{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-156\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2026-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle\na\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord intitul\u00e9\n\u00ab\u00a0Drone show avec effets pyrotechnique\u00a0\u00bb organis\u00e9 le 31 mai 2026\nsur la commune de Vernon (6 pages) Page 3\n27-2026-05-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde voler de nuit au moyen d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 exploit\u00e9\npar Monsieur Qifan YANG (4 pages) Page 10\n27-2026-05-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste\nd\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation\ndes propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me\ncat\u00e9gorie (4 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-05-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord intitul\u00e9\n\u00ab\u00a0Drone show avec effets pyrotechnique\u00a0\u00bb\norganis\u00e9 le 31 mai 2026 sur la commune de\nVernon\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nintitul\u00e9 \u00ab\u00a0Drone show avec effets pyrotechnique\u00a0\u00bb organis\u00e9 le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon 3\nE Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 26 0162 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien publicd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord intitul\u00e9 \u00ab Drone show avec effets pyrotechnique \u00bborganis\u00e9 le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon\nLE PR\u00c9FETChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissantles r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9duresde navigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) no 1035/2011, ainsi que lesr\u00e8glements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) n o 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no255/2010 ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gleset proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code des transports, notamment l'article R.6211-6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 mettant en \u0153uvre le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE)n\u00b0923/2012 susvis\u00e9 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9romod\u00e9les au sein d'associationsd'a\u00e9romod\u00e9lisme en application du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, notamment l'article 9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 consolid\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la lutte contre les nuisancessonores ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de l'Eure;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nintitul\u00e9 \u00ab\u00a0Drone show avec effets pyrotechnique\u00a0\u00bb organis\u00e9 le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LaurentMABIRE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu la demande du 02 mars 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Philippe PLATEL repr\u00e9sentant le GIPNormandie Impressionniste et transmise en pr\u00e9fecture le 06 mars 2026 sollicitant l'autorisationd'organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord le dimanche 31 mai 2026 surla commune de Vernon;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur \u00c9tienne COMPAIN repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Groupe F \u00bb ettransmise en pr\u00e9fecture le 27 f\u00e9vrier 2026 sollicitant une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler denuit;Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;Vu l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique FRA-OAT-2026GRPF001/000 d\u00e9livr\u00e9e le 12janvier 2026 par la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest;Vu l'avis \u00e9mis le 16 mars 2026 par la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9ronautique d'\u00c9tat;Vu l'autorisation \u00e9mis le 19 mars 2026 par le maire de la commune de Vernon ;Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur aupr\u00e8s de la compagnie Generali en date du26 janvier 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Autorisation du spectacle a\u00e9rienMonsieur Philippe PLATEL repr\u00e9sentant le GIP Normandie Impressionniste, est autoris\u00e9 \u00e0 organiserun spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord intitul\u00e9 \u00ab Drone show avec effetspyrotechniques \u00bb le dimanche 31 mai 2026 de 18h30 \u00e0 22h00 sur la commune de Vernon.La manifestation consiste en :* spectacle artistique avec effets pyrotechniques embarqu\u00e9s.La manifestation se d\u00e9roulera suivant les horaires suivants :\u00b0 r\u00e9p\u00e9titions et/ou reconnaissances :du vendredi 29 au samedi 30 mai 2026 de 18h00 \u00e0 22h00;* pr\u00e9sentations en vol :v le dimanche 31 mai 2026 de 18h30 \u00e0 22h00;le