{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2025-139\nPUBLI\u00c9 LE 25 AVRIL 2025\nSommaire\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la r\u00e9glementation\nde la citoyennet\u00e9 et de l'immigration - Bureau de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale, des elections et de la circulation\nR02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course\nautomobile intitul\u00e9e \"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\"\n(16 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC\nR02-2025-04-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course\nautomobile intitul\u00e9e \"Rallye r\u00e9gional de la ville\nde Saint-Joseph 2025\"\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 3\nE NPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECRETARIAT GENERALDIRECTION DE LA REGLEMENTATIONDE LACITOYENNETE ET DE L'IMMIGRATIONBureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale,des Elections et de la Circulation\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\u00ab Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025 \u00bb\nLE PR\u00c9FETVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 et R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 \u00e0 R.543-138;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L1311-1, L1311-2 et L.33211 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 \u00e0 L.331-12;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 novembre 1976 modifi\u00e9, portant r\u00e9glementation techniquedes comp\u00e9titions automobiles et des comp\u00e9titions de v\u00e9hicules \u00e0 deux roues et tricycles \u00e0moteur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02-2025-02-10-00001 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien ADAM, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Martiniqueen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 26 janvier 2025 par l'Association SportiveAutomobile ASA TROPIC en vue d'organiser un rallye du samedi 26 avril 2025 au dimanche27 avril 2025 ;Vu l'attestation mentionnant la souscription d'une police d'assurance aupr\u00e8s de la S.A.S.ASSURANCES LESTIENNE B.P. 34, 51 873 REIMS CEDEX;Vu les recommandations et l'avis favorable des membres de la CommissionD\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (Section manifestations sportives) lors de sar\u00e9union du jeudi 20 mars 2025 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique;Vu les avis favorables \u00e9mis par le maire de Saint-Joseph ;Vu les avis favorables \u00e9mis par les autres administrations concern\u00e9es ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0: L'Association Sportive Automobile ASA TROPIC repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident,Monsieur Rodrigue TH\u00c9ODORE, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, sous r\u00e9serve des prescriptionsmentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, un rallye automobile intitul\u00e9 \u00ab rallye r\u00e9gional de la ville deSaint-Joseph 2025 \u00bb, du samedi 26 avril 2025 \u00e0 12 h au dimanche 27 avril 2025 \u00e0 20 h sur leterritoire de la commune de Saint-Joseph, empruntant les parcours annex\u00e9s.Pr\u00e9fecture de la Martinique- rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX- Tel 0596 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 4\nArticle 2: L'organisateur devra prendre |'attache de la municipalit\u00e9 de Saint-Joseph etassurer obligatoirement I'information pr\u00e9alable des riverains et des usagers de la route parvoie de presse \u00e9crite, parl\u00e9e et audiovisuelle, sur les mesures pr\u00e9vues pour le d\u00e9roulementde cette manifestation, notamment les horaires pour l'usage privatif des portions dur\u00e9seau routier concern\u00e9e et des itin\u00e9raires de d\u00e9viations propos\u00e9es.Article 3 : L'organisateur devra mettre en place des d\u00e9viations pour les portions de routessur lesquelles les \u00e9preuves sp\u00e9ciales se d\u00e9rouleront (routes d\u00e9partementales 15B et 47) afind'assurer la continuit\u00e9 de la circulation, conform\u00e9ment \u00e0 :- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-PCE-453 du 4 avril 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de lacirculation lors de la course automobile intitul\u00e9e rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph2025 \u00e9tabli par la collectivit\u00e9 territoriale de la Martinique,- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 62/DAGAJ/2025 du 9 avril 2025 autorisant l'association ASA TROPIC \u00e0organiser le rallye r\u00e9gional 3\u00b0\" \u00e9dition de la ville de Saint-Joseph, \u00ab crit\u00e9rium Jos\u00e9Lamartini\u00e8re \u00bb le dimanche 27 avril 2025,- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 62 BIS/DAGAJ/2025 du 10 avril 2025 r\u00e9glementant la circulation et lestationnement \u00e9tabli par la ville de Saint-Joseph.