{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-174\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2024-04-18-00016 - D\u00e9cision n\u00b0 8788 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination\nd'ordonnateur secondaire (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-05-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans le cadre des travaux de\nrequalification de la rue Gustave Dubled situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Croix (4\npages) Page 5\n2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2024 portant approbation des statuts de\nla f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du Nord pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique\n(1 page) Page 9\n2024-05-21-00009 - D\u00e9cision 34 portant autorisation d'une mesure temporaire (3 pages) Page 10\n2024-05-21-00008 - D\u00e9cision 37 portant autorisation d'une manifestation nautique du 31\nmai au 2 juin 2024 (2 pages) Page 13\n2024-05-21-00007 - D\u00e9cision 39 portant autorisation d'une manifestation nautique le 13\njuillet 2024 (2 pages) Page 15\n2024-05-21-00004 - D\u00e9cision 40 portant autorisation d'une manifestation nautique (2\npages) Page 17\n2024-05-21-00005 - D\u00e9cision portant autorisation d'une manifestation nautique du 6 au 7\njuillet 2024 (2 pages) Page 19\n2024-05-21-00006 - D\u00e9cision portant autorisation d'une manifestation nautique du 8 au 9\njuin 2024 (2 pages) Page 21\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 T24-184N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A21 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - NPNRU LQA Quartier de\nWazemmes secteur Jules Guesde (5 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-05-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 22 mai 2024 \u00e0 LILLE\nSUD (secteur Moulins) (4 pages) Page 32\n2024-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution d'un jury de certification de l'unit\u00e9\nd'enseignement \"p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours\nciviques\" le 27 mai 2024 (1 page) Page 36\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque /\n2024-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-263 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans\nles communes de l'arrondissement de Dunkerque (2 pages) Page 37\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION\nD'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nN\u00b0 8788\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7, R.6143-38, R6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,\nVu le code de la commande publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique\nhospitali\u00e9re,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du\n1\u00b0 septembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 11 mars 2024, mettant a disposition madame Sandrine WILLIAUME,\ndirectrice des soins aux centres hospitaliers intercommunaux de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et de Meulan-les-Mureaux et\nau centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines) aupr\u00e8s du centre hospitalier de Valenciennes (Nord), a temps plein, en\nqualit\u00e9 de directrice des soins, pour une dur\u00e9e de six mois \u00e0 compter du 11 mars 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 04 septembre 2015 nommant madame Pascale LANNOY au centre\nhospitalier de Valenciennes, en qualit\u00e9 de directrice de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, \u00e0 compter du 01\nnovembre 2015,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 31 juillet 2019 affectant madame Pascale LANNOY au centre hospitalier de\nValenciennes et de Fourmies, en qualit\u00e9 de directrice de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques,\nVu les fiches de poste pr\u00e9cisant les attributions de madame Sandrine WILLIAUME, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,\nDirectrice des soins, et de madame Pascale LANNOY, Directrice des soins,\nVu l'organigramme du Centre Hospitalier de Valenciennes,\nDECIDE\nArticle 1 :\nMadame Sandrine WILLIAUME est charg\u00e9e de la coordination g\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et\nm\u00e9dico-techniques des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Sandrine WILLIAUME, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, Directrice des soins,\n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, march\u00e9s, notes de\nservices et correspondances de la direction des soins des deux \u00e9tablissements, y compris les autorisations d'autopsies\nscientifiques et de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus.\nA ce titre, madame Sandrine WILLIAUME peut engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction des soins, apr\u00e8s accord du chef\nde p\u00f4le administration g\u00e9n\u00e9rale, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des recommandations\nimpos\u00e9es par la certification des comptes.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Sandrine WILLIAUME, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,\ndirectrice des soins, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Pascale LANNOY, directrice des soins.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 madame Sandrine WILLIAUME et 4 madame Pascale LANNOY, au titre de la\ngarde de direction du centre hospitalier de Valenciennes, en tant que repr\u00e9sentante de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer, au\ncours des gardes de direction qui leur sont confi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0\nla prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste. Cette d\u00e9l\u00e9gation\nconcerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011\nrelative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en\ncharge. Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 L nd\n59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nPage 1 sur 3 \u00a9 \u00a3 \u00a9 CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 4 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi que la mention, en caract\u00e9res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des\nactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral\npeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 5 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet, sans d\u00e9lai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public\ndans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet.\nArticle 7 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\nait \u00e0 Valencienp\u00e9s, le 18 avril 2024\nCENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nob ll | Direction d\u00e9partementale\nDU NORD des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord\nService eau nature et territoires - Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la\ncirculation publique dans le cadre des travaux de requalification de la rue Gustave Dubled situ\u00e9e sur le\nterritoire de la commune de CROIX.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et\nalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu le dossier re\u00e7u le 20 mars 2024 par lequel la ville de CROIX sollicite une autorisation d'abattage de\n26 arbres d'alignement ;\nVu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 04 avril au 18 avril inclus, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nL123-19-2 du code de l'environnement ;\nVu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la ville de CROIX concernant le projet de requalification de la rue\nGustave Dubled s'inscrit dans un projet global men\u00e9 au titre du plan pluriannuel d'investissement de la\nM\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille\nConsid\u00e9rant. les mesures de compensation qui seront mises en \u0153uvre, avec la plantation de 54 arbres ;\nConsid\u00e9rant que la replantation des arbres sera mise en \u0153uvre au plus tard en mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant les mesures de suivi sur une p\u00e9riode de 2 ans;\n\nSur proposition du directeur des territoires et de la mer du Nord ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objet\nLa ville de CROIX, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le Maire, 187 rue Jean Jaur\u00e8s \u2014 59170 CROIX, est autoris\u00e9e a\nabattre 26 arbres conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre des travaux de requalification de la rue\nGustave Dubled dont les emplacements sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan joint en annexe.\nArticle 2 - Autres r\u00e9glementations\nCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 3 - Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE -\n5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nIl est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi que d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture du Nord, le maire de la commune de CROIX sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 21 MAI 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer\nAntoine LEBEL\n\nSZ\nWQS\n@ * A >IS NP HIDUXS SIO UDId\n| fi 30N3957\n\n\nE # Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord\nService eau nature et territoires - unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation des statuts de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du Nord pour\nla p\u00eache et la protection du milieu aquatique\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.434-3 et R.434-29 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 juin 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 janvier 2013 fixant les\nstatuts-types des f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection\ndu milieu aquatique (FDAAPPMA) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et\nordonnancement secondaire) ;\nVu l'extrait du proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 13 avril 2024 de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale du Nord pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Les statuts de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du Nord pour la p\u00eache et la protection du\nmilieu aquatique sont approuv\u00e9s.\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de LILLE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyen sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle 3- La direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du Nord\npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le ?1 Mat 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer\nAntoine LEBEL\n1/1\n\nEs\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 34/2024\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la demande en date du 22 mars 2024 de M. Lionel Lombardo du d\u00e9partement du Nord, relative\n\u00e0 une inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrage d'art sur le canal de Bergues sur les communes de Dunkerque\net Coudekerque-Branche ;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1 : \nune inspection d\u00e9taill\u00e9e subaquatique de l'ouvrage d'art n\u00b0 6400 (pont des coop\u00e9rateurs) aura lieu\nau PK 7 .430 le 31 mai 2024 ainsi que les 3 et 4 juin 2024 de 8h00 \u00e0 18h00 sur le canal de Bergues sur\nles communes de Dunkerque et Coudekerque-Branche.\n\nArticle 2 : \nl'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de\nl'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Le\nma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en \u0153uvre des\ndispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 3 :\nles usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place .