lundi 1\" juin 2026 de 18h30 \u00e0 22h00 (jour de report).La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques etop\u00e9rationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2026GRPF001/000 d\u00e9livr\u00e9e le 12janvier 2026 par la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest.Article 2 : D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuitLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Groupe F \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur \u00c9tienne COMPAIN, est autoris\u00e9e \u00e0 faire \u00e9voluerun essaim d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord pendant la nuit a\u00e9ronautique du dimanche 31 mai 2026,avec une date de report \u00e0 la nuit du lundi 1\u00b0 juin 2026.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nintitul\u00e9 \u00ab\u00a0Drone show avec effets pyrotechnique\u00a0\u00bb organis\u00e9 le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon 5\nArticle 3 : Conditions g\u00e9n\u00e9ralesCette manifestation correspond \u00e0 un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sousautorisation d'exploitation.L'int\u00e9gralit\u00e9 de cette manifestation (organisation, autorisation, d\u00e9roulement, participation et\u00e9volution des pilotes et a\u00e9ronefs, service d'ordre et de secours) se d\u00e9roulera conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.L'organisateur et les participants devront imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions etdes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 cit\u00e9 supra. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sold'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord n'accorde pas le droit au participantde d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 cit\u00e9 et ne peut enaucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.Article 4 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesUne zone r\u00e9serv\u00e9e sera d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur. Lazone r\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et auxresponsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e. Cette zone publique sera enconformit\u00e9 avec le plan joint au dossier d'organisation.Un service d'ordre, \u00e0 la charge de l'organisateur, sera mis en place pour emp\u00eacher la p\u00e9n\u00e9tration dela zone r\u00e9serv\u00e9e par les spectateurs. Un service m\u00e9dical ainsi que les moyens de secours et de luttecontre l'incendie, en rapport avec le type et l'importance de la manifestation, seront \u00e9galement misen place.Une signalisation adapt\u00e9e devra \u00eatre implant\u00e9e pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques.Article 5 : Circulation a\u00e9rienneL'organisateur devra v\u00e9rifier avant le d\u00e9but de la manifestation qu'un NOTAM abien \u00e9t\u00e9 publi\u00e9pour informer les usagers de l'espace a\u00e9rien de cette activit\u00e9 et des conditions particuli\u00e8resd'utilisation \u00e9ventuelle de l'a\u00e9rodrome.Le survol du public, le survol de l'aire de stationnement des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le survolde l'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol, ainsi que le survol des aires destationnement automobile accessibles au public durant les \u00e9volutions sont interdits.Les pr\u00e9sentations convergentes vers le public (ou face au public) sont interdites.Le survol des lieux habit\u00e9s et de toutes lignes a\u00e9riennes de transport d'\u00e9nergie \u00e9lectrique ou deleurs supports est interdit.Article 6 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de secoursLe num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone joignable sur site, pendant la dur\u00e9e de la manifestation est celui de :Monsieur \u00c9tienne COMPAIN : 06 85 36 83 07Cette ligne sera strictement r\u00e9serv\u00e9e aux services de secours et de s\u00e9curit\u00e9 et devraimp\u00e9rativement \u00eatre disponible \u00e0 tous moments pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les recommandations pour la s\u00e9curisation des lieux de rassemblement ouverts au public pr\u00e9vuesdans le plan Vigipirate doivent \u00eatre appliqu\u00e9es et adapt\u00e9es \u00e0 la manifestation.