{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-449\nPUBLI\u00c9 LE 16 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord par la direction interd\u00e9partementale\nde la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des manifestations le mardi 17\nnovembre 2026 \u00e0 Lille (7 pages) Page 3\n2026-11-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des manifestations \u00e0\ncaract\u00e8re revendicatif et attroupements \u00e0 Lille (6 pages) Page 11\n2026-11-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes, d'objets pouvant constituer une\narme et des \u00e9quipements de protection individuelle sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement du Nord (5 pages) Page 18\n2026-11-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la\nd\u00e9tention et le transport d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que\nl'achat, la vente au d\u00e9tail, le port et le transport en r\u00e9cipients de\ncarburants sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Nord (8 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-11-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du\nNord \u00e0 l'occasion des manifestations le mardi 17\nnovembre 2026 \u00e0 Lille\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 17 novembre 2026 \u00e0 Lille\n3\nafEx  Pr\u00e9fecture  du  Nord\nPR\u00c9FET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du  Nord  \u00e0 l'occasion  des  manifestations\nle mardi  17  novembre  2026  \u00e0 Lille\nLe  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment  ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17 janvier 2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en  date  du  19 avril 2023  relatif au nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  11 septembre  2026  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs\nde  la pr\u00e9fecture,  par  lequel le pr\u00e9fet  du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment\nMERIC,  directeur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord;\nVu  la demande  en  date  du  16 novembre  2026,  formul\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  du  Nord,  visant \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer  et de  transmettre  des\nimages  au moyen  de  cinq cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux  drones  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens  sur le territoire de  la ville de  Lille, le mardi  17 novembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice\nde  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 l'ordre public et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s pr\u00e9voient  que  ces dispositifs peuvent\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 17 novembre 2026 \u00e0 Lille\n4\n\u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de  la pr\u00e9vention  des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  et des biens dans\nles lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s, en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques ou  des  faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des  risques d'agression, de  vol ou  de  trafics d'armes, d'\u00eatres humains  ou  de  stup\u00e9fiants,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques d'intrusion ou  de  d\u00e9gradation  et au titre de  la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements  de  personnes  sur la voie publique  ou  dans  les lieux ouverts au public ainsi que  de\nl'appui des  personnels  au sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  la forte tension  qui p\u00e8se  actuellement  sur les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure tenant\nnotamment  \u00e0 la multiplicit\u00e9 des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violence  dans  le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  17 novembre  2026, \u00e0 partir de  14 heures, une  manifestation intersyndicale a\n\u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 Lille ; que  celle-ci est susceptible  de  r\u00e9unir  entre  10  000  et 15  000  personnes ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  lundi 28  septembre  2026,  des  milliers de  lyc\u00e9ens se sont regroup\u00e9s  devant  les\nlyc\u00e9es de  la commune  de  Lille, notamment  le lyc\u00e9e Faidherbe, le lyc\u00e9e Pasteur, le lyc\u00e9e Montebello, le\nlyc\u00e9e Baggio, ou  encore  le lyc\u00e9e Aim\u00e9  C\u00e9saire, g\u00e9n\u00e9rant  des  attroupements,  provoquant  les forces de\nl'ordre et proc\u00e9dant  \u00e0 des  d\u00e9gradations  et incendies  de  poubelles  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 29  septembre  2026,  6 interpellations ont  eu  lieu \u00e0 Lille pour  d\u00e9gradations  par\nincendie  de  poubelles  et v\u00e9los en  libre service notamment,  mais  \u00e9galement  pour  r\u00e9bellion et port\nd'arme  prohib\u00e9  en  marge  de  la manifestation  intersyndicale  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  30  septembre  2026,  des  attroupements  se sont form\u00e9s  devant  le centre\ncommercial  Euralille et devant  le commissariat  central de  Lille ; que  des jets de  projectiles sur des  CRS\nont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, qu'il a fallu disperser les perturbateurs  et que  2 interpellations ont  eu  lieu ;\nConsid\u00e9rant  que  ce m\u00eame  jour, 7 individus ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s au lyc\u00e9e Montebello  \u00e0 Lille; que  4\npoliciers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  6 octobre  2026  a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9  par une  tr\u00e8s forte mobilisation dans  les rues de\nLille, rassemblant  5 800  manifestants  pour  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  ; que  les entr\u00e9es du  lyc\u00e9e F\u00e9nelon,\nla facult\u00e9 de  Lille Moulins  et Sciences Po Lille ont  \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es  ; que  des  tirs de  mortiers ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s\nen provenance  d'un groupe  de  plusieurs centaines  d'\u00e9tudiants et lyc\u00e9ens souhaitant  visiblement initier\ndes  affrontements  avec  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi 8 octobre  2026,  3 interpellations ont  eu  lieu pour  violences  avec  arme  en\nr\u00e9union  envers  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  13 octobre  2026, Sciences Po Lille a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9  \u00e0 partir de  6H  ; que  la police\nnationale est intervenue pour  permettre  l'acc\u00e8s administratif du  b\u00e2timent;  que  des militants de\nl'Union Nationale  Interuniversitaire ont  tent\u00e9  de  d\u00e9bloquer,  vers 7H45,  l'\u00e9tablissement par la force\nn\u00e9cessitant l'intervention des  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  s\u00e9parer tous les protagonistes ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  13 octobre  2026,  le campus  Saint Rapha\u00ebl  de  l'Universit\u00e9 Catholique  de  Lille\na \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9  ; que  des tags ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur le mobilier urbain devant  le si\u00e8ge de  l'Universit\u00e9 de  Lille\nbloqu\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  jour, 3 100  manifestants  ont  d\u00e9fil\u00e9 dans  les rues de  Lille ; qu'un  groupe  d'une\ncinquantaine  de  jeunes, v\u00eatus  de  noir, visages masqu\u00e9s,  scandant  des  slogans anti police, se sont\nd\u00e9solidaris\u00e9s du  cort\u00e8ge  officiel pour  affronter les forces de  l'ordre en dehors  du  parcours officiel ; que\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 17 novembre 2026 \u00e0 Lille\n5\ndeux  fonctionnaires  de  police ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s ; que  des  projectiles ont  \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s sur les forces  de\nl'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  les violences  qui ont  \u00e9clat\u00e9  dans  le centre-ville de  Lille en  marge  de  la manifestation  a Lille\nle 17  octobre  2026,  qui  se sont  poursuivis  le 18  octobre  2026  dans  le m\u00e9me  secteur  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  violences  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 de  nombreux  affrontements  avec  les forces  de  l'ordre,\nprenant  la forme  dejets  de  projectiles divers et de  tirs de  mortiers  dirig\u00e9s contre  les forces  de  l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  les actions  men\u00e9es  contre  les forces  de  l'ordre durant  toute  la journ\u00e9e  du  17 octobre  a\nLille, et notamment  les jets des  cailloux et pav\u00e9s  rue  Jean-Baptiste  Lebas,  boulevard  de  la Libert\u00e9, rue\nFaidherbe,  Grand  Place, sur le parvis de  la gare  Lille Flandres,  les jets de  mortiers  avenue  Kennedy,  rue\nPierre Mauroy,  rue  Moli\u00e8re,  sur le parvis de  la gare  Lille Flandres,  place  de  B\u00e9thune ;\nConsid\u00e9rant  que  des  barricades  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9rig\u00e9es  rue Faidherbe,  Grand  Place  ou  encore  rue Moli\u00e8re  pour\nralentir l'action des  forces  de  l'ordre, que  des  barri\u00e8res  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9mont\u00e9es  au  niveau  de  la Place  de\nR\u00e9publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  faits ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 61 interpellations \u00e0 Lille et que  56  membres  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s ; qu'un  fonctionnaire  de  police  a re\u00e7u  un  projectile d'artifice en\nplein  thorax ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion de  ces  rassemblements,  des  d\u00e9gradations,  des  intrusions et des  faits de\npillage ou  de  tentative de  pillage de  commerces,  b\u00e2timents  ou  \u00e9quipements  publics ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s\ndans  le centre-ville de  Lille, ainsi que  des  atteintes aux  biens  et des  comportements  susceptibles  de\ntroubler  gravement  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  la seule  journ\u00e9e  du  17  octobre  2026  \u00e0 Lille, pr\u00e8s  de  90  commerces  ont  \u00e9t\u00e9\nd\u00e9grad\u00e9s  ou  pill\u00e9s, et dont  deux  ont  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le dimanche  18 octobre  2026  dans  l'apr\u00e8s-midi, plusieurs groupes  d'individus tr\u00e8s\nmobiles  se sont  \u00e0 nouveau  rassembl\u00e9s  dans  le centre-ville de  Lille et ont  tent\u00e9  de  commettre  des\nd\u00e9gradations,  tirant des  mortiers  sur les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  que  le d\u00e9partement  du  Nord  a connu  dans  la nuit du  18 au 19 octobre  2026  de  nouvelles\nviolences  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  20  octobre  2026  \u00e0 Lille, en  amont  de  la manifestation  \u00e9tudiante  ayant  r\u00e9uni\n1450  manifestants,  un  individu a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 pour  d\u00e9tention  d'arme  factice ; que  deux  individus ont\n\u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  pour  recels  de  vols  ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  jour, \u00e0 l'issue de  la manifestation  a Lille, un  individu a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 pour\nport  d'arme  prohib\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  24  octobre  2026,  dans  le cadre  de  la manifestation  se d\u00e9roulant  \u00e0 Lille\nrassemblant  pr\u00e8s de  15 000  personnes,  des  incendies  de  poubelles  et des  d\u00e9gradations  de  mobilier\nurbain  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s ; que  26  membres  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s ; que  de\nnombreux  individus ont  tent\u00e9  \u00e0 de  multiples reprises de  gagner  le centre-ville pour  y commettre  des\nviolences  et en  ont  \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s  par  les forces  de  l'ordre ; que  57  individus ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  31 octobre  2026  \u00e0 Lille, en  marge  de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  la CGT\nqui a r\u00e9uni 20  000  personnes,  des  d\u00e9gradations  par  tags  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 17 novembre 2026 \u00e0 Lille\n6\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  31 octobre  2026  \u00e0 Lille, des  jets de  projectiles sur les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, par  des  individus  particuli\u00e8rement  jeunes,  v\u00eatus  de  noir et visage  dissimul\u00e9  pour  la plupart,\nont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  jour, \u00e0 la tomb\u00e9e  de  la nuit, des  groupes  d'individus  ont  d\u00e9ambul\u00e9  dans  les\nrues  de  Lille pour  provoquer  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et ont  tent\u00e9  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  les\np\u00e9rim\u00e8tres  interdits afin d'atteindre  la Grand  Place  \u00e0 Lille ; qu'au  total, 32  individus  ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s\n\u00e0 Lille;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi 2 novembre  2026,  d'importantes  tensions  ont  \u00e9clat\u00e9  aux  abords  du  lyc\u00e9e\nC\u00e9sar  Baggio  \u00e0 Lille; qu'\u00e0  la suite de  ces  violences,  des  individus  se sont  dirig\u00e9s vers  les lyc\u00e9es  Gaston\nBerger  et Faidherbe  \u00e0 Lille et ont  \u00e9rig\u00e9  un  barrage  au  bord  de  l'avenue  Gaston  Berger  par  la mise  en  feu\nde  poubelles ; que  le distributeur  automatique  du  magasin  Domino's  pizza situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9grad\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  le 2 novembre  2026,  les lyc\u00e9es  Pasteur,  Montebello  et Faidherbe  \u00e0 Lille ont  \u00e9t\u00e9\nbloqu\u00e9s  au  cours  de  la matin\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  3 novembre  2026,  un  lyc\u00e9en  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 devant  le lyc\u00e9e  F\u00e9nelon  \u00e0 Lille ;\nque  deux  individus  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s pour  tirs de  mortiers  devant  le lyc\u00e9e  Pasteur  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  jour, les campus  Cit\u00e9  scientifique, Pont-de-Bois  et Moulins  de  l'universit\u00e9 de\nLille ont  fait l'objet d'une  fermeture  administrative  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 4  novembre  2026,  des  \u00e9l\u00e8ves  ont  tir\u00e9 des  mortiers  au  sein du  lyc\u00e9e  Baggio  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  des  tensions  ont  \u00e9clat\u00e9  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Gaston  Berger  \u00e0\nLille ; que  plusieurs  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9es  et des  tirs de  mortier  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  les lyc\u00e9es  F\u00e9nelon,  Montebello  et Pasteur  \u00e0 Lille, ainsi que\nScience  Po  Lille ont  \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9s  ; que  des  feux  de  poubelle  devant  le lyc\u00e9e  F\u00e9nelon  \u00e0 Lille et des  tirs de\nmortiers  devant  le lyc\u00e9e  Montebello  \u00e0 Lille ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  trois incendies  se sont  d\u00e9clar\u00e9s  devant  le lyc\u00e9e Faidherbe  \u00e0 Lille ;\nque  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  devant  le lyc\u00e9e  Baggio  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  un  feu  de  poubelles  \u00e0 proximit\u00e9  d'une  alimentation  de  gaz  a \u00e9t\u00e9\nallum\u00e9  devant  le lyc\u00e9e  Baggio  \u00e0 Lille; qu'il a provoqu\u00e9  une  importante  fuite de  gaz  et un d\u00e9part  de\nfeu;  que  des  habitants  des  immeubles  \u00e0 proximit\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9vacu\u00e9s  et que  le m\u00e9tro  entre  la gare  Lille-\nFlandres  et Porte  des  postes  a \u00e9t\u00e9  interrompu  pendant  deux  heures  afin de  permettre  aux  secours\nd'intervenir  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  5 novembre  2026  \u00e0 Lille, en  marge  de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  qui a\nrassembl\u00e9  19 000  manifestants,  entre  300  et 400  individus ont  lanc\u00e9  des  projectiles en  direction des\nforces  de  l'ordre et ont  commis  des  d\u00e9gradations  sur les biens  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour, 47  individus  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s et que  4  membres  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  6 novembre  2026,  des  feux  de  poubelle  ont  \u00e0 nouveau  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  en\nface  du  lyc\u00e9e  Montebello ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 17 novembre 2026 \u00e0 Lille\n7\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  7 novembre  2026,  une  nouvelle  manifestation  a r\u00e9uni pr\u00e9s de  10 000\npersonnes  \u00e0 Lille ; que  des  heurts sont  intervenus  en  marge  du  cort\u00e8ge  ; que  des  feux  de  poubelles  sur\nla chauss\u00e9e  ont  \u00e9t\u00e9  allum\u00e9s  ; que  47  interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi 9 novembre  2026,  la salle omnisports  du  Lille Universit\u00e9 Club  \u00e0 Lille, o\u00f9  se\nd\u00e9roulent  les entra\u00eenements  des  \u00e9tudiants  du  STAPS,  a fait l'objet d'une  tentative de  blocage  \u00e0 partir\nde  8 heures ; que  deux  individus dissimulant  leur visage ont  install\u00e9 des  conteneurs  poubelles  en  guise\nde  barrage  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  10 novembre  2026,  les lyc\u00e9es Faidherbe,  Pasteur  et Montebello  \u00e0 Lille ont  \u00e9t\u00e9\nbloqu\u00e9s  \u00e0 partir de  8 heures  ; qu'un  individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour jets de  projectiles ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  10 novembre  2026,  la manifestation  intersyndicale UNEF,  Nouveau  Parti\nAnticapitaliste, UL  CGT,  FSU  59  Solidaires ayant  pour  objet  \u00ab Apr\u00e8s  le 5 novembre,  continuons  le\nmouvement  \u00bb a rassembl\u00e9 1  800  personnes  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi 12 novembre  2026,  la manifestation  intersyndicale \u00e9tudiante  et lyc\u00e9enne  a\nr\u00e9uni  350  participants  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  14 novembre  2026,  une  nouvelle  manifestation  a r\u00e9uni 10 000  participants \u00e0\nLille ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  14 novembre  2026,  une  centaine  d'individus ont  lanc\u00e9 des  projectiles sur les\nforces de  l'ordre; que  plusieurs panneaux  publicitaires et abribus  ont  \u00e9t\u00e9 cass\u00e9s ; que  la vitrine d'un\nrestaurant  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce m\u00eame  jour, des  centaines  d'individus hostiles ont  lanc\u00e9 de  nombreuses  bouteilles\nen  verre, entra\u00eenant  des  d\u00e9gradations  sur les v\u00e9hicules  stationn\u00e9s, et un  cocktail molotov  envers  les\nforces  de  l'ordre ; que  11 interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  notamment  le risque  de  nouvelles  d\u00e9gradations,  de  violences,  d'atteintes  aux  personnes\net aux  biens, ainsi que  de  faits de  pillage ou  de  tentative  de  pillage visant les commerces  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces rassemblements  font  appara\u00eetre  de  multiples  lieux possibles, sollicitant\nfortement  les forces  de  l'ordre par  la multiplicit\u00e9 des  lieux, et pourraient  \u00eatre l'occasion pour  les\nparticipants les plus virulents de  provoquer,  d'intimider et de  cr\u00e9er des  troubles  \u00e0 l'ordre public en\nprenant  comme  cible les effectifs de  police  pr\u00e9sents  sur le dispositif mis  en  place  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce  contexte,  et compte  tenu  du  risque s\u00e9rieux de  troubles  \u00e0 l'ordre public et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour  les forces de  l'ordre de  disposer  d'une  vision en  grand  angle pour  appuyer  les effectifs au\nsol, le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe pas  de  dispositif moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre, le contexte  de  menace  terroriste dans  le cadre  du  plan Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en vigueur  depuis  le 22  juin 2026  et qui implique  un  niveau particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9 de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 d'optimiser  l'action des  forces de  s\u00e9curit\u00e9 en  pr\u00e9sence  et d'apporter  un\nsoutien visuel aux  effectifs au sol permettant  des  interventions cibl\u00e9es, efficaces et en  toute s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  cinq cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au secteur  d\u00e9fini par les forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, o\u00f9  sont\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 17 novembre 2026 \u00e0 Lille\n8\nsusceptibles de  se commettre  les atteintes que  l'usage des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que  la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e  des risques de  troubles \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'au  regard des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  fera l'objet\nd'une  publication du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 au recueil des  actes administratifs ; que  ce moyen  d'information\nest  adapt\u00e9  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord;\nARRETE\nArticle ter - La captation, l'enregistrement et la transmission  d'images  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police nationale du  Nord,  sont  autoris\u00e9s au titre de  la pr\u00e9vention  des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens et au titre de  la s\u00e9curit\u00e9 des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie publique  sur le territoire de  la ville de  Lille \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0\nrassemblement  pr\u00e9vu  le mardi  17 novembre  2026  et l'appui des  personnels  au sol, en vue  de  leur\npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre  public.\nArticle 2 - Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est fix\u00e9 \u00e0 cinq.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente  autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant sur le plan joint en\nannexe,  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  indiqu\u00e9es.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente  autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour  le mardi  17 novembre  2026  de  12h  \u00e0 23h.\nArticle 5 \u2014- Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis  au\npr\u00e9fet  du  Nord.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de  la pr\u00e9fecture. Il peut  faire\nl'objet d'un recours devant  le tribunal administratif de  Lille dans  un d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\npublication.\nArticle 7 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale du  Nord  sont  charg\u00e9s, chacun  en  ce qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, 4 6 NOV. 2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  directeur  de  cabinet,\nCl\u00e9ment/MERIC\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 17 novembre 2026 \u00e0 Lille\n9\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du  Nord  \u00e0 l'occasion  de  manifestations\nle mardi  17  novembre  2026  \u00e0 Lille\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s : deux  drones  DJ! MATRICE  4T\nP\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  : rue  des  Bateliers \u2014 square  Julien Grimonprez  - rue de  la Halle - rue Voltaire \u2014 rue\ndu  Lieutenant  Colpin  - fa\u00e7ade  de  l'Esplanade  - square  Daubenton  - quai  de  la Citadelle  - avenue  L\u00e9on\nJouhaux  - boulevard  de  la Lorraine  \u2014 rue de  Turenne  - rue  de  la Bass\u00e9e  - boulevard  de  la Moselle  -\navenue  Beethoven  -\u2014 autoroute  A25  - rue du  Faubourg  des  Postes  - rue Balzac  - rue  de  la Pr\u00e9voyance  -\nrue  Lazare  Garreau  - rue Marcel  Henaux  \u2014 rue du  Faubourg  d'Arras  - pont  porte  d'Arras  - boulevard\nd'Alsace  - boulevard  de  Belfort  - boulevard  de  Verdun  - avenue  Denis  Cordonnier  \u2014 route  M651  -\nboulevard  Pasteur  - carrefour  Pasteur  -  boulevard  Pierre de  Coubertin.