{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-123\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Cabinet-Service\nde la coordination des affaires parisiennes\n75-2023-02-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'abattre ou\nde porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de\nmodifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou\nd'un alignement d'arbres au Port de la Rap\u00e9e dans le 12\u00e8me\narrondissement de Paris  (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2023-02-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'abattre\nou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de\ncompromettre la conservation ou de modifier\nradicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres\nd'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres au Port\nde la Rap\u00e9e dans le 12\u00e8me arrondissement de\nParis \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-02-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'abattre\nou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs\narbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres au Port de la Rap\u00e9e dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris 3\nPR\u00c9FET\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1/3 \n        Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINT E \u00c0 UN ARBRE OU DE COMPROMETTRE \nLA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPEC T D'UN OU DE PLUSIEURS ARBRES \nD'UNE ALL\u00c9E OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES AU PORT DE LA RAP\u00c9E DANS LE 1 2\u00e8me   \nARRONDISSEMENT DE PARIS \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0  la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la \nd\u00e9concentration et portant diverses mesures de simp lification de l'action publique locale  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment son articl e L. 350-3 ; \n \nVu la demande d'autorisation du 28 octobre 2022, pr\u00e9 sent\u00e9e par le Haropa Port s'agissant d'une \ndemande d'autorisation d'abattage de trois peupliers ; compl\u00e9t\u00e9e le 13 d\u00e9cembre 2022 et le 21 \nd\u00e9cembre 2022  ; \n \nVu le dossier technique annex\u00e9 \u00e0 la demande, notammen t le dossier d\u00e9crivant la demande, le rapport \nd'expertise et les fiches technique des arbres, et les pr\u00e9cisions apport\u00e9es sur les modalit\u00e9s d'\u00e9vitem ent, \nde r\u00e9duction et de compensation ; \n \nVu l'avis en date du 15 f\u00e9vrier 2023 de la directio n r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnemen t, \nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ; \n \nVu l'information faite \u00e0 la Maire de Paris en date du 10 f\u00e9vrier 2023 ; \n \nConsid\u00e9rant que les sept peupliers sont des \u00e9l\u00e9ment s marquant du grand paysage fluvial de la Seine, \nqu'ils participent \u00e0 la lecture du paysage \u00e0 cet en droit tr\u00e8s min\u00e9ral  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il conviendrait de pr\u00e9server ce pays age fluvial  ; \n \nConsid\u00e9rant que les sept peupliers plant\u00e9s \u00e0 proximi t\u00e9 imm\u00e9diate de la Seine, axe central de la trame \nverte et bleu dans Paris, ne font pas l'objet d'une continuit\u00e9 particuli\u00e8re en mati\u00e8re d'habitat ou de \nboisement au titre du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Continuit\u00e9 \u00c9cologique  ; \n \nConsid\u00e9rant que les sept peupliers ne sont pas iden tifi\u00e9s au Plan local d'urbanisme (PLU) de Paris com me \ndes \u00e9l\u00e9ments de paysage remarquable, que ces peupli ers ne pr\u00e9sentent pas de cavit\u00e9s susceptibles \nd'h\u00e9berger des espaces prot\u00e9g\u00e9es  ;  \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-02-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'abattre\nou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs\narbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres au Port de la Rap\u00e9e dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris 4\n2/3\n2/3 \n Consid\u00e9rant que les sept peupliers se situant sur l e Port de la Rap\u00e9e ont provoqu\u00e9 l'effondrement du qu ai \nsur un m\u00e8tre de large, des d\u00e9chaussements des pierr es \u00e0 proximit\u00e9 du portail de s\u00e9curit\u00e9 du minist\u00e8re de s \nFinances et d'importants d\u00e9sordres de voirie  ; \n \nConsid\u00e9rant que les racines tra\u00e7antes de trois peup liers mettent en p\u00e9ril la p\u00e9rennit\u00e9 du quai et peuv ent \nengendrer \u00e0 terme un glissement du quai et une chut e potentielle des autres peupliers pr\u00e9sents sur les  \nbateaux logements stationn\u00e9s le long du Port de la R ap\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9rant que le requ\u00e9rant, pour r\u00e9aliser le confor tement et la r\u00e9habilitation du quai, doit abattre tr ois \npeupliers (n\u00b080, 81 et 82) en excellent \u00e9tat physiol ogique et m\u00e9canique sur les sept pr\u00e9sents du quai du  \nPort de la Rap\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que