et liquider les d\u00e9penses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1500 euros HT se rattachant \u00e0 unmarch\u00e9.Article 12 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yves BESNIER, responsable de l'h\u00f4tellerie de sant\u00e9des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9es \u00e0 l'h\u00f4telleriede sant\u00e9 dans les limites fix\u00e9es ci-dessous.A ce titre, Monsieur Yves BESNIER, responsable de l'h\u00f4tellerie de sant\u00e9, peut engager et r\u00e9ceptionnerles d\u00e9penses aff\u00e9rentes dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect desr\u00e8gles de la commande publique et des recommandations impos\u00e9es par la certification descomptes.\nMonsieur Yves BESNIER signera :- les march\u00e9s publics, y compris d'acquisition de mat\u00e9riels et d'\u00e9quipements lourds, dans lalimite de 500 000 euros HT dont il a la responsabilit\u00e9,- les actes de sous-traitance aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics qu'il aura sign\u00e9s dans la limite de500 000 euros HT dont il a la responsabilit\u00e9,- tous les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces administratives relatifs \u00e0 la passation, au suivi et \u00e0l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics dont il a la responsabilit\u00e9,- tous les actes juridiques engageant l'\u00e9tablissement et aff\u00e9rents aux centrales d'achats, etautres groupements sp\u00e9cialis\u00e9s dans la mutualisation et la professionnalisation des achats7Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le 14 9\nAL CentreHospitalier deafValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\ndu secteur sanitaire et m\u00e9dico-social public (lettres d'engagement et conventions) 4l'exception des actes dont l'expression du besoin du centre hospitalier de Valenciennesexc\u00e8de 500 000 euros HT.Article 13 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yves BESNIER, responsable de l'h\u00f4tellerie de sant\u00e9,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Cathy DEMARLE, responsable h\u00f4teli\u00e8re des centreshospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer dans la limite des seuils deproc\u00e9dures formalis\u00e9es en vigueur \u00e0 la date de signature de l'acte et dans la limite descomp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 Monsieur Yves BESNIER :- tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9es \u00e0 l'h\u00f4tellerie desant\u00e9 d\u00e9finis \u00e0 l'article 1 ci-dessus,- les march\u00e9s publics de service et de fourniture.\nArticle 14 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mathieu OUALI responsable de la gestion logistiqueau sein du centre hospitalier de Valenciennes, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondancesconcernant la gestion logistique, \u00e0 l'exception de tout compromis ou acte d\u00e9finitif d'achat ou devente qui restent de la seule comp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral, dans les limites fix\u00e9es ci-dessous.A ce titre, Monsieur Mathieu QUALI, responsable de la gestion logistique peut engager et r\u00e9ceptionnerles d\u00e9penses aff\u00e9rentes dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect desr\u00e8gles de la commande publique et des recommandations impos\u00e9es par la certification descomptes.Monsieur Mathieu OUALI signera :- les march\u00e9s publics, y compris d'acquisition de mat\u00e9riels et d'\u00e9quipements lourds dans lalimite de 500 000 euros HT dont il a la responsabilit\u00e9;- les actes de sous-traitance aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics dans la limite de 500 000 eurosHT dont il a la responsabilit\u00e9 ;- tous les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces administratives relatifs \u00e0 la passation, au suivi et \u00e0l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics dont il a la responsabilit\u00e9 ;- tous les actes juridiques engageant l'\u00e9tablissement et aff\u00e9rents aux centrales d'achats, etautres groupements sp\u00e9cialis\u00e9s dans la mutualisation et la professionnalisation des achatsdu secteur sanitaire et m\u00e9dico-social public (lettres d'engagement et conventions) \u00e0l'exception des actes dont l'expression du besoin du CHV exc\u00e8de 500 000 euros HT.\n8Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-v lenci frSIRET 265 906 735 00013 | APE 8610Z | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le 14 10\nCentre |Hospitalier de\u00abJ\"af ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\nArticle 15:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Mathieu OUALI, responsable de la gestionlogistique au sein du centre hospitalier de Valenciennes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMadame Vanessa PARENT, adjointe \u00e0 Monsieur Mathieu OUALI, \u00e0 l'effet de signer les courriers de rejetde paiement aux fournisseurs en cas de factures non conformes.