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 17 novembre 2026 \u00e0 Lille\n10\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-11-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction des manifestations \u00e0\ncaract\u00e8re revendicatif et attroupements \u00e0 Lille\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des manifestations \u00e0 caract\u00e8re revendicatif et attroupements \u00e0\nLille 11\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture  du  Nord\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00e9t\u00e9  portant  interdiction  des  manifestations\n\u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  et  attroupements  \u00e0 Lille\nLe  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles L. 211-1 aL.  211-4;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales, et notamment  les articles L. 2214-1, L. 2214-4,  L. 2215-1,\nL. 2542-2,  et  R. 2214-1;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles 431-3  et suivants,  132-75,  131-13, 222-14-1, 222-15-1, R. 610-5  et R.\n644-4  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, a l'organisation et a\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17 janvier 2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nx\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du  pouvoir  de  police administrative  de  concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que  le respect de la libert\u00e9\nd'expression,  dont  d\u00e9coule  le droit d'expression  collective des  id\u00e9es  et des  opinions,  ne  fait ainsi pas\nobstacle  \u00e0 ce  que  l'autorit\u00e9 investie du  pouvoir  de  police interdise une  manifestation  sur la voie\npublique  si cette  mesure  est la seule  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  un  trouble  grave  \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative  de  prendre  les mesures  de  nature  \u00e0 \u00e9viter que\ndes  infractions p\u00e9nales  soient  commises ; que  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9  l'autorit\u00e9 investie du  pouvoir  de\npolice  administrative  cherche  \u00e0 pr\u00e9venir  la commission  d'infractions  p\u00e9nales  susceptibles  de  constituer\nun  trouble  \u00e0 l'ordre public, la n\u00e9cessit\u00e9  de  prendre  des  mesures  de  police administrative  et la teneur  de\nces  mesures  s'appr\u00e9cient-en  tenant  compte  du  caract\u00e8re  suffisamment  certain et de  l'imminence  de  la\ncommission  de  ces  infractions, ainsi que  de  la nature  et de  la gravit\u00e9 des  troubles  \u00e0 l'ordre public  qui\npourraient  en  r\u00e9sulter  ;\nConsid\u00e9rant  que  la ville de  Lille est le chef-lieu du  d\u00e9partement  du  Nord,  qu'\u00e0  ce  titre elle est plac\u00e9e\nsous le r\u00e9gime  de  la police d'\u00c9tat;\nXx\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  17 novembre  2026,  a compter  de  14heures  30, une  manifestation\nintersyndicale  devrait rassembler  entre  10 000  et 15 000  manifestants  a Lille; que  cette manifestation\nempruntera  Un  parcours  communiqu\u00e9  aux  organisateurs  et pr\u00e9voyant  un  d\u00e9part  situ\u00e9 \u00e0 l'angle du\nboulevard Denis Papin et du  boulevard de  la Libert\u00e9; que  la manifestation sera encadr\u00e9e  par les forces\nde  l'ordre afin de  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des manifestations \u00e0 caract\u00e8re revendicatif et attroupements \u00e0\nLille 12\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  17 novembre  2026,  de  10H30  \u00e0 14H,  une  manifestation  statique \u00e0 l'appel du\nsyndicat  CGT  FAPT  du  Nord  se tiendra  au  227  rue  Charles  Debierre  ;\nConsid\u00e9rant  les importantes  violences  qui ont  \u00e9clat\u00e9  dans  le centre-ville de  Lille en  marge  de  la\nmanifestation  \u00e0 Lille le 17 octobre  2026,  et qui se sont  poursuivies  le 18 octobre  2026  apr\u00e8s-midi  dans  le\nm\u00eame  secteur  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  violences  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 de  nombreux  affrontements  avec  les forces de  l'ordre,\nprenant  la forme  dejets  de  projectiles divers  et de  tirs de  mortiers  dirig\u00e9s contre  les forces  de  l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  les actions  men\u00e9es  contre  les forces  de  l'ordre durant  toute  la journ\u00e9e  du  17 octobre  \u00e0 Lille,\net notamment  les jets des  cailloux et pav\u00e9s  rue  Jean-Baptiste  Lebas, boulevard  de  la Libert\u00e9, rue\nFaidherbe,  Grand  Place, sur le parvis de  la gare  Lille Flandres,  les jets de  mortiers  avenue  Kennedy,  rue\nPierre Mauroy,  rue  Moli\u00e8re,  sur le parvis de  la gare  Lille Flandres,  place  de  B\u00e9thune  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  barricades  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9rig\u00e9es  rue  Faidherbe,  Grand  Place  ou  encore  rue  Moli\u00e8re  pour\nralentir l'action des  forces de  l'ordre, que  des  barri\u00e8res ont  \u00e9t\u00e9 d\u00e9mont\u00e9es  au  niveau  de  la Place de\nR\u00e9publique ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  faits ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 61 interpellations \u00e0 Lille; que  56  membres  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont  \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s dont  un  fonctionnaire  de  police qui a re\u00e7u  un  projectile d'artifice en\nplein  thorax;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 l'occasion de  ces rassemblements,  des  d\u00e9gradations,  des  intrusions et des  faits de\npillage ou  de  tentative  de  pillage de  commerces,  b\u00e2timents  ou  \u00e9quipements  publics ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s\ndans  le centre-ville de  Lille, ainsi que  des  atteintes aux  biens  et des  comportements  susceptibles  de\ntroubler  gravement  l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  la seule journ\u00e9e  du  17 octobre  2026  \u00e0 Lille, plus de  90  \u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9\nd\u00e9grad\u00e9s  par  des  individus  violents, dont  25  ont  \u00e9t\u00e9  pill\u00e9s et deux  incendi\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  \u00e9v\u00e8nements  ont  n\u00e9cessit\u00e9  l'intervention des  forces  de  l'ordre afin de  pr\u00e9venir  et\nfaire cesser  les troubles,  de  prot\u00e9ger  les personnes  et les biens  et de  r\u00e9tablir la s\u00e9curit\u00e9  dans  les secteurs\nconcern\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le dimanche  18 octobre  2026  dans  l'apr\u00e8s-midi, plusieurs groupes  d'individus tr\u00e8s\nmobiles  se sont  \u00e0 nouveau  rassembl\u00e9s  dans  le centre-ville de  Lille et ont  tent\u00e9  de  commettre  des\nd\u00e9gradations,  tirant des  mortiers  sur les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi 19 octobre  2026,  trois individus ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s en  possession  d'articles de\nfootball du  LOSC  \u00e9tiquet\u00e9s,  provenant  des  vols commis  dans  la boutique  du  LOSC  lors des  violences  du\n17  octobre  2026;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  20  octobre  2026  \u00e0 Lille, en  amont  de  la manifestation  \u00e9tudiante  ayant  r\u00e9uni\n1450  manifestants,  un  individu a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 pour  d\u00e9tention  d'arme  factice ; que  deux  individus ont\n\u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s pour  des  infractions  li\u00e9es au  pillage de  boutiques  lilloises ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  jour, \u00e0 l'issue de  la manifestation  \u00e0 Lille, un  individu a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 pour  port\nd'arme  prohib\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  les circonstances  constat\u00e9es  depuis  le 17 octobre  2026  font appara\u00eetre un  risque\ns\u00e9rieux de  renouvellement  de  troubles  \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de  nouvelles  manifestations  ou\nrassemblements  dans  le centre-ville de  Lille, relay\u00e9s notamment  \u00e0 travers les r\u00e9seaux  sociaux  par de\nnombreux  appels  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  24  octobre  2026,  dans  le cadre  de  la manifestation  se d\u00e9roulant  \u00e0 Lille\nrassemblant  pr\u00e8s de  15 000  personnes,  des  incendies  de  poubelles  et des  d\u00e9gradations  de  mobilier\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des manifestations \u00e0 caract\u00e8re revendicatif et attroupements \u00e0\nLille 13\nurbain  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s ; que  26  membres  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s ; que  de\nnombreux  groupes  d'individus  ont  tent\u00e9  a de  multiples  reprises  de  gagner  le centre-ville pour  y\ncommettre  des  violences  et en  ont  \u00e9t\u00e9  emp\u00e9ch\u00e9s  par  les forces  de  l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00e9me  jour, 57  individus  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  a Lille, notamment  pour  port  d'armes\nprohib\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  notamment  le risque  de  nouvelles  d\u00e9gradations,  de  violences,  d'atteintes  aux  personnes  et\naux  biens,  ainsi que  de  faits de  pillage  ou  de  tentative  de  pillage  visant  les commerces  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  31 octobre  2026,  une  manifestation  organis\u00e9e  a Lille a r\u00e9uni pr\u00e8s de  20  000\npersonnes  ; que  des jets de  projectiles et des  affrontements  avec  les forces  de  l'ordre ont  notamment  eu\nlieu au  niveau  de  la rue  Littr\u00e9 et  \u00e0 l'angle du  square  du  peuple  polonais  avec  un  groupe\nd'individus  violents  ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00e9me  jour, a la tomb\u00e9e  de  la nuit, des  groupes  d'individus  ont  d\u00e9ambul\u00e9  dans  les\nrues  de  Lille pour  provoquer  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure et ont  tent\u00e9  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  les\np\u00e9rim\u00e8tres  interdits  afin d'atteindre  la Grand'  Place  \u00e0 Lille;\nConsid\u00e9rant  que  pr\u00e8s  de  32  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpel\u00e9es  pour  des  d\u00e9gradations  et des  jets de\nprojectiles  contre  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi 2 novembre  2026,  d'importantes  tensions  ont  \u00e9clat\u00e9  aux  abords  du  lyc\u00e9e  C\u00e9sar\nBaggio  \u00e0 Lille ; qu'\u00e0  la suite de  ces  violences,  des  individus  se sont  dirig\u00e9s vers  les lyc\u00e9es  Gaston  Berger  et\nFaidherbe  \u00e0 Lille et ont  \u00e9rig\u00e9 un  barrage  au  bord  de  l'avenue  Gaston  Berger  par  la mise  en  feu de\npoubelles  ; que  le distributeur  automatique  du  magasin  Domino's  pizza  situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  le 2 novembre  2026,  les lyc\u00e9es  Pasteur, Montebello  et Faidherbe  \u00e0 Lille ont  \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9s\nau  cours  de  la matin\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  3 novembre  2026,  un  lyc\u00e9en  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  devant  le lyc\u00e9e  F\u00e9nelon  \u00e0 Lille ;\nque  deux  individus  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  pour  tirs de  mortiers  devant  le lyc\u00e9e  Pasteur  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  