{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b012-2024-223\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nAm\u00e9nagement du Territoire, Urbanisme et Logement\n12-2024-05-03-00002 - 00206B3987C1240515175728\nArr\u00eat\u00e9 de\nmodification de la composition de la CDPENAF (4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2024-05-03-00002\n00206B3987C1240515175728\nArr\u00eat\u00e9 de modification de la composition de la\nCDPENAF\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-03-00002 - 00206B3987C1240515175728\nArr\u00eat\u00e9 de modification de la composition de la CDPENAF 3\nPR\u00c9I:ET Direction d\u00e9partementaleDE L'AVEYRON des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Am\u00e9nagement duTerritoire Urbanisme et Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 endatedu \u2014 \"3 MAI 2024Composition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF).Modificatif\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRONChevalier de la L\u00e9gion d''honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.112-1-1 et D.112-1-11 ;VU le code de l'urbanisme dans sa r\u00e9daction au 01 janvier 2016, notamment ses articles L111-4, L111-5,L142-4, L142-5, L143-17, L143-20, L151-11, L151-12, L151-13, L153-16, L163-4, L163-8 ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 relative \u00e0 la modernisation de l'agriculture et de la p\u00eachemaritime ;VU la loi n\u00b02014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des m\u00e9tropoles;VU la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat;VU l'ordonnance n\u00b02004-637 du 1er juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre ;VU l'ordonnance n\u00b02005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la simplificationdes commissions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-644 du 9 juin 2015 relatif \u00e0 la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation desespaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013073-0012 du 14 mars 2013 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comit\u00e9s, commission et organismes enapplication des d\u00e9crets n\u00b090-187 et 2000-139 susvis\u00e9s et par le d\u00e9cret n\u00b02012-838 du 29 juin 2012 ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 337012 033 RODEZ Cedex 9T\u00e9l. : 05 65 73 50 00M\u00e9l. : ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-03-00002 - 00206B3987C1240515175728\nArr\u00eat\u00e9 de modification de la composition de la CDPENAF 4\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014245 - 0006 du 2 septembre 2014 portant cr\u00e9ation et fixant la compositionet le fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de la consommation des espaces agricoles,et les arr\u00eat\u00e9s qui l'ont modifi\u00e9, notamment celui du 8 novembre 2021 ;VU la proposition de modification des repr\u00e9sentants \u00e0 la CDPENAF des Jeunes Agriculteurs del'Aveyron ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;-ARRETE-Article 1\" : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2023 portant composition de la commission d\u00e9partementalede la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers est abrog\u00e9 ;Article 2 : La commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiersest pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Aveyron ou son repr\u00e9sentant.Sont d\u00e9sign\u00e9s comme membres de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers :\n\u2014 au titre du conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron : Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou sonrepr\u00e9sentant :Monsieur NAUDAN Christian, titulaire,ou sa suppl\u00e9ante Madame MAZARS Brigitte.\n- membres d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires de l'Aveyron :e Maires :Monsieur FABREGUES Raymond, Adjoint au Maire de SAINT-ROME-DE-CERNON, titulaire,ou son suppl\u00e9ant Monsieur SCHMITT Bertrand, Maire de SAINT-FELIX-DE-SORGUESMonsieur CAYLA Didier, Maire de BROMMAT, titulaire repr\u00e9sentant les \u00e9lus de la zone de montagne,ou son suppl\u00e9ant Monsieur ALAZARD Vincent, Maire de LAGUIOLE- Pr\u00e9sident d'un \u00e9tablissement public ou d'un syndicat mixte mentionn\u00e9\u00e0 l'article L122-4 du code del'urbanisme :Monsieur ROUQUETTE Dominique, Ter Vice-Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du PaysRignacois, titulaire,ou son suppl\u00e9ant Monsieur LE MEIGNEN Jean Eudes, Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de CommunesAveyron Bas S\u00e9gala Viaur.