{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-389\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Lisieux / Secr\u00e9tariat de la direction g\u00e9n\u00e9rale\n14-2026-09-01-00044 - 2026-58 D\u00e9l\u00e9gation signature Mme A.L.C\u00d4ME\nGarde Administrative (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados /\n14-2026-09-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature SGC - TROUVILLE\nHONFLEUR sign\u00e9 (3 pages) Page 6\n2\nCentre hospitalier de Lisieux\n14-2026-09-01-00044\n2026-58 D\u00e9l\u00e9gation signature Mme A.L.C\u00d4ME\nGarde Administrative\nCentre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00044 - 2026-58 D\u00e9l\u00e9gation signature Mme A.L.C\u00d4ME Garde Administrative 3\nDECISION  N\u00b0  2026-58\nPORTANT  DELEGATION  DE  SIGNATURE\nDANS  LE  CADRE  DE  LA  GARDE  ADMINISTRATIVE\nLe directeur des  centres hospitaliers de  Lisieux, Pont  l''Ev\u00eaque, Vimoutiers  et de  l'\u00e9tablissement\npublic m\u00e9dico-social  d'Orbec  en  Auge,  repr\u00e9sentante  l\u00e9gale des  \u00e9tablissements  ;\nVu  larr\u00e9t\u00e9 du  Centre  National de  Gestion  en  date  du  03  aout  2026, nommant  Monsieur  David\nDELEDICQUE,  directeur  des  centres  hospitaliers de  Lisieux, Pont  l'Ev\u00eaque, Vimoutiers  et de\nl'\u00e9tablissement public m\u00e9dico-social d'Orbec, \u00e0 compter  du 1er septembre  2026 ;\nVu  l'article L 6143-7  du  Code  de  la Sant\u00e9  Publique,\nVu  l'article D  6143-33  du  Code  de  la Sant\u00e9  Publique,\nDECIDE  :\nARTICLE  1\u00b0 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Anne  Lise COME,  directrice-adjointe en\ncharge  du centre hospitalier de  Pont  l'Ev\u00eaque, pour  signer dans  la limite des attributions\nrelevant  de  la garde  administrative  qu'elle est amen\u00e9e  \u00e0 prendre,  tous  actes, attestations  ou\nd\u00e9cisions  relevant  de  cette  mission  tels que  :\n- assignations  en  cas de  gr\u00e8ve, rappel de  personnel\n- suspension  d'un agent  dont  le comportement  est manifestement  incompatible  avec  ses\nresponsabilit\u00e9s ou  constitue une  menace  pour  le fonctionnement  du  service\n- autorisation  de  transferts de  corps\n- admission  et sortie de  malades\n- ouvertures  de  lits, placement  des  malades\n- d\u00e9clenchement  d'un  plan d'urgence,  plan blanc\nCette d\u00e9l\u00e9gation de  signature au seul titre de la garde  administrative exclut les mati\u00e8res\nsuivantes :\n- signature  de  march\u00e9  public,\n- engagements  de  l'\u00e9tablissement  vis \u00e0 vis des  autorit\u00e9s de  tutelle\nARTICLE  _2\u00e8\"e \u2014 En  application de  l'article D  6143-35  du  Code  de  la Sant\u00e9  Publique, la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  peut  \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout  moment.\nCentre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00044 - 2026-58 D\u00e9l\u00e9gation signature Mme A.L.C\u00d4ME Garde Administrative 4\nCentre  Hospitalier  Lisieux\nARTICLE  _2f\"\u00ae \u2014 Les dispositions de  la pr\u00e9sente d\u00e9cision prennent  effet \u00e0 compter  de la\nr\u00e9ception par le secr\u00e9tariat de  la direction d'un exemplaire  original vis\u00e9 par le d\u00e9l\u00e9gataire.\nElles prendront  fin, au  plus tard, en  m\u00eame  temps  que  le mandat  du  d\u00e9l\u00e9guant  ou  du\nd\u00e9l\u00e9gataire. Elles abrogent  toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de d\u00e9l\u00e9gation de signature au b\u00e9n\u00e9fice\ndu  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gataire.\nARTICLE  4\u20ac  \u2014 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision de  d\u00e9l\u00e9gation de  signature fera l'objet d'une publicit\u00e9\ndans  l'\u00e9tablissement et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nCalvados.