jour, les campus  Cit\u00e9  scientifique, Pont-de-Bois  et Moulins  de  l'universit\u00e9 de\nLille ont  fait l'objet  d'une  fermeture  administrative  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 4  novembre  2026,  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  tir\u00e9s au  sein du  lyc\u00e9e  Baggio  \u00e0 Lille,\nnotamment  en  direction  d'une  \u00e9l\u00e8ve  de  l'\u00e9tablissement  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  des  tensions  ont  \u00e9clat\u00e9  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Gaston  Berger  \u00e0 Lille ;\nque  plusieurs  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9es  et des  tirs de  mortier  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  les lyc\u00e9es  F\u00e9nelon,  Montebello  et Pasteur  \u00e0 Lille, ainsi que  Science-\nPo  Lille ont  \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9s  ; que  des  feux  de  poubelle  devant  le lyc\u00e9e  F\u00e9nelon  \u00e0 Lille et des  tirs de  mortiers\ndevant  le lyc\u00e9e  Montebello  \u00e0 Lille ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  trois incendies  se sont  d\u00e9clar\u00e9s  devant  le lyc\u00e9e  Faidherbe  \u00e0 Lille ;\nque  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  devant  le lyc\u00e9e  Baggio  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour, un  feu  de  poubelles  \u00e0 proximit\u00e9  d'une  alimentation  de  gaz  a \u00e9t\u00e9  allum\u00e9\ndevant  le lyc\u00e9e  C\u00e9sar  Baggio  \u00e0 Lille; qu'il a provoqu\u00e9  une  importante  fuite de  gaz  et un  d\u00e9part  de  feu;\nque  des  habitants  des  immeubles  \u00e0 proximit\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9vacu\u00e9s  et que  le m\u00e9tro  entre  la gare  Lille-Flandres\net Porte  des  postes  a \u00e9t\u00e9  interrompu  pendant  deux  heures  afin de  permettre  aux  secours  d'intervenir;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  5 novembre  2026  \u00e0 Lille, en  marge  de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  qui a rassembl\u00e9\npr\u00e8s de  19 000  manifestants,  entre  300 et 400  individus ont  lanc\u00e9  des  projectiles en  direction des  forces\nde  l'ordre et ont  commis  des  d\u00e9gradations  sur les biens  publics  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des manifestations \u00e0 caract\u00e8re revendicatif et attroupements \u00e0\nLille 14\nConsid\u00e9rant  que  ce m\u00e9me  jour, 47  individus ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s et que  4 membres  des  forces de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  a Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  6 novembre  2026,  des  feux  de  poubelle  ont  a nouveau  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  en\nface  du  lyc\u00e9e  Montebello ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  7 novembre  2026,  une  nouvelle  manifestation  a r\u00e9uni pres de  10 000\npersonnes  \u00e0 Lille ; que  des  heurts  sont  intervenus  en  marge  du  cort\u00e8ge  ; que  des  feux  de  poubelles  sur la\nchauss\u00e9e  ont  \u00e9t\u00e9  allum\u00e9s  ; que  47  interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi 9 novembre  2026,  la salle omnisports  du  Lille Universit\u00e9 Club  \u00e0 Lille, o\u00f9  se\nd\u00e9roulent  les entra\u00eenements  des  \u00e9tudiants  du  STAPS,  a fait l'objet d'une  tentative  de  blocage  \u00e0 partir de\n8 heures ; que  deux  individus dissimulant  leur visage ont  install\u00e9 des  conteneurs  poubelles  en  guise de\nbarrage ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  10 novembre  2026,  les lyc\u00e9es Faidherbe,  Pasteur  et Montebello  a Lille ont  \u00e9t\u00e9\nbloqu\u00e9s  a partir de  8 heures  ; qu'un  individu  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 pour jets de  projectiles ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  10  novembre  2026,  la manifestation  intersyndicale  UNEF,  Nouveau  Parti\nAnticapitaliste, UL  CGT,  FSU  59  Solidaires ayant  pour  objet  \u00ab Apr\u00e9s  le 5 novembre,  continuons  le\nmouvement  \u00bb a rassembl\u00e9 1  800  personnes  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi 12 novembre  2026,  la manifestation  intersyndicale \u00e9tudiante  et lyc\u00e9enne  a\nr\u00e9uni  350  participants  a Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  14 novembre  2026,  une  manifestation  a r\u00e9uni 10 000  participants \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  14 novembre  2026,  une  centaine  d'individus  ont  lanc\u00e9  des  projectiles sur les\nforces de  l'ordre; que  plusieurs panneaux  publicitaires et abribus  ont  \u00e9t\u00e9 cass\u00e9s ; que  la vitrine d'un\nrestaurant  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour, des  centaines  d'individus  hostiles ont  lanc\u00e9  de  nombreuses  bouteilles en\nverre, entra\u00eenant  des  d\u00e9gradations  sur les v\u00e9hicules stationn\u00e9s, et un  cocktail Molotov  en direction les\nforces  de  l'ordre ; que  11 interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le centre-ville de  Lille constitue  un  secteur  particuli\u00e8rement  fr\u00e9quent\u00e9,  accueillant\nnotamment  de  nombreux  commerces,  \u00e9tablissements  recevant  du  public et usagers  de  la voie publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  le village de  No\u00ebl  est implant\u00e9  sur le site de  la place  Rihour  \u00e0 Lille ; que  les exposants  s'y\ninstallent du  4 au  17 novembre  2026  afin de  permettre  une  ouverture  compl\u00e8te  le 18 novembre  ;\nConsid\u00e9rant  que  les animations  des  f\u00eates de  No\u00ebl  dans  le centre-ville, tels que  les man\u00e8ges  \u00ab Id\u00e9ale\nChenille \u00bb place du  Th\u00e9atre, \u00ab Caroussel  des  enfants  \u00bb place de  B\u00e9thune,  \u00ab Les rennes  de  No\u00ebl  \u00bb Place\nRicheb\u00e9  et \u00ab La grande  roue  \u00bb place  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle, ont  \u00e9t\u00e9 install\u00e9es \u00e0 compter  du  9 novembre\n2026  et occupent  une  place  importante  de  la voirie disponible  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces rassemblements  font  appara\u00eetre  de  multiples  lieux possibles et\npourraient  \u00eatre l'occasion pour  les participants  les plus virulents de  provoquer,  d'intimider et de  cr\u00e9er\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre public  en  prenant  comme  cible les effectifs des  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npr\u00e9sents  sur le dispositif mis  en  place ; que  les \u00e9quipements  de  protection  individuelle peuvent  \u00eatre\ndestin\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  les moyens  de  maintien  de  l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 de  police administrative  de  prendre  les mesures  n\u00e9cessaires,\nadapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des manifestations \u00e0 caract\u00e8re revendicatif et attroupements \u00e0\nLille 15\nConsid\u00e9rant  la forte tension  qui p\u00e9se  actuellement  sur les forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, tenant\nnotamment  \u00e0 la multiplicit\u00e9  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violences  dans  le d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de  la nature  et de  l'ampleur  des  risques identifi\u00e9s, les mesures  moins\ncontraignantes  apparaissent  insuffisantes pour  garantir la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure font  face  \u00e0 Un  mouvement  d'ampleur  national  qui  a\ntouch\u00e9  de  nombreuses  villes partout  sur le territoire, comme  a Paris, Lyon,  Marseille, Nice, Rennes\nNantes,  Strasbourg,  Bordeaux,  Limoges  ou  encore  Grenoble  ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre, le contexte  de  menace  terroriste dans  le cadre  du  plan  Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  depuis  le 22  juin 2026  et qui implique  un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 211-1 du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis  a\nl'obligation d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  tous  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements  de  personnes  et d'une\nfa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  toute  manifestation  sur  la voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  et consid\u00e9rant  que  ces rassemblements  sont\nsusceptibles  d'attirer plusieurs milliers de  personnes,  il ne  para\u00eet pas  possible  de  garantir l'absence  de\nd\u00e9bordements ; que  dans  ces  circonstances,  seule une  interdiction de  manifestation  sur un  p\u00e9rim\u00e8tre\nstrictement  limit\u00e9 est de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  et les atteintes aux  biens ;\nx\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du  pouvoir  de  police administrative  de  concilier\nl'exercice du  droit de  manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de  l'ordre public ; que  dans  ce  cadre, elle se doit de\nprendre  les mesures  n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission\nd'infractions  p\u00e9nales  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Tous  attroupements  et toutes  manifestations  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  sont  interdits \u00e0 Lille le\nmardi  17  novembre  2026  de  09h00  \u00e0 23H00.\nArticle 2:  L'interdiction pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 1\u00b0 s'applique  au  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les voies et places\npr\u00e9cis\u00e9es  en  annexe  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3:  Toute  infraction au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e  notamment  selon les dispositions pr\u00e9vues\npar  l'article 431-9  du  code  p\u00e9nal.\nArticle 4 : Le directeur  de  cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police nationale  du  Nord,  le\ng\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  du  Nord  et le maire  de  Lille sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce qui les concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  du  Nord.\nLille, le H\u00e9usve he 2926\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  \u00eatre contest\u00e9  selon  les voies de  recours  suivantes :\n- Un  recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre adress\u00e9  \u00e0 mes  services ;  Xe  + :\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques at.des affaires uniques, Bureau des polices administratives\n(adresse  postale : Place  Beauvau \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)  :\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, oS 62039, 59014.ne  CEDEX); le tribunal administratif\npeut \u00e9tre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours fr; Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de\ndeux  mois  suivant la date de  publication de  la d\u00e9cision contest\u00e9e ou  la date du rejet de  votre recours gracieux ou  hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des manifestations \u00e0 caract\u00e8re revendicatif et attroupements \u00e0\nLille 16\nAnnexe 1\nLille\n| 500 m  |\nP\u00e9rim\u00e8tre  de  l'interdiction : rue Jacquemars  Gi\u00e9l\u00e9e, place  de  la R\u00e9publique  (y compris  la totalit\u00e9 de  la\nplace), rue Gauthier  de  Ch\u00e2tillon, place  du  Temple,  rue  Jeanne  d'Arc, boulevard  de  la Libert\u00e9 (portion\ncomprise entre rue Jeanne d'Arc et rue d'Hazebrouck), rue de Denain, place Simon Volant (y compris la\ntotalit\u00e9 de  la place), rue de  Rocroy,  rue Moli\u00e9re, boulevard  Louis XIV  (portion comprise  entre  la rue\nMoli\u00e9re  et le boulevard  du  Mar\u00e9chal  Vaillant), Boulevard  du  docteur  Calmette,  place  Louis XIV, route\nM651  (portion  comprise  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b02 et le boulevard  Louis Pasteur), Boulevard  Louis Pasteur,\nCarrefour  Pasteur, boulevard  Pierre de  Coubertin,  rue  des  Bateliers, Square  Julien Grimonprez,  rue de  la\nHalle, rue Voltaire, rue du  lieutenant Colpin, Fa\u00e7ade  de  l'Esplanade, square  Daubenton,  boulevard\nVauban.