{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-622\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de\nConques-en-Rouergue.Commune de moins de 1000 habitants (2 pages) Page 3\n12-2025-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de Montclar. Commune de\nmoins de 1000 habitants (2 pages) Page 6\n12-2025-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de S\u00e9gur. Commune de moins\nde 1000 habitants (2 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-11-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de\nConques-en-Rouergue.Commune de moins de\n1000 habitants\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Conques-en-Rouergue.Commune de moins de 1000 habitants 3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0                                                          du 07 novembre 2025\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de Conques-en-Rouergue\n       \n                       commune de moins de 1000 habitants\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur Olivier  \nLACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs le 25 novembre 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2023-11-06-00005 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de  \ncontr\u00f4le de la commune de Conques-en-Rouergue ;\nVU la lettre de d\u00e9mission en date du 31 octobre 2025, de Monsieur VARETZ Ren\u00e9 , membre de la commission  \nde contr\u00f4le de la commune de Conques-en-Rouergue, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire de Rodez ; \nVU la  proposition par le conseil municipal de Conques-en-Rouergue de d\u00e9signer Monsieur JALBERT Ren\u00e9,  \ncomme membre de la commission de contr\u00f4le en remplacement de Monsieur VARETZ Ren\u00e9 ;\nVU l'ordonnance prise par le Tribunal judiciaire de Rodez, d\u00e9signant Monsieur JALBERT Ren\u00e9, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du  \nTribunal judiciaire de Rodez au sein de la commission de contr\u00f4le de la commune de Conques-en-Rouergue ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     :   l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2023-11-06-00005 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de  \nla commission de contr\u00f4le de la commune de Conques-en-Rouergue est modifi\u00e9 comme suit :\nConseiller Municipal : Madame LALA Josette\n \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Administration : Monsieur BOSCUS Pierre\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire : Monsieur JALBERT Ren\u00e9\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil  \nmunicipal.\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Conques-en-Rouergue.Commune de moins de 1000 habitants 4\nArticle 2     :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 07 novembre 2025\n \n        Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n        Le Directeur,\nSign\u00e9\n        Olivier LACROIX\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Conques-en-Rouergue.Commune de moins de 1000 habitants 5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-11-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de\nMontclar. Commune de moins de 1000 habitants\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Montclar. Commune de moins de 1000 habitants 6\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0                                                          du 07 novembre 2025\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de Montclar\n       \n                       commune de moins de 1000 habitants\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur Olivier  \nLACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs le 25 novembre 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2023-11-06-00295 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de  \ncontr\u00f4le de la commune de Montclar ;\nVU la copie int\u00e9grale de l'acte de d\u00e9c\u00e8s en date du 29 septembre 2025, de Monsieur CONDOMINES Rolland , \nmembre de la commission de contr\u00f4le de la commune de Montclar, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire de Rodez ; \nVU la  proposition par le conseil municipal de Montclar de d\u00e9signer Monsieur VIDAL Serge, comme membre de  \nla commission de contr\u00f4le en remplacement de Monsieur CONDOMINES Rolland ;\nVU l'ordonnance  prise  par  le  Tribunal  judiciaire  de  Rodez,  d\u00e9signant  Monsieur  VIDAL Serge,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du \nTribunal judiciaire de Rodez au sein de la commission de contr\u00f4le de la commune de Montclar ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     :   l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2023-11-06-00295 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de  \nla commission de contr\u00f4le de la commune de Montclar est modifi\u00e9 comme suit :\nConseiller Municipal : Madame LOBRY Agn\u00e8s\n \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Administration : Monsieur DEROZIER Bruno\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire : Monsieur VIDAL Serge\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil  \nmunicipal.\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Montclar. Commune de moins de 1000 habitants 7\nArticle 2     :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 07 novembre 2025\n \n        Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n        Le Directeur,\nSign\u00e9\n        Olivier LACROIX\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Montclar. Commune de moins de 1000 habitants 8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-11-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de\nS\u00e9gur. Commune de moins de 1000 habitants\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde S\u00e9gur. Commune de moins de 1000 habitants 9\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0                                                          du 07 novembre 2025\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de S\u00e9gur\n       \n                       commune de moins de 1000 habitants\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur Olivier  \nLACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs le 25 novembre 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2023-11-06-00260 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de  \ncontr\u00f4le de la commune de S\u00e9gur ;\nVU  la lettre de d\u00e9mission en date du 27 septembre 2025, de Monsieur VAYSSIERE Daniel , membre de la  \ncommission de contr\u00f4le de la commune de S\u00e9gur, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire de Rodez ; \nVU la  proposition par le conseil municipal de S\u00e9gur de d\u00e9signer Monsieur CLUZEL Yves, comme membre de la  \ncommission de contr\u00f4le en remplacement de Monsieur VAYSSIERE Daniel ;\nVU l'ordonnance prise par le Tribunal judiciaire de Rodez, d\u00e9signant Monsieur CLUZEL Yves, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du  \nTribunal judiciaire de Rodez au sein de la commission de contr\u00f4le de la commune de S\u00e9gur ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     :   l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2023-11-06-00260 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de  \nla commission de contr\u00f4le de la commune de S\u00e9gur est modifi\u00e9 comme suit :\nConseiller Municipal : Madame ROMIGUIERE Christel\n \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Administration : Monsieur SALEIL Claude\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire : Monsieur CLUZEL Yves\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil  \nmunicipal.\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde S\u00e9gur. Commune de moins de 1000 habitants 10\nArticle 2     :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 07 novembre 2025\n \n        Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n        Le Directeur,\nSign\u00e9\n        Olivier LACROIX\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde S\u00e9gur. Commune de moins de 1000 habitants 11","date":"2025-11-07","first_seen_on":"2025-11-07T11:12:40+00:00","id":"2238e6ac625d1327bcc2de1d09e6ddbac233f20c95651028db003017a66d8000","name":"RAA N\u00b012-2025-622 du 07.11.25","pdf_creation_date":"2025-11-07T09:15:35+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-07T09:16:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29716/237306/file/RAA%20N%C2%B012-2025-622%20du%2007.11.25.pdf"}