{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-097\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminit\u00e9riel de d\u00e9fense et\nde protection civiles\n89-2025-04-04-00007 - 20250404 Arr\u00eat\u00e9TourAuto (11 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-04-04-00007\n20250404 Arr\u00eat\u00e9TourAuto\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00007 - 20250404 Arr\u00eat\u00e9TourAuto 3\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPRE'\u00ceET Service interminist\u00e9riel deDE L'YONNE ; , *et d\u00e9fense et de protection civileEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 PREF-CAB-SIDPC-2025-0210portant autorisation d'organiser le 8 avril 2025 la 34* \u00e9dition du TOUR AUTO\u00e9preuve de classement n\u00b01 \u00ab le Serein \u00bb sur la commune de Sainte-Colombe\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29,R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 \u00e0 L. 231-2-1, L. 331-5 \u00e0 L. 331-10; D. 331-5, R. 331-18\u00e0 R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-23, ainsi que son annexe |II-22 ;VU le Code de I'Environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son article L. 3334-2 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Mme Cl\u00e9mence CHOUTET sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, D\u00e9l\u00e9gation S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re du 24 mars 2025 portantautorisation du rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025.VU le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 6 janvier 2025 par l'Association sportive automobile TOUR AUTO, aux finsd'obtenir l'autorisation d'organiser le rallye TOUR AUTO, du lundi 7 avril au samedi 12 avril 2025 selonles itin\u00e9raires et horaires annex\u00e9s \u00e0 la demande ;VU la demande et le dossier pr\u00e9sent\u00e9s le 6 janvier 2025 par Madame Brigitte DREAU, pr\u00e9sidentede l'association \u00ab ASA AVALLON AUTO SPORT \u00bb, aux fins d'obtenir |'autorisation d'organiser I'\u00e9preuvede classement n\u00b01 \u00ab le Serein \u00bb, le mardi 8 avril 2025 de 8h \u00e0 18h sur la commune de Sainte-Colombe ;VU la convention d'organisation r\u00e9dig\u00e9e entre l'Association Sportive Automobile TOUR AUTOd\u00e9nomm\u00e9e organisateur administratif et ['Association Sportive Automobile Avallon Auto Sportd\u00e9nomm\u00e9e organisateur technique ; Pr\u00e9fecture de l'YonnePlace de la Pr\u00e9fectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 7279 89 \u2014www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00007 - 20250404 Arr\u00eat\u00e9TourAuto 4\nVU le r\u00e8glement de la manifestation \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales du reglementtype de la f\u00e9d\u00e9ration sportive concern\u00e9e ;VU l'\u00e9valuation d'incidence simplifi\u00e9e Natura 2000 \u00e9tablie le 6 janvier 2025 ;VU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e en date du 13 janvier 2025 par AXA ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-AT-1073 du 17 d\u00e9cembre 2024 du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Yonner\u00e9glementant la circulation sur les routes d\u00e9partementales 86 et 386, en et hors agglom\u00e9ration, \u00e0l'occasion de la course sportive Tour Auto 2025 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b025-AT-0170 du 28 f\u00e9vrier 2025 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-AT-1073 susmentionn\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02025-014 pris par Monsieur le maire de la commune de Sainte-Colombe, endate du 11 mars 2025 portant restriction de stationnement et de circulation \u00e0 l'occasion du 34\u00b0 TourAuto le mardi 8 avril 2025 ;VU l''arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02025-15 pris par Monsieur le maire de la commune de l'Isle-sur-Serein en datedu 3 f\u00e9vrier 2025 interdisant le stationnement et la circulation dans l'agglom\u00e9ration de l'Isle-sur-Serein,rue du Moulin, Quai de l'Yser, place Castelnau, Place Saint-Georges, ruelle Saint-Georges, rue Saint-Georges et rue du G\u00e9n\u00e9ra Leclerc le 8 avril 2025 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 municipal n\u00b02025-16 pris par Monsieur le maire de la commune de l'Isle-sur-Serein en datedu 3 f\u00e9vrier 2025 interdisant le stationnement dans l'agglom\u00e9ration de