\nArticle 16 :Pour le centre hospitalier de Valenciennes, apr\u00e8s accord de Monsieur Adrien STOLTZ, directeur desaffaires juridiques et information transmise \u00e0 la hi\u00e9rarchie, Monsieur Claude MANGOT, ResponsableMaintenance, S\u00e9curit\u00e9 Incendie et G\u00e9n\u00e9rale, est habilit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der, aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nomet pour le compte de l'institution aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes, pour toute infractionportant atteinte aux int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels ou moraux du centre hospitalier de Valenciennes.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Claude MANGOT, Monsieur Fabrice DE GRYSE,responsable de s\u00e9curit\u00e9, peut r\u00e9aliser les d\u00e9marches susmentionn\u00e9es.\nArticle 17 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- Monsieur Fabrice DECOURCELLES,- Monsieur Maxence LANCRY,- Madame Patricia PHARAM,au titre de la garde de direction du centre hospitalier de Valenciennes, en leur qualit\u00e9 derepr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui leurs sontconfi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en chargedes patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8red'urgence manifeste.Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur lefondement de la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge.Article 18 :Tous les documents, d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signaturedu d\u00e9l\u00e9gataire ainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 decelui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe par d\u00e9l\u00e9gation du directeur.Les d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examensp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui\n9Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le 14 11\nCentre _Hospitalier de~JAN ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\nm\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquertoute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.Article 19:Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.Article20 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Elle fait l'objet :- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord ;- D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet ;- D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.Elle sera par ailleurs:- Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,- Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.Article 21:Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, s\nNicolas\u0178SA\n10Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 \u2014 www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le 14 12\nCentre _Hospitalier dewl| FN ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 8998D\u00e9l\u00e9gation de signature\nSPECIMEN DES SIGNATURES\nLe directeur des affaires logistiques et chef de p\u00f4le Le directeur projet Nouveaux H\u00f4pitaux et vice chefServices\nFabrice DECOURCELLES\nLa directrice patrimoine du p\u00f4le Services\nPatricia PHARAM\nLe responsable du service travaux des centreshospitalier de Valenciennes er de Fourmies\nPaul FONTIER\nLe responsable des services \u00e9conomiques,logistiques et travaux au centre Hospitalier deFourmiesEric DOUEZ\nde p\u00f4le Services\nMaxence LANCRY\nLa directrice technique des achatset des march\u00e9s du p\u00f4le 14 \u2014 Services\nMargaux FAUQUET\nL'ing\u00e9nieur hospitalier responsable des achats etfrais g\u00e9n\u00e9raux au sein du centre hospitalier deValenciennes et du GHT Hainaut-Cambr\u00e9sis\nAmandine CAPIEZ\nLe responsable de l'h\u00f4tellerie de sant\u00e9\nYves BESNIER\nCentre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 \u2014 www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le 14 13\nAL Centre .An Hospitalier deValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\nLa responsable hotelli\u00e9re des centres hospitaliers Le cadre administratifdu p\u00f4le Servicesde Valenciennes et de Fourmies\nMathieu OUALICathy DEMARLE\nL'adjointe au cadre administratifde p\u00f4le Services Le Responsable Maintenance, S\u00e9curit\u00e9 Incendieet G\u00e9n\u00e9rale\nVanessa PARENT Claude MANGOT\nFabrice DE GRYSE\n12Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86102 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le 