\nLe  p\u00e9rim\u00e8tre  ne  comprend  pas  la rue  Charles  Debierre  \u00e0 Lille.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des manifestations \u00e0 caract\u00e8re revendicatif et attroupements \u00e0\nLille 17\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-11-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\nd'objets pouvant constituer une arme et des\n\u00e9quipements de protection individuelle sur la\nvoie publique dans le d\u00e9partement du Nord\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\nd'objets pouvant constituer une arme et des \u00e9quipements de protection individuelle sur la voie publique dans le d\u00e9partement du\nNord\n18\nEx\nPREFET\nDU  NORD\nLite Pr\u00e9fecture  du  Nord\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  Pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  portant  interdiction temporaire  de  port  et de  transport  sans  motif  l\u00e9gitime d'armes,\nd'objets  pouvant  constituer  une  arme  et des  \u00e9quipements  de  protection  individuelle sur la voie\npublique  dans  le d\u00e9partement  du  Nord\nLe  Pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,\nPr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  du  m\u00e9rite\nVu  le code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles 132-75  et  R. 644-5  ;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles L. 211-3 et R. 311-1;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales et notamment  ses articles L. 2215-1;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,  et notamment  son  article 11 ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique  du  17 janvier 2024  portant  nomination  de  Bertrand  GAUME,\npr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Hauts  de  France, pr\u00e9fet de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9 Nord,  pr\u00e9fet du  Nord;\nConsid\u00e9rant  les importantes  violences qui ont  \u00e9clat\u00e9 dans  le centre-ville de  Lille en  marge  de  la\nmanifestation  \u00e0 Lille le 17 octobre  2026,  et qui se sont  poursuivies le 18 octobre  2026  apr\u00e8s-midi  dans\nle m\u00eame  secteur ;\nConsid\u00e9rant  que  ces violences ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 de  nombreux  affrontements  avec  les forces de  l'ordre,\nqui se sont traduits par des  jets de  projectiles divers et des  tirs de  mortiers dirig\u00e9s contre  les forces de\nordre;\nConsid\u00e9rant les actions men\u00e9es  contre les forces de l'ordre durant toute la journ\u00e9e du 17 octobre \u00e0\nLille, et notamment  les jets des  cailloux et pav\u00e9s  rue Jean-Baptiste Lebas, boulevard  de  la Libert\u00e9, rue\nFaidherbe,  Grand  Place, sur le parvis de  la gare Lille Flandres, les jets de  mortiers avenue  Kennedy,  rue\nPierre Mauroy,  rue Moli\u00e9re, sur le parvis de  la gare  Lille Flandres, place  de  B\u00e9thune ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\nd'objets pouvant constituer une arme et des \u00e9quipements de protection individuelle sur la voie publique dans le d\u00e9partement du\nNord\n19\nConsid\u00e9rant  que  des  barricades  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9rig\u00e9es rue Faidherbe,  Grand  Place ou  encore  rue Moli\u00e9re  pour\nralentir l'action des  forces  de  l'ordre, que  des  barri\u00e8res ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9mont\u00e9es  au  niveau  de  la Place de\nR\u00e9publique ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  faits ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 61 interpellations a Lille; qu'un  fonctionnaire  de  police a\nre\u00e7u  un  projectile  d'artifice  en  plein  thorax  ;\nConsid\u00e9rant  que  56  membres  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  20  octobre  2026  \u00e0 Lille, en  amont  de  la manifestation  \u00e9tudiante  ayant  r\u00e9uni\n1 450  manifestants,  un  individu  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 pour  d\u00e9tention  d'arme  factice ; que  deux  individus  ont\n\u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s pour  des  infractions li\u00e9es au  pillage de  boutiques  lilloises ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  jour, \u00e0 l'issue de  la manifestation  \u00e0 Lille, un  individu a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 pour\nport  d'arme  prohib\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  24  octobre  2026,  dans  le cadre  de  la manifestation  se d\u00e9roulant  \u00e0 Lille, des\nincendies  de  poubelles  et des  d\u00e9gradations  de  mobilier  urbain  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ; que  26  membres  des\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ; que  de  nombreux  jeunes ont  tent\u00e9  \u00e0 de  multiples  reprises\nde  gagner  le centre-ville pour  y commettre  des  violences  et en  ont  \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s  par  les forces  de\nl'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  faits ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 57  interpellations \u00e0 Lille durant  la journ\u00e9e  du  24  octobre\n2026;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  24  octobre  2026  \u00e0 Valenciennes,  en  marge  de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e,\ndeux  individus  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s \u00e0 la gare  de  Valenciennes  pour  avoir dissimul\u00e9  leur visage ; que  l'un\nd'eux  \u00e9tait  porteur  d'un  cutter  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  31 octobre  2026  \u00e0 Lille, en  marge  de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  la CGT\nqui a r\u00e9uni 20  000  personnes,  des  tirs de  mortiers  sur les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, par  des  individus\nparticuli\u00e8rement  jeunes, v\u00eatus  de  noir et visage  dissimul\u00e9  pour  la plupart, ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  jour, \u00e0 la tomb\u00e9e  de  la nuit, des  groupes  d'individus ont  d\u00e9ambul\u00e9  dans  les\nrues de  Lille pour  provoquer  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ont  tent\u00e9  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  les\np\u00e9rim\u00e8tres  interdits  afin d'atteindre  la Grand  Place  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour,  32  individus  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi 2 novembre  2026,  d'importantes  tensions  ont  \u00e9clat\u00e9 aux  abords  du  lyc\u00e9e\nC\u00e9sar  Baggio  \u00e0 Lille; qu'\u00e0  la suite de  ces  violences, des  individus se sont  dirig\u00e9s vers les lyc\u00e9es Gaston\nBerger  et Faidherbe  \u00e0 Lille et ont  \u00e9rig\u00e9 un  barrage  au  bord  de  l'avenue  Gaston  Berger  par  la mise  en  feu\nde  poubelles ;\nConsid\u00e9rant  que  le 2 novembre  2026,  devant  le lyc\u00e9e Saint R\u00e9mi  \u00e0 Roubaix,  vers 8H30,  un container\npoubelle  a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9  par  deux  individus dissimulant  leur visage ; qu'\u00e0 9H30,  une  personne  de  14 ans\ndissimulant  son  visage et v\u00eatue  de  v\u00eatements  sombres  a incendi\u00e9, \u00e0 l'aide d'une  bombe  a\u00e9rosol, des\ncartons  et un  container  poubelle  plac\u00e9s  devant  l'une des  portes  de  l'\u00e9tablissement  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\nd'objets pouvant constituer une arme et des \u00e9quipements de protection individuelle sur la voie publique dans le d\u00e9partement du\nNord\n20\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  3 novembre  2026,  deux  individus ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour  tirs de  mortiers\ndevant  le lyc\u00e9e  Pasteur  a Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  3 novembre  2026,  un  feu  de  poubelle  a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  aux  abords  du  lyc\u00e9e\nL\u00e9onard  de  Vinci  \u00e0 Roubaix  ; qu'un  individu  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 pour jet de  mortiers  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 4 novembre  2026  \u00e0 Lille, des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  \u00e0 l'int\u00e9rieur du  lyc\u00e9e\nC\u00e9sar  Baggio,  notamment  sur  une  \u00e9l\u00e8ve  de  l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  des  tensions  ont  \u00e9clat\u00e9  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Gaston  Berger  a\nLille ; que  plusieurs  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9es  et des  tirs de  mortier  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;\nx\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  les lyc\u00e9es F\u00e9nelon,  Montebello  et Pasteur  a Lille, ainsi que\nScience  Po  Lille ont  \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9s  ; que  des  feux  de  poubelle  devant  le lyc\u00e9e  F\u00e9nelon  a Lille et des  tirs de\nmortiers  devant  le lyc\u00e9e  Montebello  \u00e0 Lille ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  trois incendies  se sont  d\u00e9clar\u00e9s  devant  le lyc\u00e9e Faidherbe  \u00e0 Lille ;\nque  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  devant  le lyc\u00e9e  Baggio  a Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  un  feu de  poubelles  \u00e0 proximit\u00e9  d'une  alimentation  de  gaz  a \u00e9t\u00e9\nallum\u00e9  devant  le lyc\u00e9e  Baggio  \u00e0 Lille; qu'il a provoqu\u00e9  une  importante  fuite de  gaz  et un d\u00e9part  de\nfeu ; que  des  habitants  des  immeubles  \u00e0 proximit\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s  et que  le m\u00e9tro  entre  la gare  Lille-\nFlandres  et Porte  des  postes  a \u00e9t\u00e9  interrompu  pendant  deux  heures  afin de  permettre  aux  secours\nd'intervenir  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi 5 novembre  2026  \u00e0 Lille, en  marge  de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  qui a\nrassembl\u00e9  19 000  manifestants,  entre  300  et 400  individus ont  lanc\u00e9 des  projectiles en  direction des\nforces  de  l'ordre et ont  commis  des  d\u00e9gradations  sur les biens  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour, 47  individus ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s et que  4 membres  des forces de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  devant  le lyc\u00e9e L\u00e9onard  de  Vinci \u00e0 Roubaix,  2 individus ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9s pour  tir de  mortier  et tentative  de  d\u00e9gradation  par  incendie  ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  6 novembre  2026,  des  feux  de  poubelle  ont  \u00e0 nouveau  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  en\nface  du  lyc\u00e9e  Montebello  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  marge  des  manifestations,  lors des  contr\u00f4les, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert  des  objets\npr\u00e9positionn\u00e9s  susceptibles  d'\u00eatre  utilis\u00e9s contre  les forces  de  l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  que  les circonstances  constat\u00e9es  depuis  le 17 octobre  2026  font  appara\u00eetre un  risque\ns\u00e9rieux de  renouvellement  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  \u00e0 l'occasion de  nouvelles  manifestations  ou\nrassemblements  dans  le centre-ville de  Lille, relay\u00e9s notamment  \u00e0 travers les r\u00e9seaux  sociaux ;\nConsid\u00e9rant  que  ces rassemblements  sont  tr\u00e8s souvent  le th\u00e9\u00e2tre  d'affrontements  avec  les forces  de\nl'ordre; que  de  nombreuses  d\u00e9gradations  et incendies  de  mobilier  urbain, commerces,  b\u00e2timents\npublics,  sont  recens\u00e9s  sur  l'ensemble  du  territoire ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\nd'objets pouvant constituer