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nintitul\u00e9 \u00ab\u00a0Drone show avec effets pyrotechnique\u00a0\u00bb organis\u00e9 le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon 6\nL'organisateur devra s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement et notamment avant le d\u00e9but de la manifestationaupres de M\u00e9t\u00e9o France des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures de cettemanifestation en consultant: le r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique du 08.99.71.02.27 (la m\u00e9t\u00e9o dud\u00e9partement / 2,99 \u20ac/min, plus le prix d'un appel) ou le site internet :https://vigilance.meteofrance.fr.Article 7 : Contr\u00f4le et surveillanceConform\u00e9ment aux dispositions du point SAPA.AUT.200, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ont libre acc\u00e9sau spectacle a\u00e9rien public, et se font conna\u00eetre aupr\u00e8s du directeur des vols avant le d\u00e9but de lamanifestation ou d\u00e8s leur arriv\u00e9e.Ces autorit\u00e9s peuvent contr\u00f4ler, chacune en ce qui la concerne, la mise en \u0153uvre des mesures des\u00e9curit\u00e9s requises par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 susvis\u00e9 et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces autorit\u00e9s peuvent assister \u00e0 la r\u00e9union pr\u00e9paratoire mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 4.Article 8 : AssuranceL'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous lesparticipants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne.Article9 : Consignes d'informationsTout accident ou incident intervenant au cours de la manifestation a\u00e9rienne devra \u00eatreimm\u00e9diatement signal\u00e9 par le directeur des vols \u00e0 la Direction Zonale de la Police aux Fronti\u00e8ressitu\u00e9e \u00e0 Rennes au : 02.90.09.83.10 / 06.71.60.87.34 ou par mail \u00e0 l'adresse :dzpn-ouest-paf-pzam@interieur.gouv.frArticle 10 : Voies et d\u00e9lais de recoursDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Eure - Cabinet - Direction dess\u00e9curit\u00e9s \u2014 Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;\u00a2 d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction des polices administratives \u2014Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;\u00a2 d'un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif deRouen \u2014 53, Avenue Gustave Flaubert \u2014 76000 RouenLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nintitul\u00e9 \u00ab\u00a0Drone show avec effets pyrotechnique\u00a0\u00bb organis\u00e9 le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon 7\nArticle 11 : Ex\u00e9cutionLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Eure, la sous-pr\u00e9f\u00e8te des Andelys, le directeur de las\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'\u00c9tat, le maire de la commune de Vernon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Eure et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe PLATEL repr\u00e9sentant le GIPNormandie Impressionniste et Monsieur \u00c9tienne COMPAIN repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Groupe F \u00bb.\n\u00c9vreux, le2 8 MAI 2026Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9s s\u00e9curit\u00e9s\nLaurent MABIRE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nintitul\u00e9 \u00ab\u00a0Drone show avec effets pyrotechnique\u00a0\u00bb organis\u00e9 le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon 8\nPLAN DU SITE DE LA MANIFESTATION AERIENNE% 4 ; A L\u00e9gende| G\u00e9ocage / Limites virtuellesR\u00e9gie / Show Control\"+ Zone d'exclusion des Tiers - 106mZone de d\u00e9collage@ Zone de volZone Public\nShow SS\nlle H\u00e9bert\n4' 4france Travail.OK: P\u00f4le'emploi) \u00bbLe Mus\u00e9e} Bian N\u00c9| HHosched\u00e9- Monet\" (\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nintitul\u00e9 \u00ab\u00a0Drone show avec effets pyrotechnique\u00a0\u00bb organis\u00e9 le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon 9\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-05-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\nvoler de nuit au moyen d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9\nexploit\u00e9 par Monsieur Qifan YANG\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit au moyen d'un a\u00e9ronef\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 exploit\u00e9 par Monsieur Qifan YANG 10\n| n Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0D3 BPA 26 0295 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdictionde voler de nuit au moyen d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 exploit\u00e9 par Monsieur Qifan YANGLE PR\u00c9FETChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissantles r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9duresde navigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement (UE) n\u00b01035/2011, ainsi que les r\u00e8glements (CE)n\u00b012 165/2007, (CE) n\u00b01794/2006, (CE) n\u00b0730/2006, (CE) n\u00b01033/2006 et (UE) n\u00b0255/2010 ;Vu le Code de la d\u00e9fense ;Vu le Code des transports ;Vu l'article 226-1 du Code p\u00e9nal;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution(UE) n\u00b0923/2012 ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gleset proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien parles a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment son article 9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux t\u00e9l\u00e9pilotes quiutilisent des a\u00e9ronefs civils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres que le loisir ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LaurentMABIRE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Consid\u00e9rant la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit transmise le 05 mai 2026par Monsieur Qifan YANG sis Room 401, Unit 3, Building 68, Area 1, Tiantong Xiyuan, TiantongyuanSouth Subdistrict, Changping District, P\u00e9kin, Chine ;\nwww.