{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-03-19\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00329 du 19/03/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. (9\npages) Page 4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1160 du 14 mars 2025 mettant en\ndemeure l'\u00e9tablissement PILLS ACQUISITIONCO SCI sis, 102, avenue\nGaston Roussel \u00e0 Romainville (93230)  de respecter les conditions de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 14\u00a0d\u00e9cembre\u00a02007.\n(4 pages) Page 14\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1231 du 18/03/2025 portant ouverture\nde consultation du public relatif \u00e0 l'exploitation des stations de\ntraitement des d\u00e9blais de forage et des boues bentonitiques pour la\ncr\u00e9ation de nouvelles stations de m\u00e9tro de la ligne 15 Est du Grand\nParis Express par la soci\u00e9t\u00e9 BOUYGUES PUBLICS TRAVAUX, sise avenue\nJean Jaur\u00e8s, avenue Victor Hugo-avenue R\u00e9publique et 29 quai Adrien\nAgn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers (93300). (4 pages) Page 19\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1234 en date du 17 mars 2025\nd\u00e9clarant cessibles les biens immobiliers portant sur des emprises en\nsurface n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'ouvrage annexe OA 3702,\nde la ligne 17 NORD du r\u00e9seau de transport public du GRAND PARIS\nEXPRESS reliant \u00abLE BOURGET A\u00c9ROPORT\u00bb \u00e0 \u00abLE MESNIL-AMELOT\u00bb\nau profit de LA SOCI\u00c9T\u00c9 DES GRANDS PROJETS sur la commune de\nTREMBLAY-EN-FRANCE. (4 pages) Page 24\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1183 de d\u00e9claration en date du 18/03/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP918718073 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 9 bis impasse Rosso 93300 Aubervilliers. (3 pages) Page 29\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1184 de d\u00e9claration en date du 18/03/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP448711291 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n32 Boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 Montreuil. (3 pages) Page 33\n2\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1185 de d\u00e9claration en date du 18/03/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP879561280 pour l'organisme AIFACH SERVICES dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 53 avenue Pasteur 93100 Montreuil. (3 pages) Page 37\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1186 de d\u00e9claration en date du 18/03/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP941392045 pour l'organisme Bourgeaud dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 45 rue Pinel 93200 Saint-Denis. (3 pages) Page 41\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1187 de d\u00e9claration en date du 18/03/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP941865339 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n15 av Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve. (2 pages) Page 45\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1206 de d\u00e9claration en date du 18/03/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP942053695 ), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 25 rue Newton 93240 Stains. (3 pages) Page 48\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1207 de d\u00e9claration en date du 18/03/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP942055088 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 10 rue Marcello Mastroianni 93000 Bobigny. (2 pages) Page 52\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1208 de d\u00e9claration en date du 18/03/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP941957706 pour l'organisme Delphine Marie \u00c9milie dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 all\u00e9e Gambetta 93250\nVillemomble. (3 pages) Page 55\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1209 de d\u00e9claration en date du 19/03/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP942054594 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 3 all\u00e9e du Goulet 93130 Noisy-le-Sec. (3 pages) Page 59\n3\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00329 du 19/03/2025 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction des ressources humaines.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00329 du 19/03/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines. 4\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00329\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2003-737  du  1er  ao\u00fbt  2003  portant  cr\u00e9ation  d'un  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02006-1780  du  23  d\u00e9cembre  2006  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoir  en  mati\u00e8re  de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du  \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla direction des ressources humaines ;\nVU  le  d\u00e9cret  du 20  juillet  2022  par lequel M. Laurent  NU\u00d1EZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur national  du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur g\u00e9n\u00e9ral  \nd\u00e9tach\u00e9  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet  hors-classe,  sous-pr\u00e9fet  de  Bayonne  (classe  fonctionnelle  II)  est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'\u00c9tat du grade \ntransitoire, est nomm\u00e9 directeur des ressources humaines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  \nde la pr\u00e9fecture de police ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement plac\u00e9 \nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de \nsigner, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et  \npi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs :\n- \u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du  \nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ;\n- \u00e0  la  nomination  du  directeur  et  du  sous-directeur  du  laboratoire  central,  du  directeur  de \nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit\u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la  \nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;\n1 \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00329 du 19/03/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines. 5\n- \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion  \nadministrative et financi\u00e8re plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume DOUHERET pour l'ordonnancement de la  \npaye des agents administratifs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur affect\u00e9s dans les unit\u00e9s de la  \nr\u00e9gion  de  gendarmerie  d'\u00cele-de-France  situ\u00e9es  dans  le  ressort  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour les  \nd\u00e9cisions de sanctions \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \npour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume DOUHERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0  \nl'article 1 est exerc\u00e9e, par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale, directeur  \nadjoint des ressources humaines.\n  \nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs  \nattributions respectives, par :\n- Mme Muri\u00e8le BOIREAU, administratrice de l'\u00c9tat, sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 \nde vie au travail ;\n- Mme  Marie-Astrid  C\u00c9D\u00c9,  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  police  nationale,  sous-directrice  de  la \nformation ;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0M. Olivier GIROD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des personnels ;\n- M.  Charles  MIRMAN,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la  \nd\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est consentie  est  exerc\u00e9e, dans  la  limite de  leurs attributions  respectives,  par \nM.\u00a0Claude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, et, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Laurent SUIRE, m\u00e9decin-chef adjoint, directement plac\u00e9s sous  \nl'autorit\u00e9  de  M.  Claude  DUFOUR,  et  Mme  S\u00e9verine  FOURNIER,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe \nnormale, responsable administrative du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives :\n- Mme  S\u00e9verine  FOURNIER,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale,  responsable  \nadministrative du service ;\n- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de M. Olivier GIROD,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat, adjoint au sous-directeur des personnels ;\n- Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nservice de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, en  \ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  Mme  B\u00e9atrice  TANGUY,  attach\u00e9e  principale  \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de service ;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service \nde la synth\u00e8se  et  des  ressources\u00a0et, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement, par  M.  Antoine  \nBALAS, attach\u00e9 principal de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service de la  \n2 \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00329 du 19/03/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines. 6\nsynth\u00e8se et des ressources\u00a0;\n- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnels  \nde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT,  \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service ;\n- Mme Violaine ROQUES, attach\u00e9e hors classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service du \nrecrutement et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Muriel DRIGHES, conseill\u00e8re  \nd'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du service.