\nArticle 4 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de Dunkerque, M. le maire de Coudekerque-Branche, M. Lionel\nLombardo du d\u00e9partement du Nord qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord\net diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n Sylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\npr\u00e9fecture de Lille\nSDIS 59\nmairies de Dunkerque et Coudekerque-Branche\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. Lionel Lombardo du d\u00e9partement du Nord\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale299 rue Saint Sulpice \u2013 CS 20839 \u2013 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 27 94 55 60 Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00 Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\nE = Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires et de la rSee rri a mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 37/2024\nportant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et\nL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relatif aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es aux\nbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 1\u00b0 mars 2024 par M. Li\u00e9nart Christophe, du SIVOM alliance\nNord-ouest de Marquette-lez-Lille en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur\nle canal de la Basse De\u00fble sur la commune de Marquette-lez-Lille ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de\nFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDE\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. Li\u00e9nart Christophe, du SIVOM alliance Nord-ouest de\nMarquette-lez-Lille, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abf\u00eates de\nl'eau\u00bb du 31 mai 2024 au 2 juin 2024 de 9h00 \u00e0 22h00 au PK 23.210 sur le canal de la Basse De\u00fble\ndans le d\u00e9partement du Nord sur la commune de Marquette-lez-Lille est accord\u00e9e.\n\nArticle 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cette\nmanifestation, les usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance particuli\u00e8re en s'assurant\nque la voie d'eau est d\u00e9gag\u00e9e au droit du secteur d\u00e9fini en article 1.\nArticle 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service\ngestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 4 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et.de la surveillance de\nla manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dan lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui\npourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont\nd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les\ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait\nde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient\nintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,\nnotamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. l\u00e9 directeur territorial de Voies\nNavigables de France, M. le maire de Marquette-lez-Lille, M. le chef de la brigade fluviale de la\nGendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. Li\u00e9nart Christophe du SIVOM Alliance,\nNord-ouest qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie\nd'avis \u00e0 la batellerie. .\nFait \u00e0 Douai,le 9 4 MAI 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\npr\u00e9fecture de Lille\nSDIS 59\nmairie de Marquette-lez-Lille\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nbrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nM. Li\u00e9nart Christophe du SIVOM alliance Nord-ouest\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 \u2014 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nE = hy Direction d\u00e9partementale\na \u00e0 be des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 39/2024\nportant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes PURnuas, notamment les articles L. 2132-7 et\nL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nMu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\n. Navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relatif aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es aux\nbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 7 mars 2024 par M. Christian POIRET, de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration du douaisis en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le\ncanal de la scarpe moyenne sur les communes de Courchelettes et Lambres-lez-Douai ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de\nFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ; |\nDECIDE\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. Christian Poiret, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du\ndouaisis, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abd\u00e9couverte de la\nscarpe\u00bb le 13 juillet 2024 de 9h30 \u00e0 13h00 du PK 23.824 au PK 24.967 sur le canal de la scarpe\nmoyenne dans le d\u00e9partement du Nord sur les communes de Courchelettes et Lambres-lez-Douai\nest accord\u00e9e. :\n\n. Article 2 : || n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cette\nmanifestation, les usagers de la voie sont pri\u00e9s de s'assurer que la voie est d\u00e9gag\u00e9e au droit du\nsecteur d\u00e9fini en article 1.\nArticle 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service\ngestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 4: Les mesures de'police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 la\ncharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire,\nArticle 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de\nla manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dan lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui\npourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont\nd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les\ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait\nde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient\nintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,\nnotamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 8: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voies\nNavigables de France, M. le maire de Courchelettes, M. le maire de Lambres-lez-Douai, M. le chef de\nla brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. Christian Poiret\nde la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du douaisis qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai,le 2 | MAI 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture de Douai\nSDIS 59\nmairies de Courchelettes et Lambres-lez-Douai\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nbrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nM. Christian Poiret de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Douaisis\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\n\\ : . Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nE | Direction d\u00e9partementale\nPREFET des territoires et de la mer\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\n. Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 40/2024\nportant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur, :\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\n_ Vu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et\nL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relatif aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es aux\nbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 11 avril 2024 par M. VOYNNET Emmanuel, pr\u00e9sident du Cano\u00eb\nClub Lillois de Lille en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le canal de la\nDe\u00fble sur les communes de Lille et Lambersart ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies. Navigables de\nFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDE\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. VOYNNET Emmanuel, pr\u00e9sident du Cano\u00eb Club Lillois de\nLille, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00e9preuves de cano\u00eb-kayak\u00bb\nle 26 mai 2024 de 10h00 \u00e0 16h00 du PK 18.655 (passerelle du Colys\u00e9e) au PK 19.207 (passerelle de la\nR\u00e9publique) sur le canal de la Dedle dans le d\u00e9partement du Nord sur les communes de Lille et\nLambersart est accord\u00e9e.\n\nArticle 2 : ily aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau cit\u00e9e ci-dessus le 26 mai 2024\nde 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00 du PK 17657 (pont de Dunkerque) au PK 19.733 (\u00e9cluse de\nGrand Carr\u00e9) sur les communes de Lille et Lambersart.\nLe stationnement se fera :\n- pour les bateaux avalants : au PK 17.500 a la plaine des vachers ;\n- pour les bateaux montants : au PK 19.733 en zones d'attente de l'\u00e9cluse.\nLes organisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e9re de navigation\nfluviale. =\nArticle 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service\ngestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 4 : les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 la charge\ndu b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire, l'usage des\nbateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 est conforme aux dispositions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2016.\nArticle 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de\nla manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dan lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui\npourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont\nd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les\ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait\nde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient\nintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,\nnotamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 8: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voies\nNavigables de France, Mme la maire de Lille, M. le maire de Lambersart, M. le chef de la brigade\nfluviale de 1a Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. VOYNNET Emmanuel,\npr\u00e9sident du Cano\u00eb Club Lillois, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et\nsera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le \u2014 2 1 MAI 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nus %\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es a:\npr\u00e9fecture de Lille\nSDIS 59 '\nmairies de Lille et Lambrsart\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nbrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nM. VOYNNET Emmanuel, pr\u00e9sident du Cano\u00eb Club Lillois de Lille\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\n| | | Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires et de laDU NORD ; : be\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 32/2024\nportant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord, \u2014\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et\nL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier '2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relatif aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es aux\nbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 18 mars 2024 par Mme Karen Saint-Patrice, de Coeur\nd'Ostrevent Tourisme en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le canal de\nla Scarpe inf\u00e9rieure sur la commune de Marchiennes ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de\nFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDE\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par Mme Karen Saint-Patrice, de Coeur d'Ostrevent Tourisme,\nd'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abactivit\u00e9s nautiques\u00bb du 6 au 7\njuillet 2024 de 10h00 \u00e0 18h00 du PK 45.335 au PK 45.835 sur le canal de la scarpe inf\u00e9rieure dans le\nd\u00e9partement du Nord sur la commune de Marchiennes est accord\u00e9e.\n\nArticle 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cette\nmanifestation, les usagers de la voie d'eau sont pri\u00e9s de faire preuve de vigilance particuli\u00e9re au\ndroit du secteur d\u00e9fini en article 1.