une arme et des \u00e9quipements de protection individuelle sur la voie publique dans le d\u00e9partement du\nNord\n21\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion  des  d\u00e9gradations  commises,  il a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  que  certaines  personnes\nutilisaient des  \u00e9quipements  de  protection  individuelle pour  se masquer,  manipuler  des  objets\ndangereux  et \u00e9viter  toute  identification  par  les forces  de  l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  7 novembre  2026,  une  nouvelle  manifestation  a r\u00e9uni pr\u00e8s de  10 000\npersonnes  \u00e0 Lille ; que  des  heurts  sont  intervenus  en  marge  du  cort\u00e8ge  ; que  des  feux  de  poubelles  sur\nla chauss\u00e9e  ont  \u00e9t\u00e9  allum\u00e9s  ; que  47  interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi 9 novembre  2026,  la salle omnisports  du  Lille Universit\u00e9 Club  \u00e0 Lille, o\u00f9  se\nd\u00e9roulent  les entra\u00eenements  des  \u00e9tudiants  du  STAPS,  a fait l'objet d'une  tentative  de  blocage  \u00e0 partir\nde  8 heures ; que  deux  individus  dissimulant  leur visage  ont  install\u00e9 des  conteneurs  poubelles  en  guise\nde  barrage ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  10  novembre  2026,  les lyc\u00e9es Faidherbe,  Pasteur  et Montebello  \u00e0 Lille ont  \u00e9t\u00e9\nbloqu\u00e9s  \u00e0 partir de  8 heures  ; qu'un  individu a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 pour  jets de  projectiles ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  10  novembre  2026,  la manifestation  intersyndicale  UNEF,  Nouveau  Parti\nAnticapitaliste, UL  CGT,  FSU  59  Solidaires ayant  pour  objet  \u00ab Apr\u00e8s  le 5 novembre,  continuons  le\nmouvement  \u00bb a rassembl\u00e9 1  800  personnes  \u00e0 Lille;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi 12 novembre  2026,  la manifestation  intersyndicale  \u00e9tudiante  et lyc\u00e9enne  a\nr\u00e9uni  350  participants  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  14 novembre  2026,  une  nouvelle  manifestation  a r\u00e9uni 10 000  participants \u00e0\nLille;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  14 novembre  2026,  une  centaine  d'individus ont  lanc\u00e9  des  projectiles sur les\nforces  de  l'ordre; que  plusieurs panneaux  publicitaires et abribus  ont  \u00e9t\u00e9 cass\u00e9s ; que  la vitrine d'un\nrestaurant  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour, des  centaines  d'individus hostiles ont  lanc\u00e9  de  nombreuses  bouteilles\nen  verre, entra\u00eenant  des  d\u00e9gradations  sur les v\u00e9hicules  stationn\u00e9s, et un  cocktail Molotov  en  direction\ndes  forces  de  l'ordre  ; que  11 interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi 16 novembre  2026  \u00e0 Tourcoing,  un  \u00e9l\u00e8ve a tent\u00e9  d'initier un incendie  \u00e0\nl'int\u00e9rieur du  lyc\u00e9e  S\u00e9vign\u00e9  \u00e0 l'aide d'un  liquide inflammable  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  17 novembre  2026,  \u00e0 partir de  14 heures  30, une  manifestation  intersyndicale\na \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 Lille ; que  celle-ci est susceptible  de  r\u00e9unir  entre  10  000  et 15  000  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  17 novembre  2026,  des  manifestations  intersyndicales ont  \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es  \u00e0\nMaubeuge,  Valenciennes,  Cambrai  et Douai  ; que  celles-ci sont  susceptibles  de  r\u00e9unir plusieurs milliers\nde  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces  rassemblements  font  appara\u00eetre  de  multiples  lieux possibles et\npourraient  \u00eatre l'occasion pour  les participants les plus virulents de  provoquer,  d'intimider et de  cr\u00e9er\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre public  en  prenant  comme  cible les effectifs de  police  pr\u00e9sents  sur le dispositif\nmis en place ; que  les \u00e9quipements  de  protection  individuelle sont  destin\u00e9s \u00e0 mettre  en \u00e9chec  les\nmoyens  de  maintien  de  l'ordre  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\nd'objets pouvant constituer une arme et des \u00e9quipements de protection individuelle sur la voie publique dans le d\u00e9partement du\nNord\n22\nConsid\u00e9rant,  en  outre, le contexte  de  menace  terroriste dans  le cadre  du  plan Vigipirate au stade\n\u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  depuis  le 22  juin 2026  et qui  implique  un  niveau  particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9  de  mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces circonstances,  l'interdiction du  port  et du  transport  sans  motif  l\u00e9gitime,\nd'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de  l'article 132-75  du  Code  p\u00e9nal  et des  \u00e9quipements  de\nprotection  individuelle est de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  graves  a l'ordre public  et la commission\nd'infractions  p\u00e9nales  ; qu'une  telle interdiction  appara\u00eet  ainsi adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9e  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Sauf  pour  les personnes  habilit\u00e9es dans  l'exercice de  leur mission, le port  et le transport,\nsans  motif  l\u00e9gitime, d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de  l'article 132-75  du\ncode  p\u00e9nal  sont  interdits, dans  le d\u00e9partement  du  Nord  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\net jusqu'au  mardi  17  novembre  2026  \u00e0 23  heures.\nArticle 2 - Sauf  pour  les personnes  habilit\u00e9es \u00e0 en  porter  et \u00e0 en  transporter  dans  l'exercice de  leur\nmission, le port  et le transport  des  \u00e9quipements  de  protection  individuelle limitativement  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-\napr\u00e8s  soit: gants  de  protection,  masques  \u00e0 gaz, masques  filtrants, lunettes de  protection  de  type\nmasque  de  ski, de  piscine ou  de  chantier, casques  de  protection,  genouill\u00e8res  et coudi\u00e8res  tactiques,\nsont  interdits dans  le d\u00e9partement  du  Nord  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au\nmardi  17  novembre  2026  \u00e0 23  heures.\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs et prendra  effet d\u00e8s  sa\npublication.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet, dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification\nou  de  sa publication, d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal administratif de  Lille pr\u00e9vu  par\nl'article L. 521-2  du  Code  dejustice  administrative.\nArticle 5 - Le directeur  de  cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police nationale  du  Nord,  le\ng\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  d\u00e9partemental  de  la gendarmerie  du  Nord  sont  charg\u00e9s, chacun\nen  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au  recueil des  actes\nadministratifs de  la pr\u00e9fecture  du  Nord  et communiqu\u00e9  sans d\u00e9lai aux  procureurs  de  la R\u00e9publique\nainsi qu'aux  maires  des  communes  concern\u00e9es.\nFait\u00e0 Lille, le Nb no vemne Lo\n\\\\  Bertrand' GAUME\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\nd'objets pouvant constituer une arme et des \u00e9quipements de protection individuelle sur la voie publique dans le d\u00e9partement du\nNord\n23\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-11-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la\nd\u00e9tention et le transport d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi\nque l'achat, la vente au d\u00e9tail, le port et le\ntransport en r\u00e9cipients de carburants sur la voie\npublique dans le d\u00e9partement du Nord\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention et le transport d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail, le port\net le transport en r\u00e9cipients de carburants sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Nord\n24\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00e9t\u00e9  r\u00e9glementant  temporairement  la d\u00e9tention  et le transport  d'artifices de  divertissement,\nd'articles pyrotechniques,  de  produits  explosifs  et pr\u00e9curseurs  d'explosifs, ainsi que  l'achat, la\nvente  au  d\u00e9tail, le port  et le transport  en  r\u00e9cipients  de  carburants  sur la voie  publique  dans  le\nd\u00e9partement  du  Nord\nLe  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  p\u00e9nal,  et notamment  ses  articles 322-5  \u00e0 322-11-1  et R. 644-5  ;\nVu  le code  de  la d\u00e9fense,  et notamment  ses articles L. 2352-1  et suivants  et R. 2353-14  et suivants  ;\nVu  le code  de  l'environnement,  et notamment  ses articles L. 557-1  et suivants  et R. 557-6-3  ;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales, et notamment  son  article L. 2215-1  ;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, et notamment  l'article L. 131-4  et suivants  ;\nVu  le r\u00e8glement  (UE) 2019/1148  du  Parlement  europ\u00e9en  et du  Conseil  du  20  juin 2019  relatif \u00e0 la\ncommercialisation  et l'utilisation de  pr\u00e9curseurs  d'explosifs  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-455  du  4 mai  2010  relatif \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au  contr\u00f4le  des  produits\nexplosifs ; |\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-799  du  1er juillet 2015  relatif aux  produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risque  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02026-1047  du  14  novembre  2026  portant  interdiction de  vente  et d'utilisation\nd'engins  pyrotechniques  et d'artifices de  divertissement  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  31 mai  2010  modifi\u00e9  pris en  application  des  articles 3, 4 et 6 du  d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du\n31 mai  2010  relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention  et l'utilisation des  artifices de  divertissement  et des\narticles pyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en |\napplication  des  articles du  chapitre  VII du  titre V  du  code  de  l'environnement ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  17 d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du\ncode  de  l'environnement  relatifs aux  articles pyrotechniques  destin\u00e9s  au divertissement  modifi\u00e9\npar  l'arr\u00eat\u00e9 du  4juillet  2025  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention et le transport d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail, le port\net le transport en r\u00e9cipients de carburants sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Nord\n25\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,  et notamment  son  article\nT1 \u00e0\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  17 janvier 2024  portant  nomination  de  Monsieur\nBertrand  GAUME,  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Hauts-de-France,  pr\u00e9fet de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9\nNord,  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du  pouvoir  de  police administrative  de  concilier\nl'exercice des  libert\u00e9s fondamentales  avec  les imp\u00e9ratifs  de  l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative  de  prendre  les mesures  de  nature \u00e0 \u00e9viter\nque  des  infractions p\u00e9nales  soient commises  ; que  dans  l'hypoth\u00e8se o\u00f9  l'autorit\u00e9 investie du\npouvoir  de  police administrative cherche  \u00e0 pr\u00e9venir la commission  d'infractions p\u00e9nales\nsusceptibles de  constituer un trouble \u00e0 l'ordre public, la n\u00e9cessit\u00e9 de  prendre  des mesures  de\npolice administrative et la teneur  de  ces mesures  s'appr\u00e9cient  en  tenant  compte  du  caract\u00e8re\nsuffisamment  certain et de  l'imminence  de  la commission  de  ces infractions, ainsi