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions  respectives,  par  M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  SEGURA,  commissaire \ndivisionnaire de police, adjoint \u00e0 la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant \ndivisionnaire  fonctionnel,  chef  du  d\u00e9partement  des  formations,  et  Mme  Sophie  DUTEIL,  attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages  \net Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef \u00c9tat-major.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Muri\u00e8le BOIREAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'\u00c9tat,  \nadjointe \u00e0 la sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Anne  GUNTHER,  attach\u00e9e  principale \nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe  \ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme  \nFanny TILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. En  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n\uf0b7     Mme  Nadia  ALIDOR,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure  de  l'int\u00e9rieur  et  de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;\n\uf0b7     Mme Abigail AUGUSTIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, cheffe de la section des affiliations r\u00e9troactives, des validations de service et des \nrachats d'ann\u00e9e d'\u00e9tude ;\n\uf0b7     M. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et  \nde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;\n\uf0b7     Mme  Perrine  CROISIC,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  de  l'int\u00e9rieur  et  de \nl'outre-mer, cheffe de la section indemnit\u00e9s ;\n\uf0b7     Mme Laurence GUILLOU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, cheffe du p\u00f4le pensions, validations et affiliations, cong\u00e9s bonifi\u00e9s et cartes de  \nretraite ;\n\uf0b7     Mme Martine GRZESKOWIAK, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et  \nde l'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s ;\n\uf0b7     M. J\u00e9r\u00e9my LANOUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, chef de la section RIFSEEP \u00c9tat ;\n\uf0b7     Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;\n3 \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00329 du 19/03/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines. 7\n\uf0b7     Mme Etienna LEPINAY, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;\n\uf0b7     Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;\n\uf0b7     Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur  \net de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le r\u00e9mun\u00e9rations \u2013 site de Versailles ;\n\uf0b7     Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et  \nde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;\n\uf0b7     Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique ;\n\uf0b7     M.  Willy  SAINTE-MARIE,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  normale  de  l'int\u00e9rieur  et  de \nl'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques  \net sp\u00e9cialis\u00e9s - Paris ;\n\uf0b7     Mme  Cindy  VANEE,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations \nparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve ;\n\uf0b7     Mme Jessie ZACHELIN, secr\u00e9taire administrative de classe  sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;\n- Mme Myriam BENHAMMOU, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau  \ndes  affaires  m\u00e9dicales  police,  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  Mme  Myl\u00e8ne \nDAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nadjointe  \u00e0  la  cheffe  de  bureau.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derni\u00e8res,  la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Tahia  \nBOINA, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la  \nsection maladie ;\n- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des \ncommissaires et officiers de police\u00a0;\n- M.  Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat,  chef  du bureau de  la  \ndiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Samia FETTOUM, a ttach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau ;\n- M. Lo\u00efc NEUILLY, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires r\u00e9serv\u00e9es, et, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Elisabeth LAFONT, secr\u00e9taire administrative de classe  \nnormale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;\n- Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du  \nbureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement, Mme V\u00e9ronique-Anne BLONDEL, attach\u00e9e hors classe d'administration de  \nl'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme Catherine DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY,  la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des  \nr\u00e9mun\u00e9rations  et  des  pensions,  M.  Dimitri  WIELICZKO,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe \nexceptionnelle  des administrations parisiennes , adjoint \u00e0 la cheffe de bureau,  Mme Sandrine  \nREMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ,  M. Lo\u00efc  \nDIRAISON, secr\u00e9taire administratif de classe normale des administrations parisiennes, et M.  \nAmadou  MOHAMAN  YERO,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  normale  des  administrations \nparisiennes. \n- M.  Gabriel  CHAVAUDRA-CARBON,  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  des \naffaires m\u00e9dicales  et Mme Zahoua BENIKEN, secr\u00e9taire administrative de classe normale des  \nadministrations parisiennes, adjointe au chef du bureau . En cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ces dernier s, la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  consentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs \nattributions respectives, par :\n\uf0b7 Mme  Laetitia  MERLO,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations \n4 \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00329 du 19/03/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines. 8\nparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux\u00a0;\n\uf0b7 Mme  Ang\u00e9lique  MOREL,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations \nparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux ;\n- M. Morgan DESHAYES, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau du dialogue \nsocial, de la discipline et des statuts ;\n- M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,  chef du bureau des personnels  \ntechniques,  scientifiques  et  sp\u00e9cialis\u00e9s  et  Mme  M\u00e9lin\u00e9  GUIRAGOSSIAN,  contractuelle  \nadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service,  \nMme  Aisetou  TANDIA,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations \nparisiennes, Mme  Martine  CHATHUANT  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des \nadministrations parisiennes, M.  Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale  de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et Mme Martine POIRIER, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re \nclasse des administrations parisiennes et Mme Martine CHATHUANT secr\u00e9taire administrative  \nde classe normale des administrations parisiennes ;\n- M.  Laurent  LE  GOUIC,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  des \npersonnels administratifs, et M. Willy BONHOMME, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat,  \nadjoint au chef de bureau, et, pour signer les \u00e9tats de service, Mme Virginie CHEROY, secr\u00e9taire \nadministrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, Mme Murielle DESPRAT, \nsecr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations  parisiennes,  et  Mme  Leslie \nEGARNES-TRESOR, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui  \nleur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions respectives, par\u00a0:\n- M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, chef du \nbureau  d'administration  des  syst\u00e8mes  d'information  des  ressources  humaines  et  M.  Max \nLAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef de bureau\u00a0;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mme St\u00e9phanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et  \ndu temps de travail et M. William PROMENEUR, secr\u00e9taire administratif de classe normale des  \nadministrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle 12\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Violaine  ROQUES  et  de  Mme  Muriel  DRIGHES,  la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M.  Philippe  BOULANGER,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'Etat,  chef  du  bureau  des \nconcours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9  \nprincipal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau\u00a0;\n- Mme  Marie-Laetitia  PHOCION,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du \nbureau des r\u00e9servistes.