{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-259\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey /\n71-2024-10-01-00012 - GHT SLBM d\u00e9l\u00e9gation de signature achat  (4\npages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William\nMorey\n71-2024-10-01-00012\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00012 - GHT SLBM d\u00e9l\u00e9gation de signature achat 3\nGROUPEMENT HOSPITALIERDE TERRITOIRE@ SAONE ET LOIREBRESSE - MORVAN\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACHAT\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Vu La Loi n\u00b0 2021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et lasimplification ;Vu Le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu Le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statutparticulier des grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant diverses dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu Le Code de la Sant\u00e9 Publique notamment dans ses articles L.6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35 etD6143-38 ;Vu L'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 2 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur PhilippeCOLLANGE-CAMPAGNA en qualit\u00e9 de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Sa\u00f4ne,de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles \u00e0 Epinac (Sa\u00f4ne-et-Loire) ;Vu La convention constitutive_Avenant N\u00b01 du GHT Sa\u00f4ne et Loire Bresse Morvan sign\u00e9e le 4 juillet2022 entre les \u00e9tablissements de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny,de La Guiche - Mont Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, de Louhans et de l'EPSM71,Vu la Convention de Direction Commune et 'organigramme annex\u00e9 sign\u00e9e le 5 juillet 2022 entre les\u00e9tablissements de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche- Mont Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac,Vu Larticle L. 6132-3 30 du Code de la sant\u00e9 publique (CSP) dispose d\u00e9sormais que \u00ab L'\u00e9tablissementsupport d\u00e9sign\u00e9 par la convention constitutive assure [...] pour le compte des \u00e9tablissementsparties au groupement [...] la fonction achats \u00bb. Pour cette fonction, le directeur de l'\u00e9tablissementsupport exerce, par d\u00e9rogation, les comp\u00e9tences d'un chef d'\u00e9tablissement (L. 6143-7 CSP).\nDECIDE\nArticle 1 - ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur PhilippeCOLLANGE-CAMPAGNA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, concernant la Direction des Achats - Logistiques -Services Economiques du GHT Sa\u00f4ne et Loire Bresse Morvan.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gatairesMonsieur Mathieu MASCOT, Directeur,Monsieur Fabrice CORDIER, Directeur,Monsieur Sylvain ROLLOT, Directeur,\n\u00e2'2\nG FOUP EMENT HOSP IT ALIER\nDE TERRITOIR\u00ca\nsn\u00f4rus rr lolRr\nBRFSSE - MOBVAN\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACHAT\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nVu La Loi n\" 2021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la\nsimplification ;\nVu Le d\u00e9cret n'2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire\ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu Le d\u00e9cret n\"2010-259 du '11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret2005-921du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut\nparticulier des grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\ni'article 2 (1'e[ 7') de la Loi n'86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant diverses dispositions\nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu Le Code de la Sant\u00e9 Publique notamment dans ses articles L.6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35 et\nD6143-38;\nVu L'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 2 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Philippe\nCOLLANGE-CAMPAGNA en qualit\u00e9 de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Sa\u00d4ne,\nde Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-\nArroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles \u00e0 Epinac (Sa\u00d4ne-et-Loire) ;\nVu La convention constitutive_Avenant N'1 du GHT Sa\u00f4ne et Loire Bresse Morvan sign\u00e9e le 4 juillet\n2O22 entre les \u00e9tablissements de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny,\nde La Guiche - Mont Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, de Louhans et de l'EPSM71,\nVu la Convention de Direction Commune et I'organigramme annex\u00e9 sign\u00e9e le 5 juillet 2022 entre les\n\u00e9tablissements de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de- Chagny, de La Guiche\n- Mont Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac,\nVu L'article L. 6132-3 3o du Code de la sant\u00e9 publique (CSP) dispose d\u00e9sormais que << L'\u00e9tablissement\nsupport d\u00e9sign\u00e9 par ta convention constitutive assure [...] pour Ie compte des \u00e9fablrssements\nparties au groupement [...] ta fonction achats >. Pour cette fonction, le directeur de l'\u00e9tablissement\nsupport exerce, par d\u00e9rogation, Ies comp\u00e9tences d'un chef d'\u00e9tablissement (L. 6143-7 CSP).\nDECIDE\nArticle 1 - Objet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Philippe\nCOLLANGE-CAMPAGNA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, concernant la Direction des Achats - Logistiques -\nServices Economiques du GHT Sa\u00d4ne et Loire Bresse Morvan.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gataires\nMonsieur Mathieu MASCOT, Directeur,\nMonsieur Fabrice CORDIER, Directeur,\nMonsieur Sylvain ROLLOT, Directeur,\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00012 - GHT SLBM d\u00e9l\u00e9gation de signature achat 4\nArticle 3 \u2014 P\u00e9rim\u00e9tre GHTEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, MonsieurMathieu MASCOT re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous lesdocuments d'achat n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et bon fonctionnement des \u00e9tablissements du GHT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA et de MonsieurMathieu MASCOT, Monsieur Fabrice CORDIER, re\u00e7oit, une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer aunom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous les documents d'achat n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et bon fonctionnementdes \u00e9tablissements du GHT, \u00e0 l'exclusion :- De tout acte d'achat relatif aux march\u00e9s de travaux dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0500 000 \u20ac ht,- De tout acte d'achat relatif aux march\u00e9s de fourniture et service dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gala 228 000 \u20ac ht,L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels,- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de MonsieurMathieu MASCOT et Monsieur Fabrice CORDIER, Monsieur Sylvain ROLLOT re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gationpermanente pour signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous les documents d'achat n\u00e9cessaires \u00e0 lacontinuit\u00e9 et bon fonctionnement des \u00e9tablissements du GHT, \u00e0 'exclusion :- De tout acte d'achat relatif aux march\u00e9s de travaux dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 000 \u20acht,- De tout acte d'achat relatif aux march\u00e9s de fourniture et service dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal\u00e0 228 000 \u20ac ht,L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annueis,- Des transactions conclues en vertu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil.\nArticle 4 - ObligationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est assortie de l'obligation :- De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s,- De tenir inform\u00e9 le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des courriers, courriels, notes internes, engagements ded\u00e9penses, actes et documents qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 5 - AnnulationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toutes les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures en la mati\u00e8re.\nArticle 6 - Date d'effetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 1# octobre 2024.Article 7 - Modalit\u00e9s de publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du :- Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance,- Comptable publicdes \u00e9tablissements parties GHT Sa\u00f4ne et Loire Bresse Morvan avec les mod\u00e8les des signatures desd\u00e9l\u00e9gataires.\nArticle 3 - P\u00e9rim\u00e8tre GHT\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Monsieur\nMathieu MASCOT re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous les\ndocuments d'achat n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et bon fonctionnement des \u00e9tablissements du GHT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA et de Monsieur\nMathieu MASCOT, Monsieur Fabrice CORDIER, re\u00e7oit, une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer au\nnom du Directeur G\u00e9n\u00e9raltous les documents d'achat n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et bon fonctionnement\ndes \u00e9tablissements du GHT, \u00e0 l'exclusion :\n- De tout acte d'achat relatif aux march\u00e9s de travaux dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0\n500 000 \u20ac ht,\n- De tout acte d'achat relatif aux march\u00e9s de fourniture et service dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal\n\u00e0 228 000 \u20ac ht,\nL'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels,\n- Des transactions conclues en vertu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Monsieur\nMathieu MASCOT et Monsieur Fabrice CORDIER, Monsieur Sylvain ROLLOT re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous les documents d'achat n\u00e9cessaires \u00e0 la\ncontinuit\u00e9 et bon fonctionnement des \u00e9tablissements du GHT, \u00e0 I'exclusion :\n- De tout acte d'achat relatif aux march\u00e9s de travaux dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 000 \u20ac\nht,\n- De tout acte d'achat relatif aux march\u00e9s de fourniture et service dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal\n\u00e0228000\u20acht,\nL'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels,\n- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.\nArticle 4 - Obligation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est assortie de l'obligation :\n- De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s,\n- De tenii inform\u00e9 le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des courriers, courriels, notes internes, engagements de\nd\u00e9penses, actes et documents quijustifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 5 - Annulation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toutes les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures en la mati\u00e8re\nArticle6-Dated'effet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 1\"r octobre 2024.\nArticle 7 - Modalit\u00e9s de publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du :\n- Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance,\n- Comptable public\ndes \u00e9tablissements parties GHT Sa\u00f4ne et Loire Bresse Morvan avec les mod\u00e8les des signatures des\nd\u00e9l\u00e9gataires.\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00012 - GHT SLBM d\u00e9l\u00e9gation de signature achat 5\nElle sera \u00e9galement :- Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine des \u00e9tablissements du GHT - Transmise\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire publi\u00e9e pour publication au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne, le 1 octobre 2024\nPhilippe COLLANG MPAGNADirecteur G\u00e9n\u00e9ral,\nElle sera \u00e9galement:\n- Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine des \u00e9tablissements du GHT - Transmise\n\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire publi\u00e9e pour publication au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00d4ne, le 1er octobre2024\nPhilippe COLLAN PAGNA\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral,\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00012 - GHT SLBM d\u00e9l\u00e9gation de signature achat 6\nAnnexe \u00e0 la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature achat GHT du 1\u00b0\" octobre2024Engagement des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nNom du d\u00e9l\u00e9gataire Signature/Mathieu MASCOT \" p> _\u2014\u2014\nFabrice CORDIER\nSylvain ROLLOT\n\u00e6rffi\nAnnexe \u00e0 la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature achat GHT du 1e'octobre\n2024\nEngagement des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nSignatureNom du d\u00e9l\u00e9gataire\nMathieu MASCOT\nFabrice CORDIER\nSylvain ROLLOT\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00012 - GHT SLBM d\u00e9l\u00e9gation de signature achat 7","date":"2024-11-19","first_seen_on":"2025-09-15T19:40:18+00:00","id":"223fe6300b1fff8bbb186e8aec7d17f550c86c6f8cae6f8a95e99408e5f3bb1d","name":"recueil-71-2024-259-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-11-19T16:03:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30897/263250/file/recueil-71-2024-259-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}