{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-219\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques\ninterminist\u00e9rielles\n2024-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A2 dans le sens Bruxelles vers Paris\nFermeture d'axe et\nfermeture de bretelle \u00e9changeur n\u00b018\nTravaux de r\u00e9fection\nd'itpc\nCommunes de Denain, Douchy-les-Mines, Neuville-sur-Escaut,\nLieu-Saint-Amand et Hordain (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-06-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A2 dans le sens Bruxelles vers\nParis\nFermeture d'axe et fermeture de bretelle\n\u00e9changeur n\u00b018\nTravaux de r\u00e9fection d'itpc\nCommunes de Denain, Douchy-les-Mines,\nNeuville-sur-Escaut, Lieu-Saint-Amand et Hordain\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Bruxelles vers\nParis\nFermeture d'axe et fermeture de bretelle \u00e9changeur n\u00b018\nTravaux de r\u00e9fection d'itpc\nCommunes de Denain, Douchy-les-Mines, Neuville-sur-Escaut, Lieu-Saint-Amand et Hordain3\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T24  - 268  N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'A2 dans  le sens  Bruxelles  vers  Paris\nFermeture  d'axe  et fermeture  de bretelle  \u00e9changeur  n\u00b018\nTravaux  de r\u00e9fection  d'itpc\nCommunes  de Denain,  Douchy-les-Mines,!neuville-sur-Escaut,  Lieu-st-Amand  et Hordain\nLE PREFET  COORDONNATEUR  DES ITINERAIRES  ROUTIERS\nPREFET  DE LA REGION  HAUTS-DE-FRANCE\nPREFET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9.  du 28 mars  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord  \u00e0 Madame\nNathalie  DEGRYSE,  Directrice  interd\u00e9partementale  des Routes  Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S-2024-3-N  en date  du 2 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice\nInterd\u00e9partementale  des Routes  Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des routes  modifi\u00e9  par des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | \u2014 huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par des arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean  Bart  - CS 20275\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Bruxelles vers\nParis\nFermeture d'axe et fermeture de bretelle \u00e9changeur n\u00b018\nTravaux de r\u00e9fection d'itpc\nCommunes de Denain, Douchy-les-Mines, Neuville-sur-Escaut, Lieu-Saint-Amand et Hordain4\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de Monsieur  Le Ministre  de la Transition  Ecologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour\nl'ann\u00e9e  2024  et pour  le mois  de janvier  2025  sur le r\u00e9seau  national,\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  a la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  d'intervention  concernant  l'itpc  situ\u00e9e  au PR 49+426  de l'A2  de la part  du SIRO  en date\ndu 18 juin  2024,  |\nVu la demande  en date  du 18 juin  2024  par laquelle  Mme  la Cheffe  du District  Amiens  Valenciennes  de\nla DIR  Nord  fait  conna\u00eetre  qu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'A2,  dans  le sens\nBruxelles  vers  Paris,  pour  permettre  les travaux  de r\u00e9fection  partielle  au niveau  de l'itpc  afin  de garantir\nla s\u00e9curit\u00e9  des  usagers,\nVu l'information  de M. le Responsable  Adjoint  de l'arrondissement  routier  de Valenciennes,\nD\u00e9partement  du Nord,\nVu l'information  \u00e0 MM.  les Maires  des communes  de Denain,  Douchy-les-Mines,  Neuville-sur-Escaut,\nLieu-st-Amand  et Hordain,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,  |\nSur la proposition  de Mme  La Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  A2, le jeudi  20 juin  2024,\nuniquement  de nuit,  de 00h00  \u00e0 04h00,  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur l'A2,  dans  le sens  Bruxelles  vers  Paris,  consistent  en:\n+ La voie  rapide  est neutralis\u00e9e  par fl\u00e8ches  lumineuses  de rabattement  du PR 53+850  au PR\n53+300,\n+ La voie  rapide  et la voie  lente  sont  neutralis\u00e9es  du PR 53+300  jusqu'au  PR 53+150.  Ces\nneutralisations  impliquent  de facto  la fermeture  de l'axe  avec  sortie  obligatoire  au niveau  de la\nbretelle  de sortie  n\u00b05 de l'\u00e9changeur  n\u00b018.\n+ La fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b06 de l'\u00e9changeur  n\u00b018.\nPour  pallier  ces fermetures,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  est consiste  \u00e0 prendre  la RD40\nen direction  de Thiant  et de suite  prendre  la RD630  en direction  de Douchy-les-Mines.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Bruxelles vers\nParis\nFermeture d'axe et fermeture de bretelle \u00e9changeur n\u00b018\nTravaux de r\u00e9fection d'itpc\nCommunes de Denain, Douchy-les-Mines, Neuville-sur-Escaut, Lieu-Saint-Amand et Hordain5\nPoursuivre  sur la RD630  jusque  l'\u00e9changeur  n\u00b015  \u00e0 Hordain  et retrouver  ainsi  soit la\n_direction  de I'A2 vers Paris  ou soit la direction  de l'A2 vers Bruxelles.\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non courants\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera conforme  aux prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8\u00b0 partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux recommandations  du SETRA.\nLe District  d'Amiens  Valenciennes  de la DIR Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  par l'entreprise  Sotraveer.\nLes travaux  seront  r\u00e9alis\u00e9s  par les entreprises  Jean  Lefebvre  Denain.\nARTICLE  5 :\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux lois et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMme la Directrice  Interd\u00e9partementale  des Routes  Nord est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera adress\u00e9e\n\u00e0 :\nMme  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet  de Valenciennes,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires  et de la Mer du Nord,\nM. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\nM. le Chef  de l'Arrondissement  de Gestion  de la Route  Ouest  \u2014 DIR Nord,\nMme  la Cheffe  du District  Amiens  Valenciennes  \u2014 DIR Nord,\nM. le Chef  du CIGT  de Lille  \u2014 DIR  Nord,\nM. le Chef  du CEI de Valenciennes  \u2014 DIR Nord,\nM. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nM. le Directeur  Zonal  des CRS  Nord  de Lille,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des Services  de Secours  et d'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nLesquin,  le 19/06/2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la Directrice\nLe Chef  de l'AGR  Ouest,\nSignature  num\u00e9rique\nFr\u00e9d\u00e9ric  de Fr\u00e9d\u00e9ric  JACQUES\nJACQUES  frederic.jacques\na  Date  : 2024.06.19frederic.jacques  , 11-45  000\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Bruxelles vers\nParis\nFermeture d'axe et fermeture de bretelle \u00e9changeur n\u00b018\nTravaux de r\u00e9fection d'itpc\nCommunes de Denain, Douchy-les-Mines, Neuville-sur-Escaut, Lieu-Saint-Amand et Hordain6\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Bruxelles vers\nParis\nFermeture d'axe et fermeture de bretelle \u00e9changeur n\u00b018\nTravaux de r\u00e9fection d'itpc\nCommunes de Denain, Douchy-les-Mines, Neuville-sur-Escaut, Lieu-Saint-Amand et Hordain7","date":"2024-06-19","first_seen_on":"2024-06-19T18:06:49+00:00","id":"22d02f103570fc460f0426016edec96b0a74487d9a5678ade40d3c679465c7e2","name":"Recueil n\u00b0219 du 19 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-19T17:50:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95773/682792/file/recueil-2024-219-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}