14 14\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T26-269N 15\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation :sur la N225, entre les PR 0+000 et 10+600, dans les deux sens de circulation,sur l'A25, entre les PR 20+400 et 62+900, dans les deux de circulation,dans la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b011 dans le sens Lille vers Dunkerque, et dans labretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b011 dans le sens Dunkerque vers Lille,dans la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b016 dans le sens Lille vers Dunkerque, et dansla bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b016 dans le sens Dunkerque vers Lille,dans les bretelles de sortie n\u00b01 et d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b018 dans le sens Lille versDunkerque, et dans les bretelles de sortie n\u00b03 et d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b018 dans lesens Dunkerque vers Lillepour permettre la r\u00e9alisation des travaux de fauchage,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es, de mani\u00e8re successive selon l'\u00e9tat d'avancementdes travaux :durant la p\u00e9riode du lundi 15 juin 2026 et vendredi 19 juin 2026, de 21h00 \u00e0 05h00, sur |'A25,entre les PR 20+400 et 32+000, dans les deux sens de circulation,durant la p\u00e9riode du lundi 22 juin 2026 et vendredi 03 juillet 2026, de 21h00 \u00e0 05h00, hormisle week-end, sur l'A25, entre les PR 32+000 et 62+900, dans les deux sens de circulation,durant la p\u00e9riode du lundi 22 juin 2026 et jeudi 02 juillet 2026, de 21h00 \u00e0 05h00, hormis leweek-end, sur la N225, entre les PR 0+000 et 10+600, dans les deux sens de circulation,durant la p\u00e9riode du mardi 16 juin 2026 au jeudi 18 juin 2026, deux heures par bretelle dans laplage horaire de 21h00 \u00e0 05h00, dans la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b011 dans le sensLille vers Dunkerque , et dans la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b011 dans le sensDunkerque vers Lille,durant la p\u00e9riode du mercredi 24 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026, deux heures dans laplage horaire de 05h00 \u00e0 21h00, dans la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b016 dans lesens Lille vers Dunkerque, et dans la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b016 dans le sensDunkerque vers Lille,durant la p\u00e9riode du lundi 29 juin 2026 au jeudi 02 juillet 2026, deux heures dans la plagehoraire de 05h00 \u00e0 21h00, dans les bretelles de sortie n\u00b01 et d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeurn\u00b018 dans le sens Lille vers Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n\u00b03 et d'insertion n\u00b04 del'\u00e9changeur n\u00b018 dans le sens Dunkerque vers Lilleafin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\n2/5\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T26-269N 16\nARTICLE 2:Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A25 consistent en :Dans les deux sens de circulation :la neutralisation localis\u00e9e suivant l'\u00e9tat d'avancement des travaux de la voie de droite par FLRentre les PR 20+400 et 62+900 selon le sch\u00e9ma type F.213b (neutralisation de voie par FLR -chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition de 2020 \u00ab Signalisation temporaire \u2014 routes achauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier volume 2 \u00bb,Dans le sens Lille vers Dunkerque :la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b011,pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre surl'A25, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b013, prendre \u00e0 droite la D948 versPoperinge, prendre la 5\u00e8me sortie du giratoire vers la D948 Steenvoorde, prendre la D37ou les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 Hazebrouck / St Omer,la fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b016,pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre /abretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b016 vers A25 Lille, prendre la bretelle de sortie del'\u00e9changeur n\u00b015, prendre la 3\u00e8me sortie du 1er giratoire et prendre la D17 vers Herzelle,au second giratoire prendre la 2\u00e8me sortie et prendre la bretelle d'insertion del'\u00e9changeur n\u00b015 o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l''A25 vers Dunkerque,\nla fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b018,pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre surla N225, prendre /a bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b019b, prendre la D52 vers Spyckerprendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b019 