l'Isle-sur-Serein, rue Bouchardatle 8 avril 2025 ;VU l'avis favorable des maires concern\u00e9s ;VU le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du mardi 25 f\u00e9vrier 2025 prescrivant \u00e0 l'organisateur les mesures \u00e0prendre afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve de classement n\u00b01 (annexe 1) ;VU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8red'autorisation d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives r\u00e9unie le mardi 25 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis \u00e9mis par la direction d\u00e9partementale des territoires (annexe 2) ;CONSID\u00c9RANT le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'Association Sportive Automobile Tour Auto en tantqu'organisateur administratif ;CONSIDERANT la demande et le dossier pr\u00e9sent\u00e9s par l'organisateur technique, Madame BrigitteDREAU, pr\u00e9sidente de l'association \u00ab ASA AVALLON AUTO SPORT \u00bb ;CONSID\u00c9RANT la visite de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, section sp\u00e9cialis\u00e9een mati\u00e8re d'autorisation d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives r\u00e9unie le 25 f\u00e9vrier 2025 sur le site de lamanifestation ;CONSID\u00c9RANT que la manifestation organis\u00e9e sur le territoire des communes de Sainte-Colombe etde l'Isle-sur-Serein est de nature \u00e0 induire des risques pour la population et le public ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de |\"Yonne ;\nARR\u00caTEArticle 1% : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationMadame Brigitte DREAU, pr\u00e9sidente de l''association \u00ab ASA AVALLON AUTO SPORT \u00bb, sise 38 rue duPavillon - 892380 APPOIGNY est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, le mardi 8 avril 2025, sur les communes l'Isle-sur-.\n2/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00007 - 20250404 Arr\u00eat\u00e9TourAuto 5\nSerein (89440) et Sainte-Colombe (89440), l'\u00e9preuve sportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e 34\u00a2 \u00e9dition duTOUR AUTO - \u00e9preuve de classement n\u00b01 (EC1) \u00ab le Serein \u00bb, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s expos\u00e9esdans la demande et aux annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Description de la manifestationLa manifestation intitul\u00e9e \u00ab 34\u00b0 \u00e9dition du TOUR AUTO \u00bb se d\u00e9roulera du 7 avril au 12 avril 2025, elletraversera 27 d\u00e9partements. La premi\u00e8re \u00e9tape se d\u00e9roule le mardi 8 avril 2025 de Paris \u00e0 Dijon.L'\u00e9preuve de classement n\u00b01 \u00ab le Serein \u00bb a lieu ce m\u00eame jour de 7h \u00e0 18h sur la commune de Sainte-Colombe (89440).L'organisateur administratif est l'ASA \u00ab TOUR AUTO \u00bb et l'organisateur technique est l'AssociationSportive Automobile d'Avallon, sise 38 rue du Pavillon - 89380 APPOIGNY.Les v\u00e9rifications administratives et techniques du TOUR AUTO auront lieu lundi 7 avril \u00e0 Paris au parcdes expositions.Le nombre de concurrents est fix\u00e9 \u00e0 260.Le d\u00e9part de chaque concurrent du Tour Auto \u00ab R\u00e9gularit\u00e9 \u00bb est espac\u00e9 de 30 secondes. Lors des\u00e9preuves sp\u00e9ciales, les voitures partiront de minute en minute.Le parc d'accueil de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale se situe sur la commune de l'Isle-sur-Serein, place Saint-Georges.Le d\u00e9part de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale d'une distance de 9320 metres se fera route d'Ang\u00e9ly \u00e0 L'Isle-sur-Sereinpour une arriv\u00e9e aux coordonn\u00e9es GPS 47\u00b034'15.63\"N 3\u00b056'34.57\"E.Article 3 : S\u00e9curisation du parcoursLe parcours de la sp\u00e9ciale cit\u00e9 \u00e0 l'article 2 est enti\u00e8rement privatis\u00e9. La circulation et le stationnementdes v\u00e9hicules sont r\u00e9glement\u00e9s par des arr\u00eat\u00e9s municipaux et celui du pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental.En dehors de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale sur route temporairement ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, tous les participantssont soumis aux r\u00e8gles du code de |a route et aucune priorit\u00e9 de passage n'est demand\u00e9e.La s\u00e9curisation du parcours est \u00e0 la charge de l'organisateur qui doit, \u00e0 ce titre, mettre en place undispositif permettant d'\u00e9viter tout incident ou accident.Aucune ouverture de route ne sera possible durant l'\u00e9preuve.L'organisateur veillera en particulier aux respects des prescriptions suivantes :- _ Avant le d\u00e9part, interroger les services de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (notamment par le biaisdu r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 08 99 71 02 89 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre lacouleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e. Dans l'hypoth\u00e8sed'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent(voire d'annuler la manifestation).