les travaux de confortement et de r \u00e9habilitation du quai du Port de la Rap\u00e9e \u00e0 cet \nendroit peuvent porter atteinte \u00e0 terme aux racines  et \u00e0 la stabilit\u00e9 des quatre arbres restants (n\u00b083 , 84, \n85 et 86) ;  \n \nConsid\u00e9rant que des fosses v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es seront rest itu\u00e9es en lieu et place des trois peupliers abattus  pour \nmaintenir une v\u00e9g\u00e9tation de type arbres \u00e0 petit d\u00e9v eloppement et strate arbustive basse ou moyenne  ; \n \nConsid\u00e9rant que le requ\u00e9rant s'engage \u00e0 replanter q uatre platanes sur le terre-plein \u00e0 l'aval imm\u00e9diat  du \nsite avant fin 2023 afin de compenser l'abattage de s trois peupliers  ; \n \nConsid\u00e9rant que le requ\u00e9rant s'engage sur les quatr e arbres plant\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser un suivi et entretien l ors des \npremi\u00e8res ann\u00e9es de d\u00e9veloppement avec une p\u00e9riode de garantie de 2 ans et une replantation \nsyst\u00e9matique en cas de mortalit\u00e9 ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Pari s  ;  \n \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nARTICLE 1 ER  : Il est fait autorisation d'abattage des trois peupl iers n\u00b0 80, 81 et 82 sur le quai bas du Port \nde la Rapp\u00e9e \u00e0 Paris dans le 12 \u1d49 arrondissement.  \n \nARTICLE 2 :  \n\u2013 L'abattage des trois peupliers devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pe ndant la p\u00e9riode hivernale  ;  \n\u2013 Des protections sp\u00e9cifiques autour des troncs et syst \u00e8mes racinaires des quatre peupliers restants \ndevront \u00eatre mises en place durant la phase des tra vaux  ; \n\u2013 Le projet d\u00e9taill\u00e9 de compensation de quatre arbres \u00e0 planter avant le 31 d\u00e9cembre 2023 devra \u00eatre \npr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9parteme ntale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France  ; \n\u2013 Un test de traction devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 cinq ans apr \u00e8s la fin des travaux pour v\u00e9rifier la stabilit\u00e9 et  \nl'ancrage des quatre peupliers rest\u00e9s en place afin  de pouvoir objectiver leur conservation. Un suivi \nr\u00e9gulier de ces sujets  sera \u00e0 r\u00e9aliser ;  \n\u2013 Les fosses v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es restitu\u00e9es en lieu et place  des trois peupliers abattus devront accueillir trois  \narbres de ripisylve \u00e0 petit ou moyen d\u00e9veloppement af in de maintenir un paysage de bord de rivi\u00e8re. La \npalette arbustive et v\u00e9g\u00e9tale devra \u00eatre soumise \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France . \n \n  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-02-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'abattre\nou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs\narbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres au Port de la Rap\u00e9e dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris 5\n3/3\n3/3 \n ARTICLE 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Haropa Port par  lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, une copie est transmise  \nsans d\u00e9lai au maire de la commune o\u00f9 se situe l'ali gnement d'arbres concern\u00e9 par l'autorisation. \n \nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication au recueil des actes admi nistratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, devant le tribunal adm inistratif de Paris (7, rue de Jouy - 75181 Paris Ce dex \n04). \n \nARTICLE 5  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, la \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'en vironnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs (\u00e9chelon  de Paris) de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-F rance, \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture : www.prefectures-regions.gouv.f r/ile-de-\nfrance. \n \n \n \n                                                                                          Fait \u00e0 Paris , le  20 f\u00e9vrier 2023 \n \n           Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \n                                          pr\u00e9fet de  Paris, \n \n    SIGNE \n \nMarc GUILLAUME \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-02-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'abattre\nou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs\narbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres au Port de la Rap\u00e9e dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris 6","date":"2023-02-28","first_seen_on":"2024-10-02T18:59:33+00:00","id":"22461012aaf9009303b521149a275dffaad4bbba73525f6457bc4ee129dba4af","name":"recueil-75-2023-123-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.02.2023","pdf_creation_date":"2023-02-28T14:23:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/103507/656686/file/recueil-75-2023-123-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.02.2023.pdf"}