vers la N225 Lille o\u00f9 les usagersretrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 Cappelle la Grande,\nla fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b018,pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre labretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b018 vers la N225 Lille, prendre la bretelle de sortie del'\u00e9changeur n\u00b017 prendre la D352 vers Bierne, prendre la 3\u00e8me sortie du giratoire, prendrela bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b0177 o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 la N225 versDunkerque,\nDans le sens Dunkerque vers Lille :la fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b011,pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre surla D642 puis D944 vers Bailleul, prendre a droite la D933 vers Armenti\u00e8res, prendre laD933B vers Steenwerck, prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b010 ovles usagersretrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A25 vers Lille,la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b016,pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre surIA25 vers Lille, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b015, prendre la 3\u00e8me sortie dugiratoire vers la D17 Herzeele, prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b015 versl''A25 Dunkerque o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s a Bergues/Wormhout,la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b018,3/5\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T26-269N 17\npour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre surla N225, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b017 prendre \u00e0 gauche la D352 versBierne, prendre la 3\u00e8me sortie du giratoire, prendre /a bretelle d'insertion de l'\u00e9changeurn\u00b017 vers la N225 Dunkerque o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 Cappelle la Grande,la fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b018,pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre Jabretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b018 vers la N225 Dunkerque, prendre la bretelle desortie de l'\u00e9changeur n\u00b019b, prendre la D52 vers Spycker prendre la bretelle d'insertionde l'\u00e9changeur n\u00b0179 o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 la N225 vers Lille,Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la N225 consistent en :Dans les deux sens de circulation :la neutralisation localis\u00e9e suivant l'\u00e9tat d'avancement des travaux de la voie de droite par FLRentre les PR 0+000 et 10+600 selon le sch\u00e9ma type F.213b (neutralisation de voie par FLR -chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition de 2020 \u00ab Signalisation temporaire \u2014 routes achauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier volume 2 \u00bb,\nL'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR \u00e0 savoir400 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300 m\u00e8tres pour les routes dontla vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de90km/h.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assur\u00e9es par le CEI de Steenvoorde.Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.\n4/5\n\u2022\n\u2022\n\u1d49\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T26-269N 18\nARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Steenvoorde - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.\nPo 7 ol th\nD\" : 7 PSE pronde Li le' Ly \u2014is > 4IMAUTF-BORNE\n-\nJ\n. '|Mon bureau det\u00fcdesLille Bureduld \u00e9tudeVuIrecemm nt J.} > we Gn7 min\n2693.G)Rue de Lille. 4Vu rcocmment\n(2\nFermeture de la bretelle de sortie n\u00b0 1 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de l'autoroute A22 :https://maps.app.goo.gI/UDZHCXj7XQB4ic919HAUTE RORNE\u00b0n\n\u00a9) 2693'G)Rue de Lilleuf rocemimcntAz\"4'e@\n@'2693 G Rue de LilleTs Schenker\" @) ' n \u00c0 >a VAge scelde lille oa' \u00a9ot | | 1 \u00a9- LS a eee Sainghin-en-MelantoisPo Put Ne CUCAMANO ,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour\nfermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 36\nFermeture de la N227 du PR 1+580 au PR 5+1035\nD\nhttps://maps.app.goo.gi/CBxniZQvsF4qBBed6\n\"NS Q\"\u2014\nj 94\n2/54 Rue de,la Cousinerie\n\u00bb Uab -Lille' Metre -@:4Musee'd'artmoder:\u00b0HEILEMMFS-11LLE.) | f\u00e9 11 min \u00c0A 79km\nj\n|torest-s\u00fcr-Marque\n>.aVilleneuve-dAscq>. /fe\ns TressinLezennes XLes Con\nMor bureduid eludesLille- aeicouuidetudeYCETTE nm\nFermeture de la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b07 de la!N227:https://maps.app.goo.gl/4vza3K1kW18QwrfS6\nQ Rechercher sur l'itin\u00e9rair...