{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nD\u00e9cision n\u00b02026-030\nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 \ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\nLe pr\u00e9fet de Police,\npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-\n2,  L. 511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\u00a0notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19\u00a0; \nVu le Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*  \n122-8 et R.* 122-39 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense  \net de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du  6 novembre 2024  portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Pa -\ntrice) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures  \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue de \npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9, pris en application de l'article R. 221-4 du \nCode de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de  \nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France\u00a0(Airparif) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 \nde l'air ambiant\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b02016-01383  du  19  d\u00e9cembre  2016  relatif  aux  proc\u00e9dures \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion  \n\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le bulletin d'Airparif en date du 10 juillet 2026 ;\n\nVu les r\u00e9unions en date du  10 juillet 2026 du comit\u00e9 constitu\u00e9 des membres techniques et du \ncomit\u00e9 constitu\u00e9 des membres \u00e9lus, pr\u00e9vus \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.*  122-8  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  que \nlorsqu'intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la \nsant\u00e9 des personnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir \ndes effets d\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de prendre les mesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs de \ncoordination\u00a0;\nConsid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution, peut prendre des mesures r\u00e9glementaires \nde r\u00e9duction des \u00e9missions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, r\u00e9sidentiel et des \ntransports\u00a0;\nConsid\u00e9rant le bulletin d'Airparif en date du 10 juillet 2026, pr\u00e9voyant un \u00e9pisode de pollution \u00e0 \nl'ozone, et les pr\u00e9visions d'\u00e9volution d\u00e9favorables \u00e0 la dispersion des polluants pour les jours \u00e0 \nvenir ;\nConsid\u00e9rant que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluant dans l'air au sein de la R\u00e9gion \u00cele-de-France \npr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 de la population\u00a0; qu'il appartient alors au pr\u00e9fet de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris de prendre les mesures de polices adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et \nstrictement n\u00e9cessaires permettant, d'une part, de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants \ndans l'atmosph\u00e8re et d'autre part, de limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement\u00a0; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nD\u00e9cide\u00a0:\nArticle 1\nEntr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes mesures d'urgence des articles 2 \u00e0 6 (except\u00e9 le II. de l'article 2) de la pr\u00e9sente d\u00e9cision  \ns'appliquent sur le territoire de la r\u00e9gion \u00cele-de-Franc e chaque jour de 5h30 \u00e0 23h59 \u00e0 partir  \ndu 11 juillet 2026 et jusqu'\u00e0 ce que soit d\u00e9cid\u00e9e la lev\u00e9e de ces mesures. \nLes pr\u00e9sentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques  \nrestent propices \u00e0 la poursuite de l'\u00e9pisode, et m\u00eame si les niveaux de pollution fluctuent en  \nde\u00e7\u00e0  des  seuils  r\u00e9glementaires  pr\u00e9cis\u00e9s  \u00e0  l'annexe  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  du  19 \nd\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9. Lesdites mesures sont lev\u00e9es par d\u00e9cision du pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet  \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nArticle 2\nMesures restrictives de circulation\nI. Sans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 :\n1\u00b0 110\u00a0km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h\u00a0;\n2\u00b0 90\u00a0km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0 110 \nkm/h\u00a0;\n3\u00b0 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et  \nd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou \u00e0 80 km/h.\nII. Les v\u00e9hicules en transit dont le poids total autoris\u00e9 en charge exc\u00e8de 3,5 tonnes \u00a0sont tenus \nde contourner l 'agglom\u00e9ration parisienne par la Francilienne chaque jour de 5h30 \u00e0 21h00  \njusqu'\u00e0 ce que soit d\u00e9cid\u00e9e la lev\u00e9e de cette mesure , conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. \nArticle 3\nMesures d'urgence applicables au secteur industriel\nLes acteurs du secteur industriel\u00a0sont tenus de :\n1\u00b0  Mettre  en  \u0153uvre  les  prescriptions  particuli\u00e8res  pr\u00e9vues  dans  les  autorisations \nd'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE)\u00a0;\n2\u00b0 R\u00e9duire les \u00e9missions de tous les \u00e9tablissements industriels contribuant \u00e0 l'\u00e9pisode  \nde pollution.\nArticle 4\nMesures d'urgence applicables au secteur agricole\nSont interdites la pratique de l'\u00e9cobuage et les op\u00e9rations de br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets  \nverts.\nArticle 5\nMesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel\nI. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux priv\u00e9s , tous les travaux d'entretien ou de  \nnettoyage avec  des  outils  \u00e0  moteur thermique ou  avec  des  produits \u00e0  base  de  solvants \norganiques  (white-spirit,  peinture,  vernis,  produits  de  retouche  automobile)  doivent  \u00eatre \nreport\u00e9s.\nII. La pratique du br\u00fblage (suspension des d\u00e9rogations) est interdite.\nArticle 6\nMesures d'urgence applicables au secteur des transports\nLes acteurs du secteur des transports sont tenus de\u00a0: \n1\u00b0 Renforcer les contr\u00f4les de lutte contre la pollution\u00a0;\n2\u00b0  Modifier  le  format  des  comp\u00e9titions  m\u00e9caniques  en  r\u00e9duisant  les  temps \nd'entra\u00eenement et d'essai.\nArticle 7\nMesure d'ex\u00e9cution et de publication\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \u00a0les pr\u00e9fets des  \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de \nla Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne\u00a0; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transp orts ainsi que le directeur r\u00e9gional et  \ninterd\u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats sont charg\u00e9s,  chacun en \nce qui le concerne, de l 'ex\u00e9cution de la pr \u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des \nactes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nde Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9e aux portes de la pr\u00e9fecture de Police,  \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2026\n   \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nSign\u00e9\n Le pr\u00e9fet\nDirecteur du cabinet \nBaptiste ROLLAND\nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication, devant le  \ntribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par \nle site https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone.  \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois  \nsuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux  \nmois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nContournement de l'agglom\u00e9ration francilienne en cas d'\u00e9pisode de pollution es\nIhc t\u00e9qpenalepes x? Direction 1\"i ets eLimendega tementaleSe mae de Pequigernent\n= : = Direction esd'Ile ce\nN36\nEn cas de mise en care de la proc\u00e9dure d'itformation et de recommandation,:l'ensemble des usager\u00e0 de laroute en transit d\u00f4it \u00eatre incit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au .contournement del'agglom\u00e9rationfr cilienne ehqu'il figure sur'la \u00a2carte.= : om pe Re- En cas de mise en \u0153u\u00ff\u0178re de la proc\u00e9dure d'alerte, les suresincitativesprennent un caract\u00e8re obli\u00ffatoire pour les v\u00e9hicules en transit dont le poids totalautoris\u00e9 en charge est sup\u00e9Neur \u00e0 3,5 tonnes.\nAnnexe  \u00a0  1     :","date":"2026-07-11","first_seen_on":"2026-07-11T07:35:44+00:00","id":"22a46f642c6ba0d34f5abf80c29c651ea7f3f611a1cad191692d55596df5f47c","name":"D\u00e9cision n\u00b02026-030 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n]2016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9piside de polluti","pdf_creation_date":"2026-07-10T18:14:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/decision_persistance_o3_20260710_signe.pdf"}