{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0217 du 29 octobre 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-DS-0717 portant interdiction de la consommation d'alcool sur  \nl'espace  public  et  de  la  vente  \u00e0  emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-DS-0718 portant restriction de stationnement et de circulation \nsur la voie publique des supporters du Rodez Aveyron Football club \u00e0 l'association \ndu match de football opposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Rodez \nAveyron Football club (Rodez AF)\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-DS-0716 r\u00e9glementant temporairement l'usage et le transport \nde produits inflammables, d'acides, de carburant en jerrican, d'alcool m\u00e9nager, \nd'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 l'occasion de \nHALLOWEEN le 31 octobre 2025\n\nCabinetEi  Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9 . a\u00c9galit\u00e9 Montpellier, le Fa)Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.10.DS.0717\nPortant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment l'article R. 610-5 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nConsid\u00e9rant que les rencontres de football organis\u00e9es au stade de la Mosson a Montpellier engendrent desd\u00e9placements importants de population, notamment ceux de supporters de l'\u00e9quipe du MontpellierH\u00e9rault Sport Club (MHSC) et de supporters des \u00e9quipes adverses ;\nConsid\u00e9rant qu'avant chaque d\u00e9but de match, des rassemblements spontan\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la consommation deboissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en dehors du cadre des d\u00e9bits de boissons d\u00fbment autoris\u00e9s, sontobserv\u00e9s aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson, situ\u00e9 345 avenue de Heidelberg \u00e0 Montpellier ; qu'\u00e0l'occasion de chaque match organis\u00e9 au stade de la Mosson, les supporters ultras montpelli\u00e9rainsstationnent sur le parking attenant \u00e0 la piscine Neptune et consomment de l'alcool sur la voie publique ;Consid\u00e9rant que pour la 13: journ\u00e9e du championnat de France de ligue 2, le MHSC sera oppos\u00e9 au RodezAveyron Football club, le vendredi 31 octobre 2025 \u00e0 20 heures O0 ;\nConsid\u00e9rant que cette consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0 des comportements \u00e0 risque etfavorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public comme ceux recens\u00e9s derni\u00e8rement :* le lundi 02 janvier 2023 \u00e0 19h00, s'est d\u00e9roul\u00e9 la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;qu'avant le d\u00e9but de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est mont\u00e9 dans lesbus des supporters ultras phoc\u00e9ens les conduisant au stade, en opposition avec les prescriptions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'un supporter de l'OM a jet\u00e9volontairement un p\u00e9tard \u00e0 forte d\u00e9tonation sur le responsable de la buvette situ\u00e9e en tribune,lequel bless\u00e9 a du \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 au CHU Lapeyronie \u00e0 Montpellier ;e le dimanche 29 octobre 2023 \u00e0 15h00, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC et leToulouse FC ; qu'en milieu d'apr\u00e8s-midi et avant le d\u00e9but de la rencontre, environ trente supportersultras montpelli\u00e9rains ont tent\u00e9 d'attaquer les bus des supporters toulousains au niveau du parkingdes puces; que seule l'intervention des forces de police a permis de neutraliser l'affrontementphysique entre supporter; qu'au d\u00e9part des bus des supporters toulousains, les supporters ultrasmontpelli\u00e9rains ont une nouvelle fois tent\u00e9 de commettre des violences \u00e0 leur encontre ; que cettetentative de rixe a impliqu\u00e9 des individus connus pour des violences dans le sport et dont unepersonne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de stade ;\u00b0 le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des \u00e9chauffour\u00e9es \u00e9taientconstat\u00e9es en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcool\u00e9mie et de provocations ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\n\u00a2 le16 mars 2025 , s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-Etienne ; queMonsieur le pr\u00e9fet a d\u00e9cid\u00e9 d'interrompre ce match apr\u00e8s la commission de nombreux actes deviolences dont des jets de projectiles, l'usage de pr\u00e8s d'une quarantaine d'engins pyrotechniques,des violences sur des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne des destructions par incendie et desviolences sur personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique et que ces actes ont \u00e9t\u00e9 commis surfond d'alcool\u00e9mie tr\u00e8s important ;\n+ __ le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC \u00e0 l'ASSE des affrontements entre supportersultras des deux clubs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 hauteur de la buvette dite \u00ab Paillade \u00bb, qu'\u00e0 cette occasiondeux fonctionnaires des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 diff\u00e9rentes reprises les supporters, apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 de l'alcool, ont fait preuve decomportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature \u00e0 troubler l'ordre public,en contradiction avec tout esprit sportif ;Consid\u00e9rant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;Consid\u00e9rant qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espacepublic et la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le vendredi 31 octobre 2025 de 10h00 heures \u00e0 minuit, \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball entre le MHSC et le Rodez Aveyron Football club, la consommation d'alcool sur l'espace publichors terrasses ext\u00e9rieures autoris\u00e9es, ainsi que la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sontinterdites aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson. Le plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdictionest annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2: L'interdiction de l'article 1\u00b0 ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons l\u00e9galement install\u00e9sainsi qu'\u00e0 leurs terrasses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des extensions du d\u00e9bit de boissons enapplication de l'article R. 3323-4 du code de la sant\u00e9 publique.