\nKoczioNl ie \u00a9\nLt,>Rue du Reg,\n7\\ 1: UJ Rue de la Cima.7 la . : +Becathlomvilleneuve 54 Rue. de la'Cousinenie2%: DAscqaCampus= 4 / wultecemment.\u00bb g ' C4(mp\nLe Li le M\u00e9troMusee dEint mMpus e\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour\nfermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 37\n| | | Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9| Fraternit\u00e9Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale:et de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint \u00e0 ladirection de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 f\u00e9vrier 2026 modifi\u00e9 pronon\u00e7ant jusqu'au 18 f\u00e9vrier 2031, sous le num\u00e9ro26-59-0803, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS \u00abpompes fun\u00e8bres marbrerieLEMAHIEU \u00bb (nom commercial \u00ab pompes fun\u00e8bres MENET \u00bb) sise 1, route de Neuville \u00e0 HALLUIN(59250), immatricul\u00e9e sous le SIRET : 338 933 831 00087, et pr\u00e9sid\u00e9e par la SAS \u00ab SEGARD & BUISINE \u00bb,. elle-m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Beno\u00eet HUE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance\u00e0monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecturedu Nord;Vu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 16 mai 2025 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 techniquejusqu'au 16 mai 2028 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 EC-379-EX ;Consid\u00e9rant l'achat d'un nouveau v\u00e9hicule fun\u00e9raire ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\n1/2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00005 - AP habilitation fun\u00e9raire-PF marbrerie LEMAHIEU-PF MENET-SEGARD et BUISINE-HALLUIN 38\nARRETEArticle 1 - L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 f\u00e9vrier 2026 modifi\u00e9 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par lesdispositions suivantes :La SAS \u00ab pompes fun\u00e8bres marbrerie LEMAHIEU \u00bb (nom commercial \u00ab pompes fun\u00e8bres MENET \u00bb sise 1,route de Neuville \u00e0 HALLUIN (59250), immatricul\u00e9e sous le SIRET : 338 933 831 00087, et pr\u00e9sid\u00e9e par la\na\nSAS \u00ab SEGARD & BUISINE \u00bb, elle-m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Beno\u00eet HUE, est habilit\u00e9 pour exercer,sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transportde corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : EC-379-EX ;- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : HA-415-Z] ;- l'organisation des obs\u00e8ques ;-les soinsde conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires ; | |- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (4 salons) ;-la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 f\u00e9vrier 2026 modifi\u00e9 susvis\u00e9 restentinchang\u00e9es.Article 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 a pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la_d\u00e9centralisation\u2014 DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux Ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours._ d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Article 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.Fait \u00e0 Lille,le 1 1 JUIN 2026pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9AT.es\n2/2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00005 - AP habilitation fun\u00e9raire-PF marbrerie LEMAHIEU-PF MENET-SEGARD et BUISINE-HALLUIN 39\nE 5 | | | = Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FET |DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ~\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2022 pronon\u00e7ant jusqu'au 20 juillet 2027, sous le num\u00e9ro 22-59-0404, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 18, avenue de l'Europe \u00e0CROIX (59170), immatricul\u00e9 sous le SIRET 475 980 686 600 038, de la SAS \u00ab SEGARD et BUISINE \u00bb sise83, rue Carpeaux / angle 123 - 125, boulevard de Fourmies <\u00e0 ROUBAIX (59100), et pr\u00e9sid\u00e9 par monsieurBeno\u00eet HUE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint a ladirection de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance \u00e0monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecturedu Nord;Vu les rapports de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 12 juin 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 techniquejusqu'au 12 juin 2027 des v\u00e9hicules apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9s FL-378-LD, EW-858-TR, DN- 891- KZ,AL-334-HN, CH-154-BL, EF-O36-NA, BM-593-QA, EP-026-XG ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 14 juin 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 techniquejusqu'au 14 juin 2027 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 GF-854-GA ;Vu les rapports de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e9tablissant laconformit\u00e9 technique jusqu'au 12 d\u00e9cembre 2027 des v\u00e9hicules avantet apr\u00e8s mise en bi\u00e8reimmatricul\u00e9s HA-746-YB et HA-228-YB ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00006 - AP habilitation fun\u00e9raire-SEGARD et BUISINE-CROIX 40\nVu le rapport de l'organisme \u00ab FUNERAIRES DE FRANCE\u00bb en date du 4 avril 2025 \u00e9tablissant laconformit\u00e9 technique jusqu'au 3 avril 2028 du v\u00e9hicule apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 FL-478-DZ ;Consid\u00e9rant l'utilisation de nouveaux v\u00e9hicules fun\u00e9raires ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTEArticle 1 - L'article 1* de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par lesdispositions suivantes : |L'\u00e9tablissement secondaire sis 18, avenue de l'Europe \u00e0 CROIX (59170), immatricul\u00e9 sous le SIRET 475980 686 600 038, de la SAS \u00ab SEGARD et BUISINE \u00bb sise 83, rue Carpeaux / angle 123 - 125, boulevard deFourmies \u00e0 ROUBAIX (59100), et pr\u00e9sid\u00e9 par monsieur Beno\u00eet HUE, est habilit\u00e9 pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s : GF-854-GA,HA-746-YB et HA-228-YB ; |- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s : FL-378-LD, EW-858-TR, DN-891-KZ, AL-334-HN, CH-154-BL, EF-036-NA, BM-593-QA, EP-026-XG, FL-478-DZ;- l'organisation des obs\u00e8ques ; |- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires ; |- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (4 salons) ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations. | .Article 2 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 restentinchang\u00e9es.Article 3 ~ La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification, d'\u20actre contest\u00e9e dans le cadre:- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'Un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site _internethttp://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00006 - AP habilitation fun\u00e9raire-SEGARD et BUISINE-CROIX 41\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. |\nFait \u00e0 Lille,le 4 4 juin 2026pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la ci\nylvain PARENT\n/\n3/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00006 - AP habilitation fun\u00e9raire-SEGARD et BUISINE-CROIX 42\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00006 - AP habilitation fun\u00e9raire-SEGARD et BUISINE-CROIX 43\n| = ,PREFET Pr\u00e9fecture du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protectiona TOURCOING- Parvis Saint-Christophe\u00e0 l'occasion de la 4\u00b0 \u00e9ditiondu Concert \u00ab TOURCOING MUSIC LIVE \u00bble vendredi 12 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et del'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que le vendredi 12 juin 2026 de 19h30 \u00e0 23h30, est organis\u00e9 conjointement par la Ville deTourcoing et la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Pickles Production \u00bb, un concert gratuit sur le Parvis St-Christophe \u00e0TOURCOING ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement rassemblera pr\u00e8s de 21 500 visiteurs et se d\u00e9roulera sur la voiepublique, en centre-ville de TOURCOING ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit de la 5\u00b0 \u00e9dition de l'\u00e9v\u00e9nement qui rassemble de plus en plus de public,notamment un public familial ;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan Vigipirate, \u00e0 savoir \u00ab urgence attentat \u00bb, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des participants \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement eu\u00e9gard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 TOURCOING - Parvis Saint-Christophe\n\u00e0 l'occasion de la 4e \u00e9dition \ndu Concert \u00ab\u00a0TOURCOING MUSIC LIVE\u00a0\u00bb\n le vendredi 12 juin 2026\n44\nSur proposition de monsieur le directeur de cabinet;\nArr\u00eate :\nArticle 1\" :Du vendredi 12 juin 2026 10h00 au samedi 13 juin 2026 \u00e0 2h00, est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection sur le territoire de la commune de Tourcoing, \u00e0 l'occasion du concert gratuit\u00ab TOURCOING MUSIC LIVE \u00bb.