\nArticle 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service\ngestionnaire de la voie d'eau. j\nArticle 4: les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement de la manifestation seront a la\ncharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire.\nL'usage des bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 est conforme aux dispositions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 11\njuillet 2016 sus-cit\u00e9.\nArticle 5: l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de\nla manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dan lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui\npourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont\nd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les\ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait\nde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient\nintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,\nnotamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 8: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voies\nNavigables de France, M. le maire de Marchiennes, M. le chef de la brigade fluviale de la\nGendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, Mme Karen Saint-Patrice de Coeur\nd'Ostrevent Tourisme qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et sera\ndiffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 2 1 MAI 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es a:\nsous-pr\u00e9fecture de Douai\nSDIS 59\nmairie de Marchiennes\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nbrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nMme Karen Saint-Patrice de Coeur d'Ostrevent Tourisme\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 9455 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 33/2024\nportant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et\nL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relatif aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es aux\nbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 18 mars 2024 par Mme Karen Saint-Patrice, de Coeur\nd'Ostrevent Tourisme en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le canal de\nla Scarpe inf\u00e9rieure sur la commune de Vred ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de\nFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDE\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par Mme Karen Saint-Patrice, de Coeur d'Ostrevent Tourisme,\nd'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abactivit\u00e9s nautiques\u00bb du 8 au 9\njuin 2024 de 10h00 \u00e0 18h00 du PK 41.710 au PK 42.210 sur le canal de la scarpe inf\u00e9rieure dans le\nd\u00e9partement du Nord sur la commune de Vred est accord\u00e9e.\n\nArticle 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cette\nmanifestation, les usagers de la voie d'eau sont pri\u00e9s de faire preuve de vigilance particuli\u00e9re au\ndroit du secteur d\u00e9fini en article 1.\nArticle 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service\ngestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 4: les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement de la manifestation seront \u00e0 la\ncharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire.\nL'usage des bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 est conforme aux dispositions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 11\njuillet 2016 sus-cit\u00e9.\nArticle 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de\nla manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les'\nconditions dan lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui\npourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont\nd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les\ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait\nde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient\nintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,\nnotamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 8: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voies\nNavigables de France, M. le maire de Vred, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie\nNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, Mme Karen Saint-Patrice de Coeur d'Ostrevent\nTourisme qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui\nsera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie\nd'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 21 MAI 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture de Douai\nSDIS 59\nmairie de Vred\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nbrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nMme Karen Saint-Patrice de Coeur d'Ostrevent Tourisme\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 \u2014 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 T24 -184N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation\nNeutralisation de voie lente , fermetures de bretelles de l'\u00e9changeur n\u00b025\nTravaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\nCommune de Lallaing\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de (ordre du m\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord\na Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord a ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Ecologique et de la\nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour\nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 25 avril 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord\nfait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur I'A21, dans les deux sens de\ncirculation, pour permettre des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A21, dans les deux sens de\ncirculation, du mardi 21 mai 2024, 08h00 au mercredi 22 mai 2024, 18h00, uniquement en journ\u00e9e, afin\nde permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du\npersonnel intervenant. |\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 :\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A21, dans les deux de circulation consistent en:\n- Le mardi 21 mai 2024, de 08h00 \u00e0 18h00 :\nDans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes\n+ La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 37+300 au PR 38+400,\n+ Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 37+300 au PR 38+400,\n+ Laneutralisation de la voie lente du PR 37+700 au PR 38+400,\n+ La fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b028,\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur l'A21\nen direction de Valenciennes, sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b026, prendre I'A21 en direction de Aix-Noulette, sortir\n\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b025,\n\n- Le mercredi 22 mai 2024, de 05h00 \u00e0 18h00 :\nDans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette\n+ La fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b025\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur l'A21\nen direction de Aix-Noulette, sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b024, prendre I'A21 en direction de Valenciennes, sortir\n\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b025,\n| \u00a2 La fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b025\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre la bretelle\nd'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b025 sur l'A21 en direction de Valenciennes, sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b026, ae\nl'A21 en direction de Aix-Noulette.\nARTICLE 3 :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants \u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Dourges.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise EJL Denain.\nARTICLE 5 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\nMme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Douai,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest - DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2014 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Dourges - DIR Nord,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie pdpartarnant\u00e9te du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\n\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique Nord.\nL'arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication\nDourges,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe de District Amiens-Valenciennes,\n\nEs Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection des relations\navec les collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet relatif au nouveau programme national de\nrenouvellement urbain - Lille quartiers anciens - quartier de Wazemmes - secteur Jules Guesde \u00e0 Lille\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Fabienne\nDECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu la d\u00e9cision directe par d\u00e9l\u00e9gation du conseil de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) n\u00b0 22-DD-\n0859 du 24 novembre 2022 par laquelle le pr\u00e9sident du conseil de la MEL sollicite de monsieur le pr\u00e9fet\ndu Nord, l'ouverture de l'enqu\u00eate publique unique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et\nparcellaire relative au projet d'am\u00e9nagement du quartier de Wazemmes, au profit de l'\u00e9tablissement\npublic foncier Hauts-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique\npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire, relative au nouveau programme national de\nrenouvellement urbain \u2014 Lille quartiers anciens - quartier de Wazemmes - secteur Jules Guesde situ\u00e9\nsur le territoire de la commune de Lille ;\nVu les dossiers \u00e9tablis relatifs \u00e0 l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 l'enqu\u00eate\nparcellaire, constitu\u00e9s en application des articles R. 112-4 et R. 131-3 du code de l'expropriation pour\ncause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu les exemplaires de journaux dans lesquels a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 l'avis d'ouverture d'enqu\u00eate publique ;\nVu le rapport et les conclusions du commissaire-enqu\u00eateur en date du 2 novembre 2023 par lesquels\ncelui-ci \u00e9met un avis favorable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet ;\nVu le courrier en date du 18 avril 2024 du vice-pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille sollicitant\n\nla d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prononcer l'utilit\u00e9 publique du projet de renouvellement urbain du\nquartier de Wazemmes - secteur Jules Guesde situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Lille ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique le projet de renouvellement urbain - Lille quartiers anciens -\nquartier de Wazemmes - secteur Jules Guesde, conform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe projet vise \u00e0 redonner une attractivit\u00e9 commerciale et r\u00e9sidentielle \u00e0 la rue Jules Guesde et, plus\nlargement, offrir aux habitants, commer\u00e7ants et usagers de ce secteur, un cadre de vie agr\u00e9able et\ns\u00e9curitaire.\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est prononc\u00e9e au profit l'\u00e9tablissement public\nfoncier Hauts-de-France.\nArticle 3 - L'\u00e9tablissement public foncier Hauts-de-France est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit\npar la voie de l'expropriation, les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1. Les\nexpropriations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans un d\u00e9lai de cing ans \u00e0 compter\nde la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9lai pouvant \u00eatre prorog\u00e9 une fois.\nArticle 4 - Conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 accompagn\u00e9 de ses annexes\nfera l'objet d'un affichage l\u00e9gal, durant deux mois cons\u00e9cutifs, dans les locaux de l'\u00e9tablissement public\nfoncier Hauts-de-France, dans les locaux de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, \u00e0 la mairie de Lille, ainsi\nqu'\u00e0 la maison de l'habitat durable de Lille.