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit au moyen d'un a\u00e9ronef\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 exploit\u00e9 par Monsieur Qifan YANG 11\nConsid\u00e9rant l'avis technique favorable du directeur de Programme Drones de la Direction G\u00e9n\u00e9ralede l'Aviation Civile Ouest, du 18 mai 2026;Consid\u00e9rant l'avis de la sous-direction r\u00e9gionale de la Circulation A\u00e9rienne Militaire Nord, du 06 mai2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\":Conform\u00e9ment au r\u00e8glement du 3 d\u00e9cembre 2020 modif\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rienpar les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment son article 9, une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction devoler de nuit, dans le cadre d'exploitation en cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifique hors sc\u00e9nario standard, estaccord\u00e9e \u00e0 Monsieur Qifan YANG sis Room 401, Unit 3, Building 68, Area 1, Tiantong Xiyuan,Tiantongyuan South Subdistrict, Changping District, P\u00e9kin, Chine, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab l'exploitant \u00bb ou \u00ab l'op\u00e9rateur \u00bb, pour la mise en \u0153uvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord pour desop\u00e9rations de vols d'a\u00e9ronefs automatis\u00e9s, dejour et de nuit, dans le cadre d'activit\u00e9s de captationdu show de drones et pyrotechnie r\u00e9alis\u00e9 par Groupe F le dimanche 31 mai 2026, sollicit\u00e9e aupr\u00e8sdes services a\u00e9riens le 05 mai 2026 pour la p\u00e9riode du vendredi 29 mai \u00e0 20h00 au dimanche 31 mai2026 \u00e0 19h00.Article 2 :La pr\u00e9sente autorisation est valide tant que la d\u00e9finition technique reste conforme au dossierd\u00e9pos\u00e9 et si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrog\u00e9e par une consigne op\u00e9rationnelle\u00e9mise par le Ministre charg\u00e9 de l'Aviation Civile.Article3 :L'exploitant doit prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en collaboration avec les services locaux de l'AviationCivile (DSAC Ouest) et de la navigation a\u00e9rienne, toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour la mise en\u0153uvre de mesures particuli\u00e8res permettant d'assurer la compatibilit\u00e9 de la circulation de l'a\u00e9ronefcirculant sans personne \u00e0 bord avec tous les autres a\u00e9ronefs. L'exploitant doit respecter lesexigences de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs qui circulent sans personnes \u00e0 bord.Article4 :L'exploitant devra avoir contract\u00e9 une assurance \u00ab Responsabilit\u00e9 civile \u00bb garantissant les risques li\u00e9saux op\u00e9rations pr\u00e9vues et couvrant les dommages caus\u00e9s, par l'\u00e9volution de l'a\u00e9ronef ou les objetsqui s'en d\u00e9tachent, aux personnes et aux biens.Article 5 :L'op\u00e9rateur devra informer le maire de la commune de Vernon du d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration.Article6 :Le point de contact op\u00e9rationnel lors de la mission est Madame Caroline POU, joignable part\u00e9l\u00e9phone au 06 56 87 87 17 et par mail : caroline@cpou.fr.\nwww.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit au moyen d'un a\u00e9ronef\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 exploit\u00e9 par Monsieur Qifan YANG 12\nArticle 7 :La pr\u00e9sente autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risques impr\u00e9vuspour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.Elle pourra \u00e0 tout moment \u00eatre suspendue en cas d'infraction constat\u00e9e et ce, jusqu'\u00e0 r\u00e8glement dulitige, et ne saurait en aucun cas \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e pour restreindre la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote encas de litige.Article 8 :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\u00a2 d'un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Eure \u2014 Cabinet \u2014 Direction dess\u00e9curit\u00e9s - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;\u00a2 d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction des polices administratives -Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;\u00b0 d'un recours contentieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif deRouen \u2014 53, Avenue Gustave Flaubert \u2014 76000 RouenLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.Article 9 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure, le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest etle Sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Eure et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Qifan YANG.