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, \u00e0 Mme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe  \nnormale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables  \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le  \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France\u00a0: \n- Mme  Rhizl\u00e8ne  AMROUI,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations \nparisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales\u00a0;\n- Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement ;\n- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.\n5 \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00329 du 19/03/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines. 9\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Muri\u00e8le BOIREAU et de Mme Catherine FOURCHEROT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la  \npr\u00e9fecture  de  police,  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  Mme  Gwenn  ENGEL \nMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 3 \u00e8me grade, et Mme Clivia NICOLINI,  \n\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ;\n- M. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, chef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, m\u00e9decin du travail, adjointe au  \nchef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention\u00a0;\n- M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  chef du bureau du logement, et, en cas  \nd'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  Mme Laur\u00e8ne  SANVOISIN attach\u00e9e  d'administration  de \nl'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau  et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de  \nl'\u00c9tat,  chef  de  la  section  attribution  de  logement,  et  M.  Alex-Vivien  ETCHENDA,  attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ; \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de  \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement, Mme Sandrine FARO,  attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,  adjointe \u00e0 la  \ncheffe de bureau ; \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  Mme  Laure  PECQUEUX,  secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de  \nla coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale \ndes administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;\n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par \nMme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau ;\n- Mme  Sophie  SOUBIGOU-TETREL,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du \nbureau de la restauration sociale,  et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,  par  Mme Marie  \nMYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives :\n- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint  administrative principale de 2 \u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, charg\u00e9e du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;\n- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de mission au bureau  de la pr\u00e9vention, du  \nsoutien et des conditions de travail ;\n- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re classe des administrations  \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ;\n- M.  Patrice  COUTEAU,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  exceptionnelle  des  administrations \nparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de \nla politique d'accueil de la petite enfance ;\n- M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement ;\n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,  cheffe du bureau de  \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;\n- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de  \nl'offre de logements ;\n- Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de  \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;\n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens ;\n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \n6 \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00329 du 19/03/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines. 10\npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ;\n- Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;\n- Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ventrice au bureau de la pr\u00e9vention, du  \nsoutien et des conditions de travail ;\n- M. Victor RICARDO MORAIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de \nla restauration sociale ;\n- Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du  \nlogement ;\n- Mme  Sophie  SOUBIGOU-TETREL,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du \nbureau de la restauration sociale ;\n- Mme  Nad\u00e8ge  SOUCHU,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations \nparisiennes, charg\u00e9e du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;\n- M.  St\u00e9phane  TANCREZ,  adjoint  administratif  principal  de  2\u00e8me classe  des  administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ;\n- Mme  Sofia  TITOUCHE,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations \nparisiennes, gestionnaire handicap ;\n- Mme Biljana  VELJKOVIC,  adjointe administrative principal  de 1\u00e8re classe des  administrations \nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens.\nArticle 14\nEn cas  d'absence ou  d'emp\u00eachement de  Mme  Marie-Astrid  C\u00c9D\u00c9, de M.  Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, de M. \nGuillaume  JUTARD,  de  Mme  Sophie  DUTEIL  et  de  Mme  Jo\u00eblle  LUKUSA, la  d\u00e9l\u00e9gation qui  leur  est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Halima MAMMERI,  \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et \ndes  stages,  cheffe  de  la  division  administrative,  Mme  Magali  MAIGNEN-MAZI\u00c8RE,  attach\u00e9e  \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division des moyens op\u00e9rationnels et logistiques,  Mme Sophie \nGUENET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et  \nM. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef  \ndu p\u00f4le financier.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives\u00a0:\n- Mme  Audrey  GRUET  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement ;\n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me classe des administrations parisiennes,  \ngestionnaire\u00a0;\n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division des  \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques ;\n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables  \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le  \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police\u00a0:\n- Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de  \nla gestion des ressources et des stages ;\n- Mme  Audrey  GRUET  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations  \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement ;\n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me classe des administrations parisiennes,  \ngestionnaire\u00a0;\n7 \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00329 du 19/03/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines. 11\n- Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef \u00c9tat-major\u00a0;\n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division des  \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques ;\n- Mme  Halima  MAMMERI,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du \nd\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;\n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens ;\n- Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la\u00a0division du pilotage et \nde la formation.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e principale d'administration de  \nl'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour  \ncentraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le programme 176 \u00ab  Police nationale \u00bb par \nla carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau \ndes imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es aux centres de facturation, et  \nordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle \nCHUPEAU,  secr\u00e9taire  administrative de  classe  sup\u00e9rieure  des  administrations  parisiennes,  pour \nvalider  dans  l'outil  CORIOLIS  les  actes  d'engagement  comptables  et  financiers,  les  demandes \nd'ordonnancement et les demandes de virement de cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses imput\u00e9es sur le  \nbudget sp\u00e9cial de la direction des ressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire  \nadministratif de classe sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires \u00ab  \ndemande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence  \nde  M.  J\u00e9r\u00f4me  SERANDOUR,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Caroline  PAVILLA,  adjointe  \nadministrative principale de 1 \u00e8re classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, \nadjointe  administrative  principale  de  2\u00e8me classe  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer, pour  valider  les \nformulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS Formulaires.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives :\n- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me classe des administrations  \nparisiennes, gestionnaire budget police nationale ;\n- Mme  Anne  GUNTHER,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe ;\n- M.  Charles  MIRMAN,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ;\n- Mme Caroline PAVILLA,  adjointe administrative principale de 1 \u00e8re classe de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;\n- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer ;\n- M.  