\nIl sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex ou par l'application\nt\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nUn recours administratif peut suspendre le d\u00e9lai de recours contentieux, s'il est form\u00e9 dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication de l'acte.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 :\n+ \u00e0 la directrice de l'\u00e9tablissement public foncier Hauts-de-France\n* au pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille\n* ala maire de Lille\n* \u00e0 la maison de l'habitat durable de Lille\nArticle 7 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord, la directrice de l'\u00e9tablissement public\nfoncier Hauts-de-France, le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille et la maire de Lille sont\ncharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 2 1 MAI 20%\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nA Helh\nFabienne DECOTTIGNIES\n\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9\nen date du......2.4..MAI..2024..\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nNPNRU LILLE QUARTIERS ANCIENS a. DECOrTIQNIES\nLambersart\nXS\nLEGENDE\nC2 secteur Jutes Guesde\nF573 Limites communales\nEspaces verts\n\u00a3 D Prefecture\n0 500 1 000 m\n\u2014\u2014=\n\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00e9*?\nen date du..@.{..MAI.2024.\nPour l\u00e9 pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nAvi)\nNPNRU LILLE QUARTIERS ANCIENS Fabienne DECOTTIGNIES\nPlan de situation des p\u00e9rim\u00e8tres de DUP\nSecteur JULES GUESDE\nVA NPNRU - Secteur Jules Guesde [<> hae\noe Secteurs DUPA\nL\u00e9gende\nO2 P\u00e9rim\u00e8tre DUP A\n\u00a9 P\u00e9rim\u00e8tre du projet\n\u2014\u2014 P\u00e9rim\u00e8tre NPNRUES\n0 2 50m \u00ce\n=\nDL\n39/169\n\nVU pour \u00eatre arten date duTarn\nl'habitat et le commerce\u00c0 EI Travaux pr\u00e9vus sur le b\u00e2ti,\n\nPr\u00e9fecture du Nord\nRe: i Cabinet du pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD Bureau de l'ordre public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 22 mai 2024 \u00e0 LILLE SUD (secteur Moulins)\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2024, r\u00e9guli\u00e8rement pubii\u00e9 au recueil des actes administratifs de ia pr\u00e9fecture,\npar lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Christophe BORGUS, directeur du\ncabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer :\nVu la demande en date du 16 mai 2024, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de Particle L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des\nrisques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant la mise en place des op\u00e9rations \u00ab place nette \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis le mois\nde septembre 2023 visant \u00e0 lutter contre la d\u00e9linquance dans certains quartiers particuli\u00e8rement touch\u00e9s par\nl'ins\u00e9curit\u00e9 et les trafics de drogue ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de l'op\u00e9ration place nette, dans le d\u00e9partement du Nord, 1282 individus ont \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9s ; 885 030 d'avoirs criminels ont \u00e9t\u00e9 saisis ; 113 kgs de drogue (cannabis, h\u00e9ro\u00efne et coca\u00efne) et 69\narmes ont \u00e9t\u00e9 saisis ; 18 853 personnes et 11 924 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s ; 87 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 saisis et 143\nv\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 mis en fourri\u00e8re ; 183 commerces ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s et 423 infractions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre et d'amplifier ces actions cibl\u00e9es ;\n\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses\nop\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de l'existence de\npoints de deal tr\u00e8s actifs sur les secteurs de Lille Sud \u2014 secteur Moulins ; que lors de ces interventions, des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il\nsuppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il\ng\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de\ncette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les r\u00e9seaux\ncriminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi les\nriverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9\nphysique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la violence contre les habitants\ndans le but de se fournir les moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'elles recherchent ; que des personnes\nsont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver\nl'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant: ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de\ncette activit\u00e9 criminelle et des troubles,. \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de\nces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ;\nqu'une telle pr\u00e9sence exposerait cependant les agents \u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision\nen grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9 le recours aux\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9s\nsont strictement limit\u00e9s aux secteurs Lille Sud \u2014 secteur Moulins, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les\natteintes ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public; qu'au regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs : que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nVu l'urgence ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, le mercredi 22\nmai 2024 \u00e0 Lille Sud \u2014 secteur Moulins.\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration le mercredi 22 mai 2024 de 14h00\n\u00e0 17h00.