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deMontpellier, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de l'H\u00e9rault et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique \u00e0Montpellier, aux pr\u00e9sidents de la Ligue de football professionnelle, de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise defootball, des clubs du MHSC et du Rodez Aveyron Football club, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et auxabords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accessible sur le site internetde la pr\u00e9fecture : www.herault.gouv.fr Le pr\u00e9fet,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux oeut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n2/3\n\nAnnexe : Plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\n3/3\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sFes Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025.10.DS.0718\nPortant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedes supporters du Rodez Aveyron Football club \u00e0 l'occasion du match de footballopposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC)au Rodez Aveyron Football club (Rodez AF)le 31 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle INTD2205085] en date du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives \u00e0risques et interdictions administratives de d\u00e9placement de supporters ;\nVU la r\u00e9union pr\u00e9paratoire du 28 octobre 2025 relative \u00e0 la rencontre de football opposant leMontpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Rodez Aveyron Football club;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasiondes manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance. 34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\nCONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e9nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public depuis lelancement du championnat de France de football de ligue 1, saison 2024/2025, puis de ligue 2, saison2025/2026;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre la 13\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de ligue 2, le MHSC sera oppos\u00e9au Rodez Aveyron Football club, le vendredi 31 octobre 2025 \u00e0 partir de 20 heures 00, au stade de laMosson ;CONSID\u00c9RANT que lors des derni\u00e8res rencontres entre le MHSC et les autres clubs, on constate denombreuses provocations entre les deux groupes de supporters; il appara\u00eet n\u00e9cessaire de prendre desmesures de police adapt\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que des incidents graves ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 Montpellier lors de la rencontre MHSC - ASSaint-\u00c9tienne (ASSE) du 16 mars 2025 par les supporters de la Butte Paillade 1991, comme la provocation d'unincendie avec du mobilier du stade ou encore le jet d'engins pyrotechniques sur la pelouse, sur les forces del'ordre mais aussi sur les stadiers, provoquant la blessure de l'un d'entre eux et son \u00e9vacuation aux urgences ;\nCONSID\u00c9RANT \u00e9galement que lors des derni\u00e8res rencontres sportives, un nombre important de fumig\u00e8neset d'engins pyrotechniques ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par les supporters ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs interpellationspar les forces de l'ordre et notamment lors du match opposant le MHSC \u00e0 l'AS Saint-\u00c9tienne le 16 mars2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que des incidents graves ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s le 09 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'issue du match opposant leMHSC au Red Star; qu'une cinquantaine de supporters du MHSC a pris a partie les supporters du club duRed Star; que l'emploi de la force par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a permis de s\u00e9curiser le d\u00e9part dessupporters du stade ;\nCONSID\u00c9RANT que des incidents graves ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s le 10 octobre 2025, pendant le match opposant leMHSC \u00e0 l'ASSE; que des affrontements entre supporters ultras des deux clubs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 hauteur dela buvette dite \u00ab Paillade \u00bb, qu'\u00e0 cette occasion deux fonctionnaires des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9bless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que le 25 octobre 2025, lors du match opposant le MHSC \u00e0 l'AS Nancy Lorraine, plus d'unecinquantaine d'engins pyrotechniques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ou utilis\u00e9 par lessupporters des deux clubs ; qu'un supporter de l'AS Nancy-Lorraine a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 \u00e0 l'issue du match suitede des d\u00e9gradations sur le v\u00e9hicule d'un supporter du MHSC ;\nCONSID\u00c9RANT que cette situation t\u00e9moigne d'un climat de violence particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant,contraire \u00e0 tout esprit sportif et porteur de risques importants pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT que de surcro\u00eet, lors de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire relative \u00e0 la rencontre de football pr\u00e9cit\u00e9e, ila \u00e9t\u00e9 convenu avec l'ensemble des intervenants dont le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du public et des joueursdu Rodez AF, d'encadrer le d\u00e9placement des supporters visiteurs ;\nCONSID\u00c9RANT que la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab urgenceattentat \u00bb n\u00e9cessite de porter un effort particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs, des transportset des b\u00e2timents accueillant du public; que ces mesures impliquent une mobilisation importante desforces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;\nCONSID\u00c9RANT que de plus, les forces de l'ordre sont mobilis\u00e9es de fa\u00e7on importante pour s\u00e9curiser laforte affluence touristique en p\u00e9riode de vacances d'automne, les manifestations revendicatives et pour\n2/4\n\ndes op\u00e9rations de contr\u00f4les de police, notamment dans le centre-ville de Montpellier, et dans les quartierssensibles du d\u00e9partement particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ysont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;que ce 31 octobreles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures seront \u00e9galement fortement mobilis\u00e9es pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordrepublic \u00e0 l'occasion d'Halloween ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation, l'allumage, la projection ou l'\u00e9clatement sur la voie publique d'articlespyrotechniques peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9rateurs d'accidents tant pour leur d\u00e9tenteur que pour des tiers etqu'ils sont de nature \u00e0 aggraver les troubles \u00e0 l'ordre public;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade de laMosson et dans le stade, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Rodez AveyronFootball club ou connues comme \u00e9tant supporters de ce club, \u00e0 l'occasion du match du 31 octobre2025 comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi delimiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du RodezAF; \u2014\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le vendredi 31 octobre 2025, de OO heure \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Rodez Aveyron Football club ou se comportant comme tel decirculer ou de stationner sur la voie publique dans les p\u00e9rim\u00e9tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes :+ Centre-ville de Montpellier: Place de la Com\u00e9die \u2014 Rue de Verdun - Rue Jules Ferry - Rue de laR\u00e9publique - Boulevard de l'Observatoire - Boulevard du Jeu de Paume - Boulevard duprofesseur Vialleton \u2014 Boulevard Ledru-Rollin - Boulevard Henri IV - Place Albert 1\" - Quai desTanneurs \u2014 Quai du Verdanson - All\u00e9e de la citadelle - Place de la Com\u00e9die ;+ Stade de la Mosson : Intersection RN 109 avec la rivi\u00e8re Mosson - Carrefour Paul Henri Spaak \u2014Rue du Pilory \u2014 Avenue des Moulins - Rond Point d'Alco \u2014 Rue du Professeur Blayac - Avenuede l'Europe \u2014 Rue de Bologne - Rue de Tipasa - la rivi\u00e8re Mosson \u2014 RN 109.\nArticle 2: Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\", l'acc\u00e8s au stade la Mosson \u00e0 Montpellier estautoris\u00e9 aux supporters du Rodez AF dans la limite de 250 personnes dont 150 supporters ultras quiarriveront, par bus, minibus et v\u00e9hicule particulier dans le cadre d'un d\u00e9placement organis\u00e9 par le clubdes supporters du Rodez AF et une centaine de supporters familiaux qui arriveront par leurs propresmoyens. Tous les supporters seront munis de billets d\u00e9livr\u00e9s gr\u00e2ce au syst\u00e8me de contre-marque :+ le bus, les deux minibus et la voiture particuli\u00e8re devront \u00eatre pr\u00e9sents, le vendredi 31 octobre2025, \u00e0 16 heures 30, au plus tard, \u00e0 l'aire de service du Caylar sur l'A75, pour une escorte par lesforces de l'ordre vers le stade de la Mosson \u00e0 Montpellier jusqu'\u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 leurstationnement.* _\u00e0 l'issue de la rencontre, les supporters du Rodez AF seront pris en charge au niveau de la sortie\u00ab visiteurs \u00bb du stade de la Mosson, le bus sera accompagn\u00e9 par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 lasortie de Montpellier.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1\", dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objetpouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\n3/4\n\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deMontpellier, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de l'H\u00e9rault et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique \u00e0Montpellier, aux pr\u00e9sidents de la. Ligue de football professionnelle, de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise defootball, des clubs du MHSC et du Rodez Aveyron Football club, affich\u00e9 en mairie de Montpellier etaux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1*. Le pr\u00e9fet,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximalde deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"Tel\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewuw telerecours.fr\n4/4\n\nBe L'H\u00c9RAULT Cabinetseu Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau des polices administrativesFraternit\u00e9\nAffaire suivie par: DS / BPPA Montpellier, le 28 octobre 