\u00ab Mettre en place les d\u00e9viations et les maintenir pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation. Ilaura en charge la pose des panneaux de signalisation \u00ab route barr\u00e9e \u00bb, \u00ab d\u00e9viation \u00bb, ainsi que la\n3/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00007 - 20250404 Arr\u00eat\u00e9TourAuto 6\nmise en place des barri\u00e8res, bottes de paille ou des rubans sur les chemins d\u00e9bouchant surI'itin\u00e9raire de l'\u00e9preuve ;\u00b0 Imposer \u00e0 tous les concurrents l'obligation d'observer rigoureusement les arr\u00e9t\u00e9s locaux relatifs\u00e0 la circulation et de se conformer strictement aux mesures prises par les maires et le Pr\u00e9sidentdu Conseil d\u00e9partemental pour garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique;\u00ab Transmettre une information la plus large possible aux riverains. Les propri\u00e9taires des r\u00e9sidencesprincipales et secondaires situ\u00e9es sur le parcours devront \u00eatre avis\u00e9s \u00e9galement. Une attentionparticuli\u00e8re sera port\u00e9e aux aides \u00e0 domicile et aux soins infirmiers ;\u00ab S'assurer que les services scolaires et notamment les transports ne seront pas perturb\u00e9s ;\u00bb Mettre en place des dispositifs anti-v\u00e9hicule b\u00e9lier sur les axes desservant le parc d'accueilimplant\u00e9 sur la commune de l'Isle-sur-Serein. Ce dispositif devra \u00eatre rapidement et facilementman\u0153uvrable en cas d'intervention des services de secours ;\u00b0 S'assurer que les 5 zones autoris\u00e9es au public soient mat\u00e9rialis\u00e9es par de la rubalise verte et despanneaux \u00ab zone autoris\u00e9e au public \u00bb ;< Mettre en place 2 commissaires \u00e0 proximit\u00e9 de chaque zone autoris\u00e9e au public ;\u00bb Disposer en nombre suffisant des signaleurs et commissaires de course sur l'itin\u00e9raire del'\u00e9preuve ;\u00bb Fermer les routes et chemins donnant sur les voies de l'\u00e9preuve et apposer des panneauxd'interdiction indiquant \u00ab Attention - course auto en cours \u00bb ainsi que la date et les horaires ;\u00b0 Proscrire l'apposition de toutes affiches, marques ou inscription ayant pour but de jalonner leparcours de l'\u00e9preuve sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routi\u00e8re ;S''assurer qu'aucun v\u00e9hicule autre que ceux utilis\u00e9s par les concurrents n'emprunte l'itin\u00e9raire del'\u00e9preuve, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de secours et des officiels, apr\u00e8s neutralisation de lacourse par le directeur de course. La circulation des v\u00e9hicules autres que ceux des concurrentset de leur assistance est interdite dans le parc d'accueil ;\u00b0 Mettre en place un fl\u00e9chage des parkings \u00e0 partir des voies ouvertes \u00e0 la circulation publiqueafin d'y guider les usagers sans ambigu\u00eft\u00e9 pour les inciter \u00e0 les utiliser.Article 4 : Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 l'organisation du secours aux personnesLes secours et assistance aux personnes seront assur\u00e9s comme suit :Outre les dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par les textes et r\u00e8glements susvis\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, l'organisateur garantit le concours du docteur AO\u00dbNI Ramdane et de I'ambulance JUSSIEUSECOURS 89000 AUXERRE (2 ambulances engag\u00e9es, comportant chacune un \u00e9quipage de 2personnes).En cas d'\u00e9v\u00e8nement occasionnant l'intervention de moyens de secours, l'organisateur doit \u00eatre enmesure d'assurer leur accueil et leur pilotage vers les personnes \u00e0 secourir. Dans ce cas, le directeur dela course devra imp\u00e9rativement arr\u00eater la course. Les forces de l'ordre devront \u00eatre inform\u00e9es sansd\u00e9lai de l'intervention des secours.L'intervention des secours se fait uniquement dans le sens de la course, de mani\u00e8re \u00e0 conserver unelargeur de chauss\u00e9e permettant l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de secours.Le PC de la course devra \u00eatre en liaison permanente avec les commissaires de course et le directeur dela course.