que  de  la nature\net de  la gravit\u00e9  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  qui pourraient  en  r\u00e9sulter ;\nConsid\u00e9rant  les actions men\u00e9es  contre  les forces de  l'ordre durant  toute  la journ\u00e9e  du  17 octobre  a\nLille, et notamment  les jets des  cailloux et pav\u00e9s  rue Jean-Baptiste Lebas, boulevard  de  la Libert\u00e9,\nrue Faidherbe,  Grand  Place, sur le parvis de  la gare  Lille Flandres, les jets de  mortiers avenue\nKennedy,  rue Pierre Mauroy,  rue Moli\u00e8re, sur le parvis de  la gare Lille Flandres, place de  B\u00e9thune  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  barricades  ont  \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9es rue Faidherbe,  Grand  Place ou  encore  rue Moli\u00e8re\npour  ralentir l'action des  forces  de  l'ordre ; que  des  barri\u00e8res ont  \u00e9t\u00e9 d\u00e9mont\u00e9es  au niveau de  la\nPlace  de  la R\u00e9publique ;\nConsid\u00e9rant  que  ces faits ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 61 interpellations \u00e0 Lille et que  56  membres  des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont  \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s dont  un fonctionnaire  de  police qui a re\u00e7u un projectile\nd'artifice en  plein  thorax ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 l'occasion de  ces rassemblements,  des  d\u00e9gradations,  des  intrusions et des faits de\npillage ou  de  tentative de  pillage de  commerces,  b\u00e2timents  ou  \u00e9quipements  publics ont  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s  dans  le centre-ville, ainsi que  des  atteintes aux  biens et des  comportements  susceptibles\nde  troubler  gravement  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  la seule journ\u00e9e du  17 octobre  2026  \u00e0 Lille, pr\u00e8s de  90  \u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9\nla cible des  casseurs,  dont  25  ont  \u00e9t\u00e9  pill\u00e9s et deux  incendi\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  17 octobre  \u00e0 partir de  21h50  et au cours  de  la nuit, dans  le centre-ville\nde  Denain,  une  cinquantaine  d'individus se sont  regroup\u00e9s,  ont  incendi\u00e9  des  poubelles, ont commis\ndes  d\u00e9gradations  notamment  sur la rue Villars, ont  d\u00e9truit 2 m\u00e2ts  supportant  des  cam\u00e9ras  de\nvid\u00e9oprotection  cit\u00e9 Werth,  ont jet\u00e9 des  projectiles sur les forces  de  l'ordre qui ont  du  faire usage\nde  grenades  pour  les repousser;  que  deux  individus ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour  d\u00e9gradations\nvolontaires en  r\u00e9union  par moyen  dangereux  pour  les personnes;  que  le renfort d'une \u00e9quipe\ncynophile  de  Maubeuge  a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9  pour  assister les forces  de  l'ordre locales ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention et le transport d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail, le port\net le transport en r\u00e9cipients de carburants sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Nord\n26\nConsid\u00e9rant  qu'entre  le 17 et 18 octobre  2026  \u00e0 Marly, a la suite des  violences survenues  dans  la\nnuit de  samedi  a dimanche,  plusieurs individus ont  allum\u00e9  un  feu sous  une  fen\u00e9tre  du  CFA  ; qu'ils\nont  p\u00e9n\u00e9tr\u00e9  dans  le CFA  et allum\u00e9  un feu dans  l'atelier peinture ; qu'un  v\u00e9hicule stationn\u00e9 sur le\nparking  ext\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9  ; que  le transformateur  \u00e9lectrique de  la rue de  Savoie  a \u00e9galement\n\u00e9t\u00e9  incendi\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  le 18 octobre  2026  \u00e0 Valenciennes,  deux  individus ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour  des\nfeux  de  poubelles ;\nConsid\u00e9rant  que  le 18 octobre  2026  \u00e0 20H20  \u00e0 Valenciennes,  les effectifs de  la BAC  ont  \u00e9t\u00e9 requis\npour  intervenir sur un  groupe  d'individus en  train d'essayer  de  mettre  le feu \u00e0 une  poubelle  ; qu'un\nde  ces  individus  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 avec  un  bidon  servant  \u00e0 transporter  de  l'essence  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 18 octobre  2026,  au niveau de  la r\u00e9sidence  Gayant  \u00e0 Douai, un  individu a \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9  pour  un  incendie  de  d\u00e9tritus  et de  palettes  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce m\u00eame  jour \u00e0 Douai, deux  individus ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s en train de  mettre  le feu\n\u00e0 une  b\u00e2che  de  protection  sur  un  \u00e9chafaudage  ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi 19 octobre  2026, trois individus ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s en possession d'articles\nde  football du  LOSC  \u00e9tiquet\u00e9s  provenant  des  vols commis  dans  la boutique  du  LOSC  lors des\nviolences  urbaines  du  17 octobre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  20  octobre  2026  \u00e0 Lille, en  amont  de  la manifestation  \u00e9tudiante  ayant\nr\u00e9uni 1 450  manifestants,  un  individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour  d\u00e9tention  d'arme  factice ; que  deux\nindividus ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour  des  infractions li\u00e9es au  pillage de  boutiques  lilloises ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  jour, \u00e0 l'issue de  la manifestation  \u00e0 Lille, un  individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour\nport  d'arme  prohib\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  24  octobre  2026,  dans  le cadre  de  la manifestation  se d\u00e9roulant  \u00e0 Lille,\ndes  incendies  de  poubelles  et des  d\u00e9gradations  de  mobilier urbain ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s;  que  26\nmembres  des  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont  \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; que  de  nombreux  individus ont tent\u00e9  \u00e0\nde  multiples reprises de  gagner  le centre-ville pour  y commettre  des  violences et en ont  \u00e9t\u00e9\nemp\u00e9ch\u00e9s  par  les forces  de  l'ordre;\nConsid\u00e9rant  que  ces faits ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 57  interpellations \u00e0 Lille durant  la journ\u00e9e  du  24 octobre\n2026;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  31 octobre  2026  \u00e0 Lille, en  marge  de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par la\nCGT  qui a r\u00e9uni 20  000  personnes,  des  tirs de  mortiers  sur les forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  jour, \u00e0 la tomb\u00e9e  de  la nuit, des  groupes  d'individus ont  d\u00e9ambul\u00e9  dans\nles rues de  Lille pour  provoquer  les forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ont  tent\u00e9  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  les\np\u00e9rim\u00e8tres  interdits afin d'atteindre  la Grand  Place  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour, 32  individus  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi 2 novembre  2026, d'importantes  tensions ont \u00e9clat\u00e9 aux abords  du  lyc\u00e9e\nC\u00e9sar  Baggio \u00e0 Lille; qu'\u00e0 la suite de  ces violences, des  individus se sont dirig\u00e9s vers les lyc\u00e9es\nGaston  Berger et Faidherbe  \u00e0 Lille et ont \u00e9rig\u00e9 un barrage au bord  de  l'avenue Gaston  Berger par la\nmise  en  feu  de  poubelles  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention et le transport d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail, le port\net le transport en r\u00e9cipients de carburants sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Nord\n27\nConsid\u00e9rant  que  le 2 novembre  2026,  devant  le lyc\u00e9e Saint R\u00e9mi  a Roubaix,  vers 8H30,  un\ncontainer  poubelle  a \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9  par  deux  individus  dissimulant  leur visage  devant  l'une des  portes\nde  l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  3 novembre  2026,  deux  individus ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour  tirs de  mortiers\ndevant  le lyc\u00e9e  Pasteur  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  jour, un  lyc\u00e9en  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 devant  le lyc\u00e9e  F\u00e9nelon  \u00e0 Lille;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  jour, les campus  Cit\u00e9 scientifique, Pont-de-Bois  et Moulins  de  l'universit\u00e9\nde  Lille ont  fait l'objet d'une  fermeture  administrative  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  3 novembre  2026,  un feu de  poubelle  a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9  aux  abords  du  lyc\u00e9e\nL\u00e9onard  de  Vinci  \u00e0 Roubaix  ; qu'un  individu  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  pour jet de  mortiers  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 4 novembre  2026  \u00e0 Lille, des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  \u00e0 l'int\u00e9rieur du\nlyc\u00e9e  C\u00e9sar  Baggio,  notamment  en  direction  d'une  \u00e9l\u00e8ve  de  l'\u00e9tablissement  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  des  tensions ont  \u00e9clat\u00e9 aux  abords  du  lyc\u00e9e Gaston  Berger \u00e0\nLille ; que  plusieurs poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9es  et des  tirs de  mortier  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  les lyc\u00e9es F\u00e9nelon,  Montebello  et Pasteur  \u00e0 Lille, ainsi que\nScience  Po Lille ont  \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s  ; que  des  feux  de  poubelle  devant  le lyc\u00e9e F\u00e9nelon  \u00e0 Lille et des  tirs\nde  mortiers  devant  le lyc\u00e9e  Montebello  \u00e0 Lille ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  trois incendies  se sont  d\u00e9clar\u00e9s  devant  le lyc\u00e9e Faidherbe  \u00e0\nLille ; que  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  devant  le lyc\u00e9e  Baggio  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  un  feu de  poubelles  \u00e0 proximit\u00e9  d'une  alimentation  de  gaz a\n\u00e9t\u00e9 allum\u00e9  devant  le lyc\u00e9e Baggio  \u00e0 Lille ; qu'il a provoqu\u00e9  une  importante  fuite de  gaz et un d\u00e9part\nde  feu;  que  des  habitants des  immeubles  \u00e0 proximit\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s  et que  le m\u00e9tro  entre la gare\nLille-Flandres et Porte  des  postes  a \u00e9t\u00e9  interrompu  pendant  deux  heures  afin de  permettre  aux\nsecours  d'intervenir  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi 5 novembre  2026  \u00e0 Lille, en marge  de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  qui a\nrassembl\u00e9  19 000  manifestants,  entre  300  et 400  individus ont  lanc\u00e9 des  projectiles en  direction des\nforces  de  l'ordre et ont  commis  des  d\u00e9gradations  sur les biens  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce m\u00eame  jour, 47  individus ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s et que  4 membres  des forces de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2026,  devant  le lyc\u00e9e L\u00e9onard  de  Vinci \u00e0 Roubaix,  2 individus ont\n\u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s pour  tirs de  mortier  et tentative  de  d\u00e9gradation  par  incendie  ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  6 novembre  2026,  des  feux de  poubelle  ont  \u00e0 nouveau  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s\nen  face  du  lyc\u00e9e  Montebello  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  marge  des  manifestations, lors des  contr\u00f4les, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert  des objets\npr\u00e9positionn\u00e9s  susceptibles  d'\u00eatre  utilis\u00e9s contre  les forces  de  