J\u00e9r\u00f4me  SERANDOUR,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  sup\u00e9rieure  des  administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables  \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le  \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France :\n- Mme  Anne  GUNTHER,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe ;\n- M.  Charles  MIRMAN,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ;\n- M.  J\u00e9r\u00f4me  SERANDOUR,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  sup\u00e9rieure  des  administrations \n8 \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00329 du 19/03/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines. 12\nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de classe  \nsup\u00e9rieure  des  administrations  parisiennes, r\u00e9f\u00e9rente  carte  d'achat,  pour  centraliser  les  pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s,  \ncontr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les imputations budg\u00e9taires et comptables des \nd\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme carte d'achat.\nArticle 16\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de \npolice, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 19 mars 2025\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n9 \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00329 du 19/03/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines. 13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1160 du 14 mars 2025\nmettant en demeure l'\u00e9tablissement PILLS\nACQUISITIONCO SCI sis, 102, avenue Gaston\nRoussel \u00e0 Romainville (93230)  de respecter les\nconditions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation\ndu 14\u00a0d\u00e9cembre\u00a02007.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1160 du 14 mars 2025 mettant en demeure l'\u00e9tablissement PILLS ACQUISITIONCO SCI sis, 102,\navenue Gaston Roussel \u00e0 Romainville (93230)  de respecter les conditions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du\n14\u00a0d\u00e9cembre\u00a02007.\n14\nn DIRECTION DE LA COORDINATIONPR\u00c9FETDE LA SEINE- DES POLITIQUES PUBLIQUESSAINT-DENIS ET DE L'APPUI TERRITORIALLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1160 du 14 mars 2025 mettant en demeure l'\u00e9tablissementPILLS ACQUISITIONCO SCI sis, 102, avenue Gaston Roussel \u00e0 Romainville (93230) derespecter les conditions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 14 d\u00e9cembre 2007Le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de I'environnement livre V, relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des pollutions, des risques et desnuisances, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le titre I\" \u00ab Installations class\u00e9es pour la protection del'environnement \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie r\u00e9glementaire ducode de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination dupr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis - M. Julien CHARLES ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 d\u00e9cembre 2024 nommant Mme VanessaSEDDIK, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025-0001 du 6 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme VanessaSEDDIK, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-DenisVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 07-4653 du 14 d\u00e9cembre 2007 qui abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b000-2898 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2000 concernant l'exploitation d'un centre de recherche pharmaceutiquepar la soci\u00e9t\u00e9 AVENTIS PHARMA /Parc BIOCITECH 102, Route de Noisy \u00e0 Romainville ;Vu les constats de linspection des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement dans son rapport du 22 janvier 2025 ;Vu la lettre pr\u00e9fectorale en date du 31 janvier 2025, notifi\u00e9e \u00e0 I'exploitant le 4 f\u00e9vrier 2025,l'informant du projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure et lui proposant de formulerses observations sur le projet sus-vis\u00e9 ;Vu la r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 PILLS ACQUISITIONCO SCI du 14 f\u00e9vrier 2025 ;\n1, esplanade Jean Moulin \u2014 93007 Bobigny Cedex- T\u00e9l : 01 41 60 60 60 \u2014 Fax : 01 48 30 22 88Courriel : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.aouv.frHoraires d'ouverture : 8h30 \u00e0 16h00 \u2014 http://www.seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1160 du 14 mars 2025 mettant en demeure l'\u00e9tablissement PILLS ACQUISITIONCO SCI sis, 102,\navenue Gaston Roussel \u00e0 Romainville (93230)  de respecter les conditions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du\n14\u00a0d\u00e9cembre\u00a02007.\n15\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, conform\u00e9ment au | de l'article L. 171-8 du code de I'environnement,de mettre en demeure l'exploitant, \u00e0 savoir la soci\u00e9t\u00e9 PILLS ACQUISITIONCO SCI, de r\u00e9aliserles prescriptions \u00e9dict\u00e9es pour les dispositions contr\u00f4l\u00e9es et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s, compte-tenudes risques importants pr\u00e9sent\u00e9s par le site en mati\u00e8re de risque incendie, de pollutionenvironnementale et de nuisances sonores ;Consid\u00e9rant la proposition de l'inspection des installations class\u00e9es, dans son rapport du28 f\u00e9vrier 2025, de mettre en demeure l'exploitant par voie d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compte-tenudes risques importants pr\u00e9cit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que l'exploitant ne s'est pas conform\u00e9 aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 3 octobre 2018 relatives au dispositif de d\u00e9senfumage de la chaufferie gaz ;Consid\u00e9rant que les non-conformit\u00e9s constat\u00e9es pr\u00e9sentent un risque pour les int\u00e9r\u00eatsprot\u00e9g\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement,le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 22 janvier 2025 a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0I'exploitant par lettre recommand\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 PILLS ACQUISITIONCO SCI a d\u00e9pos\u00e9 des observations sur leprojet d'arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure par lettre du 14 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant que le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 25 f\u00e9vrier 2025 a \u00e9t\u00e9transmis \u00e0 l'exploitant par lettre recommand\u00e9e ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTE\nArticle 1- OBLIGATIONS- La soci\u00e9t\u00e9 PILLS ACQUISITIONCO SCI est mise en demeure de se conformer auxdispositions de l'article 28 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 en prenant les mesures n\u00e9cessaires pourrespecter durablement les valeurs limites d'\u00e9mission dans les rejets aqueux, notamment lesgammes de pH et de temp\u00e9rature dans un d\u00e9lai de cinq mois \u00e0 compter la notification del'arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure ;\n- La soci\u00e9t\u00e9 PILLS ACQUISITIONCO SCI est mise en demeure de se conformer auxdispositions de l'article 2.4.3 de |'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 octobre 2018 en r\u00e9parant le coffret\n1, esplanade Jean Moulin \u2014 93007 Bobigny Cedex- T\u00e9l : 01 41 60 60 60 \u2014 Fax : 01 48 30 22 88Courriel : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.aouv.frHoraires d'ouverture : 8h30 \u00e0 16h00 \u2014 http://www.seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1160 du 14 mars 2025 mettant en demeure l'\u00e9tablissement PILLS ACQUISITIONCO SCI sis, 102,\navenue Gaston Roussel \u00e0 Romainville (93230)  de respecter les conditions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du\n14\u00a0d\u00e9cembre\u00a02007.\n16\nde commande \u00e0 cartouche CO; servant au d\u00e9senfumage de la chaufferie gaz dans un d\u00e9laide quinze jours \u00e0 compter de la notification de I'arr\u00e9t\u00e9 de mise en demeure ;Article 2 - SANCTIONSDans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9laipr\u00e9vu au m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00e9treengag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de l'exploitant, les sanctions pr\u00e9vues par lesdispositions du II de l'article L. 171-8 du code de I'environnement ; ainsi que la fermeture ou lasuppression des installations ou la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s.\nArticle 3 - NOTIFICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la PILLS ACQUISITIONSCO par lettre recommand\u00e9e avec avisde r\u00e9ception \u00e0 l'adresse suivante : 35, avenue Victor Hugo BP 266, Paris Cedex 16 (75770).\nArticle 4 - PUBLICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le Maire de Romainville.\nArticle 5 - DELAIS ET VOIE DE RECOURS1\u00b0- Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision estsoumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative, au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig \u2014 93100 Montreuil :- soit au moyen de l'application \u00ab TELERECOURS \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://telerecours.fr ;- soit en y d\u00e9posant directement un recours.2\u00b0- Le demandeur peut pr\u00e9alablement saisir d'un recours gracieux le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ou d'un recours hi\u00e9rarchique la ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9,de la For\u00eat, de la Mer et de la P\u00eache. Cette d\u00e9marche prolonge de deux mois les d\u00e9laismentionn\u00e9s au 1\u00b0.Les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du m\u00eamecode, peuvent adresser leur requ\u00eate selon les m\u00eames modalit\u00e9s, dans un d\u00e9lai de quatre mois\u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette d\u00e9cision.Ces d\u00e9lais ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision, m\u00e9me en cas de recours gracieuxou hi\u00e9rarchique.