\n4/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00007 - 20250404 Arr\u00eat\u00e9TourAuto 7\nArticle 5 : Prescriptions sp\u00e9cifiques aux risques d''incendie et accidentPour assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 suffisant, les mesures suivantes visant a emp\u00e9cher un incendie ou unaccident, \u00e0 limiter ses cons\u00e9quences et \u00e0 faciliter l'action des secours, doivent \u00e9tre prises :- Permettre l'accessibilit\u00e9 aux engins d'incendie et de secours en tout point pendant la dur\u00e9e dela manifestation ;e \u2014 S'assurer que les voies d'acc\u00e8s restent accessibles aux secours et soient donc :#= Libres de circulation ;# [nterdites au stationnement;= D'une largeur utile minimale de 3,50 m ;= Libres de toute hauteur ;= Carrossables et utilisables par tous les v\u00e9hicules de secours .- Cr\u00e9er des axes rouges le cas \u00e9ch\u00e9ant et laisser libres d'acc\u00e8s tous les points d'eau de la d\u00e9fenseext\u00e9rieure contre l'incendie (DECI) : poteaux et bouches incendies, r\u00e9serves d'eau naturelles etartificielles ;- Pr\u00e9voir un emplacement d'h\u00e9lisurface (DZ) \u00e0 proximit\u00e9 de la manifestation ;\u00bb - Former tous les personnels de l'organisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 la pr\u00e9ventiondes accidents, ainsi qu'\u00e0 la conduite \u00e0 tenir en cas d'accident ;- R\u00e9partir judicieusement des extincteurs \u00e0 poudre polyvalente et notamment sur les zones ded\u00e9part, d'arriv\u00e9e et des parkings. Ces moyens seront plac\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre uneintervention rapide en cas d'incendie d'un v\u00e9hicule ;e Tous les extincteurs devront avoir \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s par un organisme agr\u00e9\u00e9 depuis moins d'un an.L'organisateur s'assurera de l'int\u00e9grit\u00e9 physique de ces appareils et de la r\u00e9alit\u00e9 de ces contr\u00f4lesavant leur mise en place dans le dispositif g\u00e9n\u00e9ral (zones, et parc concurrents).< Il n'y aura aucun site d\u00e9di\u00e9 au stockage de produit dangereux (inflammable). Les concurrentsutiliseront les stations-services identifi\u00e9es sur l'itin\u00e9raire de la manifestation.Article 6 : Pr\u00e9vention du terrorismeL'organisateur devra prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 surle parcours et son environnement imm\u00e9diat en prenant en compte la mise en place d'un dispositifadapt\u00e9 aux mesures VIGIPIRATE.Article 7 : EngagementUn annuaire de course sera \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur et devra \u00eatre transmis obligatoirement, au plustard, le lundi 7 avril 2025 \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Yonne qui en assurera la diffusion \u00e0 tous les servicesconcern\u00e9s (aux forces de l'ordre, au SAMU 89 et au SDIS 89).L'organisateur mettra \u00e9galement cet annuaire \u00e0 disposition de toute personne participant \u00e0 l'\u00e9preuve(concurrents et organisateurs).Avant le d\u00e9marrage de la manifestation, l'organisateur technique s'engage \u00e0 produire \u00e0 l'autorit\u00e9 qui ad\u00e9livr\u00e9 I'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nArticle 8 : SuspensionLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui\n5/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00007 - 20250404 Arr\u00eat\u00e9TourAuto 8\nlui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestationen vue d'assurer leur protection.Article 9 : Frais d'ordreLes frais de service d'ordre, de s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et de sant\u00e9 n\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place desdispositifs destin\u00e9s au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sont \u00e0 la chargede l'organisateur qui assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortesde la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurspr\u00e9pos\u00e9s.Article 