\nIl devra prendre des mesures ad\u00e9quates pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants(comp\u00e9titeurs et spectateurs), des riverains et des usagers de la route lors des parcours deliaison qui se d\u00e9rouleront sur des routes ouvertes \u00e0 la circulation.Les zones destin\u00e9es au public devront \u00eatre parfaitement s\u00e9curis\u00e9es pour \u00e9viter toutincident avec les v\u00e9hicules en course.Le stationnement des v\u00e9hicules des spectateurs devra \u00eatre organis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9vitertoute g\u00eane aux riverains et usagers.La pr\u00e9sence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux diversendroits strat\u00e9giques ainsi qu'au niveau des d\u00e9viations. Ils devront \u00eatre identifiables, ennombre suffisant avec une vigilance particuli\u00e8re et prendre toutes initiatives pour arr\u00eatermomentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement la manifestation s'ils constatent que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es. lls devront notamment faire respecter les zonesd'exclusion de spectateur sous peine de faire annuler la sp\u00e9ciale.Article 4: L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 une ultime visite du parcours avant le d\u00e9partdes sp\u00e9ciales afin de prendre toutes les dispositions pour v\u00e9rifier la mise en place dudispositif n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des comp\u00e9titeurs, des spectateurs et des riverains, \u00e0savoir:e Protection des obstacles en bordure de route, \u00e0 l'int\u00e9rieur des courbes, des t\u00eatesd'ouvrages, des panneaux de signalisation, des supports \u00e9lectriques ett\u00e9l\u00e9phoniques ou tous autres \u00e9l\u00e9ments naturels pouvant repr\u00e9senter un dangerpotentiel pour les pilotes,< \u00c9vacuation des VHU stationn\u00e9s en bordure de parcours,e D\u00e9limitation et balisage des zones dangereuses aux spectateurs, notammentl'ext\u00e9rieur des virages de mani\u00e8re \u00e0 les mettre hors d'atteinte de toute sortie deroute,Tout d\u00e9bordement de spectateurs sur la chauss\u00e9e ou dans les zones interdites nepourra \u00eatre tol\u00e9r\u00e9 et donnera lieu \u00e0 l'arr\u00eat momentan\u00e9 ou d\u00e9finitif de lamanifestation,\n2/4\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 5\ne Positionnement d'un commissaire de route ou d'un personnel d\u00e9pendant del'organisation en relation avec la direction de course pour emp\u00e9cher toutecirculation durant l'\u00e9preuve et permettre aux riverains d'acc\u00e9der ou de sortir de leurdomicile en toute s\u00e9curit\u00e9,< D\u00e9gagement de l'acc\u00e8s aux sites sensibles (ephad, maison de sant\u00e9, caserne desecours...),e Les commissaires de route identifiables par le port d'un brassard, d'une chasuble oud'une tenue sp\u00e9cifique \u00e0 l'organisation seront \u00e9quip\u00e9s d'un mat\u00e9riel de signalisationappropri\u00e9 r\u00e9pondant aux exigences r\u00e9glementaires et de moyens de liaison radiopour renseigner en temps r\u00e9el le directeur de course, sur le d\u00e9roulement de lamanifestation,e Passage d'un v\u00e9hicule pourvu d'\u00e9quipements sonores et lumineux et des diff\u00e9rentsv\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9 (tricolore, 000, 00, 0) avant le d\u00e9part du premier concurrent.Article 5: L'organisateur devra pr\u00e9voir un personnel suffisant et \u00e9quip\u00e9 de liaison radiopour assurer le trafic sur les d\u00e9viations lors de la travers\u00e9e des sp\u00e9ciales et prendre \u00e0 sacharge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulementdu rallye automobile.Articie 6 : L'organisateur devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter la liste et les qualifications desofficiels \u00e0 