\nFait \u00e0 LISIEUX,  le 1\u00b0  septembre  2026\nExemplaires  de  signatures  autoris\u00e9es  :\nLe  Directeur  L'agent\nD\u00e9l\u00e9gant  / D\u00e9l\u00e9gataire\nI -\nfi\nV\nDavid  DELEDICQUE\nDestinataires  :\nDossier\nAffichage\nRAA\nCentre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00044 - 2026-58 D\u00e9l\u00e9gation signature Mme A.L.C\u00d4ME Garde Administrative 5\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Calvados\n14-2026-09-11-00003\nD\u00e9l\u00e9gation signature SGC - TROUVILLE\nHONFLEUR sign\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-09-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature SGC - TROUVILLE\nHONFLEUR sign\u00e9 6\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados\nService Gestion Comptable de Trouville-Sur-Mer  - Honfleur\nRue d'Aguesseau \u2013 CS 10188\n14360 \u2013 Trouville Sur Mer\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE \nDU SERVICE GESTION COMPTABLE DE TROUVILLE-SUR-MER - HONFLEUR\nLe  comptable, M BOUCKAERT Nicolas, responsable  du service de gestion comptable de TROUVILLE-SUR-MER  -  \nHONFLEUR\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de M. Nicolas BOUCKAERT en date du 8 septembre 2025 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de  \nson annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 200 9-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances  \npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment \nson article 16.\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nMME ROGER C\u00e9line  Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au \nresponsable du SGC de TROUVILLE \u2013 HONFLEUR\nResponsable du site de Trouville  et sur l'ensemble du \nSGC en l'absence du Comptable et de l'adjoint de \nl'antenne de Honfleur\nM QUESTE Ga\u00ebl  Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au \nresponsable du SGC de TROUVILLE \u2013 HONFLEUR\nResponsable de l'antenne de Honfleur et sur l'ensemble \ndu SGC en l'absence du Comptable et de l'adjointe du \nsite de Trouville sur Mer\n\u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\n1\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations \nde cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-09-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature SGC - TROUVILLE\nHONFLEUR sign\u00e9 7\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados\nService Gestion Comptable de Trouville-Sur-Mer  - Honfleur\nRue d'Aguesseau \u2013 CS 10188\n14360 \u2013 Trouville Sur Mer\n2\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service (procuration aupr\u00e8s du notaire, suivi des \u00e9tats de  \nsubventions, actes de gestion du Compte Banques de France, relations avec la poste, avis sur les nominations de  \nR\u00e9gisseur,  habilitations  des  ordonnateurs,  actes  en  lien  avec  la  tenue  de  la  comptabilit\u00e9  g\u00e9n\u00e9rale  du  poste, \nconfection des comptes de gestion ou comptes financier unique sur chiffres et sur pi\u00e8ces, prise en en charges des  \nbudgets  et  des  d\u00e9cisions  modificatives  budg\u00e9taire,  signification  des  bordereaux  de  cessions  de  cr\u00e9ance  en  \nl'absence du comptable \u2026)\n3\u00b0) repr\u00e9senter  le  comptable  du SGC  aupr\u00e8s de la Banque de France et signer les virements de gros  \nmontants et / ou urgents, les virements internationaux, les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor, les ordres de paiement ;\n4\u00b0) D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e aux adjoints pour les d\u00e9cisions relatives aux demandes de  \nd\u00e9lai de paiement (\u00e9ch\u00e9ancier), le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 \n15 000 \u20ac. \nCette somme de 15 000 \u20ac est \u00e9galement la limite de la signature des mains lev\u00e9es partielles ou totales des actes de \npoursuites.