10 : Notification et publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab ASA sport automobile \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par sa pr\u00e9sidente,Madame Brigitte DREAU.En vue de l'information des tiers, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9e dans les mairies de l'Isle-sur-Serein et de Sainte-Colombe et publi\u00e9e sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.Article 11 : D\u00e9lai et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4211 du Code de Justice Administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 Uncontentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal administratif de Dijon par lep\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent acte lui est notifi\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 12 : Ex\u00e9cution et diffusionLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, les maires de l'Isle-sur-Serein et de Sainte-Colombe, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de |'Yonne, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours del'Yonne, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale, le pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de l'Yonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Auxerre, le 3 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9fete,la dire;\u00e9t\u00f1ce de cabinet ...eCl\u00e9mLee CHOUTET\n6/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00007 - 20250404 Arr\u00eat\u00e9TourAuto 9\nAnnexe \u00c0E Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET d\u00e9tenDE L'YONNE et de protection civileLiberteEgalit\u00e9Fraternite\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\nProc\u00e8s verbal\nService Interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civile Auxerre, le 25 f\u00e9vrier 2025\nAffaire suivie par : Vanessa ROYpref-manif-sportives@yonne.gouv.frt\u00e9l : 03 86 72 79 91Obijet : Homologation \u00e9preuve de classement n\u00b01 \u00ab le Serein \u00bb dans le cadre de la 34*\"\u00b0 \u00e9dition Tour autoLa formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (S-CDSR) s'est r\u00e9unie le 25f\u00e9vrier 2025 pour I'homologation de l'\u00e9preuve de classement n\u00b01 \u00ab le Serein \u00bb de la 34\u00b0TM \u00e9dition du TOURAUTO.La commission est pr\u00e9sid\u00e9e par Capucine ANDRAUD, cheffe du SIDPC, repr\u00e9sentant M. le Pr\u00e9fet.Nombre de participants : 8Le quorum est atteint.Liste des participants et avis joints en annexe.\n1) Pr\u00e9sentation :Le \u00ab TOUR AUTO 2025 \u00bb est une manifestation automobile nationale \u00e0 participation \u00e9trang\u00e8re, qui se d\u00e9rouledu lundi 7 au samedi 12 avril 2025 sur le territoire de 27 d\u00e9partements.Cet \u00e9v\u00e8nement comprend un rallye pour la cat\u00e9gorie Comp\u00e9tition (VHC) et un rallye pour la cat\u00e9gorieR\u00e9gularit\u00e9 Sportive (VHRS) r\u00e9pondant aux crit\u00e8res et r\u00e8glements d\u00e9finis par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du SportAutomobile (FFSA) et par la F\u00e9d\u00e9ration Internationale Automobile (FIA).Cette manifestation est soumise \u00e0 une autorisation minist\u00e9rielle d\u00e9livr\u00e9e au vu de l'avis des pr\u00e9fets de chaqued\u00e9partement travers\u00e9. Le pr\u00e9fet de l'Yonne devra rendre un avis au minist\u00e8re apr\u00e8s consultation obligatoire dela commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res (CDSR).Le d\u00e9partement de l'Yonne est concern\u00e9 par I'\u00e9preuve de classement n\u00b01 \u00ab le Serein \u00bb le mardi 8 avril 2025 de7h \u00e0 18h. En dehors de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale sur routes temporairement ferm\u00e9es \u00e0 la circulation, tous lesparticipants sont soumis aux r\u00e8gles du Code de la route et aucune priorit\u00e9 de passage n'est demand\u00e9e.Une convention est \u00e9tablie entre l'association Sportive Automobile TOUR Auto, organisateur administratif dela 34\u00b0TM \u00e9dition \u00ab TOUR AUTO \u00bb et ASA Avallon Auto Sport, organisateur technique.