\n\u2014 au titre des services de l'\u00c9tat :Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\n\u2014 au titre de la Chambre d'agriculture :Monsieur FAGEGALTIER Beno\u00eet, titulaire, ou sa suppl\u00e9ante Madame CANAC Adeline- au tltre des organlsatlons synchcales degartementales regresentatlves au niveau d\u00e9partemental\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-03-00002 - 00206B3987C1240515175728\nArr\u00eat\u00e9 de modification de la composition de la CDPENAF 5\n\u00bb Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne :Monsieur SANTIAGO Loic, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur VUE Sascha\u00ab Coordination Rurale 12 :Monsieur LAPEYRE Pierre, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur DELMAS Jean-Ren\u00e9\n\u00bb F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aveyron (FDSEA) :Monsieur SAINT AFFRE Laurent, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur RIGAL Maxime\n+ Jeunes Agriculteurs de l'Aveyron :Monsieur PUECH Cl\u00e9ment, titulaire, ou son suppl\u00e9ant, Monsieur CLUZEL Bastien\n\u2014 au titre d'une association locale affili\u00e9e \u00e0 un organisme national \u00e0 vocation agricole et rurale agr\u00e9\u00e9 pararr\u00eat\u00e9 du ministre en charge de l'agriculture :Association pour la promotion de l'agriculture biologique en Aveyron (APABA) :Monsieur PAGES Gaby, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur CARRIE Roland\n\u2014 au titre des propri\u00e9taires agricoles :Syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale :Madame DU BOURG DE LUZEN\u00c7ON Isabelle, titulaire, ou sa suppl\u00e9ante Madame COULON Alberte\n\u2014 au titre des propri\u00e9taires forestiers priv\u00e9s :Syndicat d\u00e9partemental des propri\u00e9taires forestiers de l'Aveyron :Monsieur FOURY St\u00e9phane, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur MARTIN Guy\n\u2014 au titre des f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales ou interd\u00e9partementales des chasseurs :F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron:Monsieur BARTHE Nicolas, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur CAPELLE Thierry\n\u2014 au titre de la chambre interd\u00e9partementale des notaires de |'Aveyron :Monsieur ESPINASSE Beno\u00eet, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur SELIEYE Franck\n\u2014 au titre des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement, d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet :\u00bb Comit\u00e9 du Causse Comtal :Monsieur MAZEL Daniel, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur MAUREL Pierre.< Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) :Madame MARANGONI Elsa, titulaire, ou sa suppl\u00e9ante Madame JULHES Marie-H\u00e9l\u00e8ne\nArticle 3 : Dans les conditions pr\u00e9vues au 3e alin\u00e9a de l'article L112-1-1 du code rural et de la p\u00e9chemaritime, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualit\u00e9 (INAO) ou son repr\u00e9sentant si\u00e8geavec voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nArticle 4: Au titre des personnes qualifi\u00e9es avec voix consultative, sans droit de vote, sont d\u00e9sign\u00e9s :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-03-00002 - 00206B3987C1240515175728\nArr\u00eat\u00e9 de modification de la composition de la CDPENAF 6\n\u00bb Monsieur SABY G\u00e9rard, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement ruralAveyron-Lot-Tarn ;- Monsieur LAVILLAUREIX Philippe, directeur de l'agence de I'Office National des For\u00eats, ou sonsuppl\u00e9ant Monsieur GRATIA Bruno, lorsque la commission traite de questions relatives aux espacesforestiers.\nEn tant que de besoin, la commission peut, sur d\u00e9cision de son pr\u00e9sident, entendre toute personneext\u00e9rieure dont l'audition est de nature \u00e0 \u00e9clairer ses d\u00e9lib\u00e9rations. Les personnes ainsi entendues neparticipent pas au vote.Article 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l''Aveyron et le directeur d\u00e9partemental desterritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez,\ne\nrarles GIUSTI\nD\u00e9lais et voies de recours : |Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8sde l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond 1V, 31068 Toulouse. En application del'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen dut\u00e9l\u00e9service \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau intemet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-03-00002 - 00206B3987C1240515175728\nArr\u00eat\u00e9 de modification de la composition de la CDPENAF 7","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2025-09-17T00:16:25+00:00","id":"22bea4bcf64fd1ab5dca6d499b0a4711bcb7785d602c75e0a1c59c2c9fc5367e","name":"RAA N\u00b012-2024-223 du 16 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-16T08:36:41+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-16T09:37:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/24259/200534/file/RAA%20N%C2%B012-2024-223%20du%2016%20mai%202024.pdf"}