{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-107\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI 2026-352 portant interdiction de manifester sur la\nvoie publique le mardi 9 juin 2026 \u00e0 Angers (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI 2026-352 portant interdiction de\nmanifester sur la voie publique le mardi 9 juin\n2026 \u00e0 Angers\n3\n=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2026-352portant interdiction de manifester sur la voie publique le mardi 9 juin 2026 \u00e0 Angers\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-14 L. 211-4;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431-15 et suivants et R. 644-4 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation \u00e0 unemanifestation interdite sur la voie publique;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ / MICCSE n\u00b0 2025-91 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurCyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes et, d'unefa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique; qu'en application de l'article L. 211-2 dum\u00eame code, la d\u00e9claration est faite \u00e0 la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, trois jours francs au moins etquinze jours au plus tard avant la date de la manifestation ; qu'enfin, en application de l'article L. 211-4 dum\u00eame code, si l'autorit\u00e9 administrative estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troublerl'ordre public, elle peut l'interdire par arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le Rassemblement des \u00e9tudiants de droite d'Angers (RED49), class\u00e9 \u00e0 l'ultra-droite,organise une conf\u00e9rence ayant pour invit\u00e9 Jean-Yves LE GALLOU, ancien d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en ; que cetteconf\u00e9rence se tiendra mardi 9 juin 2026 de 19h00 \u00e0 21h00 dans les locaux de l'association, situ\u00e9s rueVoltaire \u00e0 Angers ;Consid\u00e9rant qu'en r\u00e9action, des membres de l'ultra-gauche ont d\u00e9clar\u00e9 en pr\u00e9fecture une contre-manifestation mardi 9 juin 2026 de 19h00 \u00e0 20h00 place Kennedy \u00e0 Angers; que ce rassemblement apour mot d'ordre \u00ab Fermons le local fasciste de la rue Voltaire \u00bb et \u00ab contre la venue du supr\u00e9maciste\n4\nblanc LE GALLOU, contre le RED et son im-monde\u00bb; que cette manifestation est men\u00e9e parl'intersyndicale Vigilance et initiatives syndicales antifascites 49 (CGT, CFDT, SUD, Ligue des droits del'Homme, Planning familial, Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne), associ\u00e9e a des collectifs tels que le R\u00e9seau angevinantifascite (RAAF) et Angers anti-fasciste anti-colonialiste; qu'il est annonc\u00e9e la pr\u00e9sence d'unecinquantaine de militants d'ultra-gauche; que la participation \u00e0 ce rassemblement est estim\u00e9e \u00e0300 personnes ;Consid\u00e9rant les fortes tensions et affrontements r\u00e9guliers entre les membres des groupusculesd'extr\u00e9me-gauche et d'extr\u00eame droite dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire, en particulier \u00e0 Angers ;Consid\u00e9rant que le 27 janvier 2024, la salle municipale Victor Hugo \u00e0 Avrill\u00e9, en marge d'une r\u00e9union duparti \u00ab reconqu\u00eate \u00bb, et la salle du grenier Saint-Jean \u00e0 Angers, en marge d'une rencontre traditionalisteont \u00e9t\u00e9 recouvertes de tags, : \u00ab fuck les faf \u00bb, \"rien sale nazi\", \"on emmerde les zemmouristes\", \"antifaangers\", \"Damien Rieu sale raciste \u00e9touffe toi avec la f\u00e8ve\";Consid\u00e9rant que le mardi 30 janvier 2024, une altercation verbale est survenue entre des \u00e9tudiants del'UNI et de l'UNEF ; que le mercredi 31 janvier 2024, un \u00e9tudiant membre du syndicat UNI \u00e0 l'universit\u00e9 deRennes (35) a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 physiquement pas un militant angevin d'ultra-gauche ;Consid\u00e9rant que le 6 f\u00e9vrier 2024, la statue Jeanne d'Arc, square Jeanne d'Arc, \u00e0 Angers, lieu derassemblement et d'hommage des militants de l'ultra-droite angevins a \u00e9t\u00e9 tagu\u00e9e peu avant lamanifestation qui devait se tenir dans la soir\u00e9e avec les inscriptions suivantes: \u00ab angers antifa; antifa,tant qu'il faudra \u00ab br\u00fbler les racistes \u00bb ;Consid\u00e9rant que les \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9 juin 2024 et l\u00e9gislatives organis\u00e9es les 30 juin et7 juillet 2024 ont fait l'objet de manifestations revendicatives et de graves actes de violence entreindividus d'ultra-gauche et d'ultra-droite; que le lundi 10 juin 2024, une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e arassembl\u00e9 environ 600 personnes dans le centre-ville d'Angers ; qu'elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 un cort\u00e8ge sauvage,rassembl\u00e9 derri\u00e8re une banderole portant l'inscription \u00ab Antifa Angers \u00bb ; qu'une trentaine d'individus auvisage dissimul\u00e9 ont profit\u00e9 de la protection du cort\u00e8ge pour entrer par effraction dans l'\u00e9tablissement leBazar, situ\u00e9 rue Parcheminerie, et le saccager ; que cet \u00e9tablissement est r\u00e9guli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 par desmembres de l'ultra-droite; que le cort\u00e8ge susmentionn\u00e9 a tent\u00e9 \u00e0 deux reprises de s'approcher dusecteur des halles Biltoki, lieu cristallisant le conflit entre l'ultra-gauche et l'ultra-droite