{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\no\n \nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01434\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01411 du 15 novembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-01411 du 15 novembre 2023 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel\nla  pr\u00e9sence  de  certaines  cat\u00e9gories  de  supporters  est  r\u00e9glement\u00e9e  et  instaurant\ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la renc ontre de football du samedi 25\nnovembre 2023 entre les \u00e9quipes du Paris Football C lub et du Football Club des\nGirondins de Bordeaux au stade Charl\u00e9ty ;\nArr\u00eate :\nArt. 1\ner. - Au premier alin\u00e9a de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du  15 novembre 2023 susvis\u00e9, les\nmots : \u00ab sur la voie publique \u00bb, sont supprim\u00e9s.\nArt. 2. - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et consultable sur son site :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait \u00e0 Paris, le 22 novembre 2023\nLaurent NU\u00d1EZ\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01434 du 22 novembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-11-22","first_seen_on":"2025-12-04T13:24:16+00:00","id":"22cf8440bddf0a304e8d0ed3f7dc3a0e8d7ed3637b670efcab2a604efabae5fa","name":" Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-01434 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-01411 du 15.11.2023 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de Police \u00e0 l'occasion de la rencontre PFC et FCGB ","pdf_creation_date":"2023-11-23T14:54:55+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-23T14:54:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20modifiant%20l'arr%C3%AAt%C3%A9%202023-1411_0.pdf"}