\n1, esplanade Jean Moulin \u2014 93007 Bobigny Cedex- T\u00e9l : 01 41 60 60 60 \u2014 Fax : 01 48 30 22 88Courriel : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.aouv.frHoraires d'ouverture : 8h30 \u00e0 16h00 - http://Wwww.seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1160 du 14 mars 2025 mettant en demeure l'\u00e9tablissement PILLS ACQUISITIONCO SCI sis, 102,\navenue Gaston Roussel \u00e0 Romainville (93230)  de respecter les conditions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du\n14\u00a0d\u00e9cembre\u00a02007.\n17\nArticle 6 - EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-pr\u00e9f\u00e8te du Raincy, ladirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de I'environnement de I'am\u00e9nagement et destransports d'lle-de-France et Monsieur le maire de Romainville sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e8te Chargegde missionaupr\u00e8s du pr\u00e9fet, secrgidire g\u00e9n\u00e9rale adjointecharg\u00e9e d\u00e9 l'arfafidissement chef-lieu\n_\u2014Es\" Vanessa SEDDIK\n'\n1, esplanade Jean Moulin \u2014 93007 Bobigny Cedex- T\u00e9l : 01 41 60 60 60 \u2014 Fax : 01 48 30 22 88Courriel : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.aouv.frHoraires d'ouverture : 8h30 \u00e0 16h00 \u2014 http://www.seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1160 du 14 mars 2025 mettant en demeure l'\u00e9tablissement PILLS ACQUISITIONCO SCI sis, 102,\navenue Gaston Roussel \u00e0 Romainville (93230)  de respecter les conditions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du\n14\u00a0d\u00e9cembre\u00a02007.\n18\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1231 du 18/03/2025\nportant ouverture de consultation du public\nrelatif \u00e0 l'exploitation des stations de traitement\ndes d\u00e9blais de forage et des boues bentonitiques\npour la cr\u00e9ation de nouvelles stations de m\u00e9tro\nde la ligne 15 Est du Grand Paris Express par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BOUYGUES PUBLICS TRAVAUX, sise\navenue Jean Jaur\u00e8s, avenue Victor Hugo-avenue\nR\u00e9publique et 29 quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0\nAubervilliers (93300).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1231 du 18/03/2025 portant ouverture de consultation du public relatif \u00e0 l'exploitation des\nstations de traitement des d\u00e9blais de forage et des boues bentonitiques pour la cr\u00e9ation de nouvelles stations de m\u00e9tro de la ligne 15\nEst du Grand Paris Express par la soci\u00e9t\u00e9 BOUYGUES PUBLICS TRAVAUX, sise avenue Jean Jaur\u00e8s, avenue Victor Hugo-avenue\nR\u00e9publique et 29 quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers (93300).\n19\nPREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONSAINEDENES DES POLITIQUES PUBLIQUESe ET DE L'APPUI TERRITORIAL\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture de consultation du public n\u00b0 2025-1231du 18 mars 2025 relatif \u00e0 l'exploitation des stations de traitement desd\u00e9blais de forage et des boues bentonitiques pour la cr\u00e9ation de nouvellesstations de m\u00e9tro de la ligne 15 Est du Grand Paris Express par la soci\u00e9t\u00e9BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, sise avenue Jean Jaur\u00e8s, avenue VictorHugo-avenue R\u00e9publique et 29 quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers (93300)\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment le livre V, relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des pollutions, desrisques et des nuisances, titre 1\u00b0\" \u00abInstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00bb etnotamment les articles R. 512-46-1 \u00e0 R. 512-46-18 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement et fixant la proc\u00e9dure d'enregistrement applicable \u00e0certaines de ces installations :Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1000 du 31 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loid'acc\u00e9l\u00e9ration et de simplification de l'action publique et de simplification en mati\u00e8re d'environnement ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 d\u00e9cembre 2024 nommant Madame Vanessa SEDDIK,sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ad-jointe de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nBureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr / % @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1231 du 18/03/2025 portant ouverture de consultation du public relatif \u00e0 l'exploitation des\nstations de traitement des d\u00e9blais de forage et des boues bentonitiques pour la cr\u00e9ation de nouvelles stations de m\u00e9tro de la ligne 15\nEst du Grand Paris Express par la soci\u00e9t\u00e9 BOUYGUES PUBLICS TRAVAUX, sise avenue Jean Jaur\u00e8s, avenue Victor Hugo-avenue\nR\u00e9publique et 29 quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers (93300).\n20\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02017-0325 du 13 f\u00e9vrier 2017, modifi\u00e9s par les arr\u00e9t\u00e9s n\u00b02018-1438 du20 juin 2018 et n\u00b002021-3381 du 2 d\u00e9cembre 2021, d\u00e9clare d'utilit\u00e9 publique et urgents les travauxn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la ligne 15 Est / orange du r\u00e9seau compl\u00e9mentaire du r\u00e9seau detransport public du Grand Paris entre \u00ab Saint-Denis Pleyel \u00bb (gare exclue) et \u00ab Champigny centre \u00bb etemporte mise en en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes de Saint-Denis,Aubervviliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Fontenay-sous-Bois etLe Perreux-sur-Marne, concerne directement les travaux de r\u00e9alisation de la gare de Fortd'Aubervilliers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral Loi sur l'Eau n\u00b02019-2057 du 30 juillet 2019 autorise la cr\u00e9ation etI'exploitation de la ligne 15 Est du r\u00e9seau de transport du Grand Paris Express entre Saint-Denis-Pleyel et Champigny Centre sur les communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Drancy, Bobigny, Pantin,Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Villemomble et Saint-Ouen-sur-Seine dans le d\u00e9partement deSeine-Saint-Denis, Fontenay-sous-Bois, le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-Marne dans le d\u00e9partement du Val de Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0001 du 6 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Va-nessa SEDDIK, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;Vu les dossiers de demande d'enregistrement d\u00e9pos\u00e9s respectivement les 6, 20 et 22 janvier 2025,compl\u00e9t\u00e9s le 10 mars 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 au 1 avenue Eug\u00e8ne Freyssinet \u00e0 Guyancourt (78280), relatif \u00e0 I'exploitation des stations de trai-tement des d\u00e9blais de forage et des boues bentonitiques pour la cr\u00e9ation de nouvelles stations de m\u00e9-tro de la ligne 15 Est du Grand Paris Express situ\u00e9s avenue Jean Jaur\u00e8s \u00ab Fort d'Aubervilliers \u00bb, ave-nue Victor Hugo-avenue R\u00e9publique \u00ab Mairie d'Aubervilliers \u00bb et au 29 quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervil-liers, classables au titre de la r\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environ-nement sous les rubriques suivantes :- 2515-1a : Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulv\u00e9risation, lavage, net-toyage, tamisage, m\u00e9lange de pierres, cailloux, minerais et autres produits min\u00e9raux naturels ou artifi-ciels ou de d\u00e9chets non dangereux inertes, en vue de la production de mat\u00e9riaux destin\u00e9s \u00e0 une utili-sation, \u00e0 l'exclusion de celles class\u00e9es au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. Lapuissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultan\u00e9ment au fonction-nement de l'installation, \u00e9tant :a) Sup\u00e9rieure \u00e0 200 kW [Enregistrement] ;Vu les rapports des installations class\u00e9es des 12 et 14 mars 2025 d\u00e9clarant le dossier d'enregistre-ment complet et r\u00e9gulier ;Vu l'avis sollicit\u00e9 sur ces demandes d'enregistrement par lettre du 18 mars 2025 aupr\u00e8s du conseilmunicipal de la commune d'Aubervilliers o\u00f9 est implant\u00e9 le projet susvis\u00e9 ;Vu l'avis sollicit\u00e9 sur ces demandes d'enregistrement par lettre du 18 mars 2025 aupr\u00e8s des conseilsmunicipaux des communes de Bobigny, Drancy, La Courneuve, Pantin et Saint-Denis, situ\u00e9es dans unrayon d'un kilom\u00eatre autour de l'installation ;Consid\u00e9rant que les dossiers de demande d'enregistrement ne n\u00e9cessitent pas, \u00e0 ce stade, lebasculement vers une proc\u00e9dure d'autorisation environnementale ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1231 du 18/03/2025 portant ouverture de consultation du public relatif \u00e0 l'exploitation des\nstations de traitement des d\u00e9blais de forage et des boues bentonitiques pour la cr\u00e9ation de nouvelles stations de m\u00e9tro de la ligne 15\nEst du Grand Paris Express par la soci\u00e9t\u00e9 BOUYGUES PUBLICS TRAVAUX, sise avenue Jean Jaur\u00e8s, avenue Victor Hugo-avenue\nR\u00e9publique et 29 quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers (93300).