jour de leur licence, en charge de la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur, valid\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile.Article 7 : L'organisateur devra respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9s par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile.Article 8 : L'organisateur devra respecter les horaires indiqu\u00e9s sous peine d'annulation pureet simple de la manifestation.Article 9: Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate du parcours. La vente de boissons alcoolis\u00e9es est interdite.Article 10: L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux d\u00e9parts et arriv\u00e9espour assurer la s\u00e9curit\u00e9 incendie par la mise en place d'extincteurs appropri\u00e9s aux risques.Article T11: L'organisateur devra disposer d'une ambulance r\u00e9glementaire arm\u00e9e enpersonnel et en mat\u00e9riel sur les \u00e9tapes de la manifestation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et des accompagnants et s'assurer que les personnels secouristes pr\u00e9vus pourle dispositif pr\u00e9visionnel de secours disposent d'une attestation ou d'une formation demaintien et de perfectionnement des acquis d'une ann\u00e9e au plus.Il devra mettre en place une proc\u00e9dure d'arr\u00eat d'urgence de la course, et les moyens desecours suivants :e des extincteurs confi\u00e9s \u00e0 un personnel d\u00e9pendant de l'organisation et qui ne devraavoir aucune autre t\u00e2che,\u00ab Un v\u00e9hicule de d\u00e9pannage,e lelibre acc\u00e8s \u00e0 la manifestation pour toute intervention des secours.En cas d'accident grave, il pourra \u00eatre fait appel, en renfort du dispositif existant, auxmoyens des sapeurs-pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de pr\u00e9ciser lelieu de l'intervention.\n3/4\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 6\nArticle 12 : L'organisateur devra rappeler aux pilotes de respecter strictement les r\u00e8gles decirculation et le code de la route lors des parcours de liaison, en dehors des sp\u00e9ciales,notamment pour la vitesse et le bruit.Article 13: L'organisateur devra mettre en \u0153uvre toutes les initiatives pour assurer leramassage et le tri s\u00e9lectif des bouteilles, gobelets, et autres d\u00e9chets laiss\u00e9s sur lachauss\u00e9e, et dans la nature.Article 14: L'organisateur technique est responsable de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisionsadministratives autorisant la manifestation et c'est \u00e0 lui que revient, pour que l'\u00e9preuvepuisse d\u00e9buter, la responsabilit\u00e9 d'attester par \u00e9crit aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ou del'\u00c9tat, que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. |lremettra la dite attestation au chef de patrouille de la gendarmerie pr\u00e9sent au d\u00e9part del''\u00e9preuve.Article 15 :Tous les d\u00e9chets sp\u00e9ciaux li\u00e9s aux engins \u00e0 moteur : chiffons souill\u00e9s, batteries,huiles, pneumatiques us\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s selon les fili\u00e8res fix\u00e9es par leplan r\u00e9gional d'\u00e9limination des d\u00e9chets industriels sp\u00e9ciaux (PREDIS).Article 16: Les mat\u00e9riels utilis\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de la course. Leur valorisation devra \u00eatrefavoris\u00e9e. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur \u00e9limination enrespectant la fili\u00e8re mise en place dans le d\u00e9partement pour ce type de d\u00e9chet.Article 17: La pr\u00e9sente autorisation ne deviendra effective qu'apr\u00e8s notification audirecteur de course de l'attestation \u00e9crite que l'ensemble des dispositions impos\u00e9es \u00e0l'organisateur sont effectivement r\u00e9alis\u00e9es en application de l'article R. 331-27 du code dusport, par la personnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e sur proposition de la Commission D\u00e9partementale dela S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (Section Manifestations Sportives). ;Article 18: L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eetque les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 lamise en demeure qui lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou nefait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par ler\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R. 331-28 ducode du Sport).Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, entra\u00eenera l'arr\u00eatmomentan\u00e9 ou d\u00e9finitif de la manifestation.Article 19: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 territorialede Martinique, le maire de Saint-Joseph, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de laMartinique, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, ladirectrice de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur territorialdes services d'incendie et de secours, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Martinique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fort-de-France, le 2 5 AVR 2025Pour le Pr\u00e9fet et par D\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la R\u00e9glementation,\n4/4\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 7\nDATE DE PUBLICATION : le 10-04-2025 12:20:03 Liberr\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\u00e0  R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nCollectivit\u00e9 \u2014fl. ) A( Territoriale \\ & -'-\"Marhmque Wille deSAINT-JOSEPHi\nLE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUEARRETE N\u00b0 2025-PCE-453LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPHARRETE N\u00b0 62/DAGAJ/2025PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONLORS DE LA COURSE AUTOMOBILE INTITULEE\u00ab RALLYE REGIONAL DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH 2025 \u00bbSUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES 15B ET 47SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH\nVU la loi n\u00b0 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux Collectivit\u00e9s Territoriales de Guyane etMartinique.VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et ses articles, L-7211-1. L-7224-16. notamment.VU le code de la route notamment ses articles L-411-3-1. R-110-1. R-110-2. R+H11-1. R-411- 2,R-411-3. R411-3. R-411-8. R-411-25. R-411-26. R-411-27. R-413-1. R-413-3. R-413-14 et R41316.VU le code de la voirie routi\u00e9re.VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatit\u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes.VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 13 ao\u00fbt 1977 modifi\u00e9e.CONSIDERANT les perturbations importantes de la circulation lors du d\u00e9roulement de la courseautomobile intitul\u00e9 \u00ab Rallye R\u00e9gional de la Ville de Saint-Joseph 2025 \u00bb sur lesRoutes D\u00e9partementales 15B et 47 sur le territoire de la ville de Saint-Joseph.CONSIDERANT l'obligation de modifier les conditions de circulation sur les RoutesD\u00e9partementales 15B et 47 afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et desusagers de la route lors du passage de la manifestation.SUR proposition de Monsieur le Directeur Gestion des Routes - Service Eclairage AS\u00e9curit\u00e9 et Exploitation Routi\u00e8re (DRT/SESE). /\n96'COULECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE- Rue Gaston Defferre- CS 30137 97201 FORT DE FRANCE CEDEX, \\larc'%' ROQ\\TEL.: 05.96.59.63.00- T\u00e9l\u00e9copie : 08.95.725810 - Courriel: courrierf\u00e7ollectivit\u00e8demartinique.mqMS Rallye R\u00e9gional de la Ville de Saint-Josaph 2025 pageT77\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 8\nARRETE\nARTICLE 1 :La circulation sur les Routes D\u00e9partementales 15B et 47 sera perturb\u00e9e lors du d\u00e9roulement de lacourse automobile intitul\u00e9e \u00ab Rallye R\u00e9gional de la Ville de Saint-Joseph 2025 \u00bb le dimanche 27avril 2025 organis\u00e9e par l'ASA Tropic repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Rodrigue THEODORE (0696 44 7706 - asatropic@gmail.com).Des d\u00e9viations devront \u00eatre mises en place \u00e0 l'intersection RN4/RD47. RD47 voie communale deMorne Basset, RN4/RD15b. RD15b/ voie communale de Bahuaut sur le territoire de la ville de Saint-Joseph et RD15B/voie communale de Rivi\u00e8re-L\u00e9zarde sur le territoire de la ville du Gros-Morne.ARTICLE 2:Ces mesures seront appliqu\u00e9es le dimanche 27 avril 2025 de 07h30 \u00e0 18h30ARTICLE 3:Toute infraction constat\u00e9e sera sanctionn\u00e9e conform\u00e9ment au code de la route.ARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00e8t\u00e9 sera diffus\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Monsieur le Repr\u00e9sentant de l'Etat.Monsieur le Maire de la ville de Saint-Joseph.Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Martinique.Monsieur le Directeur du Service Territorial d'Incendie et de Secours.Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique,Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe Digitalisation et Movens de l'Administration de laCollectivit\u00e9 Territoriale de Martinique.Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe Services Techniques de la Collectivit\u00e9 Territoriale deMartinique.Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint S\u00e9curit\u00e9 des Actes de la Collectivit\u00e9 Territoriale deMartinique.Monsieur le Directeur des Routes Territoriales de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique.Madame la Cheffe du Service Gestion des Routes Centre de la Collectivit\u00e9 Territoriale deMartinique.Monsieur le Pr\u00e9sident de l'ASA Tropic.Sont charg\u00e9s. chacun en ce qui le concerne. de la diffusion et de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. %- \u00e0 AVR. 2025Rr\u00e9zident et par d\u00e9l\u00e9gation,i B .\u2014'_;'a.:'\u2014'.-\u00e6'.f.:',alwtggmodr\u00e9 ct \u00e0 6 RIHA N AW\nLe 02/04/2025POUC 12 Maite, o par uu,.?n2\u00b0\"\"Adjoint [ /\u00a3.\nEliane MIEVILLY2/COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Rue Gaston Defferre - CS 30137 97201 FORT DE FRANCE CEDEX, \\l.u'tin\u00eequee la R\u00e9TEL. : 05.96 59.63.00 - T\u00e9l\u00e9copie : 05.56.72.68.10 - Courriel : courrier&cellectivitedemartinique.myMS Rallye R\u00e9gicnal de la Ville de Saint-Joseph 2025 page2/2\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 9\n@.L 2137697 REPUBLIQUE FRANCAISESAINTFJOSEP H E  -\u2014COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE\nARRETE N\u00b0 62/DAGAJ/2025AUTORISANT L'ASSOCIATION ASA TROPIC \u00c0 ORGANISERLE RALLYE REGIONAL 3EME EDITION DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH\u00ab CRITERIUM JOSE LAMARTINIERE \u00bb LE DIMANCHE 27 AVRIL 2025Domaine d'intervention : 6.1 Police MunicipaleLe Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,Vu Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 etL.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 etnotamment son article 23, 1er alin\u00e9a,Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-646 du 31 mai 1997 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de service d'ordre par lesorganisateurs de manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but lucratif et sa circulaired'application,Vul'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b009-02269 du 03 juillet 2009 portant sur la pr\u00e9vention des nuisances sonores,Vu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la de circulation n\u00b062BIS/DAGAJ/2025 pour Rallye R\u00e9gional 3\u00e9\"\u00b0 Editionde la Ville de Saint-Joseph, le dimanche 27 avril 2025 de 07h30 \u00e0 18h00, sur la commune,Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 municipale de prendre toutes les dispositions pour assurerI'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 des participants et de la population,\nARRETEARTICLE 1\u00a2\" \u2014L'association ASA TROPIC est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la manifestation intitul\u00e9e Rallye R\u00e9gional 3TMEdition \u00ab Crit\u00e9rium Jos\u00e9 Lamartini\u00e8re \u00bbde la Ville de Saint-Joseph, le dimanche 27 avril 2025,D\u00e9part et arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve : Parc de regroupement place des f\u00eates de Saint-Joseph,Nombre maximal de Participants :30 voituresARTICLE 2 -L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :- Mettre en alerte par I'envoi de courriers, Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Joseph(SDIS), ainsi qu'un m\u00e9decin de garde de Saint-Joseph.- Mobiliser une \u00e9quipe de secouristes du d\u00e9but \u00e0 la fin de la manifestation,\n, Mairie - Rue de la R\u00e9publique, 08 - 97212 SAINT-JOSEPH - T\u00e9l.: 05 96 57 60 06 - Fax : 0396 37 60 04\\? Email : courrieria stjoseph972.fr - Site web : \\WWWWw.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph. Martinique\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 10\n- De proc\u00e9der \u00e0 la mise place d'une signalisation comme indiqu\u00e9 lors de la r\u00e9unionpr\u00e9paratoire.