\nArticle 2 :Ce p\u00e9rim\u00e8tre, identifi\u00e9 par un trac\u00e9 rouge sur le plan en annexe, est d\u00e9limit\u00e9 par et inclut l'emprisedes secteurs et voies suivants :\u00b0 rue Leclerc* place Hassebroucq\u00b0 rue Nationale\u00b0 rue Saint Jacques+ Grand'Place\u00b0 rue de Lille\u00a2 place Roussel\u00b0 rue F.Lehoucq\u00b0 rue d'Havr\u00e9\u00b0 rue de Tournai* rue de la Clochee rueA. Ribot* place Hassebroucq\nArticle 3 :Ce p\u00e9rim\u00e8tre comporte 7 points d'acc\u00e8s pi\u00e9tons :\u00b0 entr\u00e9e n\u00b0 1: rue Leclerc\u00b0 entr\u00e9e n\u00b0 2: rue Saint Jacques (carrefour Grand' Place)\u00b0 entr\u00e9e n\u00b0 3: rue de Lille (carrefour Grand'Place)* entr\u00e9e n\u00b0 4: place Roussel (acc\u00e8s carr\u00e9 or)* entr\u00e9e n\u00b0 5 : promenade de la Fraternit\u00e9+ entr\u00e9e n\u00b0 6 : rue de Tournai\u00b0 entr\u00e9e n\u00b0 7 : rue de la Cloche (carrefour rue Ribot)\nArticle 4 :L'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection peuventfaire l'objet des mesures de contr\u00f4le suivantes :- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous laresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 TOURCOING - Parvis Saint-Christophe\n\u00e0 l'occasion de la 4e \u00e9dition \ndu Concert \u00ab\u00a0TOURCOING MUSIC LIVE\u00a0\u00bb\n le vendredi 12 juin 2026\n45\n- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 del'article L.611-1 du CSI;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, apr\u00e8s accord du maire ;Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9derou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises \u00e0 y s\u00e9journer et peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de policejudiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article21 du m\u00eame code.\nArticle 5:Le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules seront r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00eat\u00e9s de Madame le mairede TOURCOING.\nArticle 6 :Une signal\u00e9tique sp\u00e9cifique pour l'\u00e9v\u00e8nement sera mise en place autour et au sein du p\u00e9rim\u00e8tre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalit\u00e9sdevant intervenir \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre pendant l'\u00e9v\u00e8nement. Les informations relatives \u00e0 cesdispositions feront l'objet d'une communication municipale \u00e0 l'attention notamment des riverains.\nArticle 7 :Les riverains seront avertis du dispositif par un courrier qui sera diffus\u00e9. Des couloirs sp\u00e9cifiquesseront install\u00e9s pour les riverains en cas de d\u00e9passement de jauge, afin qu'ils puissent quand m\u00eameacc\u00e9der \u00e0 leur logement (sur pr\u00e9sentation d'un justificatif).\nArticle8:Une plateforme sp\u00e9cifique, sur\u00e9lev\u00e9e, sera am\u00e9nag\u00e9e face \u00e0 la sc\u00e8ne, pour faciliter l'acc\u00e8s auxpersonnes en situation de handicap. Un WC PMR jouxtera \u00e9galement la plateforme.\nArticle 9 :Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord et Madame le maire de Tourcoing sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord et communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire deLILLE et \u00e0 Madame le maire de Tourcoing.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 TOURCOING - Parvis Saint-Christophe\n\u00e0 l'occasion de la 4e \u00e9dition \ndu Concert \u00ab\u00a0TOURCOING MUSIC LIVE\u00a0\u00bb\n le vendredi 12 juin 2026\n46\nArticle 10:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut \u00eatre assortid'un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du Code dejustice administrative.\nFait \u00e0 Lille, le 40 JUIN 2028\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 TOURCOING - Parvis Saint-Christophe\n\u00e0 l'occasion de la 4e \u00e9dition \ndu Concert \u00ab\u00a0TOURCOING MUSIC LIVE\u00a0\u00bb\n le vendredi 12 juin 2026\n47\nANNEXE: PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION - Vendredi 12 juin 2026\nConcert \u00ab TOURCOING MUSIC LIVE \u00bb\n| .ogo | Tourcoing\u00cb Tourcoing music liveVendredi 12 JuinH | 2026' \u00ce a Dispositif de filtrageLe | a et de plots betonwn37 vauban Plots b\u00e9ton +voirie \u00b0v\u00e9hocule tamponge Filtrage public\nf a> Poste premierssecours\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 TOURCOING - Parvis Saint-Christophe\n\u00e0 l'occasion de la 4e \u00e9dition \ndu Concert \u00ab\u00a0TOURCOING MUSIC LIVE\u00a0\u00bb\n le vendredi 12 juin 2026\n48","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T17:32:35+00:00","id":"22342860bacbf70f6ef693b2211b3a0af30a63476bff7c1c171a9d395cb1f37e","name":"Recueil n\u00b0197 du 11 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-11T14:16:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/106812/749877/file/Recueil%20n%C2%B0197%20du%2011%20juin%202026.pdf"}