\n21\nArr\u00e9te :\nArticle 1 : Les demandes d'enregistrement susvis\u00e9es seront soumises \u00e0 la consultation du publicunique pendant quatre semaines en mairie d'Aubervilliers, du 9 avril 2025 au 7 mai 2025 inclus.Article 2 : L'ouverture de cette consultation publique unique en mairie d'Aubervilliers sera port\u00e9e \u00e0 laconnaissance des habitants des communes de Bobigny, Drancy, La Courneuve, Pantin et Saint-De-nis, par voie d'affiches qui seront appos\u00e9es quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultationpublique unique, dans le voisinage de l'installation projet\u00e9e et aux emplacements habituels d'affichageen mairie.L'accomplissement de ces formalit\u00e9s sera justifi\u00e9 par un certificat des mairies adress\u00e9 au pr\u00e9fet.Un avis au public sera \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9, quinze jours au plus tard avant le d\u00e9but de la consultationdu public, dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux et mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 3 : Les pi\u00e8ces des dossiers de demande d'enregistrement ainsi que le registre pr\u00e9vu \u00e0 cet ef-fet, seront \u00e0 la disposition du public en mairie d'Aubervilliers, direction environnement, 120 bis rueHenri Barbusse, du lundi au vendredi de 9h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h00, afin que chacunpuisse en prendre connaissance et consigner \u00e9ventuellement ses observations ou les adresser aupr\u00e9fet par lettre ou par voie \u00e9lectronique (pref-consultations-environnement@seine-saint-denis.gouv.-fr) avant la fin de la consultation.Les demandes d'enregistrement, tel que mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R 512-46-3 du code de l'environnement,seront mises en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis \u00e0 l'adresse sui-vante : _ httos://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-!-Etat/Environnement-paysage-risques-natu-rels-et-technologiaues-bruit-nuisances-publicite/1-Installations-classees-pour-la-protection-de-I-envi-ronnement/Enauetes-et-consultations-du-public-en-cours/Consultation-du-publicArticle 4 : \u00c0 la fin de la consultation du public, le maire cl\u00f4t le registre et l'adresse au pr\u00e9fet qui y an-nexe les observations qui lui ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es.Article 5 : Les conseils municipaux des communes d'Aubervilliers, Bobigny, Drancy, La Courneuve,Pantin et Saint-Denis sont appel\u00e9s \u00e0 formuler leur avis sur les demandes d'enregistrement dans lesquinze jours suivant la fin de la consultation publique. Ne seront pris en consid\u00e9ration que les avis ex-prim\u00e9s et communiqu\u00e9s dans ce d\u00e9lai.Article 6 : L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cision d'enregistrement est le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis. Les installations pourront faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement, \u00e9ventuelle-ment assorti de prescriptions particuli\u00e8res compl\u00e9mentaires aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales fix\u00e9es parl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel pr\u00e9vu au | de l'article L. 521-7 du code de l'environnement, ou d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecto-ral de refus.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Denis, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France et les maires des communes d'Aubervilliers, Bobigny, Drancy, La Cour-neuve, Pantin et Saint-Denis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1231 du 18/03/2025 portant ouverture de consultation du public relatif \u00e0 l'exploitation des\nstations de traitement des d\u00e9blais de forage et des boues bentonitiques pour la cr\u00e9ation de nouvelles stations de m\u00e9tro de la ligne 15\nEst du Grand Paris Express par la soci\u00e9t\u00e9 BOUYGUES PUBLICS TRAVAUX, sise avenue Jean Jaur\u00e8s, avenue Victor Hugo-avenue\nR\u00e9publique et 29 quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers (93300).\n22\narr\u00e9t\u00e9, dont copie sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de |a pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.\nP &Le pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e8te rg\u00e9saupr\u00e8s du pr\u00e9fet, secr\u00e9tdirecharg\u00e9e de l'arrordiss\u00e9ment chef-lieuVa\u00f1onsa SKDDIK\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1231 du 18/03/2025 portant ouverture de consultation du public relatif \u00e0 l'exploitation des\nstations de traitement des d\u00e9blais de forage et des boues bentonitiques pour la cr\u00e9ation de nouvelles stations de m\u00e9tro de la ligne 15\nEst du Grand Paris Express par la soci\u00e9t\u00e9 BOUYGUES PUBLICS TRAVAUX, sise avenue Jean Jaur\u00e8s, avenue Victor Hugo-avenue\nR\u00e9publique et 29 quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers (93300).\n23\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1234 en date du 17\nmars 2025 d\u00e9clarant cessibles les biens\nimmobiliers portant sur des emprises en surface\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'ouvrage annexe\nOA 3702, de la ligne 17 NORD du r\u00e9seau de\ntransport public du GRAND PARIS EXPRESS\nreliant \u00abLE BOURGET A\u00c9ROPORT\u00bb \u00e0 \u00abLE\nMESNIL-AMELOT\u00bb au profit de LA SOCI\u00c9T\u00c9 DES\nGRANDS PROJETS sur la commune de\nTREMBLAY-EN-FRANCE.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1234 en date du 17 mars 2025 d\u00e9clarant cessibles les biens immobiliers portant sur des\nemprises en surface n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'ouvrage annexe OA 3702, de la ligne 17 NORD du r\u00e9seau de transport public du\nGRAND PARIS EXPRESS reliant \u00abLE BOURGET A\u00c9ROPORT\u00bb \u00e0 \u00abLE MESNIL-AMELOT\u00bb au profit de LA SOCI\u00c9T\u00c9 DES GRANDS PROJETS sur\nla commune de TREMBLAY-EN-FRANCE.\n24\nPREFET Direction de la coordinationDE LA SEINE- des politiques publiquesf:;NT\u2014DENIS et de l'appui territorial\u00cbt:::\u00fc\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b02025- 42,2ENDATEDU {7 MARS 2025D\u00c9CLARANT CESSIBLE LES BIENS IMMOBILIERS PORTANT SUR DES EMPRISES ENSURFACE NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OUVRAGE ANNEXE OA 3702, DE LA LIGNE17 NORD DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS RELIANT \u00abLEBOURGET AEROPORT \u00bb A \u00ab LE MESNIL-AMELOT \u00bb AU PROFIT DE LA SOCIETE DES GRANDSPROJETS SUR LA COMMUNE DE TREMBLAY-EN-FRANCE\nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code des transports ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 2010-597 du 3 juin 2010 modifi\u00e9e relative au Grand Paris ;VU la loi n\u00b02023-1269 du 27 d\u00e9cembre 2023 relative aux services express m\u00e9tropolitains ;VU le d\u00e9cret n\u00b055-22 du 4 janvier 1955 modifi\u00e9 portant r\u00e9forme de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-756 du 7 juillet 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1011 du 24 ao\u00fbt 2011 portant approbation du sch\u00e9ma d'ensemble du r\u00e9seau detransport public du Grand Paris ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-186 du 14 f\u00e9vrier 2017 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et urgents les travauxn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du tron\u00e7on de m\u00e9tro automatique du r\u00e9seau de transport public du GrandParis reliant les gares du Bourget RER et du Mesnil-Amelot, Le Bourget RER non incluse (tron\u00e7oninclus dans la ligne dite \u00ab rouge \u00bb et correspondant \u00e0 la ligne 17 Nord), dans les d\u00e9partements de laSeine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et emportant mise en compatibilit\u00e9 des\nBureau de I'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e9res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf @seine-saint-denis.aouv.fr 1www..seine-saint-denis.gouv.fr /WD Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1234 en date du 17 mars 2025 d\u00e9clarant cessibles les biens immobiliers portant sur des\nemprises en surface n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'ouvrage annexe OA 3702, de la ligne 17 NORD du r\u00e9seau de transport public du\nGRAND PARIS EXPRESS reliant \u00abLE BOURGET A\u00c9ROPORT\u00bb \u00e0 \u00abLE MESNIL-AMELOT\u00bb au profit de LA SOCI\u00c9T\u00c9 DES GRANDS PROJETS sur\nla commune de TREMBLAY-EN-FRANCE.