\n2) Points d'attention :Le nombre de concurrents est fix\u00e9 \u00e0 260, l'organisateur transmettra \u00e0 la pr\u00e9fecture la liste des participants. Led\u00e9part de chaque concurrent du TOUR AUTO \u00ab R\u00e9gularit\u00e9 \u00bb est espac\u00e9 de 30 secondes. Lors de l'\u00e9preuve\n1/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00007 - 20250404 Arr\u00eat\u00e9TourAuto 10\nsp\u00e9ciale, les voitures partiront de minute en minute. L'organisateur technique pr\u00e9voit une affluence de 300spectateurs.Le parcours de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale sera entierement privatis\u00e9 cependant l'organisateur pr\u00e9voit d'autoriser lepassage de riverains sous certaines conditions. | est demand\u00e9 \u00e0 l'organisateur de transmettre \u00e0 la pr\u00e9fectureles mesures prises, les conditions et modalit\u00e9s de passage. Faute de quoi, aucune ouverture de route ne serapossible durant l'\u00e9preuve.L'organisateur devra mettre en place les d\u00e9viations et les maintenir pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.Il aura en charge la pose des panneaux de signalisation \u00ab route barr\u00e9e \u00bb, \u00ab d\u00e9viation \u00bb, ainsi que la mise enplace des barri\u00e8res, bottes de paille ou des rubans sur les chemins d\u00e9bouchant sur l'itin\u00e9raire de l'\u00e9preuve.L'arr\u00eat\u00e9 \u00e9dict\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental initialement pr\u00e9vu pour le 8 avril de 7h \u00e0 17h devra \u00eatre prolong\u00e9jusqu'a 18h. Il conviendra \u00e9galement au maire de Sainte-Colombe de prononcer un arr\u00eat\u00e9 portant interdictionde circuler et stationner sur I'itin\u00e9raire de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale.L'organisateur devra imposer \u00e0 tous les concurrents l'obligation d'observer rigoureusement les arr\u00eat\u00e9s locauxrelatifs \u00e0 la circulation et de se conformer strictement aux mesures prises par les maires pour garantir le bonordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique.L'information la plus large possible des riverains devra \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 l'avance. Les propri\u00e9taires desr\u00e9sidences principales et secondaires situ\u00e9es sur le parcours devront \u00eatre avis\u00e9s \u00e9galement. Une attentionparticuli\u00e8re sera port\u00e9e aux aides \u00e0 domiciles et aux soins infirmiers.L'\u00e9v\u00e8nement se d\u00e9roulant en semaine l'organisateur en lien avec les mairies devra s'assurer que les servicesscolaires ne seront pas impact\u00e9s et notamment les transports scolaires.La mise en place d'un dispositif anti-v\u00e9hicule b\u00e9lier devra permettre la s\u00e9curisation du parc d'accueil implant\u00e9sur la commune de l'Isle-sur-Serein. Ce dispositif devra \u00eatre rapidement et facilement man\u0153uvrable en casd'intervention des services de secours.Pour l'acc\u00e8s des secours, il conviendra d'identifier une drop zone.L'organisateur a identifi\u00e9 5 zones autoris\u00e9es au public. Elles seront mat\u00e9rialis\u00e9es par de la rubalise verte et despanneaux \u00ab zone autoris\u00e9e au public \u00bb et 2 commissaires seront syst\u00e9matiquement pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 dechaque zone.Un fl\u00e9chage des parkings \u00e0 partir des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, doit \u00eatre effectu\u00e9 et mis en\u00e9vidence afin d'y guider les usagers sans ambiguit\u00e9 pour les inciter \u00e0 les utiliser.La zone d'arriv\u00e9e \u00e9tant situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l'acces de service de l'autoroute AS, il conviendra de pr\u00e9venir legarage de permanence des modifications de circulation et de privil\u00e9gier son acc\u00e8s par THORY.L'organisateur transmettra \u00e0 la pr\u00e9fecture son annuaire op\u00e9rationnel comprenant \u00e0 minima les num\u00e9ros dudirecteur de course, des commissaires, du m\u00e9decin sur place, des ambulances et des personnes en charges desdispositifs anti-v\u00e9hicule b\u00e9lier.\n3) Avis des membres de la S-CDSR :1. Mairie de Sainte-Colombe : Favorable2. DDT: Favorable3. Gendarmerie : Favorable4. SDIS: Favorable5. DSDEN \u2014 SDJES : Favorable6. FFSA: ' Favorable7. Conseil d\u00e9partemental : Favorable8. Pr\u00e9fecture : Favorable\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00007 - 20250404 Arr\u00eat\u00e9TourAuto 11\n4) Conclusion :\u00c0 l'issue de la r\u00e9union, tous les membres de la commission \u00e9mettent un avis favorable \u00e0 l'homologation ducircuit de la 34\u00e8me \u00e9dition du TOUR AUTO pour les essais et les comp\u00e9titions pr\u00e9vus le 8 avril 2025.