\n\u00c9vreux, le 2 8 MAI 2026\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des s\u00e9curit\u00e9s\n|Laurent MABIRE\n- WWw.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit au moyen d'un a\u00e9ronef\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 exploit\u00e9 par Monsieur Qifan YANG 13\nSu wy: SOS\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit au moyen d'un a\u00e9ronef\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 exploit\u00e9 par Monsieur Qifan YANG 14\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-05-21-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste\nd\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires ou\nd\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie 15\n| = Cabinet du pr\u00e9fetPRE FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 26 0258 portant publication de la liste d\u00e9partementaledes personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires oud\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00b0\u00b0 et 2\u00b0\"* cat\u00e9gorieLe pr\u00e9fet,Chevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 211-11 et suivants et R. 211-5-3 etsuivants,VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI pr\u00e9fet de l'Eure,VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant madame Camille FOURNIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de |'Eure,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacit\u00e9s mat\u00e9riellesd'accueil requises pour dispenser la formation et d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'articleL. 211- 13-1 du code rural et de la p\u00eache maritime,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions du d\u00e9roulement de la formation requisepour l'obtention de l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 211-13-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurLaurent MABIRE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs,VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux habilitant les personnes \u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires oud\u00e9tenteurs de chiens de 1\" et 2\u00b0\" cat\u00e9gorie,Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure,ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0': La liste des formateurs habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation de ma\u00eetres de chiens de 1\u00e8re et2\u00b0\" cat\u00e9gorie et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 211-131 du code rural et de lap\u00eache maritime dans le d\u00e9partement de l'Eure, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie 16\nARTICLE 2 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 26 0166 du 13 avril 2026 portant publication de la listed\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es a dispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs dechiens de 1\u00b0\" et 2\u00b0\" cat\u00e9gorie, est abrog\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 4: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure et mis en ligne sur le siteInternet des services de l'Etat dans l'Eure. \u00c9vreux, le 4 mai 2026Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nLaurent MABIRE|\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie 17\nPREFETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur GaryALEXANDRE\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nLISTE DES PERSONNES HABILIT\u00c9ES A DISPENSER LA FORMATION DES PROPRI\u00c9TAIRES OU DETENTEURS DE CHIENS de 1\u00e8re et 2\u00e8me CATEGORIE\n12, rue Pierre Loti95220 HERBLAY-SUR-SEINE\nANNEXE DE L'ARRETE PREFECTORAL n\u00b0 D3 BPA 26 0258 du 4 mai 2026\ndoglinefamily@gmail.com06-88-70-99-36Charles Yvelin \u00e0 Courcelles-sur-Dans un lieu fixe situ\u00e9 54 r\u00e9sidenceA de i relative aux activit\u00e9s li\u00e9es auxSeine et au domicile des particuliersanimaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques.9 d\u00e9cembre 2021D3 BPA 21 0479Jusqu'au 8 d\u00e9cembre 2026\nMadame M\u00e9lolie569, rue Saint Ouen canifelin.fr07-61-87-72-97au domicile des particuliersCertificat de capacit\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9esaux animaux de pagnie d'esp\u00e8ces d ques \u2014 3 ao\u00fbt 2021D3 BPA 21 0315Jusqu'au 2 ao\u00fbt 2026BRULARD 76780 MORVILLE-SUR- contac'RENAUX ANDELLE Educateurcanin\n, dans un lieu fixe situ\u00e9 28 bis route deMonsieur Claude | 1 rue de la For\u00eat 27330 : x = . ICertificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es 24 octobre 2022 .7 claude@dogexpress.fr 06-77-23-33-93 | Sainte Marguerite 27190 Le Fidelaire Jusqu'au 23 octobre 2027CHERIN La Vieille-Lyre et au domicile des particuliers aux animaux de pagnie d'esp\u00e8ces q D3 BPA 22 0504\n. _ Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9esMonsieur Philippe |310 rue du bocage 27800 s SE EE : \u00c0 ; 18 novembre 2021 \u00e0CHEVALOT Saint-Cyr-de-Salerne il.d db 06-68-44-11-40 au domicile des particuliers aux animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques. D3 BPA 21 0463 Jusqu'au 17 novembre 2026Educateur canin.