\n25\ndocuments d'urbanisme des communes de Dugny, du Blanc-Mesnil, de Bonneuil-en-France,Gonesse, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay-en-France et du Mesnil-Amelot ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate parcellaire n\u00b02024-3008 du 12 ao\u00fbt 2024 ;VU le dossier soumis \u00e0 l'enqu\u00eate ;VU le rapport du commissaire enqu\u00eateur et son avis favorable sans r\u00e9serve en date du 8 novembre2024 ;VU la demande de cessibilit\u00e9 formul\u00e9e par M. Bernard CATHELAIN, membre du directoire de laSoci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets le 17 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0003 du 06 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricANTIPHON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, sous pr\u00e9fet de Bobigny etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis du m\u00eame jour ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'acqu\u00e9rir les biens immobiliers en cause pour la r\u00e9alisation du projet ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTEARTICLE 18R \u2014 : Sont d\u00e9clar\u00e9s imm\u00e9diatement cessibles pour cause d'utilit\u00e9 publique, au profit de laSoci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets, les biens immobiliers mentionn\u00e9s au plan et \u00e0 l'\u00e9tat parcellaires annex\u00e9sau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de la ligne 17 Nord du r\u00e9seau de transportpublic du Grand Paris Express reliant \u00abLe Bourget A\u00e9roport \u00bb \u00e0 \u00ab Le Mesnil-Amelot \u00bb, situ\u00e9 sur lacommune de Tremblay-en-France.Les biens immobiliers concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, compos\u00e9s d'emprises de surface, sont ceuxmentionn\u00e9s au plan et \u00e0 I'\u00e9tat parcellaires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSeine-Saint-Denis.Il est notifi\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets aux propri\u00e9taires et ayants droit des biens immobiliersconcern\u00e9s.ARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montreuil dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication.ARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-pr\u00e9f\u00e8te duRaincy, le maire de la commune concern\u00e9e et le pr\u00e9sident du directoire de la Soci\u00e9t\u00e9 des GrandsProjets sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie estadress\u00e9e au commissaire enqu\u00eateur, au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionale\nBureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf @seine-saint-denis.aouv.fr 2www.seine-saint-denis.gouv.fr / Y Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1234 en date du 17 mars 2025 d\u00e9clarant cessibles les biens immobiliers portant sur des\nemprises en surface n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'ouvrage annexe OA 3702, de la ligne 17 NORD du r\u00e9seau de transport public du\nGRAND PARIS EXPRESS reliant \u00abLE BOURGET A\u00c9ROPORT\u00bb \u00e0 \u00abLE MESNIL-AMELOT\u00bb au profit de LA SOCI\u00c9T\u00c9 DES GRANDS PROJETS sur\nla commune de TREMBLAY-EN-FRANCE.\n26\net interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports et \u00e0 la pr\u00e9sidente dutribunal administratif de Montreuil.\nBureau de I'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf @seine-saint-denis.aouv.fr 3www.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1234 en date du 17 mars 2025 d\u00e9clarant cessibles les biens immobiliers portant sur des\nemprises en surface n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'ouvrage annexe OA 3702, de la ligne 17 NORD du r\u00e9seau de transport public du\nGRAND PARIS EXPRESS reliant \u00abLE BOURGET A\u00c9ROPORT\u00bb \u00e0 \u00abLE MESNIL-AMELOT\u00bb au profit de LA SOCI\u00c9T\u00c9 DES GRANDS PROJETS sur\nla commune de TREMBLAY-EN-FRANCE.\n27\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1234 en date du 17 mars 2025 d\u00e9clarant cessibles les biens immobiliers portant sur des\nemprises en surface n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'ouvrage annexe OA 3702, de la ligne 17 NORD du r\u00e9seau de transport public du\nGRAND PARIS EXPRESS reliant \u00abLE BOURGET A\u00c9ROPORT\u00bb \u00e0 \u00abLE MESNIL-AMELOT\u00bb au profit de LA SOCI\u00c9T\u00c9 DES GRANDS PROJETS sur\nla commune de TREMBLAY-EN-FRANCE.\n28\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1183 de d\u00e9claration en date\ndu 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918718073\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 9 bis impasse Rosso 93300 Aubervilliers.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1183 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918718073 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 bis impasse Rosso 93300 Aubervilliers.\n29\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-1183 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918718073 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 01/03/25 par M. ATALLAH ENIS en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 bis impasse Rosso \n93300 AUBERVILLIERS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918718073 pour les activit\u00e9s suivantes \n: \n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1183 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918718073 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 bis impasse Rosso 93300 Aubervilliers.\n30\n \n  \n  \n \n \n2 \n \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 17 mars 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1183 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918718073 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 bis impasse Rosso 93300 Aubervilliers.\n31\n \n  \n  \n \n \n3 \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1183 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918718073 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 bis impasse Rosso 93300 Aubervilliers.\n32\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1184 de d\u00e9claration en date\ndu 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP448711291\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 32 Boulevard Paul Vaillant Couturier\n93100 Montreuil.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1184 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP448711291 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 Boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 Montreuil.\n33\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nAvenant modificatif n\u00b01/ n\u00b0 2025-1184  \nA l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b020212/1736 \nD'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP448711291 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \naupr\u00e8s du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 0/03/25 par Mme  NESSAH \nSALOUA en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme Le Service au quotidie n dont \nl'\u00e9tablissement principal a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au  : 32 Boulevard PAUL VAILLANT COUTURIER \n93100 MONTREUIL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP448711291 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Interpr\u00e8te en langue des signes (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode \nd'intervention Prestataire) \n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode \nd'intervention Prestataire) \n  \u2022   Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1184 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP448711291 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 Boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 Montreuil.\n34\n \n  \n  \n \n \n2 \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 mars 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1184 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP448711291 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 Boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 Montreuil.\n35\n \n  \n  \n \n \n3 \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1184 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP448711291 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 Boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 Montreuil.\n36\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1185 de d\u00e9claration en date\ndu 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP879561280\npour l'organisme AIFACH SERVICES dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 avenue\nPasteur 93100 Montreuil.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1185 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP879561280 pour l'organisme AIFACH\nSERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 avenue Pasteur 93100 Montreuil.\n37\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1185 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP879561280 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/03/25 par Mme BOURKACHE CHAFIA en qualit\u00e9 \nde dirigeant(e), pour l'organisme AIFACH SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est \nsitu\u00e9 53 AVENUE PASTEUR 93100 MONTREUIL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP879561280 \npour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1185 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP879561280 pour l'organisme AIFACH\nSERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 avenue Pasteur 93100 Montreuil.\n38\n \n  \n  \n \n \n2 \n \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 mars 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1185 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP879561280 pour l'organisme AIFACH\nSERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 avenue Pasteur 93100 Montreuil.\n39\n \n  \n  \n \n \n3 \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1185 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP879561280 pour l'organisme AIFACH\nSERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 avenue Pasteur 93100 Montreuil.\n40\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1186 de d\u00e9claration en date\ndu 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941392045\npour l'organisme Bourgeaud dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 45 rue Pinel 93200 Saint-Denis.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1186 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941392045 pour l'organisme Bourgeaud dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 45 rue Pinel 93200 Saint-Denis.