\n En cas d'absence du comptable sup\u00e9rieure \u00e0 10 jours (cong\u00e9s ou maladie),  les adjoints pourront accorder  \nun d\u00e9lai de paiement jusqu'\u00e0 24 mois qui ne devra pas porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 30 000 \u20ac.\nCette somme de 30 000 \u20ac est \u00e9galement la limite de la signature des mains lev\u00e9es partielles ou totales des actes de \npoursuites.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation Sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de \n1\u00b0) recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce  \nsoit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs et cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e ;\n2\u00b0) acquitter tous les mandats et exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par \nles r\u00e8glements ;\n3\u00b0) donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances  \net d\u00e9charges, fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration ;\n4\u00b0) repr\u00e9senter le comptable du SGC aupr\u00e8s des agents de la Poste pour toute op\u00e9ration ;\n5\u00b0) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les  \nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\n6\u00b0) signer les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement (\u00e9ch\u00e9ancier) et les mains lev\u00e9es  \ntotales ou partielles, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s suivants :\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-09-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature SGC - TROUVILLE\nHONFLEUR sign\u00e9 8\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados\nService Gestion Comptable de Trouville-Sur-Mer  - Honfleur\nRue d'Aguesseau \u2013 CS 10188\n14360 \u2013 Trouville Sur Mer\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Dur\u00e9e maximale des \nd\u00e9lais de paiement\nSomme maximale en \u20ac \npour laquelle un d\u00e9lai \nde paiement peut \u00eatre \naccord\u00e9\nMME BONNEAU Carole Contr\u00f4leuse Principale des \nFinances Publiques\n6 mois 6 000\nMME JULIEN V\u00e9ronique Contr\u00f4leuse Principale  des \nFinances Publiques\n6 mois 6 000\nMME PAIGNON-SEIGNEURIE Lydie Contr\u00f4leuse Principale des \nFinances Publiques\n6 mois 6 000\nM HARIVEL Aur\u00e9lien Contr\u00f4leur des Finances \nPubliques \n6 mois 6 000\nM ROBBE Christophe Contr\u00f4leur  des Finances \nPubliques\n6 mois 6 000\nM DE TOURNEBU Fran\u00e7ois-Xavier Contr\u00f4leur des Finances \nPubliques\n6 mois 6 000\nMME POT V\u00e9ronique Contr\u00f4leuse des Finances \nPubliques\n6 mois 6 000\nM PATRY  Alexandre Agent administratif Principal \ndes Finances Publiques\n4 mois 4 000\nM GEORGETON  Anthony Agent administratif Principal \ndes Finances Publiques\n4 mois 4 000\nM ROBINET Jean Yves Agent administratif Principal \ndes Finances Publiques\n4 mois 4 000\nMME PRADIER-GAUGAIN  Sylvie Agente Contractuelle  des \nFinances Publiques\n4 mois 4 000\nCes sommes maximales du tableau ci-dessus sont les m\u00eames pour la limite de la signature des mains lev\u00e9es  \npartielles ou totales des actes de poursuites.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nA Trouville-sur-Mer, le 11 septembre 2026\nLe  Comptable,  Responsable  du  Service  de  Gestion  \nComptable de Trouville-sur-Mer - Honfleur \nSign\u00e9\nNicolas BOUCKAERT, Inspecteur Divisionnaire \nHors Classe des Finances Publiques\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-09-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature SGC - TROUVILLE\nHONFLEUR sign\u00e9 9","date":"2026-09-11","first_seen_on":"2026-09-11T16:41:37+00:00","id":"22380d33729805aff786e31bed1494d3af35617dbb7c103f344c0a010752f0c8","name":"recueil-14-2026-389-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-09-11T15:57:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32444/233829/file/recueil-14-2026-389-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}