- Mettre en place des signaleurs, Commissaire de route, Chef de poste, v\u00e9tus de chasublesorange, fluorescentes, obligatoire, \u00e9quip\u00e9s de moyens de communication (CIBI) luipermettant de pr\u00e9venir les secours sur l'ensemble du parcours. Des signaleurs seront plac\u00e9sen d\u00e9but et en fin de course, ainsi qu'\u00e0 chaque point de blocage emprunt\u00e9 par celui-ci- Avertir le voisinage de l'organisation de la manifestation- Prendre toutes les dispositions afin que le stationnement des v\u00e9hicules n'entrave pas lacirculation publique, notamment s'agissant des v\u00e9hicules de secours et de police,- S'assurer de la remise des \u00ab Laisser Passer \u00bb pour les administr\u00e9s de la gendarmerie et ducoll\u00e8ge Belle Etoile des ainsi que pour les usagers du Tennis club et des cit\u00e9s du stade etGoureau.- Disposer d'une assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile en sa qualit\u00e9 d'organisateur dela manifestation, en cours de validit\u00e9.ARTICLE 3 \u2014Le non-respect des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou toute atteinte \u00e0 l'ordrepublic, la tranquillit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 publiques, entra\u00eenera le retrait imm\u00e9diat et sans formalit\u00e9s del'autorisation et pourra faire l'objet de poursuites, selon les lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 4 \u2014La pr\u00e9sente autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e, sur leur demande, aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.ARTICLE S \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort de France,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 6 \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 I'organisateur et inscrit au Registre des actes administratifs de laville.Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Saint-Joseph,Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint en charge des sports,Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph,Monsieur le Pr\u00e9sident de l'association ASA TROPIC,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont ampliation seraadress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Martinique.Le Maire soussign\u00e9 certifie le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Saint-Joseph, le 09 avril 2025\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 11\nT 1/| iile de REPUBLIQUE FRANCAISESAINFJOSEPHR @ = =  sW DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUEDEPARTEMENT DE LA MARTINIQUEMaine de Samt-Joseph VILLE DE SAINT'JOSEPH; ARRET\u00c9 N\u00b062BIS/DAGAJ/2024R\u00c9GLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LE RALLYEREGIONAL 3EME EDITION DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH\u00ab CRITERIUM JOSE LAMARTINIERE \u00bb LE DIMANCHE 27 AVRIL 2025\nDomaine d'intervention : 6.1- Police MunicipaleLe Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et ses articles L 2212-2, L.2213-1 etL.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,Vu le code de la route notamment ses articles R411-8, R 411-25 et R.411-26 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PCE- 453 de la collectivit\u00e9 Territoriale de la Martinique portant r\u00e9glementationtemporaire de la circulation lors de la manifestation sportive,Vu la demande du Service Municipal des Sports, s'agissant de l'organisation de la 3\u00b0\"\u00b0 \u00e9dition RallyeR\u00e9gional de la ville de Saint Joseph, CRITERIUM JOSE LAMARTINIERE, organis\u00e9 par l'associationA.S.A TROPIC MARTINIQUE, le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 et traversant le territoire de lacommune,Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 cettemanifestation,\nARRETE\nARTICLE 1Un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sera mis en place le dimanche 27 avril 2025, pour la manifestation \u00ab RallyeR\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs, des \u00e9quipes assurantl'encadrement et des spectateurs.ARTICLE 2La circulation et le stationnement seront r\u00e9glement\u00e9s sur les voies suivantes le dimanche 27 avril2025, selon les horaires indiqu\u00e9s :Epreuves Sp\u00e9ciales 1 et 2 : Heures de blocage : 7h30-10h30e Voie impact\u00e9e : D47Morne Poirier = Chemin Morne Basset\n/ Maririe - Rue de la R\u00e9publique. n\u00b0S - 97212 SAINT-JOSEPH - Tel : 05 96 57 60 06 - Fax : 03 96 57 60 04Email : courrier(\u00e6\u00e6 stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph. Martinique\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 12\nEpreuves Sp\u00e9ciales 3-4-5 : Heures de blocage : 9h30 - 17h30e Voie impact\u00e9e : D15bMorne des Olives >Chemin S\u00e9railEpreuves Sp\u00e9ciales 6-7-8 : Heures de blocage : 9h30 - 17h30e Voie impact\u00e9e : D15bChemin S\u00e9rail > Morne des Olives\nARTICLE 3 -La circulation des automobilistes sera plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'association ASA TROPIC, quimet en place des signaleurs, v\u00eatus de chasubles orange, fluorescentes, obligatoire pour chaquesignaleur, qui devra en outre \u00eatre \u00e9quip\u00e9 de moyensde communication lui permettant de pr\u00e9venir les secours.Des signaleurs seront plac\u00e9s \u00e0 chaque intersection emprunt\u00e9e par celui-ci.ARTICLE 4 \u2014Le stationnement et la circulation seront interdits aux v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur l'Espace EmileMaurice, sur la voie de contournement du stade et \u00e0 l'entr\u00e9e de la Cit\u00e9 Scolaire qui comprend les EcolesMarceau EDOUARD, Jeanne MERTON et le Coll\u00e8ge de Belle-Etoile, sur la RD15 Bis, la RN4 de 7h00\u00e0 18h00.ARTICLE 5 -Toute circulation sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 est passible d'une amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de deuxi\u00e8me classe. En outre, si le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule est absent ou refuse defaire cesser le stationnement g\u00e9nant, tout v\u00e9hicule en infraction pourra \u00e9tre mis en fourri\u00e8re aux frais,risques et p\u00e9rils dudit propri\u00e9taire.ARTICLE 6 \u2014Seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler et \u00e0 stationner sur l'espace Emile Maurice, la voie de contournement dustade et le long de la RD15 BIS les v\u00e9hicules de secours, de police et de gendarmerie, ainsi que lespersonnes munies d'un laisser passer.ARTICLE 7 \u2014Seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler \u00e0 contre sens, la voie de contournement du stade les v\u00e9hicules desecours, de police et de gendarmerie, ainsi que les personnes munies d'un laisser passer.ARTICLE8 -Des barri\u00e8res de protection seront install\u00e9es, \u00e0 'entr\u00e9e principale de la cit\u00e9 scolaire par la RN4, ainsiqu'aux entr\u00e9es et sorties de l'Espace Emile Maurice.ARTICLE 9 \u2014A l'exception des exposants autoris\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 I'occasion du Rallye R\u00e9gional, toute vente ambulantenon autoris\u00e9e est interdite sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation.ARTICLE 10 \u2014La vente ambulante y compris les boissons alcoolis\u00e9es et les boissons vendues sous emballages deverre ou en canettes m\u00e9talliques \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation sera strictement saufautorisation expresse du maire et dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies par la municipalit\u00e9.\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 13\nARTICLE 11-Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 12 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et inscrit au Registre des actes administratifs de la Ville et affich\u00e9 partouto\u00f9 besoin sera.Ampliation en sera faite \u00e0 :- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie,- Monsieur le Chef de la Police municipale,- Monsieur le Pr\u00e9sident de la Direction des Sports,- Monsieur le Responsable du SDIS (Service D\u00e9partemental d'Incendie et Secours),- Monsieur le Pr\u00e9sident de I'association A.S.A TROPIC MARTINIQUE.Le Maire soussign\u00e9 certifie le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Saint-Joseph, le 10 avril 2025\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 14\nawedepaneH+sabed-anbioursannyQ=G7 eqauIowujwayd-1oijodUION:S9IDOSSESINOIIEdnssanua5Osinoasedneaanou...C\nun,p1nofe,{19puewoqUed9UlO]d%Ee)&@W\u20ac8\u00a2XEUISPONVUyapniiyw96uezwyLZRIUe+ojpaitagDOUPISIO787sdsndwiog-sadse)Lvy(@)USsvonesuem(OPfT643de/VONCOYQUAUMNY-410Dspusiasnid57LH1a)Bu0TOUEI#/Z7/9S/SUONINIISUI/Y'ANO6/s4|xpeuoiGr:2Ajey:vonannsy|fx>anvomaipogapremn]DSprysNNssbed-anbief]anbuoysfa6eyayy\u00ffyUonipz114017\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 15\nodedepineH+sabed-anbioursannyCJsea|josopBUIO-ejjadeug9%oB\u00a9\"eqaulowujway?)