\nArticle 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet du\nNord.\n2/3\n\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8s\nsa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 \u2014 Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\naunbiere 21 MAI 2024RE\nle Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Erect de cabinet\nChristophe BYRGUS\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direct\u00f4n des libert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS/CEDEX 08) ;\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse poStale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,\n59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internet\nwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de\npublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n3/3\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 22 mai 2024\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 3 T\nSecteur Lille Moulins\nwy\nPrDretnbutours : ii E @ Honsports cncammun Fi Pharmacies\nLe.\nPRE deMickage Hishoraque Mange peges Que Act\n}\nOa 2 qenque te\naA Rue Bole MBE\nBechet tee tars canal ap \u00a9 \u00c0 9{ Restaurants BM H\u00f4tels Gl Activitesad\u00e9couvne . 72 Muz\u00e9cs\n9 d = Bury \u00e0 Myre \u0178\n3\n\u00eb\nwazernttice D be austereeo asus @\n\u00a2\n' =By < &\nz ro +$ CRE: | 4\nTR \"me MOULINS\nwe an?+ m3\n,%, see r.\n%. bi % G *re wot %s \u00e0 LS\n\u20ac \u00c0 \u00e0 |\nfp | Sa \"ie iv = oa\nqu,\nteGT sondes \u2014\neu \u00a9 tm ite\n0 de Mareeba, = =\nLa ie\nLR\u00b0 Lp ti 9 MH,\nSHAE Sip pes ees 9\n2 Go gle\n\nPREFET\nDU NORD Cabinet du pr\u00e9fet\nji Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nfbert\u00e9 : .\n\u00c9galit\u00e9 Bureau de la pr\u00e9vention des risques\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution d'un jury de certification de l'unit\u00e9 d'enseignement\n\u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb le 27 mai 2024\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation aux premiers secours ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation de moniteur des premiers secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agr\u00e9ment pour les formations aux premiers\nSeCOUrS ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9\nd'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie initiale et commune de formateur \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9\nd'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb ;\nVu Farr\u00eat\u00e9 du 18 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe BORGUS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nSur proposition du directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences de \u00ab formateur en pr\u00e9vention\net secours civiques \u00bb sera organis\u00e9e le 27 mai 2024 \u00e0 LILLE, 144 rue de Bavay.\nArticle 2 - La composition du jury est fix\u00e9e comme suit :\nPr\u00e9sident : M. Anthony DESSEIN\nMernbres : M. St\u00e9phane VARINIAC\nM. Baptiste GUEUSQUIN\nMme Sandra WIDEHEM\nM. Guillaume POLLET\nArticle 3 - Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 21 MAI 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nChristaghe BORGUS\n\n\u0152 = Sous-pr\u00e9fecture de Dunkerque\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 2024 / 083\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9trangers\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-263 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque\nLe sous-pr\u00e9fet de DUNKERQUE\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L19 et R.7 \u00e0 R11;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres de commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nDunkerque et ses annexes ;\nVu l'ordonnance de la pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Dunkerque ;\nVu les propositions des maires des communes concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaque\nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de monsieur Eric PACCOU, en qualit\u00e9 de conseiller municipal, suppl\u00e9ant,\npr\u00eat \u00e0 participer \u00e0 la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de Saint-Sylvestre-\nCappel ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de modifier l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 afin de tenir compte de la nouvelle proposition\ndu maire de la commune de Leffrinckoucke visant \u00e0 remplacer monsieur Lo\u00efc VERCRUYSSE ;\nVu la candidature pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Jean-Pierre TRIQUET, en qualit\u00e9 de conseiller municipal de la\n3\u00e8me liste, suppl\u00e9ant, pr\u00eat \u00e0 participer \u00e0 la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la\ncommune de Leffrinckoucke ;\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Dunkerque ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 avril 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric LOISEAU, sous-pr\u00e9fet de Dunkerque ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - Les annexes | et Il de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes de Leffrinckoucke et de Saint-Sylvestre-\nCappel sont modifi\u00e9es et remplac\u00e9es par les annexes | et Il jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (les modifications\nsont port\u00e9es en caract\u00e8re gras).\n\nArticle 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Dunkerque et les maires des communes\nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\n\u00c0 Dunkerque, le 14 mai 2024","date":"2024-05-21","first_seen_on":"2024-05-21T17:22:49+00:00","id":"224dbd409a41c746f55f099c6be1b7ba2ff1b2703af420cc8e18101ba4eca380","name":"Recueil n\u00b0174 du 21 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-21T16:16:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95309/680045/file/Recueil%20n%C2%B0174%20du%2021%20mai%202024.pdf"}