{"administration":"pref45","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Loiret","content":"LOIRET\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b045-2026-233\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUILLET 2026\nSommaire\nCHUO / Secr\u00e9tariat DG\n45-2026-07-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature CH Sully sur Loire\nprovisoire - 3 AU 19 JUILLET 2026  (3 pages) Page 3\n2\nCHUO\n45-2026-07-02-00004\nD\u00e9l\u00e9gation signature CH Sully sur Loire provisoire\n- 3 AU 19 JUILLET 2026 \nCHUO - 45-2026-07-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature CH Sully sur Loire provisoire - 3 AU 19 JUILLET 2026 3\n \n \n \n \n \n \nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORL\u00c9ANS  \nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE \n \n \nARRETE \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature provisoire \u00e0 la direction du centre hospitalier de Sully-sur-\nLoire  \n  \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans et directeur de la direction \ncommune comprenant le  groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, le centre \nhospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de Coullons et \nCh\u00e2tillon-sur-Loire, de l'EPSM Georges Daum\u00e9zon, ordonnateur des \u00e9tablissements, \n \nVu les articles L 6143-7, D 6143-34, D 6143-35, D 6143-36, du code de la sant\u00e9 publique, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-\n33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005 -932 du 2 ao\u00fbt 2005 relatif a u r\u00e9gime indemnitaire des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 \njanvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et \ndes d\u00e9penses des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et modifiant le code de la sant\u00e9 publique, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts \ndans l'\u00e9ta t pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses et dans la comptabilit\u00e9 des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s, \nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur S\u00e9bastien VIAL en qualit\u00e9 de directeur \ng\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 24 f\u00e9vrier 2026 nommant Monsieur S\u00e9bastien VIAL, directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de la direction commune, \nVu la convention de direction commune en date du 28 f\u00e9vrier 2018 entre le centre hospitalier \nr\u00e9gional d'Orl\u00e9ans et le centre hospitalier de Pithiviers,   \nVu la convention de direction commune en date du 26 f\u00e9vrier 2019 entre le centre hospitalier \nr\u00e9gional d'Orl\u00e9ans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux-\nBois, \nVu la nomination du 1er janvier 2021 nommant de Madame Fanny VIRATELLE, adjointe des \ncadres hospitaliers au centre hospitalier de Sully-sur-Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 ao\u00fbt 2022 nommant Madame Catherine LANCREROT, directrice d'h\u00f4pital, \ndirectrice adjointe au centre hospitalier r\u00e9gional d'Orl\u00e9ans, au centre hospitalier de Pithiviers \net au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, \nVu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier \nr\u00e9gional d'Orl\u00e9ans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-\nBois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehpad de \nCoullons et de Chatillon-sur-Loire, \nCHUO - 45-2026-07-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature CH Sully sur Loire provisoire - 3 AU 19 JUILLET 2026 4\n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, \nMadame Catherine LANCREROT  en qualit\u00e9 de directrice adjointe au centre hospitalier \nr\u00e9gional d'Orl\u00e9ans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre h ospitalier de Neuville-aux-\nBois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de \nCoullons et de Chatillon-sur-Loire,  \nVu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'universit\u00e9 de Tours, l'universit\u00e9 \nd'Orl\u00e9ans et le centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans en date du 12 octobre 2023, \nVu la nomination du 1er septembre 2024 nommant de Madame Nathalie DUPUY, attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re au centre hospitalier de Sully-sur-Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Madame Evelyne POUPET en qualit\u00e9 \nde directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans, au centre hospitalier de \nPithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre \nhospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire, \nVu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le \ncentre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-Bois, \nle centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de \nCoullons et de Chatillon-sur-Loire, \nVu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 15 mai 2025 portant nomination de Madame \nGwendoline BIDOUX, adjointe des cadres hospitaliers au centre hospitalier de Sully -sur-\nLoire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025  nommant, dans le cadre de la convention commune, M adame \nCatherine LANCREROT en qualit\u00e9 de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire \nd'Orl\u00e9ans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de \nGien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-\nLoire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025  nommant, dans le cadre de la convention commune, M adame \nEvelyne POUPET en qualit\u00e9 de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire \nd'Orl\u00e9ans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de \nGien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chati llon-sur-\nLoire, \nVu l'avenant de la convention de direction commune en date du 24 novembre 2025 entre le \ncentre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-Bois, \nle centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de \nCoullons et de Chatillon-sur-Loire, l'EPSM Georges Daum\u00e9zon, \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2026/0084 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature provisoire \u00e0 la direction du \nCentre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et de Ch\u00e2tillon-sur-Loire, \nConsid\u00e9rant l'absence simultan\u00e9e de Madame Catherine LANCREROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \net de Madame Gwendoline BIDOUX, adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 partir du 2 juillet 2026 , \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une continuit\u00e9 de service, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1er: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien VIAL , directeur \ng\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LANCREROT , \ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et de \nChatillon-sur-Loire, pour signer, en coh\u00e9rence avec les orientations strat\u00e9giques et les \norientations de gestion fix\u00e9es par la gouvernance du CHU d'Orl\u00e9ans, tous les actes et \nd\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD \nde Coullons et Chatillon-sur-Loire  ainsi qu'\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \u00e0 la gestion du personnel \ndans la limite des cr\u00e9dits ouverts et \u00e0 l'exception : \n\u2022 du recrutement des personnels m\u00e9dicaux ; \n\u2022 des conventions de coop\u00e9ration ; \n\u2022 du prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires des 2\u00e8me, 3\u00e8me et 4\u00e8me groupe ; \n\u2022 des correspondances avec les \u00e9lus ; \nCHUO - 45-2026-07-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature CH Sully sur Loire provisoire - 3 AU 19 JUILLET 2026 5\n \n\u2022 des correspondances avec les autorit\u00e9s de contr\u00f4le ; \n\u2022 des actions contentieuses ; \n\u2022 des programmes de travaux d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac \n\u2022 des march\u00e9s publics de fournitures et de services d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 25.000 \n\u20ac HT \n \nArticle 2 : POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SULLY-SUR-LOIRE \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur S\u00e9bastien VIAL et de Madame \nCatherine LANCREROT , la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Evelyne \nPOUPET, directrice du d\u00e9partement territoire du CHU d'Orl\u00e9ans,  \n \nEn cas d'indisponibilit\u00e9 de Madame Evelyne POUPET, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 \nMadame Gwendoline BIDOUX, adjointe des cadres hospitaliers, affect\u00e9e au centre hospitalier \nde Sully -sur-Loire \u00e0 l'exception des recrutements par contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9 e, des \nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re du personnel et des sanctions disciplinaires du 1er groupe. \n \nArticle 3 : En cas d'emp\u00ea chement de Madame Catherine LANCREROT , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame Gwendoline BIDOUX, adjointe des cadres hospitaliers directement plac\u00e9e sous son \nautorit\u00e9 pour : \n\u2022 Toutes d\u00e9cisions et documents administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement \u00e0 l'exception des recrutements par contrat \u00e0 dur\u00e9e \nind\u00e9termin\u00e9e, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re du personnel et des sanctions \ndisciplinaires du 1er groupe. \n\u2022 Toutes d\u00e9cisions et documents administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des \nplans d'urgence en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n\u2022 Tous les engagements comptables y compris mandats et titres de recettes. \n \nMadame Fanny VIRATELLE,  adjointe des cadres hospitaliers  directement plac\u00e9e sous son \nautorit\u00e9 pour toutes d\u00e9cisions et documents administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement relevant de la gestion du personnel d\u00e9fini comme suit : \n\u2022 La signature des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e des personnels non m\u00e9dicaux \n\u2022 Les visas des comptes rendus des entretiens professionnels des agents \n\u2022 La signature des courriers relevant de la gestion courante du service \n \nArticle 4 : Il est accord\u00e9, dans les m\u00eames conditions, une  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nNathalie DUPUY , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  directement plac\u00e9e sous son \nautorit\u00e9 pour la p\u00e9riode du 3 au 19 juillet 2026.  \n \nArticle 5 : Un exemplaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmis \u00e0 Monsieur le tr\u00e9sorier de la \ntr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re d'Orl\u00e9ans et communiqu\u00e9 au conseil de surveillance du centre \nhospitalier de Sully-sur-Loire. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 3 juillet, et jusqu'au 19 juillet 2026. \nLa d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Loiret. \n \nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 2 juillet 2026 \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nSign\u00e9 : S\u00e9bastien VIAL \n \nCHUO - 45-2026-07-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature CH Sully sur Loire provisoire - 3 AU 19 JUILLET 2026 6","date":"2026-07-06","first_seen_on":"2026-07-06T14:28:42+00:00","id":"22d0c9eb60a5d1e5432c415b1aeae5ab07d56853484c8838b3ebebbd44cab893","name":"recueil-45-2026-233-recueil-des-actes-administratifs-special du 06 juillet 2026 - CHUO - d\u00e9l\u00e9gation de signature","pdf_creation_date":"2026-07-06T12:13:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/81417/622783/file/recueil-45-2026-233-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006%20juillet%202026%20-%20CHUO%20-%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature.pdf"}