2025ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b02025.10.DS.0716r\u00e9glementant temporairement l'usage et le transport de produits inflammables,d'acides, de carburant en jerrican, d'alcool m\u00e9nager, d'artifices de divertissement etd'articles pyrotechniques \u00e0 l'occasion de HALLOWEEN le 31 octobre 2025Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9raultVU le code p\u00e9nal ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 etsuivants et R.2352-97 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (C.G.C.T.) dont les articles L2211-1, les articles L2212-2 \u00e0L2212-4, L2215-1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret 2015-799 du Ter juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2treVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 01\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-DRCL-184 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thibaut FELIX, souspr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;VU la note posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2025 \u00bb maintenue au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoiredans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/3 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nConsid\u00e9rant la pratique dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault de l'usage \u00e0 vocation festive des artifices dedivertissement et engins pyrotechniques \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales ;Consid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certainsbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes;Consid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certains artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs particuli\u00e8rement sur la voie et les bienspublics et sur les lieux de rassemblements, sont de natures \u00e0 entra\u00eener des dangers, des nuisances et desatteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'elles sont susceptibles de provoquer des alertes inutilesdes forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elles sont \u00e9galementsusceptibles, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsid'accro\u00eetre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant que des carburants, combustibles et artifices de divertissements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 desfins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente et notamment pour commettre desincendies ou des tentatives d'incendie volontaires ou encore porter atteinte aux forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que, dans la nuit du 13 au 14 juillet 2025, pas moins de 15 000 mortiers ont \u00e9t\u00e9 saisis sur leterritoire national par les forces de l'ordre et de nombreuses interpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en raisonde la d\u00e9tention ou l'usage d\u00e9tourn\u00e9 de mortiers ;Consid\u00e9rant que, plus particuli\u00e8rement dans l'H\u00e9rault, des artifices ont pu \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s afind'incendier volontairement des poubelles le 14 juillet 2025 \u00e0 Montpellier et, plus grave, afin de tendreun guet-apens aux forces de l'ordre dans la nuit du 19 au 20juillet 2025 \u00e0 B\u00e9ziers ;Consid\u00e9rant que ces risques sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Halloween au regarddes incendies volontaires, d\u00e9gradations de mobilier urbain et rixes avec les forces de l'ordre constat\u00e9s sur leterritoire national \u00e0 l'occasion de pr\u00e9c\u00e9dentes f\u00eates d'Halloween ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9raultARRETEARTICLE 1: Le transport, le port et l'usage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques decat\u00e9gorie T1, P1 et F2, F3 pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 ainsi que de cat\u00e9gorie F4 et T2dont l'usage est strictement r\u00e9serv\u00e9 aux professionnels agr\u00e9\u00e9s et certifi\u00e9s, d'acide, de carburant enjerrican, d'alcool m\u00e9nager et de tous produits inflammables sont interdits sur l'ensemble dud\u00e9partement de l'H\u00e9rault du vendredi 31 octobre 2025 08h au samedi 1er novembre 2025 08h.Cette interdiction ne s'applique pas aux professionnels justifiant d'une activit\u00e9 rendant n\u00e9cessairel'utilisation des consommables susvis\u00e9s. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9rogation, les professionnels mentionn\u00e9sau pr\u00e9sent article devront pr\u00e9senter un justificatif de leur activit\u00e9 professionnelle (notamment carteprofessionnelle, Kbis, attestation de l'INSEE).ARTICLE 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articlessusvis\u00e9s du code p\u00e9nal. Des contr\u00f4les al\u00e9atoires seront organis\u00e9s pendant cette p\u00e9riode par les servicesde police et de gendarmerie.ARTICLE 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault, les maires dud\u00e9partement de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,Thibaut FELIXDES Pr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 22/3 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot -34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de ladate de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou \u00e0compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr","date":"2025-10-29","first_seen_on":"2025-10-29T15:16:14+00:00","id":"227b2627db4bc6795c7707d9740dd1d146bfd310b25030a29192cd974f8e71c8","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0217_du_29_octobre_2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-29T14:52:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54222/399503/file/2025-10-29-217_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0217_du_29_octobre_2025.pdf"}