l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  que  ces \u00e9v\u00e8nements  ont  n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des  forces de  l'ordre afin de pr\u00e9venir\net faire cesser les troubles, de  prot\u00e9ger  les personnes  et les biens et de  r\u00e9tablir la s\u00e9curit\u00e9 dans  les\nsecteurs  concern\u00e9s  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention et le transport d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail, le port\net le transport en r\u00e9cipients de carburants sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Nord\n28\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces rassemblements  font  appara\u00eetre  de  multiples lieux possibles et\npourraient  \u00eatre l'occasion pour  les participants  les plus virulents de  provoquer,  d'intimider et de\ncr\u00e9er des  troubles  \u00e0 l'ordre public en  prenant  comme  cible les effectifs de  police pr\u00e9sents  sur le\ndispositif  mis  en  place  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  7 novembre  2026,  une  nouvelle  manifestation  a r\u00e9uni pr\u00e8s  de  10  000\npersonnes  \u00e0 Lille ; que  des  heurts sont  intervenus  en  marge  du  cort\u00e8ge  ; que  des  feux  de  poubelles\nsur la chauss\u00e9e  ont  \u00e9t\u00e9  allum\u00e9s  ; que  47  interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi 9 novembre  2026,  la salle omnisports  du  Lille Universit\u00e9 Club  \u00e0 Lille, o\u00f9  se\nd\u00e9roulent  les entra\u00eenements  des  \u00e9tudiants  du  STAPS,  a fait l'objet d'une  tentative de  blocage  \u00e0\npartir de  8 heures  ; que  deux  individus dissimulant  leur visage ont  install\u00e9 des  conteneurs  poubelles\nen  guise  de  barrage  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  10 novembre  2026,  les lyc\u00e9es Faidherbe,  Pasteur et Montebello  \u00e0 Lille ont\n\u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s  \u00e0 partir de  8 heures  ; qu'un  individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour jets de  projectiles ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  10 novembre  2026,  la manifestation  intersyndicale  UNEF,  Nouveau  Parti\nAnticapitaliste, UL  CGT,  FSU  59  Solidaires ayant  pour  objet  \u00ab Apr\u00e8s  le 5 novembre,  continuons  le\nmouvement  \u00bb a rassembl\u00e9  1 800  personnes  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi 12 novembre  2026,  la manifestation  intersyndicale  \u00e9tudiante  et lyc\u00e9enne\na r\u00e9uni  350  participants  \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  14 novembre  2026,  une  nouvelle  manifestation  a r\u00e9uni 10 000\nparticipants  \u00e0 Lille;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  14 novembre  2026,  une  centaine  d'individus ont  lanc\u00e9 des  projectiles\nsur les forces  de  l'ordre; que  plusieurs panneaux  publicitaires et abribus  ont  \u00e9t\u00e9 cass\u00e9s ; que  la\nvitrine  d'un  restaurant  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour, des  individus  hostiles ont  lanc\u00e9  de  nombreuses  bouteilles en  verre,\nentra\u00eenant  des  d\u00e9gradations  sur les v\u00e9hicules  stationn\u00e9s, et un  cocktail Molotov  en  direction des\nforces  de  l'ordre ; que  11 interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi 16 novembre  2026  \u00e0 Tourcoing,  un \u00e9l\u00e8ve a tent\u00e9  d'initier un incendie a\nl'int\u00e9rieur du  lyc\u00e9e  S\u00e9vign\u00e9  \u00e0 l'aide d'un  liquide  inflammable ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  17 novembre  2026,  \u00e0 partir de  14heures  30, une  manifestation\nintersyndicale  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 Lille; que  celle-ci est susceptible  de  r\u00e9unir entre  10  000  et 15  000\npersonnes ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  17 novembre  2026,  des  manifestations  intersyndicales ont  \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es\n\u00e0 Maubeuge,  Valenciennes,  Cambrai  et Douai ; que  celles-ci sont  susceptibles  de  r\u00e9unir plusieurs\nmilliers  de  personnes ;\nConsid\u00e9rant  la tr\u00e8s large mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des  services de  secours\nsur l'ensemble  du  territoire dans  le cadre  de  ce  mouvement  social ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  forte mobilisation  s'inscrit aussi dans  le cadre  du  plan Vigipirate niveau\n\u00ab urgence  attentat\u00bb  et de  leur engagement  au  quotidien  dans  la lutte contre  l'immigration\nclandestine  sur  le littoral de  la Mer  du  Nord;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention et le transport d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail, le port\net le transport en r\u00e9cipients de carburants sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Nord\n29\nConsid\u00e9rant  qu'il existe un  risque \u00e9lev\u00e9  que  certains individus utilisent des  carburants  dans  le cadre\nde  ce  mouvement  ; que  la projection,  l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e  ou  mal  intentionn\u00e9e  de  carburants,\nparticuli\u00e8rement  sur la voie et les biens publics et sur les lieux de  rassemblements,  sont de  nature  a\nentra\u00eener  des  dangers,  des  accidents,  des  nuisances  et des  atteintes  graves  aux  personnes  et aux\nbiens  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il est n\u00e9cessaire de  pr\u00e9venir les d\u00e9gradations  de  biens publics ou  priv\u00e9s ainsi que  les\nd\u00e9sordres  et les mouvements  de  panique  engendr\u00e9s  par la projection de  ces \u00e9l\u00e9ments  dans  une\nfoule ou  sur les forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que  des  blessures graves peuvent  \u00eatre occasionn\u00e9es\nsur  les personnes  notamment  un  public  jeune  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces circonstances, une  mesure  interdisant temporairement  l'achat, la vente\nau d\u00e9tail, le port et le transport  en  r\u00e9cipients de  carburants  sur la voie publique  est seule de  nature\n\u00e0 pr\u00e9server  l'ordre public; qu'une  telle interdiction appara\u00eet  ainsi adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire et\nproportionn\u00e9e  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet du  Nord  :\nARR\u00caTE\nArticle 1\": En dehors  des  spectacles  pyrotechniques  tels que  d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du  d\u00e9cret  n\u00b0 2010-\n580  du  31 mai  2010  et des  feux  d'artifices non  class\u00e9s spectacles  pyrotechniques  mais  command\u00e9s\npar des  communes  ou  des  personnes  de  droit public  ou  des  organisateurs  d'\u00e9v\u00e9nements  d\u00fbment\nd\u00e9clar\u00e9s en  mairie sur des  espaces  priv\u00e9s, la d\u00e9tention  et le transport  des  artifices de  _\ndivertissement  des  cat\u00e9gories  F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du  17 d\u00e9cembre  2021\nsusvis\u00e9 et annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 sont interdits dans  le d\u00e9partement  du  Nord  \u00e0 compter  de  la\npublication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et jusqu'au  mardi  17  novembre  2026  \u00e0 23  heures.\nArticle 2: L'achat et le transport  dans  tout  r\u00e9cipient transportable, par des  particuliers, de\ncarburants  sont  interdits dans  le d\u00e9partement  du  Nord  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et jusqu'au mardi  17 novembre  2026  \u00e0 23  heures, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client\nou  v\u00e9rifi\u00e9e, en  tant que  de  besoin, avec  le concours  des  services locaux  de  la police ou  de  la\ngendarmerie  nationales. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants  ou  exploitants des  stations-services notamment\ncelles disposant  d'appareils ou  de  pompes  automatis\u00e9es  de  distribution d'essence, devront\ns'assurer  du  respect  de  cette  prescription.\nArticle 3: Toute  infraction aux  dispositions du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e  et poursuivie\nconform\u00e9ment  aux lois et r\u00e8glements  en vigueur. |\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs et entrera en vigueur \u00e0\ncompter  de  sa publication.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet, dans  un d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\nnotification ou  de  sa publication, d'un recours contentieux  devant  le tribunal administratif de  Lille,\npr\u00e9vu  par  l'article L. 521-2  du  Code  dejustice  administrative.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention et le transport d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail, le port\net le transport en r\u00e9cipients de carburants sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Nord\n30\nArticle 6:  Le directeur  de  cabinet,  les sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police nationale  du  Nord,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement\nd\u00e9partemental  de  la gendarmerie  du  Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de  la pr\u00e9fecture  du\nNord  et communiqu\u00e9  sans d\u00e9lai aux  procureurs  de  la R\u00e9publique  ainsi qu'aux  maires  des\ncommunes  concern\u00e9es.\n| Fait\u00e0 Lille, le Ab asesake lo 2\u20ac\nANNEXE  : Liste des  artifices de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2 et F3 fix\u00e9e par  l'arr\u00eat\u00e9 du  17\nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du  Code  de\nl'environnement  relatifs aux  articles pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement\n(NOR  : INTA2112138A)  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9 du  4juillet  2025  (NOR  : INTQ2515165A),\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention et le transport d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail, le port\net le transport en r\u00e9cipients de carburants sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Nord\n31\nANNEXE : Liste des  artifices de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du  17\nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du  Code  de\nl'environnement  relatifs aux  articles pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement\n(NOR  : INTA2112138A)  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9 du  4 juillet 2025  (NOR  : INTQ2515165A),\nType  d'article  pyrotechnique  destin\u00e9  au  divertissement  |  Cat\u00e9gorie(s)  concern\u00e9e  (5)\nP\u00e9tard  \u00e0  m\u00e8che  F3\nBatterie  F3\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  exteme  F2\nCombinaison  F3\nCombinaison  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F3\nP\u00e9tard  a\u00e9rien  \u00e0  double  effet  de  bang  sonore  F2  et  F2\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash  F3\nFus\u00e9e  F2  et  F3\nChandelle  romaine  F2  et  F3\nChandelle  monocoup  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  m\u00e8che  F2\nBatterie  F2\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F2\nCombinaison  F2\nCombinaison  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F2\nComposition  d'artifices  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  poudre  noire  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash  F2\nFus\u00e9e  \u00e0  effet  de  bang  sonore  F2  et  F3\nPot  \u00e0  feu  en  mortier  F2  et  F3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-11-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention et le transport d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail, le port\net le transport en r\u00e9cipients de carburants sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Nord\n32","date":"2026-11-16","first_seen_on":"2026-11-16T22:27:04+00:00","id":"2241579b4cb9b5b86f14174ac11afdd5932bfcc16960457eaaf9c61df85b1c7a","name":"Recueil n\u00b0449 du 16 novembre 2026","pdf_creation_date":"2026-11-16T21:12:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108853/762255/file/recueil-2026-449-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}