angevine ; que lestroubles g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette manifestation ont n\u00e9cessit\u00e9 une intervention des forces de police nationale ;que dans la soir\u00e9e du samedi 16 juin 2024, des individus d'ultra-droite et l'ultra-gauche se sontviolemment affront\u00e9s dans l'avenue Yolande d'Aragon, a Angers ; que lors des diff\u00e9rentes manifestationsorganis\u00e9es sans d\u00e9claration par l'\u00ab assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale antifasciste \u00bb, notamment celle du vendredi28juin 2024, place du Ralliement des slogans hostiles aux institutions r\u00e9publicaines ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9s ;Consid\u00e9rant que lors des journ\u00e9es d'action du 10 septembre 2025 et du 18 septembre 2025 des troubles\u00e0 l'ordre public ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s (barricades, jets de projectiles, incendies de poubelles, tags); que denombreux slogans anti-fascistes et anti-police ont \u00e9t\u00e9 scand\u00e9s durant les d\u00e9ambulations et que certainsmanifestants ont montr\u00e9 une hostilit\u00e9 envers les forces de police ;Consid\u00e9rant que lors d'une manifestation organis\u00e9e par l'Ultra-gauche en opposition a la tenue de la Nuitdu bien commun \u00e0 Angers le ter octobre 2025, des d\u00e9bordements violents ont eu lieu ; que cettemanifestation a rassembl\u00e9 300 personnes dont une cinquantaine au visage dissimul\u00e9 ; que cerassemblement, d\u00e9clar\u00e9 comme statique, s'est termin\u00e9e en cort\u00e8ge sauvage dans le centre-ville d'Angers,lors duquel les manifestants ont d\u00e9grad\u00e9 un commerce suppos\u00e9 \u00eatre li\u00e9 \u00e0 l'extr\u00eame droite ;Consid\u00e9rant que le 6 f\u00e9vrier 2026, 300 personnes, dont 30 \u00e0 40 antifascistes radicaux, ont particip\u00e9 \u00e0 unrassemblement antifasciste \u00e0 l'initiative du collectif syndical \u00ab Vigilance et initiatives syndicalesantifascite 49 \u00bb; qu'\u00e0 la fin de ce rassemblement, les militants antifascistes radicaux ont tent\u00e9 uned\u00e9ambulation sauvage visant manifestement \u00e0 commettre des d\u00e9gradations ;\n5\nConsid\u00e9rant que le samedi 11 avril 2026, un rassemblement statique d\u00e9clar\u00e9 de 50 militants du collectif\u00ab Citoyens Patriotes \u00bb s'est d\u00e9roul\u00e9 dans le square Jeanne d'Arc a Angers; que cette manifestation,initalement pr\u00e9vue a Nantes, avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9localis\u00e9e a Angers par les organisateurs suite aux actions\u00ab antifas \u00bb diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux; que ce rassemblement a fait l'objet d'une contre-manifestation organis\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9, place Leclerc, par des militants d'ultra-gauche, a laquelle 130personnes ont particip\u00e9 ; qu'une fois rassembl\u00e9s, ces manifestants ont form\u00e9 un cort\u00e8ge et ont tent\u00e9 dese diriger vers le square Jeanne d'Arc, mais ont pu en \u00eatre emp\u00each\u00e9s par les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que, compte-tenu du d\u00e9roul\u00e9 des derni\u00e8res manifestations et de la volont\u00e9 des militantsd'ultra-gauche de voir fermer le local du RED49, il existe un risque de formation d'un cort\u00e8ge sauvagedans le centre-ville d'Angers avec une d\u00e9ambulation entre la place Kennedy et la rue Voltaire ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit deprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public,\u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leur intensit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, l'interdiction de manifester dans le secteur concern\u00e9 est seulede nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public ;Arr\u00eateArticle premier : Les rassemblements, cort\u00e8ges et d\u00e9fil\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re revendicatif sont interdits lemardi 9 juin 2026 de 18h00 \u00e0 24h00, dans le centre-ville d'Angers, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini et annex\u00e9au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Est exclue de cette interdiction la manifestation organis\u00e9e de 19h00 \u00e0 20h00, place Kennedy \u00e0 Angers,par l'intersyndicale Vigilance et initiatives syndicales antifascites 49, d\u00e8s lors qu'elle demeure statique,comme mentionn\u00e9 express\u00e9ment par les organisateursArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, a savoir six mois d'emprisonnement et 7 500euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amendepr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Article 3: Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire; d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes (6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Angers et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etdont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaired'Angers ainsi qu'au Maire d'Angers.\nCyrille LEFEUVRE\u00e9\n6\n19}S9JIUBWSPUOl}2IPISAUI,pasZQWIJAad\u20142xouu\n7","date":"2026-06-08","first_seen_on":"2026-06-08T14:00:06+00:00","id":"2244135feb333ab2dfa1719921011109badca35c24dc020f1f6ddc93c02b8418","name":"099-RAA sp\u00e9cial du 8 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-08T13:39:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31412/201896/file/099-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%208%20juin%202026.pdf"}