\n' Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9esMadame Cl\u00e9mence 282 rue de la vo\u00fbte ' ae re 18 mars 2024 \u00e0COLIN 76650 Petit-Couronne contact@boucleaupoil.fr 07-77-91-64-65 au domicile des particuliers aux animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques. D3 BPA 24 0165 Jusqu'au 18 mars 2029Educateur canin.\n; CU + dans un lieu fixe situ\u00e9 533 route de |Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es\"MONSIEUR aeAbs ide JES RUE manuenr f 06-43-92-23-39 l'Estuaire 27210 Saint-Sulpice-de- [aux animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques. 11 juillet 2022 Jusqu'au 10 juillet 2027CORDIER Grimbouville Grimbouville et au domicile des Certificat d'\u00e9tudes pour les sapiteurs au D3 BPA 22 0357 q Iparticuliers canin et accompagnement des ma\u00eetres. Educateur canin.\nP 7 dans un lieu fixe situ\u00e9 7 rue de 5Madame Jennifer | 7 rue de l'Epinay 27180 \u2014 ; . as : = [Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es 13 avril 2025 4 'DELPLANQUE Claville Jenicedric27@gmail.com 07-67-04-32-82 |l'Epinay 27180 Claville et au domicile} ayy animaux de d'esp\u00e8ces d q D3 BPA 26 0165 Jusqu'au 1Savni 2081es particuliers\nMonsieur Laurent 1 chemin des Cornets . . au domicile des particuliers, selon les|Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 al' exercice des activit\u00e9s li\u00e9es 28 f\u00e9vrier 2025 A ADESSERTAINE 76220 Bezancourt jaurentdessertainethicioud com 96-18:51:04-24 sessions en pr\u00e9sence des chiens |aux animaux de p x d D3 BPA 25 0076 Jusqu'all 28 f\u00e9vrier 2080\n' . \" dans un lieu fixe situ\u00e9 54 rue Jean iiMonsieur Denis 54 rue Jean B\u00e9quet F \u00c2 Certificat de capacit\u00e9 er \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es 14 juin 2021 \u00e9 oeFLAMAND 27700 VEZILLON nis. n fr 06-38-47-99-48 B\u00e9quet 27700 VEZILLON et au auxcariniauxde esp\u00e8ces d q D3 BPA 21 0230 Jusqu'au 13 juin 2026domicile des particuliers ue\nCertificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 al' exercice des activit\u00e9s li\u00e9esaux animaux de pagnie d'esp\u00e8cesd\u00ef \u2014 es en Certificat de capacit\u00e9 pour le dressage des chiens au \u00e0sensi sa sprue de: ae formation@k9info.fr 06-22-79-05-23 joesfon: nn Hire mordant \u2014 Certificat d '\u00e9tudes pour les sapiteurs au Ga cence oar Jusqu'au 15 ao\u00fbt 2027P comportement canin et accompagnement des maitres \u2014Brevet de moniteur de Club d\u00e9livr\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 centralecanine\ndans un lieu fixe situ\u00e9 1052 rue duMadame Aurore 241 rue de champ aux moines 27670 Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 al' exercice des activit\u00e9s li\u00e9es 13 juin 2024FOLLAIN Bourgtherouide 27670 auregardcanin@amail.com 06-49-15-31-51 | BOSROUMOIS et au domicile des aux animaux de pagnie d'esp\u00e8ces d iq - D3 SpA 24 0349 Jusqu'au 13 juin 2029BOSROUMOIS particuliers, selon les sessions en port taliste caninpr\u00e9sence des chiens\nCertificat de formation \u00e0 l'\u00e9levage canin de la Soci\u00e9t\u00e9\" : beAJTIPeeR de la : Pr Centrale Canine - Certificat de travail du SNPCC pour le Aaie @ f It.net 06-08-62-84-99 anemehr des dressage des chiens au mordant - Certificat de capacit\u00e9 du sae es Jusqu'au 4 mai 202127600 AILLY Minist\u00e8re de l'Agriculture destin\u00e9 au dressage de chiens aumordant\ndans un lieu fixe situ\u00e9 23 route de; A Beaumont ou 15 all\u00e9e Maubuisson |Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des cites. li\u00e9esee | Rene eandier quentin@live.ft 07-81-32-38-55 | 27470 SERQUIGNY et au domicile [aux animaux de d'esp\u00e8cesd ne Jusqu'au 19 mai 2030des particuliers, selon les sessions [professionnel d' \u00e9ducateur caninen pr\u00e9sence des chiens\n\u00ef 5 _ de i relative aux activit\u00e9s li\u00e9es aux \u00e9\u00c0 13 rue Bonnefoi 76000 R\u00c9 F au domicile des particuliers, selon les |A k 24juin 2024 \u00e0 \"aMadame Nina GIL ROUEN com 07-77-17-39-88 sessions en pr\u00e9sence des chiens ne de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques. Educateur D3 BPA 24 0420 Jusqu'au 24 juin 2029\nji \u00ef\u00f1 3 route de Coquerel Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es sienie 27110 CROSVILLE-LA- ducat dogs@ i.com 06-20-55-49-35 au domicile des particuliers aux animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques- a  Jusqu'au 13 juin 2026VIEILLE Educateur canin\nMadame Caroline Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es 6 novembre 2023Courcailles 78270 Blaru carogieness@wanadoo fr 06-81-66-88-70 au domicile des particuliers aux animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques- D3 BPA 23 0558 Jusqu'au 6 novembre 2028KAYSER de 1Candolle Monitrice en \u00e9ducation canine 2\u00e8me degr\u00e9.