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe du service interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civileCAPUCINE es n creveneANDRAUD | Moasscrn ssimereneINTERIEUR, ou=PERSONNES.1702785 2Date 202502 25 18:24:59 +01'09Capucine ANDRAUD\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00007 - 20250404 Arr\u00eat\u00e9TourAuto 12\ne '. Direction d\u00e9partementalerREFED des territoiresDE L'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAuxerre, le 20 f\u00e9vrier 2025Service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 La directrice d\u00e9partementale des TerritoiresUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00c7\u00e0Affaire suivie par : Xavier CIUDADT\u00e9l : 03 86 48 41 67 Pr\u00e9fecture de l'Yonneddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr Bureau des manifestations sportivesObjet : Manifestations Sportives et Homologation de Circuits - Avis de Synth\u00e8se de la DDT\nNom de la manifestation : 34\u00b0TM Tour Auto Paris/Nice 2025 - Etape 1 - EC1 Le SereinDate de la manifestation : Mardi 8 avril 2025 (9,32km sur routes ferm\u00e9es)Lieu de la manifestation : Communes de L'ISLE/SEREIN, ANGELY et SAINTE-COLOMBE\nAVIS DE SYNTH\u00c8SE DE LA DDT (CDSR sur site programm\u00e9e le mardi 25 f\u00e9vrier 2025)M AVIS FAVORABLE O AVUS-DEFAVVORABLE\nPrescriptions :| - Voirie :- Les acc\u00e8s \u00e0 la manifestation (zone de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e, parc d'attente, et zones public) doiventpouvoir \u00e9tre rapidement lib\u00e9r\u00e9s de tout obstacle (barrages Vigipirate, portiques, ... ) afin de permettreune intervention rapide des services de secours.- Un fl\u00e9chage des parkings a partir des voies ouvertes a la circulation publique, doit \u00e9tre effectu\u00e9 et misen \u00e9vidence afin d'y guider les usagers sans ambiguit\u00e9 pour les inciter \u00e0 les utiliser.- Les participants, accompagnants et organisateurs de la manifestation, empruntant des voies ouvertes\u00e0 la circulation publique, doivent scrupuleusement respecter le Code de la route.- Les signaleurs et commissaires en place sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique doivent \u00eatremajeurs et titulaires du permis de conduire. Ils ne disposent d'aucun pouvoir de police et doivent \u00eatrev\u00eatus d'un \u00e9quipement de visualisation r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant. Ils guident les participants de lamanifestation en fonction de la disponibilit\u00e9 de l'espace public sur lequel ils \u00e9voluent et signalentl'\u00e9preuve sportive aux usagers de la route.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00007 - 20250404 Arr\u00eat\u00e9TourAuto 13\n- Les mesures prises sur le domaine public (fermeture de voies, restrictions de circulation, destationnement, d\u00e9viations, ...) doivent \u00e9tre notifi\u00e9es par un arr\u00e9t\u00e9 de circulation pris par lesgestionnaires des voies concern\u00e9s.\nIl - Environnement :- Des mesures \u00e9l\u00e9mentaires de pr\u00e9vention des pollutions accidentelles par les hydrocarbures doivent\u00e9tre mises en \u0153uvre par l'organisateur du Tour Auto qui devra s'engager sur la mise \u00e0 disposition de kitanti-pollution pendant toute la dur\u00e9e des \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es et devra pr\u00e9venir imm\u00e9diatementle service charg\u00e9 de la police de I'eau de la DDT89 de tout accident qui surviendrait et qui pr\u00e9senteraitun rejet d'hydrocarbures vers les eaux superficielles.\nConclusion :Avis favorable sous r\u00e9serve du respect des prescriptions mentionn\u00e9es ci-dessus et compte tenu des\u00e9l\u00e9ments inclus au dossier fourni \u00e0 la DDT.\nLa cheffe du serviceHabitat B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9\nCatherine SENET[|\u00cf\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00007 - 20250404 Arr\u00eat\u00e9TourAuto 14","date":"2025-04-04","first_seen_on":"2025-09-20T17:47:00+00:00","id":"22b5f446d0b7f4edd8b1f42aebfd26173aaab4a62dedcf62271c0e1ddc008825","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-097 du 04 03 2025 - Arr\u00eat\u00e9 ASA Tour Auto","pdf_creation_date":"2025-04-04T16:45:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46055/366393/file/recueil-89-2025-097-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}