\n41\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1186 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941392045 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 12/03/25 par M. BOURGEAUD ELLIAS en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme Bourgeaud dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 45 RUE \nPINEL 93200 SAINT -DENIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941392045 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention \nPrestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1186 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941392045 pour l'organisme Bourgeaud dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 45 rue Pinel 93200 Saint-Denis.\n42\n \n  \n  \n \n \n2 \n \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nFait \u00e0 Bobigny le 18 mars 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1186 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941392045 pour l'organisme Bourgeaud dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 45 rue Pinel 93200 Saint-Denis.\n43\n \n  \n  \n \n \n3 \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1186 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941392045 pour l'organisme Bourgeaud dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 45 rue Pinel 93200 Saint-Denis.\n44\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1187 de d\u00e9claration en date\ndu 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941865339\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 15 av Paul Vaillant Couturier 93120 La\nCourneuve.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1187 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941865339 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 av Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve.\n45\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1187 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941865339 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 1/03/25 par M. esnault Thierry en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 av Paul Vaillant \nCouturier 93120 La Courneuve et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941865339 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1187 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941865339 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 av Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve.\n46\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 mars 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1187 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941865339 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 av Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve.\n47\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1206 de d\u00e9claration en date\ndu 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942053695 ),\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 25 rue Newton 93240 Stains.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1206 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942053695 ), pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 25 rue Newton 93240 Stains.\n48\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1206 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942053695 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 16/03/25 par M. ROUSSET ANTOINE en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme dont  l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 25 RUE NEWTON \n93240 STAINS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942053695 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1206 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942053695 ), pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 25 rue Newton 93240 Stains.\n49\n \n  \n  \n \n \n2 \n \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 mars 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1206 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942053695 ), pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 25 rue Newton 93240 Stains.\n50\n \n  \n  \n \n \n3 \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1206 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942053695 ), pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 25 rue Newton 93240 Stains.\n51\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1207 de d\u00e9claration en date\ndu 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942055088\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 10 rue Marcello Mastroianni 93000\nBobigny.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1207 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942055088 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 rue Marcello Mastroianni 93000 Bobigny.\n52\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1207 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942055088 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 6/03/25 par M. BEDIAF TONY en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 RUE MARCELLO \nMASTROIANNI 93000 BOBIGNY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942055088 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1207 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942055088 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 rue Marcello Mastroianni 93000 Bobigny.\n53\n \n  \n  \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 mars 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1207 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942055088 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 rue Marcello Mastroianni 93000 Bobigny.\n54\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1208 de d\u00e9claration en date\ndu 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941957706\npour l'organisme Delphine Marie \u00c9milie dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 all\u00e9e\nGambetta 93250 Villemomble.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1208 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941957706 pour l'organisme Delphine Marie\n\u00c9milie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 all\u00e9e Gambetta 93250 Villemomble.\n55\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1208 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941957706 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 4/03/25 par Mme  DELPHINE MARIE EMILIE en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme Delphine Marie \u00c9milie dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 6 ALLEE GAMBETTA 93250 VILLEMOMBLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP941957706 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1208 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941957706 pour l'organisme Delphine Marie\n\u00c9milie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 all\u00e9e Gambetta 93250 Villemomble.\n56\n \n  \n  \n \n \n2 \n \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 mars 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1208 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941957706 pour l'organisme Delphine Marie\n\u00c9milie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 all\u00e9e Gambetta 93250 Villemomble.\n57\n \n  \n  \n \n \n3 \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1208 de d\u00e9claration\nen date du 18/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941957706 pour l'organisme Delphine Marie\n\u00c9milie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 all\u00e9e Gambetta 93250 Villemomble.\n58\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1209 de d\u00e9claration en date\ndu 19/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942054594\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 3 all\u00e9e du Goulet 93130 Noisy-le-Sec.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1209 de d\u00e9claration\nen date du 19/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942054594 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 all\u00e9e du Goulet 93130 Noisy-le-Sec.\n59\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1209 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942054594 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 16/03/25 par M. ROLLAND THIBAULT en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 ALLEE DU GOULET \n93130 NOISY-LE-SEC et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942054594 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1209 de d\u00e9claration\nen date du 19/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942054594 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 all\u00e9e du Goulet 93130 Noisy-le-Sec.\n60\n \n  \n  \n \n \n2 \n \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 19 mars 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1209 de d\u00e9claration\nen date du 19/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942054594 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 all\u00e9e du Goulet 93130 Noisy-le-Sec.\n61\n \n  \n  \n \n \n3 \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-1209 de d\u00e9claration\nen date du 19/03/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942054594 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 all\u00e9e du Goulet 93130 Noisy-le-Sec.\n62","date":"2025-03-19","first_seen_on":"2025-08-20T14:47:20+00:00","id":"228ebdc8630e3cf69e340ad34ec7750f784f1ebff47a853dab53b92dd4038685","name":"recueil-93-2025-03-19-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-03-19T16:14:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/26913/216002/file/recueil-93-2025-03-19-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}