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie 18\nMademoiselleEmeline LEGOIS15 chemin du Pas Grillant76940 Notre-Dame-deBliquetuitemeline 06-58-56-63-50dans un lieu fixe situ\u00e9 rue Antoine de |, deSaint Exup\u00e9ry 27310 Bourg-Achardet au domicile des particuliers, selonles sessions en pr\u00e9sence des chiensanimaux de Ppcanin comportementaliste.relative aux activit\u00e9s li\u00e9es auxd'esp\u00e8ces di 23 janvier 2024D3 BPA 24 0011Jusqu'au 23 janvier 2029\nMademoiselle17 voie Garance, Apptcanimalin27@gmail.com06-52-22-00-95dans un lieu fixe situ\u00e9 17 voieGarance-Appt 1003 27100 Val-de-Reuil et au domicile des particuliers,de i relative aux activit\u00e9s li\u00e9es auxanimaux de pagnie d'esp\u00e8ces d ti Edcomportementaliste canin. 13 avril 2026D3 BPA 21 0168Jusqu'au 13 avril 2031Virginie LESAGE |1003, 27100 Val-de-Reuil selon les sessions en pr\u00e9sence deschiens\n1 Ter rue des petits Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9esMademoiselle 5 ect \u00f1 au domicile des particuliers, selon les/aux animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques- 4 mai 2026 5 :Sandrine NATAF eeMiva com | 06-64-64-28-66 sessions en pr\u00e9sence des chiens [Educateur canin-Certificat d'\u00e9tudes pour les sapiteurs au D3 BPA 26 0257 Jusqu'au 4 maj 2031comportement canin et accompagnement des ma\u00eetres\nMademoiselle dans un lieu fixe situ\u00e9 166 rue; \u00e0 166, rue Blingue 27610 j Blingue 27610 Romilly-sur-Andelle et|Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es 2 mai 2022 Fc gees\u2014  Romilly-sur-Andelle dogswaypro@amail.com 06-48-03-83-07 |. domicile des particuliers, selon les |aux animaux de je d'esp\u00e8ces domesti D3 BPA 22 0230 Jusqu'au 1* mai 2027sessions en pr\u00e9sence des chiensdans un lieu fixe situ\u00e9 24 route du . . ereA A 5 A de relative aux activit\u00e9s li\u00e9es auxNear eee HN multiservi @ fr 06-52-51-78-93 bp pee Pe es a animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques. Affili\u00e9 \u00e0 cer er Jusqu'au 6 novembre 2028p\u00e9gar au domicile des paricullers, Selon les ti. ton Canine Territoriale de l'Eure.sessions en pr\u00e9sence des chiensdans un lieu fixe situ\u00e9 5 route de- Pont-Audemer 27290 Appeville- . si t\u00e9 ah 5 sas d\u00e9 gsMonsieur Franck | 18 bis boulevard Pasteur 4 ei it La Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es 28 f\u00e9vrier 2025 3 \u00e0adaptdoq com 06-28-59-95-64 Annebault et au domicile des i mA ss fe Jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2030PERREAU 27500 Pont-Audemer particuliers, selon les sessions en aux animaux de d'esp\u00e8ces D3 BPA 25 0048pr\u00e9sence des chiensCertificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es. 15 ter rue du Mesnil dans un lieu fixe situ\u00e9 61 rue des {aux animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques-monte BAS Doucerain 27930 Le k9discfepf@ gmail.com 07.86.46.95.77 Joncs 27400 Acquigny, selon les j{C i p\u00e9 ur le dressage de Es pee er Jusqu'au 23 octobre 2028Boulay-Morin sessions en pr\u00e9sence des chiens |chiens au mordant-Agent cynotechnique auxiliaire dedressage\n. 2 est a Certificat de capacit\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es. 33 route des Vall\u00e9es dans un lieu fixe situ\u00e9 : 33 route des A a \u00c0 d A 'Madame Gere | 27250 NEAUFLES- b de@amai.com | 06-63-15-41-20 | Vall\u00e9es 27250 Neaufles-Auvergny et [Aux animauxde compagnie tlssp\u00e9ces ques et Een Jusqu'au 28 avril 2030AUVERGNY au domicile des particuliers \u00e9anin staal\nCertificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9esMad: V\u00e9roniqu Chemin dit dela aux animaux de pagnie d'esp\u00e8ces di ig 25 septembre 2023ea VALY | Planquette 27300 autourduchien@gmail.com 06-08- 17-57-16 au domicile des particuliers Diplome d'universit\u00e9 Relation homme-Animal-Certificat D3 BPA 23 0523 Jusqu'au 25 septembre 2028BERNAY d'\u00e9tudes pour les sapiteurs au comportement canin etaccompagnement des maitres\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie 19","date":"2026-05-28","first_seen_on":"2026-05-28T16:56:49+00:00","id":"229102d9d3b739cdf55fd4e15806c44873e188e4ad8b7ce1e1bcfb47d1a7fb0e","name":"Recueil sp\u00e9cial N\u00b0 27-2026-156 du 28 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-28T13:52:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/62911/464275/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%2027-2026-156%20du%2028%20mai%202026.pdf"}