-1013104SUION\u00abS9IDOSSESINOIIEdNS1anua9dsino21edneannou=+\nun,p3nofe,|1Ipuewag;Ue12eUldIdXBwIRwYD&\u00a9\"TODIEZI4DIDNWo9exewsapamiv\ns\u2014puemnae)westLweeewwewX56'sUapMINYDAL+BPARQs8T5dsmawiog-ndse)[wwy@)ssuonvsdpue(LP]a643udRvonemnuayiny-14192spusiasnid537I1a,buoTOUEd4/27L9G/sSuoINNS/ANOE3uoneJepap//sdhiugO@\u00aeO>\n-x_>pjeuoibp:akjjey:uvondnasy|\u2014.\u2014|X92unPIRId1plogspnesiqeLH\u2014\u00dbSprySIUNGsobed-anbief]anbuoysif]a6ey2y)\u00ffUonipzsoiypig\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 16\nadedopineq+sa6vd-anbsewsannyO YT9B\u00a9ajjadeug-soajjosepousoN|\u00e6|eqaujousujweyg-JoUjodBUIOW|\u00abS9ldOSSESINODIEdNSsaNuaIdsinoaledneaanou\nSE\u2014saAIOsapav1oN<d5\nun,p3nofe,|18puewag#'w..w.\u00e6E\u0152\u00efm\u00e4S..zn\u00e2..........R/nfiw.eCR\u00c6wo9\u00a3woLW88\u00a2wvezW)S6'SUeldoUIdIdXYRapoywUsapmniyajamueg+pjanupgaDUPISIQsajujofsazaId\u00a9aiude:Zoyer[lajydesBopn!0sajou-d0jg\u00c6]Jaissopnp|1e32a5siAesapnsCo_..w\u0153onno...sequenbueuusaquiofsasetg-:39jdwoduy1nayes1uES10Jaissoq\nSUOIJEUVIO;UI,p+Ina1esiuedio,|\u20ac919UV@u0040zSZOZ/vO/Z2\"WIpneealunu72AnmniniAaiansiade8\u00a3N\u2014.mNON\\g\\\u0152N'wuesDflv7875Isnawiog-ndse)OVU(SsuonmAUVEN(6P2643E|VONPIYNUTUMV-1419D)SPUSAsnid597LyIyDhv@13)6UOTOUEI#/27\u00a39G/5UDIDNNSUANODJ11esepap//sciiuQ'@)\u00ae\u00a9O>4;x>pjeuoibp:2Ajey:vondnnsuyAx7>21M29RI4:progapnerigezfi\u2014=]Spiys|angsebed-anbief]anbuoysi]>Geysyy\u0178TomipysiyniT\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 17\n|BR||sowr[Tcow||eser||es:er|[awerJONVISISSV.0D8VNOIILHOS02:00__\u00a3.N_Hd3SOF1S3INVI1SISSV.0OYVd||0sTTcser|[swer[Tever|[scer||ecer||ezerHd3SOf1SS3133$3030V1dJONV1SISSV.OONVd3341N3Lo:00__JONVISISSV.OOYVdVINIW3dNOYO3Y30OHVd3NOSIVIT||ue[[ozser|[werTTaver||e||zeer||2wevINIWIANOYO3Y30IV19Vd30__AZ:\u20acL__zz:eL__LUEL__ZLEL__LO:EL__zo:eL__2S:7LHd3SOr1SS3134S303IV1dIN3W3dNOYDIH30OYVd$S3HDJ3AIHHV.\u20ac0:00SS31\u00a5VdIAV\u00a5S3HDpeEElL__so:eL__6S:2L__PS:zL__6p:2L__bzl__6\u20ac:zL__ve:zLS3N10S30SINNOW-+S3HD33AIHYV\u00a30:00PS31YVd30\u00a9\u20acS3HDwzL||uu[[eom|Lz|]osue|[s|[we|rrnsoaosopousOu\u20acS3HOITAINY\u00a30:00\u20acS31HVd30\u20acONOSIVITHD8b:kL__10__Et:LL__8o:kLL__\u00a3o:kL__es:ok__\u00a35:0L__8r:0LS3NTOS30SINYOWONOSIVITHD33AYHV0L:00_096'0_QNOSIVITse|eETE[ssor|[c0||sw0t||evor||sc:otBONVISISSV.0OMVdNG311HOS02:00__Z.N3ONVISISSV.0OYVdBLiLL__8r:0L__\u00a3r:0L__BE:0L__\u00a3E:0L__8:0L__\u20acz:oL__8L:0LHd3sOr1SS3134S3030V1dJINV1SISSV.OOUVd33YLNI10:00__ZONVISISSV.COUVdVINIWIJNONOIN30OYVdDNOSIVTIi||250e|Tzvor|[o|]z|[20e||z|[00IN3W3dNOMD3830DUVLHVdICLb:0L__L1:01__(4513__20:04__20:0L__1S:60__2S:60__Ly:60Hd3SOFf1S$3134SIO30V1dINIWIdNONO3IY30D\u00a5Vd-ZSIHOJTAINNY\u00a30:00ZS3LYVd30\u00ae|S3HDsor||[|eweo|[oo[|ccs||ve:eo||6|[vz:e0N3N0INHOWLS3HOIIAIUY\u00a30:00|S31YVd30?8NOSIVITHD1c:60||voi6o0||os:0o|[+s:80|_|oveo|[18|[sce|[Le:eoY3110INHOW-8NOSIVITHDJIANHYsboo_008'Z_8NOSIVT1|[oweo[Tiweo|[om0|Tvcx|[s=|[1=s|[ouaoJONVISISSV.0OYVdNQHLHOSSh:00__LN3ONV.ISISSV.0ONVd10:60__Lc:80__92:80__12:80__91:80__LL:90__90:80__10:80Hd3SOK1S30$3134S3030V1dIONVISISSY.0OYVdIIANNY10:00_00L'o_vNOSIV1100:600c:80sz:8002:80sL:g00L'80so:8000:80Hd3SOf1S30S3134$3033V1d14Vd30OHVd1YVd30JAINOIHIA3s\u00a5n0d000O3N3HOTOOHLausnoasHavaWi_sww_Y3INY300\u00a3:00303YNLIOA.}so:00|OJWNLOA|50:00OOJYNLIOA|50:00|FUNLOAs0:00JINLOA|_50:00JHNLIOA|50:00JYNLIONSdW3LN330NV1510#N3193S\nSLUVd30830NOLULS39[S20ZAV27SHONVWIG|[005800]-\u20141uvaza303unamL3dV.133\u00a5IVHOHAY319VL_5Hd3SOrLNIVS30377IAV13dTVYNOID3YJATIVYH_\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 18\n1591ze:aL1291|zzet3WY34OYVd-8S3HD33AlYWV\u20ac0:00LS31HVd30\u20ac9NOSIVITHDLS3HD33AIHYV\n6b:91sLi9L[vy|e0:94[vo:et\nLS31HWd30\u00a59NOSIVITHD\n9s:sL9z:stLz:sLbs_LL:SL9051Lo:sk9s:bk9S3HO33AIYHY\u00a30:009S31YVd30\u00a94NOSIVITHOco:sLccl|ez:vt|ezieleL:bLeLibk80:b1co:bLUYHISHO4NOSIVTIHDIZANUVsL:00-oob'y|3NOSIVrI\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Rallye r\u00e9gional de la ville de Saint-Joseph 2025\" 19","date":"2025-04-25","first_seen_on":"2025-09-28T23:52:36+00:00","id":"22bb57cd8b861455a434b6905eadfdfefaa634466d8d07f624ec27bf3a02563d","name":"recueil-r02-2025-139-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-04-25T22:22:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/24060/187787/file/recueil-r02-2025-139-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}